Plusieurs sites de réservation d’hôtels condamnés après enquête de la DGCCRF

Selon Emmanuel Macron, plusieurs géants de la réservation de nuitées sur Internet ont été condamnés il y a peu pour des manquements au droit de la consommation. Le ministre de l’Économie reste cependant bien discret sur le nom des sociétés épinglées, de même que sur les peines infligées à leur égard.

Interpelé par un député qui s’inquiétait de la concurrence exercée par le e-commerce sur les boutiques traditionnelles et d’une « amazonisation » généralisée des achats, le ministre de l’Économie vient de faire une annonce plutôt inattendue : « Dans le secteur de la réservation de nuitées sur Internet, l'action de la DGCCRF a récemment permis la condamnation de plusieurs plates-formes internationales de réservation en ligne pour différentes infractions au droit de la consommation, avec pour résultat d'amener ces groupes à réviser leur politique tarifaire de manière plus conforme aux droits des consommateurs. »

De nombreux manquements avaient en effet été constatés lors d’une enquête nationale menée en 2014 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une vingtaine d’opérateurs furent ainsi épinglés par les agents de Bercy, dont 13 agences de voyages en ligne, pour des informations mensongères en matière de disponibilité prétendument en temps réel, des comparatifs de prix et de prestations faussés, des pratiques consistant à faire croire à l’internaute qu’il réserve directement auprès de l’hôtel (alors qu’il passe en réalité par un prestataire qui prélève sa commission), etc.

Le nom des géants épinglés reste un mystère

Mais quelles ont été les plateformes internationales condamnées ? Contactée, la DGCCRF a refusé de nous communiquer la moindre information. Certains se rappelleront peut-être que l’année dernière, le ministère de l’Économie a assigné Booking et Expedia devant le tribunal de commerce de Paris. Sauf que le litige portait sur les conditions tarifaires imposées aux hôteliers par les célèbres plateformes, et non sur des infractions au droit de la consommation.

Dans sa réponse, Emmanuel Macron souligne néanmoins que les groupes condamnés ont « parallèlement » fait l'objet « d'enquêtes sur le respect des règles relatives à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales prévues au code de commerce ». « Des actions en justice sont en cours compte tenu des constatations effectuées lors de ces enquêtes, afin d'obtenir la sanction des pratiques et clauses contractuelles illicites », ajoute-t-il. Joint par nos soins, Booking a cependant nié faire partie des géants de la réservation visés par les récents propos du ministre de l’Économie, tout comme Expedia.

La piste des procédures transactionnelles avec la DGCCRF ?

Si nous n’avons pas réussi à trouver de trace d’une quelconque condamnation judiciaire récente s’agissant des plateformes de réservation de nuitées, une source proche du dossier nous confie qu’une autre hypothèse pourrait tenir la route : pour certaines infractions au Code de la consommation, la DGCCRF peut conclure une transaction avec le professionnel contrevenant (avec l'accord du procureur de la République). Mais cette sorte d’amende payée par la société épinglée peut surtout s’accompagner d’une clause de non-publicité de son nom...

Parmi les nombreux professionnels que nous avons contactés, Airbnb, Abritel, Booking, Expedia, Homelidays, Hotels.com, Lastminute et Trivago nous ont répondu, affirmant n’avoir rien à voir avec les condamnations évoquées par le ministre de l’Économie. « Je vous confirme que Booking.com n’a pas fait l’objet de quelque condamnation que ce soit sur la base des actions entreprises par la DGCCRF. Le ministre évoque en effet des acteurs de la réservation en ligne, mais il s’agit d’autres acteurs que Booking.com » souligne-t-on du côté de Booking. Même son de cloche chez Expedia : « Nous ne sommes pas informés de l'identité des entreprises évoquées par le ministre de l’Économie mais nous pouvons vous confirmer que le groupe Expedia n'en fait partie. »