La Reine Elizabeth II a donné mercredi 12 février la sanction royale au « Criminal Justice and Courts Act 2015 » (PDF), qui a donc désormais force de loi. Le gouvernement britannique avait profité de ce texte pour légiférer à l’encontre de ce qu’on appelle le « revenge porn », c’est-à-dire la diffusion d’images intimes dans un but de vengeance, Internet s’avérant être un lieu parfait de déballage pour un ou une ex-petit(e) ami(e) malintentionné(e).
Un nouveau délit applicable en Angleterre et au Pays de Galles
Désormais, le fait de communiquer une photo ou un film à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui figure sur cette image, et ce dans le but de lui nuire, est un délit passible de deux ans de prison. Seule la « révélation » comptera, ce qui signifie que même le partage d’une sextape en comité restreint pourrait tomber sous le coup de ces nouvelles dispositions.
Les images concernées devront tout d’abord avoir un caractère « privé », le législateur ayant précisé qu’il fallait entendre par là quelque chose « que l’on ne voit pas publiquement en temps ordinaire ». Deuxièmement, il faudra que celles-ci soient d’ordre « sexuel ». Les photos ou films montrant « tout ou partie des parties génitales ou de la région pubienne » seront en ce sens tout particulièrement visés.
Ce nouveau délit viendra s’ajouter à l’arsenal législatif britannique, qui permettait d’ores et déjà de punir certains cas de revenge porn. Un homme d’une vingtaine d’année avait ainsi été condamné en novembre dernier par la justice britannique à une peine de 12 semaines de prison, sur le fondement du harcèlement (voir notre article). La BBC souligne toutefois que ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pour le moment qu’en Angleterre et au Pays de Galles, mais que l’Écosse pourrait être tentée de suivre cette voie.
Et en France ?
En France, l’article 226-1 du Code pénal punit d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ». C'est d'ailleurs sur la base de cet article que le tribunal correctionnel de Metz a condamné en avril dernier un homme de 35 ans à 12 mois de prison avec sursis pour une histoire de revenge porn. Le coupable a également dû verser 5 000 euros de dommages et intérêts à sa victime.
Depuis la loi du 5 août 2014, un délit de cyber-harcèlement a d'autre part été introduit dans notre droit. Dorénavant, « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est pénalement répréhensible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, dès lors que cette infraction est commise par le biais d’Internet.
Commentaires (117)
#1
oula Elizabeth a des trucs à cacher c’est sur
#2
Je ne préfère pas imaginer une photo compromettante d’elle 
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#3
Elle était mimi y’a 50 ans ^^
De vieilles photos refaisant surface ?
#4
En France, l’article 226-1 du
Code pénal punit d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait
de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui
« en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».
Pour la sextape de Valérie T. avec François H, c’est râpé…
#5
Elles avaient été publiées à l’époque sur Facebook.
#6
Je vois d’ici arriver les petits malins (ou petites malines) qui diffuseront eux même leurs vidéos “coquines” avec un ou une ex qu’ils ont dans le colimateur et aller porter plainte pour atteinte à la vie privée contre ces personnes. Et tout ceci sous prétexte de se faire quelque argent sonnant et trébuchant par la voie des dommages et intérêts.
#7
Donc avant cette loi, “le fait de communiquer une photo ou un film à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui figure sur cette image, et ce dans le but de lui nuire” n’était pas puni.
Excellent !
#8
Encore faut-il que l’enquête arrive à la conclusion que c’est bien l’autre qui a diffusé la vidéo (on va peut-être assister à des retournements assez cocasses). Une bonne raison de plus de ne jamais donner le mot de passe de son wifi à qui que ce soit, même pas sa petite amie.
#9
Y’a plus simple sinon, t’évite de te laisser filmer/prendre en photo par ton partenaire sexuel.
L”Amour” n’excuse pas tout.
#10
le fait de communiquer une photo ou un film à caractère sexuel sans le
consentement de la personne qui figure sur cette image, et ce dans le but de lui nuire, est un délit passible de deux ans de prison
Le lundi c’est spaghetti sauce mauvaise foi
#11
et aussi avant de jeter/revendre un appareil (smartphone, tablette, pc, APN), bien faire le ménage dedans
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#12
On peut être d’accord pour faire des photos ou vidéo coquine sans pour autant que son “partenaire” qui devient “ex” par la suite les partages. Surtout si c’est bien dans le but de ne pas partager.
La séparation ne permet pas tout !!
#13
Sauf que le fait de faire ces fameuses photos entraîne ensuite un rapport de force en la faveur de la personne qui les possède au moment de la séparation, du genre:
“T’as raison connard, t’as osé me tromper avec Cindy, pour la peine je vais foutre de photo de petite bite partout sur FB”
Un truc du genre.
Suffit de réfléchir avant de faire ces fameuses photos qui quoi qu’il arrive ressortirons toujours un jour…
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Wep, tu as raison, par contre toutes les personnes qui ont été victimes de “Revenge Porn” devaient certainement penser comme toi 
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#18
Non je suis pas d’accord.
Le coup d’un soir oui, si tu te fais filmé et tu ne fais rien contre, tu peux pas t’étonner que tu seras le trophé du gars… ou de la fille qui sait.
Pareille pour snapchat sans avoir jamais vu la personne etc.
Je peux même pas appeler ça de la revanche vu qu’il y a même pas de lien.
Mais en relation stable photo et ou vidéo peu importe la raison de la séparation, revenge porn c’est vraiment nul…
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C’est aussi la notion que j’ai même si je ne crois pas ou plus au couple de 40ans en durée.
