Le volet numérique du projet de loi Macron

Le volet numérique du projet de loi Macron

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Xavier Berne

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Droit

16/12/2014 9 minutes
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Le volet numérique du projet de loi Macron

Le gouvernement a déposé la semaine dernière devant l’Assemblée nationale le fameux projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ». Ce texte contient plusieurs articles touchant au numérique et aux nouvelles technologies. Next INpact vous propose aujourd'hui un petit passage en revue des différentes mesures prévues par l'exécutif.

Simplification pour la fibre optique

Le gouvernement entend tout d’abord simplifier la procédure d’autorisation pour l’implantation de la fibre optique dans les parties communes des immeubles (article 31 du projet de loi). Il s’agit en fait de la traduction d’une idée présentée lors des dernières mesures du choc de simplification : accélérer le déploiement du très haut débit en n’attendant pas que l’assemblée générale des copropriétaires se réunisse pour décider d’une telle installation, sachant que ce type de réunion n’a lieu en principe qu’une fois par an.

Le dispositif retenu consiste à permettre au conseil syndical de copropriété de se substituer à l’assemblée générale, et ce en vue de se prononcer sur toute proposition d’un opérateur visant à raccorder l’immeuble à la fibre optique. Cet article « rend obligatoire l’inscription de cette délégation à l’ordre du jour de l’assemblée générale » précise l’exécutif dans son exposé des motifs.

L’étude d’impact insiste sur le fait que « le coût prévu pour la copropriété d’un immeuble est nul », puisque la réglementation en vigueur prévoit que « l’installation, l’entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur signataire de la convention ».

Transposition de directives européennes par voie d’ordonnances

Avec l’article 32 de ce projet de loi, le gouvernement demande au Parlement l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnances afin de transposer deux directives européennes. L’exécutif se donne un « délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi » pour basculer en droit français :

  • La directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques. C’est ce texte qui prévoit (entre autres) la mise en place de chargeurs universels pour les téléphones portables.
  • La directive 2014/61/UE portant des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. Selon l’étude d’impact du projet de loi Macron, ce texte vise notamment à créer une obligation « de pré-équipement des bâtiments neufs et des bâtiments anciens lors de rénovations de grande ampleur ».

Pour cela, le gouvernement prévoit de modifier certaines parties du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que d’autres codes tels que celui de l’environnement ou de l’habitation et de la construction. Il est en outre prévu un toilettage des règles relatives à l’institution des servitudes de protection des centres radioélectriques, afin d’en « supprimer les dispositions inadaptées ou obsolètes, notamment celles relatives aux servitudes radioélectriques bénéficiant aux opérateurs de communications électroniques ».

La carte d’identité électronique des entreprises prévue pour la fin 2016

L’exécutif souhaite également en passer par voie d’ordonnance pour mettre en œuvre une autre promesse issue « choc de simplification » : la carte d’identité électronique pour les entreprises. Pour rappel, l’idée est de doter les entreprises d’un « identifiant électronique unique et sécurisé (pouvant prendre la forme d’une messagerie sécurisée) », lequel servira de dispositif d’authentification, tant auprès de l’administration que de clients ou de fournisseurs. Ce système aura pour principale vocation de faciliter les facturations, mais aussi les envois de formulaires administratifs de type CERFA, dont la dématérialisation devrait être totale d’ici le début de l’année 2016.

L’article 60 du projet de loi Macron prévoit ainsi que « dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi », le gouvernement légifère afin « d’offrir aux entreprises un dispositif permettant de justifier, dans leurs relations dématérialisées avec l’administration et les tiers, de leur identité ainsi que de l’intégrité des documents transmis ».

Si l’on en sait encore peu sur le déploiement concret de cette « carte d’identité électronique », l’exposé des motifs indique que celle-ci « permettra de structurer les documents transmis par famille et par type, sous un format normalisé (XML-ISO) avec des pièces jointes lisibles ». L’exécutif se donne au passage pour objectif que les entreprises françaises puissent « réaliser l’ensemble de leurs démarches en ligne d’ici la fin 2016 » en utilisant cet identifiant unique.

Le registre InfoGreffe en Open Data

Décidemment très adepte des ordonnances, qui permettent pour mémoire de contourner le Parlement (puisque celui-ci ne peut déposer aucun amendement), le gouvernement entend également en passer par un tel véhicule législatif pour « permettre l’ouverture et le partage gratuit des données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ».

Il est en effet question de confier à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) « la mission d’assurer la diffusion gratuite des données retraitées informatiquement contenues dans le RNCS à des fins de réutilisation, notamment par les entreprises spécialisées dans la valorisation d’informations économiques » (article 19 du projet de loi).

Ce fameux registre est actuellement constitué de précieuses données sur les entreprises, collectées à l’occasion des dépôts obligatoires auprès des greffiers des tribunaux de commerce : immatriculation, statuts, forme juridique, siège, capital... Sauf que pour déposer ou avoir accès à de telles informations, il faut bien souvent sortir son porte-monnaie (voir ici les tarifs, notamment des fameux extraits Kbis). Une licence de réutilisation plus globale de ces données peut également être vendue à des tiers, pour un montant de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

« Infogreffe inflige aux entreprises une double peine : elles payent pour y inscrire des informations que les autres devront payer pour obtenir ! » avait ainsi résumé François Bancilhon, PDG de Data Publica, devant le Sénat, en février dernier.

kbis infogreffe

S’il faudra attendre l’ordonnance du gouvernement pour savoir comment celui-ci entend procéder, son étude d’impact explique que « dans le nouveau dispositif, les greffiers pourraient transmettre sans frais et "par voie électronique" :

  • Des originaux des inscriptions effectuées au greffe, et des actes et pièces qui y sont déposés. Ces documents électroniques vaudraient originaux ;
  • Les résultats des retraitements des informations contenues dans les inscriptions, actes et pièces mentionnés à l’alinéa précédent. Cette transmission permettrait d’alimenter en temps réel une base de données nationale, dans un format informatique ouvert et compatible avec le RNCS pour favoriser l’interopérabilité et la réutilisation des données qu’il contient. Cette transmission sera réalisée sans délai pour permettre une actualisation en temps réels des données du RNCS. »

L’INPI prendrait ensuite le relais, puisque l’institution aurait pour rôle d’assurer « la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières contenues dans le RNCS ».

