Loi Renseignement : notre compte-rendu de la première journée de débats

Loi Renseignement : notre compte-rendu de la première journée de débats

Jour J

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Marc Rees

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Droit

14/04/2015 39 minutes
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Loi Renseignement : notre compte-rendu de la première journée de débats

L’examen du projet de loi sur le renseignement se tient en ce moment même à l’Assemblée nationale. On pourra suivre les débats en suivant ce lien, tandis que de notre côté nous mettrons à jour cette actualité au fur et à mesure.

Le projet de loi sur le renseignement débute son examen à l’Assemblée nationale (la vidéo en direct). Les débats doivent durer jusqu’au 16 avril prochain. En suite de quoi, le texte partira au Sénat pour y être à nouveau ausculté. Le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur ce texte préparé depuis des mois par le député Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, il n’y aura qu’une seule navette entre les chambres.

Les éventuelles différences seront donc arbitrées en commission mixte paritaire. Cet examen devrait de ce fait se dérouler très rapidement, sachant qu’il restera ensuite à publier les décrets d’application. Rappelons que plusieurs d’entre eux ne seront pas diffusés au Journal officiel, secret oblige.

Pour plonger dans les détails de ce texte, on pourra relire notre actualité portant sur le projet de loi amendé en commissions des lois. N'hésitez pas à réactualiser cette page. Pardon par avance pour les petites erreurs lors de ce compte rendu. Elles seront corrigées a posteriori.

Manuel Valls

Début des débats 

Manuel Valls, Premier ministre, évoque les attentats de Charlie Hebdo et l'attaque contre TV5Monde : « il y a une menace globale à laquelle nous devons faire face (...) Cette agression est emblématique d'une cybermenace ». Les services du renseignement doivent ainsi avoir tous les moyens proportionnés pour prévenir ces menaces. Valls indique que le gouvernement a finalement déposé un amendement pour la protection de certaines professions (voir notre actualité), et rappelle combien est rare le fait qu'un Premier ministre vienne présenter personnellement un projet de loi.

Il présente la loi de 1991 sur les écoutes notamment, jugée non adaptée à la société du numérique : « il est grand temps de doter la France d'un cadre normatif » suffisant. Le gouvernement annonce des mesures exceptionnelles, mais pas de mesures d'exception. « Nous n'esquiverons pas le débat » dit Valls, qui repousse toute assimilation avec le Patriot Act, une affirmation mensongère. Une « loi dangereuse » ? « Une contre-vérité » éructe-t-il.

Le Premier ministre résume le texte avec avant tout les sept finalités. Parmi elles, la menace terroriste « est le défi le plus redoutable ».  S'en suivent plusieurs chiffres, notamment sur le nombre d'Européens présents en Syrie. Un phénomène nouveau signalé par le PM : « 7 des Français ou résidents en France sont morts en action suicide en Iran ou en Irak. Parmi eux, 6 étaient de nouveaux convertis ». Il souligne de véritables capacités d'endoctrinement de la part de ces filières.  « Il y a des éléments tangibles, une réalité que tout le monde connaît désormais ».

« De plus en plus l'espionnage a pour vocation la prédiction de nos innovations » estime aussi Manuel Valls qui aborde les autres finalités. Pour ceux qui croient que les finalités sont désormais étendues, Valls répond que ce n'est pas sa volonté. « Les services du renseignement ne seront pas autorisés à surveiller les actions licites d'une cause ». Il applaudit d'ailleurs l'encadrement de ces mesures qui évite toute atteinte disproportionnée.

Ce n'est pas une réponse d'urgence, affirme Valls. La décision de légiférer avait été prise « dès juillet 2014 » par François Hollande. Valls résume le texte : désormais, toute opération de surveillance régalienne menée en n'importe quel point du territoire national dans le cadre d'une mission de renseignement, fera l'objet d'un encadrement, le tout sous un droit au recours effectif. « C'est une petite révolution dans le mode de fonctionnement du renseignement ».

Le chef du gouvernement évoque les fantasmes sur ce texte, mais également les attentes nombreuses des Français en matière de prévention des risques.  Les budgets alloués ont été recalibrés pour renforcer la lutte contre le terrorisme, dont 800 emplois supplémentaires d'ici 2017. Le gouvernement assure avoir voulu l'efficacité du texte, tout en s'appuyant sur l'avis du Conseil d'État, la CNIL, la CNCIS ou la commission du secret de défense nationale.

Ce n'est pas un appareil de surveillance policière de la population, simplement le texte veut adapter la surveillance à la société numérique, prévient encore Valls qui prend cet exemple : « Désormais, n'importe qui depuis son domicile peut planifier des actions en tout point du monde, avec notamment des moyens cryptés. Les Français nous demandent d'être protégés, et nous ne pouvons faire abstraction de ces évolutions en restant vissé dans des moyens typiques des années 80 ». Le recours aux techniques les plus lourdes sera exceptionnel, que si les autres techniques sont inopérantes. Il y aura des durées d'exploitation plus courtes, et les mesures seront centralisées afin de faciliter les contrôles tout au long de leur déploiement. Le contrôleur (CNCTR) aura par ailleurs accès à tout, tout le temps. Valls tire cependant la sonnette d'alarme, quant au danger d'une centralisation trop forte de ces informations très sensibles.

Valls salue l'attitude constructive de l'opposition qui a assuré de son soutien la projet de loi sur le renseignement.

16h28 : Valls décrit le fonctionnement de la future CNCTR et le contrôle exercé par le Conseil d'Etat, lequel pourra enjoindre l'exécutif à stopper, détruire des renseignements voire indemniser une personne. Le juge pénal pourra lui aussi entrer dans la boucle. « Cette loi donner des garanties concrètes aux compatriotes qu'ils n'ont jamais eu jusqu'à présent ».

Pour dissiper les inquiétudes, parmi les 800 personnes détectées en Syrie ou Irak, seule la moitié était connue. Une surveillance physique sollicite 20 agents. Sur les 3000 personnes à risque en France, les  moyens actuels ne sont pas suffisants. Les services du renseignement doivent être armés d'une surveillance par algorithme. Certains acteurs du numérique, soucieux de confier la confiance, expriment leur inquiétude. La surveillance sera ciblée uniquement sur les comportements menaçants, le gouvernement s'interdit toute possibilité de filtrage des contenus. Cela n'a rien à voir avec les pratiques révélées par Edward Snowden. Le dispositif sera testé en outre pendant trois ans, avant un débat parlementaire.

Les données aspirées en trop seront toutes écrasées, seules celles utiles seront conservées. Les procédures d'urgence seront encadrées, mais Valls prévient déjà l'arrivée d'une procédure d'urgence absolue, en cas d'urgence vitale, de crise majeure : l'action de l'État devra être immédiate, sans passer par l'autorisation du Premier ministre.

Valls fait une autre mise au point : les services du renseignement ne font pas d'écoutes en dehors du cadre législatif. « Il n'y a aucune surveillance de masse des Français » tambourine Valls, qui reconnaît cependant des mesures de surveillance internationales.  Il annonce aussi la création d'un fichier du suivi des terroristes (FIJAIT).

« Il est toujours étonnant de voir un certain nombre de critiques venir, parfois un peu tard, sur le caractère liberticide de ce texte. Tout ça, ce sont des fantasmes, des critiques excessives et absurdes » tacle le Premier ministre, qui rejette donc tous les points noirs dénoncés par la société civile. Il demande un vote rapide de ce texte de la part de tous les groupes politiques présents à l'Assemblée nationale.


Urvoas

16h38 : la parole à Jean-Jaques Urvoas, président de la commission des lois, rapporteur du texte (et auteur)

« Notre pays peut-il se passer de ces fameux services du renseignement ? » Jean-Jacques Urvoas commence par une question évoquant les abus de ces services dans le passé (dont le Rainbow Warrior, ou les micros du Canard). Aujourd'hui, selon lui, les services ont gagné en légitimité, la menace étant intérieure et diffuse. Le renseignement est un outil indispensable d'une politique publique.

Fallait-il une telle loi ? Pour cette deuxième question, Urvoas compare avec le droit étranger, l'Allemagne, le Royaume Uni en 94, la Belgique et l'Italie, en 1998, etc. « Pas une seule fois dans les auditions que j'ai conduites, pas une seule organisation n'a remis en cause ces mesures », il y a donc un consensus sur l'objet et le cadre.

Les moyens que cette loi souhaite octroyer aux services, ne sont ils pas excessifs ? Urvoas cite Foch (Principe de la Guerre, 1903) : « À la guerre, on fait ce qu'on peut avec ce que l'on sait, et pour faire beaucoup, il faut savoir beaucoup ». Il rappelle aussi ce que sont les services du renseignement, qui ne sont pas des organisations occultes, « ce sont des administrations (...) soumises à toutes les formes de contrôle nécessaire pour faire respecter l'ensemble des libertés ». « Ce sont des outils de réduction de l'incertitude » qui doivent se conformer aux normes de la société qu'ils ont pour mission de protéger.

Urvoas égraine les apports en commission des lois notamment sur les contrôles de la CNCTR.  Il cite la Cour européenne des droits de l’homme qui, depuis l’arrêt Popescu de 2007, considère que « la légalité ne suffit pas si elle n’est pas accompagnée d’un contrôle effectif »

Philippe Nauche

16h48 Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Ce projet de loi n'est pas une loi de circonstance dictée par les attentats de janvier dernier. Il s'agit de faire sortir de l'ombre les activités du renseignement et tenir compte des travaux parlementaires menés jusqu'alors, notamment en commission parlementaire. Il vise à combler les lacunes d'une législation éparses vieille d'une période antérieure à l'explosion du numérique. Il faut ainsi adapter la réponse à la menace. « Les services ne disposent pas de moyens comparables à ceux dont disposent la police judiciaire ». Il permet aussi de définir une politique publique du renseignement.

Les finalités de la loi de 91 ont été précisées et couvrent l'ensemble des activités des services, le tout sous le contrôle d'une autorité administrative indépendante aux pouvoirs renforcés. 

Le texte est équilibré, tant par les droits nouveaux accordés aux services que par les garanties qu'il offre en contrepartie aux citoyens.

Patricia Adam

16h54 Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées

 La député rappelle que les bases de ce projet ont été préparées avant les attentats de janvier 2015. Ce n'est pas une réponse à cette attaque mais une mise à jour des activités du renseignement, vieille de 25 ans. L'enjeu est celui de la qualité du contrôle sur les moyens de renseignement. « Il y a une confusion sur la nature du travail de la police administrative » qui ne doit pas être désarmée par rapport à la police judiciaire. La député critique également ceux qui dénoncent la capacité de contrôle du Conseil d'État sur ces opérations, critique parfois poussée par des considérations corporatistes.

Eric Ciotti

16h58 motion de renvoi en commission, signée Christian Jacob, présentée par Eric Ciotti.

Il y a une menace terroriste d'une intensité inégalée. La France est une cible privilégiée, selon Ciotti, qui fait état des attentats de Charlie Hebdo ou celui de Nice. « Les attaques terroristes se multiplient et ignorent les frontières ». Il cite cette fois l'attentat contre TV 5 monde ou l'attentat du Musée Bardo à Tunis.

« La guerre contre le terrorisme exige l'unité nationale en soutenant de façon très majoritaire ce projet de loi que personnellement je voterai ».

S'en suivent plusieurs baffes politiques où Ciotti critique les postures du PS après l'affaire Merah, alors que le groupe s'était opposé au texte proposé par Nicolas Sarkozy. Il dégomme aussi le temps perdu, en ce sens que ce projet de loi est le troisième présenté par le PS. « À chaque fois, nous avons souligné les insuffisances et les lacunes et sur la nécessité de revenir à légiférer à nouveau du fait de ces lacunes ». Ciotti souhaite une grande loi contre le terrorisme, du renseignement jusqu'à la sanction judiciaire, plutôt qu'un texte qui ne fasse que la moitié du chemin. Comme si la France n'en avait pas voté une pluie depuis des années...

Ciotti récuse ceux qui opposent liberté et sécurité : sans sécurité, il n'y a pas de liberté. « Qui est l'ennemi de la liberté ? Le terroriste ou le service du renseignement ? » ajoute Ciotti, « Ayons confiance dans la force de notre démocratieles restrictions aux libertés fondamentales seront encadrées ».

