Lors des débats sur le projet de loi sur le renseignement, la plupart des amendements proposés hier soir en séance ont été repoussés. Pour cette deuxième journée d’échanges, on a désormais une meilleure idée des nouveaux points noirs qui se dessinent dans le texte socialiste.
L’éparpillement des données et de la CNCTR
Dans un amendement n°133, Hervé Morin (UDI) aurait bien voulu que l’ensemble des données collectées dans le cadre de la mise en œuvre d’une technique de renseignement soit centralisé en un lieu unique. Idéalement, auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Pourquoi ? Pour assurer un meilleur contrôle sur le périmètre des métadonnées et des contenus aspirés.
Le rapporteur du texte et président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a cependant rejeté cette idée, expliquant que, par essence, les services du renseignement allaient collecter des données « nomades ». À titre d’exemple, il a jugé compliqué de centraliser en métropole, le fruit du recueil effectué en Polynésie. L’amendement, qui a reçu l’avis défavorable du gouvernement et de la Commission a donc été rejeté.
La dissémination mécanique des informations collectées va nécessairement rendre plus complexes les opérations de contrôle, obligeant les 9 membres et les agents de la CNCTR à de multiples déplacements, pourquoi pas jusqu’en Polynésie. Ce sera le seul moyen de vérifier si l’exécutif n’a pas finalement aspiré plus que prévu. Le gouvernement n’a donné hier aucune précision quant aux moyens financiers dont disposera cette Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
L’explosion des finalités justifiant le renseignement
Une autre série d’amendements concernaient l’encadrement des finalités. Pour mémoire, le projet de loi en prévoit sept, dont chacune permettra de justifier tel espionnage. Les critiques se sont jusqu’alors concentrées sur le flou de ces objectifs. On trouve en effet pêle-mêle la prévention du terrorisme, les « intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère », « les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France », « La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale », etc.
Il y a toutefois une petite subtilité qui demande quelques rappels préalables. Comme on l’a vu dans notre explication du projet de loi, lorsque le Premier ministre accorde l’autorisation d’effectuer une surveillance sur les réseaux ou dans la vie physique, il doit d’abord expliquer qu’il entend poursuivre l’une des sept finalités, tout en identifiant des cibles, à savoir des personnes (noms ou simplement qualités) ou des lieux. Cette autorisation est précédée de l’avis de la Commission de contrôle qui doit jauger de la légalité minimale de cet encadrement (avis explicite ou feu vert implicite si elle garde le silence après sa saisine). L’espionnage se déploie alors.
Seulement… Il se peut qu’en traquant une potentielle menace terroriste, par exemple, l’agent découvre qu’une information glanée (par micro, caméra, mouchard, algorithme, balise, etc.) pourrait finalement concerner une des six autres finalités.
Dans cette hypothèse, plusieurs amendements UMP notamment (240, 267 et 268) ont tenté d’interdire toute exploitation incidente. En clair, pour traiter de ces nouvelles informations, une nouvelle autorisation serait inévitable, afin de s’assurer du contrôle préventif de la CNCTR.
Jean-Jacques Urvoas, Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve n’en ont pas voulu, pour cette raison justement. Selon le député socialiste, cette contraintes risquerait en effet d’inciter les services à prévoir d’avance… des finalités très larges afin de contourner cette interdiction. Le député Sergio Coronado a pourtant vu là une « lacune » puisque toutes les données risquent d’être exploitées à tour de bras, dans les estomacs automatisés de l’espionnage français ! En vain…
Avec ce projet de loi, ainsi, les services disposeront bien d’une grande latitude d’action pour aspirer massivement de la vie privée, sous un contrôle plus lointain encore de la CNCTR.
L’extension de la durée de conservation des données
Dans le texte, il était prévu que les données collectées soient détruites à l’issue d’une durée fixée pour chaque technique utilisée, par décret en Conseil d’État. La loi fixait une limite maximale de douze mois voire, pour les données de connexion, de cinq ans à compter de leur recueil. De plus, ces délais étaient déplafonnés cependant pour les besoins de l’analyse technique des éléments relatifs à une cyberattaque ou ceux chiffrés, ainsi que les renseignements déchiffrés associés à ces derniers.
En séance, un amendement du groupe socialiste a revu cette portée. Désormais il est prévu qu’en principe, les renseignements collectés seront détruits après 30 jours à compter de la première exploitation des données écoutées (les interceptions de sécurité) mais six mois à compter de leur recueil.
