Le Conseil d’État annule le décret des 15 minutes imposées aux VTC

Le Conseil d’État annule le décret des 15 minutes imposées aux VTC

Le gouvernement invité à revoir son Manuel

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/12/2014 3 minutes
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Le Conseil d’État annule le décret des 15 minutes imposées aux VTC

Poussé par un modernisme dont il a seul le secret, le gouvernement avait diffusé fin 2013 un décret aux relents préhistoriques. Il imposait aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) de respecter un délai de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client. D’abord suspendu, le texte vient d’être définitivement torpillé par le Conseil d’État, sans fleur ni couronne.

Le 1er janvier 2014, un décret signé Manuel Valls, alors à l’Intérieur, obligeait les opérateurs VTC à respecter un délai d’un quart d’heure entre la réservation préalable et la prise en charge par le chauffeur. Belle affaire pour les taxis qui n’avaient pas à subir pareille déconvenue ! Le gouvernement socialiste avait heureusement prévu une exception dorée pour les grosses fortunes clients des VTC. « Ce délai ne s’appliquera pas aux activités liées au tourisme que sont la prise en charge du client à partir d’un hôtel haut de gamme ou à l’occasion d’un salon professionnel » prévenait-il en présentation de ce décret (art.1). En somme, les clients des palaces n’auraient pas eu à subir de ce délai, réservé donc aux sans-dents.

#PourNePasFaireDeConcurrence

La mesure avait été largement moquée sur Twitter. À l’aide d’un hashtag dédié, on pouvait y lire « PourNePasFaireDeConcurrence au courrier postal, le courrier électronique sera remis à J+1 », « #PourNePasFaireDeConcurrence aux journalistes, les blogueurs devraient attendre 15 jours avant de publier une info » ou « #PourNePasFaireDeConcurrence au minitel, les internet mettront 15 min à s'allumer. »

 

Ce véhicule protectionniste avait cependant été stoppé dans sa course folle. Le Conseil d’État, intervenant en référé, suspendait le décret début février. En attendant l’examen au fond, le juge des textes administratifs avait considéré que « le délai de prise en charge d’un client constitue pour l’activité de VTC un élément décisif d’attractivité commerciale et qu’en introduisant un délai minimal de quinze minutes, le décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait ainsi un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes ». Il évoquait alors une atteinte au principe général du droit de la liberté du commerce et de l’industrie.

Un gouvernement en roue libre

Aujourd’hui, la même juridiction vient d’envoyer une dernière pelletée sur ce décret désormais bon pour la casse. Elle l’annule purement et simplement puisqu’ « aucune disposition [légale, NDLR] n’a autorisé le pouvoir réglementaire à fixer des conditions nouvelles restreignant l’activité des VTC en subordonnant la prise en charge de leurs clients à un délai de réservation préalable de 15 minutes ». En somme, le gouvernement a été plus loin que la loi afin de freiner l’activité des VTC, pour le plus grand bien des taxis. Dans sa décision, la juridiction ordonne en outre à l’État de verser 3000 euros à Allocab, 1000 autres euros à Voxtur, Transcovo et à Snapcar, chacun, afin de couvrir une partie des frais engagés. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

#PourNePasFaireDeConcurrence

Un gouvernement en roue libre

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (54)


<img data-src=" />&nbsp; ‘sont vraiment des branquignols au gouvernement.&nbsp;<img data-src=" />








snowers a écrit :



<img data-src=" />&nbsp; ‘sont vraiment des branquignols au gouvernement.&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;





Le pire, c’est que quelque soit le côté (droite/gauche), y a rien de bon…….. putain de camion……&nbsp; <img data-src=" />



VTC 1 taxi dans le c…



&nbsp;







snowers a écrit :



<img data-src=" />&nbsp; ‘sont vraiment des branquignols au gouvernement.&nbsp;<img data-src=" />





Tu parles il le savaient parfaitement c’est une bonne façon de ne fâcher personne.

&nbsp;Les taxis sont en colère contre le Conseil d’Etat et ne se rendent pas compte que le truc a été rédigé dans le but de le faire annulé.

