Hadopi fait son bilan après cinq ans de riposte graduée

Hadopi fait son bilan après cinq ans de riposte graduée

Eh oui, ça fait déjà un lustre

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

16/09/2015 4 minutes
77

Hadopi fait son bilan après cinq ans de riposte graduée

Pour son dernier point presse en tant que présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta a dressé le bilan de cinq années de mise en œuvre de la réponse graduée au sein de la Hadopi.

Forte accélération du nombre de dossiers transmis au Parquet

5,4 millions de premières recommandations, plus de 500 000 deuxièmes recommandations. Près de 2 900 dossiers en troisième phase et 400 transmissions au Parquet. Voilà le bilan dressé par l’actuelle présidente de la Commission de protection des droits (CPD), qui arrive au terme de son mandat au mois de décembre.

hadopi riposte septembre 2015
Crédits : Hadopi

Sur la première phase, cela représente près de 10 % des titulaires d’abonnement – si on fait cependant abstraction du fait qu’une même personne peut être avertie plusieurs fois sur la période. Surtout, on remarque une nette accélération des transmissions au Parquet. Celles-ci ont quasiment été multipliées par trois en un peu plus d’un an. De 116 dossiers en juillet 2014, l’institution arrivé à un total de 400 dossiers dorénavant, ce qui laisse à penser que Mireille Imbert-Quaretta a décidé de passer à une vitesse éminemment supérieure... Un choix qui ne décevra pas les ayants droit, lesquels trouvent la riposte justement trop graduée, trop molle.

La Hadopi traite de plus en plus de saisines de la part des ayants droit

Officiellement, selon la Hadopi, « l’augmentation des transmissions s’explique par la politique de notification qui vise à sélectionner les dossiers les plus graves en troisième phase de la procédure et par l’augmentation du traitement des saisines reçues des ayants droit, saisines qui viennent alimenter notamment les dossiers déjà existants ».

Mirelle Imbert-Quaretta a ainsi fait savoir que la Rue du Texel parvenait maintenant à traiter 50 % des saisines envoyées par les ayants droit, soit 50 000 dossiers par jour qui partent à flux tendus dans les mains des fournisseurs d’accès, aux fins d’identification des abonnés. Cela signifie que les ayants droit lui adressent désormais 100 000 adresses IP chaque jour, soit près du maximum autorisé par la CNIL (125 000) dans ses délibérations SACEM, SCPP, SPPF, ALPA et SDRM.

hadopi riposte septembre 2015
Crédits : Hadopi

L’institution met en avant son efficacité

Quant aux suites accordées à toutes ces transmissions, la Haute autorité est restée comme à son habitude assez discrète, puisqu’elle a simplement égrainé quelques chiffres, outre des exemples bien choisis de condamnations récentes (voir notre article) :

  • 32 jugements (dont une relaxe), avec à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.
  • 5 classements sans suite,
  • 18 rappels à la loi,
  • 162 dossiers seraient encore en cours d'instruction,
  • La Hadopi n'aurait eu aucune réponse du Parquet concernant 42 dossiers.

« Pour les dossiers dont nous n'avons pas d'information au bout d'un an, c'est prescrit - ou plutôt on purge de notre côté » indique à cet égard Mireille-Imbert Quaretta.

L’institution a toutefois publié les conclusions d’un sondage commandé auprès du CSA afin de mesurer la diminution du piratage au profit de l’offre légale. Le résultat ? « 34 des 55 répondants (64 %) qui ont personnellement reçu une recommandation ont diminué leur consommation illicite » souligne la Hadopi – sans que l’on sache bien évidemment dans quelle mesure cette baisse s’est concrétisée auprès de ce nombre extrêmement bas d'internautes. La Rue du Texel y voit quoi qu'il en soit une « absence de report vers d’autres pratiques illicites », dans la mesure où « seuls 13 % déclarent avoir changé de service pour une autre offre illégale ». Ces conclusions ne doivent cependant pas faire oublier les précédents travaux indépendants menés sur ce sujet, et qui tendaient jusqu’ici à démontrer les effets guère dissuasifs de la riposte graduée (voir par exemple ici ou ).

hadopi riposte septembre 2015
Crédits : Hadopi
77

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Forte accélération du nombre de dossiers transmis au Parquet

La Hadopi traite de plus en plus de saisines de la part des ayants droit

L’institution met en avant son efficacité

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (77)


il y a grosso modo 40M internautes en France.

ils ont envoyé 5413383 lettres de première recommandation.

