Bientôt un registre gouvernemental de lobbyistes ?

Bientôt un registre gouvernemental de lobbyistes ?

Lobbyiznogoud

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/07/2015 3 minutes
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Bientôt un registre gouvernemental de lobbyistes ?

Le futur projet de loi pour la transparence de la vie économique sera selon le gouvernement l’occasion de donner « un cadre juridique et déontologique » à l’activité des différents représentants d’intérêts. Et de mettre ainsi sur pied le registre de lobbyistes annoncé par François Hollande en début d’année ?

« Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés ». Depuis cette promesse formulée en janvier dernier par François Hollande suite à la remise du rapport Nadal sur l’exemplarité des décideurs publics, le gouvernement n’avait guère évoqué cette mise en chantier d’un ambitieux registre de lobbyistes.  

Sauf que mercredi, lors du Conseil des ministres, Michel Sapin a levé le voile sur les grandes lignes de son projet de loi pour la transparence de la vie économique, « qui sera présenté en conseil des ministres à l’automne ». Et là, surprise ! « Afin d’assurer une relation transparente entre les acteurs économiques et les décideurs publics, un cadre juridique et déontologique sera notamment donné à l’activité des représentants d’intérêts auprès des autorités gouvernementales » indique l’exécutif dans son compte rendu.

Sollicités par nos soins hier matin, les services du ministre des Finances n’ont pas encore pu nous en dire plus sur la portée exacte de ce futur « cadre ». Celui-ci reste donc extrêmement flou, même si un élément se dégage tout particulièrement : il semble qu’il ne concernera que les « autorités gouvernementales », alors que l’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’ores et déjà de registres de représentants d'intérêts par exemple.

En attendant un registre obligatoire commun au gouvernement et aux parlementaires

S’il est donc impossible d’affirmer qu'il s'agira bel et bien d'un nouveau registre de lobbyistes, rappelons que le rapport Nadal préconisait l’instauration d’un « répertoire numérique des représentants d’intérêts », valable à la fois pour le Parlement et le gouvernement, mais qui aurait surtout été obligatoire – contrairement à aujourd’hui, où seuls s’inscrivent ceux qui le souhaitent.

registre hatvp
Crédits : Rapport Nadal sur l'exemplarité des responsables publics

Il était d’ailleurs proposé qu’un premier répertoire – temporaire – soit créé uniquement pour le gouvernement, en complément de ceux qui existent déjà pour l’Assemblée nationale et le Sénat. À terme, le président de la Haute autorité pour la transparence en appelait à « fusionner l’ensemble des dispositifs existants au sein d’un répertoire commun, dans la mesure où la défense d’un intérêt peut intervenir à tout moment du processus d’élaboration d’une norme, à savoir aussi bien au moment de sa préparation par l’administration que lors de son adoption par le Parlement ». Pour s’assurer du respect d’un tel dispositif, des sanctions pourraient être prévues par le législateur. Par exemple via la projet de loi pour la transparence de la vie économique ?

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

En attendant un registre obligatoire commun au gouvernement et aux parlementaires

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (23)


J’imagine qu’il y aura une mention spéciale pour les lobbyiste qui écrivent des Lois entières à la place des parlementaires.








canard_jaune a écrit :



J’imagine qu’il y aura une mention spéciale pour les lobbyiste qui écrivent des Lois entières à la place des parlementaires.





Faudrait obliger les parlementaires à réciter par cœur les lois qu’ils votent… Il y aurait moins de crap…

Nul n’est censé ignorer la loi ; qu’ils donnent l’exemple !









canard_jaune a écrit :



J’imagine qu’il y aura une mention spéciale pour les lobbyiste qui écrivent des Lois entières à la place des parlementaires.





Bizarrement et contrairement à leurs habitudes, ils ne s’empressent pas de demander la reconnaissance des droits d’auteurs dessus.



Parions que cette loi sera mise en oeuvre dès 2017 <img data-src=" />


&nbsp;C’est encore une fois l’officialisation du système “valise”. Et la démocratie est finie.



&nbsp;Surtout personne ne pense a ceci :

&nbsp;Il faudrai que si un groupe d’intérêt est amené a être consulté alors sa contre partie (en tout cas partie prenante) le sera aussi et en même temps.





  • Au moins ça pourra se bagarrer en réunion mais surtout ça permettra de juguler le trop plein de valise Vuiton qui&nbsp; se perdent dans les couloirs.

  • Accessoirement cela permettra de voir qu’il n’est pas possible de faire la consultation de l’un car l’anti-lobby n’existe pas. Et par le fait détecter tout comportement suspicieux de la part de nos chers élus. Hmmm …. trop bon ça.

  • Aussi l’immobilisme pourrai annuler l’intérêt d’avoir un lobby.



    &nbsp;Ha bah faut bien rigoler.



    &nbsp;


Que le lobbying d’industriel (au sens large) soit déclaré illégal. Comme ça on en parle plus.


