Brevets : Apple condamnée à verser 533 millions de dollars à Smartflash

Brevets : Apple condamnée à verser 533 millions de dollars à Smartflash

Cupertino réagit : « Grrrr »

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Vincent Hermann

Publié dans

Droit

25/02/2015 3 minutes
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Brevets : Apple condamnée à verser 533 millions de dollars à Smartflash

533 millions de dollars : c’est le montant des dommages et intérêts auxquels vient d’être condamnée Apple. La société de Cupertino était accusée de violation de brevets en lien avec le stockage des données et la gestion des accès au travers d’un système de paiement.

533 millions de dollars pour trois brevets

Apple a décidément du mal à se défendre contre certains « patent troll ». Son armada d’avocats avait par exemple dû plier l’échine contre Lodsys, finalement repoussé avec succès par Kaspersky. Cupertino vient de perdre une autre bataille, cette fois contre la société Smartflash. Cette dernière, alors même qu’elle ne produit rien, possède en tout et pour tout sept brevets, dont trois ont été utilisés comme armes contre Apple dans une plainte déposée en 2013. Avec succès.

Malgré les protestations d’Apple, le jury d’un tribunal fédéral du Texas a déclaré la firme coupable de violation de la propriété industrielle de Smartflash. Il n’a pour autant pas accordé l’intégralité des 852 millions de dollars réclamés par cette dernière, mais « seulement » 533 millions. Le chiffre initial était basé sur un pourcentage des ventes des produits frappé d’une pomme.

Un « patent troll » de plus

Comme on l’imagine, Apple compte faire appel de la décision, puisqu’elle estime être elle-même à l’origine des technologies visées. Une porte-parole a d’ailleurs crument rappelé que Smartflash n’était qu’un « patent troll » de plus : « Smartflash ne produit rien, n’a aucun employé, ne crée aucun emploi, n’a aucune présence aux États-Unis et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties sur de la technologie créée par Apple. Nous refusons de payer cette société pour les idées que nos employés ont mis des années à créer, et nous n’avons eu malheureusement d’autre choix que de pousser cette bataille plus avant dans le système judiciaire ».

Bloomberg souligne de son côté que Smartflash a été créée au début des années 2000 par Patrick Racz, afin de commercialiser des technologies qu’il avait a priori inventées. Selon les documents du tribunal, Racz n’a guère pu obtenir mieux que 200 000 dollars de licence pour l’un de ses brevets, malgré de multiples rendez-vous. On notera en particulier une rencontre avec Augustin Farrugia, un ancien responsable de chez Gemalto, devenu depuis responsable de la sécurité chez Apple.

L’affrontement va donc se poursuivre en appel, et le combat sera observé de près par une autre société : Samsung. L’éternel concurrent d’Apple est en effet lui aussi accusé par Smartflash d’avoir violé les mêmes brevets, mais le procès n’a pas encore eu lieu. Bien entendu, si Apple devait réussir à faire valoir son point de vue, la bataille avec Samsung n’aurait plus lieu d’être.

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Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

533 millions de dollars pour trois brevets

Un « patent troll » de plus

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (40)


Je sais pas ce que ça represente pour apple :o








Lnely a écrit :



Je sais pas ce que ça represente pour apple :o





Ca te donnera une idée ;)

https://www.apple.com/fr/pr/library/2015/01/27Apple-Reports-Record-First-Quarter-Results.html



C’est nouveau cette mise en page avec des bullets à chaque paragraphe ?


Et le thème avec le texte noir sur fond gris sombre <img data-src=" />




Bloomberg souligne de son côté que Smartflash a été créée au début des années 2000 par Patrick Racz, afin de commercialiser des technologies qu’il avait a priori inventées. Selon les documents du tribunal, Racz n’a guère pu obtenir mieux que 200&nbsp;000 dollars de licence pour l’un de ses brevets, malgré de multiples rendez-vous. On notera en particulier une rencontre avec Augustin Farrugia, un ancien responsable de chez Gemalto, devenu depuis responsable de la sécurité chez Apple.





Mwouais…

En clair, Apple était au courant depuis le début de l’existence de ces brevets et les a utilisé/violé sachant ce qui les attendait.



Ils ont joué, ils ont perdu, victimes de leur propre mercantilisme.

&nbsp;

&nbsp;


Sûrement une balise “list” taquine, signalé.




Bien entendu, si Apple devait réussir à faire valoir son point de vue, la bataille avec Samsung n’aurait plus lieu d’être.





