Loi Lemaire : co-construire la République numérique avec une cure d’amaigrissement

Loi Lemaire : co-construire la République numérique avec une cure d’amaigrissement

T'as le look Coconstruire

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/09/2015 5 minutes
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Loi Lemaire : co-construire la République numérique avec une cure d’amaigrissement

Co-construire la loi. Voilà le chantier qu’a initié ce week-end Axelle Lemaire en présentation de son projet de loi aux côtés de Manuel Valls. Désormais, le texte sur la « République numérique », après deux ans de retard, est en effet ouvert à contribution.

Pour tenter de corriger, voire améliorer et même enrichir le projet de loi Lemaire sur la République numérique, quiconque peut désormais se rendre sur cette page et se laisser guider. Selon les derniers décomptes, plus de 730 participants ont déjà mis la main à la pâte, soit en contribuant à l’édifice, soit en se contentant de le commenter.

Les portes seront ouvertes jusqu’au 18 octobre. À ce terme, « une synthèse sera publiée, prévient le secrétariat d’État au numérique. Elle sera présentée sous la forme d'une cartographie d'arguments qui prendra en compte chaque contribution publiée lors de la consultation ». Arriveront alors un travail de tri et d’analyse, puis l'habituel rouage des consultations auprès du Conseil d’État, de l’Arcep et de la CNIL; avant évidemment, le dépôt au Parlement.

Le dispositif n'étant pas cadré a priori, les interventions s’écoulent évidemment dans tous les sens : l’un propose l’intervention du juge judiciaire dans le déploiement des outils de surveillance, un autre, l’interdiction de la vente liée d'un PC et d'un système d’exploitation, quand un troisième souhaite la protection voire une indemnisation des lanceurs d’alertes. Ajoutons les vœux exprimés en faveur de la création d’un délit de non-respect de la neutralité du Net ou une meilleure propagation des logiciels libres dans les administrations...

Un exercice à saluer ou grosse opération de comm' ?

L’exercice peut être salué. Voilà pour la première fois qu’un gouvernement français soumet à consultation citoyenne un projet de loi, avant son examen au Parlement. Seulement, difficile dans le même temps de ne pas renifler une opération markéting, un coup de comm’ 2.0. Sur Twitter, nombreux se sont souvenus du projet de loi sur le renseignement, passé comme une lettre à la poste malgré un train d’opposants. Le bruyant chantier ouvert samedi devrait trancher également avec la très prochaine proposition de loi sur la surveillance internationale et même, dès cette semaine, avec le projet de loi Création porté par Fleur Pellerin.

Pas étonnant donc qu’une des contributions sur République Numérique veut obliger au portage de la plateforme contribuez.republique-numérique.fr aux autres projets de loi. On rappellera cependant qu’au Parlement, n'importe qui peut déjà s’exprimer sur les études d’impact accompagnant les projets de loi. Un bon signe d’ouverture là encore, qui a peut-être l’élégance de la pudeur comme gros tort.

Le texte Lemaire, pris dans l'étau de celui de Clotilde Valter sur l'ouverture des données et la future loi Macron 2, est rythmé en trois temps, joliment titrés « la circulation des données et du savoir », « la protection dans la société numérique » et «  l’accès au numérique ». 

Cure d'amaigrissement

Remarquons déjà une belle cure d’amaigrissement. L’exercice n’est en rien difficile puisque trois versions de l’avant-projet ont fuité depuis cet été, la première sur Contexte.com, les deux suivantes dans nos colonnes (la deuxième, la troisième).

Quelques exemples. Dans ces versions de travail, parmi les articles très attendus par Isabelle Falque-Pierotin, la CNIL devait être dotée de la capacité d’infliger jusqu’à 3 millions d’euros d’amende voire 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial, pour le cas des entreprises peu regardantes avec les données personnelles. Vérification faite, le passage a été tout simplement évincé de la version mise en ligne samedi.

