![[MàJ] La loi Lemaire n’étendra pas la surveillance chez les hébergeurs étrangers](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/1196.jpg "[MàJ] La loi Lemaire n’étendra pas la surveillance chez les hébergeurs étrangers")
Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire va-t-il accentuer l’emprise des services du renseignement sur les acteurs basés à l’étranger ? La secrétaire d’État le conteste. Et pourtant, une lecture de son avant-projet de loi montre bien que cette menace n’est pas fantôme.
C’est une question qui hante les tribunaux depuis des lustres : le droit français s’applique-t-il aux acteurs étrangers dont les sites Internet sont taillés pour la France ? Pour lever le doute quant à la loi applicable, l'avant-projet de loi Lemaire, dans sa dernière version révélée dans nos colonnes, se penche sur cette question au travers de son article 59. Il institue une loi de police, en ce sens qu’elle ne peut être dérogée par les conditions générales d’utilisation des acteurs.
Appliquer le droit français aux sites étrangers
Cet article vient spécialement modifier une disposition de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en précisant que l’encadrement de la responsabilité des intermédiaires techniques est applicable même aux acteurs établis à l’étranger qui « dirigent leur activité vers la France ». Une disposition qui devrait satisfaire les ayants droit mais également les consommateurs ou les autres partenaires contractuels.
Pour aider le juge à déterminer cette loi applicable dans l’espace, le texte veut en effet instaurer une série d’indices qui devront inspirer son choix : « l’utilisation de la langue française ou de l’euro, l’utilisation d’un nom de domaine de premier niveau mentionné à l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques (.fr, ndlr) et l’engagement de dépenses dans un service de référencement sur Internet afin de faciliter l’accès du service aux internautes résidant en France ». La liste n’est pas exhaustive. Tous ces indices autoriseront donc le juge à trouver d’autres points d’accroche, histoire de faire tomber les Google, Facebook, Twitter ou autres dans le droit français, sans l'ombre d'une contestation possible.
Les propos rassurants d'Axelle Lemaire
Questionnée dimanche dernier sur France Culture (28'57), Axelle Lemaire a tenu à rassurer les inquiets : ces dispositions n’envisagent en rien de prolonger la loi sur le renseignement :
« Ça n’a rien à voir avec les services du renseignement ! On n’est pas dans le régalien, on n’est pas dans la sécurité publique, on est dans le civil et la capacité que peut avoir l’État français à s’assurer que son droit national, la loi française, est applicable à l’ensemble des acteurs, y compris donc des acteurs étrangers qui ont leur domicile situé à l’étranger. Aujourd’hui, lorsqu’un consommateur a un litige avec une plateforme, une messagerie électronique ou un hébergeur de photos personnelles, il doit se tourner vers un service clientèle situé à l’étranger. Bien souvent, il se voit opposer l’incapacité d’appliquer le droit français qui, pourtant, existe, est voté et devrait s’appliquer à cet utilisateur. Donc, nous ajoutons une accroche législative et juridique pour que les utilisateurs d’internet en France, s’ils doivent se tourner vers un juge, puisse prouver que la loi applicable est la loi française. »
L'extension de l’emprise des services du renseignement sur Internet
Mais contrairement à ce qui est claironné sur les antennes de France Culture, la dernière version connue de l'avant-projet de loi a bien un petit relent de loi sur le renseignement. De fait, Axelle Lemaire ne s’est focalisée que sur la première partie de son article 59 (le I.), en évitant soigneusement la seconde (le II.).
Il faut donc revenir plus en détail sur la disposition zappée :
II. - A l’article L. 246‐1 du code de la sécurité intérieure, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés: « Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-¬‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, lorsqu’elles sont établies à l’étranger et lorsqu’elles dirigent leur activité vers la France.
«Les éléments suivants, dont la liste n’est pas exhaustive, sont susceptibles de constituer des indices permettant de considérer que l’activité est dirigée vers la France: l’utilisation de la langue française ou de l’euro, l’utilisation d’un nom de domaine de premier niveau mentionné à l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques et l’engagement de dépenses dans un service de référencement sur internet afin de faciliter l’accès du service aux internautes français.»
Décodons. L’avant-projet de loi modifie le Code de la sécurité et spécialement son article L246-1 afin de lui appliquer cette même logique géographique.
L’article en question n’est pas neutre : c’est lui qui permet aux services de recueillir les « informations et documents » traités ou conservés par les opérateurs, dont « les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications ». Soit les métadonnées, dixit le Conseil constitutionnel.
