L’Information Commissioner’s Office (ICO) vient d’ordonner à Google l’effacement de neuf résultats de recherche que l’équivalent de la CNIL au Royaume-Uni ne juge plus pertinents. Seulement, la cible concerne des articles de presse relatant un précédent effacement relatif au passé pénal d’une personne.
L’ICO s’arme ici du « droit à l’oubli » reconnu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014. Depuis cette décision fondatrice, un internaute européen peut en effet demander aux moteurs de gommer les données nominatives dans les résultats, dès lors qu’elles sont jugés inappropriées, inopportunes ou donc, non pertinentes.
Pour le cas présent, toutefois, le scénario est digne d’une version d’Inception enrichie à la sauce Tipex : la demande de l’ICO vise des articles de presse qui relataient un peu trop précisément un précédent coup de gomme demandé par un particulier, lequel se plaignait que les résultats associés à son nom fassent remonter des infractions mineures, vieilles de dix ans.
Droit à l'effacement, droit à l'information
Si le moteur américain avait fait droit à la demande du particulier, il a pour l'heure rechigné à donner suite à celle de l’ICO. Il a jusqu'à la fin septembre pour se conformer à cette mise en demeure, sous peine de sanctions administratives.
Google surfe ici sur l’une des exceptions au droit à l’effacement reconnues par la CJUE. Selon l’organisme anglais, il fait valoir que « ces liens mènent à des articles qui concernaient l’une de ses décisions de radier un résultat de recherche, ils sont une partie essentielle de l’actualité récente relative à une question d'intérêt public ».
Le sujet du droit à l’oubli dans les moteurs a en effet été en première ligne des sites d’actualités, et bon nombre de sites, dont Next INpact, ont fait état des demandes d’effacement visant l’un de leurs contenus. L’ICO grince toutefois des dents : en tapotant le nom du principal concerné, on retrouve via ces sites d’information le passé que celui-ci voulait effacer. « Cela a un impact injustifié et négatif sur la vie privée de l’individu et constitue une violation de la loi sur la protection des données » juge la CNIL anglaise.
Le député-commissaire David Smith, membre de cette institution, insiste : « Soyons clairs, nous comprenons que les liens retirés en application de cette décision de justice soient un sujet qui intéresse les médias. Et nous comprenons que les personnes ont besoin de pouvoir retrouver ces actualités via les moteurs comme Google. Cependant, il n’est pas nécessaire de les révéler quand on cherche le nom du plaignant originel. »
Cette précision rappelle que ce droit à l’effacement, ou à la tranquillité, est chirurgical. Google n’efface que l’association du nom avec l’article ou tel mot, afin d’en empêcher la mise en avant dans les résultats. En clair, si on tapote dans le moteur une autre donnée de l’article, celui-ci apparaîtra toujours en réponse à une requête.
Deux autres débats en France
En France, le thème fait aussi l’objet d’un bras de fer entre Google et la CNIL. Mise en demeure à l'appui, celle-ci estime que le droit à l’oubli doit être étendu à toutes les extensions du moteur, pas seulement celles européennes, et donc à Google.com et autres. En face, Google s’y oppose, arguant un risque d’escalade : « Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile, l’écrasante majorité des internautes français – environ 97 % – accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions. »
Ajoutons enfin que la future loi Lemaire veut instaurer le principe d’un droit à l’oubli nettement plus musclé pour les mineurs. Le seul fait que la demande d’effacement provienne d’une personne âgée de moins de 18 ans (au moment des faits) la rendrait en effet légitime. Elle n’aurait donc pas à démontrer de caractère inapproprié, inopportun ou non pertinent, comme doit le faire un majeur.
Commentaires (47)
#1
Quand le droit à l’oubli devient censure. Précisément ce qui lui était reproché.
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A quand la même pratique disons par exemple de la hadopi?
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et google ne peut-il pas lui même faire appel à ce droit à l’oubli ?
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il peut demander à la justice britannique de l’oublier un peu .
#4
SI la requete était de bloqué totalement les articles on pourrait parler de censure mais là ce n’est pas le cas, ils continueraient à apparaitre pour une requete type “articles sur le droits à l’oubli’.