Autre symptôme. Préalablement, l’avant-projet voulait que les « codes source des logiciels » entrent expressément dans la liste des informations publiques considérées communicables au sens de la loi CADA. Selon l’exposé des motifs attachés à cet article, il s’agissait de consacrer « une jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs » (voir notre article). C’en est désormais fini de cette précaution législative. Certes, en refusant d’inscrire cette disposition dans le marbre, le gouvernement n’annule pas la « jurisprudence » de la CADA, mais il laisse volontairement ouverte la possibilité de la renverser.

Bien entendu, entre les nouvelles contributions et les trolls de compétition, des esprits malins pourraient profiter de l’occasion pour réintroduire ce que le gouvernement n’a plus voulu inscrire. Pour notre part, nous reviendrons plus en détail sur le contenu du projet de loi dans un prochain article.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un exercice à saluer ou grosse opération de comm' ?

Cure d'amaigrissement

Commentaires (63)


L’important c’est de participer :)

 



 Dans tous les cas, il faut bien commencer par qq chose, et vu que le sujet est très vaste, c’est pleinement sur que le premier jet ne sera pas exhaustif.

 


Un exercice à saluer ou grosse opération de comm’ ?

 

 

Lol








otto a écrit :



Un exercice à saluer ou grosse opération de comm’ ?





Au vu du site riche et bien fait ce serait se donner beaucoup de mal pour une opération de com’ alors qu’une petite phrase bien sentie aurait été beaucoup plus fructueuse.



Il y a beaucoup de gens au sein de l’Etat, fonctionnaires comme élus, qui croient réellement en ce qu’ils font. Ne jamais les sous-estimer.









HarmattanBlow a écrit :



Au vu du site riche et bien fait ce serait se donner beaucoup de mal pour une opération de com’ alors qu’une petite phrase bien sentie aurait été beaucoup plus fructueuse.



Il y a beaucoup de gens au sein de l’Etat, fonctionnaires comme élus, qui croient réellement en ce qu’ils font. Ne jamais les sous-estimer.





Ils ont appris à varier les supports d’enfumage : à 25k, comme ce n’est pas cher payé pour appater le gogo ou la mamie, l’illusion peut passer.



Nous ne sous-estimons pas leur incompétence : nous voyons très bien les ‘résultats’ de leur ‘activité’ qui parlent pour eux.









HarmattanBlow a écrit :



Au vu du site riche et bien fait ce serait se donner beaucoup de mal pour une opération de com’ alors qu’une petite phrase bien sentie aurait été beaucoup plus fructueuse.



Il y a beaucoup de gens au sein de l’Etat, fonctionnaires comme élus, qui croient réellement en ce qu’ils font. Ne jamais les sous-estimer.







 Co-construire la république quand on abandonne tout a bruxelle qui s’appréte a tout déléguer au USA avec Tafta, c’est assez comique…

 



 C’est une histoire de dernière pluie et de “demain on rasse gratis”…

 

Quand au gens qui croient réellement en ce qu’il font, la terre en est remplis , y en a plein chez daesh LOL!









otto a écrit :



Co-construire la république quand on abandonne tout a bruxelle qui s’appréte a tout déléguer au USA avec Tafta, c’est assez comique…





Et je ne partage pas leur euronationalisme et je les perçois comme dangereux et traîtres (par volonté pour certains, par naïveté pour d’autres).



Mais pour autant beaucoup croient en ce qu’ils font et ne sont pas ces politcards corrompus et opportunistes que beaucoup de lecteurs de Nxi dépeignent à longueur de commentaires de façon simpliste. Beaucoup sont des croyants de la république et de la construction européenne.



Et même pour les plus euronationalistes il n’y a aucun paradoxe à construire un site participatif national puisque l’échelon national demeurera important bien que réduit à l’ombre de lui-même.



Ca va donner ces projets de loi patchwork. La légistique en a déjà pris plein la tronche, mais là, on touche le fond.