 

ça veut dire que 8% des internautes ne savent pas se protéger. <img data-src=" />



mais combien téléchargent “astucieusement” sans se faire attraper ? <img data-src=" />

&nbsp;&nbsp;

La prohibition a montré qu’on ne peut pas aller contre les pratiques de toute la population … pourtant ils recommencent.


T’inquiète ,c’est juste pour justifier leur salaire…et leur futur augmentation ..;


Bof je dl en torrent sans protection, certes rarement, et c’est principalement du contenu anglais, en tout cas pas eu de bonjour de Hadopi :(



Bilan de cinq ans d’Hadopipo ? 5 ans de millions jetés par la fenêtre pour engraisser des parasites et leurs copains. UMP ou PS, même combat…




Eh oui, ça fait déjà un lustre



&nbsp;



             &nbsp;Pourtant ce ne sont pas des lumières !

Mix DDL pour le récent + torrent pour le moins récent + netflix pour le légal, jamais eu de message.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;La hadopi n’a rien fait, par contre netflix à très nettement fait diminué mon téléchargement de séries! Comme quoi une bonne offre légale &gt; moyens de coercitions. Tout en gardant à l’esprit que le piratage 0 n’est pas possible.


Je sais pas si je dois rire ou pleurer en voyant ces chiffres, tout en pensant au fric qu’ils ont dépensé au lieu de le mettre à disposition de choses plus importantes….


Tu pars quand même du principe que 100% des internautes font du téléchargement illégal…


Moi ce qui me fait toujours rire c’est que la mission de l’Hadopi et ses lettres sont à propos de la sécurisation de ta ligne internet mais que pour la présentation des résultats on te parle de piratage d’œuvres.

Quid du résultat sur la sécurisation de l’accès internet : quel est le bilan à ce niveau?



Sinon moi j’ai reçu un mail y a un moment déjà, paraîtrait-il que ma ligne aurait servi à télécharger un film sur l’arrestation de Ben Laden. Je me suis donc empressé de sécuriser ma ligne et depuis plus de problème!



Ne me demandez pas comment j’ai sécurisé ma ligne, c’est à base de pires blocs, c’est tout ce que je peux dire, après c’est trop technique <img data-src=" />


qui arrive au terme de son mandat au mois de décembre. Me demande si on peut postuler pour être payer à glander? <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


faut connaitre les bonnes personne pour obtenir ce genre de planque ;)


sinon la hadopi elle est iciaussi, NXi infiltré ? <img data-src=" /> <img data-src=" />


j ai hâte d’apprendre d’ici 5 ans que chaque internaute français a été notifier par la hadopi au moins une fois, faire une loi qui puni tout le monde sans se dire qu il a un problème ça fait sourie (ou pas…)


Non, un pastiche.<img data-src=" />


Selon les chiffres d’un certain Pascal R., ça serait plus 115-120% des internautes qui sont d’ignobles pirates égorgeurs d’artistes <img data-src=" />


Des gens payés une fortune, qui claquent des millions d’argent public, n’ont même pas honte de présenter des stats du niveau d’un projet d’école primaire … 55 sondés pour un résultat et 5 sondés pour un autre .. woaw ça c’est représentatif c’est quoi la marge d’erreur sur 70 millions ? Humm ….


C’est &nbsp;surement pas grace à l’arrivée d’offres type netflix que c’est arrivé bien entendu… C’est grace à la répression….

&nbsp;

Et par contre la mise en avant de l’offre légale par Hadopi ça en est où?








