La justice américaine alloue 25 000 $ aux victimes d’une requête DMCA frauduleuse

La justice américaine alloue 25 000 $ aux victimes d’une requête DMCA frauduleuse

J'ai la requête qui colle

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

06/03/2015 4 minutes
33

La justice américaine alloue 25 000 $ aux victimes d’une requête DMCA frauduleuse

La justice américaine vient de condamner un Britannique qui avait brandi le Digital Millenium Copyright Act pour obtenir de WordPress le retrait d’un billet de blog un peu trop gênant. Dans un jugement rendu cependant par défaut – le mis en cause n’ayant pas répondu aux accusations – le magistrat en charge du dossier a alloué plus de 25 000 dollars à l’auteur du billet litigieux ainsi qu'à son hébergeur.

Le Digital Millennium Copyright Act utilisé pour obtenir la censure d'un billet de blog

Tout a commencé en août 2013 par la publication d’un banal billet de blog. Le Britannique Oliver Hotham, étudiant en histoire et parallèlement journaliste freelance, diffuse les réponses qui lui ont été apportées au travers d’un email par une organisation opposée au mariage gay, Straight Pride UK. Sauf que quelques jours plus tard, un représentant de l’association contacte WordPress, qui héberge son blog, afin que le billet litigieux soit supprimé. Motif invoqué ? Oliver Hotham n’était « pas autorisé à reproduire ce contenu ».

Pour réclamer cet effacement, Straight Pride UK brandit la législation américaine applicable aux hébergeurs (dite « DMCA ») pour les cas d’atteintes au copyright. De la même manière qu’un ayant droit demanderait à YouTube de retirer un film manifestement illicite, l’organisation invite WordPress à se plier à sa requête, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée devant les tribunaux. C’est ce qu’on appelle le principe du « notice and take down » (une notification, un retrait) : l’hébergeur devient responsable s’il n’agit pas après qu’un ayant droit l’a averti de l’illicéité d’un contenu hébergé sur ses serveurs.

La requête frauduleuse se retrouve devant les tribunaux

Suite au retrait de son billet, Oliver Hotham ne s’est pas laissé faire. Il a déposé une contre-notification auprès de WordPress, afin de contester cet effacement. L’hébergeur s’est même allié à l’étudiant, puisqu’ils ont déposé une assignation commune devant la justice californienne en novembre 2013. Les deux parties faisaient alors valoir que la demande du représentant de Straight Pride UK était « frauduleuse » et le contenu visé « parfaitement licite ». Selon eux, l'intéressé n'avait « pas fait cela pour protéger légitimement sa propriété intellectuelle, mais pour essayer de censurer la liberté d’expression d’Hotham ».

L'individu mis en cause, basé au Royaume-Uni, n’a cependant pas répondu à cette procédure judiciaire intentée sur le sol américain depuis de nombreux mois. Lundi, le juge Phyllis Hamilton a ainsi fini par rendre un jugement « par défaut » à l’encontre de ce représentant de Straight Pride UK, estimant que les accusations d’Oliver Hotham et d’Automattic (propriétaire de WordPress) étaient « complètes » et « fondées ».

Au travers de sa décision (PDF), révélée par TorrentFreak, le magistrat a alloué 960 dollars d’indemnités à Oliver Hotham, au titre du « temps et du travail » qu'il a consacré à cette affaire. Automattic a de son côté obtenu 1 860 dollars, plus 22 264 dollars de frais de justice.

Un signal face aux nombreux cas de requêtes illégitimes ? 

S’il est loin d’être acquis que les parties arrivent à obtenir le paiement de ces sommes, ce jugement pourrait envoyer un signal aux auteurs de requêtes illégitimes voire carrément frauduleuses. On pourra à cet égard citer l’exemple de ces demandes transmises à Google par des majors d’Hollywood qui prétendaient détenir des droits sur le documentaire « The Pirate Bay – AFK », pourtant sous licence Creative Commons. Le moteur de recherche avait procédé à un déréférencement avant de revenir sur sa décision, suite à une contre-notification de son réalisateur.