C’est malhonnete de parler de censure quand on cherche seulement à isoler des noms propres de personnes physiques. Sinon il faut aussi supprimer le droit à l’image (on a pas le droit de te faire passer à la télé sans ton accord, etc) !
Le Net doit avoir le même régime que le monde physique, c’est la base. Les petites gens qui ne sont pas “d’interet général” (ex les politiques) sont protégés contre la curiosité malsainne des médias, Google doit s’y conformé.
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#6
Sauf que dans le monde physique si une entreprise ne respecte pas ton droit à l’image, on fait en sorte qu’elle arrête d’utiliser l’image en question, on ne supprime pas l’entreprise de l’annuaire et les articles de presse qui en parlent …
#7
Il est déjà arrivé qu’une décision de justice (pour droit à l’image, vie privée, etc) s’accompagne d’une obligation de virer l’article du site en ligne d’un journal. Là c’est de la censure pur et dur, et ça ne gène personne…
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#9
Vivement que nos chers élus demandent le droit à l’oubli sur leurs affaires.
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accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions. »
Je suis redirigé sur google.nl dernièrement.
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#12
Je suis toujours partisant d’une loi de protection anti-bidouillage des moteurs de recherche. Y compris quand il y a des truanderies qui, par exemple, mettent Michelle Obama en premiere page sur des commentaires racistes.
On va bien rigoler quand l’équivalent CNIL d’un pays lointain va demander d’effacer toutes les indexations des images en maillot de bain de Carla Bruni-Sarkozy parce que c’est obscène. Oui la position de Google de dire que le droit à ceci ou cela ne peut pas dépasser une certaine sphere est la bonne. Et le législateur français ou euro a été assez avisé (ou lâche suivant le point de vue) pour surtout laisser le flou et mettre Google dans la position inconfortable de faire les choix et se faire taper dessus.
#13
bref, c’est bien expliqué le pourquoi du comment de cette décision … Pas de quoi en faire un plat, ce n’étaient pas des articles qui parlaient du droit à l’oubli, mais qui citaient des informations personnelles sur un des bénéficiaire de ce droit à l’oubli, flinguant (volontairement) le concept du truc (éviter que son nom soit associé à x ou y affaire d’il y a pas mal d’années et ce pour sa vie)…
#14
La douloureuse découverte de l’effet Streisand.
Je suis pas vraiment pour le droit à l’oubli. Mais je suis pour la protection de la vie privée et du droit à l’image.
Lorsque l’on fait publiquement des conneries, on assume un peu.
wanou2 ferait caca chez lui et se ferait prendre en photo que je trouverais logique qu’il puisse les faire retirer. Il le ferait en public dans la rue qu’il devrait assumer.
La réaction des rédacteurs d’articles qui en parle et qui raconte ses anciens faits ne sont pas unique à Internet. On retrouve ça également au quotidien avec des affiches/crieurs/débats publics/manifestations de messages engagés/alarmistes/politiques/etc …
Et cela peut être bien (d’intérêt civique) ou pas suivant la cible.
Mais, que ce soit bien utilisé ou pas, je n’ai aucune envie que cela soit passé sous silence.
Attention, je ne dis pas qu’il faut placarder le passif de tout le monde sur les murs (comme c’est parfois le cas pour les “pédophiles de ta région” (Il devrait faire une application K(t)inder tiens)). Mais que si Monsieur Buezorg a fait couler de l’encre dans les médias y’a 10 ans, qu’on soit toujours capable de le lire et d’en parler encore maintenant.
Pas la peine de prendre la fourche pour lui foutre dans le derrière non plus ni de tenter une OPA dans sa face (Opération Coup de poing Américain). On est civilisé et parler du passé est légal aux yeux de la loi.
#15
Mais tu seras toujours en mesure de lire l’article concerné et même de le retrouver via google.
Par contre, une recherche avec le nom du plaignant ne fournira pas le lien vers l’article concerné.
Enfin c’est ce que je comprend.