« Ce texte marque des avancées positives, mais il y a de grands vides » regrette Ciotti. Quels manques ? Selon lui l'arsenal est insuffisant contre les individus présentant des risques de radicalisation. Ciotti veut par exemple un centre de déradicalisation, sorte d'hospitalisation sous contrainte. Il veut également instaurer l'interdiction du retour pour les bi-nationaux fréquentant de trop près le milieu terroriste. Sur le volet judiciaire, enfin, il sollicite une politique pénitentiaire plus musclée. « Ce texte ne contient aucune mesure pour la justice. Les avancées de ce texte seront inutiles si la chaîne judiciaire ne suit pas ». Il cite maintenant le trop grand nombre de téléphones portables qu'on trouve en prison, exigeant du coup des mesures plus musclées. Et « il est nécessaire d'isoler les détenus radicalisés ».

Quant au croisement des fichiers, « cette question est essentielle ». L'UMP va proposer des mesures pour fluidifier ce secteur.  « L'interconnexion des fichiers est indispensable » estime Ciotti, qui veut que les services aient accès au fichier des antécédents judiciaires, notamment.

Manuel Valls

17h28 Réponse de Manuel Valls à la motion de renvoi en commission 

« Les terroristes attendent qu'on mette en cause les libertés. Contrairement au post 11 septembre aux États-Unis, nous n'avons pas voulu de législation d'exception ».  Il refuse cependant de suivre le député Ciotti sur la notion de « temps perdu ». « Si vous annoncez soutenir le texte, pourquoi émettre une telle critique ? » Pour Valls, la réponse législative tient simplement à une mise à jour des techniques du renseignement face aux évolutions technologies, aux ennemis intérieurs et extérieurs. Bref, il refuse toute critique sur un éventuel retard dans l'agenda, assurant que tout a été fait à chaque fois au bon moment. Il en profite cependant pour gifler la précédente majorité sur la cure d'amaigrissement dans les services du renseignement ou de la sécurité en général. « Nous devons faire preuve de détermination pour nous adapter à cette réalité ».

« Quand vous voyez tous les pays frappés par le terrorisme, ou sous la menace, tous les pays ont dû s'adapter, nous même nous nous sommes inspirés des méthodes de déradicalisation. Ne cherchons pas de faux débats là où il n'y en n'a pas ! »

Urvoas ajoute sa touche : cette motion de renvoi en commission est une figure de style, une perte de temps.

17h44 Jean-Jacques Candelier

Dans son explication de vote sur la motion de renvoi, Candelier regrette que le texte soit examiné sous urgence (avec donc une seule navette entre l'Assemblée nationale et le sénat. Il cite La Fontaine, notamment, et indique que le groupe GDR votera le renvoi en commission.

17h46 Pascal Popelin, SRC

En réponse à Ciotti : « Vous estimez qu'on tarde trop, mais vous réclamez un renvoi qui va retarder cet examen. Illogique ! » Le groupe SRC votera contre.

17h48 Bruno Lemaire, UMP

Pour lui, il y a un débat sur les restrictions que nous acceptons aux libertés publiques et individuelles pour lutter contre le terrorisme. « Un tel débat prend un peu de temps. Est ce que toutes les libertés seront préservées ? Les inquiétudes de la société civile sont légitimes. (...) Pouvons nous encore compléter ce texte ? Je pense que oui ».  Le groupe UMP votera pour la motion.

17h51 Alain Tourret, RRDP

« Tout retard au vote de la loi, c'est supprimer des moyens aux services du renseignement ! » Il juge la position de Ciotti incompréhensible. Votera contre.

17h52 Sergio Coronado, EELV

Se dit non convaincu par les arguments de Ciotti. Mais il admet qu'il y a une grande tentation à faire ce renvoi car l'urgence sur ce texte « est une faute ».  On ne peut avoir un très grand débat avec les Français et déduire le temps de débat au Parlement.

La motion est finalement rejetée.

Jean-Jacques Candelier

17h55 début de la discussion générale

Jean-Jacques Candelier (GDR) : il faut respecter le peuple, assurer un débat apaisé sur ce texte très technique. Le député regrette là encore le choix de l'urgence. Le député GDR évoque le risque d'un état de police. Il décrit les modalités que va prévoir ce texte, balise, micro, captation à distance, etc., le tout dans un contexte qui dépasse largement la lutte contre le terrorisme. Il considère que le travail en commission des lois n'a pas levé les incertitudes, du fait de termes flous et extensifs, spécialement dans les missions qui permettront de justifier cette surveillance, notamment à l'égard des leaders syndicaux. 

Il épingle également les cas d'urgence, le manque de contrôle réel sur les techniques de renseignement, les flous, le secret défense, etc. Tout cela n'est pas bien satisfaisant. Quant au contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat, il n'interviendra qu'a posteriori, soit après le mal... Candelier fait état aussi de la surveillance aux Etats-Unis, évoquant en creux l'affaire Snowden. « Nous sommes opposés à l'instauration de la surveillance de masse, voilà pourquoi nous voulons restreindre les pouvoirs ».

Pascal Popelin (SRC) : pour lui, tout va pour le mieux dans le texte socialiste, les pouvoirs de la commission de contrôle ayant été augmentés. Pour casser les critiques sur les boites noires, il compare avec les services américains « pour nous vendre de la lessive ». Seul détail, les mesures des Facebook et autres Google et Microsoft sont optionnelles, libre à chacun de s'y soumettre... alors que vis-à-vis du projet de loi sur la surveillance, le niveau est bien plus intrusif !

Jacques Myard

Jacques Myard (UMP) : Il est nécessaire que les services soient garantis, assurés, encadrés, puisqu'ils participent à la protection de la démocratie, tout en tenant compte de l'évolution des technologies. Selon lui, ce texte est une avancée pour les justiciables puisqu'ils auront des voies de recours. « Les libertés publiques sont renforcées ».

« La première liberté des Français, c'est de ne pas être déchiquetés par une bombe au coin de la rue ».

Hervé Morin (UDI) : Il fallait un texte, mais ce n'est pas parce que ces pratiques préexistaient qu'il ne faut pas un encadrement strict. Pour le député, le texte s'apparente bien à un Patriot Act à la française, même si on ne va pas aussi loin que les États-Unis. De même, avec les nouvelles finalités, le champ du texte va permettre de surveiller tout et n'importe quoi.  Il prend un exemple : un parlementaire qui entre en discussion avec un important industriel étranger. Une telle rencontre pourrait permettre une surveillance des échanges... Morin s'élève surtout contre la procédure d'urgence qui permet dans ce cadre de se passer de l'autorisation du Premier ministre et l'avis de la CNCTR. 

Morin voudrait qu'un régime d'astreinte soit prévu au sein de la commission, ou de réponse positive implicite par exemple. « Je ne veux pas que la loi favorise l'organisation de l'urgence afin d'écarter l'avis préalable de la CNCTR ». « Nous légiférons pour le temps long, pour des pouvoirs qui vont se succéder, je ne veux pas que la loi tombant dans des mains mal intentionnées, mette à mal nos libertés ». Vraie question : est ce qu'un chef de service saura dire non au coup de téléphone d'un président de la République pour déployer des mesures d'urgence ?  Quid aussi des données personnelles ? Enfin, quid de la conservation des données et des fichiers ? Morin veut des garanties pour que les interceptions soient bien centralisées pour qu'on puisse effectuer des contrôles. On doit également mettre en place des mesures très concrètes de protection compte tenu de la pêche au chalut qu'ouvre la loi. « Il est absolument indispensable que la CNIL puisse accéder à tous les fichiers de police ». Pour Morin : à l'hyper surveillance, il faut des hyper moyens de contrôle, or ces éléments manquent. Il conclut son discours ainsi  : « La France doit être protégée, mais les Français n'ont pas à vivre dans quelques années dans une société de surveillance ».

Alain Tourret, RRDP : nos entreprises sont pillées par nos prédateurs, qui sont souvent nos alliés. Ce texte ne concerne pas seulement le terrorisme, le champ d'application est extrêmement large, puisqu'il y a sept finalités programmées. Or, selon le Défenseur des Droits, il y a quelques problèmes dans la prévisibilité de la loi, les dispositions n'étant pas très claires. Cependant, Tourret répond que la CNCTR et derrière, le juge administratif, seront là pour faire respecter les principes définis par la déclaration des droits de l'Homme.

« Le renseignement, c'est la CIA, le KGB et M. Poutine. Pas des clubs de vacances où on pratique le Bisounours » se méfie  néanmoins Tourret, qui tique sur la conservation des données dans les fichiers de police (jusqu'à 40 ans dans le fichier programmé par le gouvernement).

Sergio Coronado, EELV : selon lui il y a une urgence à légaliser ces pratiques, mais est-on sûr que toutes les mesures seront prises pour éviter les dérives ? Légaliser des pratiques en cours, est-ce efficace ? Ce texte ne se limite pas au terrorisme, mais déborde de partout. Le texte de 91 avait été présenté par et au nom du Premier ministre sous forme accélérée. Coronado cite une lettre d'Urvoas où celui-ci regrettait le choix d'une procédure accélérée, qui ne laisse pas le temps à la sérénité des débats. Le gouvernement ne veut pas de surveillance de masse ? Soit, mais les outils préparés permettent d'aspirer de grandes quantités de données ! On risque d'aller pas à pas vers une surveillance généralisée. (Le député résume l'ensemble des mesures rendues possibles par ce texte). Selon lui l'usage de sondes et d'algorithmes présente bien des inquiétudes légitimes, alors que les données donnent parfois plus d'informations que le contenu des échanges.

Edouardo Rihan Cypel, SRC :  (pause personnelle)

Christian Estrosi, UMP : le texte ne va pas assez loin, « mais je le voterai. Il faut renoncer à certaines libertés pour sauvegarder la liberté ». Le député demande aussi que l'on cesse avec les petites phrases, les slogans... Il demande la création d'un fichier pour ceux qui le sont potentiellement. « Si nos services sont très efficaces, ils manquent d'outils juridiques ».

Marion Marechal Le Pen

Marion Marechal-Le Pen (non inscrit) : ce projet de loi est dangereux pour nos démocraties, alors qu'il y a un péril islamiste.  Selon elle, les finalités sont trop vastes, les techniques de renseignement sont trop élargies.  Elle cite les critiques de la CNIL et le manque de garanties pour les citoyens.  Elle regrette que les mesures de surveillance dans le milieu pénitentiaire ne soient que peu développées.

Sebastien Pietrasanta (SRC) : il voit dans ce texte « une avancée majeure pour l'État de droit, ce n'est pas un texte d'émotion, de réaction, il est équilibré et met fin aux zones grises ». Il rejette l'idée d'une surveillance de masse, pour lui, la surveillance sera limitée à une série de personnalités avérées.

Alain Marsaud (UMP) : il considère que ce texte peut être dangereux si mal utilisé. On a le choix entre le bandeau sur les yeux de l'ignorance des mauvaises mœurs et une intrusion dans la vie privée. Il  doute cependant de l'efficacité de la CNCTR, puisque les parlementaires qui y siègeront ne seront là que ponctuellement, car très occupés par leurs fonctions publiques.  Au passage, Alain Marsaud indique que « ce texte ne nous aurait pas permis de repérer les frères Kouachi ou Coulibaly », histoire de repousser les attentats de janvier 2015 comme faire-valoir...

Marie Françoise Bechtel (SRC) : pour elle l'algorithme se justifie s'il est bien précis. Au regard des contrôles programmés par le projet de loi, elle considère que la solution de la CNCTR, tout comme celle du Conseil d'État, sont bienvenues. Cependant, elle considère que la juridiction spéciale doit être contrôlée par les entités supérieures au sein de la juridiction administrative. « Avec quelques modifications utiles, ce texte sera je pense, adopté ».

Philippe Goujon (UMP) demande notamment la peine de perpétuité incompressible pour les crimes de sang par acte terroriste.

