Même si le Sénat s’y est opposé, l’Assemblée nationale s’apprête à faciliter la reconnaissance des « burn-out » comme maladie professionnelle. Un syndrome d’épuisement intense lié bien souvent à certaines méthodes de management, mais aussi au développement croissant des nouveaux moyens de communication.
Alors que les emails et coups de téléphone à caractère professionnel ont tendance à s’immiscer de plus en plus dans la sphère privée des salariés, notamment via les smartphones, plusieurs députés socialistes avaient profité de l’examen du projet de loi sur le dialogue social pour faire adopter en mai dernier un amendement facilitant la reconnaissance du « burn-out » (ou syndrome d’épuisement professionnel) comme maladie dont la responsabilité incombe à l’employeur.
Le problème est qu’actuellement, les burn-out ne peuvent être considérés comme relevant d’un accident du travail, en raison notamment de leur « absence de soudaineté », expliquaient ces parlementaires. Leur solution ? Permettre aux salariés souffrant de « pathologies psychiques » de demander la requalification de leur épuisement en maladie professionnelle, et ce par l’intermédiaire du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (lequel s’exerce devant des comités régionaux, qui décident au cas par cas).
Votées dans l’hémicycle avec le soutien du gouvernement, ces dispositions ont cependant été purement et simplement supprimées par le Sénat le mois dernier. « N’imputons pas tous les problèmes au travail, ce qui aurait des répercussions pénalisantes pour les entreprises : plus les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés sont nombreux, plus le taux de cotisation est important » avait notamment soutenu le sénateur René-Paul Savary (Les Républicains) lors des débats du 24 juin. Et pour cause, les porteurs de cette réforme estiment de leur côté qu'il n’est pas normal que l’Assurance maladie prenne en charge les effets désastreux du management de certains employeurs.
Les comités régionaux seront spécialement revus, promet le gouvernement
Mais les députés ne lâchent pas le morceau ! Alors que le projet de loi sur la dialogue revient devant l’Assemblée nationale dans le cadre d’une nouvelle lecture (députés et sénateurs n’étant pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire), le fameux amendement a été réintroduit en commission, le 1er juillet, sur proposition du rapporteur socialiste Christophe Sirugue et de l’écologiste Christophe Cavard.
Lors de ces débats en commission, les élus LR (ex-UMP) ont bien tenté de faire barrage, mais n'y sont sans surprise pas parvenus. « Le Sénat a eu raison de supprimer l’article, car il faudrait mener une étude d’impact sur le sujet. Comme cela n’est pas au programme, nous continuons à nous opposer à cette disposition. Je ne dis pas que la notion de burn-out n’existe pas. Mais on ne peut pas la traduire ainsi dans la loi, sans prendre un peu de recul » a fait valoir à cet égard Dominique Tian.
Sauf surprise, ces dispositions soutenues par la majorité socialiste devraient être votées en l’état cette semaine dans l’hémicycle, puisque aucun amendement n’a été déposé par les députés (de suppression ou de simple modification). Mais même si tel était le cas, tout burn-out ne serait pas forcément reconnu comme maladie professionnelle. Le Code de la sécurité sociale impose en effet que chaque maladie soit « essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux (...) au moins égal à un pourcentage déterminé ». L’amendement prévoit à cet effet que « les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers [seront] fixées par voie réglementaire » – autrement dit par décret ou arrêté.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, avait par ailleurs indiqué lors des débats au Sénat que des mesures ne relevant pas du domaine de la loi seraient prises pour accompagner cette réforme. « La composition des comités qui seront appelés à se prononcer sur la reconnaissance de ce syndrome sera notamment revue pour intégrer des médecins psychologues lorsque seront examinés des cas potentiels de burn-out. (...) Parallèlement, j’ai mis en place en février dernier un groupe de travail spécifique sur le syndrome de burn-out, qui a produit un guide de prévention d’une grande qualité à destination des acteurs de l’entreprise. » Celui-ci est d'ailleurs disponible ici en PDF.
