Le projet de loi Santé, future brèche au profit du Dr Google ?

Le projet de loi Santé, future brèche au profit du Dr Google ?

Healthfest

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

09/09/2015 6 minutes
41

Le projet de loi Santé, future brèche au profit du Dr Google ?

Le projet de loi relatif à la santé sera discuté à partir du 14 septembre au Sénat. Là, un parlementaire s’inquiète toutefois d’une des dispositions qui pourraient permettre à des géants comme Google de butiner trop facilement des données personnelles sensibles, faute de garde-fous jugés suffisants. Explications.

Le projet de loi relatif à la santé a été enregistré à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2014. L’article 25 du texte attire les attentions. Il veut en effet « modifier les conditions de partage des données. Il a également pour objet de refonder le dossier médical personnel désormais rebaptisé dossier médical partagé (DMP) » explique le gouvernement, dans la présentation du texte.

En pratique, cette disposition reformule la notion de secret médical « pour indiquer qu'elle pèse, non seulement sur les professionnels de santé mais également sur l'ensemble des structures de santé ainsi que sur les services sociaux et médico-sociaux » poursuit un rapport au Sénat.

Pour faire simple, un professionnel peut échanger des données relatives à une personne « dans la mesure où ces informations sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, ou au suivi médico-social et social ». Seulement, les choses se complexifient ensuite : l’échange est libre quand les personnes appartiennent à la même équipe, un staff médical dans un service hospitalier par exemple. Mais ce même échange est soumis au consentement préalable de la personne dans les autres cas, c’est-à-dire avec des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins. Le consentement de la personne concernée peut alors être exprimé par tout moyen et c’est un décret en Conseil d’État qui viendra préciser tout cela, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Enfin, le patient dispose d’un droit d’opposition qu’il peut exprimer à tout moment.

L'échange de données de santé entre professionnels

Le point VI de l’article 25 envisage toutefois une hypothèse : celle de l’échange ou du partage d’informations entre des professionnels de santé et des non professionnels de santé du champ social et médico-social. C’est là encore un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL qui viendra préciser l’encadrement.

Il est ajouté que pour garantir la confidentialité des données de santé à caractère personnel et leur protection, « les professionnels de santé, les établissements et services de santé, les hébergeurs de données de santé à caractère personnel et tout autre organisme participant à la prévention, aux soins ou au suivi médico-social et social utilisent, pour leur traitement, leur conservation sur support informatique et leur transmission par voie électronique, des systèmes d’information conformes aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité » élaborés par le groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés (alinéas 17 et 18).

Enfin, un futur article L.1110-12 du Code de la Santé, introduit par cette diposition, définit ce qu’est une équipe de soin. C'est un professionnel qui réalise un acte de diagnostic, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes, et qui s’est vu soit qualifé comme tel par le patient, soit exerce dans l’établissement de santé, soit, dernière hypothèse, exerce « dans un ensemble, comprenant au moins un professionnel de santé, présentant une organisation formalisée et des pratiques conformes à un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre chargé de la santé » (alinéa 23).

Une porte ouverte à de très grandes entreprises de réseaux

C’est l’économie de ce dispositif qui, bien que suivi de près par la CNIL, inquiète François Commeinhes, sénateur LR. Il a déposé un amendement de suppression de ces alinéas 17, 18 et 23 du texte. Pourquoi ? Selon ce sénateur, également gynécologue de profession et PDG d’une polyclinique, la notion d'équipe de soins est définie « de façon trop large, sans prise en compte de l'impact d'une vaste définition pour les patients ».

Ce qui l’inquiète précisément c’est que cette définition jugée trop floue « ouvre la porte à l'intervention de très grandes entreprises de réseaux, capables de développer des systèmes d'information puissants et efficaces, mais dont l'entrée dans le système de santé mérite pour le moins d'être évaluée ». Une hypothèse ? « Si le géant de l'internet Google, déjà investi sur la santé, pénètre le système français par ce biais, les conséquences de la détention de données de santé par un tel acteur ont-elles été véritablement estimées ? C'est pourtant ce qu'il en est de l'alinéa 18 ». Des reproches similaires sont exprimés à l’encontre de l’alinéa 23, jugé beaucoup trop extensible.

