Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

GAFA toi, l'Américain

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Marc Rees

Publié dans

Droit

09/03/2015 1 minute
16

Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

C’est aujourd’hui que France Stratégie dévoile son rapport sur la fiscalité du numérique. Celui-ci comprend plusieurs pistes pour imposer en France les revenus des géants du Net américains.

Comment reterritorialiser en France les flux financiers qui y sont réalisés par les mastodontes du Net, ces Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, & co. ? France Stratégie, une instance de réflexion auprès du Premier ministre, détaille dans cette étude plusieurs solutions. On peut la télécharger ci-dessous. Nous y reviendrons plus en détail dans une prochaine actualité.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

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Commentaires (16)


linkin623 Abonné
Le 09/03/2015 à 14h 10

<img data-src=" /> Pas mal du tout le sous-titre Marc !



Bon maintenant je vais lire un peu <img data-src=" />



Edit : un .docx !!!!


Dicé Abonné
Le 09/03/2015 à 14h 18
FunnyD
Le 09/03/2015 à 14h 18







linkin623 a écrit :



Edit : un .docx !!!!





+1, ca fait tout drôle de voir un rapport officiel telechargeable en docx…..



jb18v
Le 09/03/2015 à 14h 21







ar7awn a écrit :



erreurs de lien, le rapport est ici en pdf:

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-26-fs-fiscalite-numerique.pdf





8 pages en pdf contre une cinquantaine dans le docx ? je pense plutôt que PCI héberge eux-même le fichier pour pas ddoss le site officiel :)



Dicé Abonné
Le 09/03/2015 à 14h 25







jb18v a écrit :



8 pages en pdf contre une cinquantaine dans le docx ? je pense plutôt que PCI héberge eux-même le fichier pour pas ddoss le site officiel :)





<img data-src=" />

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/ficalite_du_numerique_9_mars_13_h.pdf



chez moi je n’ai que les 2 premières pages avec le .docx sur libreOffice



linkin623 Abonné
Le 09/03/2015 à 14h 27







ar7awn a écrit :



le rapport est ici en pdf:

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-26-fs-fiscalite-numerique.pdf



lo lit mal le docx





C’est une note de synthèse. Merci







ar7awn a écrit :



<img data-src=" />

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/ficalite_du_numerique_9_mars_13_h.pdf



chez moi je n’ai que les 2 premières page avec le .docx sur libreOffice





<img data-src=" /> là c’est 170 pages.



On prendra les 50 pages non ?



Dicé Abonné
Le 09/03/2015 à 14h 33







linkin623 a écrit :



C’est une note de synthèse. Merci





<img data-src=" /> là c’est 170 pages.



On prendra les 50 pages non ?





idéal a lire avant de se coucher <img data-src=" />



numerid Abonné
Le 09/03/2015 à 14h 42

On a le droit d’enregistrer ça dans un autre format et de le mettre en ligne ?

Si oui, faut demander. Je pourrais faire en odt, pdf et probablement epub.



PS : heureusement que c’est un rapport français parce que c’est pas mal écrit en étranger…


fred42 Abonné
Le 09/03/2015 à 15h 15







numerid a écrit :



PS : heureusement que c’est un rapport français parce que c’est pas mal écrit en étranger…





Quand on voit le niveau de la partie français dans le document, on se demande si ce n’est pas de la traduction automatique.



Sinon, ou, c’est scandaleux qu’un document payé par nos € français soit en anglais. Et que l’on ne me dise pas que c’est pour la diffusion d’un ouvrage de qualité à l’international, le résumé que j’ai lu est assez déplorable.

En plus, j’ai l’impression qu’ils veulent approfondir l’étude et donc se faire payer à nouveau.



Encore un truc d’universitaires qui sont dans la théorie et qui ne passent jamais à la pratique. On est mal barré !

Quant au fait de distinguer le numérique d’autres multinationales qui utilisent abusent dans les même conditions, c’est à pleurer. MacDonald’s doit bien rigoler.



CUlater
Le 09/03/2015 à 15h 21

Peut-être parce que le rapport a l’intérêt d’être lu par les mastodontes (anglophones) sus-cités dans l’article?








La note de synthèse a écrit :



l’OCDE, à la demande du G20, et la Commission européenne ont entamé des travaux visant à corriger les failles du système fiscal européen et international.





Ouf, nous voilà rassurés… Après des décennies d’évasion et d’optimisation fiscale, les travaux ont été entamés…



FunnyD
Le 09/03/2015 à 15h 37







numerid a écrit :



On a le droit d’enregistrer ça dans un autre format et de le mettre en ligne ?

Si oui, faut demander. Je pourrais faire en odt, pdf et probablement epub.



PS : heureusement que c’est un rapport français parce que c’est pas mal écrit en étranger…





Ils vivent dans quel pays les étrangers? <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Ils vivent dans quel pays les étrangers? <img data-src=" />





<img data-src=" />



Tu sais bien que l’on parle de la perfide Albion et son engeance outre-Atlantique.



fred42 Abonné
Le 09/03/2015 à 15h 58

Oui ceux-là même qui font tout bouillir et qui on fait griller Jeanne d’Arc !


numerid Abonné
Le 09/03/2015 à 16h 05

Ça devrait être entièrement français, avec si on veut, une version anglaise, voire dans d’autres langues. C’est une forme de paresse insigne que de se restreindre à l’anglais quand on a la richesse d’être né francophone et d’avoir appris l’anglais (voire d’autres langues) doublée de bêtise à mon avis.


Vin Diesel Abonné
Le 09/03/2015 à 18h 23

Misère ! ! ! 50 pages de .docx&nbsp;&nbsp; … Je croyais que les documents “officiels” devaient être au format libre … &nbsp;<img data-src=" />