Depuis la loi de programmation militaire de 2013, ce recueil des métadonnées peut ainsi se faire sur simple « sollicitation du réseau » et être transmis « en temps réel par les opérateurs » dans les mains des agents des services spécialisés (article 246-3 CSI). En juillet 2015, la loi sur le renseignement a musclé davantage encore ce régime : les services peuvent depuis glaner ces métadonnées via des sondes, « en temps réel », et donc non plus seulement sur demande et dans l’attente d’une réponse des opérateurs (article L. 851-2, injecté par la loi sur le renseignement).
Bref, en étendant l’article 246-1 du CSI aux acteurs installés à l’étranger, dont les pages sont taillées pour les internautes français, l’avant-projet de loi Lemaire – encore susceptible d’évolutions – veut bien augmenter les capacités intrusives des services spécialisés. Et contrairement à ce qu’affirme la secrétaire d'État, cela a tout à voir avec les services du renseignement, on est dans le régalien, on est dans la sécurité publique.
Commentaires (63)
#1
Merci pour ce travail de fond, permanent M. Rees. il va vous falloir un garde du corps bientôt, comme E. LUCET.
je plaisante, quoi que….
Bref entre Mme Lemaire et M. Cazeneuve nous nous éloignons de toute démocratie (j’ai bien dit éloignons).
#2
Ah bah vu comme ça on est tranquille, la loi Lemaire arrivera réellement ^^
#3
Hahahahaha! Mais ils ont mangé du clown à midi ou quoi ?
Ils s’y croient vraiment ces gens là… Ils pensent imposer la loi aux autres pays ? J’aimerais bien voir ça…
#4
Cool, les belges vont être content de devoir s’aligner à la loi française (utilisation du français et de l’euro…) Que dire des autres pays parlant français et/ou utilisant l’euro.
#5
Bien décodé. Subtile pour un exégète amateur, mais pas pour un averti comme Nxi !
Avec ça ils visent aussi les boites mail basées à l’étranger.
Je sais que la crainte vient plutôt du pays hébergeur, mais pour cette loi Yandex et sa boite mail en Russie devraient être écartés, ils ne proposent que l’anglais.
“Les éléments suivants, dont la liste n’est pas exhaustive” ça veut dire qu’ils peuvent tirer des prétextes farfelus pour quand même fouiner?
#6
#7
#8
J’espère que Marc est moins agressif dans ses enquêtes ! J’ai arrêté de regarder les émissions d’E. Lucet il y a quelque temps à cause de son ton insupportable.
Ce genre de cavalier législatif ne risque-t’il pas de se faire dézinguer par le Conseil Constitutionnel ? Ça sort un peu de nulle part.
#9
Moi ? Je suis un pov mec, d’une douceur pathétique :)
#10
« histoire de faire tomber les Google, Facebook, Twitter ou autres dans le droit français » sauf qu’ils ont déjà des établissements en France donc c’est pas trop dur d’assigner la filiale, en revanche récupérer du pognon sur cette base ça ne marche pas.
Le seul intérêt sera de faire peur aux petits/moyens qui ont des velléités à se positionner sur le marché français, bof, bof.
#11
#12
En fait, dans tous les dossiers de responsabilité, les avocats respectifs dénient par défaut la compétence des juridictions FR, avant d’attaquer les arguments au fond. J’ai pris des gros, mais on peut viser bien entendus tous les acteurs du numérique.
#13
Oui à leur égard, j’en suis un, un vrai :)
d’ailleurs j’attends la saison avec impatience :)
#14
Yep, mais le problème est plus au niveau fiscal et mondial que d’écrire dans une loi un passage comme celui-là ; en gros ça officialise la notion d’établissement virtuel mais après ça va faire flop… Ou alors c’est une possibilité de chantage pour que les SR puissent poser des sondes mais c’est pas super convainquant.
#15
ca ne va pas vraiment etre simple pour un site qui a des pages en fr, eng, esp, ru etc etc pour le bien etre de ses utilisateurs s’il doit respecter toutes les lois nationales différentes….
#16
Ne pas oublier qu’à l’échelle internationale, les faits de piratage informatique des services du renseignement sont excusés. Mais là, je m’emporte sans doute un peu ;)
#17
#18
Ils sont malades nos amis du PS… et merde dire qu’il sont encore au manette jusqu’en 2017
" />
#19
dedrak il a été choqué qu’une question soit posée a son idole rachida.
et sinon juste pour les détracteurs de mme Lucet en tant que journaliste, vous devez etre bien jeunes. parce que ca a été la seule journaliste a faire une émission sur les réseaux pédophiles, debut des années 2000.
et rien que ca, ca devrait forcer le respect.
#20
#21
#22
Je ne suis pas fan de Rachida Dati.
