Blocage imminent de The Pirate Bay chez Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR

Exclusif Next Inpact : Les abonnés Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR vont bientôt devoir se passer de The Pirate Bay. Selon nos informations, la SCPP vient de signifier le jugement de blocage aux principaux fournisseurs d’accès. La mesure est donc désormais imminente.

Le 4 décembre dernier, le TGI de Paris, saisi par la Société civile des producteurs phonographiques, ordonnait à Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR de bloquer l’accès à The Pirate Bay et ses miroirs. Dans sa décision révélée dans nos colonnes, les juges avaient estimé que ces sites « ont une activité illicite en ce qu’ils proposent un contenu exclusivement ou quasi exclusivement dédié à une activité qui consiste à représenter et/ou reproduire des phonogrammes sous la forme de téléchargements, sans l’autorisation des auteurs ».

Ils demandaient donc aux quatre FAI de mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés à raison d'un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines ».

Le jugement The Pirate Bay a été signifié aux quatre principaux FAI

La justice s’est spécialement appuyée sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, disposition votée avec la loi Hadopi autorisant les ayants droit à exiger toute mesure à l’égard de toute personne pour faire cesser ou prévenir une atteinte à leurs intérêts. Seulement la mise en œuvre de ce dispositif était conditionnée à une ultime étape procédurale : la signification du jugement aux FAI par la SCPP. Le blocage doit en effet être mis en œuvre dans les 15 jours de la réception de la décision chez les intermédiaires, et ce pour une durée d’un an.

Seulement, le représentant des majors du disque n’avait pas jugé utile de procéder à une telle démarche. Et pour cause : les serveurs de The Pirate Bay avaient été saisis au même moment par les autorités suédoises. Pourquoi bloquer un site inaccessible, d'autant que les ayants droit doivent supporter ces coûts techniques ? Voilà pourquoi aucun des FAI n'avait pour l'instant procédé à pareille mesure.

Quelles réactions et contre-réactions ?

Cependant, depuis début février, tout a changé ! Le site en question et ses miroirs sont à nouveau actifs. Du coup, une source du dossier vient de nous confirmer « que la décision The Pirate Bay a été signifiée ». Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR bloqueront très prochainement le site, ce n'est qu'une question de jours.

On pourra le moment venu, apprécier les solutions de contournement qui s’ouvriront aux internautes français, du moins ceux abonnés chez les quatre FAI. Il faudra aussi jauger l’éventuelle réaction des éditeurs du site litigieux, mais également celle des ayants droit de la musique. Rappelons en effet que le jugement prévoit d’actualiser au besoin la liste des sites à bloquer. Cette mise à jour peut se faire soit d’un commun accord entre les parties, soit, plus certainement, par le biais d’une nouvelle assignation en référés devant le tribunal.