De l’autre côté les VTC sont contents…



Très bon le sous titre <img data-src=" />


Et pis bon ,il serait temps de casser cette mafia du monde du taxi …



La concurrence a du bon mais est ce mieux uber et les vtc ?


merci, mais j’aurai jamais de hot d’or pour mes ss-tt 2013,

Un seul a été sélectionné dans le concours lancé sur le forum ;)


<img data-src=" />





ok je sors —————————&gt;| -|


J’adore le ton de l’article et le sous titre <img data-src=" />



Il y en a qui s’amusent bien … <img data-src=" />


Ça coûterait peut être moins cher à l’Etat de mettre en place un plan pluri-annuel de rachats des licences que de devoir subir les grèves répétées des uns et des autres.

Mais bon, les taxis (d’aujourd’hui) se retrouvent victimes d’un système mis en place par les taxis (du passé) sur la base d’un quasi-monopole/numerus closus instauré par l’Etat.



Aucune partie n’est blanc-bleu dans cette histoire, la logique voudrait que les concessions soient faites des deux cotés :bisounours:

Mais ce n’est pas dans l’air du temps..la mode (sic) étant à rechercher des boucs-émissaires sans se remettre en question








ludo0851 a écrit :



Mais ce n’est pas dans l’air du temps..la mode (sic) étant à rechercher des boucs-émissaires sans se remettre en question





Une mode qui dure depuis des décénnies ce n’est pas une mode. Et ce quand bien même c’est de pire en pire.



c’pas faux!



Bon ben voilà, les taxis vont pouvoir refaire grève <img data-src=" />

I had a dream, politics owned courage and do really for the best of the country.

Mais bon ce n’est qu’un rêve. Ce qui laissera libre accès à Le Pen ça (p)urge! et pour le coup une véritable déchéance de la France…. j’ai hâte…


Ca va profiter à Uber aussi… si Uber a bien une activité de VTC, parce que parmi ses multiples services innovants, on ne sait plus vraiment quel est le métier de Uber


Et c’est parti pour une nouvelle grève des tacos qui va paralyser les honnêtes gens qui ont une voiture et qui ne prennent donc pas les taxis… Et donc qui n’ont rien à voir là dedans.&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;

S’ils recommencent leur cirques, merci à la Police de procéder à des arrestations qui troubleront pour le coup l’ordre publique.&nbsp;

On n’arrête pas le progrès.

&nbsp;


Valls avait de toute façon fait ça en sachant que ça serait annulé. Il voulait juste contenter les taxis pour un temps.








ludo0851 a écrit :



(…)Mais ce n’est pas dans l’air du temps..la mode (sic) étant à rechercher des boucs-émissaires sans se remettre en question





Je sais bien.

Wikipedia a dit



En français (…), sic est utilisé pour montrer que l’on cite, telle quelle, une phrase dont les termes ou le sens peuvent paraître étranges ou surprendre le lecteur,(…).



@Vilainkrauko

+1

J’adore le style rédactionnel de Marc, c’est toujours un régal à lire.









Marc a écrit :



les clients des palaces n’auraient pas eu à subir de ce délai, réservé donc aux sans-dents.





<img data-src=" />



Ouais j’aime bien la loi qui fait la distinction entre certaines catégories de population et les autres… pour un service à disposition de tous (on n’est pas en train de réglementer une profession ou autre où là il est normal de s’adresser à une population particulière).








flamwolf a écrit :



VTC 1 taxi dans le c…



&nbsp;



Tu parles il le savaient parfaitement c’est une bonne façon de ne fâcher personne.

&nbsp;Les taxis sont en colère contre le Conseil d’Etat et ne se rendent pas compte que le truc a été rédigé dans le but de le faire annulé.

De l’autre côté les VTC sont contents…





Tu as parfaitement compris: Il te reste plus qu’à tenter et réussir le concours ENA et tu pourras faire conseillé de Ministre. <img data-src=" />



Faut quand même se mettre dans la peau d’un taxi.

A Paris une licence de taxi vaut (valait ) environ 150 000 euros.

Une personne s’endette et le lendemain les VTC apparaissent

Je comprends qu’il essaye de défendre son steak.


