Pas de redevance Copie privée sur le cloud

Pas de redevance Copie privée sur le cloud

Un mur, des fondations et des nuages

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

01/10/2015 3 minutes
22

Pas de redevance Copie privée sur le cloud

À l’occasion des débats autour du projet de loi sur la création, le député Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement visant à étendre la redevance copie privée sur le cloud.

Le texte avait beau être le fruit « d’une discussion avec plusieurs ayants droit », il a finalement échoué son examen de passage à l’Assemblée nationale. Hier, en fin de journée, le député PS a retiré son amendement cosigné avec Martine Martinel, sur lourde invitation de Patrick Bloche et de Fleur Pellerin, ministre de la Culture.

Un amendement d'appel, une piste de réflexion

Le président de la commission des affaires culturelles et rapporteur du projet de loi a relégué la proposition à un simple « amendement d’appel », permettant d’avoir « un débat sur l’extension de la copie privée au cloud », mais sans plus : la réflexion, estime-t-il, n’est pas encore assez aboutie, alors même que plusieurs rapports ont planché sur la question, que ce soit celui de Pierre Lescure ou au sein même du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Même accueil vinaigré de Fleur Pellerin : celle-ci ne reniflant dans l’amendement qu’une « piste de réflexion » eu égard à l’évolution des techniques et des usages, rien de plus. En lot de consolation, la locataire de la Rue de Valois s’est cependant rengagée à lancer une étude sur le sujet, sans doute par la DGMIC. Une piste de sortie qui fleure bon les oubliettes.

Ces positions ont pour le moins froissé le coauteur du texte qui a rappelé à la ministre qu’il n’était pas le seul rédacteur de cet amendement, ne se privant pas de saluer avec insistance « toutes les personnes qui y ont contribué ». On ne sait évidemment pas si la ministre a pu se sentir visée par cette tape amicalement musclée dans le dos...

Un retrait avant deux critiques

Avant le retrait de cet amendement, l’idée d’un assujettissement du cloud a en tout cas agacé Lionel Tardy : « On a un système bancal, une commission qui ne fonctionne plus ». Bref, avant de monter un nouveau mur de perception, il serait judicieux de s’attaquer aux fondations. Il analyse d’ailleurs cette redevance sur le cloud comme « une nouvelle taxe sur le numérique » égratignant le discours de Manuel Valls de samedi dernier couvrant de fleurs cette République dite numérique.

Isabelle Attard, apparentée écologiste y est également allée de sa critique. Pour elle, dans la mesure où le cloud représente une location de support, non un achat, l’idée revient finalement à faire payer le consommateur deux fois, d’abord pour l’accès puis sur le stockage.

Repoussée à l’Assemblée nationale, l’idée pourrait, dans le fil de la procédure, rejaillir maintenant au Sénat, du moins si les coauteurs de l’ombre y trouvent plus solide appui.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un amendement d'appel, une piste de réflexion

Un retrait avant deux critiques

Commentaires (22)


On en reparle dans deux mois, c’est ça ?


Non juste après les élections…

 

<img data-src=" />


discours de Manuel Valls de samedi dernier couvrant de fleurs cette République dite numérique.



Il se lance dans la copie numérique de ministre?<img data-src=" />


Ô joie! A quand la prochaine quenelle sur la copie privée?


Effectivement, j’avais zappé ce détails.

On va être tranquille un moment alors.




Ces positions ont pour le moins froissé le coauteur du texte qui a rappelé à la ministre qu’il n’était pas le seul rédacteur de cet amendement, ne se privant pas de saluer avec insistance « toutes les personnes qui y ont contribué ».



En gros il remercie publiquement ses amis ayants droits pour le superbe texte qu’ils lui ont rédigé ainsi que pour tous le “soutien” qu’ils ont pu lui apporter.

Alors aujourd’hui ils n’ont plus honte de rien, le trafic d’influence se pratique fièrement au grand jour <img data-src=" />



Il faudra garder en mémoire les noms de ces personnes pour nous aussi leur témoigner de toute notre reconnaissance lors des prochaines échéances électorales.


Sauf que la fleur va se faire taper sur les doigts par les AD à cause de sa non soumission. Fort à parier qu’on va en re entendre parler la semaine prochaine








Guinnness a écrit :



En gros il remercie publiquement ses amis ayants droits pour le superbe texte qu’ils lui ont rédigé ainsi que pour tous le “soutien” qu’ils ont pu lui apporter.

Alors aujourd’hui ils n’ont plus honte de rien, le trafic d’influence se pratique fièrement au grand jour <img data-src=" />



Il faudra garder en mémoire les noms de ces personnes pour nous aussi leur témoigner de toute notre reconnaissance lors des prochaines échéances électorales.





Je vois pas ce qui t”étonne, bcp de député ne sont que de simples lobbyistes élus, c’est dégueulasse mais rien d’illégal.