 



Sans parler du fait que les gens qui participeront le plus seront toujours une minorité la plus engagée …

 



Et tout ça du fait de parlementaires qui refusent d’assumer leur rôle et s’affichent en grands démocrates qui rapprochent le peuple des décisions.


La question la plus importante : La projet de loi sera-t-il proposé en votation, à la façon de ce qui se fait en Suisse (Avec possibilité de voter pour des projets alternatifs) ?


Sinon, je me pose une autre question : Comment la plateforme s’assure-t-elle que personne ne créer de doubles comptes pour faire croire que ses idées sont plus partagées qu’elles ne le sont ?

Un identifiant relatif aux listes électorales est demandé ?


Sous titre sponsorisé pas panzani :)


Quand on voit le poids qu’avaient les opposants a la loi renseignement et ce malgré leur nombre, que vont faire de pauvres commentaires sur un quasi pas visité ?








otto a écrit :



Co-construire la république quand on abandonne tout a bruxelle qui s’appréte a tout déléguer au USA avec Tafta, c’est assez comique…

 



 C’est une histoire de dernière pluie et de “demain on rasse gratis”…

 

Quand au gens qui croient réellement en ce qu’il font, la terre en est remplis , y en a plein chez daesh LOL!





Mauvais jour pour crier à la perte de souveraineté sur TAFTA… Pour une fois qu’un membre du gouvernement fait preuve d’initiative.



Mais ne soyons pas dupe, c’est surtout pour “sauver les artistes et l’exception culturelle” qu’il fait ça mais bon…



Du côté des négociations, il faut aussi noter que la Commission semble avoir abandonné l’idée de tribunaux privés pour régler les litiges, ce qui est une avancée passée plutôt inaperçu en France. Reste à voir les autres termes de l’accord…


+1 !



J’avoue qu’en absence d’informations sur le contenu exact, difficile de comprendre les prises de positions de chacun (au moins pour les européens, pour les américains nul besoin de savoir).



L’impression que certains fonctionnaires et politiques impliqués commencent à comprendre que ce traité est une volonté anglo-américaine d’imposer leur modèle. C’est un début.



La seule réponse que l’on peut avoir est un grand doigt d’honneur à ce traité, et en profiter pour reformer un marché européen vraiment commun, ce qui passe par des normes fiscales, sociales et économiques identiques pour les pays de l’UE.


stop the planet, i get off !








Lady Komandeman a écrit :



Du côté des négociations, il faut aussi noter que la Commission semble avoir abandonné l’idée de tribunaux privés pour régler les litiges, ce qui est une avancée passée plutôt inaperçu en France. Reste à voir les autres termes de l’accord…





En même temps c’est pas comme si on ne connaissait pas la technique US : on fait passer le maximum possible et ce qui ne passe pas, on le remballe sous un nouvel acronyme et on recommence…



Je viens de commencer à lire et participer.

Y’a du taf !



Mais , marc, ne crois tu pas … encore une fois , qu’il s’agisse d’un simulacre de consultation citoyenne ?

La loi et les textes étant déjà ficelés et verrouillés d’avance, comme nous l’a déjà signalé Isabelle ATTARD ?


Je suis allé voir quelques trucs et donnés mes arguments sur certains mais parfois on lit de ses conneries quand même.

 

Certains ayatollah du libre viennent discréditer leur cause en faisant de la pub pour Mozilla ou GNU/Linux comme si la loi avait vocation à imposer tel ou tel organisme ou pire à en financer une en particulier.

Parfois certaines personnes s’égarent en pondant des propositions n’ayant rien à voir avec le thème et d’autres sont trop engagés pour qu’on les prennent au sérieux.



Bref, ça montre surtout que donner le pouvoir au peuple ça peut vite se transformer en un gros bordel. Et heureusement les roger du PMU sont pas présent encore.