Contacté, le bureau parlementaire se refuse à être dans une démarche « anti » e-santé ou Google. Simplement, le sénateur réclame « des garde-fous dans le parcours des données de santé, car le texte laisse une brèche ouverte. Rien n’empêcherait Google de se constituer une équipe de praticiens pour entrer dans les conditions de cet article. »

« Sur le numérique, poursuit ce collaborateur parlementaire, les problématiques évoluent très rapidement et les solutions ne devraient pas être glissées dans une loi de 57 articles (58 en l’état, ndlr). Si on veut vraiment aborder cette question, celle du virage numérique de la santé, il faudrait plutôt un texte spécifique. »

Google s’investit sur le créneau de la santé par différentes portes. Certaines sont étroites, comme la récente mise à jour son encyclopédie médicale qui porte désormais à 900 le nombre de maladies référencées. D’autres sont plus larges : Google Fit veut par exemple capter vos activités physiques, via une application de santé et fitness. Le fonds d’investissement Google Ventures, une des tentacules de la firme, a aussi pris sous son aile « 23andMe (tests génétiques), Foundation Medicine (profilage génétique des cancers), ou encore DNAnexus (échange et analyse de données génétiques) » rappelait le Monde en avril dernier, dans un article intitulé « La santé, nouvel eldorado de Google. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'échange de données de santé entre professionnels

Une porte ouverte à de très grandes entreprises de réseaux

Commentaires (41)


<img data-src=" /> Le sous-titre



Sinon, ils y a pas un truc qui dit que tu es un médecin professionnel reconnu par l’état avec un vrai diplôme de médecin qui t’oblige à faire preuve de discrétion ?


Le problème c’est que Google n’a pas prêté serment <img data-src=" />


mon dieu, le sous titre <img data-src=" />



merci pour ce fou rire <img data-src=" />



en tout cas, oui cette idée que Google ou autre puisse éventuellement taper dans des données médicales fout assez les jetons <img data-src=" />



je suis un peu rassuré quand même, mon médecin est de l’école papier/crayon avec l’écriture digne des hiéroglyphes qui vont avec, ce qui ne l’empêche pas de très bien faire son boulot :oui2:


Le paragraphe “pour faire simple” n’est pas très clair, avec l’accumulation du terme “personne”:

&nbsp;

“l’échange est libre quand les personnes (les professionnels je suppose) appartiennent à la même équipe,

un staff médical dans un service hospitalier par exemple. Mais ce même

échange est soumis au consentement préalable de la personne (le patient ?) dans les

autres cas, c’est-à-dire avec des professionnels ne faisant pas partie

de la même équipe de soins. Le consentement de la personne (à nouveau le patient ?) concernée

peut alors être exprimé par tout moyen”

&nbsp;


“un ensemble, comprenant au moins un professionnel de santé, présentant une organisation formalisée et des pratiques conformes à un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre chargé de la santé”&nbsp;&nbsp;

&nbsp;du coup si le cahier des charges est solide, je vois pas le problème …


Les mecs sont en train de s’apercevoir qu’ils ne contrôlent plus rien … <img data-src=" /> (certains ont compris)


Si je comprend bien, il faudrait à Google le consentement du patient pour accéder aux données, et que la structure en question respecte un cahier des charges fixé par le Ministère de la Santé… donc je ne vois pas vraiment où est le problème…


?

Carte vitale etc : il n’a pas d’ordinateur ?

.. le dernier des mohicans, en somme, ton docteur <img data-src=" />


Google and Co qui veulent tout récupérer sur nos vies … Si seulement on pouvait s’en débarrasser …


Effectivement il faut que le ministère de la santé approuve l’organisme, ce qui en limite l’accès. Même si Google embauche des médecins ce n’est pas suffisant pour pouvoir collecter des infos. Heureusement.