&nbsp; Si les gens sont assez cons pour voter pour eux, ils auraient tort de s’en priver.



Mais si on ne met pas cette redevance combien de milliers d’artistes vont mourir ?

c’est inhumain ce massacre !


<img data-src=" />

&nbsp;Ça a marché pour certains chanteurs, faut continuer, d’autres suivront


Malheureusement, l’euthanasie n’est toujours pas autorisé. C’est que c’est aussi inhumain de faire d’ainsi grosse bouse ! Je les plains qu’ils soient obligés de s’écouter eux même. Tout ces bruits qu’il font, c’est leur façon de crier leur agonie. Nous ne faisons que de les aider, vois-tu !


Le texte avait beau être le fruit «&nbsp;d’une discussion avec plusieurs ayants droit&nbsp;» …

&nbsp;

Tu m’étonne !

Si on se contente d’écouter les ayants droits, il faudrait tout taxer. Les feuilles de papier, les haut-parleurs tant qu’à faire.


Plus rien ne m’étonne à propos de ce panier de crabes, à part bien sur leur capacité à se tirer de tout sans jamais être inquiétés ou presque.



En revanche en ce qui concerne l’illégalité de la chose je suis moins sur.

Même s’ils bénéficient systématiquement d’une totale impunité pour toutes leurs magouilles il est en théorie complètement illégal d’utiliser l’autorité liée à ses fonctions dans un but d’enrichissement personnel, de sa famille, ou de ses relations proches.








Guinnness a écrit :



Plus rien ne m’étonne à propos de ce panier de crabes, à part bien sur leur capacité à se tirer de tout sans jamais être inquiétés ou presque.



En revanche en ce qui concerne l’illégalité de la chose je suis moins sur.

Même s’ils bénéficient systématiquement d’une totale impunité pour toutes leurs magouilles il est en théorie complètement illégal d’utiliser l’autorité liée à ses fonctions dans un but d’enrichissement personnel, de sa famille, ou de ses relations proches.





On parle de lobbying des ayants droits. Un bon lobbying n’a pas besoin de corruption, il suffit de convaincre les élus concernés du bien-fondé des modifications qu’ils souhaitent apporter. Je ne pense pas que ce monsieur (le député) ait reçu quelque argent que ce soit, du moins à titre personnel.



j’en connais un qui a eu peur d’être retrouvé dans une ruelle, mort étranglé par un cable de souris <img data-src=" />








picatrix a écrit :



Mais si on ne met pas cette redevance combien de milliers d’artistes vont mourir ?

c’est inhumain ce massacre !







Ca dépend, on parle de mort physique, mort artistique ? Parce que y’en a qui sont morts nés dans le second cas <img data-src=" />



Merci Marc pour cet article très agréable à lire :)


Ils nous font le coup de l’ascenseur émotionnel ?


Un rayon de soleil, cette nouvelle.<img data-src=" />

&nbsp;


Trop gros, passera pas !<img data-src=" />

&nbsp;

Merci à M. Tardy.

&nbsp;

&nbsp;Comprennent ils enfin que taxer une taxe risque de faire monter les prix de façon exponentielle ?

&nbsp;Taxe -&gt; Prix qui monte -&gt; Taxe qui monte -&gt; Prix qui monte…


Ce serait intéressant de se livrer à un calcul d’intérêt à coller toutes ses données stockées dans le cloud plutôt que de s’acheter son SAN …




  • coût d’un disque de 2 To par mois pendant 4 ans (durée de vie d’un disque dur dans son SAN perso)

  • coût d’achat d’un disque de 2 To TTC

  • coût de la taxe hado-pue du dit disque de 2 To

  • coûts récurrents (électricité, maintenance, tout ça) tant du disque dans son SAN chez soi que du disque “en ligne” … le SAN à ajouter etc etc etc …



    … et de voir le surcoût total.

    Question objectif : est-ce que la taxe hado-pue est telle que globalement elle lisse les coûts récurrents sur 4 ans de durée de vie d’un disque dur et rend le cloud … plus intéressant <img data-src=" />








luxian a écrit :



Ce serait intéressant de se livrer à un calcul d’intérêt à coller toutes ses données stockées dans le cloud plutôt que de s’acheter son SAN …




  • coût d’un disque de 2 To par mois pendant 4 ans (durée de vie d’un disque dur dans son SAN perso)

  • coût d’achat d’un disque de 2 To TTC

  • coût de la taxe hado-pue du dit disque de 2 To

  • coûts récurrents (électricité, maintenance, tout ça) tant du disque dans son SAN chez soi que du disque “en ligne” … le SAN à ajouter etc etc etc …



    … et de voir le surcoût total.

    Question objectif : est-ce que la taxe hado-pue est telle que globalement elle lisse les coûts récurrents sur 4 ans de durée de vie d’un disque dur et rend le cloud … plus intéressant <img data-src=" />





    tu parles de la RCP ? Si oui, aucune RCP sur les disques internes (pour le moment…)