La décision du tribunal correctionnel de Paris est bien moindre que ce que laissaient présager les débats. Alors que plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts étaient réclamés aux administrateurs d’eMule Paradise, « seuls » 55 000 euros ont été alloués aux ayants droit victimes. Deux des cinq responsables du site écopent en outre de peines de prison avec sursis.
Les faits datent d’il y a quasiment dix ans, à une époque où la Hadopi n’existait pas et où le peer-to-peer avait le vent en poupe. Créé en 2004 par Vincent Valade, eMule Paradise proposait des milliers de liens permettant de télécharger autant de films, séries, albums de musique... grâce au désormais célèbre logiciel eMule.
Comme nous l’avons plus longuement expliqué il y a quelques semaines (voir notre article), ce n’est qu’en 2009 que le juge d’instruction en charge du dossier a décidé de renvoyer l’intéressé, quatre de ses complices et le responsable de la régie publicitaire Net Avenir devant le tribunal correctionnel, suite à des plaintes de plusieurs organisations d’ayants droit de la musique et de l’audiovisuel. Durant le procès, ces derniers ont réclamé près de 8 millions d’euros d’indemnités au titre de leur préjudice, lequel fut calculé à partir d’une estimation du nombre de téléchargements illicites effectués grâce à eMule Paradise : 6,1 millions de fichiers échangés entre 2005 et 2006.
Une maigre victoire pour les ayants droit victimes
Hier, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict, comme le rapporte Le Monde. Vincent Valade, désormais âgé de 29 ans, a écopé de 14 mois de prison avec sursis. Ses biens seront saisis, à commencer par le fameux Porsche Cayenne qu’il s’était acheté grâce aux revenus – notamment publicitaires – générés par son site. L’un des autres responsables d’eMule Paradise a été condamné à six mois de prison, toujours avec sursis. Les trois autres administrateurs ont été dispensés de peine. Tous ensemble, ils devront néanmoins régler 55 000 euros de dommages et intérêts aux 13 parties civiles (la SACEM, Fox, Disney, Universal, Paramount, etc.).
« Le patron de la régie Netavenir, qui rentabilisait le site en y plaçant des bannières publicitaires, a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende » ajoutent nos confrères.
Ce montant de dommages et intérêts, relativement faible au regard de l’importance du site et des précédents en la matière (1,175 million d’euros de dommages et intérêts alloués aux ayants droit en 2013 dans le cadre de l’affaire « Forum-DDL », 300 000 euros en 2012 à l’encontre du responsable du site « Mamie Tracker », etc.), laisse toutefois à penser que les parties civiles pourraient faire appel du jugement.
Commentaires (57)
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Bien vu le sous titre qui viole le copyright ^^
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Et sinon bah la peine à l’air correcte (sauf pour la régie publicitaire, enfin ce n’est que mon avis de Gégé ^^)
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Une maigre victoire pour les ayants droit victimes
“victimes”…
Sinon emule paradise ne stockait rien…juste donnaient la possibilité de lien , non ?
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La Porsche Cayenne devrait facilement couvrir les 55000.
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Tu rigoles, les trucs saisis sont généralement bradés et très loin de leur valeur réelle.
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Et si je dis pas de bêtise, ça part aux enchères.
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Ça dépend en fait. Il y a plus de 20 ans de cela, un ami surendetté avait été saisi. On lui a pris une guitare, un ampli, sa chaine, sa télé, son magnétoscope, lave-vaisselle et du mobilier et tout ça, pour l’époque avait une valeur dépassant très largement les 20000 Francs. L’huissier a évalué le tout à 1500 Francs, ce qui était très loin d’éponger ses dettes…
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Oui mais, derrière, c’est vendu aux enchères non ?
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Oui mais très en deçà de la valeur réelle. Tu ne peux pas mettre aux enchères un truc usager au prix du neuf, pas même à la côte Argus pour une bagnole. Alors enchères oui, mais les gens ne sont pas givrés au point de faire monter plus haut que ça ne vaut. Les enchères de saisie sont connues pour faire de grosses affaires. C’est moralement discutable, financièrement intéressant.
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Ai-je dit le contraire ?
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Le contraire de quoi au juste ?