&nbsp;



&nbsp;De mon point de vue (je suis médecin) l’intérêt de pouvoir ouvrir les données médicales à des non-médecins est de permettre un contrôle accru sur les médecins. Il y a une tendance lourde a punir les médecins qui ne sont pas dans les normes statistiques (par exemple plus d’arrêt de travail que les confrères) et à l’inverse à donner une rémunération complémentaire aux “bons” médecins.

&nbsp;

Par exemple certains patch anesthésiques&nbsp; coutent 85E la boite. Si le médecin la prescrit d’une mauvaise manière, il doit rembourser la boite à la sécu.

&nbsp;



&nbsp;Pour l’instant seule la sécu contrôle les médecins, mais dans un avenir proche ce sera les mutuelles. Elles auront un droit d’accès a nos informations médicales et pourront décider si tel soin est justifié ou non, c’est à dire remboursé ou non. Le contrôle de l’information médicale par des non médecins sera donc bénéfique aux mutuelles qui auront facilement l’accord du ministère de la santé et pourront mieux “contrôler le risque” (c’est leur métier). L’avenir est probablement aux réseaux de santé organisé par les mutuelles, comme ce qui se passe aux USA, et cette loi va dans ce sens.








Flogik a écrit :



L’avenir est probablement aux réseaux de santé organisé par les mutuelles, comme ce qui se passe aux USA, et cette loi va dans ce sens.







Youpi ! :ironie:



Mais oui, c’est clairement dans l’agenda politique



Il tient dans un mot de 2 lettres de ta dernière phrase: si


tout comme ses amendements de suppression .. Préciser mieux doit pêtre possible, sans tout virer par peur du méchant G, non? Car bon si google respecte les règles, je vois mal pourquoi les empêcher alors qu’on autorise tout le reste de l’industrie pharma à fonctionner ainsi…


Mais ils font justement ça pour t’en débarrasser… de ta vie. Ils en feront bien meilleur usage que toi ! <img data-src=" />



Sinon, je constate qu’on paye nos députés à se foutre de notre gueule, ça fait plaisir.

Le mec on lui dit “fais gaffe, il y a un trou potentiel dans ta loi”

Et lui au lieu de réagir et de vérifier il répond qu’on va pas lui rallonger son texte qu’il trouve déjà trop long, qu’il vaut mieux faire une autre loi…



La prochaine fois que je paye mes impôts, j’en oublierai la moitié et puis j’enverrai un mail pour dire “non mais je complèterai l’an prochain, vous inquiétez pas”. (enfin… jsuis pas député, alors je suis pas sûr que ça passera <img data-src=" />)








Tim-timmy a écrit :



tout comme ses amendements de suppression .. Préciser mieux doit pêtre possible, sans tout virer par peur du méchant G, non? Car bon si google respecte les règles, je vois mal pourquoi les empêcher alors qu’on autorise tout le reste de l’industrie pharma à fonctionner ainsi…





+1



Soit Google est indésirable et alors on prend les dispositions pour s’en débarrasser, soit on lui applique les mêmes règles que les autres.



si, il a le terminal pour la carte vitale, sinon rien d’autre en terme de “high tech” <img data-src=" />


Personnellement, je ne vois pas la faille.

Ces données, elles ne sont pas en “libre accès”, il faut en faire la demande vis-à-vis d’un patient que l’on suit.

Donc il faut que le patient donne à ce réseau (google) son identifiant médical… pas très malin.


Question idiote : Quid des assurances ?

&nbsp;



SI j’ai tout comprite, elles ne sont pas (encore) dans le circuit mais ca ne saurais tarder … <img data-src=" />








Flogik a écrit :



Effectivement il faut que le ministère de la santé approuve l’organisme, ce qui en limite l’accès. Même si Google embauche des médecins ce n’est pas suffisant pour pouvoir collecter des infos. Heureusement.

