Nous l’avions annoncé voilà plusieurs jours ; c’est désormais confirmé : un amendement visant à étendre la copie privée dans le cloud est programmé dans la loi Création. Le député PS Marcel Rogemont nous révèle cette disposition unique en avant-première.
« Les mutations arrivent rapidement. Il faut se demander comment intégrer le dispositif de la redevance copie privée, comment l’adapter au nuage ? C’est un sujet complexe que je souhaite aborder lors des débats ». Le député Marcel Rogemont a ainsi déposé un amendement, qu’il a bien voulu nous dévoiler, visant à étendre la redevance copie privée à Internet, et plus spécialement sur les stockages distants.
Pour résumer – nous reviendrons plus en détail sur cette disposition – trois séries de « clouds » sont visés : celui du site qui fournit à une personne physique « sur ses terminaux personnels une ou plusieurs reproductions d’une œuvre qu’elle a acquise au préalable auprès dudit service », celui des copies réalisées sur un site qui offre « des capacités de stockage » permettant à cette personne « aux fins d’accès à distance ou sur ses terminaux personnels, de réaliser une ou plusieurs reproductions d’une œuvre qu’elle détient au préalable ».
Enfin, le cas des magnétoscopes numériques qui permettent d’enregistrer dans le nuage des œuvres choisies par et pour l’utilisateur : « des services permettant aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme d’un service linéaire de de télévision ou de radio qu’ils éditent ou distribuent, au moment de sa diffusion, cette faculté étant destinée à se substituer aux modalités actuelles de la copie effectuée par l’utilisateur sur l’appareil permettant la réception dudit programme (« box ») mais non aux services de télévision et/ou radio de rattrapage ».
Le sujet, d’ampleur, sera débattu la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi Création.
Vers la taxation des ordinateurs ?
Au passage, le parlementaire s’agace également de l’exonération des ordinateurs. « Il est complètement ridicule que les ordinateurs ne soient pas ‘taxés’ » estime-t-il. « On présente le même appareil. Si on peut détacher l’écran et qu’il fait tablette, il y a perception de la redevance. S’il n’est pas détachable, on ne paye pas », ajoute le député. « Or il y a une convergence, alors que très peu d’éléments permettent de distinguer un produit de l’autre. De mon point de vue, les ordinateurs doivent donc être assujettis, ce qui permettrait probablement un appétit moins fort sur les autres support ». L’idée ne sera pas épaulée par un autre amendement, mais sera évoquée également en hémicycle avec l’espoir que la commission copie privée, prochainement relancée, s’y penche sérieusement.
Commentaires (54)
#1
Par rapport aux amendements proposés par Tardy, là on va avoir un mouvement solidaire de toute l’assemblée et ils auront tous un T-shirt “Nous sommes des Ayants Droits”
#2
ça devient délirant se besoin de taxer tout et n’importe quoi en france 
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#3
A la limite, ça serait répartir la taxe pour un montant constant pourquoi pas… Le problème c’est que là l’objectif est juste de prélever encore plus…
#4
“De mon point de vue, les ordinateurs doivent donc être assujettis, ce
qui permettrait probablement un appétit moins fort sur les autres
support ”
Mais oui, c’est évident… prend nous pour des truffes en plus…
#5
Là ça commencent serieusement à bien faire leurs conneries de toujours tout taxer.
Sinon faut signer ou pour devenir ayant droits et rentiers sangsue à vie?
#6
Tu pond une musique à la noix, tu t’inscrit à sacem et cie, et si cela marche ton producteur s’achète un paquebot comptant, et toi une twingo.
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#7
Affutez les lames de l’appareil du Docteur Guillotin.
A moins que vous ne voyiez une autre solution pour leur faire entendre raison.
#8
Je précise qu’affutage ne veut pas forcement dire coupage.
Je ne voudrais pas être accusé d’appel au terrorisme ou autre monstruosité et faire fermer NXI par la même occasion.