Commentaires (100)
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Sinon j’ai envie de dire qu’il serait temps !
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perso je n’y crois pas : cela couterait trop d’argent !
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ils vont bien nous trouver un prétexte
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si les sénateurs ump y sont opposés c’est parce qu’ils en sont loin du burn out, non ? qu’on les envoie à l’usine et on verra ensuite ce qu’ils en pensent.
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L’actu est quand même un peu très éloigné du domaine IT…
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C’est clair… L’IT c’est bien le domaine où il n’y a aucun burn-out…….
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Pas seulement a l’usine.
Par contre est-ce que le stress est reconnu comme maladie professionnelle?
Par contre c’est vrai que ca peut etre difficle de faire la difference entre vie pro et privee. Si une personne a par exemple des problemes familiaux (divorce qui se passe mal, enfants hospitalises…) et qu’il fait un burn-out au boulot alors que le travail n’est pas plus lourd que d’habitude, difficile de mettre ca sur la faute de l’employeur.
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Très bon exemple en effet.
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Pourquoi pas parler du taux de chômage, c’est en partie lié à l’IT aussi…
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Socialistes en mousse !!!!
Ils sont en train de détruire la valeur travail, qui fait le coeur de nos sociétés occidentales modernes…
Ca va favoriser les fainéants, les tire au flanc, et donner du gras aux syndicalistes…
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Mais tu comprends pas, il a fait une actu juste pour placer le sous-titre.
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C’est pas mal cette loi. A défaut d’être carrée, elle va permettre une auto-régulation des boites qui abusent des astreintes et du fait que l’on soit joignable tout le temps.
Parce que c’est bien beau de se tué a la tache, mais ça dépend de la personne, chacun n’est pas disposé à donner sa vie au taf. Et il ne faut surtout pas en faire une règle.
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Ça coute déjà trop d’argent.
Le débat est de savoir si c’est la Sécu qui doit continuer à payer, ou si ce sera aux employeurs responsables.
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Je ne vois pourquoi on devrait reconnaître le burn-out en tant que maladie professionnelle.
Soit c’est le management de l’entreprise qui le provoque, et dans ce cas, c’est un grave problème de conditions de travail qui devrait plutôt se régler par les prud’hommes que par l’assurance maladie.
Soit c’est l’employé qui a des problèmes psychologiques qui n’ont rien à voir avec le travail, et qui le conduisent à faire tout et n’importe quoi jusqu’à l’épuisement.
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Non pas forcément :
si la charge de travail imposée est vraiment trop importante, il y a deux cas de figure (sans accord amiable, type réaménagement de poste, embauche, réorganisation, etc.).
Donc si le burn-out est confirmé en maladie pro., c’est l’employeur qui est responsable et qui paye. De plus, en cas d’impact (définitif ou non) sur ta santé, il peut payer très, très… longtemps (comme un accident pro.).
Et cette reconnaissance peut aussi faire valoir auprès des syndicats, de l’Inspection, des D.P. …
Si tu es seul arrêté dans ton coin pour dépression (ou bien plus grave), tu peux crever tranquilou.
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Pour les astreintes j’ai subit ça.
Pendant deux ans nous avons alterné à deux, chacun sa semaine…
Plus jamais, c’est infernal pour planifier quoique ce soit de perso. Et le client qui s’en foutait.
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C’est une bonne nouvelle. Et avec le passage en CRRMP, on est loin du classement systématique en maladie professionnelle. Nulle doute que les problèmes personnels seront pris en compte et pondérés.
Bref, on cherche une voie médiane qui soit à la fois protectrice des travailleurs et des cotisants.
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Oui bien entendu on avait la prime + les inters.
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Le contraire aurait été un gros “FUCK you” de ma part
Mais le client aimait pas qu’on fasse jouer la récup après appel… Quand tu te prends des remarques alors que t’as sauvé le monde à 2h du mat et que tu viens pas à 8h c’est agréable.
