Terrorisme, pédopornographie : où en est le décret sur le blocage administratif ?

Terrorisme, pédopornographie : où en est le décret sur le blocage administratif ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

06/01/2015 3 minutes
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Terrorisme, pédopornographie : où en est le décret sur le blocage administratif ?

Le projet de décret devant orchestrer le blocage administratif des sites pédopornographiques et ceux incitant ou faisant l’apologie du terrorisme n’a toujours pas notifié à Bruxelles. Il s’agit pourtant d’une obligation formelle européenne lorsqu’un texte touche à la « société de l’information »… Résultat, son entrée en vigueur prend du retard.

Chaque jour passé repousse en effet mécaniquement l’entrée en vigueur du dispositif, alors que nos sources tablaient sur le mois de février 2015. Pourquoi ? Une notification ouvre en principe une période de statu quo durant laquelle les États membres ou la Commission européenne peuvent exprimer des remarques et autres critiques. Ce statu quo est par principe de trois mois, voire moins lorsque des considérations d’urgence sont utilement portées par l’État notifiant. Pour mémoire, c’est sous ce même aiguillon et de la menace de la propagande djihadiste hantant Internet que ce blocage avait été voté au pas de course fin 2014.

Le blocage des sites pédopornographiques prévus depuis... 2008

Quant au blocage des sites pédopornographiques, la situation est encore pire. Le principe avait été posé en juin 2008 par la ministre de l’Intérieur d’alors, Michèle Alliot-Marie qui expliquait que « l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre ». Un an plus tard, la disposition était inscrite dans le projet de loi LOPPSI 2, alors déposé à l'Assemblée nationale (le 27 mai 2009).

La loi fut finalement publiée au Journal officiel en mars 2011, soit près de 3 ans après la déclaration de la place Beauvau. Seulement le décret de ce fameux article 4 de la LOPPSI n’a jamais été publié. Depuis, les gouvernements successifs l’ont maintes fois promis, et maintes fois reportées. En coulisse, le dossier a surtout patiné artistiquement du fait d’un défaut de consensus avec les fournisseurs d’accès notamment sur la question des coûts du blocage. Cependant, si on fait le total, voilà plus de 6 ans et demi que cette mesure était annoncée et que la France n’en peut plus d’« attendre »…

Ce n’est finalement que sous François Hollande et la loi contre le terrorisme que le processus devait s’accélérer. Une disposition de cette récente loi couple en effet le blocage administratif des sites pédopornographiques avec celui des sites terroristes, histoire de faire d’une pierre deux coups aussi bien à l’encontre des FAI que des moteurs de recherche (voir le projet de décret dévoilé dans nos colonnes).

Une QPC au coin de la rue

Rappelons enfin que la publication de ce décret en France devrait enfin ouvrir la porte du contrôle par le Conseil constitutionnel. Si ce dernier a déjà validé le blocage des sites pédopornographiques lors de l’examen de la LOPPSI, il n’a pas pu contrôler la loi sur le terrorisme faute d’avoir été saisi. Les acteurs du net, réunis au sein de l’ASIC, l’association des sites internet communautaires, ont cependant déjà programmé sa contestation devant le Conseil d’État afin d’y soulever une question prioritaire de constitutionnalité.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le blocage des sites pédopornographiques prévus depuis... 2008

Une QPC au coin de la rue

Commentaires (24)


Ca sent le blocage par DNS…








Bobmoutarde a écrit :



Ca sent le blocage par DNS…





Donc du non blocage ^^



Bloquer les sites pédos après avoir récolté un max d’information sur leurs utilisateurs pour permettre les arrestations en masse ou les bloquer juste pour dire “Plus personne ne pourra les voir comme ça” ? <img data-src=" />








Yseader a écrit :



Bloquer les sites pédos après avoir récolté un max d’information sur leurs utilisateurs pour permettre les arrestations en masse ou les bloquer juste pour dire “Plus personne ne pourra les voir comme ça” ? <img data-src=" />





si tu le trouves pas sur le ouèbe, ça existe pas… c’est bien connu <img data-src=" />



De toute façon j’imagine que ces genres de sites sont tous sur TOR donc le blocage est un peut inutile.


Mais c’est “inutile” de bloquer les sites pédos “sur le web” : sous entendu, sur le “web” que tout le monde utilise.



Les site pédo, ça courre pas sur http ….

Vous avez déjà trouvé un site simple site web pédo, au hasard de vos navigations ?



Faudrait vraiment que les mecs soient con pour s’exposer aussi simplement ….


Et pendant ce temps, les sites de streaming sont peinards. Ce gouvernement perd le sens des priorités


Peut être qu’ils considèrent les sites porno avec des “college girls” comme tel <img data-src=" />








uzak a écrit :



Et pendant ce temps, les sites de streaming sont peinards. Ce gouvernement perd le sens des priorités



Tu dis ça comme s’il avait déjà eu <img data-src=" />



Y’a de sites de streaming pedo ? <img data-src=" /> <img data-src=" />








WereWindle a écrit :



si tu le trouves pas sur le ouèbe, ça existe pas… c’est bien connu <img data-src=" />





L’inverse n’est pas vrai, si tu trouves sur le ouèbe, ça n’existe pas forcément en vrai.



A tout hasard : 4chan… On trouve de sacrées choses


Certes mais difficile d’y accéder “par erreur”


Même sur /b/ c’est modéré. Certes, il y a des truc pas très acceptable en société, mais 4chan est totalement dans la légalité vis à vis de la loi Américaine.

Apès pour ce qui est du politiquement incorrect, c’est juste que tu es plus habitué à notre “autorisation de parler” à la française qu’à un semblant de liberté d’expression. Une personne qui déblatère une connerie ça en fait un con (ou un troll dans le cadre de 4chan).


Ils se gardent l’argument des sites pedo sous le coude pour les X prochaines loi anti-internet.


On s’est pas toujours embarrassé de cette notification.

J’ai l’impression que cette loi est pas aussi urgente qu’on veut nous le faire croire.




Le blocage des sites pédopornographiques prévus depuis… 2008





Il aura pas fallu 6 ans aux terro/pedo pour quitter le web. Donc qui va se prendre ses lois dans la gueule, des innocents.



Ils doivent bien rirent les terro/pedo de ces politocards et des veaux qui laissent faire sans broncher.


Encore une fois et sur les nouvelles de M.Rees, il m’est impossible de valider une edition.








Yseader a écrit :



Bloquer les sites pédos après avoir récolté un max d’information sur leurs utilisateurs pour permettre les arrestations en masse ou les bloquer juste pour dire “Plus personne ne pourra les voir comme ça” ? <img data-src=" />





&nbsp;



Plus personne en France qui sont abonnées chez un des 4 FAI assignés      



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Effectivement, il semble que l’urgence ne soit plus de mise …

&nbsp;Ceci dit, quand on demande aux forces de police ce qu’il en est dans les pays où une loi similaire a été mise place (Australie,&nbsp; Nouvelle-Zélande,&nbsp; Royaume-Uni …) la réponse se fait toujours attendre (depuis 2008 quand même).


Peut-être qu’ils ont enfin compris que fermer ses yeux devant l’incendie n’éteint pas le feu ?


Avec ce qui s’est passé aujourd’hui dans la rédaction de confrères journalistes, je suis pas du genre à crier au complot, mais là je trouve ça gros quand même à quelques semaines de ce projet de loi…

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