Laurence Dumont (SRC) rappelle le droit à la protection des données personnelles. Selon elle, il devrait figurer au sein de l'article 1er du texte, comme l'a voulu la CNIL notamment. Elle rappelle que le Conseil constitutionnel consacre le droit à la protection des données personnelles comme une des feuilles du respect de la vie privée. Dumont reproche également que les finalités, élargies en commission des lois, soient trop importantes et trop floues. Elle regrette également que la CNCTR n'émette que des avis, ne dispose que d'un droit d'accès et ne soit pas automatiquement alertée des données collectées. Quant à la collecte massive (boite noire), la députée considère qu'une transparence semble malheureusement impossible. Elle demande aussi un meilleur encadrement des données...

Bernard Cazeneuve

19h36 fin de la discussion générale, intervention de Bernard Cazeneuve

B. Cazeneuve : « Depuis que cette loi est sur le métier, je suis très surpris des commentaires que l'on fait sur ce qu'elle contient ». Il évoque en creux des fantasmes... Sur les finalités du texte, il y en a 7 alors qu'il y a en avait 5 avant. Selon lui, elles étaient alors plus floues. « Par la précision des finalités (...) ce texte est beaucoup plus protecteur des libertés », afin qu'on ne puisse mobiliser trop facilement des techniques de renseignement. Il accuse au passage Marion Marechal Le Pen de vouloir faire peur avec des sujets qui n'existent pas...

Il refuse toute idée de surveillance de masse sachant que les techniques seront ciblées sur ceux qui sont convaincus d'une potentielle entreprise terroriste. Il cite un exemple : un groupe uploade une vidéo sur des sites, la viralise, etc. « Il est possible de prévenir leurs acteurs en regardant sur Internet la manière dont ils se comportent ».

« iI y a un décalage considérable entre les commentaires sur cette loi et ce qu'elle contient » dénonce encore Cazeneuve. Ce n'est pas une loi de surveillance généralisée, mais une loi de contrôle des services.

Jean-Yves Le Drian (ministre de la défense) : sur la surveillance des communications internationales. Il précise d'un, qu'il n'existe pas de captation massive des communications massives des Français. Certes, la DGSE dispose de capacités d'interception, mais cela ne concerne pas les communications sur le territoire national : seules sont concernées celles à l'étranger  ou entre la France et l'étranger. Jusqu'à présent, tout fonctionnait sans encadrement. Ces opérations se feront sous le contrôle (a posteriori) de la CNCTR, qui interviendra en amont lors de la rédaction des deux décrets attendus. Si une communication internationale est en relation avec le national, alors le droit Français classique s'appliquera (GIC, Premier ministre, CNCTR).

19h56 rappel au règlement de Pierre Lellouche (UMP)

Il devient difficile d'entendre à chaque fois que nous émettons un avis contraire, soit que nous n'ayons pas lu le texte, soit que nous sommes plongés dans une sorte de fantasme, etc.  On ne peut traiter ainsi des députés de (parole coupée).

19h58 intervention de la ministre de la Justice

Les techniques de renseignement sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes, mais le gouvernement a eu le souci de veiller à l'équilibre...

21h30 Reprise de la séance après une pause et début des débats sur les amendements

Lionel Tardy, UMP : sur l'article 1er, le député de Haute Savoie note que puisque le premier ministre est au cœur du système, il faut se prémunir d'un risque politique, si jamais un groupe politique extrême venait à prendre le pouvoir.  Selon Tardy, l'abandon des libertés est une réponse facile. Il dénonce le jeu habituel de l'argumentaire sécuritaire : quand il n'y a pas d'attentat, c'est grace au renseignement. Et s'il y a un attentat, c'est une autoroute pour muscler ces services.

Patrick Hetzel, UMP : légaliser l'illicite, une pratique curieuse pour grignoter les libertés. Même si elles ne sont pas menacées directement, nous nous rapprochons d'un Patriot Act à la française. Cette loi revient à prendre une hypothèque sur l'avenir, obligeant le ministre à démultiplier les "faites nous confiance", car nous légiférons pour le long terme. Selon lui, c'est "un texte liberticide".

Pascal Cherki (SRC) : comment tirer les leçons de ce qui s'est passé pour améliorer l'efficience de nos services ? Il y a eu des failles dans le système, même si on ne voit pas ce qui a réussi (car protégé par le secret défense). De nombreux amendements vont viser l'article 1 pour améliorer ce qui a été voté en commission. Il nous faut des textes pour que ce qui était autrefois des scandales soient dorénavant des faits légitimes.  Selon Cherki cependant, « n'ayons pas de confiance excessive dans la technologie qui ne saurait se substituer à l'humain ».

Jean-Yves le Déaut (SRC) : les métadonnées sont en soi anonymes.  La législation doit s'adapter, le droit ne doit pas être un frein et il faut autoriser des recherches offensives. Il faut désassembler des logiciels, faire de la rétro-ingénierie, etc.

Joaquim Pueyo (SRC) : selon lui, la CNTR garantira le respect du cadre législatif... Il reprend l'argumentaire adressé par Urvoas... Il note cependant que la commission devra avoir les moyens d'agir, sinon...

Marietta Karamanli (SRC) : évoque la question de l'exploitation du Passager Name Record (PNR), regrettant que ce dossier ne soit pas intégralement abordé par le projet de loi.

Philippe Goujon (UMP) : évoque l'une des finalités du texte, qui autorise les mesures de surveillance, à savoir la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous. « Il me paraît dangereux de priver l'État (de moyens contre) ceux qui veulent porter à la forme républicaine de notre pays » (un  amendement de suppression a été déposé par l'UMP, cependant).

Pierre Lellouche : rien n'est plus dangereux dans une démocratie que les lois de circonstance. À cause de la procédure d'urgence, le député le regrette : « j'ai deux minutes pour parler de l'article 1 » (qui est énorme). « Vous êtes en train d'augmenter la meule, mais le problème de l'aiguille reste le même ».

Jean-Jacques Candelier (GRC) : selon lui les encadrements ne sont pas nécessaires, et les finalités sont trop floues. Le groupe annonce qu'il votera contre cet article.

Frédéric Lefebvre (UMP) : « le Patriot Act (américain) ne me choque pas ». Il estime cependant nécessaire de devoir trouver certains équilibres sur des points du texte.  « Je veux  un Patriot Act à la française, garantissant les droits des français ».

Claue Goasguen

Claude Goasguen (UMP) : « Quand on organise un progrès du renseignement, il faut organiser un contrôle plus scrupuleux, or de ce point de vue, votre texte ne me satisfait pas. Je n'aime pas beaucoup les autorités autonomes, alors que l'article 66 de la Constitution confie au pouvoir judiciaire le soin de garantir les atteintes à la liberté individuelle ».

Pouria Amirshahi (SRC) : « Discutons à l'occasion de ce texte de la question des libertés car les services ont entre les mains des pouvoirs très importants ». Il veut qu'on débate de l'articulation entre judiciaire et l'administratif.

Sandrine Mazetier (SRC) : Il faut poser des limites à la logique d'anticipation et des contrôles. De ce point de vue là, je partage l'analyse de Goasguen. Il y a des signaux plus ou moins bons, d'autres mauvais. Il faut garantir des droits, dont le droit à l'oubli et, de ce point de vue là, avoir un amendement tardif du gouvernement avec des données conservées pendant 40 ans ce n'est pas un bon signal pour ouvrir les débats.

Hervé Morin (UDI) : s'attaque à nouveau à la question des finalités du texte, lesquelles couvrent tout le spectre de la vie sociale.

Patrick Devedjian (UMP) : l'article 1 énumère sept domaines où la surveillance sera exercée. L'opinion croit que c'est un texte anti-terroriste, alors qu'il y a 6 autres finalités :

  1. L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
  2. Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
  3. Les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France
  4. La prévention du terrorisme
  5. La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1
  6. La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
  7. La prévention de la prolifération des armes de destruction massive

Devedjian se moque de la qualité de rédaction, alors que le projet de loi initial n'a même pas mentionné le Code dont est issu l'article cité dans ces finalités.

Cécile Untermaier (SRC) : le système intrusif puissant, la surveillance redoutée, etc. exigent des garanties pour les citoyens, mais nous devons poursuivre notre travail. La CNCTR doit disposer de moyens suffisants.

Patrick Verchère (UMP) : nous devons répondre aux nombreuses inquiétudes des citoyens, il y a encore des interrogations. Ce texte doit évoluer. La contrepartie d'octroi de nouvelles compétences doit être contrebalancé par plus de pouvoirs. Il faut préciser les moyens financiers qui seront à disposition de la CNCTR.

Débats sur les amendements

Amendement 206 (et 305, identique) : Aurélie Filippetti demande des objectifs plus strictements définis dans la loi. La députée veut circonscrire l’objet de la loi sur le renseignement aux finalités de « lutte contre le terrorisme et de protection des intérêts fondamentaux de la Nation » (plutôt que "renseignement"). Avis défavorable de la Commission : sur le fond, Urvoas considère que ce titre ne change à rien au droit actuel. Même avis du gouvernement sans plus d'explication. Cherki, qui a déposé le 206, insiste.  Ils sont rejetés.

Amendement 1 (34, 123, 244, 294, identiques) : Lionel Tardy veut que la protection des données personnelles soit inscrite à l'article 1 du texte, comme l'a recommandé la CNIL. Sergio Coronado insiste aussi : mention importante « quand on est attaché au respect de la vie privée ».  Urvoas : « je me félicite que ces amendements viennent tous de la CNIL, une autorité administative indépendante ». Le député donne cependant un avis favorable sur l'ensemble de ces amendements. Le gouvernement aussi. Il est adopté.

Amendement 301 : veut insérer dans l'article 1 les libertés fondamentales sur le droit à l'information. Avis défavorable.

Amendement 303 : l'article 1 dit que « le respect de la vie privée, dans toutes ses composantes, notamment le secret des correspondances et l’inviolabilité du domicile, est garanti par la loi. L’autorité publique ne peut y porter atteinte que dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi, dans les limites fixées par celle‑ci et dans le respect du principe de proportionnalité ». Le député Cherki estime qu'il faut rajouter « et subsidiarité » en fin d'article. Avis défavorable d'Urvoas qui considère que cela risque de donner un rôle d'opportunité de la CNCTR. Or, il considère qu'avec un principe de subsidiarité, la CNCTR pourrait choisir quelle serait la meilleure méthode de renseignement, ce qui n'est pas son rôle. Elle doit laisser le pouvoir exécutif décider en pleine responsabilité. 

urvoas

Cazeneuve revient sur des critiques : est-ce que l'article 66 ne trouve pas à s'appliquer ? Il donne compétence au juge judiciaire pour intervenir dès qu'il y a atteinte aux libertés. Selon le ministre, cela ne s'applique cependant pas ici, car il n'y a pas de peine privative de liberté. Cherky souligne que le texte actuel pousse la CNCTR à un contrôle minimum en droit administratif. Urvoas répond que la CNCTR disposera de toute façon de la capacité d'attaquer la décision de surveillance devant le Conseil d'État. Le 303 est finalement retiré.

Amendement 317 rédactionnel, adopté.

Amendement 309 : selon cet amendement, l’activité du renseignement doit se borner à la collecte d’informations et à l’analyse, à l’exclusion d’actes opérationnels d’entrave qui relèvent de la police judiciaire en cas d’infraction pénale. Pour Urvoas, ce texte reviendrait à supprimer le rôle de la DGSE (texte du 2 avril 1982 sur la DGSE) qui a pour objet d'entraver les activités du renseignement à l'étranger. « Je tiens à ce que la DGSE continue à avoir un rôle defensif ».

Amendement 212 (et 307, identique) Cherki veut supprimer :

  • Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
  • Les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France

... des finalités du texte, histoire d'éviter que certaines multinationales aient des comportements que la morale réprouve. Aurélie Filippetti s'appuie, elle, sur l'avis du défenseur des droits qui réclame des finalités plus précises. Le rapporteur en commission de la défense refuse, estimant que ces finalités sont importantes pour défendre les intérêts publics français. "Je suis très défavorable". Même avis d'Urvoas.

Sandrine Mazetier s'oppose à cette suppression, stupéfaite de la teneur de ces amendements. Sa collègue Aurélie Filippetti : « les journalistes qui enquêteraient sur une grande entreprise française pourraient tomber sous le coup » de ce texte. La députée socialiste regrette qu'on n'ait aucune loi sur la protection des sources des journalistes n'intervienne... Urvoas : DSGE, DRM et DPSD ont pour missions depuis des années « de défendre et promouvoir les intérêts majeurs et essentiels sur la politique étrangère et économique. Nos services doivent lutter contre le pillage, les prédateurs », il assure que les journalistes ne seront pas touchés.