Les renseignements récupérés lors de la sonorisation d’un lieu, d’un véhicule, avec des caméras-espion ou des mouchards informatiques (keylogger, etc.) seront, eux, conservés trois mois (90 jours). Seul détail, le délai débutera à compter de la première exploitation. Tout sera cependant effacé là encore dans un délai maximal de six mois. Les données de connexion restent aspirées pendant cinq ans à compter de leur recueil. Enfin, pour les renseignements chiffrés, le délai ne courra qu’à compter de leur déchiffrement.
Le gouvernement a validé cette ventilation selon les techniques de renseignement. Isabelle Attard (Nouvelle Donne, apparentée EELV) a cependant rappelé l’importance des données de connexion, fustigeant le choix d’une durée aussi élevée. Elle a pris l’exemple d’une session de surf sur un site échangiste, suivi d’un coup de fil passé quelques jours après à Sida Info Service puis à un médecin... « Combien de gens pensez-vous pouvoir engager pour gérer cette montagne de données stockées pendant des années ? » a embrayé Pierre Lellouche, mais le député UMP n’a pas eu l’once d’une explication chiffrée, le sujet étant visiblement tabou.
La protection des certaines professions ou des données sensibles
Plusieurs amendements issus de l’opposition ou des Verts, notamment, ont tenté aussi de mettre à l’abri certaines professions (journaliste, magistrat, avocat, parlementaire) mais ils ont tous été rejetés.
Le gouvernement leur a préféré un amendement gouvernemental spécialement calibré pour prévoir un formalisme un peu plus lourd à leur égard (il faudra notamment une autorisation spécialement motivée du Premier ministre, voir notre actualité). Le rapporteur comme l’exécutif ont cependant refusé de prévoir une protection particulière à l’égard des médecins ou du secret médical. Dans l’hémicycle, Jean-Jacques Urvoas a considéré qu'il ne mettait pas les journalistes et les médecins au même plan, au regard du fonctionnement de la démocratie. Sous-entendu, il n’y a aucune raison de prévoir une protection particulière pour les données de santé qu’ils manipulent.
La séance reprendra cet après-midi, après les questions au gouvernement qui débuteront à 15 heures.
Commentaires (87)
#1
Merci pour ce résumé efficace Marc!
J’aimerais organiser une manifestation contre le projet de loi au sein de Lyon afin d’essayer de montrer un peu plus l’opposition du peuple à cette ineptie. Des lyonnais motivés? Le timing est-il encore bon ou ce serait comme pisser dans un violon?
#2
Je ne connais plus ce terme, en cas de perquisition. Mais donc, si on cherche quelque chose dans un cadre précis chez un individu et que l’on tombe sur autre chose, hop, c’est la condamnation.
Sauf que là, avec la surveillance numérique généralisée, c’est perquisitionS pertpétuelles chez tout le monde.
Je n’en reviens pas de ces textes.
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Oui je me doute bien qu’ils feront ce qu’ils veulent au final, mais j’ai vraiment pas envie de rester là à rien faire et regarder notre liberté d’expression s’évaporer sans essayer quoi que ce soit.
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j’ai beaucoup aimé les Tweets de Marc hier! ça montre l’incompréhension totale du sujet qui est débattu…
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Des Lausannois / frontaliers motivés à accueillir Hollande demain ? Progamme: http://files.newsnetz.ch/story/3/0/0/30072626/10/topelement.jpg
Il est important de décourager la collaboration économique / scientifique avec la France !
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Ce qui me plait dans tout ça, c’est que c’est tellement n’importe quoi que la baffe du Conseil Constitutionnel va être monstrueuse
Beaucoup de temps et d’énergie perdue pour rien
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Bon, ben, du coup, en attendant la non consultation du conseil constitutionnel, il ne reste plus qu’à réfléchir sur un générateur d’information factice dont le but et générer beaucoup de bruit dans les informations récupérées par des collecteurs d’informations de façon à rendre inexploitable ces données (l’idée est aussi valide pour google, facebook & co).
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Genre ça ? https://twitter.com/PierreCol/status/588080871586058241 " />
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Je pensais d’abord voir si des INpactiens lyonnais pouvaient donner du poids à un appel sur les réseaux sociaux, mais effectivement commencer déjà par voir si la mayonnaise peut prendre de mon seul côté ça ne coûte rien.
Tu comptes faire ça où si tu as du monde avec toi?
