Loi Renseignement : Urvoas s'en prend à l'amateurisme et la mauvaise foi des opposants

Loi Renseignement : Urvoas s’en prend à l’amateurisme et la mauvaise foi des opposants

Le bon, la brute et le truand

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Marc Rees

Publié dans

Droit

08/04/2015 7 minutes
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Loi Renseignement : Urvoas s'en prend à l'amateurisme et la mauvaise foi des opposants

« Une surveillance limitée à quelques individus qui présentent une menace avérée au regard de motivations sérieuses ». Voilà comment Jean-Jacques Urvoas décrit le projet de loi sur le renseignement dans son rapport en Commission des lois. Le député PS en profite aussi pour dézinguer les opposants au texte.

Aux exégètes amateurs et à ceux de mauvaise foi

« Aux exégètes amateurs qui comblent leurs lacunes par des préjugés et à ceux de mauvaise foi pour qui le soupçon tient lieu de raisonnement, il faut opposer une analyse dépassionnée du droit ». Dans son rapport parlementaire en commission des lois, Urvoas s'attaque avec une douceur de bulldozer aux grincheux qui n’ont su apprécier la beauté du dispositif de surveillance à venir.

Le projet de loi a certes été dézingué par la Quadrature du net, Gandi, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la CGT Police, La commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats, Renaissance numérique, l’AFDEL, le Syntec Numérique, Human Rights Watch, la Commission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes, Jean-Marie Delarue, Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste, Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore... Charlie Hebdo, dont l'attentat figure parmi les faire-valoir au texte. Mais Urvoas n'en a visiblement cure et préfère « dépassionner ».

Pas de surveillance massive, pas de Patriot act

« Contrairement à ce que cherchent à accréditer certaines critiques formulées depuis la présentation du présent projet de loi par le Gouvernement, il n’est pas question d’instaurer – voire de légaliser – une surveillance indifférenciée de masse par les services de renseignement français » tambourine le parlementaire. Celui-ci conteste une nouvelle fois l’étiquette d’un Patriot Act à la française sur ce texte qu’il a lui-même ébauché voilà plusieurs mois.

Pour prendre ses distances avec la loi américaine,  le député socialiste rappelle que le projet n’organise ni démantèlement du droit, ni n’institue de commissions militaires pour juger des présumés terroristes, contrairement au Patriot Act. « Si aux États-Unis règne une « idéologie de la capture » qui justifie l’existence d’un dispositif de renseignement tourné vers la détection de la menace qui conduit à une surveillance massive, sans autre réelle restriction que celle induite par les limites technologiques, dans notre pays, la mise en œuvre des techniques de recueil du renseignement doit être réalisée en tenant compte d’un principe de proportionnalité : la fin ne justifie pas tous les moyens. »

Pour insister sur ce point, il compare ces services américains qui « interceptent et stockent massivement des données personnelles puis sollicitent des autorisations pour exploiter les informations conservées », aux services français qui « vont solliciter préalablement des autorisations de collecte extrêmement précises et ciblées sur des individus représentant une menace avérée ». Ce cheminement procédural partira de la demande du service, jusqu’à l’autorisation du Premier ministre en passant par l’avis du président de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement.

Trois dispositions sont calibrées en ce sens.

La captation des données de connexion chez les intermédiaires

Il y a d’abord celle qui permet aux services d’installer un pipeline sur les infrastructures des opérateurs, FAI, hébergeurs, etc. afin d’aspirer en temps réel les données de connexions « relatives à des personnes préalablement identifiées comme présentant une menace (…) Il s’agit donc de permettre un accès instantané aux seules données de connexions (ce qui exclut l’accès au contenu même des échanges, à laquelle seule une interception de sécurité permettra d’accéder) pour une liste limitative de personnes présentant un risque en matière de terrorisme (ce qui suppose de détenir au préalable un faisceau d’indices concordants sur la dangerosité des personnes concernées). »

Seul détail, que ne précise pas Urvoas, les autorisations de collecte préalables au recueil pourront certes être délivrées contre des personnes « concernées » (sous-entendu identifiées) mais aussi contre des personnes simplement « identifiables ». En ce sens, les services pourront se contenter d’une « qualité », d’une « caractéristique » ou d’un identifiant, avant d'aspirer, ce qui est nettement moins précis.

