Décret sur le blocage : Lionel Tardy demande des explications à Bernard Cazeneuve

Décret sur le blocage : Lionel Tardy demande des explications à Bernard Cazeneuve

Lumière et zones grises

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/02/2015 5 minutes
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Décret sur le blocage : Lionel Tardy demande des explications à Bernard Cazeneuve

Voilà une semaine, le gouvernement a publié au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites, sans juge donc (notre actualité détaillée). La mesure, qui cible les contenus pédopornographiques, l’incitation ou l’apologie du terrorisme, laisse dubitatif le député Lionel Tardy.

Une architecture de la LCEN qui ne serait pas clairement confirmée

Celui-ci vient en effet d’adresser trois questions sur ce mécanisme, qui seront publiées mardi sur le site de l’Assemblée nationale. D’abord, il s’étonne que le principe de subsidiarité de la loi sur la confiance dans l’économie numérique semble ne pas avoir été respecté à la lettre. La logique de la LCEN est qu’il convient d’abord de s’adresser aux éditeurs, puis aux hébergeurs et faute de mieux aux fournisseurs d’accès pour obtenir la cessation d’un fait illicite.

Qu’en est-il en pratique ? Dans la loi, il est spécifié que la liste noire des sites à bloquer « peut » être adressée aux éditeurs ou aux hébergeurs. Parallèlement, si cette diffusion est effectivement activée, elle est adressée dans le même temps aux FAI aux fins d’information. En l’absence de retrait dans les 24h, le FAI « peut » se voir « notifier » la liste des sites à bloquer afin de procéder alors au blocage. De même, si l’éditeur a oublié de mentionner le nom de son hébergeur, cette notification peut être faite directement dans les mains des FAI.

Dans le décret, il y a des petites nuances. Une fois que l’OCLCTIC a défini la liste des sites à bloquer, il est dit qu’elle est adressée dans un mode sécurisé aux fournisseurs d’accès, mais également « sans délai » à la personnalité qualifiée désignée par la CNIL. Faute de mieux, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification prévue par la loi, les FAI procèdent alors au blocage.

Problème : cette présentation, pour le moins alambiquée (pourquoi les FAI sont d’abord informés avant d’être notifiés ? Informés de quoi exactement ? etc.) ne se retrouve en effet pas exactement dans l’avant-projet de décret. Dans ce texte, que nous avons pu consulter auprès d’une autre source, les étapes étaient alors plus clairement établies dans une logique plus proche de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Lionel Tardy s’étonne lui aussi que « l’architecture de la procédure (LCEN, ndlr) n’y soit pas complètement reproduite, dans le sens où il n’est pas clairement fait état que l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux techniques de l’information et de la communication (OCLCTIC) demande d’abord le retrait des contenus à l’éditeur du site ou à son hébergeur dans les vingt-quatre heures. C’est ensuite en l’absence de retrait des contenus ou de renseignement concernant ces acteurs que les dispositions des articles 2 et 3 du décret s’appliquent ». Le député demande donc des explications sur cet empilement contrarié.

Les promesses de l’hémicycle oubliées dans le décret

Le même parlementaire se souvient encore que lors des débats sur la loi contre le terrorisme, il lui avait été promis des garanties afin que ce blocage se fasse sans atteinte « à l’exploitation normale des réseaux » tout en « garantissant l’absence d’analyse du contenu des informations consultées par les utilisateurs finals ». Il avait déposé en ce sens l’amendement 79 pour inscrire dans la loi ces règles d’hygiène de base et interdire notamment le deep packet inspection

Le 18 septembre, dans l’hémicycle, on lui avait opposé cependant que « les conditions techniques de la procédure relèvent d’un décret ». Bref, ce niveau de détails n’avait rien à faire dans la loi, son amendement était donc mis à la poubelle.

Problème, on a beau le lire et le relire, ces dispositions ne se retrouvent pas dans le décret effectivement publié au Journal officiel ! Le député souhaite donc savoir pourquoi et surtout « la façon dont [l’Intérieur] compte s’assurer du respect de ces exigences ». On rappellera ici l’attention de l’Arcep sur ces dispositifs. Dans son avis sur le décret, l’autorité a clairement fait savoir qu’elle entendrait mettre son nez dans le déploiement du blocage afin d'éviter les risques d’abus...

Statistiques et recueils des tentatives d’accès ?

