Loi Renseignement : « un rendez-vous manqué avec l’histoire » selon l’AFA (Orange, Google, etc.)

Loi Renseignement : « un rendez-vous manqué avec l’histoire » selon l’AFA (Orange, Google, etc.)

RDV à la CJUE ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

29/07/2015 3 minutes
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Loi Renseignement : « un rendez-vous manqué avec l’histoire » selon l’AFA (Orange, Google, etc.)

La validation de la quasi-totalité des articles de la loi sur le renseignement par le Conseil constitutionnel a suscité les « regrets » de l’AFA, l’association des fournisseurs d’accès et de services Internet. L'association n'a pas été avare de critiques à cette occasion.

Dans un communiqué publié sur son site, l’association regrette notamment la validation des boîtes noires, ces outils de détection des potentielles menaces terroristes à l’aide d’algorithmes. Une telle mesure « ouvre la voie à une surveillance de masse » anticipent ses membres, à savoir Orange, Bouygues Télécom, Facebook, Microsoft, SFR ou encore Google.

Sont également épinglées les nombreuses finalités qui permettent de justifier le déploiement des outils de techno-surveillance, ou encore « les longues durées de conservation des données, les insuffisances du droit au recours ou encore les limites aux prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ». Toutes ces mesures n'ont pas trouvé l'ombre d'un reproche du côté des neuf sages.

Confiance, transparence et compétitivité du numérique en France

Ce qui inquiète finalement l’AFA, c’est que cet épisode « risque d’affecter la confiance et la transparence dans le numérique et, par conséquent, de fragiliser la compétitivité de la France dans ce secteur porteur de croissance et d’emplois ». Plus lourdement, cette décision « constitue un rendez-vous manqué avec l’histoire : le Conseil constitutionnel n’a en effet pas saisi l’opportunité de rendre une décision qui aurait pu fonder les nouveaux grands principes de liberté qu’appelle l’ère du numérique. »

Si on peut être surpris du manque de réaction de la Fédération française des télécoms, signalons celle du Syndicat de la magistrature pour qui « la déraison d’État a fait son chemin jusque sous la plume du Conseil constitutionnel ». La Quadrature du net analyse « un recul historique des droits fondamentaux » en France. Et Amnesty International qui craint pour sa part que « de larges franges de la population française [puissent] bientôt se retrouver sous surveillance pour des motifs obscurs, sans même qu'un juge ait donné son accord ».

Sur son site, dans un billet publié quelques instants après la décision, rendue jeudi dernier à 22h30, le député PS Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du texte, s'est voulu rassurant : « les zones d’ombres sont maintenant dissipées et les craintes qui ont pu s’exprimer viennent de trouver la solide et rassurante réponse du Conseil Constitutionnel. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Confiance, transparence et compétitivité du numérique en France

Commentaires (61)


La “solide et rassurante réponse du Conseil Constitutionnel”? Il pousse fort le monsieur, là.



 


Maintenant on va voir si ceux qui sont contre l’Europe et contre ce texte changent d’avis sur l’Europe.


Ce n’est pas trop dur d’écrire des articles le jour de la sortie d’un nouveau Windows, Marc ? <img data-src=" />



Ce n’est pas un peu gonflé de la part d’Orange qui voulait ou qui colle un soupçon de DPI chez ses abonnés, non ?


Maintenant la question est de savoir si les opérateurs qui critiquaient le texte tels OVH, suivront leurs propos et se casseront de la France?

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La même.



Sinon je ne sais pourquoi mais j’ai l’impression que le CC n’est pas si indépendant qu’on pourrait le penser, y’a du avoir des pressions pour ne censurer qu’un minimum de texte…








js2082 a écrit :



Maintenant la question est de savoir si les opérateurs qui critiquaient le texte tels OVH, suivront leurs propos et se casseront de la France?





OVH est déjà revenu sur sa parole il y a pas mal de temps.





« les zones d’ombres sont maintenant dissipées et les craintes qui ont pu s’exprimer viennent de trouver la solide et rassurante réponse du Conseil Constitutionnel. »





J’adore constater à quel point le cynisme de la classe politique ne connait aucune limite.