Rappelons enfin qu’en France, l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que le fait de signaler « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le Digital Millennium Copyright Act utilisé pour obtenir la censure d'un billet de blog

La requête frauduleuse se retrouve devant les tribunaux

Un signal face aux nombreux cas de requêtes illégitimes ? 

Commentaires (33)


Bien maintenant il faut le faire a chaque “erreur”.


la répartition des 25000€ fait peur … 22 264 € de frais de justice et quelques 3000€ de dommages & intérêts … et on se surprend que les personnes ne veulent pas prendre le temps de se battre contre ces pratiques …


5 minutes pour demander l’effacement d’un contenu via la DMCA. 1 an et demi pour obtenir réparation auprès de la justice…


La “Copyright Madness” développe surtout le business du légal <img data-src=" />



Ceci dit, je trouve la peine de Straight Bidule super légère. De la censure privée, ça mérite la prison.


Ce que je n’arrive pas à comprendre&nbsp; c’est que d’après l’article c’est la personne ayant demandé le retrait qui est condamnée. Sachant qu’il a agit au nom de son association est-ce que ce n’est plutôt celle-ci qui aurait du l’être ? (quitte à se retourner ensuite vers le gars en question, mais du côté de la justice britannique cette fois).




est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende



15K€ ça semble light…


Je me pose une question, ça se passe comment pour le paiement ?



Car le british, je pense qu’il va se démerder pour ne pas payer non ?



Après je comprend qu’il se déplace pas. Je ne vais pas aller me payer un billet d’avion par ce qu’un ricain m’assigne en justice.



D’ailleurs en france, les procès ont lieu au tribunal le plus proche de l’accusé. (et non de celui qui accuse)


J’ai eu des cas de demande de retrait abusive de certaines de mes œuvres de fiction sur Wordpress, directement de la part de parfaits inconnus qui prétendaient que je portais atteinte à leurs activités associatives…



Je les ai toujours calmé en leur envoyant l’adresse du TGI dont je dépends en leur disant que j’attendais la mise en demeure du Procureur de la République dont ils dépendaient pour donner suite. Curieusement, aucune de ces demandes n’a dépassé ce stade…








Commentaire_supprime a écrit :



J’ai eu des cas de demande de retrait abusive de certaines de mes œuvres de fiction sur Wordpress, directement de la part de parfaits inconnus qui prétendaient que je portais atteinte à leurs activités associatives…



Je les ai toujours calmé en leur envoyant l’adresse du TGI dont je dépends en leur disant que j’attendais la mise en demeure du Procureur de la République dont ils dépendaient pour donner suite. Curieusement, aucune de ces demandes n’a dépassé ce stade…







Si c’est que ça. Le problème c’est qu’au vu de la règlementation actuelle. Bientôt ils vont te court-circuiter en passant par l’hébergeur.









A-snowboard a écrit :



Si c’est que ça. Le problème c’est qu’au vu de la règlementation actuelle. Bientôt ils vont te court-circuiter en passant par l’hébergeur.





C’est lui l’hébergeur.



Edit : je crois.









Drepanocytose a écrit :



C’est lui l’hébergeur.



Edit : je crois.







Aujourd’hui oui pour des raisons pratiques : Wordpress ne prend pas les epub, et, quand j’ai mis tous mes écrits en version livre électronique en plus des PDF, j’ai tout migré vers mon NAS courant 2012 après avoir pris mon abo pour la fibre.



Au moment des faits, Wordpress était l’hébergeur de mes PDF. Désormais, un pinpin qui voudrait me faire suer se ferait renvoyer sur les roses par WP, qui n’a que les écrits de mon blog, quelques recettes de cuisine et les liens vers mes écrits, hébergés sur mon NAS.



La chaîne, c’est Wordpress pour les liens, no-ip pour la redirection et Synology pour l’hébergement. Bonne chance aux amateurs… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



C’est lui l’hébergeur.



Edit : je crois.









Commentaire_supprime a écrit :



Aujourd’hui oui pour des raisons pratiques : Wordpress ne prend pas les epub, et, quand j’ai mis tous mes écrits en version livre électronique en plus des PDF, j’ai tout migré vers mon NAS courant 2012 après avoir pris mon abo pour la fibre.



