Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s'inquiètent du texte gouvernemental

Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s’inquiètent du texte gouvernemental

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Marc Rees

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Droit

29/05/2015 6 minutes
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Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s'inquiètent du texte gouvernemental

Le projet de loi sur le renseignement sera examiné la semaine prochaine au Sénat. Après avoir été voté par les députés, le texte suscite des doutes et inquiétudes, même chez les élus socialistes. C’est en tout cas ce qui ressort de plusieurs amendements déposés par le groupe, notamment s’agissant de l’ampleur des données qui pourront être aspirées par les services. Analyse.

Souvenez-vous. La question avait soulevé des débats passionnés et passionnants lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire en 2013. Pour synthétiser, l’article 20 de cette LPM autorise désormais les services du renseignement à se faire délivrer, sur demande, les « documents » et « informations » détenus par les acteurs du numérique, avec en tête les opérateurs et les hébergeurs. Il leur suffit de justifier la recherche de renseignements liés notamment à la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées ou « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France », et hop !

Le projet de loi sur le renseignement déjà voté par les députés et discuté la semaine prochaine au Sénat, ouvre davantage ces vannes : outre le fait que les finalités sont élargies, désormais l’accès à ces mêmes éléments pourra se faire directement, et non plus sur demande. Nuance ! En somme, il permet l’installation d’un pipeline afin que les services puissent puiser des pans entiers de la vie privée des citoyens, notamment des internautes. Un accès direct qui avait évidemment suscité les craintes de la CNIL en mars dernier (toujours vivaces, sur d'autres plans, cependant).

La LPM et les informations et documents aspirés par les services du renseignement

Les notions « d’informations » et « documents » sont depuis codifiées à l’article L.246-1 du Code de la sécurité intérieure. Nous le disions, elles avaient, dès l’origine, suscité un grand trouble chez les acteurs. Pour les uns, ces termes trop larges pourraient autoriser l’aspiration de contenus évidemment très secrets attachés à une personne physique ou une entreprise. Le gouvernement avait tenté d’éteindre l’incendie : ne vous attachez pas à la lettre de ces expressions, celles-ci ne visent juridiquement que les données de connexion, et donc « seulement » ce qui encapsule un échange (IP, numéro de téléphone appelé, appelant, géolocalisation, etc.). Pour témoigner de sa bonne foi, il a utilement rappelé que ce fameux article L.246-1 est rangé dans le Code, au creux du le chapitre lié « aux données de connexion ».

Sauf qu’il y a un possible loup. Cet article, voté notamment par les sénateurs PS, donne en effet de nombreux exemples « d’informations » et « documents » qui sont tous des données de connexion, avec un détail d’ampleur : la liste est ouverte du fait de l’usage de l’expression « y compris » (suivie de l’inventaire à la Prévert).

code sécurité intérieure documents informations

Cependant, fin 2014, son décret d’application a bien précisé qu’ « informations et documents » ne visent que les caractéristiques techniques, la date, l'horaire et la durée de chaque communication les données d’identification, les types de protocoles, les informations fournies lors de la souscription d’un contrat d’abonnement, etc. sans oublier les mots de passe et les données permettant de le vérifier ou de le modifier… Surtout, la liste est désormais fermée, à la grande satisfaction de la CNIL. Ouf ! Sauf que les juristes nous diront qu’un autre décret pris par le gouvernement pourrait parfaitement revoir cette philosophie afin d’exploiter la brèche législative !

Le projet de loi Renseignement accentue le trouble, les sénateurs PS aux aguets

Bref. Revenons maintenant au projet de loi sur le renseignement. Pourquoi ? Car les mêmes sénateurs PS s’inquiètent finalement du flou de ces expressions qu’ils avaient avalisées en 2013. C’est ce qui ressort de plusieurs amendements qu’ils ont déposés en vue de l’examen en séance, la semaine prochaine.