Parce qu’ils ont gobé ce que leur a dit le gouvernement




« les zones d’ombres sont maintenant dissipées et les craintes qui ont pu s’exprimer viennent de trouver la solide et rassurante réponse du Conseil Constitutionnel. »

j’ai cru à une ironie d’un auteur quelconque (j’ai lu l’article en diagonale) et failli applaudir. Puis j’ai vu l’auteur de la citation <img data-src=" /> Il pense vraiment ce qu’il a dit ? “Rassurante” n’est vraiment pas la bonne option…








js2082 a écrit :



Maintenant la question est de savoir si les opérateurs qui critiquaient le texte tels OVH, suivront leurs propos et se casseront de la France?





Déjà abordé dans d’autre articles je crois. La réponse est non. Que de la gueule , comme d’hab.



C’est quand on lit les commentaires qu’on se rend compte que le public de NXi est composé à 90% de terroristes et de pédophiles qui ont bien des choses à cacher !

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<img data-src=" />








Jean_Peuplus a écrit :



J’adore constater à quel point le cynisme de la classe politique ne connait aucune limite.





Bwarf, pas plus qu’un avocat… c’est pas pour rien qu’ils voulaient pouvoir se présenter à la barre sans avoir à passer un quelconque diplôme ni être l’accusé ( a priori la loi a été abrogé en 2012).



Non Non. 9 vieux croûtons de droite suffisent. Et puis ils ont juste eu à penser à l’attentat de Charlie Hebdo pour qu’ils se disent “ouh putain, faut fliquer tout le monde pour cibler les pédonarcotérroristes présent sur le sol Français”

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&nbsp;Encore une partie de notre “liberté” qui disparaît pour notre soit disant “sécurité” .








Spidard a écrit :



Déjà abordé dans d’autre articles je crois. La réponse est non. Que de la gueule , comme d’hab.





Y en a 2 qui l’ont fait, je crois mais c’était bien avant

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Reznor26 a écrit :



C’est quand on lit les commentaires qu’on se rend compte que le public de NXi est composé à 90% de terroristes et de pédophiles qui ont bien des choses à cacher !

&nbsp;



<img data-src=" />



et nazi, oublie pas nazi



Rendez-vous manqué? Tout dépend de quel côté de la frontière entre démocratie et un autre type de régime l’on se place, Pour certains le rendez-vous est tout sauf manqué&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;Orange, Google et consorts savent faire du lobbying quand il faut défendre leurs intérêts… S’ils avaient vraiment voulus qu’on vienne pas nous faire croire que d’un coup c’était au dessus de leurs moyens/envies/motivations…&nbsp;<img data-src=" />



  • Pirates.<img data-src=" />


Ou qu’ils ont fait les comptes.

Au risque de dire une connerie, OVH mise beaucoup sur l’aspect “hébergeur français en france”. Avec de gros investissements logistiques depuis quelques années. J’imagine donc que simplement se casser du territoire, c’est remettre en question plusieurs années d’une politique de développement.



Et donc au final davantage une histoire de gros sous que de gobage de parole gouvernementale.



Mais je me trompe peut être. <img data-src=" />


Les pedopirates nazislamistes pour faire court.


Quand les boites noires ont été annoncées, pas mal ici ont clairement dit “ça passe, je passe à un opérateur étranger”. Bien sûr entre ceux qui disent et ceux qui font… mais si en plus on compte ce qui disent pas mais qui font, ça peut faire pas mal de monde qui préfère ça plutôt que d’être traité comme un terroriste en puissance.








Spidard a écrit :



j’ai cru à une ironie d’un auteur quelconque



sarcasme :capello:



se casser pour aller où ? Car il va falloir top sélectionné le pays/service pour être vraiment certain que les services de renseignement du dit pays ne font pas pareil voir pire


Il n’a jamais été question de se casser de France il me semble, mais d’offrir aux clients qui en feraient la demande une migration sur des Datacenter non touchés par ce type de législation (donc hors US, hors France etc.).



Quand on voit le succès des Cloud US, même si ça inquiète du monde, les gens qui vont vraiment modifier leur hébergement à cause de ça doivent pas être si nombreux.