Le gouvernement face aux levées de boucliers

Sauf que ce projet suscite une vive opposition de la part des greffiers des tribunaux de commerce. Et pour cause, une partie des recettes issues des données du RNCS est redistribuée au groupement d’intérêt économique InfoGreffe, au titre de la « prestation technique » correspondant à la saisie et à la diffusion de ces informations.

Accusant le gouvernement de vouloir « casser le service public de la justice commerciale » les greffiers se sont mis en grève la semaine dernière et ont suspendu les services d’InfoGreffe à plusieurs reprises. « Depuis 30 ans les greffiers ont investi plusieurs millions par an pour moderniser l'outil à la disposition des entrepreneurs, et sortir chaque année de nouveaux services. Nous avons monté ce service public sans l'aide de personne. Tout cela ne s'est pas construit en un jour mais en plusieurs décennies. Et maintenant les greffes des tribunaux de commerce devraient transmettre gratuitement leur travail à l'INPI » a ainsi fait valoir Florian Pochet, directeur du GIE Infogreffe, auprès du Figaro. « Des informations erronées sur des entrepreneurs peuvent être jetées en pâture à la vindicte publique. Les greffiers jouent un rôle de garant. À aucun moment on ne s'oppose à l'Open Data mais il faut que ce soit traité sérieusement » a-t-il ajouté.

Dans son étude d’impact, le gouvernement prend pourtant le contrepied de ces arguments. Il souligne ainsi que « les activités réservées des greffiers de tribunaux de commerce en matière de collecte et de traitement de données locales du RCS seraient préservées : dans le cadre de leur mission d’intérêt général, ces officiers publics et ministériels continueraient à contrôler et apprécier la validité des demandes d’inscription, modification et radiation au RCS déposées par les entreprises ». L’exécutif ajoute que la mission consistant à transmettre les données à l’INPI est d’ores et déjà assurée par les greffiers des tribunaux de commerce, et surtout qu’il s’agit du « prolongement de leur mission de service public de tenue des registres locaux, pour laquelle ils perçoivent des redevances auprès des personnes tenues de s’immatriculer ».

Sur un plan économique, le gouvernement insiste sur le fait qu’en « favorisant le renforcement d’oligopoles restreints dans l’accès à l’information, [le modèle actuel] est fortement dommageable à la concurrence, à la croissance, et donc à l’emploi ». Cette politique d’ouverture de données publiques vise dès lors à faire émerger « des innovations de rupture, en permettant l’émergence de nouveaux usages des données, ou des améliorations de la qualité des services rendus ». 

Si le Parlement vote ces dispositions en l'état, l'exécutif aura six mois pour publier son ordonnance (à compter de la publication de la loi Macron au Journal officiel). Les discussions relatives à ce texte, qui devraient débuter début 2015, s'annoncent toutefois corsées.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Simplification pour la fibre optique

Transposition de directives européennes par voie d’ordonnances

La carte d’identité électronique des entreprises prévue pour la fin 2016

Le registre InfoGreffe en Open Data

Le gouvernement face aux levées de boucliers

Commentaires (59)


”…insiste sur le fait que « le coût prévu pour la copropriété d’un immeuble est nul »  puisque la réglementation en vigueur prévoit que « l’installation, l’entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur signataire de la convention ».

 



 ça fait plaisir de lire ces (rares) mots !       

pour UNE FOIS qu'on NE DOIT PAS passer à la caisse !

 

ah..je respire mieux !&nbsp; <img data-src=">

Toi tu es trop content on va t’augmenter ton forfait Internet si tu veux la fibre sinon tu restes en ADSL, nah !

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(zut)&nbsp; snif, snif !


Ben les servitudes PT1 et PT2, elles sont pas déjà “non opérantes”?http://www.anfr.fr/fr/emetteurs/servitudes/actualites/detail-actus/article/abrog…


Mouais…



La “capitale” de ma communauté de communes doit abriter le central fibre. A l’heure actuelle, la ville devrait en être pourvue, et mon bled d’ici à 2-3 ans (ce qui me changerait de mes 5.6 Mb, même si je ne me plains pas).



Néanmoins, les villes concernées doivent céder un local pour abriter le central, sauf que ma fameuse “capitale” n’accepte pas le cadre gracieux… donc point mort (retards et j’en passe).



On peut écrire à Macron pour ça ?


Si ça n’empèche pas de fibrer ton immeuble, non.




L’exécutif souhaite également en passer par voie d’ordonnance pour mettre en œuvre une autre promesse issue « choc de simplification » : la carte d’identité électronique pour les entreprises. Pour rappel, l’idée est de doter les entreprises d’un « identifiant électronique unique et sécurisé (pouvant prendre la forme d’une messagerie sécurisée) », lequel servira de dispositif d’authentification, tant auprès de l’administration que de clients ou de fournisseurs.



J’espère de tout cœur qu’ils ont prévu une procédure de révocation des identifiants avec effet rétroactif sur toutes les démarches impactées, y compris auprès des entreprises consommant ces numéros.



Parce que les identifiants universels, en pratique, ça donne ça : la Corée du Sud minée par les fuites de données personnelles.