#9
Ah ok bon investissement de départ FL studios version avec les 10K effets inutile 700€ +400$ pour autotune le pack parfait pour pondre les daubes commerciales actuelles.
Un yatch de luxe à 17 Millionshttp://www.csoyachts.com/fr/yachts-a-vendre/o-neiro-01tD0000002gI0iIAE.html
Le RSI me semble pas mal
#10
Tu as dis terrorisme! tu es foutu!
Crap! moi aussi ! :‘(
#11
Mouahahahaha
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#12
OMG, ça devient de pire en pire. A quel moment ils vont se rendre compte que tout ça est basé sur une idée erronée dès le départ ?
#13
J’aime bien le raisonnement de cerveau malade : “Les mutations arrivent rapidement. Il faut se demander comment intégrer le dispositif de la redevance copie privée” . = “On est dépassés et on comprend pas ce qu’on fait, mais on va taxer quand même !” …
#14
Si encore c’était destiné aux caisses de l’État, mais même pas, ça va dans les poches d’entreprises privées.
#15
Ah ça, pour défendre le droit d’auteur, taxer tout et n’importe quoi, souvent plusieurs fois, les politiques sont les 1ers à se soumettre aux lobbies.
Par contre, quand ils utilisent du libre, ils enlèvent même les mentions permettant d’attribuer le travail à ses créateurs :
https://twitter.com/valeryan24/status/647411513393852416
#16
elui du site qui fournit à une personne physique « sur ses terminaux personnels une ou plusieurs reproductions d’une œuvre qu’elle a acquise au préalable auprès dudit service »
Euuuhhh… je comprends bien là ?
Ca sera le cas par exemple quand j’achete un CD sur Amazon ou la Fnac (1er passage à la caisse), ils mettent ce CD à ma disposition sur leur Cloud qui serait donc taxé (2eme passage à la caisse) pour que je puisse le télécharger sur mon smartphone (3eme passage à la caisse, voire meme 4eme puisqu’il a une carte mémoire supplémentaire) ? C’est ça ?
#17
tu as oublié le 5ème passage à la caisse : la bande passante
#18
Donc quand j’achète un mp3 en ligne il faudra payer pour tous les support qui le copie, donc les disques du vendeur, tous les routeur sur la route ,ma cache, ma ram, mon ssd, les câbles aussi ? Je dois en oublier.
#19
Ça réduit beaucoup le sentiment de culpabilité quand on tipiake !
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#20
Je crois qu’ils le savent, ou du moins ils s’en foutent. Le but est d’engranger un maximum d’argent par n’importe quel moyen légal (existant ou à inventer). Le reste (équité, honnêteté intellectuelle toussa toussa) n’entre pas en ligne de compte pour eux (enfin c’est comme ça que je le vois)
Taxer ne nécessite pas de s’adapter. Juste un peu d’imagination (et encore) pour faire passer la pilule.
#21
sachant que windows 8 et 10 incluent systématiquement onedrive qui est du “stockage en ligne” (même si l’utilisateur n’a rien demandé) qui va payer ?
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Microsoft qui héberge les serveurs … aux states ?
L’utilisateur final ? Si c’est lui cette redevance sera naturellement inclue dans le prix de la licence … sauf pour ceux qui sont passés gratuitement à w10 ?
ou alors ils comptent faire payer à chaque connexion dument certifiée par la boite noire de cazeneuve ?
ce serait une forme de prostitution informatique : on paye quand on veut mettre ses bits dans le cloud.
#22
Taxer l’immatériel, c’est l’assurance d’avoir des rentrées d’argent sans limites.
#La_république_des_copains
#23
Beaucoup d’entre vous se mettent du coté consommateur lambda, mais il ne faut pas oublier que c’est surtout les entreprises FRANÇAISES qui vont être impactées et très sérieusement.