C’est plus problème de ton quelque soit l’interviewé. On peut obtenir les informations sans pourrir les gens et en les coinçant dans un couloir. Arte le fait très bien.
#23
en meme temps quand un homme politique ou public se fait coincer dans un couloir pour avoir des réponses, c’est parce qu’il/elle n’a pas voulu répondre aux sollicitations précédentes.
et de manière personnelle, je ne concois pas comment on peut rentrer dans un rapport de force pour eviter de répondre a une question.
#24
Bon, je suis français résidant en Espagne, consultant un site en .fr édité par une société Anglo-Italienne et hébergé dans un data-center au Pays-bas par un hébergeur allemand. L’abonnement à ce site est payé par un compte en Suisse alimenté par le salaire que me verse mon employeur Suédois.
" />
Je relève de combien de juridiction et pour quels domaines
Vous avez 2h pour répondre. L’aspirine et le coup de fil à un ami ne sont pas autorisés.
#25
Je vais me faire l’avocat du diable, mais…
N’y aurait-il pas contradiction totale à considérer que ces sites relèvent du droit français pour le civil, mais que en revanche les obligations liées au renseignement (par exemple) ne s’y appliquent pas ?
Si j’ai bien suivi, l’article cité relève le droit, pour les services de renseignement, d’effectuer une « perquisition » pour récupérer diverses métadonnées et données. À partir du moment où on considère que cela relève de l’autorité française, ça me semble cohérent d’agir de la même manière.
En clair, ce que je dis, c’est que soit :
Il me semble que toute position intermédiaire serait encore pire… Et que pour le coup, la protection du consommateur français justifie assez bien cette disposition.
#26
#27
#28
“Vos packets s’il vous plaît ”
" />
" />
" />
#29
Je ne sais pas trop. Ce qui est certain, c’est que le discours gouvernemental ne correspond pas à ça, ce que je déplore (mais bon, la sincérité chez les politiques c’est un gros mot), et c’est notamment ce point que soulève l’article (dit autrement, faudrait peut-être voir à pas se foutre de notre gueule et nous prendre pour encore plus cons qu’on est).
#30
Merci Marc pour ce décorticage qui rend compréhensible tout ceci.
Il y a pas à dire, la maîtrise de la langue de bois est un art dans lequel les élus excellent…
#31
Dans toute cette agitation, je me pose quand même la question de l’objectif final. Le gouvernement à demandé aux agents secrets de s’occuper de la compta pour faire le bilan de la France ? Depuis ils essayent d’équilibrer les comptes par tout les moyens.
" />
#32
C’est pour pouvoir faire payer des impôts français à amazon.fr, google.fr et microsoft.fr? Ah non le FMI dit que ça n’ à rien à voir, les impôts c’est seulement bon pour les travailleurs, ces entreprises milliardaires méritent même des subventions publiques
" />
#33
Effectivement le ton employé par E. Lucet peut choquer au premier abord mais ses détracteurs oublient souvent de signaler que quand elle pose des questions :
- elle a enquêté et elle sait de quoi elle parle
- elle a des dossiers sulfureux en sa possession, des éléments très factuels et des preuves
C’est sûr que les hommes politiques habitués aux questions convenues des journalistes “traditionnels”, ils ont pas l’habitude
#34
#35
#36
en meme temps si rachida est trop sensible, elle devrait plutôt vivre dans une cabane au fond des bois, plutôt qu’en personnage public.
#37
Je suis au regret de valider juridiquement ce que vient d’écrire Marc Reese.
Ceci dit, c’est bien de permettre à des résidants français soumis au droit français de demander application de la LCEN à leur profit. Mais si un site dont l’opérateur est situé hors du “territoire national” refuse d’obtempérer avec “nos” dispositions légales, que peut faire un tribunal en France ? Condamner l’opérateur étranger ?
Et comment va-t-on imposer les conséquences de la décision de justice dans le pays de l’opérateur en question ? Il faudra demander une “conversion” de la décision judiciaire dans le droit du pays de l’opérateur concerné (on appelle ça juridiquement “l’exequatur”). C’est long et ça coute cher…
D’expérience, pour des litiges de consommation, c’est impraticable.
Et pour ce qui est du recueil des “informations et documents”, si l’opérateur étranger refuse de se soumettre à “notre” loi nationale, quelle pression exercer contre lui ? Bloquer son site ? Sur quel fondement légal ?
Tout cela, décidément, n’est pas très sérieux.
#38
#39
juste par curiosité, vous êtes un cabinet qui suit régulièrement next inpact ?
#40
#41
Ce discours, c’est avant l’arbitrage de Valls, ou après ?