En cherchant, on finit par trouver : Altern.org a déménagé en Norvège


Pauvres jeunes en France. Après leur première expérience sexuelle avec une capote, leur premier mail chiffré.

&nbsp;



&nbsp;Et qqs années plus tard, des livres d’histoire, avec Urvoas en social-traitre.


ovh va ouvrir de nouveaux data center…..mais pas en france, avec possibilité de délocaliser nos sites hors france








MuadJC a écrit :



sarcasme :capello:





erf &gt;_&lt; merci <img data-src=" />



On verra bien parmis ces grandes gueules lequels refuserons d’installer ladite boite noire


Voter la surveillance de masse pendant que la majorité des pays d’Europe suppriment la collecte des données de connections, contraire à la vie privée et donc contraire aux droits de l’Homme <img data-src=" />

&nbsp;

Les politiques Français à force de chier sur les droits de l’Homme vont finir par se prendre un coup d’État dans la gueule <img data-src=" />



&nbsp;


bonne nouvelle !

je vois que la Résistance* s’organise …c’est bien !

&nbsp;

* comme en ‘40


En tant qu’adhérent de l’UPR, ça ne fait que renforcer ma détermination. Les deux sont liés puisque au travers de l’UE nous sommes affiliés à INDECT.


Sans parler des nazis exterminateurs de chatons qui commentent à tour de bras.








kleenec a écrit :



En tant qu’adhérent de l’UPR, ça ne fait que renforcer ma détermination. Les deux sont liés puisque au travers de l’UE nous sommes affiliés à INDECT.







T’en as pas marre de faire ta pub pour l’UPR dans presque tout tes posts ?



Si, un peu, alors évitez de me tendre la perche. A ma décharge, j’éclairais Altair31.



 Mais j'arrête là.







eliumnick a écrit :



T’en as pas marre de faire ta pub pour l’UPR dans presque tout tes posts ?





Les oeillères de l’UPR ce sont les meilleurs, koa !&nbsp;<img data-src=" />



T’en veux, t’en veux??? <img data-src=" />








kleenec a écrit :



T’en veux, t’en veux??? <img data-src=" />





Volontier, j’en ferai don au centre equestre pas loin&nbsp; <img data-src=" />



<img data-src=" /> C’est de la maltraitance animal car là on parle de port permanent avec le modèle en question…








-DTL- a écrit :



<img data-src=" /> C’est de la maltraitance animal car là on parle de port permanent avec le modèle en question…





Faut voir. On a déjà un cobaye sur NXI, il suffirait de quelques test en laboratoire, analyse du stimuli par impulsion éléctrique, prélèvement d’un&nbsp; échantillon de cervelle, enfin toute la panoplie de test officiels <img data-src=" />&nbsp;



Le rendez-vous sera aussi raté avec les électeurs (et pas uniquement pour cette loi).


Tant qu’un bulletin est mis dans l’urne&nbsp;<img data-src=" />


C’est le CC qui ressemble à rien aussi, une juridiction pareille sans forcément d’experts en Droit ou des juges, juste des nominations …


Le cercle est vicieux, si j’ai bien compris les anciens présidents y siègent… Si tous les 5 ans on vote pour un mauvais… forcément en bout de chaine&nbsp;<img data-src=" />


Oui oui c’est ça, en plus de 9 “sages” les anciens présidents y siègent à vie.

(que l’on me reprenne si j’ai tort mais je crois que c’était pour faire “plaisir” aux anciens présidents de la IV° genre Auriol de les faire siéger quelque part, mes cours de Droit Constit’ datent un peu)


Vous êtes cordialement invité à donner votre avis sur le blog notre amis Jean-Jacques Urvoas&nbsp;via les commentaires&nbsp;afin qu’il nous&nbsp;explique en quoi les zones d’ombre sont maintenant dissipées!

&nbsp;

http://www.urvoas.bzh/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-valide-la-quasi-tota…


Je ne pige pas le sous-titre. Ce serait quoi comme recours ? Je les ai plus tous en tête, mais à part le recours en annulation, j’en vois aucun.

&nbsp;



&nbsp;Et le recours en annulation sur ce texte, j’y crois pas une seconde.








blob741 a écrit :



Je ne pige pas le sous-titre. Ce serait quoi comme recours ? Je les ai plus tous en tête, mais à part le recours en annulation, j’en vois aucun.