La boîte noire et l’algorithme prédictif

Urvoas cite en second lieu la possibilité pour les services d’installer un dispositif technique sur les infrastructures des intermédiaires (opérateurs, FAI, etc.) armé d’un algorithme « qui détecterait une menace terroriste, mais ce, sans procéder à l’identification des personnes concernées par l’analyse des données autres que celles suspectées de terrorisme ». Cette « boîte noire » visera à détecter « les signaux de faible intensité sur les données brutes qui témoigneraient d’une menace pesant sur la sécurité nationale ».

Il le garantit encore : « cette disposition n’impose donc pas aux prestataires de services sur Internet une « obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites », ce que prohibe l’article 15 de la directive sur le commerce électronique ». Le député a raison. Et pour cause, ce ne sont pas les prestataires qui vont être astreints à cette obligation de surveillance. Ce sont les services du renseignement qui tiendront les manettes ! D’ailleurs, l’expression « boîte noire » avait justement été utilisée par un représentant de Matignon, lors d’une réunion presse informelle à laquelle nous participions, afin de souligner l’idée que les opérateurs n’auront pas accès aux petits secrets qui y sont cachés.

Enfin, « ce n’est que dans l’hypothèse où une menace terroriste serait détectée grâce à cet algorithme, qu’il appartiendrait au Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui de décider de la levée de l’anonymat sur les données de connexion ». La CNIL a néanmoins souligné dans son avis que les données de connexion permettaient déjà en l’état de savoir facilement qui se cache derrière un identifiant, et pour cause, par ce biais on peut connaître tout le tissu social d’un individu.

Les dispositifs techniques de proximité

Ces fausses antennes relai permettent d’aspirer un grand nombre de données techniques de connexion, tout en géolocalisant en temps réel les téléphones utilisés par les personnes surveillées. Urvoas se félicite de l’adoption de plusieurs de ses amendements visant à encadrer au plus près ces opérations. « Ainsi aucune centralisation des données collectées ou des interceptions réalisées n’était prévue, rendant dès lors le contrôle quasi impossible ». De même, le texte initial ne prévoyait « pas de destruction des données non pertinentes dans un délai fixé par la loi ». 

Bref, dormez sagement, ce texte « n’organise pas une surveillance indifférenciée de masse » d’autant que chacune de ces techniques sera calibrée dans un objectif défini. Mais là encore, l’affirmation est fragile puisque les finalités programmées sont très vastes, en raison de contours extrêmement flous. Pas sûr donc que les « exégètes amateurs » ou ceux « de mauvaise foi » soient convaincus de l’explication de texte.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Aux exégètes amateurs et à ceux de mauvaise foi

Pas de surveillance massive, pas de Patriot act

La captation des données de connexion chez les intermédiaires

La boîte noire et l’algorithme prédictif

Les dispositifs techniques de proximité

Commentaires (75)


“une surveillance limitée à quelques individus qui présentent une menace avérée au regard de motivations sérieuses. ” C’est ça…



Quand bien même ils ne voudraient pas ils pourraient le faire. Ca me suffi pour ne pas aimer cela!



Et puis bon quand un gamin a son jouet …


surtout que menace avérée et motivations sérieuses c’est très larges.


” il faut opposer une analyse dépassionnée du droit”

Donc, faites ce que je dis, mais pas ce que je fais… <img data-src=" />



&nbsp;


On pourrait ajouter à la longue liste de la contestation la dernière entrée du célèbre blog de Maître Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/04/06/Relisons-la-notice


Vous lui avez demandé une petite interview?


“Aux exégètes amateurs qui comblent leurs lacunes par des préjugés […] ”



Les parlementaires n’ont-ils toujours pas compris que les amateurs dans le domaine de l’internet et de la haute technologie, c’est eux ?

&nbsp;

Et si je me souviens bien, la CNIL est contre le texte&nbsp; (ou du moins y est très fortement opposée) non ?