Amendement 106 (et 164, identique) : vise à supprimer « les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements internationaux de la France » des finalités. Sergio Coronado juge le motif trop indécis. Quels étaient les intérêts essentiels de la France quand celle-ci recevait Kadhafi ? Le ministre de la défense refuse cette suppression : le rôle de la DGSE est d'agir dans tous les domaines, même économiques.  Il est défavorable, les amendements sont rejetés.

attard

Amendement 165 : dans la version adoptée en Commission des lois, dans les finalités, le texte utilise à plusieurs reprises l'expression non des intérêts « essentiels » mais des simples intérêts « majeurs », ce qui abaisse le niveau de justification du déploiement des outils de surveillances. Isabelle Attard voudrait qu'on revienne aux intérêts essentiels. Avis défavorable du rapporteur et du gouvernement. Il n'est pas adopté.

Amendement 297: même idée que le 106. L’élargissement des motifs de collecte de données aux « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » semble injustifié selon l'auteur de l'amendement (M.Pouzol). Refus du rapporteur et du gouvernement. Sergio Coronado revient à la charge : quid des intérêts français quand on recevait Kadhafi ? La surveillance de masse de la Lybie faisait-elle partie des intérêts économiques français ? Aurélie Filippetti en profite pour remettre une couche : comment allez-vous protéger les sources des journalistes ? En effet ces finalités vont permettre de jeter les filets très largement.

Urvoas : nous vivons déjà ces situations, la loi ne va rien changer...

Lellouche : autant il faut faire attention (au texte), autant il faut ne pas se tromper sur les objectifs. Des pays, y compris amis, utilisent tous ces pratiques, dont les États-Unis.  Quant aux journalistes, il n'y aura pas de problème puisque la CEDH s'applique.

Le 297 est repoussé.

lionel tardy

Amendement 269 (311, 142, 2, identiques) Il veut recentrer la troisième finalité du renseignement : « 3° La prévention des vols de secrets de fabrique, de l’espionnage industriel, scientifique ou économique en France ou d’entreprises ou institutions françaises ». Selon l'auteur du texte (M. Robiliard) « les moyens intrusifs pouvant être mis en œuvre ne peuvent être employés que pour des menées clairement illicites contre nos intérêts industriels, scientifiques et économiques ».

Le rapporteur : aucun des amendements ne « tourne » avec le texte qui les introduit (qui évoque promotion et défense, voir notre actualité). Le gouvernement est défavorable car il juge ces amendements trop restrictifs.

Aurélie Filippetti revient à la charge, contredit Urvoas et revient sur la protection des journalistes. Les amendements ne sont pas adoptés.

Amendement 107 (et 166, identique) visant à remplacer « essentiel » par « majeur » sur une autre partie du texte. Mais Urvoas repousse une nouvelle fois une telle substitution. Il préfère donc laisser un plus vaste champ du possible aux services du renseignement. 

Amendement 312 : Cherki veut limiter le renseignement sur le terrorisme aux seuls actes portant atteinte à l’intégrité physique des personnes ou à la vie humaine. Avis défavorable d'Urvoas et du GVT. L'amendement est retiré.

Amendement 369 (et 371) amendement visant à limiter le champ du recueil du renseignement à l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale, la prévention du terrorisme et à la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées. L'amendement ferait donc sauter « La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements » comme justifications du renseignement. Cazeneuve et Urvoas sont contre : il est nécessaire d'avoir des outils préventifs contre les groupes violents, racistes, xénophobes... 

Lellouche : « J'ai un problème avec cette formulation, les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale. Mai 68, les grandes greves de 95, les zadistes, etc. »

Goasguen : « Est-ce que la Manif pour tous porte atteinte à la forme républicaine de nos institutions ? »

Tous les amendements sont rejetés.

Amendement 110 (et 143) : avis défavorable, ils sont repoussés sans grande explication

Amendement 3 (168) : Toujours pareil, on s'attaque au passage « des atteintes à la forme républicaine des institutions ». Avec un tel texte, on aurait pu empecher la révolution française, griffe Lionel Tardy. Sergio Coronado explique que ces notions permettront de surveiller des manifestations avec violence à la marge (en substance).

Cazeneuve : l'article 410-1 du Code pénal définit déjà les atteintes aux intérêts de la nation. Guillaume Larrivé n'est pas choqué par ce texte estimant que les attentions doivent être portées sur le contrôle de ces mesures.

Le 3 et 168 sont rejetés

Amendement 109 : propose de supprimer « des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale » des finalités. "Le champ de cette dernière finalité parait particulièrement large. C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette finalité". Mais selon Urvoas il faut maintenir ces finalités car cela permet de surveiller ceux qui préparent des actions violentes avec des armes par exemple. L'amendement est rejeté.

Lellouche

Amendement 111 (et 85) : Veut rajouter dans « la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale », l'idée de violences préméditées et organisées, histoire de resserer le champ du texte. Le rapporteur est défavorable, comme le gouvernement. Lellouche s'oppose à ce rejet et considère que ces mentions sont au contraire très « rassurantes ».  Rejet.

Amendement 167 : défendu par Isabelle Attard, il veut préciser le nouveau motif de « prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale » (en ajoutant porter gravement atteinte). Pour Urvoas, on ne porte pas modérément atteinte à la sécurité nationale.

Amendement 162 : rajouter la cybercriminalité, dans les finalités. Urvoas estime cela inutile (car inclus dans criminalité, et non exclu).

Amendement 108 : veut limiter le renseignement à certains crimes et délits graves (délinquance organisée, 5 ans de prison, au moins). Mais Urvoas considère que c'est trop limitatif. Il préfère la version plus large qui évoque la question de la criminalité organisée, champ très vaste.  Rejet.

Amendement 270 : le renseignement sur la criminalité organisée ne pourrait avoir lieu « dès lors que les moyens de police judiciaire ne peuvent suffire ». Il est cependant retiré pour un problème de logique.

Fin de la première journée. Reprise demain 15h (après les questions au gouvernement).

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Début des débats 

Débats sur les amendements

Commentaires (237)


Commencer par l’attaque contre TV5, c’est minable. Ce texte n’a aucun rapport avec cette choucroute.


Faut pas s’attendre a plus de Valls…


Bcp d’article sur la “loi Renseignement” …



Et pis, ce type qui va se présenter pour la présidentiel …comment les gens peuvent le croire …



A chaque fois, il se sert de l’actu pour justifier des lois liberticides…mais c’est normal ,voyons.


ah pourquoi ça ?



 


Parlerais-tu, à tout hasard, du petit nabot ? <img data-src=" />


Parlerais tu de tous bon politiciens qui se respectent ?




Manuel Valls, premier ministre évoque les attentas de Charlie Hebdo et l’attaque contre TV 5 Monde “il y a une menace globale à laquelle nous devons faire face (…) Cette agression est emblématique d’une cybermenace. ”



On peut en reparler de l’attaque de Charlie,qui n’a rien à voir avec les cybermenaces…


Je vais essayer de tenir jusqu’à 2h du mat…souhaitez moi bon courage.

&nbsp;


<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


J’espère que t’as prévu ton stock de café.


Merci pour le suivi <img data-src=" />








Nozalys a écrit :



Parlerais-tu, à tout hasard, du petit nabot ? <img data-src=" />





bah un nabot, un flanc et effet d’annonce …sont sur un bateau <img data-src=" />





trash54 a écrit :



Parlerais tu de tous bon politiciens qui se respectent ?





Pas faux …m’enfin!



bon courage



dommage plus trop la saison des clémentines


Ben parce qu’il joue sur l’émotion des gens pour tenter de justifier un truc qui, dans les fait, n’a pas de rapport, mais que l’amalgame que les citoyens les font considérer que c’est lié, et qu’avec sa loi, ça n’arriverait plus.



C’est comme parler de Charlie Hebdo (qui défendait vachement, à sa manière, la liberté d’expression), avant de parler d’une loi qui va réduire à néant plusieurs libertés fondamentales : expressions, confidentialité et inviolabilité du domicile, liberté de voyage - cf mouchard des voitures -, liberté de communications - cf écoutes massives téléphoniques et aspiration des données WWW, etc.


<img data-src=" />

vas y vous assurez ;)








MarcRees a écrit :



Je vais essayer de tenir jusqu’à 2h du mat…souhaitez moi bon courage.





<img data-src=" />



Bon courage, et essaie d’y aller mollo sur la caféine <img data-src=" />









trash54 a écrit :



ah pourquoi ça ?





Tu me demande pourquoi il n’y a pas de rapport?

Parce que ce texte va installer de la surveillance, pas de la sécurité dans les infrastructures.

Ce texte n’empêchera aucun futur piratage FB, twitter, blog, site web, ou carrément serveur de diffusion.

Il est “censé” surveiller pour intercepter des individu avant passage à l’acte (du moins c’est ce qui en transpire). Dis-moi comment cela empècherait un incident TV5 bis?



Bon courage Marc. Merci à toi pour nous décrypter tout cela :)


Good luck !

Et vraiment, un grand Merci pour cette dévotion ! Le voir s’agiter comme ça pendant 10h, ça mérite une médaille !

<img data-src=" />


“Il applaudit d’ailleurs l’encadrement de ces mesures qui évite toute atteinte disproportionnée.”



Mais il n’y a aucune garanti juridique pour ça, aucun moyen financier de prévus, et aucun recourt possible.



C’est encore : “J’ai un pistolet sur votre tempe, mais je vous jures, je ne vais pas l’utiliser.”


Penses-tu vraiment que eux vont tenir jusque 2 heures ? 17h45 à l’AN c’est l’heure de l’apéro, tout le monde se casse <img data-src=" />


<img data-src=" />





Merci et bon courage !!&nbsp;


:Prépare le pop corn: <img data-src=" />


Ca va nous rappeler les bonnes heures de live du débat pour HADOPI !


Et ben y’a pas grand monde dans hémicycle…


Je me suis dit la même chose, une cinquantaine sur 577 députés dont essentiellement des pro-surveillance.


oh oui, le bon vieux temps.


C’est un flux vidéo de qualité qu’on a là … Pour ça comme le pare-feu, ils ont OpenOffice avec Impress ?



“Cette culture du renseignement que l’on a pas en France” –&gt; on en parle de ça ?





Sinon merci Marc ! <img data-src=" />


Le seul truc qui a véritablement de l’intérêt ce sont les amendements de suppression de la boîte noire, ça sera après minuit, mais selon toute évidence le résultat sera : « défavorable, anéfé, l’amendement n’est pas adopté ».

Donc pendant les discours Valls / Cazeneuve / Urvoas, ce serait préférable de faire la sieste surtout s’il y a des clémentines au réveil !








francois-battail a écrit :



Le seul truc qui a véritablement de l’intérêt ce sont les amendements de suppression de la boîte noire, ça sera après minuit, mais selon toute évidence le résultat sera : « défavorable, anéfé, l’amendement n’est pas adopté ».





Gaffe à l’effet Hadopi². Je me souvient d’une douche qu’ils se sont pris car ils n’étaient pas assez nombreux….



“Le premier ministre résume le texte avec avant tout les 7 finalités. Parmi elle, la menace terroriste “est le défi le plus redoutable”.” dit-il… D’après la page sur les attentats meurtriers sur Wikipédia, depuis 1995, les attentats terroristes ont fait en tout 42 morts en France (j’ai compté <img data-src=" />). A comparer avec les 3388 personnes mortes sur les routes l’année dernière (source). Redoutable, en effet, il était urgent de mettre toute la population sous surveillance… <img data-src=" />


Et pourquoi pas un coup du rideau pour les derniers amendements ?




&nbsp;On pourra suivre les débats en suivant&nbsp;ce lien.







&nbsp;Huuum &nbsp;on dirait une émission radio avec une image fixe&nbsp;


J’avoue ça craint : Ce « Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement

Je suppose que la news est dans les tuyaux, avec le taf que vous avez ;)


tiens-toi éveillé !!! <img data-src=" />&nbsp; <img data-src=" />


Les mecs de LCP sont mieux équipés niveau tuyaux&nbsphttp://www.lcp.fr/lcp-en-direct/lcp-tnt/dm




&nbsp;&nbsp;l’efficacié

ciTé?


