Licenciée pour avoir déclaré sur Facebook qu’elle n’avait pas envie de voir les « têtes de con » de ses collègues de travail, une salariée a obtenu gain de cause devant la justice en novembre dernier. La cour d’appel de Paris a en effet estimé, au travers d’une décision que nous avons pu consulter, que la page Facebook fournie aux débats par l’employeur n’était pas suffisamment probante. Il s’agissait d’une simple impression.
Embauchée en juin 2007 en tant que standardiste par une entreprise située à Valenton (Val-de-Marne), Aurélie X. est licenciée en septembre 2010 pour faute grave. Son employeur lui reproche alors son « attitude de dénigrement », qui se serait manifestée par des « propos tenus à notre encontre sur le site Internet Facebook, et ce en échangeant avec des personnes d'une ex filiale de notre société avec laquelle nous sommes en contentieux ».
Le patron d’Aurélie X. brandit un message en particulier : « Pas d'argent pour nous payer retard des payes ça va être la merde ! Et dire que je reprends demain ! Pas du tout envie de voir toutes ces têtes de con ! » Ambiance...
Dans sa lettre de licenciement, l’employeur affirme que la salariée a reconnu avoir publié ce message sur Facebook. Il poursuit : « Sa diffusion a eu pour objet des remontées d'information négatives, tant vis à vis de certains de nos clients, que de nos banquiers. » À ses yeux, le comportement d’Aurélie X. est « inadmissible, d'autant que [ses] contacts réguliers avec des personnes de [l’ex-filiale] par SMS ou Facebook, sous-entend que [son] obligation de réserve et de confidentialité est loin d'être assurée ».
Résultat, la standardiste se voit remerciée sans préavis ni indemnités de rupture. Mais elle n’a pas baissé les bras pour autant, puisqu’elle se tourne rapidement vers le conseil des prud’hommes de Meaux, qui juge le 8 décembre 2012 que le licenciement était en fait sans cause réelle et sérieuse. La salariée obtient au total plus de 15 000 euros d’indemnités.
La page Facebook, imprimée par l’employeur, ne prouve rien
Saisie par l’employeur, la cour d’appel de Paris a d’ailleurs confirmé le 18 novembre dernier cette décision. Pour en arriver à une telle conclusion, les juges ont cherché à savoir si les propos litigieux étaient publics ou privés, et ce « afin de caractériser ou non l'abus du droit à la liberté d'expression ». Ils se sont donc penchés sur la page Facebook d’Aurélie X., telle qu’imprimée par son patron en vue du procès.
Sauf qu’au vu de cet unique moyen de preuve, la cour n’a pu que constater que « l'employeur ne démontre pas que les propos diffusés par la salariée sur sa page Facebook sont publics, en raison des paramètres de confidentialité du compte Facebook de la salariée, pas plus qu'il ne rapporte la preuve de leurs conséquences préjudiciables pour la société et de l'atteinte portée à l'image de la société ». Dès lors, le comportement fautif d’Aurélie X. n’était pas établi, et son licenciement devenait par la même occasion « dépourvu de cause réelle et sérieuse ».
Si le principe veut que la preuve est libre en matière de litiges prud’homaux, c’est au juge qu’il appartient d’apprécier chaque élément rapporté par les parties. Cette décision n’est à cet égard guère surprenante, puisque la cour d’appel d’Amiens a déjà eu l’occasion de considérer dans un litige similaire que de simples copies d’écran étaient « insuffisantes à imputer de manière certaine » à un prévenu la rédaction de propos sur Facebook. En revanche, lorsque des constatations sont effectuées par un huissier, la justice se montre généralement plus assurée, à l’image de cette récente affaire dans laquelle un salarié réunionnais avait traité son patron de « boulet » sur le célèbre réseau social.
Commentaires (61)
#1
Logique au final.
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« Sa diffusion a eu pour objet des remontées d’information négatives, tant vis à vis de certains de nos clients, que de nos banquiers. »
Il est connu que tout le parvis de la Défense suivait le FB de la dame " />
Et puis, faut être un peu con pour croire qu’une simple copie d’écran peut servir de preuve irréfutable. Je connais pas l’avocat du monsieur, mais il devrait réviser ses cours de droit.
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Pas mieux.
Logique.
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En fait, le gars avait vraiment une tête de con, ce que la cour a pu constater, et du coup il n’y avait pas réellement d’atteinte à l’image.
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Il n’y a pas un avocat pour leur dire qu’une simple impression d’écran n’est pas une preuve suffisante ? " />
#6
étant donné que c’était visiblement la seule “preuve”, disons qu’ils ont tenté le coup…
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d’après le message ils n’ont plus de pognon, le patron n’a peut être pas put se payer un bon avocat " />
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Ils auraient dû demander à la NSA.