Enfin, dans une troisième question, il faut se souvenir que les visiteurs des sites bloqués seront redirigés vers une page du ministère de l’Intérieur qui leur expliquera les raisons et donnera des recommandations pour les recours devant les tribunaux.

Le député Tardy compte justement savoir si l’OCLCTIC sera « destinataire de données statistiques relatives aux tentatives de connexions aux sites bloqués, et le cas échéant, les modalités de ce recueil ». Par ce biais, les autorités de police ont en effet la possibilité de dresser une jolie liste d’adresses IP des abonnés qui, accidentellement ou non, auront tenté de prendre connaissance des contenus désormais interdits...

On précisera pour finir que la personnalité désignée par la CNIL devra rendre public chaque année un rapport d'activité sur les conditions d'exercice et les résultats de son activité. Ce rapport précisera notamment le nombre de demandes de retrait, le nombre de contenus qui ont été retirés, les motifs de retrait et le nombre de recommandations faites à l'autorité administrative. 

Nous mettrons à jour cette actualité une fois que le ministère aura pris le temps de répondre à ces trois questions.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une architecture de la LCEN qui ne serait pas clairement confirmée

Les promesses de l’hémicycle oubliées dans le décret

Statistiques et recueils des tentatives d’accès ?

Commentaires (32)


Il fait son travail de parlementaire: contrôler le travail de l’exécutif.


Mouai encore un député de l’opposition qui s’oppose…

<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> :jesaisquicestTardycalmezvous: :dredi:



Je trouve toujours étrange le coup des “cela sera réglé par décret” puisque du coup les parlementaires n’ont pas la main sur les décrets…


C’est pourant simple, les FAI sont informé qu’il vont être notifiés qu’ils devront bloquer un méchant site sous 48H sous peine de ? Et que risque un FAI si il refuse de faire le blocage ? Le site bloqué est-il averti ?


C’est pourant simple, les FAI sont informé qu’il vont être notifiés qu’ils devront bloquer un méchant site sous 48H sous peine de ? Et que risque un FAI si il refuse de faire le blocage ? Le site bloqué est-il averti ?


Reste a savoir si les demandes de Mr Tardy seront bloquer sans juge.








spidermoon a écrit :



C’est pourant simple, les FAI sont informé qu’il vont être notifiés qu’ils devront bloquer un méchant site sous 48H sous peine de ? Et que risque un FAI si il refuse de faire le blocage ? Le site bloqué est-il averti ?






 &nbsp;Il faut lire le projet de décret avant <img data-src=">  






  "En l’absence de retrait desdits contenus dans un délais de 24 heures l'OCLCTIC communique ces adresses aux personnes mentionnées (cf : les FAI) [...]"      

"Les adresse électroniques [...] portent soit un nom d'hôte (cf :URL), soit l'adresse universelle"



&nbsp;



Le site incriminé est donc avertit en amont (si c'est possible).    





Ensuite :



“Il retire de la liste les adresses concernées lorsque le service […] ne présente plus de caractère illicite”









spidermoon a écrit :



Le site bloqué est-il averti ?







Normalement non pour une question de logique









John Shaft a écrit :



Normalement non pour une question de logique






Si, cf ma réponse juste au dessus <img data-src="> faut lire le décreeeeeeeet <img data-src="> (Article 1, alinéa 2 dudit décret)








philanthropos a écrit :



Si, cf ma réponse juste au dessus <img data-src=" /> faut lire le décreeeeeeeet <img data-src=" /> (Article 1, alinéa 2 dudit décret)





C’est pas obligatoire. Il peut, comme il peut ne pas l’être. Et c’est bien le but de la question de Tardy.









Khalev a écrit :



Je trouve toujours étrange le coup des “cela sera réglé par décret” puisque du coup les parlementaires n’ont pas la main sur les décrets…





Tout dépend du texte après.



Sur un plan strictement légal, sans parler de ce projet en particulier, l’avantage notable des décret est qu’ils sont applicables immédiatement et partout sur le territoire Français.



Dans certains cas, une rapidité d’exécution pouvant être intéressante, c’est un levier puissant.



Faut pas oublier que si ça passe devant les parlementaires, il suffit qu’une des deux assemblées refusent un seul mot de la proposition de loi ou/et que des amendements soit proposés et ça peut allonger la durée du vote de plusieurs semaines, voire mois.



voila la lecture et compréhension du décret pour la majorité ici : blocage administratif des sites point final


Hors de question que l’argent de mon abonnement serve a financer les collabos.








pentest a écrit :



Hors de question que l’argent de mon abonnement serve a financer les collabos.