Guyom_P a écrit :



au final tu as déjà les Roger du PMU IRC  #libre #gnulinux #pingouin  …

 



 









Sigma42 a écrit :



Comment la plateforme s’assure-t-elle que personne ne créer de doubles comptes pour faire croire que ses idées sont plus partagées qu’elles ne le sont ?

Un identifiant relatif aux listes électorales est demandé ?





Ils envoient Nadine Morano chez toi pour vérifier ton éligibilité.







linkin623 a écrit :



Mauvais jour pour crier à la perte de souveraineté sur TAFTA… Pour une fois qu’un membre du gouvernement fait preuve d’initiative.





Hollande avait déjà officiellement demandé le retrait des cours arbitrales du texte. La Commission l’a superbement ignoré.







Lady Komandeman a écrit :



Du côté des négociations, il faut aussi noter que la Commission semble avoir abandonné l’idée de tribunaux privés pour régler les litiges, ce qui est une avancée passée plutôt inaperçu en France. Reste à voir les autres termes de l’accord…





Les cours actuelles ne sont que la cerise sur le gâteau ignoble que sont ces procédures arbitrales qui saperont le pouvoir des états en les contraignant à payer des sommes faramineuses chaque fois qu’ils légiféreront au prétexte qu’ils auront contrarié les espoirs de profits des entreprises. Ce n’est donc qu’une très petite concession sur un ensemble inacceptable. On jurerait presque de la com’.







otto a écrit :



En même temps c’est pas comme si on ne connaissait pas la technique US : on fait passer le maximum possible et ce qui ne passe pas, on le remballe sous un nouvel acronyme et on recommence…





Les USA y perdront tout autant de souveraineté que nous, ce projet ne sert pas davantage les Américains. Si l’on veut faire une lecture dichotomique du sujet alors que ce soit les libertariens contre les défenseurs de l’état.



D’ailleurs je gage que l’opposition sera beaucoup plus forte aux Etats-Unis, farouchement attachés à leur souveraineté, que dans nos pays européens farouchement attachés à leurs soumissions.



On leur demande pas leur avis, ils gueulent.

On fait semblant de leur demander leur avis, ils gueulent.



Pas la peine de vraiment leur demander leur avis, ils gueulent tout le temps, ces veaux <img data-src=" />


on est un bon Francais ou on l’est pas mon cher Monsieur et un Francais (ou un veau au choix) qui ne gueule pas ce n’est pas un Francais <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



On leur demande pas leur avis, ils gueulent.

On fait semblant de leur demander leur avis, ils gueulent.



Pas la peine de vraiment leur demander leur avis, ils gueulent tout le temps, ces veaux <img data-src=" />





Tu dis ça parce que tu es aigri qu’ils aient refusé ton idée de statue de punk à chiens sous l’Arc de Triomphe.









ActionFighter a écrit :













athlon64 a écrit :













HarmattanBlow a écrit :











Ca me fait penser que le dernier South Park sur l’immigration est vraiment bien ^^ Limite on pourrait croire qu’il a été fait spécialement pour la France.









athlon64 a écrit :



on est un bon Francais ou on l’est pas mon cher Monsieur et un Francais (ou un veau au choix) qui ne gueule pas ce n’est pas un Francais <img data-src=" />





C’est bien pour ça que je gueule sur ceux qui gueulent <img data-src=" />







HarmattanBlow a écrit :



Tu dis ça parce que tu es aigri qu’ils aient refusé ton idée de statue de punk à chiens sous l’Arc de Triomphe.





Nan, je dis ça parce que j’ai rejoins l’équipe présidentielle d’Attali, alors je commence à bosser ma com’ <img data-src=" />







eliumnick a écrit :



Ca me fait penser que le dernier South Park sur l’immigration est vraiment bien ^^ Limite on pourrait croire qu’il a été fait spécialement pour la France.





Clair <img data-src=" />



J’ai eu un peu peur au début que Parker ait viré réac vu le discours, et au final, du pur génie à la SP.



