Kickstarter devient une entreprise d’intérêt public aux États-Unis

Kickstarter a annoncé avoir obtenu le statut de « Benefit Corporation » aux États-Unis, que l'on pourrait traduire par « Entreprise d'intérêt public ». Mais derrière cet altruisme affiché, est-ce que la société a d'autres intérêts ? Nous avons décidé de creuser la question.

« La mission de Kickstarter est d'aider des projets créatifs à naître. Nous mesurons notre réussite en tant qu'entreprise par la façon dont nous remplissons cette mission plutôt que par la taille de nos profits. C'est pourquoi nous avons basculé Kickstarter sous le régime d'entreprise d'intérêt public ». Ce sont ces quelques lignes qui ouvrent la nouvelle charte de Kickstarter, annoncée en grandes pompes par la plateforme.

L'entreprise prend donc un statut très particulier aux États-Unis, qui n'est disponible que dans certains États, et dont le fonctionnement est plutôt méconnu en France. Il apporte bien évidemment quelques avantages à la jeune pousse, mais lui impose également son lot de contraintes. 

Existant depuis le mois d'avril 2010, il a d'abord fait son apparition dans l'État du Maryland. Il est aujourd'hui inscrit dans la loi de 31 États, dont la Californie et le Delaware. Il permet à une entreprise d'affirmer qu'elle met en avant l'intérêt public en plus de celui de ses actionnaires, et décide de s'investir d'une cause ou d'une mission d'intérêt public, un engagement qu'elle prend devant la loi. 

Une Benefit Corporation, qu'est-ce que c'est ?

Ainsi le Titre 8 du chapitre 1, sous-chapitre XV paragraphe 362 du Code du Delaware (à vos souhaits) définit une Benefit Corporation comme « une entreprise à but lucratif sujette au prérequis de ce chapitre, dont le but est d'apporter un ou des bénéfices au public et d'opérer de manière responsable et durable. Dans ce but, une Benefit Corporation doit être dirigée de manière à garder un équilibre entre les intérêts pécuniaires de ses actionnaires, les meilleurs intérêts de ceux affectés par la ligne de conduite de l'entreprise, et le ou les intérêts généraux définis dans le certificat d'incorporation ». 

Cet engagement pris devant la loi, l'entreprise se doit d'en justifier régulièrement dans un rapport expliquant comment elle a tenu ses engagements. Ce rapport doit être présenté aux autorités locales, mais certains États imposent également que le rapport soit accessible publiquement à quiconque. La loi n'impose pas de facteurs précis pour la tenue des objectifs, mais précise qu'ils doivent pouvoir être confrontés à un standard tiers.

Aucun avantage fiscal n'est par contre proposé aux entreprises en échange de leur investissement pour autrui. L'un des seuls avantages de ce régime est qu'il permet aux entrepreneurs ayant un objectif social de s'assurer que leurs engagements seront maintenus, même s'ils diluent leur capital et que d'autres investisseurs préféreraient voir l'argent aller dans leurs poches. 

Kickstarter la vertueuse

Kickstarter a donc pris plusieurs engagements. La société explique ainsi que sa mission est « d'aider des projets créatifs à prendre vie », ce qu'elle permet à l'aide de sa plateforme de financement participatif et des outils qu'elle met à disposition des porteurs de projets. 

La société a également décidé de « soutenir un monde plus créatif et équitable », une variante du désormais classique « making the world a better place » que l'on peut entendre un peu partout dans la Silicon Valley. Pour ce faire, la société annonce qu'elle donnera tous les ans 5 % de son bénéfice après versement des taxes pour soutenir « l'art, l'éducation musicale et diverses organisations combattant les inégalités systémiques ».

Plus précisément, la moitié des dons ira vers des programmes dédiés aux arts et à la musique pour les enfants et les jeunes adultes « avec une focalisation sur les communautés défavorisées de New York City ». Les fonds seront distribués à des organisations mais aussi à des écoles publiques. L'autre moitié ira principalement « à des organisations se battant contre les préjudices subis et apportant des opportunités aux personnes de couleur, aux femmes et aux individus de la communauté LGBTQ [NDLR : lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et "queers"] ». 

Kickstarter a également décidé de rendre des comptes sur la rémunération de son PDG, ainsi que sur la diversité au sein de ses équipes. La plateforme promet également de « ne jamais vendre de données utilisateur à des tiers. Nous voulons défendre avec zèle le droit à la vie privée et les données personnels des personnes utilisant nos services, y compris lors de nos échanges avec les données gouvernementales ».  

Des paroles aux actes

Un passage a retenu notre attention dans la charte de Kickstarter, il concerne la fiscalité et se lit comme suit : « Kickstarter n'utilisera pas de faille ou d'autres stratégies de gestion, ésotériques mais légales, pour réduire sa charge fiscale. Kickstarter fera preuve de transparence en annonçant son taux d'imposition et en expliquant l'ensemble des facteurs qui affectent le calcul de ses impôts ». 

Cela signifie-t-il pour autant que la société est totalement « clean » ? Pas totalement. En effet, Kickstarter a profité de l'occasion pour changer son immatriculation. Kickstarter Inc, enregistrée dans l'État de New York laisse désormais place à Kickstarter PBC (pour Public Benefit Corporation), enregistrée dans l'État du Delaware.

Pour rappel, cet état propose une fiscalité avantageuse pour les sociétés, si bien que l'on dénombre plus de 950 000 entreprises officiellement installées sur place, pour un peu plus de 900 000 habitants et sur une superficie équivalente à celle du Loir-et-Cher ou de la Drôme.

En effet, les entreprises y sont soumises aux taxes fédérales américaines, mais ne payent pas de taxes locales supplémentaires pour toutes leurs activités prenant place en dehors de l'état. Il suffit d'y installer un siège social, qui peut se résumer à une simple boîte à lettres et le tour est joué. Une pratique que Kickstarter n'a pas l'air de trouver « ésotérique ».

Il est à noter que l'État du Delaware n'oblige pas les entreprises à publier publiquement leurs rapports sur leurs activités caritatives, les montrer aux autorités étant un critère suffisant. Malgré cela, Kickstarter promet de livrer ses premiers chiffres en février 2017. Le rendez-vous est donc pris.