Ainsi l’amendement 155 du groupe socialiste veut corriger la faculté pour les services « de recueillir les informations ou documents » auprès des acteurs du numérique et des télécommunications. Ces sénateurs préfèreraient qu’on autorise la pêche aux seules « données de connexion », afin de suivre l'encadrement initié en Commission des lois.

Même logique avec l’amendement 156, qui autorise justement l’accès des services aux données des acteurs du numérique, initié par la LPM (les sondes).

L’amendement 157 est encore plus parlant. Il concerne les « boîtes noires », ces algorithmes prédictifs censés deviner une possible menace terroriste en auscultant les signaux faibles dans la masse « d’informations » et « documents » disponible sur les réseaux et les serveurs. Les sénateurs PS y devinent « la possibilité, à des fins de prévention du terrorisme, d’une collecte massive et d’un traitement généralisé de données », pas moins.

Surtout, ils critiquent le texte du gouvernement en ce sens que « l’argument selon lequel cette surveillance porte initialement sur des données ne permettant pas l’identification d’une personne, traitées de façon automatique et algorithmique, ne saurait offrir de garanties suffisantes. Cet argument est d’ailleurs traditionnellement avancé à l’appui de la surveillance généralisée, qui a recours à des algorithmes qui lisent et exploitent des volumes massifs de données ». Ils s’interrogent même sur sa conformité avec la jurisprudence européenne (l’arrêt Digital Rights Ireland du 8 avril 2014, pour les spécialistes) qui rappelle que tout traitement de ce type doit être ciblé et proportionné.

Bref, dans leur amendement, ils comptent interdire la « reproduction durable, provisoire, transitoire ou accessoire des informations et documents, même anonymisés », traités par l’algorithme, espérant en creux concentrer la boîte noire au strict minimum. Selon eux, cette rustine s’impose, car « il serait particulièrement préoccupant que des « effets de brèche » conduisent à l’élargissement de ce dispositif à d’autres finalités que la prévention du terrorisme. C’est pourquoi il est proposé des garanties supplémentaires pour renforcer la protection de libertés fondamentales ». Chiche ?

On notera qu'il aurait été plus efficace de s'attaquer directement à l'article L246-1 du Code de la sécurité intérieure plutôt que sa périmétrie, si le problème est considéré comme réel. Les sénateurs n'ont pas fait ce choix. En attendant, ce sujet central est à l'honneur d'une question prioritaire de constitutionnalité initiée par La Quadrature du Net, la FDN et la FFDN qui, consacrée par le Conseil constitutionnel, pourrait menacer les versants les plus intrusifs de tous les textes de surveillance.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La LPM et les informations et documents aspirés par les services du renseignement

Le projet de loi Renseignement accentue le trouble, les sénateurs PS aux aguets

Commentaires (62)


Est ce qu’il y a encore des personnes qui donnent du crédit aux discours des politiciens ?

Ok ils semblent s’inquiéter, mais si c’est pour finalement voter pour cette loi, voire s’abstenir… <img data-src=" />



&nbsp;


juste un effet d’annonce, comme d’hab…



Et ,aux finals, le préposé aux clefs , votera ce que le Valls lui dira !



P.S.:bel article, Mr MArc;)








zempa a écrit :



Est ce qu’il y a encore des personnes qui donnent du crédit aux discours des politiciens ?

Ok ils semblent s’inquiéter, mais si c’est pour finalement voter pour cette loi, voire s’abstenir… <img data-src=" />



&nbsp;





Il faudrait pas se mettre a l’écart de ses paires pour divergences d’opinion et tuer dans l’oeuf tout espoir de pouvoir grimper l’ascenceur social politique. Ils ont une famille a nourir !









risbo a écrit :



Il faudrait pas se mettre a l’écart de ses paires pour divergences d’opinion et tuer dans l’oeuf tout espoir de pouvoir grimper l’ascenceur social politique. Ils ont&nbsp; un yacht à entretenir !