J’ai toujours eu du mal avec “(sic)”.








pupop a écrit :



Faut quand même se mettre dans la peau d’un taxi.

A Paris une licence de taxi vaut (valait ) environ 150 000 euros.

Une personne s’endette et le lendemain les VTC apparaissent

Je comprends qu’il essaye de défendre son steak.





Mais ensuite qu’ils s’étonnent pas de voir les clients aller ailleurs quand on voit la qualité de leur service…



Pourquoi un plan de rachat des licences. L’état les met gracieusement à disposition… si certains ont été assez vénaux pour les vendre et d’autres assez naïfs pour les acheter c’est leur problème pas celui de l’état…

Les reventes de licences sont une possibilité offerte par l’état par la règle !








pupop a écrit :



Faut quand même se mettre dans la peau d’un taxi.

A Paris une licence de taxi vaut (valait ) environ 150 000 euros.

Une personne s’endette et le lendemain les VTC apparaissent

Je comprends qu’il essaye de défendre son steak.





Faux. Une licence de taxi ne coute rien et est disponible gratuitement http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1347.xhtml)



Après le problème c’est le numerus closus très restreint imposé par les syndicats de taxis et le fait que cette licence soit cessible, conduisant à des reventes (et donc explosions des prix puisque le numerus closus est trop restreint pour le besoins). Mais va essayer de toucher à quoi que ce soit à ce niveau et c’est grève générale…



Bref une belle situation de rente défendue becs et ongles par les syndicats…



Et n’oublions pas que la licence est quand même gratuite à la base, délivré par la préfecture de police (à Paris) (corrigé si je me trompe) et que c’est les taxis eux même qui ont fais envoler le prix des rachats/ventes de licence (offre&lt;&lt;&lt;demande).

Et si il y a autant de demande c’est que c’est quand même un métier lucratif.



Si les tacos vivaient vraiment ce qu’ils décrivent comme un travail presque ingrat (rester assis toute une journée, tombé sur des clients malhonnêtes etc..), il y aurait a l’inverse une pénurie de taxis et la licence serait beaucoup moins chère à l’achat.








pupop a écrit :



Faut quand même se mettre dans la peau d’un taxi.

A Paris une licence de taxi vaut (valait ) environ 150 000 euros.

Une personne s’endette et le lendemain les VTC apparaissent

Je comprends qu’il essaye de défendre son steak.





Euh c’est pas gratuit une licence taxi ?&nbsp;



<img data-src=" />Si je comprends bien une license c’est gratos&nbsp;




Le gouvernement invité à revoir son Manuel





Tu me mets un petit coup de blanc, de white, de blanco sur le décret et on est bon.


Moi le meilleur conseil que je donnerais à un taxi, c’est laisse tomber taxi et fait VTC : à priori VTC c’est le top, c’est trop facile, c’est de la concurrence déloyale etc… et le taxi c’est trop dur, ingrat, et tout le trucs négatifs que tu veux. Ben banco, lance toi coco.








pupop a écrit :



Faut quand même se mettre dans la peau d’un taxi.

A Paris une licence de taxi vaut (valait ) environ 150 000 euros.

Une personne s’endette et le lendemain les VTC apparaissent

Je comprends qu’il essaye de défendre son steak.







J’ai cru comprendre que le taxi était plutôt rare à Paris, du coup les VTC ne leur piquent pas forcement des clients : ils complètent avant tout le besoin que les taxis ne peuvent, du fait de leur rareté, combler.



Peuvent pas rester aux aéroports l’après midi tout en étant sur Paris








MasterDav a écrit :



J’ai toujours eu du mal avec “(sic)”.







ça te rend malade ?



C’est pas possible, un VTC il doit :




  • accepter des reglement autres qu’en especes sans raler

  • ne pas pouvoir refuser une course sauf exceptionnellement

    Ah on me fait signe que normalement c’est le cas chez les Taxis. C’est marrant c’est pas ce qu’il m’a semblé.








NonMais a écrit :



Moi le meilleur conseil que je donnerais à un taxi, c’est laisse tomber taxi et fait VTC : à priori VTC c’est le top, c’est trop facile, c’est de la concurrence déloyale etc… et le taxi c’est trop dur, ingrat, et tout le trucs négatifs que tu veux. Ben banco, lance toi coco.





