Le Conseil constitutionnel dira si Uber peut être interdit de géolocalisation

Le Conseil constitutionnel dira si Uber peut être interdit de géolocalisation

Uber rêve (déjà)

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/03/2015 2 minutes
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Le Conseil constitutionnel dira si Uber peut être interdit de géolocalisation

Uber ne compte pas rester en France sur le bord de la route. L’entreprise, qui veut mettre un coup de pied dans la fourmilière des taxis, vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la réglementation actuelle.

La société Uber a vraisemblablement été éprise d’une piquante phobie administrative lorsqu’elle a découvert une des mesures de la loi Thevenoud : l’interdiction de géolocaliser un véhicule, un dispositif réservé désormais aux seuls taxis. La loi interdit de la même façon aux acteurs concurrents mais également à leurs intermédiaires, d’informer les clients de la disponibilité d’un véhicule situé sur la voie publique.

Or, selon Uber, ces mesures portent atteintes à la liberté d’entreprendre, au droit de propriété mais également au principe d’égalité. C’est en tout cas ce qu’elle a argumenté en appui d’une QPC déposée lors d’un litige ouvert par l’Union nationale des taxis.

Plusieurs atteintes aux principes constitutionnels

Même si la société rencontre plusieurs barricades sur sa route, l’hypothèse a fait mouche. Chargée de filtrer ces QPC, la Cour de cassation a en effet considéré que la question présentait un caractère « sérieux ». En effet, si la loi peut raboter ces principes fondateurs, « c’est à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi ». Or selon la haute juridiction, interdire d’informer un client sur la localisation et la disponibilité d’un véhicule, porte « atteinte à la liberté d’exercice de l’activité des entreprises de voitures avec chauffeur ».

De la même façon, interdire à Uber ce qui est autorisé aux taxis notamment, « pourrait ne pas répondre à ces exigences constitutionnelles » sur l’autel du principe d’égalité. Il reviendra au Conseil constitutionnel de trancher cet épineux dossier, très protecteur pour les taxis. La réponse, qui pourrait conduire à l’abrogation de ce bout de texte issu de la loi Thévenoud, est attendue dans les trois mois. 

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Plusieurs atteintes aux principes constitutionnels

Commentaires (27)


un peu de concurrence dans le domaine des transports à la personne ne ferait pas de mal aux consommateurs, il y a trop de corporatisme dans les taxis.


si certains voulaient bien evoluer au lieu de vouloir tout le temps garder leurs petits profits x), peut etre que cela ferait moins mal <img data-src=" />



en esperant qu’Uber sorte gagnant <img data-src=" />


de toute façon les Taxis vont se faire gravement concurrencer par deux autres prédateurs qu’ils n’auront même pas vu venir tellement concentrer à s’attaquer au VTC qui eut ne leurs font pas vraiment concurrence à partir du moment ou le client te snob ou te méprise parce que tu l’a trop souvent pris pour un imbécile, à se moment là ça n’est plus un client potentiel.



le pas client c’est celui qui vous haï et je peux vous dire que même si y avait pas de VTC en france, ils ne prendront toujours le TAXI, donc à partir du moment ou les VTC prennent des clients qui de toute façon ne voudront jamais venir chez vous pourquoi gueuler à la concurrence déloyale, je vous signale que la course de certains VTC est à 49€ le trajet alors que celui d’un Taxi &nbsp;est entre 15€ et 25€, on n’est même pas dans la même gamme de pris ni de service.



&nbsp;


Pourquoi vouloir proposer la géo-localisation d’un véhicule, lorsque l’on peut le faire avec le chauffeur ?



Aah ? C’pas trolldi ?


Franchement, les taxis ont interet à vite changer de métier. Que pourront ils faire quand d’ici 10 ans, des googles cars autonomes sans chauffeur sillonneront les routes des centres villes ?








the_ln2 a écrit :



Franchement, les taxis ont interet à vite changer de métier. Que pourront ils faire quand d’ici 10 ans, des googles cars autonomes sans chauffeur sillonneront les routes des centres villes ?





Je fais confiance à l’ordinateur embarqué pour bien pourrir ton trajet, te refuser une course, monter le son de RMC, trafiquer le GPS en temps réel, etc. Les Google Taxis seront de bien VRAIS taxis (parisiens en tout cas, ce que je connais le mieux).



J’espère qu’on pourra continuer à envoyer notre argent dans ce paradis fiscal qu’est le Delaware. Vive le progrès, et à bas les infrastructures publiques.








ActionFighter a écrit :



J’espère qu’on pourra continuer à envoyer notre argent dans ce paradis fiscal qu’est le Delaware. Vive le progrès, et à bas les infrastructures publiques.





Il n’y a pas qu’Uber comme société de VTC… il y en a beaucoup d’autres, moins connues certes, mais bien françaises, elles.

Alors oui c’est vrai, Uber semble faire tout le sale boulot (si on peut dire) et concentre le feu nourri de ses adversaires…



Et sinon ça t’arrive de faire des commentaires qui ne nécessitent pas de décodeur ?

Ou alors c’est la consommation de stupéfiants ?









the_ln2 a écrit :



d’ici 10 ans, des googles cars autonomes sans chauffeur sillonneront les routes des centres villes ?





Tu crois un peu trop au père noël…



Bon sinon pour le reste on a l’habitude: taxi, mafia, corruption, politiques, la boucle est bouclée.



C’est pas faux, a priori.