&nbsp;

M.Urvoas ne se demande-t-il pas pourquoi cette dernière, chargée de défendre les libertés dans le domaine du numérique, critique fortement son projet de loi ?


Concernant la boite noire, on ne sait pas vraiment ce qu’elle va faire.



S’agit-il de repérer des connexions vers des sites suspects (et plus généralement des adresses suspectes pour des gens ayant des IP fixes) ou s’agit-il d’analyser des mots clés donc le contenu ?



Vivement 2017 qu’on mette les comptes bancaires des élus sous surveillance préventive et qu’ils ne nous fassent pas le coup du “tous pourris” ou du “Moi, l’élu, soupçonné a priori et traité comme un vulgaire détenu de droit commun” (voir à ce sujet l’actualité récente et des déclarations ahurissantes sur le fait qu’un élu ne devrait pas être un justiciable comme les autres).


M. Urvoas est un énorme faux-cul de première (et je pèse mes mots).



Non seulement son discours est volontairement faux, biaisé et fait l’impasse sur les parties litigieuses du texte de loi, mais en plus, il se permet d’accuser les opposants de mauvaise foi, là où ces derniers justement soulèvent des points de droit.



Si l’ordre des avocats de Paris, les syndicats de la Magistrature et les diverses commissions citées sont des exégètes amateurs, alors M. Urvoas est un philistin cabotin dont la mauvaise foi est inversement proportionnelle à son talent.



&nbsp;


J’ai vu ce type à la télé défendre son machin… il m’a donné de l’urticaire tellement il&nbsp; fait preuve de mauvaise foi…


Ben quoi ?! il a acheté une cocotte minute sur amazon, c’est sérieux comme menace, ça.








knos a écrit :



Et puis bon quand un gamin a son jouet …





C’est exactement ça le problème.

Même avec toute la bonne foi dont M.&nbsp;Urvoas a l’air de vouloir faire preuve, qui nous dit que cet instrument de captation massive de données privées ne sera pas détourné de son but initial ? Et si ça arrive un jour, qui en informera le public ? Il ne faut pas se leurrer, ce projet ne dispose d’aucun garde-fou.



D’un point de vue plus global, le problème du terrorisme doit également être traité plus efficacement en amont (lieux de recrutement, traçabilité des passeports, …).



Moi ce qui me gène c’est aussi et surtout le terme terroriste. Terme a géométrie variable a travers l’histoire et le monde. On peu facilement qualifier des opposants de terrorisme non?



Bref comme tu le dis l’absence de garde-fou dans tout les cas est insupportable. Si c’est pas ce gouvernement qui les dépassent ce sera le prochain ou celui d’après.








js2082 a écrit :



M. Urvoas est un énorme faux-cul de première (et je pèse mes mots).



Non seulement son discours est volontairement faux, biaisé et fait l’impasse sur les parties litigieuses du texte de loi, mais en plus, il se permet d’accuser les opposants de mauvaise foi, là où ces derniers justement soulèvent des points de droit.



Si l’ordre des avocats de Paris, les syndicats de la Magistrature et les diverses commissions citées sont des exégètes amateurs, alors M. Urvoas est un philistin cabotin dont la mauvaise foi est inversement proportionnelle à son talent.





Et même les syndicats de police ont peur d’un Etat policier <img data-src=" />





tazvld a écrit :



Ben quoi ?! il a acheté une cocotte minute sur amazon, c’est sérieux comme menace, ça.





<img data-src=" /> faut faire fermer Tefal pour complicité à la participation d’un acte terroriste



les récents évènements nous ont montré que tous les terroristes incriminés étaient connus et surveillés. Le problème n’est donc pas la détection/surveillance mais la possibilité de les arrêter….


Ou volonté délibérer de laisser faire si on est “complotiste”



C’est quand même bien pratique un petit attentat ça permet de passer ce genre de loi.








Jean-Jacques Urvoas a écrit :



Aux exégètes amateurs qui comblent leurs lacunes par des préjugés et à ceux de mauvaise foi pour qui le soupçon tient lieu de raisonnement, il faut opposer une analyse dépassionnée du droit





Ce ne serait pas une version correcte du mème “your argument is invalid” ?