Mais tu comprends c’est pas facile les clients ils te demandent des trucs de fous, aller a un endroit ou ça t’arrange pas vraiment car ton dej est prévu à l’opposé&nbsp;<img data-src=" />









Papa Panda a écrit :



Et pis bon ,il serait temps de casser cette mafia du monde du taxi …



La concurrence a du bon mais est ce mieux uber et les vtc ?





D’ailleurs, les gens ont-ils vraiment besoin de prendre un taxi ? Les bus, le metro, l’auto-stop, à pied…&nbsp;

&nbsp;



Et bientôt avec TAFTA, que le même gouvernement soutient, ça sera 300 millions d’euros d’amende à verser par l’État <img data-src=" />








joma74fr a écrit :



Ca va profiter à Uber aussi… si Uber a bien une activité de VTC, parce que parmi ses multiples services innovants, on ne sait plus vraiment quel est le métier de Uber







L’activité d’Uber ca semble surtout d’engranger le cash quelque soit les moyens, et surtout de faire reposer les risques et les investissements sur les autres. Aprés avoir lancé la “tendance” des VTC autoentrepreneurs, ils ont voulu faire pareil avec les particuliers.



T’ouvres un vidéoclub avec 150 000euros, et là du jour au lendemain le dématérialisé te prends 95% de tes clients, c’est pareil, même qu’ ils appellent ça le capitalisme <img data-src=" />


On devrait mettre M. Valls devant la cour de justice de la république afin qu’il nous rembourse le montant de ces compensations. Ca lui apprendrait à faire des trucs inutiles(et illégal visiblement) qui nous coûtent (pas trop cher heureusement, enfin ça dépend du temps passé sur cette bétise) juste pour calmer un lobby.

Ca pourrait être marrant <img data-src=" />


Ils auraient du racheter la rente des taxis, faire une taxe temporaire sur les nouveaux entrant pour payer le rachat, et voila… C’était la plus pragmatique des solutions. Problème réglé, et on aurait un moyen de transport efficace et innovant supplémentaire dans le pays. Au lieu de quoi, on va nager dans la médiocrité quelques années encore.


Pas vraiment: d’un côté on&nbsp; avait une rente protégée par une rareté artificielle organisée par les pouvoir publics, de l’autre une activité comme une autre.

&nbsp;Le vidéoclub qui ferme, c’est comme les vendeurs de chevaux ruinés par la mécanisation, c’est juste le fonctionnement normal de l’économie. La fin d’une rente par contre, c’est la fin d’une promesse de protection par les pouvoirs qui organisaient la rente. Ce n’est pas du tout le même contexte de fonctionnement…


Ou que les taxis arrêtent de tous squatter aux aéroports en plus d’avoir pour certain un service de m*rde








Nitro-TecK a écrit :



Et



n'oublions pas que la licence est quand même gratuite à la base,      



délivré par la préfecture de police (à Paris) (corrigé si je me trompe)

et que c’est les taxis eux même qui ont fais envoler le prix des

rachats/ventes de licence (offre&lt;&lt;&lt;demande).



Et si il y a autant de demande c'est que c'est quand même un métier lucratif.      








Si les tacos vivaient vraiment ce qu'ils décrivent comme un travail      



presque ingrat (rester assis toute une journée, tombé sur des clients

malhonnêtes etc..), il y aurait a l’inverse une pénurie de taxis et la

licence serait beaucoup moins chère à l’achat.







Les licences sont accordées par les Communes directement, et elles sont limitées par décret comme la New-york ou en Italie (contrairement à d’autres endroit comme Londres, les Pays-Bas ou encore la Suède par exemple).



Donc oui, ce sont les Chauffeurs de Taxi eux-mêmes qui font monter les prix selon les lieux de travail (une licence à Paris vaut bien plus cher qu’à Aire-sur-l’Adour). C’est la rareté qui prime.



