Bande des 700 MHz et 4G : le calendrier est confirmé, de décembre 2015 à juin 2019

Le gouvernement vient de publier les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile. Comme prévu, cela se déroulera entre décembre 2015 et juin 2019.

Lors d'un discours durant un séminaire du CSA, François Hollande avait fait part de son intention de lancer dès l'année prochaine la procédure d'attribution des fréquences de la bande des 700 MHz. Si certains avaient pendant un temps évoqué un possible retard, ce n'est finalement pas le cas et Matignon vient de dévoiler le « calendrier du deuxième dividende numérique ».

700 MHz : attribution en décembre, transfert à partir d'avril 2016...

Il est ainsi indiqué que, « après concertation avec les ministres concernés, Manuel Valls, Premier ministre [...] l’attribution des fréquences aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015 ». Il s'agit ici de la phase de vente aux enchères. On rappellera que le projet de loi de finances 2015 prévoyait déjà 2,044 milliards d'euros pour cette vente, il était donc difficile de retarder cette procédure. Les services du Premier ministre précisent ensuite que « leur transfert effectif aura lieu entre le 1er  octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016 ».

Le gouvernement ajoute que comme elles sont « actuellement utilisées par les services de télévision numérique terrestre (TNT), ce transfert permettra d’intensifier le déploiement de l’Internet mobile à très haut débit sur le territoire national et de généraliser la diffusion en haute définition des chaînes de la TNT. Il s’inscrit dans des évolutions convergentes au niveau européen et mondial, comme l’illustre le rapport remis par Pascal LAMY à la Commission européenne le 1er septembre dernier. »

 ... soit la date de la généralisation de la TNT MPEG-4

Il enchaîne ensuite en précisant que « par ailleurs, la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en avril 2016 », une date qui correspond également à première mise en place, dans certaines zones du 700 MHz. Quoi qu'il en soit, ce changement au niveau de la TNT permettra, selon Matignon,  « d’enrichir son offre et à l’ensemble de ses téléspectateurs d’avoir accès à la totalité de ses chaînes gratuites comme à la diffusion en haute définition. Un plan sera mis en place pour accompagner l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 afin qu’aucun foyer ne souffre d’un écran noir à l’occasion de cette mutation. »

On rappellera enfin que Free avait montré son intérêt pour cette nouvelle bande de fréquences, l'opérateur ne disposant d'aucun bloc dans les 800 MHz, les fameuses fréquences en « or », qui passent mieux dans les bâtiments et portent plus loin que le 2600 MHz. Orange avait également fait part de son intérêt. Il sera maintenant intéressant de regarder la position de Bouygues Telecom (en pleine restructuration) et de SFR qui vient de se faire croquer par Numericable et dont la maison mère multiplie les rachats (notamment Virgin Mobile et Portugal Telecom).