Copie privée : les ayants droit réclament plus de 10 millions d’euros à Canal+

Copie privée : les ayants droit réclament plus de 10 millions d’euros à Canal+

Un Cube bien carré ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/03/2015 2 minutes
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Copie privée : les ayants droit réclament plus de 10 millions d’euros à Canal+

Nouvelle source de conflit entre les ayants droit et les redevables de la copie privée. Cette fois, c’est Canal+ qui est trainé devant les tribunaux. En cause : la qualification du disque dur du +Le Cube, son décodeur, considéré par Copie France comme une mémoire intégrée, mais comme un disque dur externe par la chaîne payante.

Selon notre confrère de BFM TV, Jamal Henni, Copie France ne réclame pas plus de 10 millions d’euros d'arriérés à Canal+. La société chargée de percevoir la redevance copie privée met spécialement en cause le disque dur du décodeur +Le Cube lancé voilà 5 ans.

La filiale de Vivendi propose en effet (parfois sur option) un disque dur externe qui s’emboite sur le dispositif. Or, comment qualifier cet équipement ? Une mémoire intégrée ou un vrai disque dur externe ? Selon BFM les ayants droit « estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne ». Par conséquent, il faut lui appliquer le barème des mémoires intégrés aux décodeurs, qui est cependant plus fort que celui des disques durs externes.

barème disque dur intégré
Crédits : Copie France

Pour ce disque dur de 320 Go, les ayants droit réclament notamment 45 euros de redevance. Le barème actuel, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, est de 37,50 pour cette capacité, mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur. En face, Canal+ n’est prête à verser qu’autour de 9 euros. Autre chose, à compter d’avril 2013, la chaîne a bridé (plus ou moins fortement) les 320 Go au quart de la capacité. Ces 80 Go ramènerait le montant dû à seulement 18 euros, selon le barème des mémoires intégrées.

Le litige, initié l’an passé, sera jugé devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

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Écrit par Marc Rees

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Introduction

Commentaires (60)


Clap de faim pour le cinoche sur Canal + <img data-src=" />


comprend pas, c’est crypté <img data-src=" />


45€ le viol en bande organisée


Ils sont si ridicules à force …et des deux côtés.



M’enfin, les deux devraient disparaître…comme les dino en somme.


Surtout que Canal+, qu’on aime ou pas, fait largement plus pour le cinoche que ce qu’en fera la RCP.



On touche le fond là.


Canal+ fait partie des ayants droits non?



S’ils commencent à se bouffer entre eux, c’est peut être bon signe. A la fin il n’en restera plus qu’un pour siéger à la commission dissoute, face à 3 représentants des consommateurs, j’ai bon ?&nbsp;<img data-src=" />


Vivendi va finir schizophrène dans cette histoire, vu qu’ils sont représentés par la SACEM d’un côté et propriétaires de CANAL+ de l’autre…


Ca pousse au crime… &nbsp;Meme quand tu payes c’est pas assez.



Lol, c’est comme si on maintenait les dinosaures en vie alors qu’ils doivent s’éteindre. Ca couterait moins cher de créer un parc ^^ Vivement que l’Europe fasse le ménage sur ce racket.

Mafia mafia…


Au final c’est encore le CONsomateur qui finira baisé dans cette histoire. C+ qui brident les DD histoire de payer moins… Moi je milite pour un retour au lecteur disquette sans DD, comme ça pas de redevance.


Le pire dans cette histoire, c’est que le HDD ne sert qu’a enregistrer du contenu déjà soumis a déjà taxe.



Ils sont ridicules.


Chez anal+, 10 millions, c’est le budget coke pour au moins 3 jours, non?


Je trouve quand même ridicule de taxer le stockage sur une box TV qui ne peut que permettre d’enregistrer des contenus pour lesquels ont paient. La chaîne TV n’a-t’elle pas déjà payé l’ayant-droit pour le droit de diffusion?


pour la diffusion uniquement, pas pour la copie et le stockage, qui est une exception tarifée.








Zyami a écrit :



Surtout que Canal+, qu’on aime ou pas, fait largement plus pour le cinoche que ce qu’en fera la RCP.



On touche le fond là.





Clairement, la les “ayant-droits” montrent à la fois leur cupidité et leur stupidité :




  • taxer leur seul vrai soutien en France (financement du cinéma français)

  • montrer que seul le gain à court terme les intéresse

  • montrer qu’ils se foutent de taper sur leur plus fidèle allié …









geekounet85 a écrit :



pour la diffusion uniquement, pas pour la copie et le stockage, qui est une exception tarifée.