Ami-Kuns a écrit :





ça s’appelle être fonctionnaire. <img data-src=" />



qui m’a sacrément fait flipper tout a l’heure quand je suis tombé dessus, ils sont marrant à NXi <img data-src=" />


si on pouvait juste égorger les producteurs, c’est pas grâce à eux qu’on a de la musique de qualité <img data-src=" />








Xavtak a écrit :



Tu pars quand même du principe que 100% des internautes font du téléchargement illégal…





pléonasme : le téléchargement est quasiment toujours “illégal”.

Elle est où l’offre “légale” ?&nbsp;



je nutilise les torrents que pour mes photos de famille ! <img data-src=" /> <img data-src=" />








latlanh a écrit :



je nutilise les torrents que pour mes photos de famille ! <img data-src=" /> <img data-src=" />





toi aussi tu as une grande famille ? <img data-src=" />

si ça se trouve on est cousins éloignés …&nbsp;



Si on remonte assez loin, on est tous de la même famille, sûrement pour cela que l’on aime cogner l’un sur l’autre.<img data-src=" />


éviter de DL Guy Béart aujourd’hui








picatrix a écrit :



toi aussi tu as une grande famille ? <img data-src=" />

si ça se trouve on est cousins éloignés …





Je suis a peu près sur que si on remonte l’arbre généalogique jusqu’au <img data-src=" /> et qu’on redescend de l’autre coté, on me trouve.



Bienvenu dans la famille, brother de niveau X <img data-src=" />

Faut qu’on s’organise une <img data-src=" />-copy-party au sein de la famille …



J’ai reçu un mail de la hadopi une fois car j’avais fait l’erreur de télécharger une célèbre série américaine.

&nbsp;



&nbsp;Mais sinon j’ai jamais eu de soucis et je continue toujours à télécharger de temps en temps XD.








catseye a écrit :



Des gens payés une fortune, qui claquent des millions d’argent public, n’ont même pas honte de présenter des stats du niveau d’un projet d’école primaire … 55 sondés pour un résultat et 5 sondés pour un autre .. woaw ça c’est représentatif c’est quoi la marge d’erreur sur 70 millions ? Humm ….







Ca s’appelle du journalisme <img data-src=" />









picatrix a écrit :



pléonasme : le téléchargement est quasiment toujours “illégal”.

Elle est où l’offre “légale” ?







Euh, pkoi ca serait un pléonasme ?









v1nce a écrit :



éviter de DL Guy Béart aujourd’hui



Je préfère Emmanuelle… non non, pas sa fille.









eliumnick a écrit :



Euh, pkoi ca serait un pléonasme ?





parce qu’il semble partir du principe qu’absolument tous les internautes vont chercher à dl du DVD/BD-Rip ou des albums entiers (ce qui est vraisemblablement faux dans la mesure où, le cas échéant, la Hadopi tournerait nettement plus fort)









WereWindle a écrit :



parce qu’il semble partir du principe qu’absolument tous les internautes vont chercher à dl du DVD/BD-Rip ou des albums entiers (ce qui est vraisemblablement faux dans la mesure où, le cas échéant, la Hadopi tournerait nettement plus fort)







C’est ce que j’ai cru comprendre aussi.



Franchement, vous vous rendez pas compte de la chance que nous avons avec la Hadopi ! Nous aurions le système allemand, je peux vous dire que vous rigoleriez moins, ce sont directement les ayant-droits qui font leur justice et qui réclame une très forte somme si il vous choppe, pas de recours non plus.

&nbsp;



Hadopi, ça te permet d’être libre sans être trop con, moi j’ai réellement pas envie qu’elle disparaisse !


Tout le monde se plaint de la Hadopi, mais le sondage financé avec l’argent public montre des résultats assez satisfaisants concernant la mission pédagogique de la Hadopi.


