![[Interview] Le délit d’obsolescence programmée risque de ne « pas changer grand-chose »](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/127.jpg "[Interview] Le délit d’obsolescence programmée risque de ne « pas changer grand-chose »")
Comment est-ce que le délit d’obsolescence programmée, voté cette nuit par le Sénat, pourrait être appliqué en France s’il venait à être définitivement adopté par le Parlement ? Pour répondre à cette question, nous avons sollicité Erwann Fangeat, ingénieur à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Comme nous l’expliquions ce matin, le Sénat a approuvé hier soir l’introduction dans notre droit d’un nouveau délit d’obsolescence programmée, qui serait passible de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. « Tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique », rentrerait ainsi dans le champ de cette infraction.
Si les écologistes poussent de longue date pour que les pouvoirs publics légifèrent contre l’obsolescence programmée, la façon de lutter contre ce phénomène ne fait pas forcément consensus. Véritable serpent de mer, ce sujet s’était notamment invité lors des débats relatifs à la loi sur la consommation, en 2013. « Il ne me paraît pas utile de créer un délit d’obsolescence programmée dans la mesure où il existe déjà un délit de tromperie sur les caractéristiques substantielles des biens » avait alors déclaré le ministre de la Consommation de l'époque, Benoît Hamon.
Afin de voir comment ce nouveau délit pourrait s'articuler avec le droit en vigueur, nous avons interrogé Erwann Fangeat, ingénieur en charge de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques au sein de l’ADEME. C’est lui qui a coordonné l’étude (PDF) ayant porté la définition d’obsolescence finalement retenue par le Sénat.
La délimitation des pratiques d’obsolescence programmée n’est pas une chose aisée... À quelles formes d’obsolescence ce nouveau délit pourrait-il s’appliquer ?
Cette définition s'applique vraiment aux cas où un fabricant aurait sciemment réduit la durée de vie d'un équipement, en mettant par exemple en place une fragilité pour que le bien ait une durée de vie réduite par rapport à ce qu'elle aurait du être.
Inversement, pourriez-vous nous dire quels sont les cas de figure exclus par cette définition ?
Un peu tous les autres cas d’obsolescence... L'obsolescence réglementaire, quand par exemple on est passé à la TNT, l’obsolescence marketing [sortir régulièrement de nouveaux produits pour ringardiser en quelque sorte les anciens, ndlr], l'obsolescence classique, fonctionnelle, donc l'usure, etc.
Vous n'avez pas davantage d'exemples à nous donner ?
Le problème de l'obsolescence programmée, c'est qu'on en parle beaucoup mais à l'heure actuelle, je ne connais pas de cas avéré ! Et c'est bien là le souci...
Comment est-ce que les consommateurs pourront se retourner contre un fabricant ?
Il faudra qu’ils engagent des procédures judiciaires, mais toute la difficulté va résider dans le fait de prouver que le fabricant a sciemment réduit la durée de vie de l'équipement. Il va falloir que les consommateurs fassent expertiser l'équipement pour prouver que pendant l'utilisation normale de l'appareil, il y a eu un défaut.
À mon sens, ça va quand même être très difficile à mettre en place.
Cela peut paraître surprenant quand on sait qu'il s'agit de votre définition...
Nous avons proposé cette définition dans le cadre d'une étude, mais après ce n'est pas l'ADEME qui a proposé ce délit d'obsolescence programmée.
Est-ce qu'il serait possible de faire des actions de groupe sur la base de ce nouveau délit ?
Je pense qu'il y aura la possibilité oui, mais celle-ci existe déjà depuis la loi Hamon sur la consommation, sur le terrain des pratiques commerciales trompeuses. Ça ne va donc pas changer grand-chose.
Vous ne pensez pas que cela pourrait avoir un effet dissuasif sur les fabricants ?