Comme je dis plus haut une vraie CONSULTATION, devrait conduire à une votation…

Car là :




  • D’une rien n’est cadré

  • De deux, il semble possible de créer autant de compte qu’on veut et manipuler le “”“débat”“”…








ActionFighter a écrit :



Clair <img data-src=" />



J’ai eu un peu peur au début que Parker ait viré réac vu le discours, et au final, du pur génie à la SP.







J’ai hâte que Randy devienne le nouveau principal de l’école <img data-src=" /> (oui à la base il est géologue, mais ca fait des années qu’il ne parle plus de son taff, et que sa carrière musicale est plus importante ^^)



ben ok, vas-y truques le débat, casses le forum, spam les commentaires !!!



Sérieux : parfois vous arrivez à ne pas être nuisible (par la pensée, ou pire en testant la création de … plusieurs comptes sur un sondage ou un débat !!!) quand certaines personnes essaies d’être à l’écoutes et peut être en faisant un peu semblant d’être sincères ?



Bon ok la chtite Lemaire je la sent pas du tout (fanco-canadienne , ayant vécu longtemps dans des pays AngloSaxon) : mais au moins , nous, jouons notre rôle , que dis-je : tenons notre place de citoyen en bâtissant NOS lois !!!!


J’essaierai certainement de participer, c’est pas là la question : D’ailleurs j’espère qu’il est possible de poser des questions sur la méthodologie justement…



Car en l’état actuel c’est comme si on organisait une élection ou l’on ne vérifierai pas la liste électorale : Tout le monde pourrait voter autant de fois qu’il veut, voir même des personnes non inscrites etc… Je trouve ça des plus douteux démocratiquement parlant…


je te l’accorde.



Mais si on fait rien c’est mieux ?



Enfin je sais pas, moi, j’ai commenté quasi tous les articles (je suis une buse en juridique) sur lesquels je pense avoir mon mot à dire (car compétent) … peut être pour rien , mais bon.








eliumnick a écrit :



J’ai hâte que Randy devienne le nouveau principal de l’école <img data-src=" /> (oui à la base il est géologue, mais ca fait des années qu’il ne parle plus de son taff, et que sa carrière musicale est plus importante ^^)





Je pense pas qu’il devienne principal, perso. Ça casserai le côté WTF de son personnage.









HarmattanBlow a écrit :



Les USA y perdront tout autant de souveraineté que nous, ce projet ne sert pas davantage les Américains. Si l’on veut faire une lecture dichotomique du sujet alors que ce soit les libertariens contre les défenseurs de l’état.



D’ailleurs je gage que l’opposition sera beaucoup plus forte aux Etats-Unis, farouchement attachés à leur souveraineté, que dans nos pays européens farouchement attachés à leurs soumissions.





Bien résumé <img data-src=" />



Ben non, non, c’est pas pour rien, continue à commenter, on lit !


En effet, participer, même si au final ce ne sert à rien est une bonne piste : A voir si les commentaires ne sont pas instrumentalisés ou ne tombent pas aux oubliettes après



Donc : Participer oui, mais en avertissant des récupérations possibles…



J’ai juste peur qu’ils nous fassent le coup “Des millions de gens ont participé, quel succès, voici notre conclusion :” Et que là, là conclusion aillent entièrement dans leur sens, et que le nombre de participants ne soit utilisé que pour leur donner plus de crédit…&nbsp;



En plus ce genre d’initiative peut également être utilisée pour légitimer plus tard le vote électronique : Là aussi j’espère qu’il est possible de poster des commentaires pour sensibiliser les contributeurs à cette potentielle récupération…&nbsp;



J’essayerai quand je serai rentré du boulot ;)


c’est une hypothèse fort valable.



