Le maire sortant utilise la page Facebook de sa ville à des fins électorales : scrutin annulé

Le maire sortant utilise la page Facebook de sa ville à des fins électorales : scrutin annulé

L'Hermes est dite

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/05/2015 3 minutes
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Le maire sortant utilise la page Facebook de sa ville à des fins électorales : scrutin annulé

Le Conseil d’État vient de confirmer l’annulation d’une élection où le maire sortant s’était servi de la page Facebook de la commune à des fins de propagande électorale. Le juge administratif a tout particulièrement tenu compte du très faible écart de voix entre les candidats pour décider que la sincérité du scrutin avait été altérée.

Comme bien souvent lorsque le résultat d’une élection est extrêmement serré, c’est devant la justice que se tournent les candidats malheureux. C’est justement ce qu’il s’est passé l’année dernière, après que le maire sortant de la petite commune d’Hermes (Oise) a été réélu dès le premier tour grâce à 5 petites voix d’avance. Le 23 mars 2014, 604 électeurs ont préféré sa liste, contre 599 pour celle de son concurrent...

Pour obtenir l’annulation de ce scrutin, le plaignant a fait valoir devant le tribunal administratif d’Amiens que son adversaire avait utilisé la page Facebook de la commune à des fins de propagande électorale, et ce jusqu’à la veille du premier tour. La page litigieuse ressemblait pourtant à bien d’autres pages Facebook de villes françaises... Intitulée « Mairie de Hermes », on y voyait en photo de couverture une vue de la commune, et en photo de profil celle de l'hôtel de ville.

Sauf qu’aux côtés des actualités de la commune, étaient diffusés des messages valorisants pour le maire sortant, la composition de la liste qu'il conduisait, ou bien encore des commentaires sur la liste adverse... Résultat, le tribunal administratif d’Amiens a décidé en juin dernier d’annuler les opérations électorales du 23 mars 2014.

Commentaires valorisants, critiques de la liste d’opposition, etc.  

Saisi en appel, le Conseil d’État vient de confirmer ce jugement. Au travers d’une décision rendue le 6 mai dernier, signalée par le juriste Benoît Tabaka (et accessible sur Legifrance), la juridiction administrative a en effet considéré que cette page Facebook était de nature « à créer une confusion dans l'esprit des électeurs », et ce « compte tenu de son intitulé "Mairie de Hermes", de son contenu mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton initialement proche de celui d'un bulletin municipal puis progressivement polémique, au fur et à mesure que s'approchait la date du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la commune de Hermes ».

Après avoir constaté que « 53 connexions [avaient] interagi avec cette page entre le 5 et le 12 mars 2014 », le Conseil d’État en a conclu que l'utilisation de cette page ne constituait ni plus ni moins qu’une « manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, eu égard à l'écart de cinq voix séparant la liste conduite par M. A...et celle conduite par M.D... ». Autrement dit, si le maire sortant avait remporté les élections haut la main, le juge administratif ne serait peut-être pas allé jusqu’à annuler l’élection...

En juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg fut également amené à annuler une élection durant laquelle un candidat avait diffusé sur sa page Facebook des documents de propagande la veille du scrutin, ce qui est interdit par le Code électoral. Là aussi, le faible écart de voix – 17 – avait justifié cette mesure relativement radicale (pour en savoir plus, voir notre article).

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires valorisants, critiques de la liste d’opposition, etc.  

Commentaires (49)


C’est fou comment certains prennent des libertés avec les outils de communication des mairies…



Depuis longtemps les supports de communication édités par les mairies contiennent toujours une ou deux pages pour la “propagande”, avec des encarts pour l’opposition.

Penser que Facebook est pas un monde de non-droit, tout comme internet, ça peut coûter cher <img data-src=" />



C’est surement les déclarations de certains laissant croire à cela qui induit les maires en erreur…


Cela vaut annulation dans u&nbsp; bled….mais à paris la mairie sortante s est servie de tous les leviers de com officiels de la ville en toute impunité…. deux poids, deux mesures….








AlphaBeta a écrit :



Cela vaut annulation dans u&nbsp; bled….mais à paris la mairie sortante s est servie de tous les leviers de com officiels de la ville en toute impunité…. deux poids, deux mesures….