Au moment des faits, Wordpress était l’hébergeur de mes PDF. Désormais, un pinpin qui voudrait me faire suer se ferait renvoyer sur les roses par WP, qui n’a que les écrits de mon blog, quelques recettes de cuisine et les liens vers mes écrits, hébergés sur mon NAS.



La chaîne, c’est Wordpress pour les liens, no-ip pour la redirection et Synology pour l’hébergement. Bonne chance aux amateurs… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Oui bon vous chipotez sur le cas particulier technophile qui à son propre hébergement.



Je partais de son exemple pour parler plus globalement.









John Shaft a écrit :



La “Copyright Madness” développe surtout le business du légal <img data-src=" />



Ceci dit, je trouve la peine de Straight Bidule super légère. De la censure privée, ça mérite la prison.





Le problème avec les personnes morales, c’est que c’est difficile à contenir derrière des barreaux.



Mais ça venait d’où ? Comment ils en arrivaient à cette conclusion les mecs ?


Ce n’est pas un problème non. Mettre le patron d’une boite/asso en taule, c’est largement possible.



D’ailleurs la news le rappelle, en France les même faits c’est 1 an et 15000€ d’amende








Reznor26 a écrit :



Mais ça venait d’où ? Comment ils en arrivaient à cette conclusion les mecs ?







De certaines personnes qui n’aimaient pas le ton de certains de mes écrits. Quand tu dis que leurs partisans, qu’ils prétendent représentés, sont en fait manipulés par le gouvernement US pour cacher son incompétence en ouvrant un débat de diversion avec leur participation de manipulés à la manipulation, comme on dit, il n’y a que la vérité qui blesse



Par chance pour moi, ils sont aussi grande gueule que petite bite, et quand ils ont en face d’eux quelqu’un qui a du répondant en matière juridique (normal, c’est ma profession), ça les calme vite.



Pourquoi j’ai posé cette question moi ?… <img data-src=" />


Le premier paragraphe du texte est de salubrité publique !








Commentaire_supprime a écrit :



quelques recettes de cuisine et les liens vers mes écrits, hébergés sur mon NAS.







Qui nous dit que tu ne pirates pas de la recette de cuisine ? <img data-src=" />









Mithrill a écrit :



Sanglant et  Millenium dans le même phrase (fin de page), en effet ça blesse… <img data-src=" />

Référence volontaire au roman du même nom ? <img data-src=" />







Ah, pas du tout… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Je me garde ça de côté, pour une future lecture au coin du feu… <img data-src=" />





J’ai écrit pas mal d’autre choses depuis, je t’invite à faire un tour sur les autres séries. Il se peut que tu y trouves quelque chose qui te plaira.







linkin623 a écrit :



Le premier paragraphe du texte est de salubrité publique !







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Comme je le dis, je suis toujours clair avec mes lecteurs. C’est ce qui plaît pas chez certains…







John Shaft a écrit :



Qui nous dit que tu ne pirates pas de la recette de cuisine ? <img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



J’en pique partout où je passe, à vrai dire…



C’est pas la justice qui doit dédommager, mais ceux qui ont utilisé le DMCA.

Faut responsabiliser ceux qui abusent de ce système.








John Shaft a écrit :



Qui nous dit que tu ne pirates pas de la recette de cuisine ? <img data-src=" />





Tipiak !



En parlant d’eBooks, vous avez lu l’article de ZDNet “eBooks en France: Maximus delirium” ?








Bug a écrit :



En parlant d’eBooks, vous avez lu l’article de ZDNet “eBooks en France: Maximus delirium” ?







Le mec s’envoie en l’air avec du cloud par ci cloud par la. pour finir par essayer de nous vendre du livre numérique 10€ soit plus cher qu’un format poche…









Commentaire_supprime a écrit :



De certaines personnes qui n’aimaient pas le ton de certains de mes écrits. Quand tu dis que leurs partisans, qu’ils prétendent représentés, sont en fait manipulés par le gouvernement US pour cacher son incompétence en ouvrant un débat de diversion avec leur participation de manipulés à la manipulation, comme on dit, il n’y a que la vérité qui blesse



Par chance pour moi, ils sont aussi grande gueule que petite bite, et quand ils ont en face d’eux quelqu’un qui a du répondant en matière juridique (normal, c’est ma profession), ça les calme vite.





