Quand Bercy refuse de publier un rapport parlant d’Open Data

Quand Bercy refuse de publier un rapport parlant d’Open Data

Une véritable CADAstrophe

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

01/10/2015 3 minutes
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Quand Bercy refuse de publier un rapport parlant d’Open Data

Alors que le gouvernement a dévoilé samedi l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire à l’appui de beaux discours sur l'Open Data, Bercy refuse de publier le rapport Cytermann sur l'ouverture de données dites « d’intérêt général ». Nous avons donc entamé une procédure CADA à l'encontre du ministère de l’Économie et du Numérique.

D’un côté, le gouvernement vante les mérites de la transparence. De l’autre, il refuse de dévoiler un rapport ayant pourtant trait à l’Open Data ! Les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général, destinées à irriguer le projet de loi numérique, ne sortiront pas de la citadelle de Bercy. Tout du moins dans l’immédiat. « Le rapport ne sera pas publié à court terme » nous a indiqué en ce sens le secrétariat d’État au Numérique, qui avait discrètement lancé ces travaux au mois de juin, comme nous l’avions révélé (voir notre article). Du côté du cabinet d’Emmanuel Macron, également commanditaire de ce rapport, c’est le silence radio.

Le fameux document a pourtant bien été remis à Bercy il y a quelques semaines. Rappelons-en l’objet : mettre sur pied des « mesures législatives et réglementaires » visant à contraindre des acteurs privés à ouvrir certaines informations particulièrement précieuses pour le public, par exemple dans le domaine de l’environnement, des transports, de l’énergie, etc. Notre droit est actuellement insuffisant en la matière, puisque la loi « CADA » de 1978 ne s’applique qu’aux principaux acteurs publics (ministères, collectivités territoriales, autorité administratives indépendantes...). L’idée d’Axelle Lemaire était d’arriver ainsi à la diffusion de données « d’intérêt général » dans un cadre favorable à l’Open Data, afin que leur réutilisation soit la plus aisée possible – en vue du développement d’applications pour smartphones concernant les horaires de transports publics, de programmes d’avertissement des risques sanitaires, etc.

Première étape avant une saisie de la CADA

Maintenant que l’avant-projet de loi numérique a été présenté, on comprend mal pourquoi Bercy se refuse à publier le fameux rapport... À moins que cela soit lié au fait qu’il n’y a finalement dans ce texte aucun article relatif aux données d’intérêt général à proprement parler ? Du côté du secrétariat d’État au Numérique, on nous assure simplement que les conclusions de la mission Cytermann seront dévoilées « à terme », sans s’avancer sur un quelconque agenda.

Pour ne pas patienter ad vitam aeternam, nous avons donc demandé mercredi à obtenir ce rapport en agitant le droit de communication prévu par la loi CADA. À nos yeux, ce document administratif a en effet perdu son caractère préparatoire dans la mesure où le projet de loi qu’il était censé influencer a été publiquement dévoilé samedi 26 septembre. Sans retour favorable de la part de Bercy d’ici un mois, nous pourrons saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui statuera alors sur ce refus.

À moins que l’exécutif se décide à jouer la transparence d’ici là...

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Première étape avant une saisie de la CADA

Commentaires (24)


Le grand amour entre NextINpact et les procédures CADA ! <img data-src=" />

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NXI vs The World


Intéressant … et pis bon ,cela leur laisse le temps de modifier le dit papier ….


En fait NXI justifie l’existence d’un emploi précaire à Bercy :

&nbsp;

&nbsp;* 30 jours à répondre non à cet harcèlement non justifié

&nbsp;* 30 jours à essayer de justifier à la CADA que la position du ministère est juste

&nbsp;* 10 jours pour accueillir/fournir à NXI le fameux document

&nbsp;

Puis retour en mode stand-bye. C’est du propre. Aidez à réduire les impôts, arrêtez ces demandes <img data-src=" />


“attendez bordel, on a pas encore eu le temps de modifier le document avant de vous le donner !!” <img data-src=" />


J’adore la photo, choppé dans la 6 entre deux sièges a travers une vitre à la con.

Ca a son charme ^^


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En fait, le rapport est bien publié en toute transparence … derrière les murs de Bercy : C’EST LA CADASTROPHE ! <img data-src=" />



Et à l’heure où les économies sont à tout va, le gouvernement aurait pu économiser cette demande en répondant favorablement à cette transparence …

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Thoscellen a écrit :



J’adore la photo, choppé dans la 6 entre deux sièges a travers une vitre à la con.

Ca a son charme ^^





<img data-src=" /> ça semble pris juste à côté du métro, mais pas dedans. Sans doute juste à la limite entre le pont du métro et la voie sur berges.









Arcy a écrit :



En fait, le rapport est bien publié en toute transparence … derrière les murs de Bercy : C’EST LA CADASTROPHE ! <img data-src=" />



Merci pour l’idée, je pique ça pour mon sous-titre <img data-src=" />



Le début de la gloire \o/


Vous avez des promos avec les procédures CADA ? Genre 10 effectuées un muffin offert ? <img data-src=" />




Le rapport ne sera pas publié à court terme







= “putain faut qu’on trouve le temps d’analyse le truc entre 15 et 16h, et qu’on regarde si c’est publiable, et trouver un bon mot pour tout ce qui va être critique”


D’ailleurs, s’en est où la saisie de la CADA par Marc concernant le fameux tweet concernant Orwell ? <img data-src=" />


“Pour 20 procédures CADA effectuées, la 21ème proposée !”



Au passage, Marc est passé dans “Infrarouge - on nous écoute” ces jours-ci (ou Cash investigation, chais plus <img data-src=" />)


C’est pour ça que je paye mon abo nextInpact! Aller les gars, en avant Guingamp!


mais non ! vous n’y etes pas du tout, ce rapport étant gravé dans du marbre il est très difficile de le fournir a NXI, par contre il pourront venir avec un engin de levage de leur choix pour le consulter sur place.


T’as p’tête raison, mais ça se voit qu’il y a une vitre entre les deux


Tout pareil {même si je profite salement des promos sur les abos <img data-src=" />}



Un travail de journalisme, d’investigation, de vulgarisation et de retranscription… et surtout de chouettes passages aux actes.



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Arcy a écrit :



En fait, le rapport est bien publié en toute transparence … derrière les murs de Bercy : C’EST LA CADASTROPHE ! <img data-src=" />



Et à l’heure où les économies sont à tout va, le gouvernement aurait pu économiser cette demande en répondant favorablement à cette transparence …

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J’ai la voix d’un des doubleurs de papa schultz dans la tête quand je lis la phrase.😂



Intrigué je suis, quels indices te montre qu’il y a une vitre ? (vraie question curieuse <img data-src=" />)



Je vois juste du flou sur les lampadaires à droite, mais ça me semble plus lié aux réglages de l’objectif lui-même qu’à une vitre.


faut demander à marc vu qu’il à pris la photo, on sera plus rapidement informé.


C’est ça. Une vitre mal entretenu (type voiture ou métro) fait une petite diffusion flou sans détruire la netteté. Ou alors un objectifs particulièrement rayé.



Ceci dit, en regardant l’image depuis chez moi, ça à l’aire pas très flagrant, si ça se trouve c’est mon écran de bureau qui est trèèès sale XD


Même si un jour ce rapport est rendu public, il risque de se voir épuré du principal et le dossier s’en trouver très, très allégé ! C’est bôôô la démocratie à la française…