Le projet de loi a certes été dézingué par la&nbsp;Quadrature du net,&nbsp;Gandi, le&nbsp;Syndicat de la Magistrature,&nbsp;Amnesty International, la&nbsp;CGT Police, La&nbsp;commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats,&nbsp;Renaissance numérique, l’AFDEL, le&nbsp;Syntec Numérique,&nbsp;Human Rights Watch, laCommission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes,&nbsp;Jean-Marie Delarue,&nbsp;Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste,&nbsp;Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore…&nbsp;Charlie Hebdo

&nbsp;

En effet, belle brochette d’amateurs dis donc. Qui sont ils pour oser parler d’internet, de lois et de terrorismes? Alors qu’un homme politique est tellement mieux placés qu’eux pour en parler. lol

C’est comme si j’allais demander des renseignements sur le pain à un boulanger. Dans quel monde vit on.








Eagle1 a écrit :



les récents évènements nous ont montré que tous les terroristes incriminés étaient connus et surveillés. Le problème n’est donc pas la détection/surveillance mais la possibilité de les arrêter….





Il suffit de voir les reportages d’envoyé spécial sur les djihadistes : des gosses mineurs qui partent sans même avoir de passeport et sans le moindre contrôle par qui que ce soit… écouter tout internet n’y changera rien du tout…

&nbsp;

Et pendant ce temps là, l’autre malade de fabius qui fait de l’apologie du terrorisme…



« En revanche, la décision des États-Unis de placer Jabhat Al-Nosra, un groupe djihadiste combattant aux côtés des rebelles, sur leur liste des organisations terroristes, a été vivement critiquée par des soutiens de l’opposition. M. Fabius a ainsi estimé, mercredi, que «&nbsp;tous les Arabes étaient vent debout&nbsp;» contre la position américaine, «&nbsp;parce que, sur le terrain, ils font un bon boulot&nbsp;». «&nbsp;C’était très net, et le président de la Coalition était aussi sur cette ligne&nbsp;», a ajouté le ministre. »&nbsp;Al-Nosra, c’est juste des gens chez al kaida…



J’aimerais bien que l’on demande son point de vue à une institution bien connue d’exégètes amateurs : le Conseil constitutionnel.


Pour le pain, il faut demander à la base, à l’origine, à monsento.


Pour la créer le consentement il faut rajouter encore une couche de blabla. Tout cela n’est que prétextes depuis le début, Charlie n’est qu’un prétexte et toutes ces éloquents discours comme quoi seul les “méga méchants super pas beaux” sont concerné est totalement ridicule.


Inutile de s’inquiéter, un contrôle démocratique du dispositif est prévu : le premier ministre décidera de qui peut ou non être surveillé. Voyons !


Courage, fuyons


Quand la lois sera voté elle y passera certainement.


Le premier ministre n’est pas élue démocratiquement. D’ailleur il n’est même pas élue il est nommé.


Non à 99,99999 % (cf. les précédents textes ayant trait à la « sécurité »).


Elle fait quand même vachement débat. Ils y aura bien quelqu’un qui l’enverra devant le conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité


Moi qui retire régulièrement 500 € pour pouvoir payer mes frais la ou je bosse (A 40 Km de chez moi), ils vont me considérer comme un terroriste ? <img data-src=" />





Oui je sais je pourrais payer par CB comme tout le monde mais ca fait 15 ans que je fait comme ca alors me casser pas les cs ! <img data-src=" />


LOL ! Il faut qu’il y ait une saisine par : 60 députés ou 60 sénateurs ou le président de l’Assemblée ou le président du Sénat ou le premier ministre ou le président de la République. Sachant que l’UMP et le PS parlent d’une seule voix sur ce texte, c’est plié.



Les QPC / CJUE dans 56 ans (le temps d’avoir épuisé les moyens de recours), mais il y aura eu une V2 de la loi avec en prime le rétablissement de la lettre de cachet (compatible Guantanamo).


