Un député propose une dématérialisation des plis électoraux sur la base du volontariat

Alors que 2017 approche à grands pas, l’organisation des prochaines élections suscite de plus en plus de débats au Parlement. Un rapport signé par le député Sergio Coronado en appelle en effet à une dématérialisation progressive des plis électoraux (bulletins de vote et professions de foi), en commençant par les seules personnes volontaires.

« L’idée d’une dématérialisation de la propagande électorale mériterait d’être réétudiée ». Voilà la conclusion à laquelle est arrivé Sergio Coronado, après s’être penché, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, sur l’organisation des élections. À un an et demi des présidentielles, l'élu écologiste rejoint ainsi le centriste Hervé Marseille, qui adoptait la même position au travers d’un rapport publié lundi sur le site du Sénat (voir notre article).

Et pour cause. Cela fait plusieurs années que le gouvernement tente de mettre fin à l’envoi des bulletins de vote et des professions de foi au domicile de chaque électeur. Pourquoi ? Car cela permettrait d’économiser plusieurs millions d’euros par élection (impressions, frais postaux...), outre un aspect « écologique ». Sur un plan pratique, des bulletins de vote continueraient d’être proposés dans les bureaux de vote, et la propagande serait accessible sur un site Internet dédié – et au format papier dans les mairies et préfectures.

Mais face aux levées de bouclier qu’avait soulevé cette proposition en 2013 et en 2014 (il était alors question de dématérialiser les plis électoraux pour les départementales et régionales de 2015), le député Coronado joue à l’évidence la carte du compromis. « Pour inévitable qu’elle soit à plus ou moins long terme, une telle réforme ne peut être réalisée que de façon progressive, sur une base volontaire de la part de l’électeur et en définissant des alternatives attractives au traditionnel support papier » prévient-il.

La fin des documents papier uniquement pour les internautes volontaires

Alors que le sénateur Marseille proposait de procéder à une expérimentation pour la seule élection présidentielle de 2017, le député Coronado explore quant à lui une autre piste : laisser les personnes favorables à la dématérialisation se manifester. « Suffisamment tôt en amont de l’élection, les citoyens pourraient déclarer, sur un site Internet du ministère de l’Intérieur, opter pour l’absence d’envoi à leur domicile de la propagande électorale sous forme imprimée. Une campagne d’information et d’incitation au vote serait également nécessaire, dans la presse (y compris, le cas échéant, dans les journaux municipaux d’information), par voie audiovisuelle et sur Internet. »

La dématérialisation totale des plis électoraux serait de ce fait renvoyée à une date ultérieure, histoire de laisser « le temps aux mentalités d’évoluer au fil des scrutins ».

Sergio Coronado met néanmoins en garde les pouvoirs publics. Selon lui, une telle réforme devra conduire à une amélioration de l’accès des citoyens aux informations électorales. Il demande en ce sens que le site Internet consacré à la propagande soit « accessible à tous, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone) » et ne se limite pas à un scan des traditionnelles professions de foi... « Au lieu d’un simple document inactif, il conviendrait de pouvoir y intégrer des liens hypertexte, des images ou des vidéos et, à terme, de permettre la comparaison entre les programmes des différents candidats. »

Plus de 150 millions d’euros d’économies potentielles pour 2017

Mais combien d’argent l’État pourrait-il économiser grâce à une telle réforme, une fois l'étape transitoire du volontariat terminée ? Selon le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation complète de la propagande aux élections présidentielle et législatives de 2017 permettrait d’éviter 156 millions d’euros de dépenses. Le député Coronado précise cependant qu’il s’agirait « d’économies brutes, qui ne prennent pas en compte les éventuels coûts supplémentaires, liés à la conception et à l’entretien de sites Internet ou aux campagnes de communication visant à compenser l’absence de propagande sur papier ». Une expérimentation menée lors des départementales de mars dernier a par exemple conduit les autorités à débourser 2,7 millions d’euros pour la mise en place d’un site dédié à l’hébergement des professions de foi.

Le parlementaire écologiste souligne enfin que la consommation de papier et les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des documents électoraux serait réduite, 5 000 tonnes de papier ayant par exemple été nécessaires pour la propagande envoyée aux électeurs lors des législatives de 2012.