Mais je présume que, non, comme d’habitude ils vont débarquer avec leurs gros sabots en nous jurant leurs grands dieux qu’ils ont prévu toutes les mesures de sécurité et qu’il n’y a donc pas à s’en faire. Comme avec Vitale, le DMP, etc.


effectivement !

ils ont intérêt à BIEN “blinder” leur système !

car : en cas de fuite (cf Sony) –&gt; aïe, aïe, aïe…caramba !!! <img data-src=" />








vizir67 a écrit :



ils ont intérêt à BIEN “blinder” leur système !





Ils ont plutôt intérêt à considérer que c’est du gruyère et faire en sorte que ce soit acceptable.



L’étude d’impactL’étude d’INpact.

<img data-src=" />


En fait je crois que ce gouvernement pourrait bien annoncer n’importe quoi que ce serait de toutes façons une levée de boucliers… &nbsp;



Demain la new tombe : “Fibre optique et connexion internet gratuites pour tous”…

Les commentaires : “Ouais bande de ploucs, j’ai même pas du 100 mb/s en upload, c’est un scandale !! Bande d’incapables, vivement que ça change !!”&nbsp;<img data-src=" />



J’exagère vous croyez ?&nbsp;



Bah, si peu…



Et pourtant je fais partie des grands déçus de ce gouvernement, mais le bashing systématique ça devient lourd je trouve… Avec les gouvernements précédents je n’ai pas été déçu vu que je n’attendais rien…



Enfin, tant que ça souhaite pas l’arrivée au pouvoir de la blondasse brune, ça reste supportable…&nbsp;<img data-src=" />


ah mais les français sont tous de courageux réformateurs, qui honnissent le collectivisme, les impôts, la concurrence faussée et le socialo-communisme.



Mais… dès qu’un gouvernement lance une petite réformette de rien du tout, on assiste à une levée de boucliers, des cris d’effroi et la promesse de tout péter dans les préfectures.



Pas vrai ?



Faites la liste des manifestations anti-tout des 10 dernières années (je reviens dans deux heures car la liste est ultra-longue) :




  • routiers,

  • taxis,

  • entrepreneurs,

  • avocats,

  • service public

  • profs,

  • retraités,

  • expatriés

  • pigeons,

  • bonnets rouges,

  • anti NDDL

  • huissiers,

  • notaires,

  • restaurateurs,





  • &nbsp;au final, les français sont perfusés aux subventions publiques, aux secteurs protégés, aux métiers réservés et c’est toujours la faute de l’autre : le gouvernement, l’Europe, les chinois, les immigrés, les pas comme nous et les comme nous qui pensent qu’à leur pomme…



    vive la france !


<img data-src=" />

Bah avant ils se contentaient de distribuer l’argent aux potes, du coup ça râlait un peu mais sans plus.



Là on est tombé par hasard sur des gens vaguement honnête qui tentent de faire bouger un peu les choses… forcément c’est insupportable. Comme l’a dit très bien hier Hammon sur LPJ, les générations d’avant se sont fait chier à mourir tous les dimanches, ça serait inacceptable qu’il en soit autrement pour les suivants, surtout si ça pourrait être bénéfique économiquement.


Le pire étant ceux qui râlent sans arrêt tout en déclarant fièrement qu’ils ne sont jamais allés voter…



Pourtant tout le monde devrait savoir que le droit de vote ne s’use que si on ne s’en sert pas…

Mais visiblement il semble que seuls les peuples qui ne disposent pas de ce droit soient conscients de cette évidence.&nbsp;<img data-src=" />


Projet Projet Projet, ca fait 20ans qu’ils proposent des projets, resultat on est a la boure, et pendant qu’on rattrape notre retard, on est aussi a la boure sur les projets de demain…, il faut virer tout ces vieux grs d



Bande d’incapables, la France ca donne vraiment plus du tout envie …



J’vous l’dit le jour ou j’me fait les couilles en or ben j’me tire


Si tu crois que le vote sert a quelque chose… Démocratie mon c*l.., on le vois très bien c’est pas ceux pour qui tu vote qui décide..



Entre mensonges et changement de cap la pilule elle passe par les fesses


ou alors t’essaie de partir pour te faire des couilles en or maintenant <img data-src=" />



C’est pas ironique ou rien, je compte partir assez rapidement après la fin de mes études








gavroche69 a écrit :



Le pire étant ceux qui râlent sans arrêt tout en déclarant fièrement qu’ils ne sont jamais allés voter…



Pourtant tout le monde devrait savoir que le droit de vote ne s’use que si on ne s’en sert pas…

Mais visiblement il semble que seuls les peuples qui ne disposent pas de ce droit soient conscients de cette évidence.&nbsp;<img data-src=" />





Si voter servait à qqch ça se saurait. Il suffit de voir le peu de reconnaissance du vote blanc pour se dire que voter sert juste au gouvernement à dire “vous voyez le peuple à confiance en moi et me donne les pleins pouvoirs”.

Le jour ou on pourra aller voter en disant “votre système ne me convient pas” alors la oui ça deviendra un devoir. En attendant c’est juste un moyen&nbsp; de “valider” le système en place.

Et ne me sort pas qu’en allant voter on peut changer les choses, il suffit de voir la politique d’Hollande pour se dire que finalement, lui ou Sarkozy, ils font la même chose, et que donc le président de la république n’est rien de plus qu’un pantin.



