Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée

Les buses et les vautours ? 211
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Crédits : mailfor/iStock/Thinkstock
Loi

Au Sénat, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée à l’impression 3D. Un texte qui sera débattu à l'occasion du projet de loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances.

La redevance copie privée a pour vocation de compenser le préjudice subi par les ayants droit. C’est celui résultant de la possibilité pour les personnes physiques de réaliser des duplications d'œuvres protégées. En effet, les consommateurs n’ont pas à cette occasion à racheter ce même contenu. À ce jour, après l’analogique, la plupart des supports numériques sont ponctionnés : CD et DVD vierges, disques durs externes, clefs USB, cartes mémoires, box, décodeurs à disque dur, GPS et autoradios avec stockage, etc.

Frapper les technologies d'impression 3D

Au Sénat, à l’occasion des débats autour de la loi Macron, les sénateurs socialistes aimeraient cependant aller plus loin : ils veulent que ce mécanisme s’étende désormais aux impressions 3D. C’est le sens de cet amendement déposé le 1er avril dernier, par l’ensemble du groupe. Techniquement, le Code de la propriété littéraire et artistique réserve ce prélèvement aux seuls « supports ». L’amendement socialiste ajoute à cette base, les reproductions faites « par une technologie d’impression en trois dimensions ».

Voté, il permettrait de faire tomber dans l’escarcelle de la redevance non seulement les textes, images, musiques et vidéos, mais également les œuvres en trois dimensions. En pratique, cette redevance serait prélevée sur les imprimantes 3D, à l’instar de ce qui se fait dans l’impression 2D, ou sur la matière première qui sert à l’impression. Une pratique déjà prophétisée par certains dès 2013 :

Des études pour jauger les usages afin de calculer le taux

Cette rustine votée, c’est une commission dite Copie privée qui préciserait assiette et taux. Avant cela, des études d’usages viendraient jauger les pratiques du marché afin de justifier du niveau de prélèvement. Jusqu'à présent, ces études, critiquées parfois pour leur opacité, ont toujours été financées par les ayants droit. Lesquels sont en surnombre dans cette instance administrative (12 ayants droit, 6 consommateurs et 6 représentants des industriels). Pour rappel, encore, les fruits de cette redevance vont dans la poche des ayants droit, titulaires de droit des contenus copiés (ici les oeuvres 3D imprimées à la maison).

Au ministère de la Culture, d’autres projets d’extension sont dans la boucle, puisque la rue de Valois a dans le viseur les liseuses d’ebook, les consoles de jeux vidéo, mais aussi et surtout, le « Cloud », soit le vaste champ du stockage en ligne. Ce n’est en tout cas pas la première fois que l’impression 3D suscite l’intérêt des parlementaires. En juillet 2013, un député s’était ainsi inquiété des possibilités de piratage via ces technologies.

L’extension de la RCP sur ce marché émergent, et donc fragile, sera-t-elle jugée opportune ? Le projet de loi Macron sera débattu en séance publique à partir du 7 avril prochain.

Publiée le 04/04/2015 à 14:30
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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