Copie privée : l’effroi de l’harmonisation, la tentation du cloud

Copie privée : l’effroi de l’harmonisation, la tentation du cloud

Sacem et SACD au balcon

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/02/2015 5 minutes
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Copie privée : l’effroi de l’harmonisation, la tentation du cloud

Entre les murs du CSPLA, les ayants droit, majoritaires, ont fait état de leurs commentaires relatifs au rapport Sirinelli sur l’opportunité de la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au fil des échanges a été abordé le sujet de la copie privée.

La Sacem s’oppose à toute tentative d’harmonisation

Lors de cette séance plénière de novembre dernier, dont le compte rendu sera rendu public dans quelques jours, on voit une nouvelle fois combien les ayants droit sont opposés à toute idée d’harmoniser la copie privée. « La SACEM est préoccupée au sujet de l’avenir de la copie privée et est opposée à toute tentative d’harmonisation » indique sans nuance le représentant de la société collective. Elle refuse donc de tenir compte du critère européen dans la détermination de l’assiette, mais aussi et surtout des taux. Une analyse qui rejoint celle de Fleur Pellerin, moins celle de certains magistrats.

Avec quels arguments ? « La situation n’est pas homogène dans les différents États membres : certains d’entre eux décident de protéger la création en élaborant un système « robuste » en matière de copie privée tandis que d’autres ne respectent pas le droit européen » soutient encore la société de collecte et de répartition. Elle dénonce là en creux la situation au Royaume Uni, qui a décidé de se passer de cette redevance tout en reconnaissant l’exception de copie privée, ou celle de l’Espagne qui a décidé de fiscaliser le mécanisme, raboté en une subvention de 5 millions d’euros par an.

« Force est de constater, par ailleurs, que la jurisprudence laisse une marge de manœuvre aux États membres en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité » ajoute encore la SACEM. C’est justement cette marge de liberté qui est mise en œuvre au Royaume-Uni, celui-ci considérant qu’à l’époque du streaming, la copie n’est plus que résiduelle. La société de gestion collective voit en tout cas dans l’harmonisation une épée de Damoclès tranchante : « sur cette question, une harmonisation serait très dommageable au système français, comme l’ont montré les préconisations dangereuses du rapport Vitorino, qui avaient trait à la suppression de la copie privée pour les services en ligne, le nivellement par le bas de la rémunération ou encore le paiement de la rémunération par les détaillants et non plus par les importateurs. »

Il est vrai que cette proposition du commissaire Vitorino, visant à déporter le paiement de la RCP au niveau des détaillants, aurait permis de discriminer entre ceux qui doivent supporter cette redevance (les personnes physiques pour leurs besoins privés) et les autres (les acheteurs pros). Le mécanisme aurait donc entrainé une baisse conséquente des rendements, en plus des frais de gestion très lourds pour les ayants droit. Le choix français, qui consiste à prélever la RCP au plus haut de la chaîne commerciale, chez l’importateur ou le distributeur, permet heureusement de faire payer tout le monde, en faisant peser la charge du remboursement ou de l’exemption sur les épaules des personnes qui n’avaient pas à payer. Une situation plus généreuse, puisque les bénéficiaires ont pu aspirer en 2013, 240 millions d’euros.

 L’extension de la redevance au « cloud »

Du côté de la SACD, les appétits rémunératoires se sont davantage portés sur la question du cloud. « Aujourd’hui, des opérateurs importants, qui sont en passe de faire migrer la copie privée de leurs box vers le nuage, sont demandeurs de l’application de la copie privée à ce type d’activité » assure la société chère à Pascal Rogard.

« Le CSPLA a tranché dans ce sens, et il est temps de prendre acte, par la loi si c’est nécessaire, que les copies faites dans le « cloud » ressortissent au régime de la copie privée » s’impatiente-t-elle. (Sur ce sujet, voir notre actualité)

Des fuites sous la table

Lors des échanges, nourris, des participants se sont un peu agacés de voir que des documents du CSPLA puissent sortir avant l’heure dans la presse. Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »

Pascal Rogard CSPLA fuite

En cliquant sur ce lien on pourra télécharger en avant-première le projet de compte-rendu de cette séance, prochainement avalisé au CSPLA.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La Sacem s’oppose à toute tentative d’harmonisation

 L’extension de la redevance au « cloud »

Des fuites sous la table

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (49)




Lors des échanges, nourris, des participants se sont un peu agacés de voir que des documents du CSPLA puissent sortir avant l’heure dans la presse. Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »





Marc, tu serais pas “juste un peu” visé par cette remarque ?? <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />





En cliquant sur ce lien (PDF) on pourra télécharger en avant-première le projet de compte-rendu de cette séance, prochainement avalisé au CSPLA.