Non, parce qu'on vient de sortir une étude (accessible sur Futuribles) montrant que les fabricants n'ont aucun intérêt à faire de l'obsolescence programmée, hormis dans les cas de monopole. Un équipement qui a une durée de vie bien moindre que celle de ses concurrents, ça finit toujours par se savoir et les consommateurs iront plutôt à la concurrence. Donc le fait qu'il y ait maintenant un délit d'obsolescence programmée, je ne suis pas sur que ça change grand-chose...
Merci Erwann Fangeat.
Commentaires (98)
#1
“Le problème de l’obsolescence programmée, c’est qu’on en parle beaucoup
mais à l’heure actuelle, je ne connais pas de cas avéré ! Et c’est bien
là le souci…”
Viens dans mon “atelier” j’ai quelques cas a te montrer, des portables HP qui claquent entre 3 semaines et 2 mois après la fin de garantie de 3 ans (j’ai déjà 3 postes dans ce cas … ).
Des faits. rien de plus.
“Il faudra qu’ils engagent des procédures judiciaires, mais toute la
difficulté va résider dans le fait de prouver que le fabricant a
sciemment réduit la durée de vie de l’équipement. Il va falloir que les
consommateurs fassent expertiser l’équipement pour prouver que pendant
l’utilisation normale de l’appareil, il y a eu un défaut.
À mon sens, ça va quand même être très difficile à mettre en place.”
Ah bon ?
Il te faut juste lire un cahier des charge mon ami, lire le choix des composants qui ont été retenu par les ingénieurs : bizarre là , tout va s’éclairer.
Quand tu vas poser la question mais pourquoi vous n’avez pas pris les condos de qualité (etc bien sure) pour équiper votre produits ?
Eh ce registre dans le microcontrôleur il sert à quoi ?
#2
“Vous ne pensez pas que cela pourrait avoir un effet dissuasif sur les fabricants ?
Non, parce qu’on vient de sortir une étude (accessible sur Futuribles)
montrant que les fabricants n’ont aucun intérêt à faire de
l’obsolescence programmée, hormis dans les cas de monopole. Un
équipement qui a une durée de vie bien moindre que celle de ses
concurrents, ça finit toujours par se savoir et les consommateurs iront
plutôt à la concurrence. Donc le fait qu’il y ait maintenant un délit
d’obsolescence programmée, je ne suis pas sur que ça change
grand-chose…”
Ha bon ! Il me semble que c’est aussi tout à fait possible en cas d’entente entre les fabricants ! Les ampoules par exemple !
Quand aux cas d’obsolescence programmée si il veulent en trouver il faut qu’ils s’en donne les moyens !
#3
Erwann Fangeat devrait s’appuyer sur les études réalisées dans les labos des assos de consommateurs à la fois françaises et étrangères. Ou même ceux de la FNAC s’ils testent ça…
Le coup des imprimantes avec une limite logicielle d’impression bloquante et le petit soft qui va bien pour remettre le compteur à zéro pour ensuite voire Ô miracle son imprimante redémarrer est quand même bien documenté sur le net.
#4
Tout à fait !
http://fr.wikipedia.org/wiki/WPP Peu après, WPP installe son siège dans l’île deJersey (considéré comme un paradis fiscal par l’OCDE)
#5
P26 : aucune normes pour les durée de vie minimale .. ben oui ils ont bien ficelés le truc !
Dois-t-on tout réglementer ? … ben non faudrais juste redevenir à des valeurs d’honnêteté et proposer de produits conçus sans arrière pensée de maintenance etc …
#6
#7
comme pour les imprimantes, on observe aussi une variabilité assez importante des durées de vie utilisées dans les ACV portant sur les ordinateurs P 29 , durée de vie moy des portables 2.5 à 5 ans …
pas de note sur les postes fixe ? les nôtres après 7 ans de boulot, ont les files aux assoc : on met debian ou ubtuntu et c’est repartie pour au moins 2 ans (sans soucis!)
#8
Une batterie non remplaçable dans un téléphone, je considère que c’est de l’obsolescence programmée.
#9
pas mieux. Mais qui fait ça , hein ?