 



 De mon point de vue (je suis médecin) l’intérêt de pouvoir ouvrir les données médicales à des non-médecins est de permettre un contrôle accru sur les médecins. Il y a une tendance lourde a punir les médecins qui ne sont pas dans les normes statistiques (par exemple plus d’arrêt de travail que les confrères) et à l’inverse à donner une rémunération complémentaire aux “bons” médecins.

 

Par exemple certains patch anesthésiques  coutent 85E la boite. Si le médecin la prescrit d’une mauvaise manière, il doit rembourser la boite à la sécu.

 



 Pour l’instant seule la sécu contrôle les médecins, mais dans un avenir proche ce sera les mutuelles. Elles auront un droit d’accès a nos informations médicales et pourront décider si tel soin est justifié ou non, c’est à dire remboursé ou non. Le contrôle de l’information médicale par des non médecins sera donc bénéfique aux mutuelles qui auront facilement l’accord du ministère de la santé et pourront mieux “contrôler le risque” (c’est leur métier). L’avenir est probablement aux réseaux de santé organisé par les mutuelles, comme ce qui se passe aux USA, et cette loi va dans ce sens.







Et donc toi en tant que médecin, ca ne te gène pas que l’on cherche par tout les moyens à supprimer ton poste ?



Est-ce une mauvaise chose le contrôle des médecins?

&nbsp;

&nbsp;Il y en a qui font de la merde, ils méritent d’être sanctionnés.

L’ordre est censé être là pour ça, mais le corporatisme des médecins est tellement mal placé qu’ils en viennent à défendre les indéfendables.(tout comme les magistrats et leur CSM qui est plus une parodie de justice qu’autre chose)

&nbsp;

&nbsp;Du coup, on est bien obligé d’agir à leur encontre d’une autre manière.

&nbsp;

Faut arrêter avec cette mentalité du médecin “bon père de famille”: le médecin n’est au-dessus de personne et il doit rendre des comptes comme tout le monde.








Mesc@lito a écrit :



Le problème c’est que Google n’a pas prêté serment <img data-src=" />





Si si !

mais il n’a pas prêté le serment d’Hippocrate mais celui d’Hypocrite ! <img data-src=" />&nbsp;



Il a raison de poser ces questions. On peut se passer de Google à titre personnel, mais si on les retrouve dans des services sensibles comme la santé, on n’aura plus le choix <img data-src=" />








picatrix a écrit :



Si si !

mais il n’a pas prêté le serment d’Hippocrate mais celui d’Hypocrite ! <img data-src=" />





don’t be evil, toussa toussa <img data-src=" />



Sauf si la demande d’autorisation est écrite en petits caractère en base de page au milieu d’un pavé qu’on te fait signer à l’entrée à l’hôpital…

C’est un peu parano comme réflexion je sais mais c’est un moyen de rendre possible à Google l’accès à tes données avec ton approbation.



Sinon pour le contrôle des médecins de la part des mutuelles ou de la CPAM je suis pas du tout contre. Aucune envie de payer par une augmentation de mutuelle ou par le trou de la sécu les vacances d’un grugeur qui est en “arrêt maladie” à la mer avec des “lunettes de vue” solaires sur les yeux.


le problème c’est la mesure de la “performance” d’un medecin en fonction de statistiques.

&nbsp;

Si dans la ville où exerce le medecin il y a plus d’asthmatiques qu’ailleurs (exemple à la con), on va le sanctionner car il donne trop tel ou tel médicament. C’est un peu comme les quotas pour la police, ca part peut etre d’une bonne intention mais c’est totalement contre productif.








BeaverFever a écrit :



le problème c’est la mesure de la “performance” d’un medecin en fonction de statistiques.

 

Si dans la ville où exerce le medecin il y a plus d’asthmatiques qu’ailleurs (exemple à la con), on va le sanctionner car il donne trop tel ou tel médicament. C’est un peu comme les quotas pour la police, ca part peut etre d’une bonne intention mais c’est totalement contre productif.