Il en avait été question ici, il y a quelques temps. Les courriers des avocats ressemblaient pas mal à des lettre de menace à fins d’extorsion oui <img data-src=" />

Deutsche Qualität <img data-src=" />


« Bonjour, vous avez déjà reçu une amende de 1000€ pour téléchargement illégal, avez-vous changé de service pour une autre offre illégale ?




  • euh… »








WereWindle a écrit :



parce qu’il semble partir du principe qu’absolument tous les internautes vont chercher à dl du DVD/BD-Rip ou des albums entiers (ce qui est vraisemblablement faux dans la mesure où, le cas échéant, la Hadopi tournerait nettement plus fort)





Dl une musique en prenant la source de youtube est aussi illégal, et beaucoup de personnes qui ne savent pas aller sur du DDL ou torrent , savent ( en mettant plein de virus ) installer un bon “Youtube to MP3” .









Mihashi a écrit :



« Bonjour, vous avez déjà reçu une amende de 1000€ pour téléchargement illégal, avez-vous changé de service pour une autre offre illégale ?




  • euh… »





    « seuls 13 % déclarent avoir changé de service pour une autre offre illégale »

    Les autres ont répondu NSP.









le graph a écrit :



NB : lorsqu’il s’agit d’une 2ème recommandation, l’effet est significativement amplifié : 4 des 5 répondants ont diminué leur consommation illicite et 3 d’entre eux se sont tournés vers l’offre légale…”





Ou alors ils ont enfin compris, que quand on te demande si tu tipiakes encore, faut répondre non pour pas se faire rechopper trop facilement <img data-src=" />



oui ce n’est pas faux (mais non couvert par Hadopi - de même que le DDL pour l’instant - et difficilement prouvable sans saisir l’ordinateur)


32 jugement en 5 ans, c’est tout de meme d’une redoutable efficacité et une perte d’argent assez importante pour condamner des pauvres gens qui n’ont surement meme pas fait exprès de télécharger un torrent ou autre et de le laisser en partage pendant des semaines.








MuadJC a écrit :



« seuls 13 % déclarent avoir changé de service pour une autre offre illégale »

Les autres ont répondu NSP.





non, ils ont répondu : “ c’est comme les coins à champignons, on garde les bons plans pour soi”



Avec un tel bilan, il y a de quoi concurrencer la NASA sur la découverte de trous noirs


Et au niveau budget ça a coûté combien en 5 ans ?








picatrix a écrit :



non, ils ont répondu : “ c’est comme les coins à champignons, on garde les bons plans pour soi”





d’ailleurs,

« 34 des 55 répondants (64 %) qui ont personnellement reçu une recommandation ont diminué leur consommation illicite » « seuls 13 % déclarent avoir changé de service pour une autre offre illégale »

100 -64 -13 … 23% ont donc continué à consommer autant et/ou sur le même service qu’avant.



Arf, en ayant l’image de fin d’article (graphique), c’est encore pire ^^








MuadJC a écrit :



d’ailleurs,

« 34 des 55 répondants (64 %) qui ont personnellement reçu une recommandation ont diminué leur consommation illicite » « seuls 13 % déclarent avoir changé de service pour une autre offre illégale »

100 -64 -13 … 23% ont donc continué à consommer autant et/ou sur le même service qu’avant.





par “diminué leur consommation illicite” tu veux dire prendre un VPN ?

&nbsp;Donc 64% passent à présent par un VPN

&nbsp;13% sont passés au téléchargement direct

&nbsp;23% n’ont rien changé.

&nbsp;64+13+23 le compte est bon …



C’est combien déjà le cout de ADOPI par ans?

&nbsp;

&nbsp;

On est pas a un truc genre 10millions/ans?

&nbsp;

en effet c’est efficace +-50millions d’euro venant des contribuable dépensé juste pour infliger 1000€ d’amende a 31 gus!