<img data-src=" />



Au hasard les millions de français qui votent pour eux? <img data-src=" />


S’il y a des passages pas clairs, complexes, etc. n’hésitez pas à me critiquer constructivement, cela m’aide à vous apporter sur un plateau des éléments très techniques de manière plus limpide. Nombreuses personnes souffrent sur les méandres du texte ;) #thanks


Je ne pense pas que la majorité des personnes vote pour une personne, mais malheureusement, vote pour sanctionner celle/celui qui est en place.

&nbsp;

Et comme on est dans une système électoral “bi-partiste”, on se retrouve finalement avec les mêmes… <img data-src=" />


Un plateau d’or :)





J’ai trouvé ça très clair.


il y a un 3ème partie maintenant il paraît ! <img data-src=" />








zempa a écrit :



Est ce qu’il y a encore des personnes qui donnent du crédit aux discours des politiciens ?



Ok ils semblent s’inquiéter, mais si c'est pour finalement voter pour cette loi, voire s'abstenir..puis se rendormir.... <img data-src=">  





&nbsp;










Cara62 a écrit :



il y a un 3ème partie maintenant il paraît ! <img data-src=" />







Tu veux dire les 3 pseudos partis qui, au parlement européen, parlent tous d’une seule et unique voix ?



Bah que je sache le FN ne prêche pas l’Europe comme les 2 autres ou j’ai loupé quelque chose ?








Cara62 a écrit :



Bah que je sache le FN ne prêche pas l’Europe comme les 2 autres ou j’ai loupé quelque chose ?







Bah regarde leur interventions au parlement européen. Il est vraiment difficile de voir des nuances. L’acharnement contre le futur rapport Reda en est un bon exemple.



Effectivement j’ai loupé des choses. <img data-src=" />



L’Europe sera intéressante quand on fera une refonte de celle ci. Avis perso.








risbo a écrit :



Il faudrait pas se mettre a l’écart de ses paires pour divergences d’opinion et tuer dans l’oeuf tout espoir de pouvoir grimper l’ascenceur social politique. Ils ont une famille ambition débordante de godillot a nourir !





<img data-src=" />









Cara62 a écrit :



Effectivement j’ai loupé des choses. <img data-src=" />



L’Europe sera intéressante quand on fera une refonte de celle ci. Avis perso.







Je pense même pas que la refonte soit nécessaire. Un simple changement des objectifs poursuivi par l’UE pourrait suffire. Par exemple, l’objectif numéro 1 ne devrait pas être l’économie.



Pour moi je pense que il faudrait vraiment se rapprocher plus du fédéralisme… Là ça bloque trop… Après je suis conscient que on sacrifie notre (peu) de souveraineté.








Cara62 a écrit :



Pour moi je pense que il faudrait vraiment se rapprocher plus du fédéralisme… Là ça bloque trop… Après je suis conscient que on sacrifie notre (peu) de souveraineté.







Moui et non. Il y a plein de possibilité. J’aurais tendance à dire que le fond du problème c’est que l’être humain n’en a rien à faire de ceux qui vivent à plus de 1000 km de lui, et que du coup on ne devrait avoir que des petits pays.



M’enfin, déjà qu’on a le choix entre la peste et le choléra, rajouter la syphilis ne suscite pas en moi un espoir immense…



&nbsp;


perte de souveraineté de qui ?



Des personnes qui ont le pouvoir en France, peut-être.



Parce que moi, perso, ça ne changera rien à ma “souveraineté”…

&nbsp;


Le nombre de Dunbar est aussi peut etre a prendre en compte, en plus de la distance








athlon64 a écrit :



Le nombre de Dunbar est aussi peut etre a prendre en compte, en plus de la distance







Ah tiens je ne connaissais pas. Merci ^^



Bah si c’est l’UE qui s’occupe de tout en matière de politique on perd beaucoup de notre souveraineté, on devient un département de l’Europe… Bref façon comme personne veut ça :)


En voyant la montée du FN, j’ai du mal à croire que les gens se rendorment.



