Loi Renseignement : la plupart des décrets d'application publiés d'ici décembre

Loi Renseignement : la plupart des décrets d’application publiés d’ici décembre

Tous, sauf un

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Marc Rees

Publié dans

Droit

31/07/2015 2 minutes
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Loi Renseignement : la plupart des décrets d'application publiés d'ici décembre

La loi sur le renseignement votée par le parlement le 24 juin et validée par le Conseil constitutionnel jeudi dernier, verra la quasi-totalité de ses décrets d’application publiés d’ici la fin de l’année. C’est ce qu’indique un échéancier diffusé par les services de l’Assemblée nationale.

Dans ce document, on voit ainsi que les premiers décrets d’application seront publiés d’ici septembre. C’est le cas de celui qui identifiera les services spécialisés du renseignement, ou celui encore qui dressera la liste des services « auxquels doivent appartenir les agents habilités à utiliser des dispositifs techniques permettant la captation, la fixation, la transmission et l'enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou d'images dans un lieu privé. »

échéancier loi renseignement

En décembre, un autre déterminera les « modalités et des conditions d'échanges d'informations entre les services de renseignement et les autres autorités administratives », puisque ces services pourront butiner de l'information auprès de nombreuses sources. Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes sera lui mis en œuvre un mois plus tôt.

Seulement, le déploiement de la surveillance légale est suspendu à un dernier texte, non mentionné ici. C’est le décret de nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont la publication au Journal officiel ouvrira véritable les vannes de la surveillance. Puisque rien n’est simple, il y a toutefois plusieurs exceptions qui sont d’ores et déjà activées en France, dont le doublement des peines au titre du droit pénal de l’informatique ou encore la dépénalisation du piratage informatique international par les agents du renseignement.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (17)


Me passerai bien de ce genre de cadeaux de fin d’année.


Et moi donc ! <img data-src=" />


Donc pourrissage des fêtes de Noël quand on en parlera a table pour s’appercevoir qu’on a des gens débiles dans la famille à base de “Nan mais j’ai rien a me repro….. ”



cool ca va permettre de filtrer les contacts


on le voit : ça traine pas …hop, décret d’app. !

&nbsp;on aurait aimé que le Gouv. soit, AUSSI, prompt à réagir pour ……(complétez) !








bord a écrit :



Donc pourrissage des fêtes de Noël quand on en parlera a table pour s’appercevoir qu’on a des gens débiles dans la famille à base de “Nan mais j’ai rien a me repro….. ”



cool ca va permettre de filtrer les contacts



Tu veux dire toute sa famille?

Parce que le français moyen, il se croit déjà tranquille sur FB…



On s’en cogne, en pratique c’est déjà en place depuis 2005…


L’officialisé limite de pouvoir attaqué ces pratiques grâce à la justice pour opération illégale.<img data-src=" />


Bon ils en sont ou les quadratures du net and Co pour nous filer les tuyaux de contournement de la loi, maintenant qu’ils ont compris à l’évidence que ce pays était dirigé par une caste de charlatans.








vizir67 a écrit :



on le voit : ça traine pas …hop, décret d’app. !

&nbsp;on aurait aimé que le Gouv. soit, AUSSI, prompt à réagir pour ……(complétez) !





pour trafiquer les chiffres du chômage. J’ai bon ?









pentest a écrit :



Bon ils en sont ou les quadratures du net and Co pour nous filer les tuyaux de contournement de la loi, maintenant qu’ils ont compris à l’évidence que ce pays était dirigé par une caste de charlatans.







contourner la loi ? Je crois que c’est pas trop autorisé. <img data-src=" />









otto a écrit :



On s’en cogne, en pratique c’est déjà en place depuis 2005…





<img data-src=" />



entre autre..lol !


De ce que j’ai compris la loi dit qu’ils ont le droit d’essayer, mais pas nécessairement qu’on devais se laisser faire.

L’idée viendra probablement et il ne faudrait pas donner l’idée trop vite, mais pour le moment pourquoi ne devrais on pas résister ?



Une vraie analyse de la quadrature, ou autre asso du même type pourrais être intéressante sur le sujet.








slow brain a écrit :



De ce que j’ai compris la loi dit qu’ils ont le droit d’essayer, mais pas nécessairement qu’on devais se laisser faire.

L’idée viendra probablement et il ne faudrait pas donner l’idée trop vite, mais pour le moment pourquoi ne devrais on pas résister ?





Pourquoi pour le moment ? Il ne faut JAMAIS se laisser faire. Je chiffrais déjà tout avant, ça va être encore pire maintenant. Loi ou pas, j’ai le droit au respect de ma vie privée.









pentest a écrit :



pour trafiquer les chiffres du chômage. J’ai bon ?







Ils ne sont pas trafiqué, ils sont corrigés <img data-src=" />



d’où la fameuse phrase : “si, je n’ai RIEN à cacher …..etc……” !

&nbsp;(qui m’énerve tjrs)

(réponse) “on PEUT, très bien, ne rien avoir à cacher, ET…ne pas VOULOIR* étaler SA VIE PRIVÉE !



&nbsp;* comme “certains” le font sur “Facebook”, c’est PAS parce-que ………, que TOUT le Monde ……………








vizir67 a écrit :



d’où la fameuse phrase : “si, je n’ai RIEN à cacher …..etc……” !

&nbsp;(qui m’énerve tjrs)

(réponse) “on PEUT, très bien, ne rien avoir à cacher, ET…ne pas VOULOIR* étaler SA VIE PRIVÉE !



&nbsp;* comme “certains” le font sur “Facebook”, c’est PAS parce-que ………, que TOUT le Monde ……………





C’est pas parce que je n’ai rien à cacher que j’aime bien faire caca en public. <img data-src=" />