#10
J’ai fait tomber mes clefs, obsolescence programmée.
#11
@ledufakademy: +1 pour les portables HP, c’est honteux. Dans ma promo de 150 élèves ingénieurs, on a commandé des PC portables HP avec une batterie garantie 1 an. Pendant le mois qui a suivi la fin de la garantie, la moitié des batteries ont lâché. On voyait nos PC s’éteindre les uns après les autres, jour après jour, c’est presque devenu un jeu de savoir quel serait le prochain. Au bout de deux ans, seule une poignée d’entre nous avait encore une batterie fonctionnelle. Tous les autres s’éteignent dans la seconde où l’on coupe l’alim. Le fait que cette vague de pannes survienne juste après la fin de la garantie, dans un délai aussi court et sur un parc de plus d’une centaine de machines, c’est un fait avéré d’obsolescence programmée.
#12
Donc un gars a perdu du temps à développer ce logicielpour un truc qui n’existe pas ? Ils sont fous quand même ces gens ! Le compteur d’impressions ou d’encre usagé selon les marques est un stratagème puisque les utilisateurs ne savent pas qu’il existe et que l’imprimante ne leur indique jamais la marche à suivre pour la débloquer… Pour eux elle est cassée donc j’en rachète une nouvelle…
#13
on va te dire qu’elle est remplaçable
ok pas toi facilement mais elle l’est
Après si c’est pas un critère de choix pour ton achat ben tu fais avec
#14
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#16
CQFD pour l’interview, mais il ne doit pas savoir de quoi il parle.
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#18
En relisant l’article c’est exclu de la loi vu que çà rentre dans la catégorie “usure”
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#20
Pas cher ??????
Ce sont des ProBook. icore ddr3 etc … disque hgst ou toshiba
#21
Lis les 100 pages du rapport.
Tu pourras être plus crédible .. juste ça.
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#23
Les réponse de cet ingénieur réponde parfaitement à mes craintes.
Le coup de la batterie des ordinateur HP est un bon exemple. Est ce de l’obsolescence ou une usure normale d’une batterie basse qualité. Et va faire prouver derrière…
La charge de la preuve repose sur le demandeur et ça, mise à part dans une action de groupe, je vois personne ne pas lâcher le morceau arriver une demande d’expertise prise en charge par le consommateur…
Est ce que 300€ l’expertise en vaut la peine pour un appareil ou un composant au cout moindre ?.
Bref mise à part un scandale, je ne crois pas que ça changera grand chose.
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#25
C’est ça de vouloir toujours du matos pas cher au mépris du processus et des conditions de fabrication
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#26
Je t’ai demandé de nous éclairer, pas de botter en touche…
Ma crédibilité n’a aucun lieu d’être, je n’affirme rien, je demande.
#27
L’obsolescence programmée, ca a un rapport avec le Cobol et le Fortran ?
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#28
Mon ex a mal vieilli… C’est de l’obsolescence programmée aussi mais bon en voyant sa mère je savais à quoi m’attendre
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#30
Cobol non les vieux prog fonctionnent et se compilent toujours sans prob
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Plutôt sur les nouveaux langages car là moins sur que dans 20 ans ou ++++ ils fonctionnent encore top
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#33
Le machin était livré sans notice, j’ai fait comme j’ai pu j’avoue 
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#34
Mon precedent lave linge a duré 14ans, comme mon frigo que j’ai vendu il y a qques mois.
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J’espeer que mon nouveau lavelinge a 1300 boules (1900 a darty/boulanger/…) durera au moins aussi longtemps
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Ah ben ça c’est sur qu’entre mon lave linge de célibataire a 2 lavages par semaine, et l’actuelle à parfois 3 par jour avec femme et enfants, c’est pas la même usure 
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Faut la sortir??? Tu vas me dire qu’il faut aussi l’arroser à l’occasion pour pas qu’elle se dessèche??? 