Quand à longueur de journée, on te sert dans les médias, ou du PS ou de l’UMP des Républicains, en les présentant comme des gens crédibles et aptes à exercer le pouvoir, tu finis pas l’intégrer, que tu sois d’accord ou pas.



Et pourtant ce ne sont pas les preuves de leur incompétences qui manquent. <img data-src=" />



Sauf qu’avec Internet, on peut facilement sortir des médias “classiques” qui servent la soupe.



Il n’y a qu’à voir la mobilisation contre l’ACTA.

Comment cette mobilisation aurait pu avoir lieu sans Internet ?

Qui se souvient du traitement par les médias classiques de l’ACTA qui pourtant était un sujet majeur ?

Et je ne parle même pas de l’affaire Amesys et Qosmos…



Bref, les gens ne s’endorment pas, ils sont de plus en plus en colère.

Et malheureusement, la colère est mauvaise conseillère…

&nbsp;


Ça changerait exactement quoi pour toi ou moi ?


<img data-src=" /> jai pas trop approfondi, mais ca me conforte un peu dans l’idée que même si l’humain est censé etre sociable, y a quand même une limite et que la notion même de pays est une connerie et que ca participe peut etre aux problemes actuelles (entre la montée des haines diverses, que les Etats veulent controler de plus en plus leur population) et qu’en fait en disant que le communautarisme c’est le mal ca va a l’encontre même du fonctionnement de l’Homme.








athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> jai pas trop approfondi, mais ca me conforte un peu dans l’idée que même si l’humain est censé etre sociable, y a quand même une limite et que la notion même de pays est une connerie et que ca participe peut etre aux problemes actuelles (entre la montée des haines diverses, que les Etats veulent controler de plus en plus leur population) et qu’en fait en disant que le communautarisme c’est le mal ca va a l’encontre même du fonctionnement de l’Homme.







Je te rejoins : l’être humain n’est pas fait pour vivre dans une société mondialisée (je fais la distinction entre une société mondialisée (qui se rapprocherait du fédéralisme) et la mondialisation en elle même (qui permet les échanges entre plusieurs pays))



Pourquoi tu poses la question à moi ? Faut plutôt la poser à tout ceux qui sont contre une Europe fédérale en brandissant l’étendard de la souveraineté <img data-src=" />



Pour nous ça changera pas grand chose par contre pour nos politiques….Et la ça coince…(normal)


On est d’accord <img data-src=" />


la mondialisation, y en a toujours eu, les échanges internationaux ne datant pas d’hier. Pour la société mondialisée, les empires étaient un peu de ca, mais les informations se transmettant beaucoup moins vite, la pression devait etre plus faibles.



Je me demande si les Amerindiens d’Amazonie ont réussi a tenir jusqu’a aujourd’hui grace a ca, une population assez faible en nombre minimisant les conflits








athlon64 a écrit :



la mondialisation, y en a toujours eu, les échanges internationaux ne datant pas d’hier. Pour la société mondialisée, les empires étaient un peu de ca, mais les informations se transmettant beaucoup moins vite, la pression devait etre plus faibles.



Je me demande si les Amerindiens d’Amazonie ont réussi a tenir jusqu’a aujourd’hui grace a ca, une population assez faible en nombre minimisant les conflits







Je ne suis pas sur que la taille de la population ai un rapport avec les conflits. AMA c’est plutôt la répartition des richesses qui est source de conflit.









eliumnick a écrit :



Je ne suis pas sur que la taille de la population ai un rapport avec les conflits. AMA c’est plutôt la répartition des richesses qui est source de conflit.





ils ne sont pas spécialement riches, l’avantage de la faible population c’est que si il y a un conflit entre des personnes, le nombre reduit facilite le dialogue.