Ce que fait tout autant l’opposition… Vient voir dans la mairie du Ve, on reçoit régulièrement le journal officiel de la mairie qui est ni plus ni moins qu’un gros tract UMP sur papier glacé couleur avec une photo de Tiberi sur chaque page (à l’époque où il était encore maire)…



Tout le monde fait ça, quel que soit le bord politique, et je trouve ça lamentable que l’on puisse utiliser nos impôts pour éditer ces torchons sans intérêt, sans compter l’impact écologique. Bien sûr ce n’est pas marqué “UMP”, “PS”, “PCF”, “FN”, etc. sur ces journaux, mais ces journaux sont entièrement dédiés à promouvoir l’action de l’équipe municipale en place, avec des photos de celle-ci à chaque page, etc. Ca devrait être interdit !!!



“C’est fou comment certains prennent des libertés avec les outils de communication des mairies…”&nbsp;Ils prennent déjà pas mal de liberté avec l’argent public, donc rien d’étonnant.


Je ne pense pas qu’il y ait “deux poids, deux mesures”, il y a seulement des cas sanctionnés et d’autres qui ne le sont pas : il suffit d’un candidat adverse scrupuleux et prêt à entamer une procédure judiciaire.



Mais, d’une autre façon, tu as raison du fait que la majorité municipale à Paris n’est pas élue au scrutin direct puisque les électeurs élisent un Conseil d’Arrondissement (qui élit ensuite un Maire d’Arrondissement et, dont une partie de ces Conseillers d’Arrondissement sont également Conseillers de Paris élisant un Maire de Paris). Donc s’il y a invalidation d’une élection municpale à Paris, ce sera plus difficile d’invalider plusieurs scrutins d’Arrondissement pour cause de propagande illicite.


Eh eh ! Effectivement la mairie du Ve a un fonctionnement un peu particulier, même si la récente maire semble faire aller les choses dans le bon sens.



Et pour en revenir au sujet, il est intéressant de voir que les réseaux sociaux commencent à être pris de plus en plus au sérieux avec le temps par la justice. Surtout dans le cas d’élections !&nbsp;


On peut se dire que la punition est “lourde”, mais perso je trouve cela juste et intéressant. Cela fait une jurisprudence, et la publicité faite autours de cette petite commune dissuadera ceux qui en aurait l’idée…



(Bon après on ne peut éviter un peu de pub déguisée et avançant masquée, comme les journaux municipaux, en version on-line…)


Bien, j’espère que ça donnera des idées aux autres candidats malheureux.








canard_jaune a écrit :



Bien, j’espère que ça donnera des idées aux autres candidats malheureux.





Souvent, c’est justement l’absence d’idée qui les amène à cette condition.









joma74fr a écrit :



Je ne pense pas qu’il y ait “deux poids, deux mesures”, il y a seulement des cas sanctionnés et d’autres qui ne le sont pas : il suffit d’un candidat adverse scrupuleux et prêt à entamer une procédure judiciaire.



Mais, d’une autre façon, tu as raison du fait que la majorité municipale à Paris n’est pas élue au scrutin direct puisque les électeurs élisent un Conseil d’Arrondissement (qui élit ensuite un Maire d’Arrondissement et, dont une partie de ces Conseillers d’Arrondissement sont également Conseillers de Paris élisant un Maire de Paris). Donc s’il y a invalidation d’une élection municpale à Paris, ce sera plus difficile d’invalider plusieurs scrutins d’Arrondissement pour cause de propagande illicite.





Arf arf arf tu imagines tu imagines un procureur nommé par taubira declancher une procedure d annulation de l election d hidalgo ??? A paris en plus ???

Ce n est plus de la naïveté. …..

&nbsp;N oublions pas non plus que la fameuse&nbsp; association&nbsp; anti corruption&nbsp; : ANTICOR ESt presidee par joly et taubira……. y a comme un conflit d interet…..



Il semble que l’association Anticor est présidée par Jean-Christophe

Picard, avec pour président d’honneur Eric Halphen. Nulle trace d’Eva Joly ou de Christine Taubira dans l’organigramme http://www.anticor.org/qui-sommes-nous/organisation-anticor/).








AlphaBeta a écrit :



N oublions pas non plus que la fameuse  association  anti corruption  : ANTICOR ESt presidee par joly et taubira……. y a comme un conflit d interet…..









bem33 a écrit :



Il semble que l’association Anticor est présidée par Jean-Christophe

Picard, avec pour président d’honneur Eric Halphen. Nulle trace d’Eva Joly ou de Christine Taubira dans l’organigramme http://www.anticor.org/qui-sommes-nous/organisation-anticor/).







Bref, Bêta, je vois bien pourquoi, mais pourquoi Alpha ?









linkin623 a écrit :



C’est fou comment certains prennent des libertés avec les outils de communication des mairies…



Depuis longtemps les supports de communication édités par les mairies contiennent toujours une ou deux pages pour la “propagande”, avec des encarts pour l’opposition.