&nbsp;

&nbsp;

Bravo


Mouais, hadopi tourne presque a &nbsp;fond les manettes, je me demande si une multiplication de la concurrence côté vod, avec une bonne baisse de tarif ( parceque en ce qui me concerne, au dessus de 3€ par moi c’est trop cher) ca entrainerait une baisse du téléchargement illégal&nbsp;<img data-src=" />








picatrix a écrit :



non, ils ont répondu : “ c’est comme les coins à champignons, on garde les bons plans pour soi”







Par contre les juifs…. <img data-src=" />









picatrix a écrit :



pléonasme : le téléchargement est quasiment toujours “illégal”.

Elle est où l’offre “légale” ?







L’offre légal téléchargeable existe hein (ex : wakanim.tv) et le téléchargement est quand même la base d’internet, rien qu’en allant sur NextInpact tu télécharges (images/text) donc bon ^^



5.3M en 2010

13M en 2011

10.4M en 2012

9M en 2013

8,5M en 2014

6M en 2015



Soit 8,7M/an en moyenne. C’est déjà trop, on est d’accord

(et heureusement qu’ilsils ont fait des économies en enflant joyeusement les FAI <img data-src=" />)


Si ils donnaient les 8,7M€/an directement aux ayants droits en nous laissant tranquille, tout le monde serait content ^^

&nbsp;



Parce que c’est pas avec les quelques dizaines de milliers d’euros d’amende qu’ils infligent par an qu’ils vont calmer les ayants droits et les téléchargeurs d’œuvres protégées compulsifs ;)








MDGarp a écrit :



Parce que c’est pas avec les quelques dizaines de milliers d’euros d’amende qu’ils infligent par an qu’ils vont calmer les ayants droits …&nbsp; compulsifs ;)





:maitrecapello:



J’aurais dit les immigrés pour coller plus à l’actualité.


400 transmissions…plus de 10 millions d’€ multipliés par 5 ans…partis en fumée… <img data-src=" />








tazvld a écrit :



J’aurais dit les immigrés pour coller plus à l’actualité.







Ouais mais groland a dit que c’était les juifs alors on respecte groland ^^









Vipear a écrit :



Franchement, vous vous rendez pas compte de la chance que nous avons avec la Hadopi ! Nous aurions le système allemand, je peux vous dire que vous rigoleriez moins, ce sont directement les ayant-droits qui font leur justice et qui réclame une très forte somme si il vous choppe, pas de recours non plus.

&nbsp;



Hadopi, ça te permet d’être libre sans être trop con, moi j’ai réellement pas envie qu’elle disparaisse !





Mais oui, jeter l’argent du contribuable par les fenêtres est une chance incroyable ! <img data-src=" />

Ce qu’il faut pas lire des fois.









Winderly a écrit :



Mais oui, jeter l’argent du contribuable par les fenêtres est une chance incroyable ! <img data-src=" />

Ce qu’il faut pas lire des fois.





Renseigne toi un peu sur ce que je dis avant de répondre de la merde. Merci.









Vipear a écrit :



Renseigne toi un peu sur ce que je dis avant de répondre de la merde. Merci.





visiblement tu ne te prends pas pour de la merde.









Vipear a écrit :



Renseigne toi un peu sur ce que je dis avant de répondre de la merde. Merci.





Et toi renseignes toi un peu sur ce que tu dit avant de déblatérer des énormités.

&nbsp;

Jusqu’à preuve du contraire (bon courage pour démontrer ce contraire) la hadopi n’est pas une chance.



bidule inutile..

2 niveaux de recommandations..

un mail qui te dit que tu t’es fait&nbsp; attraper.J’appelle ça un avertissement.

&nbsp;

&nbsp;combien ça coute cette daube au contribuable que je suis?

&nbsp;

parce que sinon je dépense 8€ par mois pour du newsgroup et me goinfrer alors que je préférerais le verser en licence globale.








Vipear a écrit :



Franchement, vous vous rendez pas compte de la chance que nous avons avec la Hadopi ! Nous aurions le système allemand, je peux vous dire que vous rigoleriez moins, ce sont directement les ayant-droits qui font leur justice et qui réclame une très forte somme si il vous choppe, pas de recours non plus.