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Je me disais bien que j’avais du sauter une étape 
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#47
Puis faut pas oublier aussi le curseur obsolescence dans le cerveau des consommateurs 
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#50
Pas “pas cher par rapport au marché”, mais “pas cher par rapport à ce que coûterai les mêmes specs avec une vraie durée de vie”.
Après, je ne dis pas que c’est nécessairement le cas en ce qui te concerne, mais le fait que la possibilité existe justifie les propos de l’interview : on a souvent du mal à prouver l’existence même de l’OP car la majorité du temps la volonté de rogner sur les marges explique le problème tout aussi bien, si ce n’est mieux.
#51
Des garantis de minimum 5 à 10 ans suivant le matos, ça changerait pas mal de chose. Quand je vois des trucs que j’achète, qui claque au bout d’un peu plus d’un an et le prix que ça coût. C’est sûr t’as pas envie de racheter…
#52
Un truc du genre télécharger un logiciel de remise à zéro plus pleins de manips à faire avec les touches de l’imprimante genre combo de consoles de jeu pour takken. Bref un truc que n’importe qui peut faire et deviner en voyant erreur B508 sur l’écran…
#53
#54
a plus de 40 ans, moi cela m’a usé.
Mais j’ai tourné la page.
je reprends les vieux smartphone des autres (j’ai un s3 : c’est parfait), il m’a coûté le desimlockage 14.90 € chez bouygues
#55
Ah, ben apparemment tu t’es fait enfler de 14,90€…
#56
Il y aura une MTBF dans les décrets d’application? Car sans ça, le délit d’obsolescence programmée sera difficilement caractérisé, et même avec ça, il faudra un volume de défaillance important pour porter plainte
.
Ils auraient mieux fait d’imposer une garantie minimale de 5 ans pour l’éléctroménager, bizarrement les pannes au bout de deux ans auraient diminuées.
Ensuite, en ce qui concerne les équipements qui claquent jute après la fin de la garantie, c’est du à un arbitrage cout de conception / SAV, l’objectif étant que 99.9 % (ou plus )des produits ne reviennent pas pour le même défaut du composant le plus critique. Ensuite, ce n’est plus nécessaire, vu que la garantie n’est plus obligatoire.
Donc les composants critiques ont une MTBF de 2ans/x allumage. Si ça permet de gagner quelques cents par produit, et ce sur tous composants, et pour des volumes de plusieurs millions de pièces, la marge supplémentaire est importante.
#57
Tu l’amènes chez ton réparateur et ça fonctionne. Voilà tout.
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#59
pourquoi, enfler ?
#60
C’est un des exemples qui me venait a l’esprit, l’idee plus globale etant un produit ou un ensemble de pieces concu pour etre change en bloc, meme quand une piece bien precise est particulierement vulnerable (que ce soit a l’usure, aux chocs…). Bref, des pratiques consistant a gonfler artificiellement le cout des reparations ou a forcer le remplacement complet.
#61
#62
Ah oui c’est vrai, j’avais oublié leur obsolescence programmée : “j’achète un truc, je veux pas qu’il continue à fonctionner, je veux acheter le tout nouveau”.
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#64
#65
j’ai payé car il s’agit d’une petite boutique de province : tu peux comprendre ?
#66
Des interventions comme ça, c’est 15 euro et encore. Après si on aime se faire enfiler (je dis pas ça pour toi bien entendu), mais bon si il y en a qui aime bien payer 300 euro pour faire réparer une imprimante bas de gamme… chacun programme son obsolescence.
#67
#68
Je ne me fais pas enfiler perso (moi, c’est plutôt les filles et je ne “reçois” pas), j’appelle mon opérateur quand j’ai ce besoin, c’est gratos.
Pour les SAV a 300€, je te laisse gerer ta vie privée et tes enfilades comme tu l’entends…
#69
quelqu’un de la famille est passé sur un modèle s5 (ou s4 je sais plus).
Et m’as filé le truc.
je suis rentré chez moi , changé de puce et ploufff !(il m’avait dit l’avoir déjà desymlocké … soit)
Donc je me renseigne (hack etc etc: pfff pas le temps) : y’a un magazin en ville, zou j’y vais.