Certains clients devraient se rappeler qu’il n’existe pas de lien de servilité avec un presta. J’en ai connu qui se sont fait sortir parce qu’ils ont répondu de travers après une nuit d’inter et qu’ils se sont fait engueuler parce qu’ils sont pas venus le matin…
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Problème de cette loi, c’est qu’elle parle des salariés.
Or lorsque l’on regarde réellement les professions en burn out, il y a bcp de libéraux et d’indépendants qui sont à leur compte. Et là ca va être la double peine, avec une augmentation des cotisations et en plus une minimisation des déclarations comme avec les arrêts maladie puisqu’ils seront de toute façon mal indemnisés.
Faire des études d’impacts avant une loi devrait être obligatoire même quand le texte est déposé par des députés sauf à mettre en jeux la responsabilité personnelle des députés.
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Il va falloir combien de décennie avant de reconnaitre que les étudiants peuvent aussi avoir un burn-out ?…
J’en serait peut être morte avant…
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Que fais tu encore ici feignasse ? T’as pas un vrai boulot ?
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Il faut se méfier des conséquences en cascade que peut avoir ce genre de loi. Ca ne se limite pas à la caricature facile du fonctionnaire qui dégaine son burn-out pour aller à la peche. Ca peut barrer l’accès à l’emploi à certaines personnes (t’as 2 bébés ? ok, on te rappellera… T’habites loin ? T’as l’air stressé ? T’as enchainé plusieurs jobs sans periode de congés? Merci, au revoir, demi-tour, la porte est là) et ca peut etre un vrai risque financier ou organisationnel pour certaines boites (audit, finances… etc) ou certains emplois (commerciaux et assimilés). Le risque ca se chiffre, et si le chiffre fait peur ca fait mal aux embauches.
Au bout du raisonnement, les employés en fin de carrière qui acceptent des postes à responsabilité loin de chez eux et qui font l’A/R tous les week ends pendant quelques années (il y en a des brouettes en province) deviendraient à haut risque et pourraient etre condamnés au mieux à pantoufler jusqu’à la retraite, au pire à faire connaissance avec Pole Emploi.
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Belle image des fonctionnaires, respect. Au lieu de dire des conneries, réfléchit à ce que tu racontes : pour toi c’est la faute des socialistes qui sont actuellement au pouvoir, et oui ils ont fait la fonction publique… mais rassure-toi, n’importe quel autre pour lequel tu voteras aura fait le même cursus !!
Pour intervenir comme ça, il vaut mieux la fermer et changer de news. Et en passant, pour un mec qui bosse, tu as quand même le loisir de venir sur NXI pour faire des commentaires… tranquille ton taff non ?
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Drepa, je note que ça fait plusieurs jours que tu chasses à la dynamite à fragmentation. Tu es fatigué de te creuser la tête pour faire dans la qualité ?
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Alors qu’on voit à côté du vrai spécimen de qualité…
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bah c’est justement à ça que sert les enveloppe sde frics des députés , faire des commissions engager des experts et porter des études et un tas d’autres choses pour les permettre de qualifier quelque chose.
( en théorie )
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C’est quoi cette association réflexe entre usine et burn-out? L’usine produit beaucoup de maladie professionnelle, c’est certain, mais ce n’est clairement pas à l’usine que l’on risque le plus le burn-out….
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La sécu est payée par qui?
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bah… non. Gros contre-sens! Cette loi vise tout l’inverse.
Ce que tu crains, c’est la situation telle qu’elle existe actuellement: un salarié en arrêt maladie pour ‘dépression’ est payé par la société, que cette dépression soit liée à son travail ou à des problèmes perso (sachant qu’il est très difficile d’ailleurs de faire la part des choses entre ce qui relève du travail et le reste…. en général, c’est imbriqué. Une dépression est rarement mono-factorielle).
Cette loi veut l’inverse: si la ‘dépression’ est reconnue comme burn-out et maladie professionnelle, c’est l’entreprise qui paie (pour son mauvais management).