Tu me fais penser à ce mec qui disait “en cas de guerre mondiale je fous le camp à l’étranger”…



Aussi piteux que soit l’état du pays il est illusoire de croire que c’est forcément mieux ailleurs, le problème dépasse largement les frontières de notre petit pays, il est MONDIAL.&nbsp;<img data-src=" />



Cela dit si tu te barres je pense que la France s’en remettra sans trop de mal, personne n’est indispensable nulle part et pour personne…&nbsp;


Ce sont les sites de revente de ces infos qui vont faire la gueule… si ces données sont gratos, y en aura bien pour les filer gratos ou moins chères qu’eux et le business model va se casser la gueule. Rhaa j’ai perdu le nom de cette boite qui était/est héberger dans els locaux de Free (rue de la ville l’évêque) : le boss et le tech, à eux deux, ils font je ne sais plus combien de CA mais c’est beau… rha mémoire, mémoire, n’ai-je vécu que pour cette infamie? un site connu… tsss.








gavroche69 a écrit :



En fait je crois que ce gouvernement pourrait bien annoncer n’importe quoi que ce serait de toutes façons une levée de boucliers… &nbsp;



“c’est vrai ça,&nbsp; IL n’a RIEN FAIT pour mériter ça” !

oh le pauvre” ! <img data-src=" />

&nbsp;

d’après toi :




  • POURQUOI se bousculent-ils TOUS pour prendre LA place, s’il n’y “avait QUE coups à prendre” ?

    (c’est le revers de la médaille …SI on accepte le Job …on accepte, AUSSI, les critiques qui vont avec, et

    “s’équiper” d’une BONNE carapace) !



On peut au moins essayer…

Mais il est vrai que ceux qui sont sous le joug d’une dictature n’ont pas à se poser ce genre de question, quelle chance !!



Parce que changer les choses ça ne peut se faire que dans les urnes ou dans la rue et dans ce dernier cas ça risque de faire très très mal et personne ne peut dire jusqu’où ça pourrait aller.



Tu vois par exemple, le simple fait de pouvoir traiter de tous les noms les gens qui sont au pouvoir sans prendre le moindre risque, tu n’imagines pas le monde qui rêve de pouvoir le faire un jour.



La démocratie n’est pas une chose naturelle pour l’espèce humaine, c’est un truc qui s’est conquis de haute lutte et plein de gens meurent encore dans le monde de simplement vouloir la souhaiter.



Ne pas voter n’est certainement pas le meilleur moyen de conserver cet acquis à mon avis.


Je n’ai jamais dit qu’ils ne méritaient aucune critique, loin de là…

Je dis simplement que quoi qu’ils fassent ils en prendront plein la gueule de toutes façons et c’est particulièrement vrai pour ce&nbsp;quinquennat.








gavroche69 a écrit :



On peut au moins essayer…

Mais il est vrai que ceux qui sont sous le joug d’une dictature n’ont pas à se poser ce genre de question, quelle chance !!



Parce que changer les choses ça ne peut se faire que dans les urnes ou dans la rue et dans ce dernier cas ça risque de faire très très mal et personne ne peut dire jusqu’où ça pourrait aller.



Tu vois par exemple, le simple fait de pouvoir traiter de tous les noms les gens qui sont au pouvoir sans prendre le moindre risque, tu n’imagines pas le monde qui rêve de pouvoir le faire un jour.



La démocratie n’est pas une chose naturelle pour l’espèce humaine, c’est un truc qui s’est conquis de haute lutte et plein de gens meurent encore dans le monde de simplement vouloir la souhaiter.



Ne pas voter n’est certainement pas le meilleur moyen de conserver cet acquis à mon avis.





T’as raison, c’est pire ailleurs, arrêtons de vouloir arranger les choses ici… Et contrairement à ce que tu sembles croire, voter n’est pas synonyme de démocratie.

En fait voter est le meilleur moyen de laisser les choses en place….



Coucou,



Le vote ne sert pas à demander son avis au peuple, mais à désigner un dirigeant.



Quel que soit le résultat, un dirigeant est désigné à l’issu du vote, qui s’est simplement révélé être la moins mauvaise manière de choisir.



Il est donc totalement logique que les votes blancs ne soient pas pris en compte, car ils ne servent à rien. Les prendre en compte ne ferait qu’augmenter le bruit de fond. Si ceux qui ont voté blanc ou se sont abstenus avaient voté Mélenchon, la politique gouvernementale serait probablement différente. Ces électeurs ont donc eux-même votés (ou pas) pour saboter leurs propres idées (pour les gens se disant “de gauche” ou voulant “changer le système”).



Et il ne faut pas croire que les principaux partis sont éternels, l’histoire est remplie d’exemple de partis boudés par les électeurs qui ont fini par disparaître complètement.



Mais les politiques sont aussi, une fois au pouvoir, confrontés à la dure réalité, souvent très différente

des fantasmes des électeurs.. Facile de gueuler sur un forum que c’est “tous les mêmes”, plus dur de proposer de vraies alternatives crédibles puis de voter pour des gens les soutenant. Mais les grand partis ne sont pas stupide, si de bonnes idées émergent ils se les approprieront.








eliumnick a écrit :



T’as raison, c’est pire ailleurs, arrêtons de vouloir arranger les choses ici… Et contrairement à ce que tu sembles croire, voter n’est pas synonyme de démocratie.

En fait voter est le meilleur moyen de laisser les choses en place….





Ben alors tu proposes quoi pour changer les choses ?

Une guerre civile ?

Ressortir les guillotines ?

Remettre un roi en place ?

Un régime genre Corée du nord ?

Donner encore plus de pouvoir au monde de la haute finance ?



Aller quoi, donne la solution si tu l’as, ne nous laisse pas dans l’angoisse de l’inconnu !!&nbsp;



Depuis quand changer un système depuis l’intérieur de ce système corrumpu et pensé pour te garder captif peut marcher?



Voilà à quoi ça sert de voter



&nbsp;Quant à pouvoir insulter des gens sans représailles, on en rêve aussi en France…

Il suffit que je dise “Cahuzac escroc” il y a 1 ans et Pouf! Diffamation (et pas d’exception de bonne foi ici)… D’ailleurs, on l’a vu. Comment a été traité MediaPart? Snowden? Tous les whistle blowers de 2014?