#70
#71
Pour ajouter de l’eau au moulin:
- Durant mes études nous avions fais quelques calculs d’usure pour roulement à bille, l’objectif était de choisir un roulement ayant une durée de vie garantie par le constructeur juste au dessus d’un temps de fonctionnement spécifié par le cahier des charges. Trouver un roulement le moins cher possible était l’un des critères mais cela entraîne une obscolécence calculé juste pour dépasser la période de garantie.
- J’avais discuté avec des personnes qui reconditionnaient des écrans LCD pour PC. Sur une palette d’écran qui étaient tous hors service, il suffisait généralement de remplacer un condensateur électrolytique, placé curieusement à côté d’un dissipateur thermique, et de le remplacer par la même valeur mais supportant une température supérieur et les écrans était partie pour fonctionner au moins aussi longtemps qu’avant la première panne …
Ce type d’obsolescence est difficilement condamnable à moins qu’il y est des documents à l’appuis …
#72
Il n’y a aucun hack là dedans, comme le dit Niktareum , si le tel rentrait dans les conditions, le désimlocage est gratuit, “province” ou pas. Mais ça nécessite généralement de le faire avec l’ancienne sim.
#73
Tout à fait, c’est difficile d’un côté de demander des prix toujours plus bas et s’étonner que les fabricants choisissent des composants les moins cher assurant au moins la durée légale de garantie (ils ne sont pas fou non plus). Après, il faudrait réussir à prouver que dans le choix d’un composant, la durée de vie était passé devant son coût mais là faut s’accrocher pour ça…
#74
#75
J’ai deja desimlocké opérateur sans sim 
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#76
Les pneus de voiture: La réglementation impose une profondeur des sculptures de 8 mm MINIMUM sur des pneus neufs. Mais en réalité TOUT les pneus de voiture ont une profondeur des sculptures d’exactement 8mm soit le MINIMUM LEGAL. Quelle que soit la taille des pneus ils auront toujours une profondeur d’exactement 8mm. Ce qui est techniquement obérant et est un cas flagrant d’obsolescence programmé.
#77
ne le dit à personne mais … je ne suis pas un expert en téléphonie
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#78
Ce n’est, hélas, que de la pingrerie !
Rien de plus, c’est parfaitement légal.
#79
Maintenant oui 
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#80
#81
#82
Il aurait mieux fait
le legiferer sur la durer de la garantie et de mettre deux ans
obligatoire au mois la ça aurait eu un effet sur l’obsolescence.
#83
Ne plus fournir de pièces de rechange dès la fin de la fabrication d’un produit, c’est de l’obsolescence programmée. Idem si le prix de la pièce de rechange donc de la réparation est volontairement prohibitif.
#84
C’est marrant que des obsolescents déprogrammés votent l’obsolescence programmée …
#85
Pour un prix aussi bas, il vaut mieux en acheter deux identiques, dont une laissée dans la boîte et changer quand ça commence à coincer et tu as toujours d’autres pièces de rechange et là, si elle claque au même moment tu fais une class action, na ! (deux fois la même panne dans un même laps de temps, c’est louche, tu auras peut-être la chance d’en avoir une gratuite)
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#86
“Le problème de l’obsolescence programmée, c’est qu’on en parle beaucoup
mais à l’heure actuelle, je ne connais pas de cas avéré ! Et c’est bien
là le souci…”
Euh… A se demander si les industriels ne lui ont pas demandé de fermer sa gueule avant l’interview…
Ou alors il vit en pleine brousse habillé d’un pagne et chasse avec un bâton à la pointe durcie au feu…
On se demande avec quel cynisme il peut oser sortir ça à des millions de gens sans se traiter lui-même d’enflure.
#87
#88
Le problème de l’obsolescence programmée, c’est qu’on en parle beaucoup mais à l’heure actuelle, je ne connais pas de cas avéré ! Et c’est bien là le souci…
Pas d’accord.
