Faut-il taxer les espaces de retrait de courses commandées sur Internet (« drives ») de la même manière que les grandes surfaces qui reçoivent du monde dans leurs allées ? Invitée à se positionner sur cette question, la secrétaire d’État à la Consommation a clairement prôné le statu quo.
En fin d’année dernière, le député Philippe Gosselin a transmis une question écrite à la secrétaire d’État chargée du Commerce, Carole Delga, afin de lui suggérer « de soumettre les « drives » à la Tascom ou bien à une autre taxe afin de permettre un développement équilibré de toutes les formes de commerce ». Et pour cause, ces entrepôts à partir desquels des internautes ayant passé une commande en ligne peuvent venir retirer leurs courses ne sont pas taxés de la même manière que les grandes surfaces traditionnelles, puisqu’ils échappent à la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom.
Cette fameuse taxe est due par tous les commerces exploitant une surface de vente au détail supérieure à 400 m², et dont le chiffre d'affaires dépasse les 460 000 euros (HT). L’élu UMP s’étonnait cependant que ces bâtiments de retrait de courses commandées en ligne en soient exonérés alors qu’ils « contribuent à générer un chiffre d'affaires pour les grandes surfaces qui [les] exploitent ».
Bercy balaie la proposition du député Gosselin
C’est toutefois une très sérieuse fin de non-recevoir que vient de lui adresser Carole Delga. « Dans le cas des « drive », comme des magasins de vente par Internet, les surfaces où sont stockées les marchandises à retirer ne sont pas des surfaces ouvertes à la clientèle pour y réaliser ses achats, et ne peuvent donc pas être soumis à la Tascom sauf à modifier en profondeur le dispositif, ce qui remettrait en cause son principe qui est de taxer les surfaces de ventes accessibles au public » explique tout d’abord la secrétaire d’État.
Au-delà de cet aspect purement juridique, c’est le fondement même de la proposition qui est sévèrement taclé par la locataire de Bercy. « Les surfaces auxquelles le public a accès pour effectuer le retrait des marchandises dans les magasins « drive » étant de superficies très faibles, le fait de les soumettre à la Tascom ne permettrait pas de faire peser sur les « drive » une charge fiscale équivalente à celle des autres formes de commerce » explique-t-elle. En clair, ces espaces de retrait seraient si petits qu’ils ne rapporteraient pas grand-chose...
Carole Delga enfonce enfin le clou en indiquant que « les « drive » ne concurrencent pas les autres distributeurs mais constituent une offre complémentaire développée par les mêmes opérateurs économiques », la plupart des grandes enseignes ayant effectivement développé son propre système de drive.
Vers une réforme de la Tascom ?
Il n'en demeure pas moins qu’une réforme de la Tascom revient régulièrement sur le tapis. Lors des débats relatifs au projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés écologistes avaient déposé un amendement visant à ce que les « établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance » rentrent dans le périmètre de cette taxe (voir notre article). L’objectif ? Pouvoir taxer les cybercommerçants n'ayant pas pignon sur rue, à commencer par le géant Amazon.
Les élus EELV avaient finalement retiré leur amendement, après que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, leur ait promis que le gouvernement était « disposé à s’engager dans une démarche de réécriture de la Tascom, mais après une phase de travail et de concertation ».
Commentaires (165)
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Boarf, ça arrivera tôt ou tard, y’a pas à s’inquiéter sur ce point.
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Vu que les employés doivent écoutés de la musique ou radio entre 2 clients.
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Je ne vois pas en quel honneur les taxes devrait changer en fonction du mode de consommation …
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voire que les clients laissent leurs autoradios pendant le chargement !
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Est-ce pour cette raison que toutes les grandes enseignes ont développé ces systèmes de Drive ?
Je me demandais ce qui pouvait pousser les hyper-marché à développer ce mode de consommation plus que le classique “je prends mon Caddie © et je fais mes courses”. Un début d’élément de réponse ?
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Utilisateur de drive, je vois bien que les tarifs pratiqués sont identiques à ceux du magasin.
Du coup, je suis pour l’application de la taxe. A payer pareil, autant que ce pognon parte en impôts et soit utilisé pour le bien commun (écoles, routes, hôpitaux, etc), plutôt que dans la poche des actionnaires de Auchan, Leclerc et surtout Amazon.