" />
Si c’est avant, on peut craindre pour nos miches, ça promet d’encore “encore plus pire”
#42
p
" />te borgne… c’était une chance sur deux 
" />
#43
Fouttez Marc ministre à la place de ce clown svp.
#44
Je crois qu’on s’approche de l’accessibilité et de l’intelligibilité de la loi . Avec 10 000 lois et 150 000 décrets, on devrait atteindre l’objectif !!!
#45
Tu as oublié l’opérateur belge de ton avatar
" />
#46
#47
#48
#49
Visiblement, ce n’est pas le seul article à dégager du projet de loi. Celui là, on ne le regrettera pas vraiment, il ne change rien au vu des dispositions du PJLR.
#50
Comme quoi, NXI est allé un peu vite en besogne !
Je m’interrogeais sur la pertinence de suivre chaque changement de chaque virgule de projets/propositions de loi. Mais si en plus, ça apporte de la confusion …
#51
On peut trouver la dernière version de la loi ailleurs que sur l’article payant de NxI ?
#52
#53
Oh beh merci !
#54
Certes, mais dans le texte, utiliser le .fr est un des éléments, mais pas le seul et pas forcément nécessaire…
#55
#56
Ce n’est pas marqué qu’ils étaient indispensable ;) Ce sont des “indices” et tu noteras qu’ils sont séparés par des virgules et non du mot “et”, et dans le projet de loi, il n’ y a pas non plus de tournure de phrase qui précède du style “au moins l’intégralité des indices suivants” ;)
D’ailleurs vu que ça laisse une très grande possibilité d’appréciation au juge, je ne suis pas sur que la loi soit constitutionnelle…
#57
#58
Les US y arrivent, comme le prouve l’amende record infligée a BNP Paribas, une banque Française, pour avoir violé un embargo américain, même pas des Nations Unies !
#59
En quoi ce serait inconstitutionnel ??
C’est pas un texte pénal. Heureusement qu’on est dans un pays avec un droit d’inspiration latine qui laisse une large place à l’interprétation.
De toute façon, une fois qu’un tribunal français a retenu sa compétence, il va tout faire pour juger en droit français.
On peut difficilement leur en vouloir. Pourquoi se faire chier avec des parères quand il y a un droit qu’ils connaissent ?
#60
Et qu’en est-il des mentions “en cas de litige, le tribunal compétent est le … de Bruxelles” ou “ … du Luxembourg”, etc?
On peut lire ça dans quelques CLUF et CGV/CGU, aussi bien pour des services dématérialisés que des logiciels ou produits manufacturés et importés.
#61
Parce qu’il y a un embargo et bnp est allé outre. S’ils ont foutu une amende a bnp c’est simplement parce que cette banque opère sur le territoire étasunien et monnaie avec du dollar donc ils peuvent saisir et j’en passe. N’oublie pas que bnp est une banque. ce qui veut dire, fricote avec la bourse et la bourse est dominée par le dollar et le dollar est américain et donc qui vaut dire dollar dit sous les lois des américains.
Pourquoi tu crois que les autres pays veulent de plus en plus se passer du dollar comme monnaie d’échange international ? Pour qu’ils n’aient plus à devoir des intérêts à chaque transaction à l’Amérique et surtout ne plus être sous leur coupole. Tant que le commerce international et tous les échanges sont en dollars, oui les américains imposeront leurs lois.
#62
(Desolé pour le double message mais je n’ai pas pu éditer)
Donc je disais, ne mélangeons pas les choses. Là on parle d’accéder aux serveurs dans d’autres pays. La preuve que le procureur américain qui voulait accéder aux serveurs mails ne peut rien faire. En effet, Microsoft est dans son droit de ne pas fournir les informations qui se trouvent dans un autre pays. La loi américaine s’applique sur le territoire américain et cela s’applique aussi pour internet. Un serveur est un objet qui est sur un territoire donné. Donc la loi qui s’applique est celle de ce pays et non du pays dont l’entreprise est originaire.
Les datacenters n’ont pas les mêmes droits qu’une ambassade. L’ambassade est un morceau de pays dans un pays. La loi qui accueille l’ambassade n’a aucun droit dessus sauf s’il y a des justifications d’y entrer. La preuve en est avec Assange. L’Angleterre ne peut rien faire et ne peut entrer dans l’ambassade sous peine que ce soit considéré comme une déclaration de guerre.
Bref, je vais loin dans la réflexion mais c’est comme ça.
Là où la juridiction peut faire effet, c’est quand les deux pays sont en collaboration. L’exemple en question est La Nouvelle Zélande avec magaupload.
#63