AHAHAHAHAHHA


Ha le fou rire !


En tout cas, les mecs ont raison de faire des pieds et des mains contre l’harmonisation car ca voudrait forcement dire une reduction de ce qu’ils ont gratté en France tellement les autres pays Europeens sont bas par rapport a nous…



Les mecs doivent passer pour des cadors dans les sauteries mondaines qui reunissent les sociétés de gestions de droits d’Europe (et ailleurs), ca les ferait chier de se faire rabaisser.



En tout cas, je veux bien qu’on parle d’exception culturelle en France et tout et tout mais est ce que ca vaut vraiment tout le fric qu’on se fait pomper et qu’on leur donne rubis sur l’ongle sans aucune contrepartie pour la société (genre acces illimité pour les ecoles, les bibliotheques, etc) ?





Indubitablement, les ayants droits veulent en finir avec Next Inpact.



Alors quoi, ils vont envoyé deux ayatollah du droit d’auteur qui vont débarquer sur leurs tracteurs dans les locaux de Next inpact. Pascal Rogard veut flingué tout le monde au nom du droit d’auteur ou plutôt du pompage de fric ?




Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »





Un peu comme son blog lui-même, non ?



Est ce que le chantre du droit d’auteur sait ce que veut dire DR ? <img data-src=" />


Après les supports de stockage externeles téléphones, les GPS, les disques dur internes prochainement me semble-t-il, puis le cloud…



Bientôt ils vont réussir à nous faire payer la RCP sur les micro-ondes ces couillons <img data-src=" />


C’est vraiment pas la genre de la maison (mais j’ai une cataracte alzheimerienne aujourd’hui)








BancoLasticot a écrit :



Bientôt ils vont réussir à nous faire payer la RCP sur les micro-ondes ces couillons <img data-src=" />





Mais ça viendra, vu qu’il y aura des micro-ondes et autres réfrigérateurs qui se connecteront à internet sur un cloud, liste course, note, playlist.. WHAT?? Playlist = musique = droit d’auteur = RPC









Danytime a écrit :



Mais ça viendra, vu qu’il y aura des micro-ondes et autres réfrigérateurs qui se connecteront à internet sur un cloud, liste course, note, playlist.. WHAT?? Playlist = musique = droit d’auteur = RPC







Le plus triste là dedans, c’est que ça ne m’étonnerait qu’à moitié… <img data-src=" />



Et pourquoi pas une RCP à la naissance ? Parce qu’au final, notre cerveau est un support de stockage pouvant “contenir” des chansons , et nous permet même de les chanter <img data-src=" />



C’est rien que la vérité vraie : tout NXI vend du beurre aux Allemands <img data-src=" />








BancoLasticot a écrit :



Le plus triste là dedans, c’est que ça ne m’étonnerait qu’à moitié… <img data-src=" />



Et pourquoi pas une RCP à la naissance ? Parce qu’au final, notre cerveau est un support de stockage pouvant “contenir” des chansons , et nous permet même de les chanter <img data-src=" />



Arrête de leur donné des idées <img data-src=" />

Pascal Rognard lit cette news en ce moment avec beaucoup de haine.



La remarque de Rogard ne me surprend même pas.

Quand des gens consciencieux se mettent à regarder dans leurs petits dossier et leurs magouilles, c’est logique que cela ne plaise pas. S’ils étaient réglo, ils n’auraient pas à faire des remarques pareilles.

C’est pour moi la preuve flagrante de leur manque de partialité et de professionnalisme.


Je suis vos echanges sur Twitter et ca a ete chaud ces dernieres semaines <img data-src=" />



<img data-src=" />


Pour le cloud, je m’en fais pas vu que je n’utilise que le gratuit et même si l’espace dispo est encore petit, il va forcément augmenter au fur et à mesure du temps…


j’aime pas, j’adore <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


L’hiver est là, peine

Mornes plaines, mornes veines

Des vents mortels soufflent, croquemitaine

Se réchauffer, il le faut et le faudra,

Signé ? Maitre Yoda.

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bisous.

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D’autre sociétés de collecte doivent etre pro-harmonisation, vu que ca va les tirer vers le haut.


fait tourner, judas<img data-src=" />


Ca me parait être une réaction raisonnable de la Sacem.

Leur survie en dépend ! <img data-src=" />








KP2 a écrit :



Marc, tu serais pas “juste un peu” visé par cette remarque ?? <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />







AHAHAHAHAHHA





+10 Marc, c’est vraiment génial ! <img data-src=" /> <img data-src=" />



Ce qui parait fou, c’est d’en arriver à débattre sur un systême complètement absurde et de devoir justifier l’injustifiable.