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Une bonne nouvelle car la dernière version de sa proposition faisait que la tascom était aussi applicables à tous les entrepôts de marchandises ce qui aurait été TRES stupide
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Complètement d’accord. J’ai utilisé le driver d’Auchan car c’était ce qui était le plus pratique dans mon cas par rapport au Commerce de proximité.
Les prix était les mêmes (voir parfois quelques centimes plus élevés). C’est en lisant cet article que j’apprends que les drives n’avaient pas les mêmes taxes que les surfaces commerciales. Donc je ne suis pas étonné que les géants de la distrib en profite pour ce faire une bonne marge de coté.
Çà me dérangerait absolument pas qu’une taxe leur soit ajouté.
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Ça revient moins cher quand même. T’as pas de surface de vente à entretenir/louer/remplir/aménager. T’as pas de caisse, t’as que des manutentionnaires, tu peux te permettre un service de sécurité réduit.. Je suis sûr qu’il y a encore plein d’autres avantages pour un hyper-marché à faire ça..
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j’ai ri " />
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Il n’y a qu’a voir comment ce comporte le bâtiment en ce moment. Et l’automobile.
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Ca va marcher combien de temps?
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Aucune idée, le but étant de retirer ses marrons du feu avant que ça crame…
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Heureusement qu’un a un smic en France. Sinon je te promet que le panier moyen ne serais plus le même.
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C’est la société de consommation ça. Il FAUT avoir une TV écran plat d’au moins 45 pouces, un ipad, un iphone etc…
Qui en est responsable ? Un peu tout le monde je pense, pas que ceux qui vendent.
#27
Peut-être que si on n’avait pas de SMIC, les prix à la consommation seraient plus faible. Je dis ça, je n’en sais rien (et personne ne le sait), mais en économie, on touche rarement une variable sans impacter les autres.
edit : et il faut noter que quand Carrefour donne 100€ à sa caissière, il y a ~40% de charges patronales ce qui fait un salaire brut de 60€ duquel est déduit ~20% de charges sociales soit 12€. Donc Carrefour verse 100€, la caissière touche 48€, l’état en prend 52€ (et reviendra prendre de l’impôt sur le revenu sur les 48€ de la caissière + de la TVA sur ce qu’elle achètera avec les 48€). Qui se gave le plus dans l’histoire ?
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C’est possible aussi.
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Bien sur que c’est la faute de tous. D’autant plus que maintenant on te “force” a changer de TV tous les 5ans.
Si tu ne le fais pas tu te met a l’écart. C’est paradoxale cette société qui jette plus vite que son ombre alors qu’on essaye de te faire croire qu’on s’occupe de l’écologie…
PS : je ne suis pas mieux je fais pareil… (mais j’en suis conscient)
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Selon une étude de 1973 aux Etats Unis… On n’est pas du tout dans le même genre de climat social non plus
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ils sont payés au même tarif mais sont plus rentable, ça glandouille pas dans ces entrepôts et on peut les faire courir avec un chrono aux fesses, chose impossible à faire en magasin classique, les clients ne comprendraient pas. Il y a eu un excellent reportage la dessus l’année dernière dans un capital/zone interdite/envoyé spécial (dsl me souviens plus du programme)
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C’est sur. Mais bon (sans parler des TV). Sort un nokia 3310 à une soirée…
Alors oui tu peu t’en passer du regard des autres. Mais ça compte pour beaucoup.
Sinon hormis le regard des autres il y aussi les technophiles. Pourrait tu rester avec un pc ayant un disque dur de seulement 20Go? et un écran de 800*600px.
Alors certes tu peu ne pas sauté sur la dernière nouveauté de la mort qui viens de sortir et qui fera faillite dans 3 ans (hddvd ^^). Mais tu es un peu obligé de suivre le mouvement tôt ou tard (tu as encore des VHS?)
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demande de la clientèle ? et l’avantage de ne plus avoir de vol, pas de taxe tascom -> baisse des prix
c’est assez rigolo car dans les années 1970 et avant, le commerce était un peu comme cela, il fallait demander au comptoirs ce que l’on voulait, la personne aller le chercher puis on payait.
la révolution a était de se promener et de choisir :) dans de grande surfaces
retour au sources ?