Dis dis dis ! Comment tu fais pour mettre autant de puissance trollistique dans chacun de tes commentaires, et ce peu importe la news ?



Ca m’intéresse vraiment parce que là je suis bluffé <img data-src=" />









philanthropos a écrit :



Dis dis dis ! Comment tu fais pour mettre autant de puissance trollistique dans chacun de tes commentaires, et ce peu importe la news ?



Ca m’intéresse vraiment parce que là je suis bluffé <img data-src=" />





10 années en tant que lecteur PCI m’ont suffit. Et je suis encore loin du niveau des participants d’antan.



Le blocage d’un site ou deux, c’est petit joueur par rapport à la chine :http://www.numerama.com/magazine/32213-un-hymne-a-la-censure-d-internet-et-ce-n-… <img data-src=" />


La logique de la LCEN est qu’il convient d’abord de s’adresser aux

éditeurs, puis aux hébergeurs et faute de mieux aux fournisseurs d’accès

pour obtenir la cessation d’un fait illicite.





  • Qu’en est-il &nbsp; ?



    (c’est fou ça)

    -ils NE respectent pas les lois, qu’ils ont EUX MÊMES crées !

    “on marche sur la tête…là” !!! <img data-src=" />


<img data-src=" />


c’est pour ça qu’il&nbsp; NE faut (faudrait) pas en abuser !

tout comme ;




  • les Odonnances

  • “le 49.3” (de la Constitution : qui permet d’éviter le vote à l’A.N.)



    mais “certains” Gouv. NE s’en privent pas …hein” ?

    c’est pas “très démocratique”, mais bon ..c’est une “façon” de gouverner (autre) !!! <img data-src=" />








spidermoon a écrit :



Le blocage d’un site ou deux, c’est petit joueur par rapport à la chine :http://www.numerama.com/magazine/32213-un-hymne-a-la-censure-d-internet-et-ce-n-… <img data-src=" />





Ah ouais quand même.<img data-src=" />









spidermoon a écrit :



Le blocage d’un site ou deux, c’est petit joueur par rapport à la chine :http://www.numerama.com/magazine/32213-un-hymne-a-la-censure-d-internet-et-ce-n-… <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Ah ouais quand même.<img data-src=" />








C'est surtout un énorme bullshit de la part des journalistes de Numerama, et c'est limite à pleurer de voir tant l'article est orienté, subjectif et vide.      






Alors, d'avance, je précise que je suis contre l'attitude du Gouv. Chinois en ce qui concerne sa politique Numérique de blocage systématique des sites d'opposition/étranger/etc. C'est une évidence.     

&nbsp;

Cependant, cette chanson, peu importe son but, n'a aucune parole qui puisse être interprétée comme tel par quiconque.



Ah, si, “Un pouvoir d’Internet”, c’est tellement vague et généraliste qu’il n’y a rien à en conclure.

&nbsp;

C’est juste que c’est si facile de taper sur la Chine en ce qui concerne ces sujets que ça en fait un bon article à sensations pour faire vendre/du clic quand on a rien d’autre à dire d’intéressant.




Tout au mieux c'est une chanson écrite pour exacerber le sentiment Nationaliste Chinois, c'est d'ailleurs assez classique chez eux, mais pour comparaison notre Marseillaise n'a rien à lui envier à ce niveau.      






Bref, du bruit pour rien AHMA.


<img data-src=" />c’est beau de voir un pouvoir parlementaire démocratique et compétent en action…

ou pas&nbsp;<img data-src=" />



enfin bon tout ca c’est pour rassurer le bon peuple qui se dit que “ils pourraient faire quand même qqchose pour les terroristes sur internet!” entendu en vrai au boulot<img data-src=" />. les gens sont cons, regardent encore ces incompétents malhonnêtes de la télévision et nos politiques font de la com destiné a cela sans se soucier de savoir si c’est utile et efficace en vrai.

bref rien de bien neuf.

&nbsp;Lionel Tardy etant un des seuls a savoir de qui l’on parle&nbsp;<img data-src=" />








philanthropos a écrit :



C’est surtout un énorme bullshit de la part des journalistes de Numerama, et c’est limite à pleurer de voir tant l’article est orienté, subjectif et vide.