On croit en toi 8D


J’aurai tenu 10 minutes et une pause clope à suivre le direct. C’est puant. Bon courage à Marc Rees pour tenir jusqu’à 2h du matin.









trekker92 a écrit :



ciTé?





parce que ça fait cié









MarcRees a écrit :



Je vais essayer de tenir jusqu’à 2h du mat…souhaitez moi bon courage.

&nbsp;





http://pbs.twimg.com/media/A7v74onCQAAUH65.jpg



Non c’est plus : “J’ai un pistolet sur votre tempe, mais je vous jure, je l’utiliserais que si vous êtes un terroriste.

&nbsp;- Mais je suis pas un terroriste !

&nbsp;- Tous les terroristes disent ça. Non c’est nous qui décidons si vous êtes un terroriste ou pas”








trash54 a écrit :



ah pourquoi ça ?



&nbsp;





t’as déjà vu une caméra de surveillance empecher un meurtre? un délit?

retrouver les auteurs d’un braquage?



je passerais la vidéo, JUSTE AVANT, d’aller au lit !

“nickel-chrome” –&gt; <img data-src=" />&nbsp; !!!!


Pardon pour les typos.

Je corrigerai a posteriori.

Merci pour votre compréhension.

&nbsp;


Bon courage








MarcRees a écrit :



Je vais essayer de tenir jusqu’à 2h du mat…souhaitez moi bon courage.







Bon courage, merci en tout cas pour ce résumé, même si le contenu donne des nausées…









MarcRees a écrit :



Pardon pour les typos.

Je corrigerai a posteriori.

Merci pour votre compréhension.

&nbsp;





dnt worry boy x)



Je me demande si on aura un retour des députés ninja pour bloquer le vote à la dernière seconde.


J’ai un gros souci d’accès au flux,

sur le site de l’AN la vidéo se met en pause, et le flux rtsp présente un audio trop faible (à côté le cd de Metallica pourrait gêner les collègues xD)



Moyen d’avoir un autre accès ou un palliatif ?


”“Qui est l’ennemi de la liberté ? Le terroriste ou le service du renseignement ?” ajoute Ciotti, “Ayons confiance dans la force de notre démocratie”, “les restrictions aux libertés fondamentales seront encadrées”.”



Il est fou ! Le texte va très au delà du terrorisme. Il n’y a aucun encadrement réelle. Le patriot act avait inventé le concept justice secrète, nous on se passe du juge…


ils sont occupés “ailleurs”

(il commence à être usé leur disque*, non) ?



* c’est bizarre …TOUTES les fois où il-y-a la TV = “occupés ailleurs” !!! <img data-src=" />


«&nbsp;L’adversaire d’une vraie liberté est un désir excessif de sécurité.&nbsp;»



— Jean de la Fontaine


Il me semble pourtant que quand des fois je regarde les questions au gvt, ils sont plus que ça…



Mais vu qu’on est lundi, y’en a peut-être qui sont en week-end prolongé <img data-src=" />








d4v00d00 a écrit :



Les mecs de LCP sont mieux équipés niveau tuyaux&#160http://www.lcp.fr/lcp-en-direct/lcp-tnt/dm







Cadeau, c’était présent en page 2. C’est bien plus fluide.



Je me demande a qui cela va profiter tout ça ?

Car les US font ça depuis la guerre froides (Watergate) et pourtant cela na pas empêcher des gens d’aller se faire sauter.


Merci. Mais encore des soucis de volume bas, bizarre, mais c’est plus audible.&nbsp; Ce sera au moins ça de pris



Edit : bah en fait souci de connexion du jack, tout simplement, ça roule <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



Pardon pour les typos.





C’est pas étonnant que la typo potame dans une assemblée de crocos.









MarcRees a écrit :



Je vais essayer de tenir jusqu’à 2h du mat…souhaitez moi bon courage.

&nbsp;





Merci et&nbsp;<img data-src=" />



Je vais passer sur Win 7, parce que sur mon ancien portable avec Linux Mint ça rame <img data-src=" />



Si l’audio va bien, mais la vidéo donne l’impression d’être une présentation en diapo, c’est normal sur ce site. Il vaut mieux celui-ci si tu tiens à la vidéo.


Ce qui est comique, c’est que ce qu’on (nous citoyens, gouvernements) a reproché à la NSA et aux Etats-Unis plus globalement se reproduira ici <img data-src=" />



Quid de la confidentialité des données qui transitent ? Et les données stockées dans le cloud ? Les chefs d’Etats seront tous sous surveillance “involontaire” ?








MarcRees a écrit :



Je vais essayer de tenir jusqu’à 2h du mat…souhaitez moi bon courage.

&nbsp;





bon courage <img data-src=" />



Il faut organiser un Marcathon : le but est d’envoyer un maximum d’oranges et de clémentines afin que ta productivité à l’heure ne subisse pas des effets de la fatigue.








grug a écrit :



Si l’audio va bien, mais la vidéo donne l’impression d’être une présentation en diapo, c’est normal sur ce site. Il vaut mieux celui-ci si tu tiens à la vidéo.





Je suis enfin sur mon Win7 est c’est bon (pas parfait, mais ça suit)



Merci pour la couverture du live, bon courage, essaie de nous faire une capture d’écran si les députés ninjas arrivent!


Ca me rapelle les débats après le vote contre de la hadopi :



“il y a un soucis là”

“ANEFE, rejetté, suivant”



là c’est :



“il faut faire attention à ce point”

“Oui mais nous n’avons pas le temps, les autres l’ont déjà fait, rejeté, suivant”


Beh voilà notre Patriot Act à la française : on flique tout le monde.

Chers CONCitoyens, vous pouvez dormir tranquille, on vous surveille <img data-src=" />


Je suis pas sur que la notion de “bonnes heures” en parlant d’hadopi soit la bonne tournure …


&nbsp; Ça donne envie d’abandonner d’abandonner box et smartphone !


J’ai regardé 10mn , je me demande pourquoi ils discutent puisque qu’ils ont l’air d’être tous d’accord sur cette loi , du coup j’ai coupé…je connais déjà la suite , tu parles d’un débat…


Ou alors prenons tous une carte de presse !

&nbsp;








XMalek a écrit :



Ca me rapelle les débats après le vote contre de la hadopi :



“il y a un soucis là”

“ANEFE, rejetté, suivant”



là c’est :



“il faut faire attention à ce point”

“Oui mais nous n’avons pas le temps, les autres l’ont déjà fait, rejeté, suivant”





&nbsp;Et c’est bien le problème.

Le mot “débat” n’existe plus que dans le dictionnaire. Il n’y a plus de négociation.

&nbsp;

Il n’y a qu’à&nbsp;voir ce jeu de “moi je veux vote vert pour pas que les blancs passent”, les&nbsp;récupérations politiques comme le fait Sarko, ou Ciotti par exemple (c’est pareil pour tous), etc, car il faut bien le reconnaître, être politicien de métier c’est vomir /faire ce genre de merde en se faisant payer pour ça…



Le concept de “représentant des français” c’est que sur la plaquette de la brochure pour recruter les nouveaux à l’ENA…





zempa a écrit :



Beh voilà notre Patriot Act à la française : on flique tout le monde.

Chers CONCitoyens, vous pouvez dormir tranquille, on vous surveille <img data-src=" />





J’imagine bien dans nos rues les pancartes et prospectus placardés promouvant la délation, comme cela se fait USA ou en Asie.



&nbsp;Ils comparent avec les commerciaux, mais c’est leur faute puisqu’ils laissent faire cette intrusion. Résultat ils veulent faire la même chose (C’est d’une bassesse sans nom)


Très bien ce Hervé Morin <img data-src=" />


Je parlais du live animé par Marc, pas d’Hadopi ^^. Franchement les vannes sur le pare-feu Open-Office le site jaimelesartistes “super blindés” et autres joyeusetés de gus dans des garages, franchement ça m’a bien fait rire quand même.








eb303 a écrit :



“Le premier ministre résume le texte avec avant tout les 7 finalités. Parmi elle, la menace terroriste “est le défi le plus redoutable”.” dit-il… D’après la page sur les attentats meurtriers sur Wikipédia, depuis 1995, les attentats terroristes ont fait en tout 42 morts en France (j’ai compté <img data-src=" />). A comparer avec les 3388 personnes mortes sur les routes l’année dernière (source). Redoutable, en effet, il était urgent de mettre toute la population sous surveillance… <img data-src=" />







Tu oublies les 6 embrigadés qui se font péter en Irak/Syrie/Whateverie. 6 pour une population française d’au minimum 65 millions, le République vacille !



<img data-src=" />Godillots 2.0 ?


On vient a peine de commencer et le niveau des debats est deja a ras de terre.

Je pense qu’ils vont devoir sortir la pelle tres bientot.



Mon exemple favori pour le moment, c’est le coup du “vous proposez un renvoi pour de mauvaises raisons, donc je vote contre.”



17h51 Alain Tourret, RRDP

“Tout retard au vote de la loi, c’est supprimer des moyens aux services du renseignement !” Il juge la position de Ciotti incompréhensible. Votera contre.



Ca me fait penser a une situation du genre: “Vous voulez une loi contre le meurtre parce le sang tache? C’est une raison idiote, donc je vote contre.”

Incapable de se faire son propre avis? Incapable de penser a de meilleures raisons de renvoyer le texte? Ou juste un soutien au texte actuel qui ne s’assume pas? J’ai mon avis sur la question, mais bon… Quant au fait de choisir de s’opposer a ce faible argument au lieu de celui de Jean-Jacques Candelier peu avant (que j’estime meilleur)… disons que ce sophisme est courant, mais toujours minable.




Marion Marechal-Le Pen ( non inscrit) : ce projet de loi est dangereux

pour nos démocraties, alors qu’il y a un péril islamiste.





&nbsp;Installons des boites noires voilées, et tout le monde sera content <img data-src=" />


Le pire c’est que pour une loi aussi importante ils sont au mieux une trentaine dans l’hémicycle , ok , c’est presque une surpopulation pour eux mais quand même , virer les procurations ça serait bien…


Grand merci, et bon courage. :)


Les Socialistes et le socialisme ont bien changé <img data-src=" />


Je viens d’apprendre aux infos que 63% des Français se disent prêt à sacrifier un peu de leurs libertés individuelles si c’est pour renforcer la sécurité.<img data-src=" /> Il est trop tard pour espérer une remise aux oubliettes de cette merde.


Ah toi aussi t’as regardé la 6 voir si ils en parlaient ? <img data-src=" />



Ca fait peur <img data-src=" />


Zut Taubira est rentrée dans les rangs. Comme c’est étonnant. <img data-src=" />



Bonne pause Marc ! Et merci !


Oui <img data-src=" /> en gros râleur/critiqueur que je suis, j’étais persuadé qu’on en entendrait pas parler. Je suis content de voir qu’ils en ont fait une info principale, mais ce chiffre m’a fait perdre mon sang froid …

Edit : j’ai pas vu Marc dans les brèves images de l’assemblée <img data-src=" />


ils ont quand même laisser un tout petit peu de parole à des opposants, mais pas assez. Et alors le député (je sais pas le nom) l avait l’air de galéré à expliquer aux cameras, comme si il avait du mal a lire son papier <img data-src=" />





Je pense que les gens ne se rendent pas compte tout simplement. Pour eux c’est pas grave, ils sont honnêtes, ca ne pourra JAMAIS leur retomber dessus


La même sur TF1 et BFM, quelle surprise. <img data-src=" />


Si ça se trouve ça va finir comme Hadopi, on va recevoir des mails qui stipulent que l’on a été mis sur écoute.



“Monsieur X, votre adresse IP 1.2.3.4 a été flashée le 13/04/2015 à 17h52, en effet, nous suspectons un acte de malveillance au sein de votre abonnement téléphonique.



Un système de masquage d’identité de type VPN a été enregistré, cette technique étant illégale, nous avons&nbsp; le regret de vous annoncer que votre abonnement à Internet vient d’être automatiquement résilié. Cordialement.”