Tant que ce n’est pas plus de 1500€ pas de souci ;)



Mon maintenant il y a un autre moyen que je n’ai pas bien compris mais ça passe par la justice.



“Depuis la loi constitutionnelle de 2008, il peut s’effectuer a posteriori et les citoyens français peuvent, comme c’est le cas dans d’autres pays, demander le contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur, à l’occasion d’une action en justice les concernant, s’ils estiment que la loi porte atteinte à leurs droits et libertés (question prioritaire de constitutionnalité). Toutefois, le Conseil n’est pas saisi directement par le citoyen, mais par le Conseil d’État ou la Cour de cassation auxquels la demande a été transmise.”



http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a…


Oui, ça s’appelle une QPC. Mais avant de passer les barrages ça prend énormément de temps et il faut justifier d’un intérêt à agir ce qui est très loin d’être évident compte tenu de la nature du texte (secret).


Faudrait qu’ils aillent tous en taule si une lois qu’ils ont votés ce fait démonté par le QPC… Trop facile d’être élue tu n’es responsable de rien.


Tu pense pas si bien dire.









Eagle1 a écrit :



les récents évènements nous ont montré que tous les terroristes incriminés étaient connus et surveillés. Le problème n’est donc pas la détection/surveillance mais la possibilité de les arrêter….





C’est exactement ça. Je me demande pourquoi les politiques ne posent pas le bon diagnostique.

Incompétence ou réelle volonté de mettre en place une surveillance ?



“Rejeté, nous préférons garder Open Office” <img data-src=" />


D’aprés wiki, il y a du vrai et du faux dans ce que tu dis


Ce sont des bons “terroristes”…








otto a écrit :



Ce sont des bons “terroristes”…





Nop, mais ce que je lis c’est que la France faisait parti des pays demandeurs pour classer Al-Nosra comme terroristes









FunnyD a écrit :



Nop, mais ce que je lis c’est que la France faisait parti des pays demandeurs pour classer Al-Nosra comme terroristes





“sur le terrain, ils [Al Nosra] font du bon boulot”



What else…









otto a écrit :



J’ai vu ce type à la télé défendre son machin… il m’a donné de l’urticaire tellement il&nbsp; fait preuve de mauvaise foi…





Tant qu’il n’y aura aucun journaliste (haha), qui ne lui mettra pas son nez dans son caca, tout continuera comme ça.



oh ils sont très compétent… mais ils n’ont pas le même agenda que nous, ils suivent les ordres…








knos a écrit :



Ou volonté délibérer de laisser faire si on est “complotiste”



C’est quand même bien pratique un petit attentat ça permet de passer ce genre de loi.





hahaha…. encore un adepte de la théorie du complot. <img data-src=" />









otto a écrit :



“sur le terrain, ils [Al Nosra] font du bon boulot”



What else…





C’était avant leur allégeance à AQ, certes la phrase est malvenue et démontre une méconnaissance du dossier, mais il a changé son fusil d’épaule aprés.



Qui écrivait en 2014&nbsp; dans son rapport parlementaire sur le renseignement :



À ce titre, il est précieux que la France puisse disposer d’une réglementation (en vertu des articles R.&nbsp;226-1 et suivants du code pénal) qui permette d’éviter l’implantation des matériels les moins fiables dans les cœurs de réseaux des opérateurs de télécommunication. Aussi, en dépit des nombreuses pressions effectuées par des intérêts économiques, la DPR tient à souligner le caractère stratégique de ne pas assouplir ce corpus réglementaire, condition indispensable pour contribuer à la défense des libertés individuelles.



&nbsp;Bah JJU himself, il lui est arrivé quoi depuis ?



&nbsp;Il a été envouté ?