DSK a été relaxé pour les exceptions tarifées. Jurisprudence, donc.



mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur , l’astuce à la con pour pomper plus de fric.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


En meme temps à 6 euros/mois la location du cube et du disque dur, ca devrait pas etre bien compliqué à amortir cette RCP…&nbsp;<img data-src=" />


En reprenant leur tableau, si on intègre un disque dur de plus de 500 Go, on paye 0€ ? Ça rentre pas dans leurs tranches <img data-src=" />


Ils en fourrent un max au plus vite, ils sentent venir la fin… .



Le premier promoteur du cinema en France, quelle ironie.


j’ai faim…..encore faim …..j’ai toujours faim …et encore faim …ect !!!!!!!!!!!!!



insatiable c’te “bête” !&nbsp;<img data-src=" />








Ami-Kuns a écrit :



mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur , l’astuce à la con pour pomper plus de fric.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





J’ai pensé à la même chose (un quadruple <img data-src=" />) quand j’ai lu ça <img data-src=" /> <img data-src=" />



Et pendant ce temps là, Netflix…&nbsp;<img data-src=" />





Les ayants droit vont réussir à plomber le seul acteur français qui avait une chance contre le géant américain.

Du grand art ! <img data-src=" />


Oui, mais l’objectif étant sur le court terme, ils auront encore de quoi parasiter 2 ans avant de se trouver un nouvel hôte


Aucune sympathie pour C+

Que les charognards se bouffent entre eux <img data-src=" />









Gilbert_Gosseyn a écrit :



Clairement, la les “ayant-droits” montrent à la fois leur cupidité et leur stupidité :




  • taxer leur seul vrai soutien en France (financement du cinéma français)

  • montrer que seul le gain à court terme les intéresse

  • montrer qu’ils se foutent de taper sur leur plus fidèle allié …







    Et quand on parle de financement du cinéma français c’est pas qu’un peu…

    Canal c’est 160 millions d’euros pour 126 films français en 2013 !

    source



    Bouffer la main qui te nourrit est en effet un concept plutôt innovant… Pas grave, 10 millions c’est 10 films en moins…



Mais ils sont complètement malade… je me demande ce que vont donner les prochaines négociations pour la participation de C+ au financement du cinéma français !!!


Ah ben voilà pourquoi je trouvais que mes anciens contenus étaient de plus en plus vite effacés lorsque la place manque, remplacés par les plus récents, s’ils ont réduit à 80 Go la capacité !



C’est du foutage de gueule intégral des deux côtés : les ayant-droits obligent Canal à chiffrer les sauvegardes sur le DD, empêchant non seulement leur transfert sur PC ou autre support externe (ennuyeux mais à la rigueur compréhensible), sauf qu’en cas de défaillance et changement du disque, on perd tout définitivement… et impossible a contrario de prendre une vidéo (forcément piratée) sur son ordi pour la mettre sur le DD du Cube.



Et malgré ces DRM et restrictions de ce pour quoi on paie - très cher - l’abonnement, ces goinfres veulent en plus la taxe redevance copie privée. La crémière elle n’en peut plus là… <img data-src=" />


Ridicule encore une fois de plus.









AxelDG a écrit :



Et pendant ce temps là, Netflix… <img data-src=" />





Les ayants droit vont réussir à plomber le seul acteur français qui avait une chance contre le géant américain.

Du grand art ! <img data-src=" />





Se tirer des balles dans le pied, c’est ça l’exception culturelle française.



Après, il y a des concepts qui s’exportent mieux que d’autres <img data-src=" />


Ils ont vraiment dû regretter de ne pas avoir eu l’idée de taxer les cassettes vidéos cette équipe…


Surtout qu’en théorie, tout cet argent est censé aider la création à vivre (ou survivre comme on voudrait nous le faire croire). En pratique, [complétez à votre guise].


&nbsp;Ce qui me fait marrer dans l’historie, c’est que canal fait partie des ayants droits! Ils produisent un paquet de films et de séries. Alors que la RCP viennent leur en foutre plein la gueule sur un détail d’interprétation, ça me fait quand même rire….


C’est de l’exception culturelle qu’on vous dit


faut que quelqu’un m’explique, parce là …????????????????????<img data-src=" />








coket a écrit :



Canal+ fait partie des ayants droits non?