Et le tout, payé par nos impôts.


A la limite, même pour quelqu’un de réglo, ça se comprend qu’il n’aime pas trop que les choses sortent avant d’être validées. Par contre, faire la remarque à l’oral en interne, ok, la laisser au compte-rendu qui fuite dans la foulée, <img data-src=" />


Tout leur laïus pour pas perdre de ronds dans cette histoire me débecte&nbsp;<img data-src=" />.

Le monde des technologies avancent, les parasites, eux voient de nouvelles bêtes sur lesquelles s’agripper…




certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur

instrumentalisent systématiquement les documents de travail des

instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur





<img data-src=" />

C’est la journée du rire pour moi.

Merci NXi


deja qu’ils remboursent les professionnels et seulement après on devrait leur laisser ouvrir leur gueule! &nbsp;<img data-src=" />


Mais, euh, si d’un coté ils veulent RCPer le cloud mais de l’autre Microsoft propose un espace illimité, on va devoir payer une taxe illimitée ??


Mais non, ce sont des gens raisonnables, ils vont regarder en moyenne combien d’œuvres protégées sont stockées par les titulaires de ces abonnements illimités, et modestement te taxer de ce nombre*5€.




certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur

instrumentalisent systématiquement les documents de travail des

instances du secteur pour antisemitiser le droit d’auteur





Prochainement, pour être sur que ca passe <img data-src=" />




certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur





Toujours le coté on/off des discours de nazes qui ne se torchent le cul qu’avec des billets de 500€ <img data-src=" />

Je trouve normal qu’il y ai un droit d’auteur mais celui actuel est lamentable. Pas de malveillance la dedans.



Mais “grâce” à ce coté on/off (binaire) on ne peut plus rien critiquer sans ce faire taxer de facho, raciste, antisémite, gaucho, anarchiste etc. Ca devient extrêmement lourd, à la limite du supportable…


La demanderons sur chaque puce implanté à la naissance.<img data-src=" />

Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »

Donc ils nous considère comme des lecteurs maléfique, mon coté obscur apprécie.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


J’imagine Rogard en train de rager en lisant la news et les coms !

Très très bon…



Bon, sinon, proposer d’étendre au cloud, un grand classique. Pas illogique du tout d’ailleurs, si on raisonne avec ses idées. C’est un stockage déporté, à voir comme un HDD “virtuel”. C’est pas idiot de le taxer si on taxe les autres supports.


A chaque téléchargement pirate, un auteur meurt de faim dans l’indifférence générale.

Et quand un auteur disparait, c’est toute la culture qui est en danger.

Une société sans culture, c’est un pays qui disparait.

Soyez patriote, envoyez vos dons à la SACEM/SACD.



<img data-src=" />









Demain, nous parlerons du drame des ours polaires et de la trésorerie de L’OREAL.


SACEM : &nbsp;<img data-src=" />



Leurs buts : &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />



Leur fin :&nbsp;<img data-src=" />




« certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur

instrumentalisent systématiquement les documents de travail des

instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »





Il y a une erreur en fin de phrase : …certains ayants tous les droits.








Kamalen a écrit :



Mais, euh, si d’un coté ils veulent RCPer le cloud mais de l’autre Microsoft propose un espace illimité, on va devoir payer une taxe illimitée ??





<img data-src=" /> Tu sera taxé sur la capacité totale de stockage du “serveur”… <img data-src=" />























… tout comme l’ensemble des autres abonnées au service. <img data-src=" />





Elle est pas belle la vie ! <img data-src=" />



Pas Charognard <img data-src=" />





Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »



S’il apprend que certains paient pour lire sur ces sites malveillants, il va nous faire une jaunisse le gars … <img data-src=" />




Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains

sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent

systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour

diaboliser le droit d’auteur. »





Si parallèle il y a, c’est que la commission et les sites dits malveillants naviguent côte à côte (dans des dimensions parallèles “le monde selon Reda” : “je suis Charlie Sliders” )<img data-src=" />(la baguette sert pour la glisse)

<img data-src=" />

<img data-src=" />




Copie privée : l’effroi de l’harmonisation, la tentation du cloud





Darkside of the cloud “Money”



<img data-src=" />


Effectivement en Italie par exemple, pays où les dessous-de-table sont légion en politique ( je dis ça en connaissance de cause vu que je suis Italien ) , la RCP est nettement mieux fichue avec non seulement un taux de ponction nettement moindre mais en plus une distribution qui se fait par la suite de manière assez équitable ( pour l’audio de la somme perçue par la SIAE ( la SACEM italienne ) 50% va aux auteurs et leurs ayants droit, 25% aux producteurs et 25% aux artistes/interprètes. Dans le cas de la vidéo les auteurs perçoivent 30% de la somme et le reste est divisé en trois et va aux autres organismes que j’ai cité juste avant). En plus le remboursement des professionnes se fait directement à la SIAE et certains secteurs sont exonérés de RCP ( pas comme en France).