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Moralité : ne publiez jamais de message en public! juste du privé " />
#10
Dans le doute tu publie rien en rapport avec ta boite sur Facebook et tu te pleins au près de tes potes devant une bonne bière ^^
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Il est pas possible de faire une demande à facebook?
Je crois que mark garde sous le coude un historique de tout ce qu’on y fait non? Donc le statut du message doit surement y etre
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mais alors quel type de preuve serait acceptée ? car le temps de faire les démarches etc, la personne peut retirer son message de fb.
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2 ans pour avoir le jugement au prud’hommes, et 2 ans de plus pour la cours d’appel… Il ne faut vraiment pas être pressé !
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Le mieux est quand même de réfléchir avant d’écrire des conneries sur FB, voir de ne pas l’utiliser :p
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Peut-être qu’il faut un truc plus grave et que les preuves restent.
Si on peut plus traiter les cons de cons, dans quel monde de merde vivons nous ?
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Ne mettez pas directement votre nom sur Facebook ou sur tout réseaux sociaux généraliste.
Et limité la visualisation des message dans les règles de confidentialité…
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tu prends un huissier, il consulte la page , constate que c’est public et voilà. Pas bien compliqué pourtant. S’ils veut la virer faut un minimum “d’effort”. Parfois sont pas bien malins ces patrons… Idem pour montrer les dommages de la page, si jamais un client lui écrit un mail pour lui dire quelque chose à propos de ce qu’il a vu sur FB… ben tu le sors au tribunal.
Enfin bref, ce sont vraiment des amateurs.
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Et quand t’es patron et que tu traites tes salariés de boulet ou de têtes de con ?
Ça marche aussi ?
Et si tu fais constater par huissier qu’effectivement tes employés sont vraiment des boulets …
Bon malheureusement je suis à mon compte donc je n’ai pas ce plaisir … mais j’en connais qui ont du mérite avec leurs effectifs " />
#26
C’est le délai normal pour les prud’hommes malheureusement. Je suis au prud’hommes contre mon ancienne boite pour licenciement abusif depuis Mai 2011. Fin Janvier notre dossier passe en appel, le temps d’avoir la décision du tribunal on ne sera pas loin des 4 ans… (en espérant que mon ancienne boîte après être allé en appel n’aille pas en cassation si on gagne de nouveau sinon on est reparti pour 2 ans -_-“)
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Très bon ça ! " />
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Merci tu m’as appris un truc sur notre souverain
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Son Altesse de Bourbon Y Martini?
ça me laisse rêveur… " />
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Heureusement que le droit du travail va bientôt être supprimé !
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Cohérent. Il y a un formalisme strict pour les preuves, et n’importe quoi ne peut pas être reçu devant un tribunal.
Après, si vous chiez sur votre boîte, le faites surtout pas sur Facebook.
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Y’a un truc que je comprends pas par rapport aux captures d’écran : Si le parton les a faites lui même et en admettant qu’il ne soit pas dans les amis facebook de la salariée, les propos sont donc publics.
D’ailleurs c’est facile de vérifier en regardant le logo en dessus du texte, s’il y a le logo de la terre la publication est forcément publique.
Donc je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas suffisant. C’est pas comme s’il l’avait affirmé à l’oral et que les propos ai été effacés juste avant le procès.
Ou alors si c’est comme ça qu’il faut le comprendre, il a fait une capture seulement du texte et l’élément pour déterminer si c’est public ou non n’apparait pas. Auquel cas c’est donc logique.
#37
Ce n’est pas suffisant parce que ça n’a pas été recueilli en présence ou par un agent assermenté, en l’occurrence un huissier de justice.
Et, en l’état, qu’est-ce qui prouve que ce ne sont pas des fakes réalisés sous toshop ou gimp ? Ou un compte ouvert ad hoc sous un faux nom et rempli de contenu diffamatoire ?
Un document provenant d’une source inconnue et pas fiable comme ça, pour un juge, c’est poubelle tout de suite.
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Ou tout simplement ne pas avoir de compte sur cette *.
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A moi également, qui ignorait qu’icelui fût l’arrière petit-fils de Franco. C’est bath !
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Peut-etre, un jour proche, certains apprendront qu’il faut arreter de poster n’importe quoi sur Internet. (Et qu’ils n’auraient meme pas du commencer, idealement.)
Je suis pour la liberte d’expression, mais les libertes, surtout les plus fondamentales comme celle-ci, s’accompagnent de responsabilites. Si tu veux traiter des collegues de “tetes de c…” en public, il faut assumer que travailler avec eux ne sera plus aussi simple.