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je dois lutter pour garder ma télé tube cathodique 70cm 90kg qui fonctionne car ma petite chérie la trouve moche, ma fille la trouve moche, ma mère la trouve moche et maintenant il y en a des mieux ! pour pas chère
les responsables ? facile ! les femmes
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Est-ce une raison pour contracter des crédits à la consommation à gogo ? Tu peux consommer, tu consommes. Si tu ne peux pas, tu reportes. Ca me paraît simple comme principe, mais apparemment ça ne l’est pas.
PS : je ne parle que des crédits à la conso, pas des emprunts immobiliers/étudiants bien entendu
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Il serait p’tre temps de se dégager du système de (sur)consommation?
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Pour le crédit je suis bien d’accord ^^ (j’ai du dévier)
#43
lol ! Je ne dis pas qu’il ne faut pas changer ta TV, uniquement qu’il faut la changer si et seulement si tu as les moyens
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Ah! Si on est d’accord, c’est pas marrant. Je peux changer d’avis si tu veux et on reprend un débat :)
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ou alors on ouvre un débat sur l’edit de mon commentaire 27 qui est bizarrement passé inaperçu
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Disons qu’il y a une offre et une demande qui se rencontrent. Laquelle des deux est allé draguer l’autre , c’est un vaste et complexe sujet
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Bientot on va payer des taxes parce qu’on paye des taxes, parce que les taxes, c’est l’avenir.
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Quand un drive ouvre, il prend de la clientèle aux hypermarchés qui sont sur la même zone de chalandise. Alors ces hypers sont quasi “obligés” d’ouvrir leur drive à eux.
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Sauf que si l’entreprise augmente le salaire de son salarié de 100€, il ne va pas soudain en dépenser plus de 100 en retour dans cette entreprise. Une entreprise que aurait comme stratégie d’augmenter les salaires pour augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés dans le but d’avoir en retour une hausse des ventes serait stupide, parce qu’elle ne récupérerait jamais ne fut-ce que la moitié de son investissement.
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Il faut rajouter une taxe pour la sacem.
Oui car les gens qui vont faire leur course au drive écoute la radio, et les employés ecoute donc la radio des clients en voiture, j’en conclu que le supermarché doit payer des taxes sacem pour ses employé qui écoute la raio des clients.
Oui ca n’a aucun sens, mais c’est du même niveau que les taxes franco-francaise.
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Trop bon l’UMPS. Qu’est ce que l’on deviendrait sans eux…
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C’était juste pour dire que les drives, quand on n’a pas de voiture comme moi, ben… c’est pas pratique " />" />" />" />" />
Après, qu’on revoie la tascom, tant mieux. Le commerce a complètement changé depuis 20 ans, autant faire suivre les lois…
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“Donne” était un mauvais vocabulaire effectivement.
Quant à la répartition, c’est compliqué, je ne parlais que des 100€ versé en salaires.
Après, l’Etat reçoit aussi de l’impôt sur les société, organic, cvae et diverses taxes. Les salariés reçoivent aussi de la participation, intéressements, primes (à mon avis, la caissière n’en voit pas beaucoup la couleur mais bon…).
Quant à Carrefour, si je prends les résultats 2013, la marge nette est quand même très faible (si on compare aux SSII) : 0,7% http://www.carrefour.com/sites/default/files/Carrefour_communique_HY_2014_FR_310… !
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Ok, mais entre 1973 et 2015, et entre la France et le monde entier, forcément ça laisse une marge légèrement énorme…
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Après, c’est pas parce qu’il y a une loi que c’est appliqué… Les services recouvrement ont tendance à grossir dans les entreprises ces dernières années et la loi LME n’a rien changé à ça.