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On devrait les envoyer à Strasbourg
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Oula la news suivante, ça va être la fête aux neuneux encore…
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Benh j’ai juste dit qu’il me semblait que derrière les saisies c’était des enchères, sans jugement sur ces enchères en elles-mêmes et encore moins sur les prix auxquels partent les objets saisis ;)
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Fais gaffe tu te transformes en Garrison, que ça aille pas plus loin sinon tu deviendras ton idole
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C’est venu aux enchère, j’y ai bossé un moment.
Souvent, la personne qui n’est pas d’accord, ne remet pas les clé ni les papiers. Donc il faut les refaire, c’est déjà des frais et emmerdes. Car pour avoir les clé il faut les papiers et pour avoir les papiers il faut les clés… Ça peut durer longtemps pour celui qui l’achète.
Et oui, c’est brader, mais seulement le prix de départ de l’enchère, elles montent au prix normal pour qu’un revendeur se fasse une marge “normale”, sachant qu’il faut souvent refaire les papiers, la taxe et le contrôle technique qui est “non roulant”.
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Ils s’en sortent très bien, car ce genre de site fonctionne grâce à la pub et qu’il faut justement cliquer sur la pub pour avoir accès aux liens.
Maintenant pour prendre l’exemple d’un site qui fini par 411, ils vendent même du ratio. Même le mot exact utilisé est un “don” (bref ^^). Tout en bridant l’upload avec des seeder qui ne leur coûte rien.
Les admin / modo qui gère sont juste des “fans” qui croient avoir une importance, pendant que d’autres comptent leurs billets.
Le partage pour le partage (DCSS !) est fini, maintenant c’est l’argent.
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Bah moi j’en porte un de jugement. Si au moins ça permettait aux gens endettés (je ne parle pas des gens hors la loi comme ce qui nous intéresse ici) de combler leurs créances, ou les atténuer à la hauteur de ce qu’on leur prend, ça pourrait aller, or ce n’est pas le cas.
Et il y a des spécialistes pour aller aux enchères judiciaires, arrachant les trucs des autres pour une bouchée de pain alors que leurs légitimes propriétaires sont dans la m* et y reste, et je trouve ça totalement amoral.
#37
Ca pour être bradé, c’est bradé, quand tu vois les enchères pour du matériel de bureau saisi, parfois tu hallucines. Les choses mises à prix ne le sont pas vraiment à la hauteur. A croire que personne n’est au fait des prix. Mais c’est valable pour tout ce qui est un tant soit peu “technique”.
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Emule c’etait quand même un champ miné a l’époque… refuge a virus.
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Mouai, les mecs ont quand même fait ça pour du frics, donc c’est un peu légé une amande qui s’élève à peine à la moitié du prix du Porche Cayenne (qui n’est surement pas tout seul)…
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surtout en édition “Godzilla” svp ^^
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J’ai fait une ventes aux enchères il y a pas longtemps, des véhicules saisi, et je te rassure c’est loin d’être bradé et pour cause les commissaires priseurs qui font monter les enchères touchent un pourcentage sur les ventes, j’y suis allé pour un véhicule en particulier et par rapport au même véhicule sur le marché de l’occasion il y avait très très peu différence niveaux prix, l’enchere de base était a l’équivalent de 70% de la valeur argus (il se base la dessus pour les véhicule qui cotent encore) et les enchères sont montrés très vite!
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Pour des voitures peut-être et pour du haut de gamme comme un Cayenne, certainement, mais en ce qui concerne d’autres types de matériel comme la saisir de matériel de bureau dont ordis/photocopieurs/mobilier, je t’assure c’est totalement bradé et l’on trouve de quoi s’équiper à bon compte.
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Qu’un jugement pareil soit rendu c’est assez rare quand même… les mecs résidaient probablement en France et utilisaient une régie de pub française, évidemment qu’ils allaient se faire chopper.
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55 000€ c’est tout :o
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c’est décidé j’ouvre un site avec donations bitcoin pubs etc… à moi la porsche
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laisse toutefois à penser que les parties civiles pourraient faire appel du jugementOuf!
" />/HS mais c’était tellement bon…
Pas de préavis de grèves déposés par les néo-stars ou autres voix CULturelles?
De quoi aussi décourager les plus vieux routards.
Je ne serais pas surpris que Docteur Martin se remette au anti-dépresseurs en lisant une décision pareille!
Quid du préjudice moral?
Désolé du léger
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Sans les régies de publicité se genre de site serais moindre et ceux qui les gère le ferrais plus pour l’argent