&nbsp;



&nbsp;Et le recours en annulation sur ce texte, j’y crois pas une seconde.





Ben que la France se fasse (encore) torpiller par l’Europe, et ne fasse rien, à part éventuellement payer des amendes…&nbsp;



Ah ben d’accord, tu m’étonnes alors… je ne savais pas que c’était des nominations et je croyais justement que c’était des experts en droit et tout…



Bon ben vu comme ça, y’a pas besoin de pression alors… tout le monde est plus ou moins d’accord avec le GVT et hop.



D’ailleursvoici la liste que je découvre



Je suis sur le c*l <img data-src=" />



Après avoir vu cette liste j’ai un peu de mal à trouver en quoi ce sont des “sages” <img data-src=" />


D’ailleurs, ça serait bien que ça soit en “open data”, à moins que je ne me trompe, les sommes que nous payons en amendes… &nbsp;Histoire de savoir si on aurait de quoi combler ces 50 milliards après lesquels on court désespérément <img data-src=" />&nbsp;


Depuis quelques temps disons que ça va “un peu” mieux. Avant la nomination était possible sans aucun droit de regard de quiconque. Maintenant, depuis la loi constitutionnelle de 2008 les nominations sont soumises à “l’avis” de commissions parlementaires.

&nbsp;

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/…

&nbsp;

&nbsphttp://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti…

&nbsp;

&nbsp;Mais ça a l’air vachement restrictif, difficile de refuser une nomination.

&nbsp;

&nbsp;Article 13 al. 5 de la Constitution



&nbsp;“Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque

l’addition des votes négatifs dans chaque commission



                   représente au moins trois cinquièmes des suffrages   



exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions

permanentes compétentes selon les emplois ou



                   fonctions concernés."   



&nbsp;

&nbsp;(hésitez pas à me corriger si je me trompe, comme dit plus haut j’suis rouillé je passe peut être à côté d’autres textes)


Torpiller par l’Europe, je vois pas ce que ça veut dire. Si tu penses à la CEDH (Conseil de l’Europe) qui peut nous faire payer en cas de violation de la convention EDH, ça ne remettra pas la loi en question (sauf à payer trop cher et trop souvent - et ça n’a rien à voir avec le CJUE).

&nbsp;



&nbsp;Et pour la CJUE, l’hypothèse du recours en annulation me paraît vraiment pas viable.

&nbsp;&nbsp;

Je maintiens ma question. Dans quelles conditions cette loi pourrait venir devant la CJUE ?








DotNerk a écrit :



D’ailleurs, ça serait bien que ça soit en “open data”, à moins que je ne me trompe, les sommes que nous payons en amendes… &nbsp;Histoire de savoir si on aurait de quoi combler ces 50 milliards après lesquels on court désespérément <img data-src=" />&nbsp;





On va quand même pas réclamer que les états qui paient (parce qu’in fine la France donne pas mal à l’Europe, il me semble) paient leur amende, non ? :)

&nbsp;





blob741 a écrit :



Torpiller par l’Europe, je vois pas ce que ça veut dire. Si tu penses à la CEDH (Conseil de l’Europe) qui peut nous faire payer en cas de violation de la convention EDH, ça ne remettra pas la loi en question (sauf à payer trop cher et trop souvent - et ça n’a rien à voir avec le CJUE).

&nbsp;



&nbsp;Et pour la CJUE, l’hypothèse du recours en annulation me paraît vraiment pas viable.

&nbsp;&nbsp;

Je maintiens ma question. Dans quelles conditions cette loi pourrait venir devant la CJUE ?





Bah peu importe que ce soit la CEDH, la CJUE, et machin chose : ça sera comme d’habitude, on dira “ah ouais, c’est mal”, mais on ne fera rien.

Bref encore de la construction Européenne, où on ne prend que ce qui nous arrange, pas ce qui nous dérange…



Non, pas peu importe.

&nbsp;

Le sous-titre, c’est Marc qui l’a choisi. Je veux savoir si ça correspond à un scénario plausible ou non. A priori, pour moi, c’est non. J’aimerais bien qu’on me démontre le contraire.