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J’avoue :) (edit : l’étude reste valide cela dit)
Mais bon en même temps en france y’a des gens qui font les poubelles des magasins (vu de mes yeux en direct devant moi y’a une semaine) donc ça m’étonnerait pas que certains achètent des conserves pour chien pour manger eux-même même en France (et si ça se trouve c’est pas pire que les produits 1er prix des grands distributeurs)
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Le cercle vicieux :
Mais nos politiques appliquant une logique inverse on ne risque pas de voir le bout du tunnel …
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J’en vois souvent dans la rue aussi mais j’ai pas l’impression que ce soient les plus démunis (mieux habillés qu’un SDF en général et ils ont l’air d’avoir accès à une douche).
Pas sûr qu’ils cherchent de la nourriture, plutôt des choses à revendre
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Ouais, le fameux CICE. Je n’ai toujours pas vraiment compris l’intérêt. En gros, les gens à 1,9x le SMIC ne seront jamais augmentés par ce que ça fait une marche trop haute (augmentation de salaire + perte du CICE).
Enfin, bref, il reste indispensable de réduire les charges, ça part d’un bon sentiment
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Je suis pas tout à fait d’accord.
C’est plutôt baisse des prix (déflation) -> baisse salaire
baisse salaire -> moins consommation etc etc
Pas forcément hausse des prélèvements d’ailleurs, en volume c’est même l’inverse du coup hausse déficit et baisse dépense état du coup baisse prix, baisse salaire etc
Pour ca que je suis assez optimiste pour 2015. La bce s’en enfin décidé à augmenter l’inflation, s’ils arrivent à maitriser le phénomène ça pourrait améliorer la situation de pas mal de gens (débloquer l’immobilier peut être ?) mais bon c’est un vieux débat entre ceux qui considère le mot “inflation” comme un gros mot et les autres.
Perso je suis pour l’inflation (maitrisée), la hausse des prix ET des salaires bien sur
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Attention c’est pas si simple que ça,
certains drive sont simplement des employés faisant les courses à ta place dans le magasin, donc au final la taxe serait en double et c’est même pire car ils payent une personne pour préparer ta commande. Donc si une tel taxe serait à venir alors tu peux être certain que ce serait pour notre pomme.
A mon avis il faudrait que la taxe soit en place sur un drive qui n’est pas accolé à un magasin.
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il faut noter que quand Carrefour donne 100€ à sa caissière, il y a ~40%
de charges patronales ce qui fait un salaire brut de 60€ duquel est
déduit ~20% de charges sociales soit 12€. Donc Carrefour verse 100€, la
caissière touche 48€, 44,5€ servent à payer principalement sa couverture sociale et sa retraite. Seulement 7,5€ sont “récupérés” pour rembourser la dette française
Qui se gave le plus dans l’histoire ?
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T’en fait pas ta résistance est bientôt à bout : Le nouveau standard HD ne pourra pas être affiché sur ton écran… La HD pour tous…
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70⁄30
Le nombre de produit disponible en drive est plus limité qu’en magasin, bizarrement ce sont surtout les gammes de produits les moins cher qui sont absent.
Il manque toujours un ou deux articles à ta commande pour te forcer à entrer quand même dans le magasin et te laisser tenter par les têtes de gondoles
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j’avais élargi le sujet à tous les impôts et taxes donc sur ta fiche de paie à aucune ligne.
Et puis, je te laisse regarder les lignes CSG et CRDS de ta fiche de paie et la dette de la sécu de l’autre côté. Tant que t’y es tu peux regarder les prestations de la sécu : on te rembourse un bain de boue à Dax ou Biarritz mais pas les lunettes ou les problèmes dentaires. Après, si tu ne vois pas de problème et que tu trouves tout ça normal/viable, je ne peux plus rien pour toi.
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On reparlera de la retraite de la caissière dans 20 ans…
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Chut ! Tu fais saliver le banquier…
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Après, j’ai toujours du mal à comprendre comment les mecs font pour valoriser la fraude qui par définition échappe aux radars de l’état (enfin j’espère parce que si en plus c’est encouragé par l’état…)
Bon exemple le mille feuille administratif, on pourrait supprimer les départements (créé par napoléon pour que chaque citoyen soit à moins d’une journée de cheval d’une représentation de l’état…) et utiliser l’économie pour partie à la lutte contre la fraude et pour partie à la dette.