Maintenant répète après moi “Je suis liiiibre” <img data-src=" />








wagaf a écrit :



Coucou,




Le vote ne sert pas à demander son avis au peuple, mais à désigner un dirigeant.      






Quel que soit le résultat, un dirigeant est désigné à l'issu du vote, qui  s'est simplement révélé être la moins mauvaise manière de choisir.      






Il est donc totalement logique que les votes blancs ne soient pas pris en  compte, car ils ne servent à rien. Les prendre en compte ne ferait  qu'augmenter le bruit de fond. Si ceux qui ont voté blanc ou se sont abstenus  avaient voté Mélenchon, la politique gouvernementale serait probablement différente. Ces électeurs ont donc eux-même votés (ou pas) pour saboter leurs  propres idées (pour les gens se disant "de gauche" ou voulant "changer le système").      






Et il ne  faut pas croire que les principaux partis sont éternels, l'histoire est  remplie d'exemple de partis boudés par les électeurs qui ont fini par  disparaître complètement.      






Mais les politiques sont aussi, une  fois au pouvoir, confrontés à la dure réalité, souvent très différente       

des fantasmes des électeurs.. Facile de gueuler sur un forum que c'est "tous les mêmes", plus dur de proposer de vraies alternatives crédibles puis de voter pour des gens les soutenant. Mais les grand partis ne sont pas stupide, si de bonnes idées émergent ils se les approprieront.











gavroche69 a écrit :



Ben alors tu proposes quoi pour changer les choses ?

Une guerre civile ?

Ressortir les guillotines ?

Remettre un roi en place ?

Un régime genre Corée du nord ?

Donner encore plus de pouvoir au monde de la haute finance ?



Aller quoi, donne la solution si tu l’as…&nbsp;<img data-src=" />





Donc sous prétexte qu’ils se sont porté volontaire pour essayer de changer les choses il faudrait tout leur pardonner ??



Je ne prétend nullement avoir la solution, d’ailleurs si j’l’avais j’irais surement faire de la politique.



En fait vos propos que j’ai quoté reviennent à dire “si tu n’as pas de meilleur solution tais toi”. Je suis absolument en désaccord avec ça. On peut dire ce qui ne va pas. Ou alors élisez moi et à la fin de mon mandat j’aurais surement une solution (qui je ne vous le cache pas consiste à me réélire).



Clairement le système en France est imparfait. Il pourrait être pire, il pourrait être mieux. Mais le système est suffisamment bien fait pour empêcher tout changement. Il n’y a qu’une révolution qui permettrait de pouvoir changer le système (en bien ou en mal, c’est le problème avec les révolutions on ne sait pas ce qui arrive après).





Ben alors tu proposes quoi pour changer les choses ?&nbsp;Une guerre civile ?&nbsp;Ressortir les guillotines ?&nbsp;Remettre un roi en place ?&nbsp;Un régime genre Corée du nord ?&nbsp;Donner encore plus de pouvoir au monde de la haute finance ?&nbsp;





Pourquoi pas une assemblée d’administratif qui appliquerait les décisions prises par les votes justement.

On ne vote plus pour désigner la marionette qu’on nous agite sur le nez, mais on vote pour les actions que les administratifs ont pour devoir absolu de mettre en oeuvre…


Et si on vote blanc parce qu’aucun ne correspond ?




La directive 2014/53/UE&nbsp;relative

à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise

à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques. C’est ce

texte qui prévoit (entre autres) la mise en place de chargeurs

universels pour les téléphones portables.



Vive le communisme !!!


Mélenchon propose une 6ème République, ça n’a pas eu particulièrement de succès. Personnellement je ne partage pas ses idées mais si je voulai “changer le système” je voterai pour lui. Ça ne revient pas à dire “tais toi”, c’est ceux qui s’abstiennent qui se “taisent”.



Une révolution.. pour faire quoi à la place ? À l’heure actuelle si ça avait lieu, les gagnants seraient les réactionnaires et les fascistes.



Si le système reste en place c’est qu’une majorité le souhaite malgré ses imperfections. Le système change aussi progressivement avec le temps en fonction du vote de… ceux qui votent.


Donc le vote blanc parce qu’aucun ne correspond ce n’est pas ce taire. Merci j’ai ma réponse <img data-src=" />








wagaf a écrit :



Mélenchon propose une 6ème République, ça n’a pas eu particulièrement de succès. Personnellement je ne partage pas ses idées mais si je voulai “changer le système” je voterai pour lui. Ça ne revient pas à dire “tais toi”, c’est ceux qui s’abstiennent qui se “taisent”.



Une révolution.. pour faire quoi à la place ? À l’heure actuelle si ça avait lieu, les gagnants seraient les réactionnaires et les fascistes.



Si le système reste en place c’est qu’une majorité le souhaite malgré ses imperfections. Le système change aussi progressivement avec le temps en fonction du vote de… ceux qui votent.





Non. Si le système reste en place c’est pake le système est fait pour maintenir 2 parties au pouvoir en alternance.

Un

bon exemple : le financement des campagnes. Si tu fais moins de 5% (ce

qui est déjà un score élevé), bah c’est au parti de payer. Donc on

favorise les gros partis.



Non je ne dis pas qu’il faut se taire, surtout pas !!

Je dis juste que ne pas voter est la pire des solutions possibles, rien de plus.



Je trouve aussi que le régime présidentiel tel qu’il existe ressemble plus à une monarchie déguisée qu’à autre chose, mais ne pas aller voter sous prétexte que ça ne sert à rien ne fait que conforter ce genre de système. Ils ont légitimement le droit de se dire que si les gens s’en foutent il n’y a aucune raison de changer quoi que ce soit…



D’autre part il faut voir aussi le niveau général, quand tu vois que le bouquin de l’ex à hollande s’est vendu à près de 500 000 exemplaires en 15 jours on peut se demander si on a pas finalement que ce qu’on mérite…








athlon64 a écrit :



Donc le vote blanc parce qu’aucun ne correspond ce n’est pas ce taire. Merci j’ai ma réponse <img data-src=" />





Le problème du vote blanc c’est qu’il n’est pas comptabilisé comme tel …

On le sait, donc voter blanc ou ne pas voter du tout ça revient au même pour eux.



