Le projet de loi sur le renseignement voté au Sénat

Le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur le renseignement, qui sera soumis à un nouveau vote demain à l'Assemblée nationale. Un amendement pour retirer la surveillance des non-résidents français, déposé à la dernière minute, a entre autres été validé.

Comme nous l'annoncions ce matin, le projet de loi sur le renseignement est passé cet après-midi par le Sénat, après des débats en commission mixte paritaire. Les modifications de la commission ont été votées par le Sénat. Nos confrères de l'AFP indiquent que « les groupes Les Républicains (LR) et socialiste, ainsi qu'une partie des centristes, ont voté pour. Les communistes, les écologistes ont voté contre. La quasi-majorité du RDSE (à majorité PRG) s'est abstenue ».

Le #Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le #PJLRenseignement http://t.co/IurvTxDVM9

— Senat_Info (@Senat_Info) June 23, 2015

Parmi les dispositions controversées, ce passage devant le parlement supprime le régime de surveillance des étrangers, sans avis de la commission de contrôle, qui était jugé disproportionné. Une autre disposition concerne les lanceurs d'alerte, qui ne pourront révéler des informations sensibles devant la commission de contrôle. Le texte de loi tel qu'il a été voté et adopté par le Senat est disponible par ici, tandis que le détail des amendements se trouve par là.

Le projet de loi sur le renseignement retournera dès demain à l'Assemblée nationale, pour un nouveau vote en vue de son adoption définitive, c'est du moins l'objectif du gouvernement. De notre côté, nous aurons évidemment l'occasion de revenir plus en détail sur les implications de ce vote dans une prochaine actualité.