<img data-src=" />



<img data-src=" />


Et sur RTL, ils font une émission sur les pirates informatiques. <img data-src=" />


Y aura-t-il assez de Gus derrière le rideau ? Orange peut déjà faire ses valises <img data-src=" />


Orange non par contre les opérateurs ont des conseils d’administrations prêt à annuler tous les investissements en france (et ça représente beaucoup de pognon qui ira à l’étranger)


Merci Marc !!!! Je suis avec attention;)








DuncanV a écrit :



.J’imagine bien dans nos rues les pancartes et prospectus placardés promouvant la délation, comme cela se fait USA ou en Asie.





Ou comme en France, il n’y a pas si longtemps que cela <img data-src=" />

C’est Francis Kuntz qui va être content <img data-src=" />



Pas étonnant. BFM, la chaîne qui passe en boucle “y a du soleil, les gens sont contents” et TF1 qui se montrerait contre, pas sur que ça plaise a son patron








XMalek a écrit :



Orange non par contre les opérateurs ont des conseils d’administrations prêt à annuler tous les investissements en france (et ça représente beaucoup de pognon qui ira à l’étranger)





Un bon coup de pub (ça ne fait pas de mal)





Ce n’est pas une loi de surveillance généralisée, mais une loi de contrôle des services





Wahou, y a du level en rhétorique débile. Et si il s’agit de contrôler que les “services” ont bien généraliser la surveillance ?



Note : des bisous Marc pour la veille <img data-src=" />


EDIT : doublon <img data-src=" />


La parole la plus honnête du jour :









B. Cazeneuve a écrit :



Il accuse au passage Marion Marechal Le Pen de vouloir faire peur avec des sujets qui n’existent pas…




N’empêche, ils ne sont pas très futés, au lieu de rien dire, et continuer de contrôler tout en silence, ils balancent à la Planète qu’on va surveiller tout le trafic !



Non mais sérieux ! Les potentiels terroristes ont maintenant toutes les armes pour se protéger, et là ça deviendra incontrôlable ! Ils vont chercher par tous les moyens à devenir “invisibles” au yeux du renseignement, d’Internet, du trafic et avec les techniques possibles et inimaginables quant à une potentielle “invisibilité” numérique, ils y arriveront… Et c’est là le souci majeur ! C’est quand même dingue, c’est comme si on leur disait, “on va vous surveiller, donc protégez-vous” histoire que la loi serve à quelque chose…



J’extrémise un peu le truc mais bon…



Moralité, l’effet Streisand a bien fonctionné…



<img data-src=" />








matroska a écrit :



N’empêche, ils ne sont pas très futés, au lieu de rien dire, et continuer de contrôler tout en silence, ils balancent à la Planète qu’on va surveiller tout le trafic !



Non mais sérieux ! Les potentiels terroristes ont maintenant toutes les armes pour se protéger, et là ça deviendra incontrôlable ! Ils vont chercher par tous les moyens à devenir “invisibles” au yeux du renseignement, d’Internet, du trafic et avec les techniques possibles et inimaginables quant à une potentielle “invisibilité” numérique, ils y arriveront… Et c’est là le souci majeur ! C’est quand même dingue, c’est comme si on leur disait, “on va vous surveiller, donc protégez-vous” histoire que la loi serve à quelque chose…



J’extrémise un peu le truc mais bon…



Moralité, l’effet Streisand a bien fonctionné…



<img data-src=" />







Mais non, le but n’est pas de dire ce qu’ils vont faire à l’avenir, mais de dire ce qu’ils faisait il y a 15 ans…. Dormez tranquille brave gens…



Ils cherchent des camions comme OVH pour déménager les serveurs, t’en as pas un à leur prêter ?



<img data-src=" />


Et sinon ça vous dit pas on colle des gros autocollants sur nos caisses comme les vieux beaufs “Bienvenue en République Populaire de France”



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


C’est en substance ce que disent les gens type la Quadrature depuis au moins Hadopi si je ne dis pas de bêtises








eliumnick a écrit :



Et sinon ça vous dit pas on colle des gros autocollants sur nos caisses comme les vieux beaufs “Bienvenue en République Populaire de France du Nord”



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />




Arf, double post, ça m’a fait bugué l’histoire des autocollants…



<img data-src=" />








matroska a écrit :







Hmmm ouais mais ça passe moins bien, de suite on pense aux consanguins et tout :x









matroska a écrit :







République Populaire Démocratique de France du Nord <img data-src=" />



Oui, et nombreux sont ceux à approuver ces dires ! Avec un grand et profond regret… Tellement profond que je me demande jusqu’où on peut tomber…



Et sinon, vont-il chercher les paquets TCP / UDP avec une barbe et une Djelaba ? Barbie va-t-elle épouser Ken ?



<img data-src=" />








matroska a écrit :



Et sinon, vont-il chercher les paquets TCP / UDP avec une barbe et une Djelaba ? Brenda va-t-elle épouser Ken ?







Ça pourrait faire l’objet d’un octet spécial en IPv6 ça tiens (histoire de se mettre sur une couche plus basse)



Galettes de riz: check

Café: check

Flotte: check

Cigarios: check



Reprise dans 9 minutes. (21:21 <img data-src=" />)


<img data-src=" />



Mais LAULE !



<img data-src=" />


C’était en substance le RFC du 1er avril cette année (mais en plus mignon, genre le paquet indique notamment s’il préfère être transporté par pigeon voyageur ou pas <img data-src=" />)


Du coup, ils vont concentrer tous leurs efforts sur le trafic chiffré, vous pouvez résilier vos VPN / Proxy, c’est useless.



<img data-src=" />


Merci encore pour ces riches analyses (cela rappelant les débats de l’Hadopi d’il y a quelques années de cela) autour de cette loi et surtout de ses potentiels INpacts à suivre de très près.

Tiens bon (et ai assez de café à portée de main)!! <img data-src=" />




Jean-Yves le Déaut (SRC) : les métadonnées sont en soi anonymes.





LOL





La législation doit s’adapter, le droit ne doit pas être un frein et il faut autoriser des recherches offensives. Il faut déssaembler des logiciels, faire de la rétroingénierie, etc.





Que fait la Hadopi ? <img data-src=" />








matroska a écrit :



Ils cherchent des camions comme OVH pour déménager les serveurs, t’en as pas un à leur prêter ?



<img data-src=" />





Les serveurs, eux restent, c’est le siège de la direction qui déménage, il peut faire déplacer les dossiers par estafettes&nbsp;<img data-src=" />



Pour désassembler, ils s’y connaissent à l’AN. <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



Je vais essayer de tenir jusqu’à 2h du mat…souhaitez moi bon courage.

&nbsp;





J’appelle El Gringo?<img data-src=" />



Jarodd a écrit :



&nbsp;Installons des boites noires voilées, et tout le monde sera content <img data-src=" />&nbsp;



Tu es fou ! Une boite NOIRE?



C’est bien dit malheureusement <img data-src=" />



Bon sinon, je suis le seul à pas pouvoir mater le flux en direct ou bien c’est le site de l’AN qui flanche ?


Cela marche très bien chez moi.


Ok. Etant sur le réseau OVH, je suppose qu’ils ont déjà commencés à remballer les machines <img data-src=" />


Ils espèrent choper quoi dans leurs boîtes noires quand les flux seront tous cryptés ? C’est pas avec les quelques métadonnées disponibles qu’ils pourront trouver quelque chose…



Grandiose Frédo. <img data-src=" />


Chiffrer le contenu, n’anonymise pas le contexte <img data-src=" /> <img data-src=" />


Morin commençait à marquer un point et se plante lamentablement avec la loi de Moore


Je suis d’accord mais vus les usages actuels :




  • Coulibali se connecte sur son Facebook en https et écrit un message à son complice,

  • Coulibalo se connecte sur le sien et lit le message.

    Ils auront les heures de connexion et puis c’est tout si Facebook n’y met pas du sien pour aider les services secrets.


Ca tombe bien, nos services sont plutôt copain avec la NSA <img data-src=" />








eb303 a écrit :



“Le premier ministre résume le texte avec avant tout les 7 finalités. Parmi elle, la menace terroriste “est le défi le plus redoutable”.” dit-il… D’après la page sur les attentats meurtriers sur Wikipédia, depuis 1995, les attentats terroristes ont fait en tout 42 morts en France (j’ai compté <img data-src=" />). A comparer avec les 3388 personnes mortes sur les routes l’année dernière (source). Redoutable, en effet, il était urgent de mettre toute la population sous surveillance… <img data-src=" />





Et la grippe alors 6000-7000 morts par an, il faudrait faire un truc.



Sinon pour france 5 ce n’est pas du piratage c’est de l’incompétence de leur si, les mec on leur annonce un serveur infecté 15 jours avant et les mecs mettent juste le serveur de coté, en attendant un audit de sécurité. Putain une machine pourrie le premier truc que tu fais, tu la déconnectes du réseau. Ca sert à rien de faire un loin sur le renseignement pour des erreur d’interface chaise/clavier (surtout les mdp noté au fond de la pièce durant l’interview du mec de leur si, ça c’est faute injustifiable, directe une nuit au lit avec regine).



sinon on a une chance d’avoir un point godwin d’ici la fin a votre avis ?


Ce n’est pas france 5 mais TV5 monde.



Et pour continuer dans les chiffres, les accidents domestiques, c’est 20 000 morts par an, faudrait aussi trouver un truc. (je le sors de plus en plus souvent ce chiffre dites donc <img data-src=" />)








John Shaft a écrit :



C’est bien dit malheureusement <img data-src=" />



Bon sinon, je suis le seul à pas pouvoir mater le flux en direct ou bien c’est le site de l’AN qui flanche ?





Ta essayé le rstp dans VLC? Marche bien !



rtsp://wowg.tdf-cdn.com/5638/live



anéfé

rejeté

zavé rien compris



ps: courage Marc <img data-src=" />


Chez moi, ça ne marche pas, bizarre…



Par contre le flv du player marche :http://95.81.155.8/5662/an_112637.flv


Passe pas chez moi. En même, je suis pas fortiche avec ce genre de fonction





access_realrtsp debug: rtsp connected

access_realrtsp warning: only real/helix rtsp servers supported for now

core debug: no access modules matched

core error: open of `rtsp://wowg.tdf-cdn.com/5638/live’ failed





Bon, le site passe bien maintenant


Idem, le RTSP ne marchait pas, mais le FLV marche … Sans l’effet diaporama. Ce player en mousse qu’ils ont.


1:L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale.



&nbsp;-LAUL l'indépendance national par rapport a quoi ? par ce que en france on n'est plus vraiment indépendant de rien du tou, a si sauf l'electriciter (ho erreur notre uranium vient principalement du canada)       

&nbsp;

2: Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère

-et la je dit comment puisque comme nous importons énormément de matière première ce sont plus les dit pays qui peuvent faire pression sur la france.






3:Les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France      

-Oui il faut protégé les intérêt économique des entreprises française qui délocalise en chine en ce qui concerne le coter scientifique j'ai l'impression que ca rame chez nous, non ?






&nbsp;4:La prévention du terrorisme      

-Il est bien connus que 90% du terrorisme utilise internet, il est aussi bien connus que 100% des terroriste boivent de l'eau mes gens la solution est simple remplacer de l'eau par de l'alcool.

N'enpéche que plutôt de s’attaquer a pourquoi ils se sont radicaliser (pauvreté, pas éduquer, entourage,milieu, dépression etc...) on s’attaque a ce qui na joué qu'un rôle mineur si nul.






5: La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions,       

des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité

nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de

groupements dissous en application de l’article L. 212-1

-En gros si test pas content du gouvernement tu a encore plus le droit de la fermer, je me demande ce que Mussolini en aurait penser ?






6:La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées      

-Mouais a part quelque abruti du bulbe sur facebook je vois pas ce qu'il vont choper.






7:La prévention de la prolifération des armes de destruction massive.      



<img data-src=" />&nbsp; ROFLMMais ils sont en pleine nébuleuses sérieusement !!!!!!!!!



A part empêcher un certain pays a développer leur projet nucléaire je vois pas l’intérêt.







darkbeast a écrit :



directe une nuit au lit avec regine).