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pour ça il faudrait qu’il soit saisie, or cela n’arrivera jamais, à moins d’une QPC (mais pour une QPC il faut un jugement, donc bon courage …)
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J’attendais une analyse de ce type.
Je l’ai eu.
J’attends celle de demain (mais sans beaucoup d’espoir sur le bon déroulement de cette triste comédie)
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Je n’ai pas vu la propagande, elle est “convaincante” ou pas?
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Voilà, si vous avez des amis sur Lyon, vous pouvez faire tourner ce statut afin d’informer les gens ce serait super sympa de votre part les INpactiens :) .
https://tinyurl.com/q92wzk3
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Est ce que quelqu’un a fait l’analogie avec le courrier postal pour expliquer le danger de cette réforme? et si oui, est ce que cela marche?
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crotte " /> pour 90% des gens quoi
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Faudrait qu’il soit saisi.
S’ils sont tous d’accord, il n’y a pas de raison qu’il le soit. " />
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Pourquoi j’ai le sentiment qu’on va se faire tous enfiler à coup de batte de base-ball ? …. " />
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C’est plus une pieuvre tentaculaire et à la japonaise.
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l’idée du pixel tracking est pas mal ^^
est il possible donc d’envisager ce procédé sur TOUT les site web afin de faire vriller les boites noir avec un nombre énorme de faux-positif ? (ça reste une belle utopie je pense)
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Je connais personne qui s’oppose à ce projet de loi (en fait personne qui s’y intéresse sérieusement).
Du coup à la première merde ces gens vont écarquiller les yeux et comprendront pas ce qui leur arrive.
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“Sous-entendu, il n’y a aucune raison de prévoir une protection particulière pour les données de santé qu’ils manipulent.”
Sachant que le but premier est de détecter les potentiels futur terroristes, ceux qui s’ignorent encore terroristes, en quoi des données médicales sont importantes ??Sur un terroriste confirmé, que les RG fassent pression je veux bien, mais pour détecter des atteintes à la nation mis à part le cas de la syphillis je vois pas trop l’intérêt de capter ce genre de donner." />
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J’aimerais bien entendre pourquoi il faudrait décourager la collaboration scientifique. Pareil pour ce tu comptes faire à ce sujet. Peut-être appeler à annexer la partie française sous laquelle s’étend le LHC? " />
Déjà que le fait d’appeler à couper les ponts économiquement ça fait vachement “on mélange pas les torchons et les serviettes”…
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Les missions de renseignement tournent autour de « l’intelligence économique » essentiellement, le terrorisme c’est la justification. Donc, tout ce qui est secret industriel ou scientifique est susceptible d’être capté et d’être exploité… Ça donne vraiment pas confiance ou envie de travailler avec des boîtes françaises qui passent par des infrastructures numériques en France.
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Enfin, pour les renseignements chiffrés, le délai ne courra qu’à compter de leur déchiffrement.
Hum… la loi précise bien que les donnés chiffrés et déchiffré seront supprimés ?
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Tout un fait !!!
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Effectivement, vu sous cet angle…m’enfin si on veut aller jusqu’au bout de la logique, faut faire pareil avec les USA, et très probablement la Russie et la Chine (pour ne citer que les plus grands " />)
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il est vrais que le procédé peut être mal vu, mais si c’est l’une des seuls solutions …
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Merci de ce résumé.
Effectivement très difficile de convaincre son entourage contre cette loi, on a vu ca lundi.
Les arguments ne font pas mouche. Ca parait trop virtuel aux badauds.
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Bien sûr que si. La petite différence c’est que ce serait automatique, systématique et en cœur de réseau.
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ton temps serait mieux employé à prendre des cours d’ébénisterie afin d’apprendre à monter une guillotine…
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Sinon, on peut faire le parallèle avec Minority Report : vous avez vraiment envie que ce soit un scientologue qui sauve le monde ?
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Sorry Khalev, c’était pas fait dans un mauvais but, c’est juste une habitude que j’ai de réduire mes liens.
Le lien actualisé d’ailleurs :https://www.facebook.com/ShureSinger/posts/10206753439304070
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francois-battail a maché le boulot.
Hollande vient se faire une virginité (espérons qu’il n’ammènera pas la puie), pavoiser, faire la paix !
IMHO Une démocratie participative ne doit pas cautionner un gouvernement liberticide, assassin, autocratique.