Penser que Facebook est pas un monde de non-droit, tout comme internet, ça peut coûter cher <img data-src=" />



C’est surement les déclarations de certains laissant croire à cela qui induit les maires en erreur…





<img data-src=" />









bem33 a écrit :



Il semble que l’association Anticor est présidée par Jean-Christophe

Picard, avec pour président d’honneur Eric Halphen. Nulle trace d’Eva Joly ou de Christine Taubira dans l’organigramme http://www.anticor.org/qui-sommes-nous/organisation-anticor/).





Mouais bon, Anticor, c’est un peu l’association qui sert à rien.

Depuis le temps, je pensais même qu’ils étaient morts.



Par contre, les liens entre magistrats et politiques, ça pose un sérieux problème pour l’indépendance de la justice. Le procureur étant aux ordres de la puissance publique, plus précisément de son supérieur hiérarchique le garde des sceaux, il est fort peu probable qu’il agisse à l’encontre de la famille politique de son supérieur.



&nbsp;D’ailleurs, n’avez-vous jamais remarqué le nombre d’affaires politiques qui sont mises à jour dès qu’il y a un changement de majorité politique? Et le nombre d’affaires qui sont classées mises en pause dès que sa famille politique arrive au pouvoir?



&nbsp;



Si on devait compter sur l’initiative et la probité du pouvoir exécutif (en l’occurrence le Ministre de la Justice) pour faire la justice, ce serait effectivement de la naïveté. D’ailleurs, tu as raison d’en parler : en France le pouvoir judiciaire n’est pas suffisamment indépendant du pouvoir exécutif (France, Démocratie, Patrie des Droits de l’Homme, etc).



Concernant l’association Anticor, pourquoi y fais-tu référence dans ton commentaire ? Et surtout, Pour quelles raisons reproches-tu à cette association un lien a priori inexistant (je n’ai rien trouvé sur le web) avec Eva Joly et Christiane Taubira ?





Les petits maires qui utilisent facebook pour faire leur propagande sont pointés du doigts, mais quand il s’agit d’un premier ministre sous ecstas qui utilise les chaines nationales pour faire la propagande de son parti pour les municipales et diffamer d’autres partis, personne ne dit rien.

Comme disait quelqu’un plus haut, 2 poids 2 mesures.


<img data-src=" /> bien vu !


Charlatan !!!!

Notre gouvernement n’est que vérité, des que tu es gouvernement, tu en deviens Dieu et tu ne dis que la vérité, car le peuple t’a choisie.



Objectif :

-propagande dire la vérité sur notre gouvernement. Fait



Il me reste plus qu’a attendre mon chèque…








AlphaBeta a écrit :



Cela vaut annulation dans u&nbsp; bled….mais à paris la mairie sortante s est servie de tous les leviers de com officiels de la ville en toute impunité…. deux poids, deux mesures….





Arretes avec le deux poids 2 mesures, tu vas te prendre tous ceux qui haissent Mr Mbala sur le dos. Pas très charlalali









linkin623 a écrit :



Depuis longtemps les supports de communication édités par les mairies contiennent toujours une ou deux pages pour la “propagande”, avec des encarts pour l’opposition.







La question que je me pose, c’est est-il possible pour une mairie de communiquer clairement son action sans que cela puisse être considérer comme de la propagande ?



Ça me paraît extrêmement délicat.



&nbsp; Ça part d’un postulat délicat qui supposerait qu’ils arrivent à communiquer de manière neutre sur leurs actions et comme l’opposition a le droit à son “petit mot”, ça supposerait que eux aussi communique de façon neutre…



&nbsp;Ce qui parait délicat car ils sont pires que des gosses dans la cour de récréation pour savoir qui sera le capitaine de l’équipe de foot…








fred42 a écrit :



Bref, Bêta, je vois bien pourquoi, mais pourquoi Alpha ?



&nbsp;



Merci pour les insultes…. ca me va droit au cœur …. Taubira et Joly sont bien derrière Anticor… mais ne sont évidement pas “Officiellement” dans l’organigramme ce serait trop gros…&nbsp;mais creuse un peu, et sort de la propagande politique…. tu comprendras à quel point notre système judiciaire va mal …. et les conflits d’intérêts nombreux….

