Les majors de la musique demandent le blocage de T411 en France

2014, l'année du 336-2 315
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Justice

Selon nos informations, la SCPP a intenté une autre action en blocage à l’encontre d’un site de liens Torrent. Cette fois, il ne s’agit plus de The Pirate Bay ou d’un de ses nombreux miroirs, mais du site T411.me. Les principaux FAI français ont été assignés à cette fin devant le TGI de Paris, là encore.

La SCPP a décidément engagé une bataille rangée contre les sites diffusants des liens Torrent, disséminant les œuvres des catalogues des majors. Parallèlement à l’action intentée contre The Pirate Bay, elle a initié une procédure de blocage visant cette fois T411.me, un autre site de liens P2P. Là encore, on retrouve à la barre les principaux FAI, Orange, Free, Bouygues, SFR. Ce site très actif affiche depuis ses origines plus de 5,6 millions de membres pour près de 460 000 liens torrents.

L’assignation remonte à mai 2014, dans le cadre d’une procédure à jour fixe. Les deux affaires n’ont pu être jointes pour des raisons procédurales, notamment parce que le second dossier est plus récent. Cependant, la technique reste la même : les majors s’appuient sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle pour exiger un blocage du site principal et de ses éventuels miroirs.

Un article dédié au filtrage né lors de la loi Hadopi

Cette disposition est née avec la loi Hadopi. Il était dès l’origine appelé à être déployé pour faire du blocage comme nous l’anticipions en février 2009, à l'aide des propos de l'UMP Franck Riester.

À l’époque, les sénateurs avaient gommé le mot « filtrage » dans sa rédaction. Une suppression sans effet selon le député-rapporteur de la loi Hadopi compte tenu des termes de l'article qui laissent un vaste champ d’action aux ayants droit : « Les sénateurs ont supprimé, à l’article 5 du projet de loi, la possibilité pour le président du tribunal de grande instance d’ordonner aux opérateurs un filtrage des contenus dans le but de mettre un terme à toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle occasionnée par le contenu d’un service en ligne. Cette initiative est apparue d’autant plus appropriée, que le contenu du nouvel article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle offrira suffisamment de latitude à l’autorité judiciaire pour parvenir au résultat souhaité ».

L'affaire T411 sera jugée en 2015.

Publiée le 05/12/2014 à 13:40
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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