De surcroit, la loi contre le terrorisme menace les “terroristes” (opposants/activistes selon la subjectivité du juge) multinationaux en laissant planer le spectre de l’interdiction du territoire / confiscation des papiers. L’étant, je pense être multiplement justifié à vouloir lui gâcher sa promenade.
edit: multinational, pas terroriste (à ma connaissance) " />
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tu ne l’as jamais soupconné à pas recevoir tes colis ?
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https://www.facebook.com/gouvernement.fr/photos/a.394545967307101.95541.392341217527576/847590922002601/?type=1
ça donne une magnifique leçon de démocratie en action, censure a tour de bras!
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Du coup si tu veux manifester sur Lyon, passe moi ton mail dans un coin du ternet et je te tiens au jus de l’évolution, on commence à avoir des soutiens de diverses assoc’ ça devrait se faire normalement.
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Non, mais le “je joue sur les coups et les résultats” passe aussi, c’est juste moins subtile du coup.
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;)
 http://www.numerama.com/magazine/32728-loi-renseignement-vote-solennel-prevu-le-…
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le francais “pur souche” en prend un coup " />
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Je pense sincèrement que même si on le voit peu, c’est lui qui décide de toute la politique menée actuellement
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Mais il ne faut pas sous estimer la subtilité des coup, tu as la baffe humiliante, la baffe avec élan (pas l’animal), le cassage de nez sanglant (ça fait sensationnel ), le coup fourbe discret, l’uppercut assommant….
#74
Les Français ont voulu d’une loi pour taxer les riches à 75%, ce sont les Français qui sont taxés et pas les riches.
Les Français veulent d’une loi pour espionner « ceux qui ont quelque chose à se reprocher », ils vont se rendre bien trop tard de qui sera espionné…
Les Français sont prompts à punir les autres, mais ils oublient qu’ils sont eux-même l’autre d’un autre.
#75
chaud ! je pourrai ptetre faire le lien avec l’INSA ou au moins le LIRIS si nécessaire :)
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#77
Ou un violon… :pisser:
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C’est marrant la façon dont les anglais ont catégorisé les “meta data”
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Plusieurs amendements issus de l’opposition ou des Verts, notamment, ont
tenté aussi de mettre à l’abri certaines professions (journaliste,
magistrat, avocat, parlementaire) mais ils ont tous été rejetés. Le gouvernement leur a préféré un amendement gouvernemental spécialement
calibré pour prévoir un formalisme un peu plus lourd à leur égard (il
faudra notamment une autorisation spécialement motivée du Premier
ministre
" />Magnifique… Fini les Cahuzac et compagnie. Le premier Sinistre restera le seul maître de l’espionnage de ses collègues. Bravo.
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Ça c’est bon!
Tiens moi au jus ici : thinmax [at] protonmail [dot] ch
#83
tiens, mon député m’a bloqué sur twitter ce gros bat*rd, en plus c’est un des mecs qui y fout le moins les pieds….me suis permis de lui téléphoner pour lui dire tout le bien que je pensais de lui et de surtout le gros salaire que je lui payais à rien foutre….ça tombe bien les impôts sont arrivés…
bha on va bien rire quand je vais débarquer à sa permanence
bon comme tout est référencé par google, hep habitant de seine et marne, jean claude mignon, dit la fosse à caca (cf son entreprise de vidange de fosse sceptique….sans rire en plus!!!) ne répond à AUCUN courrier lui étant envoyé, ne répond à AUCUN coup de tel, ne fout jamais les pieds à l’assemblé nationale, et emplois avec son enveloppe parlementaire sa famille
" />
#84
Une analyse intéressante, je me permettrais une remarque quant à un passage:
“Les renseignements récupérés lors de la sonorisation d’un lieu”… Genre la dimension de la salle et le cachet du DJ ? ;) Plus sérieusement ‘sonoriser’ ne signifie pas installer des dispositifs d’écoute. Si besoin prenez le temps de vérifier dans un dictionnaire.Qu’il y ait des juges de la Cour de cassation, hommes politiques ou des policiers qui utilisent de manière erronée des termes français est une chose, dommage en soit, mais ce qui est vraiment triste c’est que les articles de nextinpact, avec l’importance de son audience du fait d’articles intéressants, les réutilise et propage un usage maladroit du français. Allons, un petit effort.
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#86
Si je me souviens bien, un certain Eric Cartman proposait ses services de peinture à l’étron…
#87
pourquoi les commentaires ne s’affichent pas sur ce site quand on essaie d’y accéder en https ?