Ceux qui réparent des appareils pourront lui donner de nombreux exemples concrets avec démontage, mise en évidence de la pièce et explication du cas à l’appui.
Le vrai problème, c’est plutôt que les constructeur ne reconnaîtront jamais cela et qu’ils auront toujours un prétexte plus ou moins crédible pour faire bonne figure.
Par exemple, pour les fusibles thermiques qui mettent en panne de nombreux appareils électroménagers, ils vous répondront évidement que c’est “pour votre sécurité”.
Essayez toujours de prouver que vous avez fait juste un usage normal de l’appareil et que (comme par hasard) le fusible ne tient pas. Et c’est bien entendu encore par pur hasard que l’appareil tombe en panne dans les mois qui suivent la garantie.
N’importe quel ingénieur compétent vous dira que le fusible n’est pas bien dimensionné. Ce fait peut être prouvé. Mais le constructeur plaidera alors l’erreur de conception. De fait, l’intentionnalité de l’obsolescence programmée ne sera jamais prouvée.
On pourrait également citer des exemples ou un ensemble de cartes électronique sont utilisées pour rendre la réparation très difficile. D’abord pour compliquer le diagnostic, ensuite pour compliquer la réparation effective (exemple : cartes vendues non programmées). Ajoutons à cela des stratégies pour rendre le démontage très compliqué, voir impossible dans certains cas. Pour compliquer la fourniture de pièces détachées, etc…
Bref, au final de rendre toute réparation compliquée et chère.
Le problème de l’obsolescence programmée, c’est qu’elle existe bel et bien, mais que les stratégies des industriels sont assez sophistiqués pour rendre la preuve de l’intentionnalité très difficile à obtenir.
Ajoutons à cela l’absence de possibilité pour la justice française d’accéder aux témoignages des employés, aux emails échangés par l’entreprise en interne parce que tous ces objets sont maintenant conçus et réalisés hors de nos frontières.
L’obsolescence programmée, ce n’est pas parce qu’elle est difficile à prouver qu’elle n’existe pas.
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“Non, parce qu’on vient de sortir une étude (accessible sur Futuribles) montrant que les fabricants n’ont aucun intérêt à faire de l’obsolescence programmée, hormis dans les cas de monopole. Un équipement qui a une durée de vie bien moindre que celle de ses concurrents, ça finit toujours par se savoir et les consommateurs iront plutôt à la concurrence. “Ils n’aurait aucun intérêt à le faire SI l’un d’entre eux ne jouait pas le jeu. Le fait que ce genre de pratique soit généralisée chez tous ne soit pas évoqué fait doucement sourire.
#92
Très bonnes propositions.
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Si on ne peut pas contrer l’obso programmée par l’amélioration des produits, autant s’intéresser uniquement à l’après-vie des produits !
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Vous n’avez pas davantage d’exemples à nous donner ?
Le problème de l’obsolescence programmée, c’est qu’on en parle beaucoup mais à l’heure actuelle, je ne connais pas de cas avéré ! Et c’est bien là le souci…
Mais bordel c’est pas vrai du tout ! Les imprimantes sont le cas le plus flagrant ! Même les constructeurs ne s’en cachent plus et disent eux même limiter la durée de vie en fonction de certains critères. Certes il ne sont pas économiques mais cela revient au même : limité sciemment le fonctionnent d’un produit.
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Le problème de l’obsolescence programmée, c’est qu’on en parle beaucoup
mais à l’heure actuelle, je ne connais pas de cas avéré ! Et c’est bien
là le souci…
C’est effectivement un soucis, car des cas avérés ce n’est pas ce qu’il manque. Hack imprimantes, moniteurs, litière de chat.
De mon point de vue l’obsolescence programmée commence par l’indisponibilité du code source et/ou du schéma électronique de fonctionnement de l’appareil. Le détenteur/propriétaire de l’appareil est lie au bon vouloir du constructeur dans la limite du temps de vie imparti a la machine.
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