La répartition des richesses est un problème assez récents, qui devait etre moins présent quand l’Homme était encore proche du fonctionnement des autres animaux. Ce sont les besoins primaires qui se sont transformés. Si aujourd’hui tu ne veux pas de la techno et que tu arrives a te procurer bouffe, eau et un chez soi avec de la chaleur, tu es sur de vivre.









athlon64 a écrit :



ils ne sont pas spécialement riches, l’avantage de la faible population c’est que si il y a un conflit entre des personnes, le nombre reduit facilite le dialogue.



La répartition des richesses est un problème assez récents, qui devait etre moins présent quand l’Homme était encore proche du fonctionnement des autres animaux. Ce sont les besoins primaires qui se sont transformés. Si aujourd’hui tu ne veux pas de la techno et que tu arrives a te procurer bouffe, eau et un chez soi avec de la chaleur, tu es sur de vivre.







Effectivement, ça se tient.



petite précision : bien sur se procurer la bouffe c’est par la chasse/ceuillette et l’eau par un ruisseau, aucune question d’“argent” la dedans (mais je pense que tu avais saisi) <img data-src=" />



problème, la réduction des forets et autres lieux d’approvisionnement <img data-src=" />








athlon64 a écrit :



petite précision : bien sur se procurer la bouffe c’est par la chasse/ceuillette et l’eau par un ruisseau, aucune question d’“argent” la dedans (mais je pense que tu avais saisi) <img data-src=" />



problème, la réduction des forets et autres lieux d’approvisionnement <img data-src=" />







J’avais saisi ^^



Ces abrutis de politicards se reveillent peut-etre enfin ???

Mais il seront bon de reviser leurs classiques et les valeurs legislatives de la France :



http://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000014002PDFF.pdf








Ricard a écrit :



http://www.linformaticien.com/actualites/id/36739/pjlrenseignement-un-senateur-veut-supprimer-la-surveillance-de-masse.aspx





Oui il y en a eu qq uns de la sorte.

C’est trop brutal, et sera donc balayé d’un revers de manche.&nbsp;



Tiens les sénateurs aurait ils peur qu’une surveillance trop généralisées finisse par mettre à jour trop de leurs magouilles ? <img data-src=" />

Les politiques sont censés être exemptés de surveillance mais vu que selon le texte la Stasi sera aux ordres quasi exclusif du 1er Sinistre qui sait ce qu’il pourrait se passer en cas de conflit de copinage … <img data-src=" />


“Car les mêmes sénateurs PS s’inquiètent finalement du flou de ces expressions qu’ils avaient avalisées en 2013”



&nbsp;Il y a que moi qui trouve&nbsp;ça&nbsp;choquant ? &nbsp;Ils se rendent compte de la connerie&nbsp;effectuée&nbsp;après&nbsp;coup&nbsp;?



&nbsp;C’est moi, ou bien c’est de la pure :

&nbsp;[] connerie

&nbsp;

&nbsp;[]&nbsp;insouciance

&nbsp;

&nbsp;[]&nbsp;ignorance

&nbsp;

&nbsp;[]&nbsp;naïveté&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;[] lobbyisme&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;[] toutes les&nbsp;définitions&nbsp;citées&nbsp;ci-dessus&nbsp;



&nbsp;Choisir la&nbsp;réponse&nbsp;souhaitée.&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Rien de tout ça.



Les débats de l’époque avaient déjà mis en exergue ces éléments et les problèmes associés.

Ils les ont adopté volontairement et tente maintenant de faire bonne figure pour dire “regarder c’est eux les méchants, moi je suis un gentil dénonciateur”.