J’aimerais bien aussi qu’un nombre élevé de votes blancs conduisent à refaire les élections avec d’autres candidats, malheureusement ce n’est pas le cas…&nbsp;



Pas comptabilisé, mais ça devrait changer normalement.



Ce qui m’embête c’est que vous disiez que les gens qui votent pas c’est de leur faute qu’il y a toujours un tel système, je fais l’effort d’aller voter (enfin a la prochaine pas sur…), je suis pas dans ceux qui s’en foutent vu que je fais la démarche mais que rien ne correspond a mes attentes


Bah si, c’est comme l’abstention, ça revient à se taire et à donner le pouvoir à ceux qui votent.


Le système favorise un nombre réduit de partis, mais ça ne signifie pas que ces deux partis sont éternels ou toujours les mêmes.


Personnellement je fais bien la distinction entre ceux qui votent blanc et ceux qui ne votent pas du tout, mais pas eux hélas…



Je considère que ceux qui ne votent pas du tout ont juste à fermer leur gueule quand ça va pas puisqu’ils ne sont même pas foutu de prendre le temps de donner un avis qu’ils ont pourtant encore le droit de donner.



J’espère qu’un jour le vote blanc sera bien considéré comme un vote d’insatisfaction et non pour du “je m’enfoutisme”…








gavroche69 a écrit :



Non je ne dis pas qu’il faut se taire, surtout pas !!

Je dis juste que ne pas voter est la pire des solutions possibles, rien de plus.



Je trouve aussi que le régime présidentiel tel qu’il existe ressemble plus à une monarchie déguisée qu’à autre chose, mais ne pas aller voter sous prétexte que ça ne sert à rien ne fait que conforter ce genre de système. Ils ont légitimement le droit de se dire que si les gens s’en foutent il n’y a aucune raison de changer quoi que ce soit…



D’autre part il faut voir aussi le niveau général, quand tu vois que le bouquin de l’ex à hollande s’est vendu à près de 500 000 exemplaires en 15 jours on peut se demander si on a pas finalement que ce qu’on mérite…





Peut être un quiproquo : je ne dis pas que voter ne sert à rien, je dis que voter sert à légitimer le système en place.









gavroche69 a écrit :



Personnellement je fais bien la distinction entre ceux qui votent blanc et ceux qui ne votent pas du tout, mais pas eux hélas…



Je considère que ceux qui ne votent pas du tout ont juste à fermer leur gueule quand ça va pas puisqu’ils ne sont même pas foutu de prendre le temps de donner un avis qu’ils ont pourtant encore le droit de donner.



J’espère qu’un jour le vote blanc sera bien considéré comme un vote d’insatisfaction et non pour du “je m’enfoutisme”…





Malheureusement, dans leur décompte, les non votants ont plus de poids que ceux qui ont voté blanc….









eliumnick a écrit :



Peut être un quiproquo : je ne dis pas que voter ne sert à rien, je dis que voter sert à légitimer le système en place.





Certes mais il faut bien que le système soit légitimé d’une façon ou d’une autre et tant qu’à faire je préfère qu’il le soit dans les urnes plutôt que via un coup d’état militaire ou autre…



Comme disait très justement Churchill “la démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres”…



Sinon y’a l’anarchie mais les gens ne sont pas prêts pour ça je crois, moi compris d’ailleurs…<img data-src=" />



le vote blanc n’est pas de l’abstention, on se déplace au bureau mais rien ne correspond à ce que l’on souhaite









gavroche69 a écrit :



Personnellement je fais bien la distinction entre ceux qui votent blanc et ceux qui ne votent pas du tout, mais pas eux hélas…



Je considère que ceux qui ne votent pas du tout ont juste à fermer leur gueule quand ça va pas puisqu’ils ne sont même pas foutu de prendre le temps de donner un avis qu’ils ont pourtant encore le droit de donner.



J’espère qu’un jour le vote blanc sera bien considéré comme un vote d’insatisfaction et non pour du “je m’enfoutisme”…





<img data-src=" /> normalement ils seront comptabilisés à la prochaine élection (présidentielle c’est sur), on verra a ce moment la ce qu’il en ressort, en espérant que les médias ne fassent pas tout pour dégommer les blanchistes









gavroche69 a écrit :



Sinon y’a l’anarchie mais les gens ne sont pas prêts pour ça je crois, moi compris d’ailleurs…<img data-src=" />





L’ordre et pas l’autorité, le rêve









athlon64 a écrit :



L’ordre et pas l’autorité, le rêve





Ouais et je crains fort que ça reste un rêve, il faudrait que l’homo sapiens devienne beaucoup plus “sapiens” et c’est pas gagné pour les décennies, siècles voire millénaires à venir…&nbsp;



Peu de chance qu’on voit ça un jour donc…&nbsp;<img data-src=" />



sinon devenir une petite communauté (pas plus de 148 personnes) en total otarcie


Même pas sûr que ça ne finisse pas par se foutre sur la gueule quand même…

Brassens disait “Sitôt qu’on est plus de deux on est une bande de cons” et même des fois à deux ça fini par mal tourner…&nbsp;

Je crois vraiment que c’est dans les gènes de notre espèce… &nbsp;<img data-src=" />


En pratique c’est pareil. Le but d’une élection est de choisir un dirigeant. Le vote blanc ne peut pas être élu pour diriger le pays. Il ne sert donc pas à grand chose de plus que le non vote des abstentionnistes. Le pouvoir d’un vote blanc est nul, et même quand il est comptabilisé son pouvoir est quasi-nul.



