Alors que les débats au Sénat ont été plus nourris qu’à l’Assemblée nationale, nous venons d’apprendre que plusieurs sénateurs ont décidé de lancer une saisine du Conseil constitutionnel. 60 signatures sont cependant exigées pour espérer un tel contrôle.
Selon nos informations, une partie du groupe UDI va initier une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Renseignement. Pas de détails encore sur l’examen des points qui seront soulevés devant les neuf sages de la Rue de Montpensier, mais une certitude : cette procédure viendra dédoubler celle initiée par les députés et même tripler la saisine promise par l’exécutif.
Seul souci, la saisine, qui exige 60 signatures, devrait être transpartisane. Cette déduction est tirée du scrutin public organisé hier soir où seuls 64 sénateurs ont voté l’amendement de suppression des boites noires. En comparaison, 270 se sont exprimés pour la conservation de ces dispositifs, ajoutons que le groupe UDI compte 43 sénateurs et que tous ne devraient pas être partisans d'une telle procédure.
Ce dossier sera en tout cas épaulé par la question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN, en bonne voie au Conseil d'Etat. Le rapporteur public a en effet déjà donné son aval à une telle transmission qui cible le périmètre des données de connexion défini dans la loi de programmation militaire, périmètre utilisé également dans le projet de loi sur le renseignement.
Commentaires (69)
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Il a du plomb dans l’aile ce projet…
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on va bien voir si ils ont les couilles de s’allier au camp d’en face pour aller au bout.
Bizarrement, j’y crois pas trop.
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En gros, le président à dit qu’il saisirait le CC, des députés aussi, et maintenant des sénateurs.
Donc il a intérêt à y passer.
S’il ne passe pas par le Conseil Constitutionnel, là c’est sûr, je descends dans la rue.
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Manque plus que le premier ministre et les présidents des chambres ! La Constitution c’est bon, mangez-en
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La contre-partie c’est qu’il sera impossible de faire passer une QPC sur le sujet après…
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Hum, j’envisageais quelque chose de plus modeste … genre bloquer le local poubelle de ma copro.
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Oui mais compte tenu du nombre de saisines annoncées, les sujets qui vont être couverts vont être larges et pour faire tomber la pression le CC examinera probablement l’ensemble du texte (via sa possibilité d’auto-saisine). D’autant qu’en ce moment au Sénat, ça parle beaucoup constitutionnalité…
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Ils veulent cette loi, donc ils l’auront. Tout le reste n’est que du théâtre…
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C’est quasi certain, la question c’est : dans quel état sera le texte après le passage entre les griffes du CC ? Le CC est le grand spécialiste de la réserve d’interprétation qui réduit à néant une loi.
Au départ c’était le truc enregistré par le Parlement en 15 jours à l’unanimité ou presque, là ça commence à se compliquer sérieusement…
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Il y a une ruelle à côté de mon taf et il y a un barre en son bout. Autant joindre l’utile à l’agréable
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Plus modestement, rue de la soif Cordonnerie à Dinan. Même style que “Saint Mich’”, plus petit et de toutes façons déjà engorgés les vendredis et samedis soir
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Ouai, mais dans la rue Saint Michel, il y a le Saint Michel (un bar tout rouge) dans lequel on pourrait trouver un peu de soutient (mais évitait leur bière, je conseillerait un bar plus bas vers la place Saint Michel, le barantic).
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Faut trouver les bars vers Beaulieu et (surtout) Villejean, t’en aura là du soutient
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Hum, maintenant que j’y pense, un sitting, c’est bien aussi. Si c’est dans un bar, c’est encore mieux
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Sur la vision de l’affaire à l’étranger, tu as des infos et des sources ?
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Je serais curieux de savoir ce que le reste de la planète en pense.
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Beaulieu c’est un peu vide autour. Le seul débit de boisson étant dans l’école d’ingé. Il n’y a pas grand chose. Villejean, mouai, bof, le peu que j’ai traîne là bas, ce n’était pas folichon niveau bar. Peut être qu’il y a un débit de boisson dans le campus.
J’ai l’impression que traditionnellement, c’est la rue Saint Michel qui réunis les étudiants.
Et t’inquiète, le bar “le Saint Michel” est rouge mais ce n’est pas pour rien.
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Whaou tout plein de Bzh ;-)
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Si vous passez par St-Méen… Arrêtez vous au Patton
Quand à Dinan il y a moyen de faire un “marathon sitting ” rue du Juerzal
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Et dire que j’ai fait 7 ans d’étude à Rennes et que j’ai
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Pas d’inquiétude à avoir, s’il n’y a pas assez de sénateurs pour saisir le conseil Hollande a promis qu’il le saisirait lui-même, et ce n’est pas un homme à renier ses promesses 
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En fait la menace BZH est surement à l’origine de cette loi…
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Allons, Hollande a dit qu’il le saisirait lui meme…
enfin s’il s’en souviens… et qu’il a le temps… et qu’il fait beau avec un arc ciel monochrome
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Y a des Nantais pour qui 44 =/= bzh ?
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Tempête dans un verre d’eau…
Désolé, hein on a essayé tellement fort !
Mais bon… C’est passé quand même !
Dommage !
Au prochain Maastricht !
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ca fait longtemps que les bretons sont les maitres du monde, serait temps de s’en rendre compte
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Nos chers députés qui dorment pendant qu’on nous assène des lois liberticides.
C’est pas les 3 contestataires du fond qui vont changer la donne, comme d’hab’ on se fera enfiler malgré nous.
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