<img data-src=" />



Et la Convention de Genève ??! <img data-src=" />



Excellent travail Marc



Un grand merci d’avance et bon courage pour cette nuit


Punaise on le voit le Cherki. Bon, il est recalé sur 90% de ses amendements, mais en un sens ça fait plaisir


C’est d’ailleurs franchement effrayant.

J’en vient presque à me dire que c’est plausible qu’ils pompe le programme du FN d’ici quelques années…

<img data-src=" />


J’ai envie (au bas mot) de baffer Urvoas et de lui faire bouffer sa cravate. <img data-src=" />


Donc moi la question don je me pose c’est que est ce que on est retomber dans une paranoïa type guerre froide ? ou autre ? nan ? jveu dire si tout le mode espionne tout le monde c’est deja le bordele lorsqu’il y en a 1 alors si tout le monde si met.

En plus on va espionner qui ? les autres membres de L’EU nos “alliers” ?

Merci a Marc pour l’article


Incroyable&nbsp; ce débat.

Des ministres qui disent ouvertement que les services de renseignements dépassent de leur attributions actuelles et effectuent des écoutes illégales… mais en même temps nous assurent que les nouvelles règles seront respectées.

D’ailleurs l’autorité administrative n’aura aucun droit de veto.

Le pouvoir se gargarise de pouvoir faire de l’espionnage industriel et de piller les secrets des pays “alliés” mais concurrents.

C’est immoral à souhait. Où comment introduire les pratiques illégales des autres dans notre droit.


Les autres font des saloperies pas croyables. Du coup, le gouvernement est jaloux et veut aussi faire des saloperies. C’est l’esprit des Lumières. Enfin je crois.


Et si tout cela était vraiment un complot pour faire passer ce genre de loi ? Je ne crois pas en tout un complot alacon mais le piratage de TV5 monde…


l’esprit des Lumières, je ne comprend pas tu peut élaborer stp ?

&nbsp;

&nbsp;







John Shaft a écrit :



Les autres font des saloperies pas croyables. Du coup, le gouvernement est jaloux et veut aussi faire des saloperies. C’est l’esprit des Lumières. Enfin je crois.





Moi je vis simplement “on ne fait pas aux autres ce qu’on ne veux pas qu’on nous fasse”

espionnage industriel par ci par la on na qu’a mettre toutes découvertes dans le domaines public on ne sera plus emmerder.



C’était de l’humour <img data-src=" />


+1


d’accord mais je ne comprend pas la blague je sais que lorsque l’on explique une blague ça n’en n’est plus une mais la j’aimerais que tu éclaires mon esprit. <img data-src=" />


Il est sourd Urvoas?

Ca fait 3 fois que Coronado lui pose des questions croustillantes et il sort sa langue de bois pour les éviter.


La remarque sur les manifs est pertinente je trouve.


Bin, on a des hommes politiques qui se réclament à cors et à cris des Lumières et quand on voit le combat des ces derniers contre des broutilles du type l’arbitraire, l’oppression politique… et que l’on voit le niveau des discussions ce soir…



D’ailleurs, je parlais de “jalousie”, l’Encyclopédie la qualifiait de “funeste” quand elle règne entre des nations


HAAAAA

je me coucherai moins bête ce soir… enfin une fois qu’ils auront terminer de discuter.



&nbsp;


en effet de même pour les révolutions.








cislo a écrit :



je me coucherai moins bête ce soir… enfin une fois qu’ils auront terminer de discuter.







Oui, là c’est pas garantie vue le niveau de certains dans l’hémicycle <img data-src=" />



Sarko en a rêvé, Hollandouille le fait.


Ah ouf, le 106 est rejeté&nbsp;<img data-src=" />








Durandal a écrit :



Sarko en a rêvé, Hollandouille le fait.





<img data-src=" />

Il prépare juste le terrain



Défavorable anéfé <img data-src=" />


Sarko, Hollande = mêmes financiers, donc même politique…



SixK


Oué, on a eut chaud ! <img data-src=" />


L’ENA vient tout juste de revoir son programme, surtout, son système de stages.



Formidable.


Parce que bon, c’est pas comme si arrivait à vendre notre rafale sur notre simple bonne tête hein&nbsp;<img data-src=" />


M.TOURRET ne sais pas de quoi elle parle.


Bin quand on voit ces exams


Ou des systèmes de surveillances des populations à nos grands amis Libyens et consorts <img data-src=" />


Amendement 167&nbsp;: défendu par Isabelle Attard, il veut préciser le nouveau motif de «&nbsp;prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale&nbsp;» (en ajoutant porter&nbsp;gravement&nbsp;atteinte). Pour Urvoas, on ne porte pas modérément atteinte à la sécurité nationale.&nbsp;Je vois que&nbsp;monsieur est un modéré dans l’atteinte à la vie privée… Ca me rassure, ça équilibre la balance&nbsp;<img data-src=" />


Ce n’est que de la spéculation mais le faite que l’on vende de l’armement veut-il dire que les pays auquel on vend c’est dite armes renouvelle leur armement ou tous simplement tout le monde commence a s’armer car la paranoïa monte parce que si c’est le cas c’est du déjà vue (14-18,39-45).


Bah ouais faut pas déconner non plus, un bon business faut le préserver!!!&nbsp;



Comme disait Coluche “Un pays neutre est un pays qui ne vend pas d’arme à un pays en guerre… SAUF… s’il paie comptant”&nbsp;<img data-src=" />


Non, c’est une réforme pour 2015 ou 2016. Les pauvres élèves devront (véridique) par exemple, faire un stage à l’accueil de Pôle Emploi.

Nous sommes sauvés par la next-gen des Enarques.



Perso là, j’en peux plus de tous ces types qui nous “gouvernent” et qui jacquent des heures avant de rentrer dans leur G7.


Ainsi s’éteint la liberté. Sous des applaudissements.



&nbsp;Padmé Amidala


Faut-il vraiment blâmer les politiques, dont certains donnent l’impression de n’être que marionnettes avec un chargé de comm qui fait bouger la bouche, les lobbies qui activent les bras… ?








DotNerk a écrit :



Faut-il vraiment blâmer les politiques, dont certains donnent l’impression de n’être que marionnettes avec un chargé de comm qui fait bouger la bouche, les lobbies qui activent les bras… ?





Faut arrêter cette mascarade, c’est certain.



Reste plus qu’à trouver qui est le Jar-Jar de l’hémicycle.


Ah, 42. La réponse universelle je serait tenté de dire <img data-src=" />


Un mix entre Urvoas et Cazneuve à priori


Je me demande s’il faut voter pour une femme ou un homme politique pour son “programme” ou pour les lobbies qui ont prise sur elle ou lui… S’il était plus facile de les identifier… Vivement l’open data à ce niveau aussi&nbsp;<img data-src=" />


Terre minée <img data-src=" />


Han, j’avais pas vu cette actu. <img data-src=" />



Je suppose que c’est pour leur donner un vernis “social”



J’ai pas vu. Ils ont juste coupé la diff ou la séance est finie ? Et c’était quoi le 106 ? Je suis parti pendant un p’tit moment <img data-src=" />



Si j’avais su j’aurais enregistré avec audacity…


Bonne nuit !



#Zzz Zzz

#Tchuss

&nbsp;


Encore merci Marc ! <img data-src=" />



Bonne nuit et bon courage pour régurgiter l’ensemble en une seule actu récapitulative <img data-src=" />


de mon avis notre gouvernement n’est pas a jour que cela soit culturellement ou techniquement

il ne son pas de la génération internet donc il ne savent pas très bien comment ça marchent




  • il votent des lois dans lequel ils non trés peut voir aucune connaissance du metier ni même des contraintes (il me font marrer avec leur 35h quand je vois mes parents qui bosse 7 sur 7 de 8h jusqua en moyenne 2 ou 3 heures du matin avec 1 semaine de conger pas ans et ils auront leur retraite a 67 ans non mais sans blague)

    bref il sont en dehors de la réaliser physique jve dire on mes pas un banquier au poste de ministre de la santer (ex)


Bonne nuit bis


Bonne nuit j’espère que tes amendements de rêves d’une île aux Bahamas ne seront pas rejetés


Encore merci, ça titille mes origines juristes de lire tout ça (une référence à Louis Favoreu sur Twitter ?)








John Shaft a écrit :



Je suppose que c’est pour leur donner un vernis “social”







Oui, le but étant de les faire bosser 2 mois dans le “privé” (mais paradoxe, l’exemple de P.E. ne collait pas, cherchez l’erreur) et pas dans des grands groupes.



J’ai hâte de voir un Enarque chez Speedy changer les pneux de ma vieille caisse avant de se barrer à la pause de midi dans le centre commercial à la recherche d’un resto gastro avec leur budget à 100 boules.



Sans parler de certains qui sortent de l’ENA, n’ont jamais travaillé dans un domaine particulier et vont du ministère X au ministère Y puis Z..



On voit rarement un chauffagiste devenir directeur du marketing puis ambassadeur à chaque remaniement du comptage des chômeurs








MarcRees a écrit :



Bonne nuit !



#Zzz Zzz

#Tchuss





Sauf qu’il est pas 2H00 bon sang.



Mais merci.









renaud07 a écrit :



J’ai pas vu. Ils ont juste coupé la diff ou la séance est finie ? Et c’était quoi le 106 ? Je suis parti pendant un p’tit moment <img data-src=" />



Si j’avais su j’aurais enregistré avec audacity…





La fin tournait sur les mots et ils n’ont rien lâché









renaud07 a écrit :



J’ai pas vu. Ils ont juste coupé la diff ou la séance est finie ? Et c’était quoi le 106 ?





A Rouen c’est une salle de spectacle sur les quais.









MarcRees a écrit :



Bonne nuit !



#Zzz Zzz

#Tchuss

&nbsp;





Bonna notte. Ciao !









renaud07 a écrit :



Et c’était quoi le 106 ? Je suis parti pendant un p’tit moment <img data-src=" />







Marc l’a précisé dans l’actu (au dessus de l’image d’Isabelle Attard datée de 23H21)





Amendement 106 (et 164, identique) : vise à supprimer « les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements internationaux de la France »









John Shaft a écrit :



Marc l’a précisé dans l’actu (au dessus de l’image d’Isabelle Attard datée de 23H21)





106, les intérêts malsains&nbsp;<img data-src=" />



Je l’ai connu, tout comme Loic Philip, alors en DESS puis en DEA à Aix.

&nbsp;Deux grands personnages pour qui j’ai beaucoup d’estime.

&nbsp;


Merci <img data-src=" />


je suis d’accord mais la n’est pas la question je ne parle pas du statut d’un ouvrier ou d’un patron (dans le cas me ma famille c’est patron en restauration avec une équipe de deux (lui et sa femme)) ce que je veut dire c’est que par rapport aux travaille et l’énergie dégager il n’en voit pas le bout avec tout ce qui leur tombe sur le coin de la gueule (tax impot RSI(dailleur je me demande ou ça va) etc…) on na pas le droit a la moindre aide et si il font faillite (car a l’époque il n’avait pas asser d’argent pour faire une SARL) c’est moi qui me prend tout dans la tronche.

je parle de travailler sans être emmerder (je ne parle pas des problème quotidien), je travaille pour vivre en France avoir une maison une famille je payes payer des impôt d’accord des tax d’accord ,mais vivre pour payer des impôts et des taxes c’est le monde a l’envers et donc on est obliger de magouiller.


Je trouvais au debut que les arguments volaient tres bas, et je pensais que ca irait encore plus bas.

Je ne suis pas decu.

Ca ferait presque une bonne serie si ce n’etait pas nos libertes qui etaient en jeu ici.


Je ne suis arrivé que bien après eux, mais leurs noms ont été cités très souvent. L’institut Favoreu est d’ailleurs au sein du nouvel espace Cassin à côté de l’amphi Portalis.


Moi je me pose la question, informatiquement parlant, nous reste quel moyen de lutte au quotidien ?



Car me semble qu’un VPN dans un autre pays ne sert à rien avec du DPI ? Et chiffrer tout ?



Parce que je me fais pas d’illusions, ils font toujours passer en force leur merde, donc autant s’y préparer de suite (même si il ne faut pas abandonner la lutte).


Ces données ont une grande valeur marchande et cela dans un pays en déficit donne à réfléchir sur la part cachée des choses.








Z-os a écrit :



Ce n’est pas france 5 mais TV5 monde.