Bah pour mon cas perso, quand je suis malade, il n’y a qu’une solution : 3 jours au chaud sous la couette. Mon médecin le sait, mais le problème c’est qu’il n’a pas le droit de faire des arrêts de 3 jours, ni des arrêts d’un jour ^^ Donc à chaque fois il me file 2 jours d’arrêt, le 3ème jour ca va pas mieux, donc je retourne le voir et hop re 2 jours d’arrêts.



Du coup grâce à leur mesure de performance, à chaque fois j’ai le droits à 2 consultations + 2*2jours d’arrêts. C’était tellement plus simple avant quand j’avais direct 3 jours d’arrêts en 1 seule consultation…. <img data-src=" />









Cypus34 a écrit :



Aucune envie de payer par une augmentation de mutuelle ou par le trou de la sécu les vacances d’un grugeur qui est en “arrêt maladie” à la mer avec des “lunettes de vue” solaires sur les yeux.





Aaah, c’est donc ca le trou de la sécu…. qques gars en thalasso avec des optic 2000 sur le nez…









Cypus34 a écrit :



Sauf si la demande d’autorisation est écrite en petits caractère en base de page au milieu d’un pavé qu’on te fait signer à l’entrée à l’hôpital…

C’est un peu parano comme réflexion je sais mais c’est un moyen de rendre possible à Google l’accès à tes données avec ton approbation.



Sinon pour le contrôle des médecins de la part des mutuelles ou de la CPAM je suis pas du tout contre. Aucune envie de payer par une augmentation de mutuelle ou par le trou de la sécu les vacances d’un grugeur qui est en “arrêt maladie” à la mer avec des “lunettes de vue” solaires sur les yeux.





sors un peu de ta bulle, même si “tu n’as pas envie”, ta mutuelle augmentera, que tu le veuilles ou non… <img data-src=" />



et pour les “lunettes de vue solaires” que tu n’a pas l’air de porter dans ton coeur, va dire ça a un épileptique photosensible… je suis sur qu’il apprécierait ta ‘vision’ des choses …









Niktareum a écrit :



Aaah, c’est donc ca le trou de la sécu…. qques gars en thalasso avec des optic 2000 sur le nez…









Yutani a écrit :



sors un peu de ta bulle, même si “tu n’as pas envie”, ta mutuelle augmentera, que tu le veuilles ou non… <img data-src=" />

et pour les “lunettes de vue solaires” que tu n’a pas l’air de porter dans ton coeur, va dire ça a un épileptique photosensible… je suis sur qu’il apprécierait ta ‘vision’ des choses …





Ok donc on n’a pas le droit d’être contre des gens qui profitent du système.

Vous êtes du genre à vous faire griller la politesse dans la queue des magasins et à vous excuser de déranger, en fait…



<img data-src=" />


:constructif: (ah mince, ça marche pas)

<img data-src=" /> alors <img data-src=" />


et toi t’es du genre à te tromper de combat…

&nbsp;

le trou de la sécu il est essentiellement dû aux entreprises qui ne payent pas leurs cotisations sociales, non pardon, qui font de l’optimisation fiscale.

&nbsp;

Ensuite pour les mutuelles, ce sont simplements les plus gros arnaqueurs du monde, leur plus gros poste de dépenses c’est la publicité, pas le remboursement des patients (loin de là, ca représente genre 20-30%). Alors quand on me dit que les mutuelles vont avoir un droit de regard sur les pratiques des médecins, je ne vois pas ça d’un très bon oeuil…


Les contrôles sont généralement bénéfiques pour les finances de la sécu mais je n’aimerai pas du tout qu’on arrive à une situation identique à celle des USA en matière de système de santé.



Le problème des quotas est récurrent et la sécurité sociale est parfois peu “humaine”.



  • 1



    Surtout si on en vient à des pratiques du style :



    • liste de médecins agréés ou on sera remboursé par la mutuelle

    • liste de médicaments remboursable par la mutuelle

    • ….









js2082 a écrit :



Est-ce une mauvaise chose le contrôle des médecins?

&nbsp;

&nbsp;Il y en a qui font de la merde, ils méritent d’être sanctionnés.