Apres, il y a toujours le debat de savoir si les propos sont publics ou prives, mais il est generalement intelligent de supposer quand on les poste qu’ils sont publics par defaut sur des sites comme Twitter et Facebook. Aucun des deux n’a ete concu dans l’idee de minimiser la diffusion d’information, bien au contraire, et les bugs ou reglages par defaut amenent souvent les posts a etre diffuses au plus large.
Ca ne regle evidemment pas la question juridique puisqu’il est toujours possible devant un tribunal d’expliquer que l’intention etait d’en faire un message prive… mais je trouve toujours assez drole que certains n’arrivent pas a comprendre que la vie privee n’est pas juste quelque chose qui s’applique magiquement sur Internet.
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Perso je suis insensible aux insultes, donc je m’en moque complètement.
Mais y’a des gens qui y sont plus sensibles et si la preuve est là, ils peuvent avoir la loi pour eux. C’est ballot mais parfois à défaut d’être con, on peut jouer aux cons.
#44
“Licenciée pour avoir déclaré sur Facebook qu’elle n’avait pas envie de voir les « têtes de con » de ses collègues de travail”.
Put1 ! ça devient digne de l’ex-URSS, ces méthodes, non ? Elle ne l’a pas placardé sur les murs de sa ville, sa “déclaration”, ça reste du domaine privé, point barre.
Donc, si demain un employeur apprend en piratant la ligne téléphonique d’un employé que ce dernier se plaint à ses proches que c’est un connard, il pourra le licencier ? Et si, par exemple, un autre employé “bien pensant” va dire à ses chefs qu’un collègue les considère comme des nullités, on pourra, là aussi, virer le collègue ?
STASI et Securitate, KGB, méthodes Valls, le retour ?
Après cela, comment ne pas comprendre cette femme quand elle dit/dira qu’elle n’a pas envie de revoir ces “têtes de con” !
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#46
Il y a déjà eu des précédents disant qu’un message visible publiquement sur les réseaux sociaux ne rentre pas dans la sphère privée mais publique, le tout est qu’il faut qu’il y ait constat d’huissier pour que ça devienne une preuve valide comme le rappelle la fin de l’article. Dans le cas présent, l’employeur n’a pas su apporter une preuve jugée utilisable.
Pour le piratage de la ligne, c’est illégal donc la preuve sera irrecevable et ça pourra en plus se retourner contre lui.
Pour la délation, il y a déjà eu des précédents, malheureusement.
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FACEBOOK N’EST PAS UN ESPACE PRIVÉ !
Je répète : FACEBOOK N’EST PAS UN ESPACE PRIVÉ !
(ça a du mal à rentrer apparemment…)
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Inclus les messages de la boîte de réception ? À un ou plusieurs destinataires ?
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Mais, au final, c’étaient des têtes de cons ou pas ?
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C’est peut-être pire que ça : des têtes de cons ont menacé de porter plainte contre ces gens-là pour diffamation, si ça se trouve…
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#51
D’un point de vue de bouseux, le Val-de-Marne c’est Paris, donc c’est plus des têtes de chiens que des têtes de cons.
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y’a un paquet de cons qui feraient bien de s’occuper du être ou du faire que du paraitre " />
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Non Facebook n’est pas un espace privé, on a beau le répété .
Toi tu n’as pas ok , mais les autres. Sur facebook si tu n’accès forcement quelqu’un d’autre accès.
Bref, Je suis content de ce jugement car facebook et réseau sociaux sont des sources non fiables dans tous les sens du terme ( hack , manupulation, etc etc)
Je pratique le surplus d’information inutiles, je suis là sans être là .
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La standardiste qui devient responsable de tous les maux de l’entreprise… si c’est pas de la mauvaise foi, dire que la mauvaise image remonte jusqu’au banquier, sérieusement ça en dit long sur la gestion de l’entreprise.
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la liberté d’expression dans ce pays me fait marrer.. tant que c’est politiquement correct tu peux l’ouvrir.. ou a moins qu’un plus riche tente de te la faire fermer ! une bonne décision de la justice pour une fois .. qui a donc estimé que c’etait bien des … etc etc
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« inadmissible, d’autant que [ses] contacts réguliers avec des
personnes de [l’ex-filiale] par SMS ou Facebook, sous-entend que [son]
obligation de réserve et de confidentialité est loin d’être assurée ».
Ne pas faire la gueule à ses amis où ex-collègues, qui d’ailleurs t’ont été présenté par ton actuelle entreprise, serait un motif de licenciement… ils n’ont pas qu’une tête de con!