S’ils commencent à se bouffer entre eux, c’est peut être bon signe. A la fin il n’en restera plus qu’un pour siéger à la commission dissoute, face à 3 représentants des consommateurs, j’ai bon ?&nbsp;<img data-src=" />









Poppu78 a écrit :



Vivendi va finir schizophrène dans cette histoire, vu qu’ils sont représentés par la SACEM d’un côté et propriétaires de CANAL+ de l’autre…





C’est pour ça qu’on dire toujours qu’il ne faut jamais se devoir d’argent entre amis. lol&nbsp;Ca finit toujours par foutre la merde.

N’empêche qu’à chaque fois qu’on a une news parlant des ayants droits on sait déjà qu’on va bien se marrer à la lire.



Ouais enfin nos comptes en banque, eux, ne rigolent pas, ils vont encore saigner…





Il y a personne pour leur dire qu’ils sont ridicules et se ridiculisent de plus en plus à chaque fois qu’ils pondent une plainte/demande de régularisation/ création de taxe…



Tu parles d’une connerie exception culturelle française !!!


Loin de moi l’idée de défendre Canal+ et leur bouzin à la puissance anémique programmé avec les pieds par des chinois sous-payés, mais :





les ayants droit «&nbsp;estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne&nbsp;»

Un tel niveau de mensonge force presque le respect… Il suffit de brancher le disque dur à un PC, il sera certes reformaté mais tout à fait utilisable !&nbsp;<img data-src=" />





mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur

4 Go qui ne servent à rien d’autre qu’à stocker et faire fonctionner le système. La mauvaise fois, c’est décidément un métier à part entière !

la chaîne a bridé (plus ou moins fortement) les 320 Go au quart de la capacité. Ces 80 Go

80 Go très facilement extensibles à la totalité de la capacité du disque, et ce sans aucune perte de données, grâce à un utilitaire de formatage sur une bête clé Linux.&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;J’ai dû procéder à cette manip quand ces voyous de chez Canal+ ont échangé récemment un disque dur tombé en panne datant d’avant avril 2013 (et donc utilisable à sa capacité maximale) contre un disque scandaleusement bridé à 80 Go.

&nbsp;


Les ayants-droits qui en arrive à vouloir faire cracher un de leur plus gros soutien, c’est beau l’avarice.&nbsp;


mouahahaah le redac en chef qui lit BFMTV :p


Et pan, dans le pied !

Les cons, ça ose tout…


D’un cote, je suis assez d’accord avec leur interpretation des definitions.

De l’autre, je suis assez peu d’accord avec leur interpretation du “prejudice” et les montants qu’ils en deduisent.

Par ailleurs, je suis amuse par cette gallerie de bouffons qui estiment qu’il vaut mieux tenter de vampiriser un allie que d’entretenir de bonnes relations avec lui. Comme d’autres commentaires l’ont dit avant moi, s’ils se dechirent entre eux, se tirent des balles dans le pied… ca va peut-etre servir l’interet public a terme.


45e pour 320Go…

Remarque si c’est pour remplacer les poignets de porte par de l’or massif plutot que plaqué, c’est compréhensible. Ça fait miséreux le plaque or.


La taxe plus chère que le produit, j’aime le concept.


Il serait temps que Canal arrete de faire raquer pour utiliser un disque dur sur sa box !

Ils mettent un port usb et en laissent l’usage libre a leurs clients, et bye bye le cheque annuel a la RCP, tout en prennant un peu moins leurs abonnés pour des pigeons.


Je vais peut être dire une bêtise hein, mais, et si c’était fait genre… exprès ?

&nbsp;

Si Canal+ fait partie des deux camps, ne serait-ce pas un moyen pour faire passer “discrètement” de l’argent d’un coté vers l’autre ? Un procès, c’est tout ce qu’il y a de plus légal, une amende à payer aussi. Tandis que de transférer des fonds, il y a peut être des taxes importantes/c’est interdit/autre.



Encore une fois, je dis peut être une énormité ^^’


On ne dira plus : Exception culturelle française

mais : Exceptionnelle culture française



<img data-src=" />


Certains font de l’innovation en mettent un HDD dans une box et paf, il faut taxer.



Pas meilleur moyen que de ne plus innover si les taxes sont partout , dès qu’il va y avoir un produit qui contient de la mémoire faut passer à la caisse. C’est trop nul ces idées de tout taxer !!

Quand à la création francaise, elle est bien nul depuis longtemps.