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j’aimerais bien qu’on me trouve une étude sérieuse démontrant que les bains de boue ont un effet quelconque sur une maladie quelle qu’elle soit. Le truc c’est qu’on ne peut pas le dérembourser, ça tuerait des villes comme Dax.
Pour les lunettes, sans avoir des lunettes à la mode, pour des verres avec une correction assez forte, on arrive assez vite à 150€ par verre et le remboursement de la sécu est de l’ordre de 1 à 2€. J’ai une bonne mutuelle et un bon salaire mais tout le monde n’a pas les moyens de mettre 300€ dans des verres.
Aujourd’hui, la santé est mal remboursée en France. Et ce n’est pas moi qui le dit, il y a de nombreuses études qui montrent que les personnes les plus pauvres repoussent ou renoncent aux dépenses de santé.
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Pour le dmla :
http://www.quechoisir.org/sante-bien-etre/maladie-medecine/medicament/communique…
Je me suis gouré c’est 3 fois moins cher pas 10 fois mais tout de même….
Euh hs total non ? :)
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Tiens ben tant que j’y suis…. après j’arrête.
le scandale de l’hépatite C
http://www.ouest-france.fr/hepatite-c-de-nouveaux-traitements-au-cout-faramineux…
60.000 euro pour le traitement !
Mais bon en France on ne va payer “que” 40.000 euro a priori…
Normal que les labo vivent, qu’ils gagnent des sous mais on comprend mieux comment ils peuvent donner des primes de bienvenue de 4 millions….
Pour ça les bains de boue perso j’ai pas d’opinion c’est peut être bon peut être pas. Ce qui est sur c’est que niveau abus y’a pire et plus scandaleux et je l’ai vécu personnellement plus d’une fois (tiens encore une anecdote : mon dentiste qui faisait de la facturation d’acte fictif, il a été suspendu d’ailleurs. tant mieux, dentiste de me*de en plus)
#140
Comme j’ai une très mauvaise vue, mes verres sont effectivement affinés. Ils sont aussi traités anti-reflet (ce qui n’est en aucun un luxe, dans le cas contraire, on n’y voit rien avec une lumière dans le dos). Ces 2 options font monter le prix du verre à plus de 200€. Mais de base, c’est de l’ordre de 150€.
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il y avait aussi les vaccins de Roselyne…
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Pour les lunettes autre conseil.
Dites pas votre mutuelle avant de voir le devis !!!!!
Si vous avez une bonne mutuelle on va vous coller un devis hyper salé !
Sous entendez que vous avez une mutuelle de me*de.
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Tu parles des opérateurs télécoms qui ont comme principale charge un réseau et des employés donc des charges fixes ?
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J’entends tout le monde dire que les prix sont les mêmes dans les Drives. C’est vrai SAUF pour les PROMOS !
Celles-ci ne s’appliquent généralement qu’aux grandes surfaces et c’est bien dommage…
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Ca me rappelle le fastfood taxé moins fort que les restos normaux…
Logique !!!
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Bonjour
A y regarder de plus près , et si on n’utilisait pas les drives, et les caisses semi auto, c’est nous les cons qui créons
le chômage et les magouilles financières des patrons, ni plus ni moins. perso je n’utilise jamais ces services.
La classe ouvrière cultive le chacun chez soit et le patron pour tous.
Lorsque nous serons tous solidaires comme on nous le fait faire pour les impôts , lorsque les patrons touchent une corporation, de toute manières c’est tous qui payons, il n’y a cas voir pour la taxe des poids lourds.
Nous ne savons pas nous servir du net nous devions tous êtres connectés sur des sites qui informent au jour le jours les saloperies que font les patrons ou le gouvernement et nous agirions immédiatement.
du genre retirer notre argent du livret A, ne laisser sur nos comptes courant que l’argent juste nécessaire à payer les prélèvements etc etc….. Il n’y a que dans ces genres d’actions que nous serons positifs et ça appuiera ou ça fait mal. le Pognon
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Oui oui, mais elle n’a rien à voir niveau montant…
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Bah non t’ as pas suivi la politique de notre pays.
Cela n’ ira jamais aux routes hôpitaux et écoles parce que ce n’ est plus l’ état qui en a la charge.
Cela fait des années que cette charge financière a été transféré aux collectivités locales lol