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J’ai expliqué plusieurs fois, succintement, et j’ai renvoyé vers wikipedia dans mon post précédent (d’autres sources, plus officielles, peuvent être trouvé en tapant “financement branche accident du travail”).
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La Sécu n’a pas à se “retourner” vers les employeurs fautifs, sous entendu dans une démarché pré- ou quasi-contentieuse => c’est automatiquement répercuté sur les cotisations.
Si tu as une maladie pro qui coûte 1000 à la sécu, alors ton entreprise va payer 10 de cotisations supplémentaires pour chacun de ses salariés, sur plusieurs années.
En apparence, c’est la sécu qui paie. En fin de compte, c’est bien l’entreprise fautive.
Ce mécanisme est sensé être incitatif. Ce dont vous “rêvez” existe déjà. Sauf que les accidents du travail et les maladies professionnelles existent encore. Est-ce inefficace? Pas forcément, car sans ce mécanisme, il y aurait peut-être beaucoup plus d’accidents encore.
Mais le burn-out, n’étant à ce jour pas reconnu comme maladie pro, échappe à ce mécanisme. Donc les managers peuvent pressuriser à outrance sans que l’entreprise n’en paie les dégâts.
Logiquement, vous devriez donc être pour cette loi.
(au passage, les managers sont eux-mêmes très exposés au risque de burn-out. Sans doute plus que les salariés de base!!)
Ceci étant posé, je ne suis pas sûr d’être favorable à cette loi. Elle me semble mal fagotée, et dénuée d’étude d’impact. Or, l’impact peut être énorme.
Désolé pour le ton professoral. Mais en lisant des ‘avis’ aussi tranchés (socialiste en mousse, dévaluation du travail, marre de payer pour les fainéants….etc), ça me braque un peu de la part de gens qui n’ont pas compris le débat et font de gros contre-sens.
A l’inverse, je ne la ramène pas quand on parle de la normalisation des d’HTML 5 ou des finesses de gravures des processeurs…
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Heureux d’avoir dissiper un malentendu alors.
Pour les entreprises de moins de 150 salariés: tarification mixte, donc la sinistralité est aussi prise en compte, mais moins. ça ne me parait pas choquant: en statistique, les petits effectifs sont toujours plus volatiles.
Quant à la question de savoir si les cotisations couvrent les frais (NB: les frais ne sont pas que les soins, c’est aussi et surtout les salaires du salarié absents!) : la réponse est non.
http://www.sante-et-travail.fr/branche-at-mp–les-salaries-financeront-ils-le-de…
Où l’on voie que les sénateurs sont cohérents… dans leur bêtise leur souhait de préserver les entreprises.
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le sous titre
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La Sécu est financée par nous tous, en fonction de nos moyens, pour bénéficier à tous, en fonction de nos besoins (enfin, c’est l’idée générale).
Mais si le responsable d’une pathologie est identifié (en l’occurrence un employeur), on peut trouver logique que ce soit lui qui paie (surtout qu’a priori il a fait ça pour gagner plus d’argent), plutôt que nous tous.
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Oui…. et la réciproque!
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Lis mes précédents posts.
La “sécu”, c’est plusieurs branches. Tu parles sans doute de l’assurance-maladie. La branche accident du travail / maladies pro est financée par les employeurs, en fonction de leur sinistralité.
(et l’idée générale selon laquelle la sécu et financée par tous pour bénéficier à tous: mmmm ah quelques nuances prêts… Le modèle français original était assurantiel, donc non. Il devient certes de plus en plus universel, mais c’est là un autre débat)
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Oui bien-sûr je parlais de l’assurance maladie. Je répondais à yukon_42 qui semblait penser qu’actuellement les arrêts maladie et traitements pour burn-out ne sont pas pris en charge. Je voulais juste dire que si, évidement qu’ils le sont, mais sans leur reconnaissance comme maladie professionnelle il ne sont pas pris en charge par le bon financement.