Prenons par exemple OVH possédant deux datacenters en France. Même si leurs infrastructures sont destinées en premier lieux à des pros (donc possibilité éventuelle d’un remboursement de la copie privée), ces derniers peuvent très bien proposer des services de storage : un même disque dur peux donc se retrouver dans deux situations législatives à la fois… Je pense que par défaut, ils seront obliger de payer cette taxe pour tous leurs supports de données… ce qui représente surement un somme colossale ! Pendant ce temps, un concurrent lambda installera ses serveurs dans un autre pays et se retrouvera de facto avec des tarifs plus intéressants…
Mais que peut-on y faire ? Nous ne vivons plus que dans une fausse démocratie, qui s’avère être bien plus une oligarchie, dirigée par des politiciens qui ne comprennent rien à la fracture technologique, qui s’entêtent à ne pas suivre l’avis du peuple et qui n’obéissent qu’à des lobbies…
#24
C’était déjà du racket lorsque le particulier s’achetait un CD-ROM pour stocker ses photos, c’était encore du racket pour la clé USB, la tablette ou le smartphone qui sert à stocker ses documents, et ce sera aussi du racket sur le cloud.
Ce n’est pas une “taxe”, ni une “redevance” !!!
#25
Pourquoi cette copie prive n’est-elle pas directement inclue dans le prix de l’oeuvre elle-même ?
Finit les sociétés de répartition, l’argent récolté irait directement, sans intermédiaire inutile et coûteux, dans les poches des ayant-droits.
Terminé les dédoublement de copie privé lorsque tu payes une première fois pour transférer ta musique de ton CD vers une clé USB puis une seconde lorsque tu le déverses sur ton boitier multimédia, et une troisième fois lorsque tu le transferts dans le cloud…
#26
Juste parce que sinon ils ne la vendraient pas?
Pourquoi être malhonnête si on peut être honnête?
#27
hum,merci HOLLANDE le tyran élu par une minorité de français.
tu agis bien pour les lobbies.
#28
Pays de crapules et de veaux.
#29
Non, mais techniquement, elle est déjà inclue dans le prix de la musique que tu achète.
Mais puisque les ayants droit ne sont jamais rassasiés et qu’ils peuvent encore en profiter un max en arrosant bien tout ceux qui pourraient les contrer au passage.
Et bien ils continuent de traire les français en en profitant à mort. En se comportant comme les pires cigales de l’univers.
#30
Un jour ils vont nous pondre une taxe sur “ l’intention d’achat “
que ce ne serait pas étonnant…
#31
Alors avec leur raisonnement, on va arriver à 2 choses assez énormes :
#32
à quand les imprimantes ?
#33
#34
C’est pour quand les taxes smartphones
#35
J’attends la taxe TER vu que potentiellement dans le train je peux écouter une “oeuvre” protégée via le Smartphone d’un gamin qui n’a pas d’écouteur.
#36
#37
Entre lois liberticides , taxations à tous les étages et RSI qui fini de flinguer les statuts d’auto-entrepreneur c’est vraiment de la bete de compet votre gouvernement de gauche…
#38
Par contre j’ai une VRAIE QUESTION : Etant donné que vous n’êtes pas foutu de faire payer les impots de ces sociétés Americaines implantées en France , comment allez vous demander un centime à ces sociétés (je me marre d’avance) dont le Cloud n’est même pas localisé en France… En faisant de l’ingérance dans d’autres pays ou plutot en tentant de pompé le peuple directement ?
#39
#40
Pour une fois je suis assez d’accord avec le parlementaire : en effet les usages évolues très vite, et en effet il est ridicule qu’un ordinateur de bureau ne soit pas taxé, quand les autres ordinateurs le sont (smartphone, tablettes, etc….).