Le vote blanc ne sert qu’à conforter les antis-tout dans leur position confortable, et déresponsabilise les citoyens en leur donnant l’impression qu’il suffit de râler alors que pour faire changer les choses il faut savoir assumer de s’engager dans une direction, même imparfaite.


148 c’est normalement me ombre maximum de personne dont tu peux garder des relations sociales et écouter tout le monde. Ca fixe un seuil <img data-src=" />









wagaf a écrit :



En pratique c’est pareil. Le but d’une élection est de choisir un dirigeant. Le vote blanc ne peut pas être élu pour diriger le pays. Il ne sert donc pas à grand chose de plus que le non vote des abstentionnistes. Le pouvoir d’un vote blanc est nul, et même quand il est comptabilisé son pouvoir est quasi-nul.



Le vote blanc ne sert qu’à conforter les antis-tout dans leur position confortable, et déresponsabilise les citoyens en leur donnant l’impression qu’il suffit de râler alors que pour faire changer les choses il faut savoir assumer de s’engager dans une direction, même imparfaite.





Je vais pas voter pour quelqu’un dont je n’aime pas le programme et qui ne correspond pas a mes attentes ?<img data-src=" /> C’est ca aussi la démocratie, le choix.



Oui bien sûr, mais personne ne correspondra jamais exactement à tes attentes. Donc si tu t’en fiche (à tord) ne vote pas ou vote blanc, mais si ton but c’est de changer les choses voter blanc est inutile.


Et sinon y a que moi que ça choque la transposition des lois européennes par ordonnance ?&nbsp;

DADVSI est un bon avant de ce qu’on peut faire avec ça non ?&nbsp;


Exactement c’est sur que non, mais c’est pas pour autant qu’il y en a un qui correspond en parti. Je place la liberté de chacun avant tout (dans la limite de celle des autres) et aucun ne propose ça. Donc je continuerai a voter blanc ou pire ne plus voter vu que joué d’avance








Ronfl a écrit :



Et sinon y a que moi que ça choque la transposition des lois européennes par ordonnance ?&nbsp;

DADVSI est un bon avant de ce qu’on peut faire avec ça non ?&nbsp;





Ca ne me choque pas, en tout cas moins qu’un referendum en 2005 dénoncé par un vote du Parlement réuni en Congrès en 2007. Car le principe des Ordonnances (art. 38 Constitution 1958) est connu de tous au préalable. Et, une Directive européenne s’applique à tout Etat-membre de l’Union européenne, donc ce texte ne demande aucun débat (les débats ont déjà eu lieu à la Commission européenne, au Conseil européen et au Parlement européen).



Mais c’est vrai que la Constitution de 1958 donne un pouvoir central au pouvoir exécutif.



L’Europe, les États-Unis et la Russie ne représentent pas le monde.



Nouvelle Zélande, Australie, Brésil, Japon, Canada,Vietnam pour ne citer que ceux-là, la vie y est encore très agréable.



J’ai passé 2 mois au Brésil, et cela fait parti d’une porte de sortie possible.


C’est possible, je n’ai pas suffisamment d’expérience dans ce domaine pour donner un avis tranché…

Mais franchement quand on entend les news (je ne parle pas de TF1 et Co) de ce qui se passe un peu partout il est difficile de croire qu’il y a des pays où tout va bien mieux qu’ici.



Je crois réellement que le monde va avoir à faire des choix très importants pour son avenir à moyen terme.

Que ce soit sur le plan énergétique, climatique (c’est lié) et bien sûr économique.&nbsp;



Je fais partie de ceux qui pensent qu’un système où une majorité de la population mondiale vit plutôt mal voire très mal par rapport à une minorité qui vit bien voire très (trop ?) bien ne peut pas perdurer éternellement.



Et la démographie galopante de notre espèce n’est pas faite pour arranger les choses, chaque pays raisonnant à son niveau en se foutant pas mal du reste du monde. Et oui, il faut faire des mômes pour payer les retraites à venir… C’est d’ailleurs tout le paradoxe de notre civilisation, d’un côté il y a la mondialisation évidente et de l’autre chacun continue à faire comme avant, chacun chez soi et bien peinard tant que le bordel se passe “ailleurs”. Sauf que maintenant l’ailleurs est partout…



Et quand on regarde l’histoire du monde on s’aperçoit que les grandes transitions ne se sont jamais faites en douceur, considérant que les mentalités en générale évoluent nettement moins vite que les technologies on peut être légitimement inquiet il me semble.



De plus, j’ai l’impression que les mentalités ont même tendance à régresser (toutes générations confondues) avec une recrudescence marquée des communautarismes, des nationalismes, des intégrismes et fanatismes religieux (toutes religions confondues) bref, &nbsp;toutes ces plaies qui empoisonnent la vie depuis les origines de notre civilisation.



Bien sûr on peut se dire que jusqu’ici on s’en est toujours sortis mais il ne faut pas oublier que les technologies actuelles permettent le massacre à très grande échelle et que les fous furieux prêts à “appuyer sur le bouton” sont loin d’être une espèce en voie de disparition et toujours épaulés par l’incontournable bande d’abrutis prêts à obéir aveuglément aux ordres sans se poser de question (garde à vous !!, repos) en marchant au pas…&nbsp;<img data-src=" />



Bon je ne suis pas prophète et je peux bien sûr me tromper (j’espère me tromper), mais je ne vois rien dans la situation mondiale actuelle qui vienne infirmer totalement ces inquiétudes…