Me* je viens de me rendre compte que j’avais déjà bookmarké ton blog …









A-snowboard a écrit :



Je me pose une question, ça se passe comment pour le paiement ?



Car le british, je pense qu’il va se démerder pour ne pas payer non ?



Après je comprend qu’il se déplace pas. Je ne vais pas aller me payer un billet d’avion par ce qu’un ricain m’assigne en justice.



D’ailleurs en france, les procès ont lieu au tribunal le plus proche de l’accusé. (et non de celui qui accuse)





A savoir:

* Le procès n’a pas été ouvert suite à la requête DMCA, contrairement à ce qui est dit dans l’article. Justement, l’auteur du billet avait renoncé à se défendre à cause des coûts impliqués (déplacements…). Dans un premier temps ils ont gagné, en obtenant de WordPress une censure a priori et sans vérification. Ce n’est qu’après que Straight machin UK ait demandé&nbsp; à l’étudiant de retirer toute référence à leur association de son blog que ça a fait le buzz et qu’il a reçu de l’aide pour effectivement se défendre. S’ils n’avaient pas été trop gourmands, nous n’aurions jamais entendu parler de cette affaire.



* L’avocat du plaignant qualifie cette victoire de “creuse” parce que, justement, ils ne pensent pas jamais réussir à collecter la somme. En fin de compte, rien de changé pour ceux qui abusent du système. Le problème structurel de ce système reste entier et non résolu.









Commentaire_supprime a écrit :



Aujourd’hui oui pour des raisons pratiques : Wordpress ne prend pas les epub, et, quand j’ai mis tous mes écrits en version livre électronique en plus des PDF, j’ai tout migré vers mon NAS courant 2012 après avoir pris mon abo pour la fibre.



Au moment des faits, Wordpress était l’hébergeur de mes PDF. Désormais, un pinpin qui voudrait me faire suer se ferait renvoyer sur les roses par WP, qui n’a que les écrits de mon blog, quelques recettes de cuisine et les liens vers mes écrits, hébergés sur mon NAS.



La chaîne, c’est Wordpress pour les liens, no-ip pour la redirection et Synology pour l’hébergement. Bonne chance aux amateurs… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Je pense que quelqu’un qui est déterminé à abuser d’un système anti-contrefaçon pour effectuer un travail de police privée/censure, ne verra pas beaucoup d’objection à attaquer sur le plan technique si le chemin légal lui est inaccessible. DoS sur l’accès Internet, attaque du NAS… Je recommande de multiples copies de sauvegarde :)









DetunizedGravity a écrit :



A savoir:

* Le procès n’a pas été ouvert suite à la requête DMCA, contrairement à ce qui est dit dans l’article. Justement, l’auteur du billet avait renoncé à se défendre à cause des coûts impliqués (déplacements…). Dans un premier temps ils ont gagné, en obtenant de WordPress une censure a priori et sans vérification. Ce n’est qu’après que Straight machin UK ait demandé  à l’étudiant de retirer toute référence à leur association de son blog que ça a fait le buzz et qu’il a reçu de l’aide pour effectivement se défendre. S’ils n’avaient pas été trop gourmands, nous n’aurions jamais entendu parler de cette affaire.



* L’avocat du plaignant qualifie cette victoire de “creuse” parce que, justement, ils ne pensent pas jamais réussir à collecter la somme. En fin de compte, rien de changé pour ceux qui abusent du système. Le problème structurel de ce système reste entier et non résolu.







Merci pour cet éclairage.

C’est clair qu’il y a un souci de ce coté là.









John Shaft a écrit :



Ce n’est pas un problème non. Mettre le patron d’une boite/asso en taule, c’est largement possible.



D’ailleurs la news le rappelle, en France les même faits c’est 1 an et 15000€ d’amende





L’intérêt de la personne moral est justement que ce n’est plus le responsable qui est condamné, mais la structure. D’où l’intérêt de faire les trucs pas net derrière une structure…



Tu diras ça à Warren Buffet <img data-src=" />