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Arriver un certain cap je donne ma CB, clés de voiture (même ci ça c’est plus dur) etc… Et je prend des photos
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#24
Idem (sauf pour les photos, pas mon trip).
Çà me rassure ^^
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C’est évident que lorsque tu te sépare d’une personne, tu continue à partager ton lit, ta maison, les factures…avec elle 
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Tu t’appuie sur de mauvais argument pour essayer de me montrer que j’ai tort.
La confiance que tu donne à une personne à un moment x n’est pas valable à un moment y si à un moment donné tu as fait un coup de pute à cette personne.
Même au delà de ça, les données informatiques sont relativement “volatiles”, d’autant plus pour des photos, donc même si ta moitié ne veut pas te nuire, il n’est pas dit que les photos tombent entre de mauvaises mains…
Enfin, vous l’aurez compris, je suis de base contre le principe de se prendre en photo pendant l’acte.
Au pire, utilisez des miroirs
Edit: Concernant ton modèle de couple, c’est bien il a l’air sain, mais c’est pas parce que le tien semble sain, que celui qui n’est pas comme toi doit nécessairement te faire peur.
La différence de pensée/manière de faire c’est pas mal aussi…les événement récents devraient te faire réfléchir dans ce sens là je pense.
#26
ou prendre des photos sur le moment et le supprimer juste après.. m’enfin
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Je me disais aussi, faut que je vérifie mon fil d’actualité.
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L’acceptation de la différence de pensée à du chemin à faire à ce que je vois, je vous laisse entre vous sur ce fil de discussion dans ce cas.
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Je comprend votre point de vue, même si je ne le partage pas, contrairement au mien qui semble être merdique au regarde de vos réponses.
Je vous laisse en tirer les conclusions nécessaires, le miroir peut servir à autres choses que se regarder pendant l’acte
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J’ose pu trop répondre, certains osent préférer les mots “peurs” et “liberticides” à la lecture de mes posts.
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Être en couple est une question de confiance, si vous êtes en couple que par intérêts, tous dérapages sont possibles.
Jamais eu de quelconques problèmes avec mes ex. D’une car nous sommes restés ensemble longtemps et de deux nous nous respectons.
Donc aucune envie de faire mal à l’autre.
Si c’est votre cas, c’est que quelque chose ne va pas.
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Ah bah ça c’est du lourd !
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Ouais tu as raison, faut pas donner son numéro de carte bleu ni faire un compte commun non plus, on sait jamais
ne jamais donner son mail à sa femme non plus, on sait jamais…
c’est une question de confiance et stop à la parano.
les coups de pute au moment des séparations, ça date pas d’hier.
Là tu as 3 news sur du revenge porn qui sont mis en exergue par internet mais ça touche combien de personnes en proportion ? peanuts
et il y a bien pire qui se passe comme revanche, comme vider le compte commun. et c’est plus souvent le cas que des photos à poils
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On parle, on parle, mais sinon personne à un lien avec un site qui se spécialise dans ce genre de vidéo ?
C’est pour la science, je vous rassure.
Ma messagerie privée attend votre contribution avec impatience.
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L’autre solution est de ne pas avoir une petite bite.
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Ça rentre dans le cadre de ma solution.
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Pas du tout, c’est pour que la copine de Entoni_ ne puisse pas se venger sur FB suite à ces activités à caractères sexuelles avec Cindy.
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Bon, moi, célibataire et asexuel, à part être filmé au sortir de la douche par une de mes locos miniatures ou le cône de chantier qui décore mon salon, je crains rien…
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donc un ébat dans un lieu public c’est ok :)
et si on fait un moulage.. à qui reviennent les droits d’auteur ?
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Fraichement divorcé, j’ai bien pris soin de changer ma CB, ma clé WIFI, mes Mots de Passe pour mes mails et tout le toutime… Mais bon, peut-être suis-je un peu parano…
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Quoique connaissant mon Ex… non c’était le minimum syndical à faire.
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Communiste va, faut pas s’étonner qu’avec des gens comme toi notre économie aille dans le mur.
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Oui mais lui il fait vivre des gens au dessus de lui.
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+1 j’ai acheté un camescope il y a 2ans , la SD était fournie. Bonne affaire, il avait servi une seule fois.
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J’avais juste utilisé Recuva, au cas où… et jackpot ! Il avait servi pour un voyage de noces…
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Non. pas fou.
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Petite question : quand il y a disons… 7 personnes nues sur les photos ou vidéos, c’est encore de la vie privée ?
Dans la rue, non.
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Il nous faut plus d’informations pour pouvoir te répondre.
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si le lieu est privé, oui
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Globalement je suis d’accord avec toi, mais le partage de certaines choses me choque quand même un peu.
Quel intérêt à partager le mdp d’un compte mail ou le code d’une carte bleue? Pour moi la confiance n’est pas une bonne raison pour partager quoi que ce soit, c’est seulement une absence de raison de ne pas le faire.
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Après avoir écrit mon commentaire je m’étais dis que tu avais peut-être un string kangourou à braguette, je n’étais pas si éloigné de la vérité que ça (ce qui m’inquiète légèrement). Tu as fait validé ton slip par une autorité morale compétente ?
Edit : peut-être que le risque important de se coincer un truc compétence le coté affriolant du matériel, est ce qu’il serait possible d’avoir l’avis d’un curé, d’un rabin et d’un imam sur le sujet ? (c’est pour aider AF à trouver la religion qui lui convient).
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J’aurais bien répondu un truc sur l’impénétrabilité des voies du seigneur mais ça pourrait sembler de mauvais goût.
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Ça va, j’ai aussi éviter de dire qu’il était un peu vieux pour avoir ce genre de problème.
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