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+1
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#18
Ouep, sauf que si par exemple ton nom ressort blanchi, tu as peut être pas envie de voir placardé partout en googlant ton nom, et ce pour toute ta vie, que tu as été arrêté et accusé de pédophilie à un moment … Donc en ce sens je comprends le droit à l’oubli, tout comme je comprends de déréferencer aussi les article qui disent “eeeh regardez monsieur X essaie de faire déréférencer ça !!!” qui viennent juste remplacer les articles déréferencés par les leurs :p Après le souci c’est qu’il faut arriver à tracer une ligne entre ce qu’il convient de ne pas afficher, et ce qui est ok … Et comme d’habitude, c’est impossible à faire proprement.
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euh, justement, ça parle pas de chercher “Buezorg pédophile” mais juste “Buezorg” et de tomber directement sur un lien qui te dit qu’il a été accusé de pédophilie il y a x années. Maintenant, imagine qu’il a été innocenté, et qu’à la place de Buezorg c’est ton nom. Se faire suivre par ça toute sa vie est assez intenable, non? (je prends volontairement le pire cas)
#21
Si t’es blanchi, tu demande un “Droit au site d’éloge”
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Dedans on dit que t’es super gentil en fait et que t’es pas un pédophile en fait et que les enquêteurs c’était des pignoufs a t’accuser pour rien.
Ou alors que maintenant, tu aimes plus les nanfants et que tu te fais que du Granny.
Le site aurait un SEO de folie et remonterait en première page (sans le demander a Google ou autres).
Ca parait débile comme idée mais je la trouve moins intrusive tout en rendant un meilleur service que ce qui est en place actuellement.
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Definiton de censure
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Prochaine phase : effacer les souvenirs des affaires en question auprès de la population…
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sinon, en cliquant sur “en savoir plus”
En ce qui concerne le formulaire de Google, il sera également demandé de fournir le nom complet du demandeur si celui-ci remplit la demande pour un tiers, ainsi que sa relation avec cette personne. Il est précisé qu’elle doit être légalement mandatée pour agir en son nom. Ce processus est donc susceptible d’englober un grand nombre de personnes et Google ne demande pas de preuve de l’existence d’un mandat.
En ce qui concerne Bing, il n’est pas demandé de fournir le nom du demandeur. Le formulaire ne semble retenir qu’un nombre limité de cas pour lesquels il est possible d’adresser une demande au nom d’un tiers, en l’occurrence un parent ou un tuteur s’il s’agit d’un mineur. En pratique, il semble que tout le monde peut agir.
Dans les deux cas, il vous faudra vous munir d’une pièce d’identité de la personne pour laquelle vous effectuez la demande de droit à l’oubli.
donc les abus de ce genre sont possibles, mais ils restent interdits (et punissables, usurpation d’identité, tout ça) …
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et ? tu usurpes son identité quand même, même si tu as le nom et prénom qui correspondent, tu n’as pas le mandat légal pour agir pour lui … Google ne vérifiera peut être pas, mais si ladite personne porte s’en rend compte et porte plainte, c’est du pénal..
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Si deux personnes ont le même nom, je vois pas le pb … tant pis, c’est la faute des parents si il existe des confusions. Rien à voir avec le droit à l’oubli.. Après si l’un ou l’autre tente de faire déréférencer du contenu de l’autre illégalement, c’est leur problème et celui de la justice, car ça resterait une usurpation d’identité de faire la demande pour l’autre ..
#42
ce que je trouve detestable dans ce droit à l’oubli, c’est que c’est demander a google de cacher un article à ton sujet, parceque c’est quelque chose que tu ne peux pas demander à un journal…
tu ne profites pas d’un droit à l’oublie, juste une désindexation… ce doit à l’oubli devrait s’appliquer à la presse, et lancer un débat sur la liberté de la presse face au droit à l’oubli - je ne veux pas dire que ce droit à l’oubli devrait gagner, mais c’est une question de liberté de la presse, pas de moteur de recherche -
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tu peux
est ce que ce site doit aussi respecter le droit à l’oubli?
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[mode mauvaise foi] Mais lemonde.fr n’est pas un moteur de recherche! [/mode mauvaise foi]
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