Moi j’ai oublié de le rendre a canal et je confirme, ca peut bien servir de disque dur externe.








Ami-Kuns a écrit :



mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur , l’astuce à la con pour pomper plus de fric.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />C’est l’extra ball des AD qui permet de se faire des “golden balls” . <img data-src=" />



C’est beau le racket légal.

C’est beau les lobbys.








vizir67 a écrit :



j’ai faim…..encore faim …..j’ai toujours faim …et encore faim …ect !!!!!!!!!!!!!



insatiable c’te “bête” !&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;





Coluche a dit que&nbsp;Les riches auront la nourriture, les pauvres de l’appétit…



“Pour ce disque dur de 320 Go, les ayants droit réclament notamment 45 euros de redevance”.



Y’a pas un moyen de se les faire à la sicilienne, genre ratatatatata !!!! ?&nbsp;

Parce que là, ça ressemble de plus en plus à du racket organisé avec les politiques, non ?&nbsp;



Et tous ces salopards s’enrichissent comme les mafiosi : en ne foutant rien.



Et si on leur foutait une super taxe genre aide aux RSA, hein ?

Parce que les chômeurs, on leur a délocalisé leurs emplois pour mieux s’enrichir, ils seraient en droit, eux aussi, de demander des comptes, non ?



AH ben non, ils sont pauvres, eux, et ne peuvent pas s’accoquiner avec les politiques., ils n’en ont ni les moyens, ni le poids…



Pays de merde !


Les bons comptes font les bons amis?



<img data-src=" />








panda09 a écrit :



“Pour ce disque dur de 320 Go, les ayants droit réclament notamment 45 euros de redevance”.



Y’a pas un moyen de se les faire à la sicilienne, genre ratatatatata !!!! ?&nbsp;

Parce que là, ça ressemble de plus en plus à du racket organisé avec les politiques, non ?&nbsp;



Et tous ces salopards s’enrichissent comme les mafiosi : en ne foutant rien.



Et si on leur foutait une super taxe genre aide aux RSA, hein ?

Parce que les chômeurs, on leur a délocalisé leurs emplois pour mieux s’enrichir, ils seraient en droit, eux aussi, de demander des comptes, non ?



AH ben non, ils sont pauvres, eux, et ne peuvent pas s’accoquiner avec les politiques., ils n’en ont ni les moyens, ni le poids…



Pays de merde !





Je dirais que des pirates leurs ont volé leurs emplois en les copiant à l’étranger et que de ce fait il y a un manque à gagner pour les ex salariés se retrouvant au chômage.

Voler une voiture? Jamais!

Voler un sac? Jamais!

Voler une télé? Jamais!

Voler un film…? Jamais!

Délocaliser un emploi c’est du vol

Le vol est puni par la loi.

La décolocalisation c’est du vol.

(en fait la vieille pub des DvD qui racontait de la merde marche pour tout)



De ce fait les ayants droits au chômage devrait immédiatement se rendre à l’assemblée et au parlement européen sucer des q&nbsp;exigeaient la création d’une haute autorité pour lutter contre la délocalisation et une augmentation des taxes sur chaque transaction passé par les actionnaires à la bourse.









kade a écrit :



DSK a été relaxé pour les exceptions tarifées. Jurisprudence, donc.





+1 et pourtant il leur a bien mis dans le c.. quand même&nbsp;<img data-src=" />



Vu la structure de canal+ et du groupe il n’y a absolument pas besoin de faire ce genre de chose <img data-src=" />



Surtout que là il faut partager avec les autres, c’est pas intéressant au final <img data-src=" />








Guyom_P a écrit :



Je dirais que des pirates leurs ont volé leurs emplois en les copiant à l’étranger et que de ce fait il y a un manque à gagner pour les ex salariés se retrouvant au chômage.

Voler une voiture? Jamais!

Voler un sac? Jamais!

Voler une télé? Jamais!

Voler un film…? Jamais!

Délocaliser un emploi c’est du vol

Le vol est puni par la loi.

La décolocalisation c’est du vol.

(en fait la vieille pub des DvD qui racontait de la merde marche pour tout)



De ce fait les ayants droits au chômage devrait immédiatement se rendre à l’assemblée et au parlement européen sucer des q&nbsp;exigeaient la création d’une haute autorité pour lutter contre la délocalisation et une augmentation des taxes sur chaque transaction passé par les actionnaires à la bourse.