 Alors, d'avance, je précise que je suis contre l'attitude du Gouv. Chinois en ce qui concerne sa politique Numérique de blocage systématique des sites d'opposition/étranger/etc. C'est une évidence.      

&nbsp;

Cependant, cette chanson, peu importe son but, n'a aucune parole qui puisse être interprétée comme tel par quiconque.



Ah, si, “Un pouvoir d’Internet”, c’est tellement vague et généraliste qu’il n’y a rien à en conclure.

&nbsp;

C’est juste que c’est si facile de taper sur la Chine en ce qui concerne ces sujets que ça en fait un bon article à sensations pour faire vendre/du clic quand on a rien d’autre à dire d’intéressant.




 Tout au mieux c'est une chanson écrite pour exacerber le sentiment Nationaliste Chinois, c'est d'ailleurs assez classique chez eux, mais pour comparaison notre Marseillaise n'a rien à lui envier à ce niveau.       






 Bref, du bruit pour rien AHMA.







Jme suis fait la même réflexion puis j’ai lu les commentaires. C’est les employés du bureau chargé de la censure qui chantent.









philanthropos a écrit :



C’est surtout un énorme bullshit de la part des journalistes de Numerama, et c’est limite à pleurer de voir tant l’article est orienté, subjectif et vide.




Alors, d'avance, je précise que je suis contre l'attitude du Gouv. Chinois en ce qui concerne sa politique Numérique de blocage systématique des sites d'opposition/étranger/etc. C'est une évidence.     

 

Cependant, cette chanson, peu importe son but, n'a aucune parole qui puisse être interprétée comme tel par quiconque.



Ah, si, “Un pouvoir d’Internet”, c’est tellement vague et généraliste qu’il n’y a rien à en conclure.

 

C’est juste que c’est si facile de taper sur la Chine en ce qui concerne ces sujets que ça en fait un bon article à sensations pour faire vendre/du clic quand on a rien d’autre à dire d’intéressant.




Tout au mieux c'est une chanson écrite pour exacerber le sentiment Nationaliste Chinois, c'est d'ailleurs assez classique chez eux, mais pour comparaison notre Marseillaise n'a rien à lui envier à ce niveau.      






Bref, du bruit pour rien AHMA.







La traduction anglaise est un poil plus… claire :





Devotedly keeping watch over the space every day,

Taking up our mission as the sun rises in the east,

Innovating every day, embracing the clear and bright,

Like warm sunshine moving in our hearts.

Unified with the strength of all living things,

Devoted to turning the global village into the most beautiful scene.



http://sinosphere.blogs.nytimes.com/2015/02/12/chinas-internet-censorship-anthem…



Surtout la partie “Global Village” :http://en.wikipedia.org/wiki/Global_village_%28term%29



McLuhan described how the globe has been contracted into a village by electric technology and the instantaneous movement of information from every quarter to every point at the same time





Malheureusement je ne parle pas le chinois je ne peux donc pas dire à quelle point la traduction anglaise est fidèle à la version originale.









philanthropos a écrit :



&nbsp;



 Le site incriminé est donc avertit en amont (si c'est possible).







<img data-src=" /> Bonjour, monsieur le webmaster de PetiteEcoliereInpudique.com, attention, on va bloquer votre site, tremblez ! Vous avez 48 heures pour faire vos valises numériques et effacer vos traces.



Oui je sais, j’ai juste envie de rire un peu, c’est trolldi. J’exagère.



&nbsp;



C’est un peu la base du droit que de dire à la personne inculpée pourquoi elle est dans le collimateur de la justice !



Comment se défendre si on est pas informé de ce qui nous est reproché ?








RaoulC a écrit :



<img data-src=" /> Bonjour, monsieur le webmaster de PetiteEcoliereInpudique.com, attention, on va bloquer votre site, tremblez ! Vous avez 48 heures pour faire vos valises numériques et effacer vos traces.



Oui je sais, j’ai juste envie de rire un peu, c’est trolldi. J’exagère





<img data-src=" />Vu comme ça !



Blague à part, je pense qu’il arrivera sans doute qu’il y ait des sites qui ne suspectent pas ces contenus sur leurs serveurs, ça arrive ; surtout les porno’ amateurs ou dans le genre.

Dans ce cas l’avertissement est nikel.



Après évidement, sur PetiteEcolierePudique.com … <img data-src=" />









kypd a écrit :



C’est un peu la base du droit que de dire à la personne inculpée pourquoi elle est dans le collimateur de la justice !