Ouch!

Ton commentaire est intéressant (je seconde ta première proposition) mais ton style pique un peu les yeux. :)

&nbsp;Permet-moi au moins une correction stp…

&nbsp;



Il faudrai que si un groupe d’intérêt est amené a être consulté alors sa

contre partie (en tout cas partie prenante) le sera aussi et en même

temps.



&nbsp;Il faudrait que, lorsqu’un groupe d’intérêt est amené à être consulté, alors sa contre partie (en tout cas partie prenante) le soit aussi.<img data-src=" />

&nbsp;

(Bon pour la pédagogie compte pas sur moi. Faire le grammar nazi je sais faire. Expliquer le pourquoi du comment, ça fait un bail que je ne sais plus faire <img data-src=" />)


Je suis en mode “écrit sur un coin de table avec pas açé deur 2 saumeye”.

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Ha mince j’ai oublié “lol”.

&nbsp;


Dans une démocratie normale , le lobbying ne devrait pas exister. Pour moi c’est juste de la corruption légalisée et qui va toujours à l’encontre des citoyens qui votent.

Je sais , certains me diraient il y a un coté positif, comme lorsque l’activité est tellement pointue/innovante pour que l’État puisse maitriser tout seul les tenants et aboutissants.



Mais dans ce cas quel l’intérêt de former les corps spéciaux d’élites comme les grands corps de l’Etat et autres conseillers spéciaux s’ils sont incapables d’aider tous seuls l’Etat dans ce genre de situation.








M_Michu a écrit :



Dans une démocratie normale , le lobbying ne devrait pas exister.





Ce n’est pas si évident car le mot lobby est jugé péjoratif en français.

&nbsp;

Quand Areva fait de la pub pour le nucléaire, on dit que c’est du lobby

Quand Greepeace fait de la pub contre le nucléaire, on dit que c’est de la sensibilisation.

&nbsp;



Quand Universal fait de la pub pour un contrôle du P2P, on dit que c’est du lobby

Quand NextInpact fait de la pub contre Hadopi, on dit que c’est de la défense citoyenne.

&nbsp;



Des deux côtés il y a la volonté de peser dans la balance (certes pas forcément avec les mêmes budgets et/ou méthodes), mais le vocabulaire utilisé n’est pas le même que l’on soit pour ou contre la thèse défendue.

&nbsp;



Je parle surtout des lobbys qui veulent influer sur les textes et projets de loi pour que ça aille dans leur faveurs, sous prétexte qu’ils connaissent mieux leur activités que les autorités (quel est l’intérêt pour le gouvernement d’avoir des conseillers spéciaux alors dans ce cas ?) .

Renseignes toi, certaines entreprises ont clairement des lobbyistes dits experts qui participent aux assemblées et qui cherchent coute que coute à influer sur la réglementation qui les concerne.



Et d’ailleurs aux États-Unis, ça va encore beaucoup plus loin : on voit clairement des lobbys qui financent les campagnes pour que le candidat défende leurs intérêt une fois élu: ça c’est de la vraie corruption.

La même chose pourrait arriver en France, quoique des soupçons ont même déjà pesé sur certains par le passé (affaire de financement libyen)


Je défini le lobby dans sa forme première (américaine). A savoir: Le gars qui attend dans l’antichambre pour rencontrer le gars qui a le pouvoir de décision. Souvent le gars de l’antichambre a une mallette.

&nbsp;



&nbsp;Effectivement il y a aussi des pratique publicitaire. Mais c’est bien la définition de la pub.


tout cela me fait penser à un film d’Eddy Murphy “Monsieur le Sénateur” qui à l’époque retraçait toutes les magouilles du gouvernement et des lobby “commissions”… mais force est de constater que quand la fiction est dépassé par la réalité….


Il y a un léger glissement sémantique de « représentants d’intérêts » vers « acteurs économiques ». Or, ces derniers ne sont pas les seuls à influencer nos dirigeants pour défendre leur interprétation du bien commun à leur avantage.



De plus, il me semble assez chimérique de prétendre à l’exhaustivité. Quid des soutiens financiers pour les primaires, des propriétaires de médias qui font et défont les images de nos élus. La corruption naît de la possibilité du renvoi d’ascenceur. Faire l’inventaire des rencontres ? Quid des visiteurs du soir, des restos entre anciens camarades de promo, des dîners en famille avec le frère pdg ou syndicaliste au medef, sans parler des histoires de fesses dont chacun se doute qu’elles seront dûment déclarées.



Les lois sont rédigés par les lobbyistes et les think tanks à l’intérieur des parties. Pour le reste, ce ne sont que chiens de pavlov soucieux de leurs investitures à la prochaine élection, et qui votent comme un seul homme suivant les consignes du partie. La transparence est souhaitée là où sont réellement prises les décisions.