&nbsp;Source :http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp








Vilainkrauko a écrit :



Moi qui retire régulièrement 500 € pour pouvoir payer mes frais la ou je bosse (A 40 Km de chez moi), ils vont me considérer comme un terroriste ? <img data-src=" />





Oui je sais je pourrais payer par CB comme tout le monde mais ca fait 15 ans que je fait comme ca alors me casser pas les cs ! <img data-src=" />





Plus il y aura de gens à surveiller, plus ce sera contraignant pour eux (et coûteux)









Umli a écrit :



Qui écrivait en 2014&nbsp; dans son rapport parlementaire sur le renseignement :



À ce titre, il est précieux que la France puisse disposer d’une réglementation (en vertu des articles R.&nbsp;226-1 et suivants du code pénal) qui permette d’éviter l’implantation des matériels les moins fiables dans les cœurs de réseaux des opérateurs de télécommunication. Aussi, en dépit des nombreuses pressions effectuées par des intérêts économiques, la DPR tient à souligner le caractère stratégique de ne pas assouplir ce corpus réglementaire, condition indispensable pour contribuer à la défense des libertés individuelles.



&nbsp;Bah JJU himself, il lui est arrivé quoi depuis ?



&nbsp;Il a été envouté ?



&nbsp;Source :http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp





Comme une pute, il va au plus offrant.<img data-src=" />



Pf… ils me font penser à Adolpho Ramirez, pour le coup je pense comme Martin Lamotte ici à 7mn30s.



Ils me dégoutent








Ricard a écrit :



hahaha…. encore un adepte de la théorie du complot. <img data-src=" />





La phrase ultime en carton de celui qui n’a aucun argument à opposer. Phrase ultime employée d’ailleurs par tous les journaleux de France et de Navarre afin de tuer dans l’œuf tout débat un peu trop sensible.



“Enfin, « ce n’est que dans l’hypothèse où une menace terroriste serait détectée grâce à cet algorithme, qu’il appartiendrait au Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui de décider de la levée de l’anonymat sur les données de connexion ».”



Ayeeezzz confiaaaaaaaannce !!



Un billet de Maitre Eolas passionnant a lire :http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/04/06/Relisons-la-notice

Il parle des grands principes garantis par la constitution française. Notamment le principe de Liberté et celui de Sureté.








knos a écrit :



Quand la lois sera voté elle y passera certainement.







Qui portera cette loi devant le conseil constitutionnel étant donné que la droite ET la gauche sont mains dans la mains sur ce sujet ?

Les écolos sont en pleine guerre interne, l’extreme gauche n’a jamais été foutue de porter quoique de soit a ce niveau et l’extreme droite reve d’un outil de ce genre lorsqu’ils arriveront au pouvoir



« Aux exégètes amateurs qui comblent leurs lacunes par des préjugés

et à ceux de mauvaise foi pour qui le soupçon tient lieu de

raisonnement, il faut opposer une analyse dépassionnée du droit »



C’est ce qui s’appelle une tentative de passage en force où le culot tient le rôle de critère de vérité :

Assenez donc avec outrance et ton d’autorité, en retournant les arguments contre les opposants…

Autrement dit : plus c’est gros, plus ça passe (avec une touche de culpabilisation c’est encore mieux)








En_transit a écrit :



La phrase ultime en carton de celui qui n’a aucun argument à opposer. Phrase ultime employée d’ailleurs par tous les journaleux de France et de Navarre afin de tuer dans l’œuf tout débat un peu trop sensible.





Oui bien sûr la création de AQ puis Daesh et tout ce qui se passe au moyen orient et en Afrique du nord depuis quelques années étaient un coup monté du gouvernement français pour mettre en place les attentats de début janvier juste pour pouvoir mettre en place une loi de surveillance généralisé.

Ce que j’aime bien avec les partisans des théories de complots mondiales c’est que souvent on rigole bien dès qu’on leur demande de justifier leurs allégations.

Moi ce que je retiens pour le moment c’est que le terrorisme des extrémistes islamistes fait des morts innocentes en pagailles et que oui il faut lutter pour l’éradiquer mais cette loi c’est du caca et ne donne au final qu’une nouvelle victoire aux terroristes.