Ex-salariés qui, je suppose, sont aussi à l’étranger pour une bonne part de ce qui est fabriqué pour les CD/DVD (pochette, support physiques et, qui sait, le transporteur étranger (bien) moins cher que le français) ?



Quant aux ayants droits au chômage à cause du piratage, j’en doute un peu. D’une part le gros du gâteau sur un CD ce n’est pas l’artiste qui l’encaisse. Ce que touche un chanteur est faible (sous les 10% du prix du CD), d’autre part, je pense qu’il ait plus à craindre de sa maison de disque qui peut lui dire d’aller se faire voir ailleurs si la vente de ses “tubes” ne lui rapporte plus assez à son goût.



Dernièrement, au sujet d’une taxe sur la copie privée qui serait hébergée sur le cloud, je demandais si on ne pouvait pas en coller une sur les élus, politiciens, financiers, banquiers, etc, sur le possible détournements de fonds et l’enrichissement personnel.



Après tout, à en entendre beaucoup, toute personne achetant une clé USB, un disque externe, etc, est présumé coupable de piratage. Donc, ce ne serait que justice de considérer ceux déjà cités comme des voleurs en puissance et leur coller une grosse taxe sur ce qu’il touchent. On a le droit de rêver, n’est-ce pas ?



Oui, ce serait normal, non pas de mettre une taxe sur les importations dues aux délocalisations voire simplement à l’importation de produits manufacturés qui pourraient être fabriqués en France, mais des charges sociales équivalentes à ce qu’aurait coûté un produit fabriqué chez nous.



Comment une PME peut-elle tenir le “coût”, jeu de mots, face à ses charges sociales, contre à des requins qui importent à très bas prix sans avoir à supporter autant lesdites charges ? La Chine n’est même plus assez “rentable” pour ces profiteurs, ils vont en… Éthiopie où la main d’œuvre serait 6x moins cher (textile).



Et il serait naïf de croire que c’est le consommateur qui en profite le plus, loin s’en faut…



Attendons-nous aussi au pire dans les années qui viennent puisque le blé, et autres céréales, sont considérées comme “matières premières” et de plus en plus susceptibles de fausses pénuries afin d’en faire que mieux grimper les prix par spéculation. De plus en plus, on assiste à des achats sur pied de futures récoltes.

Au risque de laisser crever de faim des populations entières…



Je ne parlais pas des ayants droits au chômage juste de simples salariés se trouvant au chômage du jour au lendemain pour cause de délocalisation. Et que donc ceux ci pourrait sortir les mêmes arguments simplistes et raccourcis que les ayants droits pour réclamer de l’argent à l’état sans essayer de rebondir ou s’adapter mais malheureusement pour eux ce sont des “sans dents” et pas des copains showbizz des gouvernements.








Guyom_P a écrit :



Je ne parlais pas des ayants droits au chômage juste de simples salariés se trouvant au chômage du jour au lendemain pour cause de délocalisation. Et que donc ceux ci pourrait sortir les mêmes arguments simplistes et raccourcis que les ayants droits pour réclamer de l’argent à l’état sans essayer de rebondir ou s’adapter mais malheureusement pour eux ce sont des “sans dents” et pas des copains showbizz des gouvernements.



Mais c’est à cela que beaucoup de gens sont confronté ! Le malheur, c’est qu’il s’agit, le plus souvent, des “petites mains” de l’industrie, des sans-grade…

Le plus dégueulasse ce sont les politiciens qui montent le reste des “travailleurs” contre les premiers en les montrant comme paresseux refusant de bosser alors qu’ils sont complices des délocalisations. Après cela, pour QUI voter puisque tous trempent dans la même piscine du fric.



Je suis d’accord pour que ces “ayants droits” là réclament leur dû. Comme ceux des entreprises Renault, Peugeot et compagnie…



Les pauvres c’est fait pour être de plus en plus pauvres et les riches de plus en plus riches…

Combattre ? Mais comment ? Dès que quelqu’un l’ouvre, on le traite de communiste, de démago et j’en passe.&nbsp;

Et les CRS voire l’armée est aux ordres de qui ?



Quant aux syndicats, hormis ceux qui à la base luttent vraiment, ceux d’en haut je les mets au même niveau que nos politiciens : vendus au plus offrant…



Un maire m’a donné un jour une définition du politique : “En politique pour arriver (en haut), il faut arroser. Et, pour arroser, il faut bien se servir quelque part, non ?”. Conclusion ? Un politique “honnête cela ne peut exister…