Bruxelles donne son feu vert au nouveau crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV)

Bruxelles donne son feu vert au nouveau crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV)

« It's dangerous to go alone, take this ! »

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Kevin Hottot

Publié dans

Droit

15/12/2014 3 minutes
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Bruxelles donne son feu vert au nouveau crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV)

Après de long mois d'attente, la Commission Européenne semble avoir finalement donné son feu vert pour permettre à la France de mettre en application sa réforme du crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV). Une mesure demandée de longue date par les studios et éditeurs locaux, et qui arrive à temps pour être mise en place avant la fin de l'année.

En octobre dernier, Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, clamait au sein des locaux de l'éditeur français Focus Home Interactive « J'aime les jeux vidéo ». Une déclaration d'amour qu'ont entendu les acteurs du monde du jeu vidéo, réunis à l'occasion de la remise d'un rapport détaillant l'état de leur industrie. Mais ces derniers attendaient surtout des actes plutôt que des paroles.

Le principal point de discorde se situait au niveau de la mise en place de la réforme du Crédit d'impôt Jeu Vidéo, ou CIJV. Votée en mai dernier par l'assemblée nationale, celle-ci doit faciliter l'accès à cette aide, d'un montant égal à 20 % du budget de développement (hors marketing) d'un jeu vidéo conçu en France. Elle  s'articule autour de trois axes principaux :

  • L'abaissement du seuil minimal d'éligibilité de 150 000 à 100 000 euros par projet, afin de permettre aux développeurs de jeux sur mobiles de profiter du dispositif
  • La prise en compte dans le budget du salaire des personnels techniques et administratifs des studios
  • L'intégration des jeux « violents » (PEGI 18) au dispositif, à l'exception de ceux dépeignant des scènes pornographiques ou d'extrême violence.

Or, pour que celle-ci puisse être définitivement adoptée et mise en application pour cette année, la Commission Européenne devait répondre favorablement à une notification déposée par le gouvernement en août dernier, avant la fin du mois de décembre. Dans le cas contraire, la réforme n'aurait pu être appliquée qu'en 2015, sans effet rétroactif sur 2014.

Selon un communiqué publié par le SNJV, la Commission Européenne a donné son feu vert dans l'après-midi. Cela laisse donc maintenant 15 jours au gouvernement pour signer le décret d'application, qu'Axelle Lemaire avait promis de rédiger en amont afin d'accélérer la procédure. Le syndicat se félicite évidemment de cette «excellente nouvelle pour l’ensemble de la filière », qui selon son président, Guillaume de Fondaumière, « pourrait aussi convaincre de grands acteurs internationaux de s’implanter ou de se réimplanter dans notre pays plutôt qu’ailleurs dans le monde, ce qui renforcerait tout l’écosystème du jeu vidéo français ». 

Il ne reste maintenant plus qu'à voir ce que permettra ce coup de pouce aux studios français, et si cela permettra vraiment aux grands groupes de rapatrier dans l'hexagone leurs studios implantés au Canada ou dans d'autres pays à la fiscalité favorable. Mais ceci est encore une autre histoire.

Écrit par Kevin Hottot

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Commentaires (14)








News a écrit :



Il ne reste maintenant plus qu’à voir ce que permettra ce coup de pouce aux studios français, et si cela permettra vraiment aux grands groupes de rapatrier dans l’hexagone leurs studios implantés au Canada ou dans d’autres pays à la fiscalité favorable. Mais ceci est encore une autre histoire.





La suite dans le futur DLC ? <img data-src=" />



Gameloft se frotte les mains…



mais les joueurs…. <img data-src=" />


purée le sous-titre de compétition ! <img data-src=" />


l’eldorado canadien se casse un peu la gueule en ce moment (grosse réduction des aides accordées au monde du jeu vidéos) ^^ ça plus cette annonce, ça peut annoncer du bon pour les studios français ou futur studio :)


Dans un article réservé aux super premium !


Ubisoft pourra en profiter parce que le dernier assassin creed c’est pas ça o_O








AirTé a écrit :



La suite fin dans le futur DLC ? <img data-src=" />





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connaissant les larrons, il nous l’on déjà fait une fois.



Bah, je comprends l’envie de re-dynamiser la France dans le secteur du JV, mais ce qui m’énerve c’est que ça passe encore sous forme de “crédit d’impôts”. Punaise, on nous noie dans des raz-de-marrée d’impôts de taxes et autres prélèvements obligatoires, de plus en plus cher, on nous asservit financièrement, et ils continue à jouer la “carte cadeau” aux entrepreneurs. “J’aime les JV”… ben moi aussi, mais je déteste cette façon de faire typée MEDEF.




Or, pour que celle-ci puisse être définitivement adoptée et mise en

application pour cette année, la Commission Européenne devait répondre

favorablement à une notification déposée par le gouvernement en août

dernier, avant la fin du mois de décembre. Dans le cas contraire, la

réforme n’aurait pu être appliquée qu’en 2015, sans effet rétroactif sur

2014.



C’est rigolo de constater que suivant les lois on tient absolument à respecter les procédures à la lettre, tandis que pour d’autres la notification était passée à la trappe.








AxelDG a écrit :



Gameloft se frotte les mains…



mais les joueurs…. <img data-src=" />





La plupart des studios de Gameloft sont en Chine, Inde ou Malaysie, donc ça les concerne pas vraiment ^^



Par contre de ce que j’ai compris la fiscalité au Canada est encore plus avantageuse que cela, donc ça risque pas de changer grand chose de ce côté.









Qruby a écrit :



Par contre de ce que j’ai compris la fiscalité au Canada est encore plus avantageuse que cela, donc ça risque pas de changer grand chose de ce côté.





C’est en train de changer ça.



Le Canada a supprimé les crédits d’impôts au secteur, donc on va bientôt voir pas mal de studios canadiens déménager vers un pays au moins-disant fiscal.



Si ils ont un problème pour financer la mesure, il faut faire comme le CNC : 1% de taxe sur tout jeu vendu en France. Cela permet de fixer les emplois en France, en utilisant la consommation française.


Exact,



&nbsp;Taxation nominale des entreprises&nbsp; :&nbsp; 39%

Moyenne effective PME :&nbsp; 20%

Moyenne effective grands groupes : 8%



On voit bien qui gagne dans cette affaire, alors qu’une imposition plus basse mais sans niches fiscale serait plus juste pour tous tout en préservant les recettes de l’État.


Vous oubliez qui finance et permet à nos politiciens d’être élus, ce sont ces même grand goupes.

Il ne faut donc pas etre étonné qu’ensuite tout soit fait pour leurs intérêts. C’est ce que j’appelle être un “Larbin”.