Certes, mais nous pourrions alors en revenir à une bonne vieille bataille d’antan Apple vs Samsung. En effet, si la justice reconnait qu’Apple est dans ses droits, elle deviendrai donc titulaire des brevets concernés. Alors Apple pourra estimer que Samsung les viole…



La question est alors : qui Samsung préfère-t-elle affronter ?








Righall a écrit :



Certes, mais nous pourrions alors en revenir à une bonne vieille bataille d’antan Apple vs Samsung. En effet, si la justice reconnait qu’Apple est dans ses droits, elle deviendrai donc titulaire des brevets concernés. Alors Apple pourra estimer que Samsung les viole…




La question est alors : qui Samsung préfère-t-elle affronter ?








Non, les brevets sont à Smartflash et point final de mes poings.     





Tu sais, c’est un peu comme intenter un procès pour violation d’un brevet industriel parce que tu as déposer “les bords ronds pour les téléphone portable” et que le type que tu attaque utilise “le bord semi-arrondis pour le téléphone portable”.



Au delà de ça, il faut bien comprendre une chose : les procès pour violation de brevert contre des entreprises comme MS, Apple, etc. sont PARTICULIEREMENT longs et couteux (c’est juste phénoménal).



Et donc le calcul est facile : si temps perdu + argent &gt; à un accord avec le Pattent Troll, bah ils passent la caisse.

C’est simple comme bonjour.



Ce qu’Apple va faire c’est tenter d’expliquer que ces brevets ne concernent “pas vraiment” leurs produits, sont trop généralistes, etc.

Et ceci parce que l’amende est trop prohibitive pour ne pas aller jusqu’au bout du procès.



Petit mais costaud le troll à brevets !








philanthropos a écrit :



C’est simple comme bonjour.







Pas si simple que ça le Bonjour pommé à mon avis <img data-src=" />









Lnely a écrit :



Ok, lol…



   Chaud, enfin bref








    Waip.       






  Smarflash aurait demandé, disons au pif, 50/100 Millions, y'a des chances qu'ils auraient acepté en "Off", mais 852 Millions, puis 533 millions au final c'est pas rien, même pour Apple.     





Ils vont pas s’asseoir sur la vente d’1 million d’Iphones (à la louche de Mamie) <img data-src=" />



  &nbsp;        







John Shaft a écrit :



Pas si simple que ça le Bonjour pommé à mon avis <img data-src=" />






   Rahhh ce vieux logiciel au nom à la con ! Hors de ma vue ! <img data-src=">


Bonjour,



Article illisible avec le thème sombre…



Sinon : “Cupertino vient de perdre…”. Cupertino n’a rien perdu du tout, c’est une ville..



Enfin, Apple traiter les autres de patent troll, c’est croustillant…. Ca fait toujours un peu plus mal au Q de se faire sodoculer avec ses propres armes….


Oui il y a eu un souci lors d’une retouche apparemment, le problème est réglé


Top réactifs, comme d’hab.

<img data-src=" />



++


&nbsp;







philanthropos a écrit :



Non, les brevets sont à Smartflash et point final de mes poings.



Tu sais, c’est un peu comme intenter un procès pour violation d’un brevet industriel parce que tu as déposer “les bords ronds pour les téléphone portable” et que le type que tu attaque utilise “le bord semi-arrondis pour le téléphone portable”.



Au delà de ça, il faut bien comprendre une chose : les procès pour violation de brevert contre des entreprises comme MS, Apple, etc. sont PARTICULIEREMENT longs et couteux (c’est juste phénoménal).



Et donc le calcul est facile : si temps perdu + argent &gt; à un accord avec le Pattent Troll, bah ils passent la caisse.

C’est simple comme bonjour.



Ce qu’Apple va faire c’est tenter d’expliquer que ces brevets ne concernent “pas vraiment” leurs produits, sont trop généralistes, etc.

Et ceci parce que l’amende est trop prohibitive pour ne pas aller jusqu’au bout du procès.





On simplifie souvent cette histoire en “bord arrondi” mais il me semble que le reproche fait à samsung était plus précis que ça quand même. <img data-src=" />



Après je sais pas qui a tort ou raison dans cette affaire, ce qui est sûr c’est que Apple peut se défaire sans trop de difficulté de ce contre coup, que se soit en payant ou en gagnant le procès. 533millions c’est énorme évidement mais à titre de comparaison, ils ont fait 13 milliard de bénéfs rien que sur le dernier trimestre. <img data-src=" />



Le prix des produits apple vont inexorablement augmenter !