Allé, un de plus a ma liste des scélérats

&nbsp;



     Le sénateur du Loiret Jean-Noël Cardoux            

Le député du Pas-de-Calais Guy Delcourt

Le député de l’Isère Olivier Véran

Le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas

Non, en revanche le projet de loi était déjà prêt, il manquait l’occasion (le créneau marketing et médiatique dans une phase d’acceptabilité maximale). Et là les éléments ne manquent pas pour étayer ce point de vue (notification du décret sur le blocage un jour après l’attentat de Charlie hebdo, mise en œuvre judiciaire de ce blocage, vitesse pour ajouter une loi très complexe à élaborer au calendrier législatif le tout en urgence…).








Ricard a écrit :



Plus il y aura de gens à surveiller, plus ce sera contraignant pour eux (et coûteux)





Info : c’est un peu ton argent en fait.



C’est le&nbsp; même Urvoas qui écrivait dans le rapport parlementaire 2014 de la délégation parlementaire au renseignement ?

“&nbsp;En outre, la France n’est pas un «&nbsp;État espion&nbsp;», pour reprendre le titre d’un livre de David Wise qui analysait le Watergate136. Comme déjà évoqué précédemment, notre pays n’a jamais institué un régime d’exception (à l’instar du Patriot Act) et il n’en aurait d’ailleurs pas les moyens constitutionnels ou juridiques –&nbsp;en raison notamment des obligations découlant de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que notre pays a signée et ratifiée.”



&nbsp;Ha bah oui !



&nbsp;Source toujours : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp








linkin623 a écrit :



Info : c’est un peu ton argent en fait.





Un peu en ce qui me concerne <img data-src=" />









En_transit a écrit :



La phrase ultime en carton de celui qui n’a aucun argument à opposer. Phrase ultime employée d’ailleurs par tous les journaleux de France et de Navarre afin de tuer dans l’œuf tout débat un peu trop sensible.





T’es tellement en transit toi que ton cerveau n’a pas le temps de saisir l’ironie.



Le problème c’est pas tant la chasse au &nbsp;terrorisme mais ce que les gens sont prêts à abandonner pour être protégé des hypothétiques attentats.



Et surtout, quand on donne le doigt, on finit par prendre le bras entier… c’est moche mais c’est comme ça que ça fonctionne.



&nbsp;


la SEULE chose, qu’a Mr. Urvoas , à nous opposer c’est “vous êtes de mauvaise foi” !

on devrait “amen”, au lieu de s’inquiéter “pour rien” !

nous on se pose, simplement, des questions (?), et savoir SI “sa loi ..à prévu le cas d’école” !








Ricard a écrit :



T’es tellement en transit toi que ton cerveau n’a pas le temps de saisir l’ironie.





Effectivement, je n’avais pas saisie l’ironie. Alors puisque ça en est, considère que cette remarque ne s’adresse pas à toi. Mais sinon, pour ceux qui n’ont que théorie du complot ou conspirationniste à la bouche dès qu’un commentaire sort des rails, ma phrase reste valide.&nbsp;



Le terrorisme existe, c’est un fait. Le constater ne suffit pas, il faut se poser des questions, comme pourquoi le terrorisme existe, qui l’a créé, qui ça arrange bien, comme prétexte pour contrôler les populations etc…



Après chacun a ses explications d’où débat. Mais fermer le débat en disant “théorie du complot” ou “conspirationniste” ne fait pas avancer le débat, et n’est qu’une preuve de manque d’arguments.



Tu trouves cette loi “caca” comme beaucoup de gens, mais il n’empêche que comme le dit francois-battail, il manquait l’occasion de la faire passer avec l’acceptation presque générale des citoyens encore sous le coup d’une forte émotion.


Comment seront utilisés ces “outils techniques et judiciaires” lorsque le FN sera au pouvoir?



L’histoire se répète et ca fait peur…


L’inculture, c’est comme la confiture… <img data-src=" />


une bien belle démonstration de l’ incompétence des voteurs de lois&nbsp; et leur vue a court terme en plus d’être myope&nbsp;

bref&nbsp;<img data-src=" />



je vais vous expliquer comment ca va se passer. comment ca se passe toujours

&nbsp;

donc cette loi va devoir être mise en place rapidement pour prouver que ca fonctionne et que le gouvernement actuel est compétent (donc en urgence).



l’etat va donc sous traiter cela a des boites privées :

&nbsp;




  • pour aller vite on va faire un appel d’offre foireux et mal ficelé (en gros écrit par ceux qui vont y répondre)

  • seront donc choisi les sociétés qui ont leur réseau au sein de l’administration et non pour leur compétence

    (oui parce que les boites compétentes vont se faire virer de l’appel d’offre avec leurs questions pertinentes mais trop techniques (certains diraient de l’amateurisme même <img data-src=" />)

  • on va mettre le truc bricolé en place.. enfin tenter.. ca marchera pas mais on pourra dire que c’est en place.