Même quelqu’un de détesté, ayant un lourd passif derrière lui a droit à un procès&nbsp;/ une justice équitable / des medias dans leur d’information et non de procureurs



Le procès est toujours équitable, c’est le verdict qui l’est moins <img data-src=" />








DotNerk a écrit :



Le procès est toujours équitable, c’est le verdict qui l’est moins <img data-src=" />





Pour info, on appelle ca un comité de parrainage :

http://www.valeursactuelles.com/politique/anticor-laffaire-qui-peut-faire-tomber-taubira-43411&nbsp;



Il sera intéressant de revenir sur cette actu quand il y aura les nouvelles élections municipales. Si ce sont les mêmes candidats, on verra la réaction des électeurs, qui n’est pas forcément en défaveur du maire « annulé » (les exemples de maire réélu après une condamnation sont nombreux, avec parfois une augmentation du score %/voix, voir notamment dans le 92, avec les Balkany et cie…)








linkin623 a écrit :



Depuis longtemps les supports de communication édités par les mairies

contiennent toujours une ou deux pages pour la “propagande”, avec des

encarts pour l’opposition.

Penser que Facebook est pas un monde de non-droit, tout comme internet, ça peut coûter cher&nbsp; <img data-src=" />





Je dirais plutôt que les supports de communication édités par les mairies sont de la propagande, de la première page à la dernière page, pour la majorité aux conseils municipaux et les maires.



La syntaxe et la sémantique utilisées, ainsi que les photos, mettent clairement à l’honneur la majorité aux conseil municipaux et donc, à fortiori, les maires. Il en ressort une sorte de fierté, d’arrogance, comme si tout

allait pour le mieux. “Voyez ce que NOUS faisons et ce que les autres sont incapables de faire” : c’est le sous-entendu qui s’y trouve à chaque fois.



Le mot “propagande” est certainement trop fort, mais, tout de même, cela y va pour l’auto-promotion….



Bref, ces magazines sont des publicités que se font les conseils municipaux et les maires, même si deux ou trois pages sont réservées à l’opposition. Or, ces outils de communication étant édités avec l’argent des contribuables, c’est à dire avec les impôt locaux, c’est à dire notre argent, cela me gêne.



De tout ce que je viens de dire, un parallèle peut-être fait avec l’article de Xavier Berne. La majorité se sert d’un outil qui devrait être neutre pour faire sa publicité.



Avec un écart de 5 voix cette fois, cela ne voudra strictement rien dire.


Dans ville actuelle, comme dans la précédente, le bulletin municipal rend compte de ce qui se fait sur la commune, alors oui c’est forcément un peu orienté.



Mais il a toujours une page ou double page consacrée aux prises de paroles des groupes politiques, et où la majorité se félicite, où l’opposition n’est pas contente, et d’autres trucs de politiques.



Mais c’est à un endroit défini, et l’espace consacré est proportionnel aux nombres de siège du conseil municipal.


C’est assez paradoxal je trouve, l’opposition devrait avoir le droit au même espace de publication pour s’exprimer. C’est un peu comme sous prétexte qu’ils ont eu moins de voix, ils ont moins le droit à la “parole”. Je n’y connais rien mais en conseil municipal, tous les partis représentés ont droit au même temps de parole ?


Un règlement ou un accord est souvent passé par les différents groupes pour définir les temps de paroles ou les espaces dans les publications.


Merci pour l’info <img data-src=" />








fred42 a écrit :



Bref, Bêta, je vois bien pourquoi, mais pourquoi Alpha ?



parce qu’il est encore en version alpha d’un bêta : c’est encore pire que le bêta version finale!



C’est vrai que quand j’ai vu le jour de passage des encombrants, la date du prochain vide-grenier et les horaires du club de bridge dans le bulletin municipal en mars 2014 ça a retourné mon vote. :laugh:



Le bulletin municipal un outil de comm’, quelle découverte…..Oh, wait….



Ça décrit ce qu’il va se passer ou ce qu’il s’est passé le mois dernier, forcément ce sont des actions entreprises par l’actuelle municipalité.



Un exemple : aller voir les petits vieux pour la fête des grands-mères/pères, tu le verras chaque année quelque soit la municipalité, difficile d’y trouver un sens.



Et puis dans les communes rurales, être Maire c’est plus un sacerdoce qu’une carrière politique ; le bulletin municipal va pas chercher bien loin.



Perso pour habiter une très grande agglomération dirigée par une personnalité politique de niveau national, je n’ai pas constaté que c’était un tract de la 1ere à la dernière page








AlphaBeta a écrit :



Cela vaut annulation dans u&nbsp; bled….mais à paris la mairie sortante s est servie de tous les leviers de com officiels de la ville en toute impunité…. deux poids, deux mesures….





Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.