Drepanocytose a écrit :



Enfin, Apple traiter les autres de patent troll, c’est croustillant…. Ca fait toujours un peu plus mal au Q de se faire sodoculer avec ses propres armes….





Un Patent troll ne produit rien, si ce n’est de brevet, il me semble qu’Apple sort qqn produits de temps en temps mais je peux me tromper <img data-src=" />









misterB a écrit :



Un Patent troll ne produit rien, si ce n’est de brevet, il me semble qu’Apple sort qqn produits de temps en temps mais je peux me tromper <img data-src=" />





Disons alors un demi patent troll.

Sur certains domaines de leur PI ils produisent, effectivement.

Sur d’autres non.



Et sur plusieurs dans les deux catrégories, le brevet est tellement flou et général que, oui, j’assume clairement le fait de considérer qu’attaquer sur de l’aussi vague, c’est du troll.



Marrant. Le système de brevet américain est au départ prévu pour protéger les entreprises américaines sur le marché américain… Et là, c’est tout le contraire qui se passe. <img data-src=" />








Mithrill a écrit :



Je pense que ce point de vue est probable, ce serai trop simple sinon même si on peux se tromper.






On ne donne pas des brevets valant plusieurs milliards théoriques comme ça.     



C’est leur brevets, ils ont été déposés et validés, il n’y a rien à dire.



La seule chose que peut prouver Apple c’est :




  • Soit qu’ils ont créer la même chose pile poil, mais avant ;

  • Soit que le brevet est trop généraliste et inapplicable en l’état pour ce cas.



  • Le premier cas est improbable, les Pattent Troll ont ceci que c’est leur fond de commerce et qu’ils sont spécialisés en droit de la propriété Industrielle, des Brevets, etc.

    Vu qu’ils ont pas l’air d’être une bande de cons, AMHA ils ont vérifié de long en large les Brevets d’Apple sur le sujet.



    Engager un procès coutant des dizaines de millions de dollars sur plusieurs années et pouvant rapporter un demi-milliard, ça s’improvise pas autour d’un café chez Gégène.

    Mais ça, j’ai l’impression que certains l’oublient un peu par ici.



  • Le deuxième cas est plus réaliste déjà ; charge à Apple de le prouver.









misterB a écrit :



Un Patent troll ne produit rien, si ce n’est de brevet, il me semble qu’Apple sort qqn produits de temps en temps mais je peux me tromper <img data-src=" />





[J’élargis le champ du probleme du “patent troll” au dela de ta reponse a une affirmation particuliere peut-etre:]

&nbsp;

Je trouve que c’est une definition qui arrange bien les gros de l’industrie aussi … Les brevets sont aussi la pour proteger des idees novatrices meme pour ceux qui n’ont pas forcement&nbsp; les&nbsp; moyens de les exploiter.

Forcement tout le monde a pas les usines de milliards de dollars avec les centaines d’esclaves d’employés payes une misere dans des pays sans lois pour produire quelque chose de leur brevets.&nbsp; Apres je connais pas le cas ici,&nbsp; peut-etre que c’est abusif, m’enfin le coup du “regardez monsieurs le juge, ils ont rien produit avec leur brevet, ils devraient donc etre tres content des 10 euros qu’on leur a donne…” c’est un peu limite.

&nbsp;



Dans cette affaire, je trouve qu’il n’y pas de “bon” et de “méchant”. Le problème est ailleurs (hein Scully ?)



Non vraiment, ces affaires ne peuvent exister si l’USPTO délivre de “vrai brevets”. Vous avez lu les revendications?



C’est vraiment du bullshit creux d’ingénieur brevet. Et quand on voit les délais de délivrance (parfois 10ans !), le nombre de courriers officiels envoyés par l’USPTO (et à chaque fois, c’est des $ pour eux), les modifications qui n’apportent aucunes précisions, et j’en passe.



Le type tente de valoriser du vent (il a raison, le système est fait pour ça), et Apple pleure alors qu’ils font complètement partie du système des brevets logiciels.



Bref, c’est un symptômes de la faible qualité du travail de l’USPTO, combiné avec la vieille histoire de l’arroseur arrosé : Apple n’accepte pas de payer pour du vent (et on peut comprendre) mais s’écharpe aves sont principal fournisseur à grand coup de brevets logiciels de 35 pages expliquant qu’on peut débloquer son téléphone en glissant une barre…


Oui les brevets sont là pour protéger de bonnes idées, mais c’est mieux s’il y a qqchose de concret en préparation derrière, sinon tout le monde brevette son idée suffisamment floue et générique, et tu bloques toute une industrie.