Comment se défendre si on est pas informé de ce qui nous est reproché ?







Vous n’avez pas le droit de garder le silence, tout ce que vous direz vous sera reproché devant un tribunal formé de Licornes à poil vert, une savonette vous sera fournie en prison, bisous.



J’ai précisé que je faisait une exagération volontaire :)



Mais l’avertissement sur le contenu, il existe déjà, sauf que c’est aux visiteurs de le faire.



Si on bloque un site c’est qu’il a vocation à accueillir le contenu illégal , donc que le contenu ne s’y trouve pas “à l’insu du plein gré” des proprios comme tu l’évoques, philanthropos.



Donc bon, si l’on me dit “les forces de l’ordre on trouvé sur mon site du contenu et il me préviennent ” comme n’importe qui d’autre”, ok

&nbsp;

La on parle d’avertissement avant le blocage.

&nbsp;



Sur le fait de prévenir avant,&nbsp; je suis pour sur le principe mais si cela entrave l’enquête….

Je sais pas, tu prévient les gens avant de faire une perquisition chez eux?

Quand tu es convoqué au commissariat, on ne te donne jamais le motif (parfois en tirant un peu les vers du nez du fonctionnaire au téléphone, oui mais faut un stagiaire)



Là étant donné que le blocage intervient en amont, ca veut dire que le site est encore debout et que à priori on a pas encore la main sur les serveurs pour faire le travail d’investigation. C’est donner un signe “vous êtes repérés” aux mécréants je trouve.


Il devient urgent de généraliser le HTTPS pour tous les sites, c’est la seule façon de se prémunir du DPI et de la surveillance de masse. J’invite NextInpact à s’y mettre …








Soriatane a écrit :



Il fait son travail de parlementaire: contrôler le travail de l’exécutif.&nbsp;





apparemment l’exécutif s’en fiche pas mal&nbsp;









moggbomber a écrit :



<img data-src=" />c’est beau de voir un pouvoir parlementaire démocratique et compétent en action…

ou pas&nbsp;<img data-src=" />



enfin bon tout ca c’est pour rassurer le bon peuple qui se dit que “ils pourraient faire quand même qqchose pour les terroristes sur internet!” entendu en vrai au boulot<img data-src=" />. les gens sont cons, regardent encore ces incompétents malhonnêtes de la télévision et nos politiques font de la com destiné a cela sans se soucier de savoir si c’est utile et efficace en vrai.

bref rien de bien neuf.

&nbsp;Lionel Tardy etant un des seuls a savoir de qui l’on parle&nbsp;<img data-src=" />





Je suis d’accord. Tardy a été un des rares, des plus virulents et des plus réalistes pendant les débats de l’hadopi. Un des rares qui comprennait de quoi il parlait et des enjeux. Pas comme Albanulle qui était en charge du dossier, pourtant, mais elle représente mieux la compétence générale de nos politicards de tous bords..



&nbsp;Comme dit dans Kaamelott : “c’est ça gouverner : il y a un problème, on le règle, même si on n’y comprend rien”. Ou dans “la folie des grandeurs”, quand il se fait virer, tirade de L. de Funès “qu’est ce que je vais devenir ? je suis ministre, je ne sais rien faire…!”.



Le DPI, il me semble que ça fait longtemps que nos parano dirigeants en révaient, Couachi leur fourni un alibi. Pourtant, les socialo, grands interdiseurs des interdits ont levé les boucliers, sur le moment. Mais maintenant, les décrets ne mettent pas longtemps à être promulgués. Quelles bandes de girouettes. Et ils s’étonnent des taux d’abstentions aux élections…



À nous de suivre les parlementaires qui font leur taf de contrôler l’exécutif et de ne pas voter pour les autres. Au bout d’un moment le gouvernement y ferons attention.


Sauf que le hhtps sécurise e flux mais mais il est rarement utilisé pour authentifier l’émetteur. Si le gouvernement fait qu’en Tunisie où tous les certificat avaient changé pour faire faire une attaque de l’homme du milieu

Donc Facebook envoyait leur flux sécurisés vers un serveur tunisien qui déchiffraient et re-chiffraient, vers l’utilisateur final, avec leur propres clés signés avec leur propres certificats.



Bref pas d’alerte dans le navigateur&nbsp; et cela n’empêche pas le DPI.