  • mission terminée pour le gouvernement. point. victoire de la volonté politique (sortir le menton en disant ca. important ca!)



  • mais ca marche pas donc on va refoutre des miyions d’euros dans le brouzouf pour que ca marche (style “logiciel” pour payer les mitaires par le passé hein)

  • pour financer cela on va donc encore faire plus d’économies de fonctionnaires et donc plus remplacer des gens du renseignement ou des flics

  • le truc marchera toujours pas (jamais vraiment en fait)

  • puis de toute façon y a plus personne pour arrêter les qqs terroristes repérés par le bousin (mais déjà connus des renseignements)

    &nbsp;

    &nbsp;- changement de guignols.. pardon de majorité

    &nbsp;

    &nbsp;- c’est un échec du précédent gouvernement!

  • il faut revoter une autre loi !

  • goto 10, same player shoot again



    moralité. l’état doit faire des dettes a cause de notre système social/santé/retraite faut faire des économies!! les Français doivent comprendre une politique de rigueur (pour eux hein donc bien sur)

    same shit all over&nbsp;<img data-src=" />

    &nbsp;


Urvoas :



Quand on commence à trouver tout le monde autour de soi incompétent, c’est qu’il est temps de se remettre soi-même en question !


à supprimer.


Le FN remercie ce “socialiste” de préparer ses outils de travail quand il l’aura remplacé dans pas longtemps.

Merci M Urvoas&nbsp;<img data-src=" />


J’aurais vraiment aime pouvoir faire confiance a ce M. Urvoas.

J’aurais aime pouvoir dire que les risques de derive que cette loi entraine ne devraient rester que de l’ordre du sophisme de la pente savonneuse.



Mais voila, nous avons deja de nombreux exemples de lois creees “pour la bonne cause” (le terrorisme et la pedophilie venant en tete de classement des “bonnes causes”) puis elargies l’air de rien jusqu’a la banalisation.

Le dernier exemple en date est la censure (ou “blocage”) administrative des sites web. D’abord votee pour les sites pedophiles (ce que le Conseil Constitutionnel avait finalement accepte avec de lourdes reserves, notamment que cela ne devait qu’a des cas extremement graves comme la pedophilie), il a depuis ete elargi aux jeux d’argent ou encore a l’apologie du terrorisme… et maintenant de l’anorexie!?!



Ca glisse tres vite sur cette pente, qui n’est donc malheureusement pas qu’un sophisme. Il n’y a donc aucune raison de leur faire confiance quand il s’agit maintenant d’installer des “boites noires” qui rendront le controle direct des communications totalement opaques. Pour lutter contre le terrorisme, bien entendu. Ayez confiance, dormez braves gens, tout ca…


Je ne vois rien de techniquement extraordinaire dans ce projet.

Ça finira par marcher, après avoir engouffré quelques dizaines de millions d’€uros, passé 1 ou 2 ans de dev chez Thalès et 4 ou 5 ans à être stabilisé en prod.



[…]

À moins qu’on ne s’offre une techo US qui a fait ses preuves <img data-src=" />


Les arguments de ce “politicien” montre comment il considère le “petit peuple” en dehors des périodes électorales.

Pour obtenir des voix on passe la brosse à reluire afin d’obtenir un mandat pour prendre des décisions en lieu et place de “amateurs” qui sont incapables de penser et réfléchir.

Pour justifier cette façon de penser, il faut reconnaître que le “petit peuple” n’a pas de mémoire, car à chaque échéance il réélit le sortant ou celui qu’il avait viré à l’élection précédente….

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