Alors si les mecs en france font pire que les voisins transalpins où les pots-de-vin sont légion ( cf. projet MOSE pour ne citer que lui par exemple) mais où va le monde <img data-src=" />



PS: Oui moi aussi j’aimerais voir la copie privée italienne dégager &gt;.&gt;


Désolé, pour Cloud Money (pas fait exprès)



Pink floyd “Any color you like” <img data-src=" />


“La situation n’est pas homogène dans les différents États membres : certains d’entre eux décident de protéger la création en élaborant un système « robuste » en matière de copie privée tandis que d’autres ne respectent pas le droit européen »”





Il veux dire comme la France qui continue à assujettir les professionnel à la RCP en totale contradiction justement avec ce que dit le droit Européen ? <img data-src=" /> <img data-src=" /> (je ne prend même pas la peine de considérer le pseudo système de remboursement comme étant une tentative de “régulariser” les choses puisqu’il faut être champion de “fight club administratif” pour arriver à récupérer quoi que ce soit par ce biais)



Très Bonn article, et la fin est succulente! <img data-src=" />


Les disques durs qui sont installés dans les serveurs français qui hébergent le Cloud sont susceptible de faire l’objet de la RCP, non ? En effet, dans la mesure où l’hébergeur ne peut certifier de l’utilisation qu’en fera ses clients, n’est-il pas exclu de l’exonération réservée aux professionnels ? Et dans ce cas, élargir le système au cloud ne reviendrait-il pas à taxer le client deux fois pour la même chose, dans certains cas ? Je pense notamment à Hubic de chez OVH, en partie localisé en France ou à Orange.




En tout cas Bidule ROGARD a l'air d'être une personne éminemment reconnue dans son milieu. Pas étonnant, donc, qu'il tolère mal la contradiction. Ce type de personne doit facilement prendre l'habitude qu'on finisse par tout lui céder, de toujours parvenir à ses fins, quel que soient les moyens. Une sorte de self-made man à la sauce "politique française des années 80". Quand je vois que les artistes français renommés reçoivent de plus gros cachets que leurs homologues d'Hollywood grâce à l'action de ce genre de personnes qui ont défendu l' "exception française" (comprendre l'exception des gens qui crachent sur leur pays pour partir en Suisse, en Belgique ou en Russie après avoir touché le pactole), je me demande si on ne tient pas là une belle bobosphère de parasites auto-entretenus.      

&nbsp;







Hornpipe a écrit :



Les disques durs qui sont installés dans les serveurs français qui hébergent le Cloud sont susceptible de faire l’objet de la RCP, non ?





les disques durs internes ne sont pas (encore ?) soumis à RCP



Merci pour cette information.&nbsp; Ce qu’il y a, c’est que vu le caractère complaisant des politiques publiques envers les détenteurs de droit (et donc majoritairement ceux qui en bénéficient le plus, les plus riches), je partais presque du principe qu’ils avaient réussi à taxer les supports internes dans la foulée. Mea culpa.


Ils sont en train de faire en sorte qu’ils soient taxés, donc ça risque d’arriver bientôt…


Les disques durs internes, nus, etc. ne sont pas soumis,

seuls le sont les disques durs externes (boitier USB, etc.)

&nbsp;


Merci pour vos réponses.




 Je me suis renseigné et il semble que les NAS soient visés par la RCP en tant que supports externes. J'ai même lu qu'en 2011, il a été question de taxer les disques nus dédiés aux NAS.       






 Donc les éditeurs gagnent de l'argent :       

1. en vendant les produits de leurs artistes et en bouffant 80% du profit,

2. quand les industriels vendent les leurs au prétexte de la copie privée,

3. en assignant certains pirates et en réclamant des indemnités.

&nbsp;

Tout cela alors que les jeunes artistes peinent à gagner leur vie et que leurs propres institutions ont de graves problèmes d'efficacité budgétaire :



http://paiecheck.com/2013/05/31/salaires-a-la-sacem/



 Le plus étrange, c'est qu'en cherchant "scandale" et "sacem" dans google, on voit que cette affaire fait régulièrement l'objet de dénonciations mais sans aucun résultat.       






 Il serait urgent que les élites soient renouvelées dans ce pays. Les anciennes sont devenues un cancer qui polluent l'esprit des jeunes qu'elles forment pour les remplacer. Espérons que le vote suffise pour faire bouger les choses.