&nbsp;








DuncanV a écrit :



&nbsp;Il y a que moi qui trouve&nbsp;ça&nbsp;choquant ? &nbsp;Ils se rendent compte de la connerie&nbsp;effectuée&nbsp;après&nbsp;coup&nbsp;?&nbsp;





Ils veulent faire des lois sur des trucs qu’ils ne comprennent pas…

C’est comme demander au boucher ce que tu peux prendre pour soigner tes hémorroïdes, à la fin t’as encore plus mal au c*l



Perso je sais plus trop quoi faire, je suis monté au front en 2009 contre Hadopi et depuis je suis rentré au PS, je vois bien que les militants comprennent quand on leur explique, les gens sont pas cons mais y a un niveau où tu réalise que les gens ne réflechissent plus et c’est pas qu’une question d’ambition, lobyisme, argent ou autre…&nbsp;



Comme si ils étaient juste trop occupés pour réfléchir, ils ont plus le temps pour ces choses là.

&nbsp;

C’est compliqué tout ça.



Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines?

Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne?

Ohé partisans, ouvriers et paysans, c’est l’alarme!

Ce soir l’ennemi connaîtra le prix du sang et des larmes.



Montez de la mine, descendez des collines, camarades,

Sortez de la paille les fusils, la mitraille, les grenades;

Ohé franc tueurs, à la balle et au couteau tuez vite!

Ohé saboteur, attention à ton fardeau, dynamite!



C’est nous qui brisons les barreaux des prisons, pour nos frères,

La haine à nos trousses, et la faim qui nous pousse, la misère.

Il y a des pays où les gens au creux des lits font des rêves,

Ici,nous vois-tu, nous on marche et nous on tue, nous on crève.



Ici chacun sait ce qu’il veut, ce qu’il fait, quand il passe;

Ami, si tu tombes, un ami sort de l’ombre à ta place.

Demain du sang noir séchera au grand soleil sur les routes,

Sifflez, compagnons, dans la nuit la liberté nous écoute.



Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne?

Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines?








MarcRees a écrit :



Oui il y en a eu qq uns de la sorte.

C’est trop brutal, et sera donc balayé d’un revers de manche.&nbsp;





Et cela peut être également interpréter comme une manœuvre politicienne : “Voyez, j’étais opposé à ce texte, moi !”









DuncanV a écrit :



“Car les mêmes sénateurs PS s’inquiètent finalement du flou de ces expressions qu’ils avaient avalisées en 2013”



&nbsp;Il y a que moi qui trouve&nbsp;ça&nbsp;choquant ? &nbsp;Ils se rendent compte de la connerie&nbsp;effectuée&nbsp;après&nbsp;coup&nbsp;?





C’est malheureusement comme cela pour bon nombre de texte voté.



La plupart des votes ne se fondent pas que sur l’intérêt général.

D’autres intérêts (principalement politicien) viennent les parasiter.



Et puis, perso je ne crois pas trop à la sincérité de ce revirement.

Je pense qu’il y a là une manière de se défausser de la part de ces élus vis à vis de leur électorat.

On verra s’ils votent pour ou contre…



Intéressant encore une fois <img data-src=" />.








js2082 a écrit :



Rien de tout ça.




Les débats de l'époque avaient déjà mis en exergue ces éléments et les problèmes associés.      

Ils les ont adopté volontairement et tente maintenant de faire bonne figure pour dire "regarder c'est eux les méchants, moi je suis un gentil dénonciateur".






&nbsp;








Si c'est pour de la récupération politique, c'est encore plus lamentable.     





&nbsp;



Ciaanh a écrit :



… les gens sont pas cons mais y a un niveau où tu réalise que les gens ne réflechissent plus et c’est pas qu’une question d’ambition, lobyisme, argent ou autre…&nbsp;




Comme si ils étaient juste trop occupés pour réfléchir, ils ont plus le temps pour ces choses là.