C’est possible, je n’ai pas suffisamment d’expérience dans ce domaine pour donner un avis tranché…&nbsp;Mais franchement quand on entend les news (je ne parle pas de TF1 et Co) de ce qui se passe un peu partout il est difficile de croire qu’il y a des pays où tout va bien mieux qu’ici.&nbsp;Je crois réellement que le monde va avoir à faire des choix très importants pour son avenir à moyen terme.&nbsp;Que ce soit sur le plan énergétique, climatique (c’est lié) et bien sûr économique.&nbsp;&nbsp;Je fais partie de ceux qui pensent qu’un système où une majorité de la population mondiale vit plutôt mal voire très mal par rapport à une minorité qui vit bien voire très (trop ?) bien ne peut pas perdurer éternellement.&nbsp;Et la démographie galopante de notre espèce n’est pas faite pour arranger les choses, chaque pays raisonnant à son niveau en se foutant pas mal du reste du monde. Et oui, il faut faire des mômes pour payer les retraites à venir… C’est d’ailleurs tout le paradoxe de notre civilisation, d’un côté il y a la mondialisation évidente et de l’autre chacun continue à faire comme avant, chacun chez soi et bien peinard tant que le bordel se passe “ailleurs”. Sauf que maintenant l’ailleurs est partout…&nbsp;Et quand on regarde l’histoire du monde on s’aperçoit que les grandes transitions ne se sont jamais faites en douceur, considérant que les mentalités en générale évoluent nettement moins vite que les technologies on peut être légitimement inquiet il me semble.&nbsp;De plus, j’ai l’impression que les mentalités ont même tendance à régresser (toutes générations confondues) avec une recrudescence marquée des communautarismes, des nationalismes, des intégrismes et fanatismes religieux (toutes religions confondues) bref, &nbsp;toutes ces plaies qui empoisonnent la vie depuis les origines de notre civilisation.&nbsp;Bien sûr on peut se dire que jusqu’ici on s’en est toujours sortis mais il ne faut pas oublier que les technologies actuelles permettent le massacre à très grande échelle et que les fous furieux prêts à “appuyer sur le bouton” sont loin d’être une espèce en voie de disparition et toujours épaulés par l’incontournable bande d’abrutis prêts à obéir aveuglément aux ordres sans se poser de question (garde à vous !!, repos) en marchant au pas…&nbsp;<img data-src=" />Bon je ne suis pas prophète et je peux bien sûr me tromper (j’espère me tromper), mais je ne vois rien dans la situation mondiale actuelle qui vienne infirmer totalement ces inquiétudes…









&nbsp;Les infos (même pas que TF1 & co)…



&nbsp;C’est vraiment difficile de trouver effectivement des infos “fiables” et complètes.



Je ne vois pas réellement de pays ou ca va bien



Ceci dit (et ça redonne un peu d’espoir), je vois aussi des initiatives pour sortir des ces vieilles nations

Alors ce n’est pas parfait et il y a encore beaucoup de travail pour avoir quelque chose de fiable et qui marche c’est sûr. mais au moins ça a le mérite d’exister. Il y a quand même des gens (de plus en plus) qui essayent de sortir de ce système.





Le dernier exemple que j’ai vu c’est newearth. Il y ‘en a d’autres, c’est juste le dernier que j’ai en tête.





Encore une fois, ce qui est intéressant c’est que ça existe. Et on peut dire autant qu’on veut que ça marche pas, mais tant qu’on se remonte pas les manches pour que ça marche… bah c’est comme l’abstention pour toi et avec les mêmes arguments.








Ronfl a écrit :



…Encore une fois, ce qui est intéressant c’est que ça existe. Et on peut dire autant qu’on veut que ça marche pas, mais tant qu’on se remonte pas les manches pour que ça marche… bah c’est comme l’abstention pour toi et avec les mêmes arguments.





Ben tu sais vivre normalement des fruits de son travail sans exploiter qui que ce soit ni abuser de quoi que ce soit c’est déjà pas mal je trouve. Si tout le monde se comportait comme ça il me semble que ça irai mieux.



Le problème vient d’une poignée de requins à l’ego démesuré qui n’en ont jamais assez et qui sont prêts à tout pour en avoir toujours plus.



Après jouer les Don Quichotte et partir en guerre pour tenter d’améliorer l’existence de gens qui n’en ont rien à foutre et qui sont béas d’admiration devant n’importe quel sportif ou n’importe quelle vedette du showbiz qui gagne en une heure ce que eux gagnent péniblement en un mois, j’avoue que c’est pas trop mon truc, je n’ai pas l’âme d’un “héros”. En plus l’histoire ne retient souvent que le nom de gus sanguinaires et conquérants pour en faire des héros nationaux, napoléon en est un très bon exemple parmi tant d’autres je trouve…



Par exemple, les ordonnateurs pour ne pas dire les organisateurs des grands massacres de la guerre de 14 (de part et d’autre) ont souvent des avenues à leur nom.



Mais&nbsp;le pauvre “con” qui est crevé dans une tranchée après des jours et des jours de souffrance, sans trop savoir pourquoi et&nbsp;juste pour satisfaire la gloriole de gus planqués derrière leurs cartes d’état major et faire plaisir à une poignée d’autres planqués qui chantaient la marseillaise avec d’autant plus de conviction qu’ils étaient bien à l’abri,&nbsp;qui s’en soucie ?



De tous temps c’est une poignée de connards qui a décidé de la vie et de la mort de millions de gens. Et c’est le nom de ces connards que l’histoire retient, leurs victimes tout le monde s’en fout.



Sinon je reconnais qu’il y a par moment quelques comportements de quelques personnes à travers le monde qui réconcilie un peu avec le genre humain.&nbsp;<img data-src=" />



pas bête comme idée, voilà ce que DOIT être la VIème Constitution !

(parce que : s’ils veulent “une nouvelle”, mais qui sera (en fait) ….

qu’une Vème dépoussiérée..c’est pas la peine !&nbsp; <img data-src=" />