Mais bon à un moment donné on ne peut plus trop masquer la vérité : comme le NON de 2005 (européenne)



En effet : j’ai “voté” non pour le “vote électronique” <img data-src=" />


Bon, si c’est si ouvert que ça, c’est au moins ça :)


Disons que :




  • Il ne faut pas confondre le gouvernement américain et la population

  • Et que le gouvernement américain défend les intérêts des firmes “nationales” tandis que les gouvernements européens n’osent pas l’ouvrir








Sigma42 a écrit :



Disons que :




  • Il ne faut pas confondre le gouvernement américain et la population

  • Et que le gouvernement américain défend les intérêts des firmes “nationales” tandis que les gouvernements européens n’osent pas l’ouvrir





    et la population des pays européen est aussi bien loin de l’avis de ses gouvernants…



Heureusement :)

Dans tout les cas je n’aime pas trop le côté “On négocie dans notre coin” puis on fait voter uniquement les parlementaires (Et encore je suis même pas sur que ce sera le cas dans tous les pays concernés…)

C’est typiquement le genre de sujet ou une votation à tout son sens : Que les diplomates aient eu besoin du secret des négociations, pourquoi pas, mais qu’au moins il y ait un réel débat à un moment donné…








eliumnick a écrit :



Ca me fait penser que le dernier South Park sur l’immigration est vraiment bien ^^ Limite on pourrait croire qu’il a été fait spécialement pour la France.





C’est en VOST je suppose <img data-src=" /> me suis arrêté a la 16





ActionFighter a écrit :



C’est bien pour ça que je gueule sur ceux qui gueulent <img data-src=" />





<img data-src=" /> c’est deja un début, te manques quand me^me les politiques comme cible









athlon64 a écrit :



C’est en VOST je suppose <img data-src=" /> me suis arrêté a la 16







Arf ^^ Tu t’es arrêté avant que la série ne devienne bien ^^



ca dépend, je regrette souvent les 4 premières saisons, même si ensuite certains épisodes sont pas mal








athlon64 a écrit :



ca dépend, je regrette souvent les 4 premières saisons, même si ensuite certains épisodes sont pas mal







Si au moins tu mettais à profit tout ce temps passé à l’école pour apprendre l’anglais ^^









athlon64 a écrit :



C’est en VOST je suppose <img data-src=" /> me suis arrêté a la 16





Tu pourras basculer en VO quand tu prendras de vrais cours d’anglais au collège <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> c’est deja un début, te manques quand me^me les politiques comme cible





Un vrai français, ça gueule sur tout, pas que sur les politiques.



Tu peux me scanner ta CNI ? J’ai comme un doute sur ton appartenance à la race blanche <img data-src=" />



outre que je suis une quiche pour l’anglais oral (écrit ca passe encore et pas trop le choix pour lire des doc), je n’aime pas les voix. J’ai deux épisodes en anglais et c’est horrible <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Tu pourras basculer en VO quand tu prendras de vrais cours d’anglais au collège <img data-src=" />





<img data-src=" /> voir au dessus (ouh purée, je serai qu’avec des vieux si on fait une rencontre INpacticienne <img data-src=" />)





ActionFighter a écrit :



Un vrai français, ça gueule sur tout, pas que sur les politiques.

Tu peux me scanner ta CNI ? J’ai comme un doute sur ton appartenance à la race blanche <img data-src=" />





T’as qu’a demander aux BACeux qui m’ont controlé hier, te certifieront que je suis francais (CNI) et blanc (pas une grosse tache noir à la place de la photo sur la CNI) <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



outre que je suis une quiche pour l’anglais oral (écrit ca passe encore et pas trop le choix pour lire des doc), je n’aime pas les voix. J’ai deux épisodes en anglais et c’est horrible <img data-src=" />





La VF est pas mal, mais un truc me saoule fortement, c’est leur manie de coller un accent horrible aux persos noirs alors qu’il n’y en a pas en VO…









athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> voir au dessus (ouh purée, je serai qu’avec des vieux si on fait une rencontre INpacticienne <img data-src=" />)