Maintenant le point sur lequel nous serons certainement en désaccord c’est que les usages évoluent tout aussi vite chez les producteurs de contenu, et notamment sur leur distribution. Le temps où le distributeur fournissait le support est en passe de disparaitre, de plus en plus il ne fournit plus qu’un fichier, imposant de facto à l’acheteur de le copier. Partant de là il me parait difficile de maintenir la légitimité de cette taxe puisque la copie est devenu l’essence du business model de l’industrie….
#41
Hey ben, je suis bien content d’avoir un cloud perso sur mon NAS avec mes DD acheté en Allemagne! Ils peuvent se la carrer profond ou je pense leur CP.
#42
#43
+1, c’est un peu comme propager l’erreur, pour avoir une erreur équitable.
#44
Marc a expliqué pourquoi cela ne valait pas la peine. Il y a d’autres chats à taxer.
#45
#46
allez aux usa (particulièrement Californie) ou Japon
et vous reviendrez soit :
ou
#47
> De mon point de vue, les ordinateurs doivent donc être assujettis, ce qui permettrait probablement un appétit moins fort sur les autres support
Donc le mec il avoue que le calcul n’est pas fait conformément à la loi, en fonction du préjudice, mais simplement de façon à rapporter assez d’argent aux ayant droits ?
#48
Pour l’avoir au fait aux USA, Angleterre (je ne connais pas le japon), c’est un mixte des deux. Ce qui est pas mieux.
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Ceci dit je me range du coté de ceux qui pensent comme Mark Twain que “je ne connais personne d’intelligent qui soit heureux”
#49
Effectivement, je n’étais pas réveillé 
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#50
#51
Non bien sûr, aucune réponse sur Twitter, pourtant quand c’est positif ils communiquent facilement par ce biais…
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La version précédente était sur Silverstripe, c’est certain, et déjà la mention avait été retirée.
Celle-ci semble toujours l’être - voir les assets/…/_resampled dans le code (source :http://www.dsfc.net/logiciel-libre/choix-cms-open-source-silverstripe-nouveau-si…
Alors au moment où le Gouvernement se vante de sa Loi numérique et de l’Open Data, ça me fait doucement rigoler (jaune).
Surtout qu’iil n’y a aucune raison de virer cette référence, c’est très bien d’utiliser du libre - et une manière de contribuer, à défaut de financer ou de remonter des bugs upstream, c’est de communiquer. Un site tel que l’Élysée qui utilise un CMS libre, c’est tout bénéf’. Mais bon…
#52
Il est complètement ridicule que les ordinateurs ne soient pas ‘taxés’
Il est encore plus ridicule qu’on ne ne soit toujours pas mis à taxer la connerie des gens censés réfléchir aux lois. On aurait résolu tous nos problèmes financiers depuis perpète…
Même pas envie d’expliquer en quoi c’est une ineptie (de toute façon vu que c’est un serpent de mer, c’est expliqué à peu près 10 fois dans les commentaires de chaque news relative au sujet)…
#53
MDR…
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" />), sont lourdement employés sur ce site. 
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“Hein, le lance-roquettes chargé et pointé sur le ministère ? Ah non, mais ça, vous en faites pas, c’est juste au cas où faudrait chasser les pigeons, loin de moi une quelconque intention de nuire voyons…”
EDIT : Rassure-toi, à priori les gens chargés de surveiller ont encore un semblant de raison, ils devraient donc comprendre sans peine à la lecture de quelques commentaires que les degrés, de 2 à n (tend vers l’infini
#54
C’est indéniable. L’erreur de base étant d’avoir décidé de taxer des périphériques dont l’usage premier n’est PAS de consulter des contenus audio/vidéos (quoique, pour une tablette, ça pourrait se défendre).
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Afin de revenir à une situation cohérente, je propose donc que ne soient taxés que les baladeurs multimédias, à la rigueur les smartphones dotés de très grande capacité ou vendus avec abonnement de streaming et vendus aux particuliers. Bien évidemment, tout le reste, DEHORS (tout particulièrement les achats par professionnels).
…
Bin quoi ? On a plus le droit de rêver ?