Des hébergeurs menacent de quitter la France en cas d’adoption de la loi renseignement

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Crédits : scanrail/iStock
Loi

Après les associations de défense des libertés, le Syndicat de la magistrature ou bien encore les géants du Web communautaire (Facebook, Google...), voilà que des hébergeurs français critiquent vertement le projet de loi sur le renseignement, toujours en débat à l’Assemblée nationale. Alors que le gouvernement fait face à une situation économique difficile, ceux-ci menacent de délocaliser une partie de leurs infrastructures et de leur personnel si le texte venait à être voté en l’état.

« Il faut doter la France des moyens de renseignement nécessaires pour lutter contre le terrorisme. Il n’y a aucun débat là-dessus : l’actualité souligne régulièrement l’importance de la lutte contre le terrorisme. Là où le projet de loi renseignement pose problème, c’est qu’en voulant être capable de capter en permanence toutes les données personnelles des utilisateurs, notamment par le biais de « boîtes noires », le projet de loi du gouvernement est non seulement liberticide, mais également anti-économique, et pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif. » D’entrée, le ton est donné.

Parmi les signataires de cette sorte de lettre ouverte à destination de Manuel Valls et des parlementaires, figurent les principaux hébergeurs français : OVH, Gandi, Ikoula, Online.net (Scaleway)... Tous clament qu’en l’état, le projet de loi sur le renseignement « empêchera de réussir le renouveau économique de notre pays, détruisant un des rares avantages compétitifs majeurs que nous possédons (le soin apporté à la protection des données personnelles) et nous fera passer à côté de la valeur économique et des emplois que nous pourrions créer dans le numérique ».

Ces sociétés critiquent tout particulièrement l’article qui permettra aux services de renseignement d’installer des « boîtes noires » sur leurs serveurs, et ce dans l’espoir de repérer des comportements suspects à partir d’algorithmes prédictifs. Elles estiment que le vote de ces dispositions « insinuera le doute auprès des clients des hébergeurs sur l'utilisation de ces « boîtes noires » et la protection de leurs données personnelles ».

Des hébergeurs qui s’estiment contraints à l’exil

Des interrogations qui pourraient pousser de nombreux clients, notamment étrangers, à changer de boutique. Selon ces hébergeurs, la conséquence qu’ils en tirerait serait alors « sans appels : nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous » – sous-entendu ailleurs qu’en France. « Reims, Rennes, Roubaix, Paris, Brest, Toulouse, Rodez, Figeac, Grenoble, Montceau les Mines, Strasbourg et Gravelines sont autant de villes où nous supprimerons des emplois au lieu d’en créer des centaines dans les années qui viennent. Ce sont des milliers d’emplois induits par le Cloud Computing, le Big Data, les objets connectés ou la ville intelligente que les startups et les grandes entreprises iront aussi créer ailleurs. »

Enfin, les OVH, Gandi & co ne manquent pas de critiquer d’un point de vue plus technique cette mesure envisagée par l’exécutif. « L’efficacité de ce dispositif de « boîtes noires » nous semble plus que douteux car il concerne moins de 5 000 personnes en France. Une organisation terroriste bien structurée saura échapper à ces mesures. Un « loup solitaire » sera noyé dans la masse des informations colossales et donc difficilement détectable. Quand bien même, les moyens techniques et financiers des services français ne sont de toute façon pas proportionnés pour traiter la masse totale des données qu’il va résulter de cette "pêche au chalut", car c’est de harpons dont ils ont besoin. »

Cet énième coup de griffe à l’encontre du projet de loi sur le renseignement intervient alors que la copie du gouvernement a été musclée la semaine dernière en commission des lois, sur certains points (voir notre article). Le texte est désormais attendu lundi 13 avril dans l’hémicycle pour des discussions à vitesse grand V, la procédure accélérée ayant été engagée par l’exécutif. Il met surtout l'équipe de Manuel Valls dans une situation plus qu'embarassante, à l'heure où les ministres tentent de convaincre de l'attractivité de la France via la FrenchTech par exemple. La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, s’était d’ailleurs vu confier une mission de concertation auprès des acteurs du secteur. Laquelle n’a manifestement pas encore eu les effets escomptés.

Publiée le 10/04/2015 à 09:50
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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