C’est bien le problème, les gens ne prennent plus le temps de réfléchir. Encore plus les&nbsp;élites :





  • Il n’y a qu’à&nbsp;voir la plume de certains dans la rédaction d’amendements;&nbsp;

  • ou leur ignorance totale du sujet en sortant des mots amochés tels qu’ “algoribme” (mot qu’on apprend au plus tard au lycée, hein) ;&nbsp;

  • s’excusent&nbsp;à coup de “je ne suis pas un expert” alors que c’est leur rôle de se renseigner afin de connaitre les tenants et aboutissants ;&nbsp;

  • et qui ne prennent pas la peine de faire une réelle estimation du coût des répercutions d’un tel projet de loi.&nbsp;





    Alors oui comme tu dis, les gens ne sont pas cons dès lors que tu leur expliques, mais lorsque tu vois les personnalités politiques que chacun soutien dans les partis, qui elles-mêmes ne montrent pas l’exemple, on aboutit&nbsp;à&nbsp;l’élection d’ignares par des ignares.









Ricard a écrit :



http://www.linformaticien.com/actualites/id/36739/pjlrenseignement-un-senateur-veut-supprimer-la-surveillance-de-masse.aspx







Un mec intelligent, qui sait de quoi il parle, et qui l’exprime clairement, c’est suffisamment rare pour être souligné.



Merci pour le lien.



Un autre truc, important AMHA.








MarcRees a écrit :



Un autre truc, important AMHA.





Le diable se cache dans les détails. <img data-src=" />









zempa a écrit :



Et cela peut être également interpréter comme une manœuvre politicienne : “Voyez, j’étais opposé à ce texte, moi !”





Tu es repéré : Adepte de la théorie du complot&nbsp;<img data-src=" /> <img data-src=" />



CQFD


Ha… y’en a 2 qui se sont réveillés au fond du parlement


Cela serait marrant qu’il y ai un blocage de qq mois et que au final, cela ne change rien avec Daesh.


tu veux dire un autre attentat ? Je serai plutot d’avis qu’ils diraient que la loi était trop restreinte, qu’il faudra fliquer encore plus <img data-src=" />








athlon64 a écrit :



tu veux dire un autre attentat ? Je serai plutot d’avis qu’ils diraient que la loi était trop restreinte, qu’il faudra fliquer encore plus <img data-src=" />





Non justement. Rien du tout. Qu’écouter ou pas ne change rien au déroulement des choses.









cyrano2 a écrit :



Non justement. Rien du tout. Qu’écouter ou pas ne change rien au déroulement des choses.





Ben si.



S’il n’y a pas d’attentat, c’est que parce que les lois sur le renseignement nous protègent, et s’il y en a, c’est que les lois ne sont pas encore assez musclées et intrusives <img data-src=" />



<img data-src=" /> exactement, je vois pas ce qu’on peut espérer d’autre (c’était le fond de ma pensée du comm’ précédent)








ActionFighter a écrit :



Ben si.



S’il n’y a pas d’attentat, c’est que parce que les lois sur le renseignement nous protègent, et s’il y en a, c’est que les lois ne sont pas encore assez musclées et intrusives <img data-src=" />





Sauf que la nouvelle loi n’est pas encore mis en place, donc tout est gelé.









cyrano2 a écrit :



Sauf que la nouvelle loi n’est pas encore mis en place, donc tout est gelé.





Il y a déjà la LPM.



Dans l’absolu, tu as raison, ça ne changera rien. Mais le discours permet de couvrir tous les cas de figure.



On le voit bien avec la loi renseignement. Les attentats de Janvier sont dus à des manquements de la DGSI qui a abandonné la surveillance des individus, et pourtant dans le discours officiel, on a eu le droit au couplet sur la nécessité de renforcer les moyens des services de renseignement…



Et&nbsp; là, c’ est le drame !

Mme Le Pen est élue au suffrage universel et les politiciens socialos se retrouvent espionnés par les dispositifs qu’ils ont voté !!

Mais où se niche la perversité me direz vous ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; ……………

Nulle part bien entendu dès lors qu’ on fabrique un bâton pour se faire battre.