Et comme c’est toujours le plus jeune qui y passe… <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



T’as qu’a demander aux BACeux qui m’ont controlé hier, te certifieront que je suis francais (CNI) et blanc (pas une grosse tache noir à la place de la photo sur la CNI) <img data-src=" />





Merci de m’envoyer leur matricule pour vérification auprès des services concernés <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



T’as qu’a demander aux BACeux qui m’ont controlé hier, te certifieront que je suis francais (CNI) et blanc (pas une grosse tache noir à la place de la photo sur la CNI) <img data-src=" />







C’est pas pake les lycéennes te sautent dessus que ca a une quelconque valeur légale hein



Crapules, voleurs, bonimenteurs, manipulateurs, bandits, charlatans, vendus, corrompus, imposteurs, escrocs.

&nbsp;



AU TROU,&nbsp; EN TAULE








pentest a écrit :



Crapules, voleurs, bonimenteurs, manipulateurs, bandits, charlatans, vendus, corrompus, imposteurs, escrocs.

 



AU TROU,  EN TAULE





Commentaire sponsorisé par PMU.fr <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



La VF est pas mal, mais un truc me saoule fortement, c’est leur manie de coller un accent horrible aux persos noirs alors qu’il n’y en a pas en VO…





Ah justement, ca rajoute un peu pour l’humour je trouve <img data-src=" /> que ce soit pour les asiatiques ou les noirs, le fait d’avoir un accent surjoué je trouve ca bien meilleur





ActionFighter a écrit :



Et comme c’est toujours le plus jeune qui y passe… <img data-src=" />





Je viendrai peut etre avec mon popa et ma moman dans ce cas <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



Merci de m’envoyer leur matricule pour vérification auprès des services concernés <img data-src=" />





J’avais d’autre préoccupation que leur matricule <img data-src=" />





eliumnick a écrit :



C’est pas pake les lycéennes te sautent dessus que ca a une quelconque valeur légale hein





<img data-src=" /> j’aurai préféré que ce soit elles, c’est deja plus agreables pour se faire palper <img data-src=" />



Ah bah voila ! Ca c’est un bon francais <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Commentaire sponsorisé par PMU.fr <img data-src=" />





Ce commentaire est sponsorisé par l’armée citoyenne, LIBER8.









pentest a écrit :



Ce commentaire est sponsorisé par l’armée citoyenne, LIBER8.





http://kaamelott.co/livre-4/la-revolte-3/









pentest a écrit :



Crapules, voleurs, bonimenteurs, manipulateurs, bandits, charlatans, vendus, corrompus, imposteurs, escrocs.

 



AU TROU,  EN TAULE





Han, t’es trop un rebelz, t’as même un avatar liber8 et tout en l33tsp34t et avec un slogan anglais qui déchire. Je kif à mort.



T’as le même en coque iphone ?









athlon64 a écrit :



Ah bah voila ! Ca c’est un bon francais <img data-src=" />





<img data-src=" /> <img data-src=" />









HarmattanBlow a écrit :



Han, t’es trop un rebelz, t’as même un avatar liber8 et tout en l33tsp34t et avec un slogan anglais qui déchire. Je kif à mort.



T’as le même en coque iphone ?





Oui&nbsp; je l’ai,&nbsp; pour 89,90euros HT.









pentest a écrit :



Oui  je l’ai,  pour 89,90euros HT.





Super paske moi gemme tro la politik.









HarmattanBlow a écrit :



Super paske moi gemme tro la politik.





J’men tape ce que tu aimes, crache les billets enfoiré de chômeur ou je te contrôle.



En même temps, si quand on nous demande notre avis on répondre merde, il ne faudra pas s’étonner qu’on nous ignore ensuite. A gros con, gros con et demi.

&nbsp;





Un exercice à saluer ou grosse opération de comm’ ?



