Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 21 septembre

Après quasiment trois ans de reports à répétition, le gouvernement s’apprête à dévoiler la « version bêta » du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. La secrétaire d’État au Numérique a annoncé hier que le texte serait soumis à consultation publique à partir du 21 septembre.

Cet énième engagement sera-t-il tenu ou, comme bien d’autres auparavant, largement piétiné ? Le verdict tombera dans deux semaines. Invitée sur France Culture, la locataire de Bercy a indiqué hier soir que la mise en ligne de son avant-projet de loi « pour une République numérique » aurait lieu le lundi 21 septembre.

Une consultation de « trois-quatre semaines », semblable à celle du CNNum  

« Il sera mis en ligne publiquement à partir de la troisième semaine de septembre, pour recevoir les commentaires de tout le public, mais aussi des propositions de modification du texte, voire des ajouts de nouveaux articles » a expliqué Axelle Lemaire. Il s’agira sans nul doute d’une opération semblable à celle menée l’année dernière par le Conseil national du numérique, et qui permettait aussi bien de formuler des commentaires que de se dire « d’accord » ou « pas d’accord » vis-à-vis de certaines idées.

Dans les couloirs de Bercy, on aime ainsi vanter ce processus de « co-construction » des politiques publiques, en lien avec la société civile. La secrétaire d’État au Numérique a d’ailleurs affirmé hier vouloir proposer une « innovation dans la méthode », regrettant le « décalage » qui existe habituellement entre le législateur et le grand public. « Ce n’est pas un gadget, c’est un test pour voir si on arrive à renouveler une certaine forme de démocratie » a-t-elle déclaré.

Les arbitrages de Matignon devraient commencer à tomber cette semaine

Axelle Lemaire a au passage réaffirmé que cette consultation durerait « trois-quatre semaines », donc jusqu’aux alentours du 19 octobre. Elle a également maintenu le calendrier décliné ces derniers jours : une présentation en Conseil des ministres au mois de novembre, pour des discussions devant l’Assemblée nationale à partir de janvier 2016.

Une grosse étape devrait être franchie dans les prochains jours, puisque le texte élaboré par Bercy arrivait ce matin à Matignon pour une phase d’arbitrages interministériels. L’avant-projet de loi dévoilé dans nos colonnes la semaine dernière pourrait en ce sens être amené à évoluer, plusieurs articles étant indiqués comme en attente de décision : introduction d’une action collective pour les litiges relatifs aux données personnelles, droit de panorama, données d’intérêt général, etc. L’ossature générale ne devrait cependant pas bouger, avec un premier volet consacré à l’Open Data, un second à la protection des données personnelles et à la CNIL, et enfin un dernier titre pour l’accès de tous au numérique (voir notre synthèse).