AlphaBeta a écrit :



Cela vaut annulation dans u&nbsp; bled….mais à paris la mairie sortante s est servie de tous les leviers de com officiels de la ville en toute impunité…. deux poids, deux mesures….



Tout à fait !









linkin623 a écrit :



C’est fou comment certains prennent des libertés avec les outils de communication des mairies…



Depuis longtemps les supports de communication édités par les mairies contiennent toujours une ou deux pages pour la “propagande”, avec des encarts pour l’opposition.

Penser que Facebook est pas un monde de non-droit, tout comme internet, ça peut coûter cher <img data-src=" />



C’est surement les déclarations de certains laissant croire à cela qui induit les maires en erreur…





Si ça te choque au niveu d’une mairie, que penser des élections présidentielles ? La combine des interventions publiques, des interviews pour un “grand sujet”, …



Ils auraient créé une page FB différenciée “Liste untel” ou “Parti machin” que ça n’aurait fait aucun problème. Là c’est la confusion avec le côté officiel de la page de la ville. C’est pas déconnant comme décision.








AlphaBeta a écrit :



Taubira et Joly sont bien derrière Anticor… mais ne sont évidement pas “Officiellement” dans l’organigramme ce serait trop gros… mais creuse un peu, et sort de la propagande politique…. tu comprendras à quel point notre système judiciaire va mal …. et les conflits d’intérêts nombreux….





On nous cache des choses….

il y a conspiration…

avec des points de suspension…



Il ne devrait même plus y avoir de commune en dessous d’un certain nombre d’habitants.








hurd a écrit :



La question que je me pose, c’est est-il possible pour une mairie de communiquer clairement son action sans que cela puisse être considérer comme de la propagande&nbsp;?



Ça me paraît extrêmement délicat.





Tant que les édiles procèdent par clientélisme, en “saupoudrant” leurs largesses (les nôtres!) à à quelques individus ou groupes d’individus par-ci par-là, le ressenti au niveau de la population est négligeable… Il leur est donc “obligatoire” de faire de la pub, pour que les “non arrosés” puissent “voir” que cela “arrose”… (et qu’en théorie, il “suffit de demander”!!!). Ou quand l’intérêt général&nbsp; est confondu par les édiles en question avec un cumul d’intérêts particuliers… Clientélisme et vision globale à moyen et long terme font rarement bon ménage dans ce que l’on ose encore appeler démocratie, mais qui s’en éloigne de plus en plus, personne n’osant encore appeler notre système politique actuel de clientèlocratie!

&nbsp;



Tu connais déjà les résultats de la prochaine élection ? Cela pourrait très bien tourner à 6040%&nbsp; (à l’avantage de l’un ou de l’autre).


C’est pourtant ce qu’à fait la maire de Romainville (93) !

Alors ? On annule aussi l’élection ?








balmaresco a écrit :



Il ne devrait même plus y avoir de commune en dessous d’un certain nombre d’habitants.





Et il y aurait quoi à la place ?&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;



dgfu6578 a écrit :



Tant que les édiles procèdent par clientélisme, en “saupoudrant” leurs largesses (les nôtres!) à à quelques individus ou groupes d’individus par-ci par-là, le ressenti au niveau de la population est négligeable… Il leur est donc “obligatoire” de faire de la pub, pour que les “non arrosés” puissent “voir” que cela “arrose”… (et qu’en théorie, il “suffit de demander”!!!). Ou quand l’intérêt général&nbsp; est confondu par les édiles en question avec un cumul d’intérêts particuliers… Clientélisme et vision globale à moyen et long terme font rarement bon ménage dans ce que l’on ose encore appeler démocratie, mais qui s’en éloigne de plus en plus, personne n’osant encore appeler notre système politique actuel de clientèlocratie!

&nbsp;





Merci de ne pas parler de Démocratie, ça n’existe pas à l’heure actuelle.

Nous sommes d’ailleurs dans une république en passant.









Yzokrad a écrit :



Tous les moyens sont bons à l’UMPS pour garder le pouvoir.





T’as combien de comptes toi ? Tu t’es encore fait ban avec ton ancien pseudo ?









Yzokrad a écrit :



Le modérateur qui n’est pas Charlie me bloque à chaque fois que j’émets des idées non conformes à la pensée unique socialiste des journalistes. J’ai eu le tort de critiquer des ministres qu’on a pas le droit de critiquer car noires, arabes ou jaunes.





Être Charlie, ce n’est pas laisser dire des propos racistes. C’est ce qui arrive lorsque l’on ne respecte pas la loi sur la liberté d’expression.