Cela dit, c’est un métier ingrat et qui a des conditions de vie difficiles. Tout d’abord parce que la plupart des Taxi sont obligés d’investir souvent dans des voitures récentes (pour attirer la clientèle, ça aide) ; parce qu’ils sont souvent dans des organisations qui leur imposent des “quota” à faire ; parce qu’il ne font évidement pas 35 heures ; parce qu’ils travaillent souvent la nuit ; etc.



Alors je ne dis pas qu’ils sont à plaindre, me faire pas dire ce que j’ai pas dis : on choisis d’être Taxi, c’est pas un métier par défaut ; cependant pour moi la faute est uniquement à mettre sur le dos de l’Etat (pas du Gouvernement actuel en lui-même) car c’est lui, et lui seul, qui n’a pas imposé une gratuité obligatoire au moment de la session de la licence de pair à pair.



La carotte était là, les gens ont en profité, il fallait prévoir.

Le problème est que maintenant c’est insoluble ou presque. Les deux solutions restantes étant soit :




  • Que l’état rachete les licences à tout le monde, à un prix fixe ou pas, et que soit décrétée ensuite sa gratuités définitive ; mais au détriment de nos impôts ;

  • Soit que la gratuité soit décrétée, au détriment des taxi qui se seront mis pour certains 150 K€ dans l’anus.



    Faut pas croire, le débat existe depuis un bail, et il n’a pas encore été résolus pour ces raisons. C’pas les VTC qui vont changer quelque chose à la donne : il faut, un jour, un mec au gouvernement qui pose ses couilles sur la table et prenne une décision.

    Mais ce jour là, ça va piquer sévère ^^’









ludo0851 a écrit :



Ça coûterait peut être moins cher à l’Etat de mettre en place un plan pluri-annuel de rachats des licences que de devoir subir les grèves répétées des uns et des autres.

Mais bon, les taxis (d’aujourd’hui) se retrouvent victimes d’un système mis en place par les taxis (du passé) sur la base d’un quasi-monopole/numerus closus instauré par l’Etat.



Aucune partie n’est blanc-bleu dans cette histoire, la logique voudrait que les concessions soient faites des deux cotés :bisounours:



Il n’ y a pas de concessions. Les licences n’ont pas été vendues par l’Etat. S’il faut chercher l’argent, il&nbsp; est dans les poches d’anciens taxis.









NonMais a écrit :



Moi le meilleur conseil que je donnerais à un taxi, c’est laisse tomber taxi et fait VTC : à priori VTC c’est le top, c’est trop facile, c’est de la concurrence déloyale etc… et le taxi c’est trop dur, ingrat, et tout le trucs négatifs que tu veux. Ben banco, lance toi coco.





+1000. Ca fait un moment que je le dis.



J’ai déjà pris, à coté d’une gare, un taxi qui m’a fait comprendre que ma course ne l’arrangeait pas (j’allais pas loin) car un train allait arriver, sans doute bondé de touristes clients de courses un poil longues que la mienne.



Du coup le mec m’a déposé chez moi en 5’ chrono ; vas y que je roule à 70 en ville et que je passe à l’orange très mûr


Tu as déjà vu qq chose de temporaire en France à part des emplois ??

Hors de question qu’une énième taxe serve à rembourser la fuite occasionnée par une bande de spéculateurs.

Que mes impôts servent à autre chose qu’à collecter des taxes. (oui, ça a un coût, argent/temps/matériel/énergie)


Quand je lis ça, je pense à “boom…. HEADSHOT”


C’est un moindre mal à mon avis. Et le cout de la collecte peut être incluse dans la taxe hein.

Pour la partie temporaire je suis d’accord avec toi, je me suis souviens encore de la csg à… 1.1% à sa création :)








Alucard63 a écrit :



Tu as parfaitement compris: Il te reste plus qu’à tenter et réussir le concours ENA et tu pourras faire conseillé de Ministre. <img data-src=" />





déjà fait



Et la CRDS temporaire qui dure ?


Y aurait donc une entité indépendante de ce gouvernement de guignols, le Conseil d’Etat. Ca fait plaisir à lire.


Les [ licences ] délivrées depuis le 1er octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-1-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues.



source:http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Secteurs/Questions-Re…