&nbsp;

&nbsp;Je leur laisse le bénéfice du doute, on le saura très vite.


Le CNRS n’est pas favorable (euphémisme) à ce projet de loi.

&nbsp;



Une consultation nationale sur le projet de loi sur le numérique a

débuté samedi 26 septembre, pour une durée de trois semaines. Nous

vous invitons, vous et vos collègues, à vous informer à ce sujet et à

y participer :

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation



L’article 9 intitulé “Libre accès aux publications scientifiques de la

recherche publique” va avoir un impact considérable sur la recherche

française.

Il faut saisir cette occasion inédite de donner notre avis et de

proposer des amendements.

Si vous êtes d’accord avec les explications détaillées ci-dessous,

nous vous invitons donc à voter d’une part contre le texte actuel de

l’article 9

[https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics]

et d’autre part à voter pour la proposition “Une durée d’embargo plus

courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et données) et ne pas

interdire une exploitation commerciale”

[https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics/versions/une-duree-d-embargo-plus-courte-ne-pas-entraver-le-tdm-fouille-de-texte-et-de-donnees-et-ne-pas-interdire-une-exploitation-commerciale].



Quelques explications :



Les publications scientifiques jouent un rôle vital dans la science,

chaque chercheur en est convaincu. Cela, non seulement car elles

constituent un produit essentiel de la recherche, notamment pour les

applications, mais aussi parce qu’elles nourrissent en retour la

recherche fondamentale. L’accès à ces publications est et restera donc

vital pour la science. En outre, les moyens de recherche, de fouille

dans l’immensité de ces données, rendus possibles par leurs

traitements électroniques, sont en train de devenir un des enjeux

cruciaux dans le futur.



La future loi sur le numérique devra, entre autres, fixer les droits

d’utilisation de ces données. Une question qui fait débat est de

décider si un éditeur peut être propriétaire exclusif des droits

d’exploitation et, en particulier, s’il acquiert l’exclusivité des

droits de fouille des données (TDM : Text and Data Mining) sur les

documents et données qu’il publie. S’il en était ainsi en France, cela

empêcherait une utilisation libre et gratuite de connaissances issues

d’une recherche essentiellement financée par des fonds publics. Cela

constituerait un handicap lourd pour la recherche en France, alors que

beaucoup de pays (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni) ont

clairement opté pour une législation interdisant une privatisation des

données nécessaires au TDM. Ainsi le paragraphe qui stipule que “Les

droits d’exploitation sous une forme numérique […] sont cessibles à

titre exclusif à un éditeur” est en contradiction avec les principes

qui ont été énoncés plus haut.



Cette loi prévoit également de fixer la période d’embargo, le délai

qui suit la publication d’un article durant lequel l’article n’est pas

accessible gratuitement, à un an maximum pour les articles dans les

sciences exactes et deux ans dans les sciences humaines et sociales.

Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, ces délais

semblent excessivement longs et constitueraient un handicap pour tout

pays qui s’imposerait de telles règles. Il serait raisonnable de les

ramener à six mois maximum pour les sciences exactes et un an pour les

sciences humaines et sociales, en conformité avec ce qui est préconisé

par la Commission Européenne sur les programmes ERC et H2020.



Enfin l’Article 9 précise également que la “mise à disposition [d’une

publication] ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale”,

formulation sans doute trop vague, puisqu’elle suggère la possibilité

pour un éditeur d’accaparer les bénéfices économiques qui pourraient

découler d’une découverte scientifique, ce qui, à nouveau,

constituerait un frein aux exploitations des travaux scientifiques.





Autres documents :

* Note DIST-CNRS projet de loi numérique

http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html

* Tribune “Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs”

publiée dans le journal Le Monde (10/9/2015)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/10/favorisons-la-libre-diffusion-de-la-culture-et-des-savoirs_4751847_3232.html

Il est toujours temps de devenir signataire

http://www.cnnumerique.fr/communs/