Un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi afin d’obliger l’ensemble des pilotes de drones, y compris ceux de loisirs, à disposer désormais d’un « certificat de navigabilité ». Une mesure drastique qui a cependant peu de chances de voir le jour.
Alors que différents incidents impliquant des drones ont émaillé l’actualité ces derniers mois (même s’il s’agissait parfois de faits non avérés), le député Pierre Morel-A-L'Huissier estime aujourd’hui qu’il est « nécessaire d’agir ». Comment ? En rendant obligatoire la détention d’un certificat de navigabilité pour toute utilisation d'un « aéronef télépiloté » – autrement dit d'un drone civil. C’est en tout cas l’idée qu’il porte au travers d’une proposition de loi déposée hier à l’Assemblée nationale.
Le parlementaire y explique que seuls les drones de plus de 25 kg sont actuellement soumis à une telle contrainte, qu’il conviendrait donc selon lui d’étendre à tous les appareils. Pour l’heure, les rares possesseurs drones si lourds peuvent obtenir ce certificat de navigabilité auprès du ministère chargé de l’Aviation civile, après avoir effectué des démonstrations techniques, entre autres (voir ici). Pierre Morel-A-L'Huissier ne s’avance cependant guère sur les démarches que pourraient avoir à faire les propriétaires de drones grand public, puisqu’il renvoie la fixation des modalités d’obtention de ce certificat de navigabilité à un futur décret en Conseil d’État.
Tout contrevenant s’exposerait quoi qu’il en soit à une peine d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende, de la même manière que ceux qui ne respectent actuellement pas les règles de sécurité applicables aux drones de loisirs.
Pour autant, sa proposition de loi n’a vraisemblablement guère de chances d’aboutir. D’une part, parce que rares sont les textes d’origine parlementaire à trouver une niche permettant d’assurer leur examen devant l’Assemblée. D’autre part, en raison de sa couleur politique (Les Républicains). Lors du colloque sur les drones organisé le 28 mai dernier par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, un représentant du ministère de l’Intérieur avait clairement indiqué qu’il était effectivement envisagé de renforcer les obligations pesant sur les propriétaires de drones civils (immatriculation, formation des pilotes...), mais en laissant de côté les utilisateurs d’appareils de petite taille. Le risque est en effet de nuire à la filière naissante – mais en plein essor – du drone de loisirs, tirée par le géant français Parrot.
Commentaires (33)
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Tuer la filière avt même qu’elle ne soit mâture, gg les députés fr.
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Ils ont envie de justifier leur existence et leurs rentes monstrueuses, l’intention est louable
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Légiférons à tout va !
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Un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi afin d’obliger l’ensemble des pilotes de drones, y compris ceux de loisirs, à disposer désormais d’un « certificat de navigabilité »
Il faut avoir le permis bateau ?
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Enfin une proposition de loi intelligente au sujet des drones…
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“Un député veut un « certificat de navigabilité » obligatoire pour les pilotes de drones”
J’ai lu « certificat de vaginabilité ». Il est temps que le week-end arrive…
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si cette affirmation est vraie http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021167629324-comment-hollande…
je comprends qu’ils soient prompts à faire de loi.
Elle est où l’alignement sur la GB ou pour chaque loi votée 2 doivent être supprimée.
tiens à quand un drone pour exporter de la drogue(camembert, bière of course) au dessus de la manche.
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Amazon va le faire!!
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Je te rassure, tu risques plus de mourir d’un accident nucléaire à cause des négligences d’EDF qui sous-traite à mort que d’un hypothétique drone qui se crashe sur une centrale.
Et pour le coup, ça sera l’argent d’EDF pas investi à la maintenance qui te sera fatal…
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Je réclame une catégorie dédiée du permis de conduire pour les voitures télécommandées !
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Bon alors techniquement, un certificat de navigabilité, c’est pas pour le pilote, c’est pour l’aéronef. C’est un document attestant que celui ci est conforme à la règlementation, qu’il a passé tous les tests de certification.
Pour le pilote, il faut un brevet (l’aptitude) et une licence (l’autorisation). Bref, c’est un peu comme si avait exigé que les pilotes de voitures radiocommandées soient détenteurs d’une carte grise (au lieu du permis de conduire)
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Un certificat de navigabilité pour nos requins hommes politique qu’il jurent qu’ils ne feront jamais de magouilles, de fausses factures, de promesses en l’air, planquer leur oseille dans les paradis fiscaux, détourné de l’argent de leurs con-citoyens, dire des conneries toute la journée, trop long est la liste…..
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Personne ne l’aurait a mon avis.
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#22
Juste avant delégiférer, il faudrait un petit accident sympathique : un pauvredrone incontrôlable tombe sur l’ambassade étasunienne et détruitles grandes oreilles de Barack.
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Si je suis son raisonnement, si une mobylette écrase son gamin/un camion rentre dans sa maison/sa voiture, en quoi cela rassurerai de savoir que le conducteur a bien passé son permis?
Après, il y a déja un cadre légal très défini : sous les 150m de hauteur, dans un terrain privé ou club, loin des zones a traffic aérien controlé, a vue du pilote, ……
Mais le bon sens est toujours de rigueur, que tu fasses du patin avec un landeau en descente ou n’importe quelle activité.
Bref, je ne pense pas que le certificat de navigabilité rendra les connards moins cons et les kamikazes plus prudents.
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Ok.
J’ai pratique ce loisir; je peux te dire que deja de tenir toutes les regles actuelles c’est assez dur. J’ai peur que de forcer a passer un certificat pour un loisir occasionnel pousse bcp plus de gens a violer les regles. Et la suite, c’est bah, de toutes facons j’ai pas le droit, donc respecter la frequence de l’emetteur, OSEF. etc
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Direction Générale de l’Aviation Civile: Amendement au projet d’arrêté Drone Espace
 https://secure.avaaz.org/fr/petition/Direction_Generale_de_lAviation_Civile_Amen…
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Tu as déjà vu un de ces drones ? C’est lui qui sera mort à l’impact, pas toi
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#29
En rendant obligatoire la détention d’un certificat de navigabilité pour toute utilisation d’un « aéronef télépiloté » – autrement dit d’un drone civil
Euh pas tout à fait, formulé de cette façon ça ne concerne pas uniquement les multirotors mais l’ensemble des bidules volants télécommandés avions et hélicos compris, ou comment faire chier l’ensemble des aéromodélistes pour les conneries d’une minorité de crétins décérébrés.
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On se focalise beaucoup des multi-rotors parce que ce sont eux qui sont à la mode, mais je ne rappelle pas avoir entendu parler de drone dans un contexte qui exclue ce qui n’est pas multi-rotor. Par contre, effectivement, la plupart du temps ça désigne seulement ce qui vole.
De façon amusante le terme officiel français est à côté de la plaque : aéronef télé-pilotés sous-entend qu’il y a un pilote distant. Or la règlementation s’applique aussi aux appareils totalement autonomes. Le terme anglais (UAV) a le mérite de ne pas prêter à confusion.
Concernant le danger, effectivement, les gros multi sont eux aussi très dangereux, je pensais aux jouets type Parrot.
Par contre, partir du principe que les aéromodéliste sont mieux sensibilisés que Mme Michu, bien que probablement vrai, c’est pas acceptable du point de vue de la loi : elle se doit d’être neutre et de ne pas préjuger de ce qui se passe dans la tête des gens.
Du coup, les contraintes portées sur les drones doivent logiquement être croissantes avec la dangerosité du vol (et donc a priori elles sont plus liées au combo poids/vitesse qu’à la forme du drone, pour faire simple).
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