M_Michu a écrit :



Je

parle surtout des lobbys qui veulent influer sur les textes et projets

de loi pour que ça aille dans leur faveurs, sous prétexte qu’ils

connaissent mieux leur activités que les autorités (quel est l’intérêt

pour le gouvernement d’avoir des conseillers spéciaux alors dans ce cas

?) .

Renseignes toi, certaines entreprises ont clairement des

lobbyistes dits experts qui participent aux assemblées et qui cherchent

coute que coute à influer sur la réglementation qui les concerne.





Et d’ailleurs aux États-Unis, ça va encore beaucoup plus loin : on voit

clairement des lobbys qui financent les campagnes pour que le candidat

défende leurs intérêt une fois élu: ça c’est de la vraie corruption.



La même chose pourrait arriver en France, quoique des soupçons ont même

déjà pesé sur certains par le passé (affaire de financement libyen)





Bon, passons les financements. C’est un autre problème, en France c’est illégal et c’est tant mieux, l’affaire libyenne est là pour nous le rappeler (même pas peur…)



Le lobbyiste expert (“de l’antichambre” comme le dit TexMex), je sais que ça existe, c’est la partie la plus polémique mais aussi la plus visible de l’iceberg ; probablement la plus facile à réguler car ils ont bien leur badge d’entrée d’une façon ou d’une autre.

&nbsp;

Mais je maintiens que l’essentiel du travail de persuasion a lieu de façon beaucoup moins visible, on a pu le voir avec le passé. Des repas ou conférences pas très nuancées, des manifs avec plan com’ et argumentaires bien étudiés ; c’est aussi la méthode bien efficace car à force d’entendre le même argument, le parlementaire aura l’impression que l’idée est logique et vient de lui.




  • Le lobby du nucléaire



    • Le lobby des chasseurs

    • Le lobby des grandes surfaces

    • Le lobby de l’armement

    • Le lobby de l’édition

    • Le lobby des ayants-droits

    • Le lobby des cigarettiers

    • Le lobby du BTP

    • Le lobby de l’automobile

    • Le lobby des alcooliers

    • Le lobby des OGMs

    • Le lobby des chimistes

    • Le lobby des banques










ZeMeilleur a écrit :



[…] à force d’entendre le même argument, le parlementaire aura l’impression dira que l’idée est logique et vient de lui.







<img data-src=" />









Jean-Luc Skywalker a écrit :





  • Le lobby du nucléaire



    • Le lobby des chasseurs

    • Le lobby des grandes surfaces

    • Le lobby de l’armement

    • Le lobby de l’édition

    • Le lobby des ayants-droits

    • Le lobby des cigarettiers

    • Le lobby du BTP

    • Le lobby de l’automobile

    • Le lobby des alcooliers

    • Le lobby des OGMs

    • Le lobby des chimistes

    • Le lobby des banques







    • Le lobby des taxis




Les élus devraient nous expliquer, à nous pauvres citoyens de bas étage,&nbsp; À QUOI SERVENT LES LOBBIES.

&nbsp;

&nbsp; Attendons-nous à des phrases du genre « partenaires privilégiés » mais dans « privilèges » j’entends préférences et anti-concurrence.

&nbsp;

Désolé de revenir à l’informatique, mais quel poids pèse par exemple GNU/Linux face à Microsoft ? Linux a-t-il même la moindre chance d’emporter des contrats ? Seuls quelques élus indépendants ont pu imposer le Libre dans certains ministères et corps de l’État, mais ça s’arrête là.

&nbsp;

Quid de l’Open Bar ?

&nbsp;

Je pense aussi à Mandriva, un OS 100% français à l’origine, qui n’a pratiquement rien obtenu, et à Mageia à présent complètement absent des structures informatiques du pays…

&nbsp;Que va donc changer une liste officielle de ces lobbies ? <img data-src=" /> Quelle transparence réelle cela donnera-t-il ?

&nbsp;

&nbsp;Juste un gage de « transparence » pour faire taire les critiques ?


Ça y est, j’ai compris la raison de la tenue de ce registre !!

&nbsp;Je note que, comme par hasard :

La France épinglée pour ses relations avec les lobbies&nbsp;&nbsp;cfhttp://www.francetvinfo.fr/politique/la-france-epinglee-pour-ses-relations-avec-…

&nbsp;



&nbsp;<img data-src=" />


Le lobby de la presse va-t-il protesté : balkany <img data-src=" /><img data-src=" />


Mais ça change quoi ? On sait pertinemment quand il y a de la corruption, du népotisme dans la politique, et ils sont réélus à 70% au premier tour. Là c’est pareil, on est déjà au courant du lobby, l’écrire noir sur blanc ne va pas l’empêcher.


C’est bien ca, de ficher les lobbyistes.. le fichage est la première étape avant l’élimination…<img data-src=" />

Je propose le port d’une langue noire (symbolisant le léchage de pourtour anal) sur leur beau costard pour que l’on puisse les reconnaitre, et tirer à vue<img data-src=" />



&nbsp;