 



Hadopi, ça te permet d’être libre sans être trop con, moi j’ai réellement pas envie qu’elle disparaisse !







Parce que tu crois que les chiffres présentés sont vrais ?

Non seulement ils sont bidonnés, mais les conclusions sont justes risibles.









Kazer2.0 a écrit :



L’offre légal téléchargeable existe hein



La preuve : Hadopi est incapable de dire où (non pas dmc) on peut récupérer certaines oeuvres qui lui ont été demandées.



L’institution met en avant son efficacité&nbsp;32 jugements (dont une relaxe), avec à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.et combien a coûté cette ineptie de Hadopi depuis 2010 ?&nbsp;


Autant ne pas vous répondre, c’est inutile, si vous ne comprenez pas, tant pis pour vous.


C’est toi qui n’a pas compris. Parce que rien n’empêche les ayants droit de faire comme en Allemagne, qu’il y ai l’Hadopi ou pas.


Grâce à leur première recommandation je suis passé du p2p au ddl.



Merci Hadopi <img data-src=" />








Vipear a écrit :



Autant ne pas vous répondre, c’est inutile, si vous ne comprenez pas, tant pis pour vous.





Effectivement, je comprend pas qu’on puisse comparer 2 choses sans rapport de près ou de loin, pour en conclure qu’on a de la chance.

Mais si ça te fait plaisir d’imaginer du positif là où il n’y en a pas, tant mieux pour toi.



Je crois pas, as tu déjà vu les ayants droit faire leur justice en t’adressant directement un courriel réclamant de l’argent ? Ils sont obligés de passé par la Hapodi qui sert de régulateur mon ptit gars.

&nbsp;

Nous sommes dans une démocratie, la Hadopi à justement été créée dans se but, ne pas se faire justice soit même, même en étant péter de tunes.


Si tu ne vois pas de rapport, c’est BIEN dommage pour toi.

&nbsp;

Faire une comparaison entre l’allemagne et la france sur le système de justice pour faudre auprès des ayants-droits, si tu appelles ça faire une comparaison de deux choses sans rapport, dans ce cas, je dois être totalement con, mais je ne pense pas.








Vipear a écrit :



Je crois pas, as tu déjà vu les ayants droit faire leur justice en t’adressant directement un courriel réclamant de l’argent ? Ils sont obligés de passé par la Hapodi qui sert de régulateur mon ptit gars.

 

Nous sommes dans une démocratie, la Hadopi à justement été créée dans se but, ne pas se faire justice soit même, même en étant péter de tunes.



Faudra juste nous expliquer ce que le mot démocratie vient faire dans ta phrase si tu veux qu’on te comprenne… mon ptit gars.



Hadopi n’est pas un organe judiciaire, c’est bien pour cela qu’ils transmettent leurs dossiers au parquet.









Vipear a écrit :



Je crois pas, as tu déjà vu les ayants droit faire leur justice en t’adressant directement un courriel réclamant de l’argent ? Ils sont obligés de passé par la Hapodi qui sert de régulateur mon ptit gars.







C’est absolument faux.



tien un peu de lecture









Vipear a écrit :



…les ayants droit…sont obligés de passé par la Hapodi qui sert de régulateur mon ptit gars.

&nbsp;

Nous sommes dans une démocratie, la Hadopi à justement été créée dans se but, ne pas se faire justice soit même, même en étant péter de tunes.





<img data-src=" /> Et c’est le même type qui me demande de me renseigner…pathétique.





Vipear a écrit :



…dans ce cas, je dois être totalement con, mais je ne pense pas.





Je commence sérieusement à me poser la question.



Ah mais je ne dis pas que l’offre est complète, mais de là à dire que le téléchargement est forcément illégal.



D’ailleurs j’attends que Hadopi interroge l’ayant droit de l’œuvre que j’ai soumis (introuvable légalement ET illégalement) , vu qu’ils sont en partie payés pour ça, autant que je leur file du boulot utile ^^