Et pour continuer dans les chiffres, les accidents domestiques, c’est 20 000 morts par an, faudrait aussi trouver un truc. (je le sors de plus en plus souvent ce chiffre dites donc <img data-src=" />)





ouais salle journée j’avais un peu de mal alors france 5, tv5 c’est kiff kiff



Pour les accident domestisques, c’est à cause de ces meurtriers de vendeurs de casseroles, ils ne se rendent pas compte de la dangerosité de ce qu’ils vendent.



Urvoas (face à Bourdin sur BFM) m’a donné envie de vomir.

On a aussi en cerise sur le gâteau la CNIL comme modèle de réussite.

Il parle de tous les amendements proposés (en oubliant bien sur de dire qu’ils sont rejetés).

Par contre le seul qui est passé, c’est la fête…et ils étaient 70 à 80 présents (sur plus de 500).



Bon, il fait soleil, c’est toujours ça de positif.








Winderly a écrit :



Urvoas (face à Bourdin sur BFM) m’a donné envie de vomir.

On a aussi en cerise sur le gâteau la CNIL comme modèle de réussite.

Il parle de tous les amendements proposés (en oubliant bien sur de dire qu’ils sont rejetés).

Par contre le seul qui est passé, c’est la fête…et ils étaient 70 à 80 présents (sur plus de 500).



Bon, il fait soleil, c’est toujours ça de positif.





Boarf de toute façon qu’ils discutaillent pendant des heures si ça leur chante, si la sauce tourne au vinaigre et qu’ils sentent leurs projets de loi menacés avant le vote ils brandiront un joli 49.3. Et hop fermez là tous on adopte la loi quand même.



Merci Marc Rees.

Trop peu de journalistes font ce travail salutaire de diffuser les débats en direct de l’AN.

Franchement, 30 députés pour discuter d’un texte liberticide (de l’aveu même de C. Estrosi), c’est un scandale.

A quand la présence obligatoire dans l’assemblée pour tous les textes votés en urgence ?



Comme ça les députés auront peut-être le temps de voir à quoi ce qu’ils votent ressemble ?


notre espoir est, maintenant, du côté du Sénat !

qu’il amende, cette foutue loi, en donnant UN VRAI pouvoir “de blocage”* à cette Comission

et non pas : que le 1er Ministre PUISSE PASSER-OUTRE, comme c’est le cas actuellement !



* autorisation = si elle dit “non”…hé bien C’EST NON !!!!!


“Urvoas : DSGE, DRM et DPSD ont pour missions depuis des années “de

défendre et promouvoir les intérêts majeurs et essentiels sur la

politique étrangère et économique. Nos services doivent lutter contre le

pillage, les prédateurs”, il assure que les journalistes ne seront pas touchés.”



C’est pourtant déjà arrivé avec les fadettes du monde !


[quote:5356139:darkbeast]

ouais salle journée j’avais un peu de mal alors france 5, tv5 c’est kiff kiff[quote]

Elle devait être vraiment mauvaise.. <img data-src=" />








Dedrak a écrit :



Merci Marc Rees.

Trop peu de journalistes font ce travail salutaire de diffuser les débats en direct de l’AN.

Franchement, 30 députés pour discuter d’un texte liberticide (de l’aveu même de C. Estrosi), c’est un scandale.

A quand la présence obligatoire dans l’assemblée pour tous les textes votés en urgence ?



Comme ça les députés auront peut-être le temps de voir à quoi ce qu’ils votent ressemble ?





A quoi bon les avoir tous présent? &nbsp;Ils reçoivent une consigne de vote du chef de partit et de leur aveu même certains disent qu’ils vont voter dans la lignée de leur partit mais à contre coeur.

Je comprend rien à l’utilité de cette AN ni même au sens légal ou moral du truc. Ca dérange personne qu’un chef de partit non député donne des consignes de vote à des députés et que tous les suivent même en avouant que c’est pas le vote qu’ils auraient fait?

Au final un député n’a aucune indépendance. Qu’ils discutent au sein du partit des projets et débattent tous ensemble OK mais qu’ensuite on laisse chaque député libre de voter pour ou contre dans son âme et conscience. Leurs votes devraient être comme les nôtres: anonymes. Même si pour les électeurs c’est intéressant de connaitre les votes de son député le revers de la médaille c’est que son partit le sait aussi et peut l’enfoncer rapidement et au final ça rend donc inutile pour l’électeur la connaissance de ce vote.









Kazer2.0 a écrit :



Moi je me pose la question, informatiquement parlant, nous reste quel moyen de lutte au quotidien ?



Car me semble qu’un VPN dans un autre pays ne sert à rien avec du DPI ? Et chiffrer tout ?



Parce que je me fais pas d’illusions, ils font toujours passer en force leur merde, donc autant s’y préparer de suite (même si il ne faut pas abandonner la lutte).





un vpn chiffre déjà tout, ils ne peuvent plus rien voir.



Je n’aurais jamais pu suivre tous les tenants et aboutissants de cette loi mortifère pour notre démocratie sans le travail mené et les analyses formidables produites depuis l’annonce du projet de loi.



Merci&nbsp; Marc&nbsp; !








vizir67 a écrit :



notre espoir est, maintenant, du côté du Sénat !

qu’il amende, cette foutue loi, en donnant UN VRAI pouvoir “de blocage”* à cette Comission

et non pas : que le 1er Ministre PUISSE PASSER-OUTRE, comme c’est le cas actuellement !



* autorisation = si elle dit “non”…hé bien C’EST NON !!!!!







Ben surtout que le 1er ministre peut passer outre sans trace écrite / transmission à la commission c’est ça le pire. Parce qu’il peut bien demander des informations pour tous ses potes sans même être inquiété.









Z-os a écrit :



Ce n’est pas france 5 mais TV5 monde.



Et pour continuer dans les chiffres, les accidents domestiques, c’est 20 000 morts par an, faudrait aussi trouver un truc. (je le sors de plus en plus souvent ce chiffre dites donc <img data-src=" />)





On va te répondre qu’un accident, c’est un accident donc pas pareil que de méchants terroristes qui veulent tuer tout les Français. &nbsp;

Non, je préfère le rapprochement (que j’avais lu je ne sais plus où) fait avec les viols conjugaux (je ne connais pas le terme exact) qui, pour la grande majorité, ont lieu dans les chambres à coucher. Et qui nécessiterait donc l’installation de caméras dans les chambres des gens.

Et si t’es contre, tu défends la liberté des violeurs, et toc.





Bon sinon, Next-Inpact est bien gentil d’appeler encore ça un débat.









aldebourg a écrit :



Je ne suis arrivé que bien après eux, mais leurs noms ont été cités très souvent. L’institut Favoreu est d’ailleurs au sein du nouvel espace Cassin à côté de l’amphi Portalis.





Oui ils ont marqué ces lieux. J’ai bien connu Philip, qui est d’un humanisme absolu.



Le 49.3 a déjà été utilisé lors de cette législature, il faudra donc attendre la prochaine. (septembre il me semble)


Merci pour cette première fournée. Un amendement validé, c’est déjà cela, même si je me pose du coup la question de sa portée effective…


Merci pour cette précision il me semblait aussi qu’il y avait des conditions pour limiter l’abus et qu’il avait été utilisé il y a peu.


Même avec du DPI ?


Sinon, le parlement ne sert plus à rien <img data-src=" />


ils en revent








ZeHiro a écrit :



Sinon, le parlement ne sert plus à rien <img data-src=" />





C’est plus une chambre d’enregistrement, là…







John Shaft a écrit :



Han, j’avais pas vu cette actu. <img data-src=" />



Je suppose que c’est pour leur donner un vernis “social”





Ou pour qu’il voient ce que c’est, comment ça marche. Ça donnera plus de poids quand on leur dira “si tu votes pas cette loi, c’est direct Pôle Emploi pour toi” (hypothèse 1) ou alors ça les dégoûte et ils mettent un max de distance intellectuelle entre eux et “ces gens pauvres pauvres gens” (hypothèse 2)



bon j’en profite avant que cette loi à la con ne passe

AUX ARMES CITOYENS QUE LEUR SANG IMPURE ABREUVE NOS SILLONS … en gros sortez les pics les gars, et tous à l’AN on vient de spoter 50 gus anti républicain qui veulent se torch* les fesses avec notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen








cyrano2 a écrit :



un vpn chiffre déjà tout, ils ne peuvent plus rien voir.





&nbsp;Ils voient que tu as un vpn donc tu es islamiste ..



tu sais, des milliers de professionnel de l’info utilise un VPN au quotidien alors pour démêler tout cela….



Et j’attend la position de mon employeur mais je le vois très mal refiler les clés de chiffrage du VPN à l’état français….


J’ai un peu suivi le “débat” hier soir sur France 2. Personne n’a parlé de la probité des gens qui vont analyser tout cela.

Facteur humain donc risque de fuite, d’utilisation à des fins personnels.



Et personne n’ai parlé des risques de piratage des ces futures énormes BDD.&nbsp; A mon avis, ça va être une cible privilégiée !


Reste qu’avec leur superbe logique on sera plus proche du “Si vous chiffrez/passez par l’étranger c’est que vous avez quelque chose à cacher” que du “Ah c’est pour le boulot? Pas de soucis alors”








tarkan99 a écrit :



tu sais, des milliers de professionnel de l’info utilise un VPN au quotidien alors pour démêler tout cela….



Et j’attend la position de mon employeur mais je le vois très mal refiler les clés de chiffrage du VPN à l’état français….







  1. Merci je suis au courant :)



    1. Ah mais tu y viendras. Ils sont à fond dans la connerie !



      Un grand poète à dit un jour

      “Si vous aimez la route , allez-y, foncez dedans” . Eux, c’est droit dans le mur




On a longtemps rêvé d’un gouvernement à l’écoute des Français; je crois qu’on tient la perle rare.


Ils reprennent à quelle heure le “débat”? Parce que la c’est toujours les questions au gouvernement.

J’ai pas l’habitude d’écouter mais j’avoue que c’est drôle ce côté cours de recré où tout le monde beuglent à tord et à travers dès que quelqu’un prend la parole.


Reprise après le vote solennel du projet loi de modernisation du système de santé.



Après la cour de récrée, la solennité et enfin seulement, la bêtise. <img data-src=" />








Idiogène a écrit :



Reprise après le vote solennel du projet loi de modernisation du système de santé.



Après la cour de récrée, la solennité et enfin seulement, la bêtise. <img data-src=" />





Tout un programme et vu l’agitation des quelques questions durant la récrée lié à ce projet de loi sur le système de santé ça risque d’être drôle le vote ils vont être en forme pour la loi sur le renseignement.



En forme pour se laisser prendre aux ruses des rapporteurs sans doute. Pour s’interroger calmement sur le fond et tenir des arguments de bon sens j’en doute.



C’est aussi ce qui est surprenant avec ce débat parlementaire, bien qu’une opposition se dégage qui n’était pas nécessairement celle annoncée, notamment avec les critiques des députés UMP, la manière de tourner en rond et de ne pas voir que les termes du débat sont viciés font quelque part tenir le rôle d’opposition utile à ces députés.



Autrement dit, le rejet massif du texte qui s’imposait se perd dans des dialogues où personne ne semble parler de la même chose tant le sujet est technique. C’est en quelque sorte un énorme malentendu qui produit un consensus.


Loi Renseignement : notre compte-rendu de la première journée de débats dégats&nbsp;Manuel Valls, Premier ministre, évoque les attentats de Charlie Hebdo et&nbsp;l’attaque contre TV5Monde &nbsp;– &nbsp;le prétexte pour la surveillance de masse&nbsp;


Le premier ministre détenant le pouvoir absolu de décision sans passer par un juge est un coup d’État



&nbsp; &nbsp;: &nbsp;Un&nbsp;coup d’État&nbsp;est un renversement du&nbsp;pouvoir&nbsp;par une personne investie d’une autorité, de façon illégale et souvent brutale


illégal aux yeux de quoi ? Ce sont les parlementaires eux même qui acceptent. Brutal, ils ont commencé à en parler c’était attendu




Première journée de débats





De ce que j’en ai vu et lu, ça ressemblait pas à un débat… ou alors les viols avec violences peuvent passer pour des relations mutuellement consenties à ce compte là