L’ordre est censé être là pour ça, mais le corporatisme des médecins est tellement mal placé qu’ils en viennent à défendre les indéfendables.(tout comme les magistrats et leur CSM qui est plus une parodie de justice qu’autre chose)

&nbsp;

&nbsp;Du coup, on est bien obligé d’agir à leur encontre d’une autre manière.

&nbsp;

Faut arrêter avec cette mentalité du médecin “bon père de famille”: le médecin n’est au-dessus de personne et il doit rendre des comptes comme tout le monde.





Tout a fait d’accord, le médecin doit rendre des comptes car il utilise de l’argent public. Je suis entièrement OK avec ça.

&nbsp;

Ceci dit pour l’instant les contrôles portent par exemple sur le “taux” d’arrêt de travail et leur durée par rapport au nombre de patient du médecin. Et cela donne des abus.&nbsp; Par exemple quelqu’un a une maladie chronique empêchant au long court de reprendre le travail. Certains médecins font un arrêt de 2 mois, d’autres font 4 arrêts de 15 jours et facturent 4 fois plus de consultations. En plus ils évitent le contrôle de la sécu car proportionnellement au nombre de consultations, ils ont prescrit moins de jours d’arrêt de travail. Donc, en partant d’une bonne intention on arrive à un effet inerse.

&nbsp;

Ca ne signifie qu’il ne faut pas contrôler, mais le faire de façon intelligente et pas bêtement mathématique.

&nbsp;



&nbsp;









ActionFighter a écrit :



Si je comprend bien, il faudrait à Google le consentement du patient pour accéder aux données, et que la structure en question respecte un cahier des charges fixé par le Ministère de la Santé… donc je ne vois pas vraiment où est le problème…





et les hackers ? aussi le consentement du patient ?



Merci, ça c’est un commentaire constructif auquel je peux répondre.

Donc non je ne me trompe pas de combat, je réponds à un commentaire précédent en approuvant le fait que je suis pour le contrôle des médecins et en donnant des exemples d’abus à ce niveau.

J’ai bien conscience que ce ne sont pas les raisons principales du “trou de la sécu”, que les mutuelles ne sont pas de enfants de chœur, que beaucoup d’entreprises et gens riches font de “l’optimisation fiscale” et qu’on se fait bien plus entuber par ça que par les magouilleurs du dimanche.

Après , c’est pas une raison pour dire “Ah mais non lui c’est ok qu’il ne m’ait volé que 10€ dans mon portefeuille, parce que y en a un autre qui m’a volé ma voiture”.








eliumnick a écrit :



Bah pour mon cas perso, quand je suis malade, il n’y a qu’une solution : 3 jours au chaud sous la couette. Mon médecin le sait, mais le problème c’est qu’il n’a pas le droit de faire des arrêts de 3 jours, ni des arrêts d’un jour ^^ Donc à chaque fois il me file 2 jours d’arrêt, le 3ème jour ca va pas mieux, donc je retourne le voir et hop re 2 jours d’arrêts.



Du coup grâce à leur mesure de performance, à chaque fois j’ai le droits à 2 consultations + 2*2jours d’arrêts. C’était tellement plus simple avant quand j’avais direct 3 jours d’arrêts en 1 seule consultation…. <img data-src=" />





Pquoi?









Patch a écrit :



Pquoi?







Ok dans l’absolu il peut, mais il sait que si il le fait, ca va lui retomber dessus pake il a des quota à ne pas dépasser (enfin c ‘est ce qu’il m avait dit).









eliumnick a écrit :



Ok dans l’absolu il peut, mais il sait que si il le fait, ca va lui retomber dessus pake il a des quota à ne pas dépasser (enfin c ‘est ce qu’il m avait dit).



Vu que jusqu’à 3 jours ca ne coûte rien à la Sécu, c’est étrange…









popolski a écrit :



et les hackers ? aussi le consentement du patient ?





SI le hacker peut hacker google, il peut hacker les institutions française, donc consentement ou pas….