Je vous remercie d’être volontaire pour ce genre de tests invasifs, mais je ne pense pas que dans votre cas, il soit nécessaire d’y recourir.


C’était pour éviter que René Coty se retrouve sans le sous après avoir été président (c’est ce que j’ai toujours entendu à la radio). Nos présidents actuels sont loin d’être dans le besoin, il faut abroger ce droit comme l’a promis l’actuel pensionnaire de l’Elysée…


Pour reference, les parlementaires ont aussi certainement des choses a cacher vu qu’ils se sont tailles une exception sur mesure. :)


J’avais prévu de passer par un VPN le jour de mon premier courrier hadopi ( que j’attends toujours d’ailleurs :-) ), ben je vais sans doute pas attendre plus longtemps…


Après l’exemple des “printemps” arabes, ils se sont surtout rendus compte que jamais l’équilibre d’un régime était devenu aussi instable face à la mobilisation via internet. Ils ont peur pour leur privilège car ils suffiraient d’une étincelle pour que la masse de révoltés pour l’instant éparpillés se réunissent et les fassent tous tomber.

Pour avoir ce contrôle il leur fallait surveiller internet, ils vont pouvoir tenter de tuer dans l’oeuf toute idée de révolte du peuple. Si un tel outil avait existé en 1789 pas sûr que la Bastille serait tombé et Louis XVI aurait gardé sa tête en 1793. ^^

Internet est à double tranchant, il peut devenir une arme terrible contre un gouvernement mais il peut aussi devenir un énorme outil de contrôle pour manipuler le peuple et l’apaiser.








Baldurien a écrit :



On va quand même pas réclamer que les états qui paient (parce qu’in fine la France donne pas mal à l’Europe, il me semble) paient leur amende, non ? :)

&nbsp;



Bah peu importe que ce soit la CEDH, la CJUE, et machin chose : ça sera comme d’habitude, on dira “ah ouais, c’est mal”, mais on ne fera rien.

Bref encore de la construction Européenne, où on ne prend que ce qui nous arrange, pas ce qui nous dérange…





S’il y avait une décision de la CEDH ou de la CJUE qui déclarait la loi Renseignement non conforme à la CEDH ou à la CJUE, la France serait obligée de modifier sa législation. C’est bien ce qui s’est passé pour les gardes à vue.

&nbsp;

&nbsp;Le vrai problème c’est plutôt de trouver le biais pour déférer la loi Renseignement aux cours européennes. Directement, je ne crois pas que cela soit possible devant la CJUE puisque la loi ne procède pas de la législation de l’UE . Reste à savoir si ce serait possible indirectement, par la voie d’une question préjudicielle à l’occasion de recours contre les décrets d’application de la loi. Cela étant la CJUE a fait naître beaucoup d’espoir avec sa décision Digital Rights d’avril 2014, mais elle a rendu une décision Wilhems en avril 2015dans laquelle elle est très en retrait.



&nbsp;Quant aux moyens de saisir la CEDH, là je ne vois pas du tout, puisque la loi n’organise aucun recours juridictionnel effectif pour contester les mesures de surveillance à ceux qui en feraient l’objet (le contrôle par le CE ne permettra même pas de savoir si une&nbsp; surveillance du requérant est en place ou pas).

&nbsp;



&nbsp;On ne m’enlèvera pas de la tête que la décision du CC aurait été autre, si l’éventualité de recours devant la CJUE ou la CEDH avait été plus évidente.



Ah bah, on est rassuré.

&nbsp;&nbsp;Dès que Le Front National sera au pouvoir ou tout près, on pourra dire sans crainte qu’ on aura bien travaillé pour se faire bien nr.

&nbsp;Merci messieurs les sages ou messieurs les s*ts.

&nbsp;&nbsp;Mais sans doute avez vous le porte monnaie assez rempli pour aller ivre votre vie en SUISSE &nbsp;ou ailleurs en cas de gros soucis de démocratie dans notre pays et cela explique t il BIEN votre défaut de crainte à l’ établissement d’un flicage total de la population dont vous pourrez de cette façon vous exclure.

&nbsp;Ou comment le capitalisme et ton porte monnaie se moque de toute forme de démocratie.