Mais c’est vrai que ce système de brevet ricain complètement aberrant les arrange bien la plupart du temps, même si de temps à autre un patent troll la leur met bien profond.


Tiens, moi j’ai une idée, je met un brevet dessus, puis j’attends… j’attends…&nbsp;j’attends… et un jour une compagnie utilise un truc qui ressemble à mon machin breveté, et là…&nbsp;j’attends…&nbsp;j’attends…&nbsp;j’attends que le produit de la compagnie fasse fureur… et quand y’a des tonnes de trucs en circulation, alors là j’attaque et je me fais des centaines de millions de dollars… grâce à une simple idée que j’ai eu et que je n’ai jamais mis en application.



Je vais bientôt breveter un machin qui s’ouvre avec plus d’une pentures… à moi la richesse!


Un brevet ne devrait être délivré et effectif que lorsqu’un produit l’utilisant est mis sur le marché dans les 3 ans suivant la demande de brevet.



Si le détenteur du brevet ne parvient pas à mettre en marché un truc/machin/bidule utilisant ce brevet, dans ce délais de 3 ans, alors ce brevet est annulé.



Et ce brevet ne devrait être effectif que pour une période maximale de 15 ans, sauf dans le cas de brevets du domaine de l’informatique où la durée de vie d’un brevet ne devrait pas dépasser 5 ans.


Brevets ! Bravo ! <img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



Marrant. Le système de brevet américain est au départ prévu pour protéger les entreprises américaines sur le marché américain… Et là, c’est tout le contraire qui se passe. <img data-src=" />





Problème, un patent troll est une entreprise.

&nbsp;Et il n’y a pas que les patent trolls qui ne vivent que par leurs idées.



C’est court 3 ans, 5 ans parait raisonnable. Le problème est que l’idée (décrite dans le brevet) peut parait géniale mais innaplicable à cause par exemple de technologie non existente.



Et puis annulé au bout du délai, non non, mais mis dans le domaine public :)


Ah bin voilà …



pris à leur propre jeu …bien fait même si j’en suis sûr, il avait prévu financièrement le coup …


Perso, je pense que l’on ne devrait pas pouvoir proteger une idee qui n’est pas exploitee, peu importe la raison.


Hihihi ! L’arroseur arrosé ;)








Illuminati a écrit :



Un brevet ne devrait être délivré et effectif que lorsqu’un produit l’utilisant est mis sur le marché dans les 3 ans suivant la demande de brevet





Ça va être sympa pour trouver des investisseurs tiens :




  • Bonjour, vous voulez me financer pour que je produise mon produit? Comme ça on pourra partager les bénèfs.

  • Merci pour votre idée, mais on va plutôt attendre 3 ans pour pouvoir sortir notre version sans partager les bénèfs avec vous. En plus c’est nickel ça nous laisse 3 ans de R&D tranquilles (puisqu’on sait que nos concurrents vont faire la même chose de toute façon).





  • Le principe des brevets c’est de rendre une idée publique, à la fois pour permettre à la technologie d’avancer, mais aussi pour protéger les innovateurs lors de leur recherche d’investisseurs.



    Si un brevet ne devient effectif que si on sort un produit avec ça veut dire qu’il suffit d’empêcher de sortir le produit pour que le brevet ne serve à rien. Du coup les seuls capables de réellement produire les brevets seraient les boites qui ont déjà les moyens de produire. Les autres sont hors-jeu.



    Et c’est comme ça que tu vas encourager l’innovation?









Loeff a écrit :



Oui les brevets sont là pour protéger de bonnes idées, mais c’est mieux s’il y a qqchose de concret en préparation derrière, sinon tout le monde brevette son idée suffisamment floue et générique, et tu bloques toute une industrie.

Mais c’est vrai que ce système de brevet ricain complètement aberrant les arrange bien la plupart du temps, même si de temps à autre un patent troll la leur met bien profond.





Tout a fait, je suis pas pour proteger les brevets du type “Un produit sous forme liquide (ou similaire) qu’on injecte dans le corps humain au moyen d’une seringue (ou similaire) et qui guérit d’un ou de plusieurs cancer (ou similaire)”.



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Lol pourtant j’ai pour eux une bonne argumentation devant la justice :







Augustin Farrugia, un ancien responsable de chez Gemalto, devenu depuis responsable de la sécurité chez Apple





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