Lire ce lien


100% d’accord avec toi, mais ce n’est pas au Conseil Constitutionnel de faire du protectionnisme économique.








maxxyme a écrit :



Il n’y a pas qu’Uber comme société de VTC… il y en a beaucoup d’autres, moins connues certes, mais bien françaises, elles.

Alors oui c’est vrai, Uber semble faire tout le sale boulot (si on peut dire) et concentre le feu nourri de ses adversaires…





Voir la réponse de fwak.







fwak a écrit :



100% d’accord avec toi, mais ce n’est pas au Conseil Constitutionnel de faire du protectionnisme économique.





Je suis également d’accord <img data-src=" />



C’était plus pour railler le comportement simpliste qui consiste à prendre l’entreprise la moins chère, mais qui au final, fait plus de mal que de bien à l’économie locale.









the_ln2 a écrit :



Franchement, les taxis ont interet à vite changer de métier. Que pourront ils faire quand d’ici 10 ans, des googles cars autonomes sans chauffeur sillonneront les routes des centres villes ?





Avec un gps qui merdera toutes les 2 minutes quand tu passeras dans une&nbsp; rue avec de batiments un peu haut, bonne chance.



Non mais ce sous-titre quoi!!!

C’est honteux O.O



Enfin si j’ai bien compris


Ce qu’il y a de fabuleux c’est que l’innovation ne se borne pas à imaginer des solutions à des problèmes de demain avec des technologies d’aujourd’hui…



Exemple



Alors le but n’est absolument pas de recouvrir TOUS les sols de ce type de panneaux, inutile probablement d’en avoir sur des routes de campagnes par exemple. Aussi la perspective de 10 ans pour implémenter tout ça est peut-être optimiste, mais typiquement le problème que tu évoques n’en est déjà plus un…








deepinpact a écrit :



Ce qu’il y a de fabuleux c’est que l’innovation ne se borne pas à imaginer des solutions à des problèmes de demain avec des technologies d’aujourd’hui…



Exemple



Alors le but n’est absolument pas de recouvrir TOUS les sols de ce type de panneaux, inutile probablement d’en avoir sur des routes de campagnes par exemple. Aussi la perspective de 10 ans pour implémenter tout ça est peut-être optimiste, mais typiquement le problème que tu évoques n’en est déjà plus un…





T’es gentil mais ta route intelligente ne sera pas mise en place avant la fin du brevet, juste parce que personne ne voudra payer les millions de dollars de brevet (cf l’air bag).

&nbsp;



Heureusement on utlise aussi les point d’accès WiFi et les antennes relais…


ca ou les poches des chauffeurs de taxi (cash seulement car le lecteur de carte est en panne…)


Je suis conducteur Heetch et j’aime le principe, les gens sont heureux, ils sont ramenés chez eux en toute sécurité pour pas cher, là où les chauffeurs de taxis les laisseraient sur le bord de la route (désolé ce n’est pas sur mon chemin). Je peux vous dire que le principe a beaucoup d’avenir et que cela ne va que se développer, pour le plus grand bonheur des passagers. Renseignez-vous, il existe bien d’autres service qu’Uber !


c’est à rien a y comprendre! Aux transporteurs de s’adapter…

Tirer le secteur vers le bas ne mènera à rien…

Ce sont les consommateurs qui sont demandeurs et ne veulent obtenir les services d’un taxi ou d’un transporteurs rapidement. Les transporteurs doivent faire le pas FORCEE…

Tout ce qui est bon pour les consommateurs est bon pour le secteur.

La révolution personne ne l’accepte, mais tout le monde s’adapte.

Il suffit de mettre un tracker gps dans le vehicule ou géolocaliser leur portable.

Vive la géolocalisation…








frscot a écrit :



ca ou les poches des chauffeurs de taxi (cash seulement car le lecteur de carte est en panne…)





Je vois rarement de taxis se rendre dans le Delaware pour dépenser leur argent.



Et pour la fraude, elle touche à peu près tous les artisans et les commerces qui palpent du liquide.



Le sous-titre, c’est un clin d’oeil à Hubert Reeves ?


et, au passage, continuer à faire vivre aussi certains auto-entrepreneurs bien locaux, effectivement, c’est une bonne idée. Ça sera toujours mieux qu’engraisser monsieur Rousselet, celui qui a très mal pris que des concurrents nouveaux, avec des technologies nouvelles, viennent piétiner ses confortables plate-bandes en “offrant” un service qu’il vendait à prix d’or.

Tu avais essayé de réserver un taxi à Paris avant qu’il n’y ait des applis de VTC ? Je veux dire, sans payer un abonnement premium (et clairement pas gratuit) à G7 qui te permettait d’avoir avec de la chance un taxi en priorité…?


En espérant qu’Uber fasse évoluer les choses.



Maintenant tant qu’ils sont sur la géolocalisation, pourquoi ne pas simplement interdire de l’utiliser pour toutes les applications qui n’en ont pas un réel besoin? (C’est un peu l’inverse de ce qu’ils essaient de faire pour Uber).


Hâte de voir la tête des pilotes de ligne quand les avions seront totalement automatisés. Et des contrôleurs aériens aussi.


Pas con comme idée <img data-src=" /><img data-src=" />








Jean-Luc Skywalker a écrit :



Hâte de voir la tête des pilotes de ligne quand les avions seront totalement automatisés. Et des contrôleurs aériens aussi.





En dehors des phases ‘critiques’, c’est déjà le cas. Le pilote auto s’occupe de tout.