Les Français de l'étranger enfin exonérés de redevance TV ?

Les Français de l’étranger enfin exonérés de redevance TV ?

Le crédo de Frédo

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/12/2014 3 minutes
123

Les Français de l'étranger enfin exonérés de redevance TV ?

À l’occasion des débats autour du projet de loi de finances rectificatives, le député Frédéric Lefebvre a une nouvelle fois insisté pour que les Français de l’étranger, du moins ceux qui n’y ont pas leur domicile fiscal, ne soient pas astreints au paiement de la redevance audiovisuelle.

Frédéric Lefebvre, l’un des députés des Français de l’étranger, a déposé une nouvelle fois un amendement visant à réserver le paiement de la redevance TV (ou contribution à l’audiovisuel public) aux seules personnes qui ont leur domicile fiscal en France.

La France face aux exemples étrangers

Pourquoi cette restriction ? Tout simplement parce que les Français de l’étranger n’ont pas aujourd'hui accès à l'intégralité des programmes de France Télévision, financés par cette redevance. Une situation qui tranche avec nos voisins étrangers, notamment en Suède, laquelle « offre un accès gratuit sur iPad PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans un pays nordique », ou au Canada où les ressortissants « peuvent grâce au site tout.tv avoir accès à des rediffusions à l’étranger ».

 

À l’étranger, au contraire, la plateforme de France Télévisions, Pluzz.tv, est limitée. Frédéric Lefebvre assure que seuls les programmes d‘informations leur sont accessibles (JT, des paroles et des actes, mots croisés, télématin, le Grand soir 3, etc.). De même, « nos compatriotes résidant hors de France, désireux d’avoir accès en télévision de rattrapage dite « catch-up TV » ou « replay », à un documentaire, une série ou une fiction diffusée sur France Télévision, se voient systématiquement opposer le message suivant : « Il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance ! » »

Une résidence secondaire en France = une résidence principale

Le souci est que certains de ces expatriés disposent d’une résidence secondaire en France. Or, la loi est claire : s’ils y disposent d’un appareil en capacité de recevoir la TV, ils sont assujettis au paiement de la contribution à l’audiovisuel public. Bref : ils payent, mais n'ont pas l'intégralité des programmes à l'image des Français résidant dans le pays.

 

Ce n’est pas la première fois que le député dépose une telle requête, comme en 2013 ou en juin 2014. En octobre 2013, cependant, la ministre de la Culture d'alors, Aurélie Filippetti, avait déjà expliqué aux parlementaires que « bien qu'elle représente une résidence secondaire pour ces ressortissants, la résidence assujettie est considérée comme résidence principale sur le territoire français ». Elle refusait ainsi d’accorder une exonération. Une situation considérée comme une discrimination par le député UMP.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La France face aux exemples étrangers

Une résidence secondaire en France = une résidence principale

Commentaires (123)


Faudrait qu’ils payent au pro-rata ou 10% du montant (qui correspondrait +/- à leur temps de présence en France). Pourquoi toujours faire du tout ou rien ?


Il faudrait lui expliquer une bonne fois pour toutes comment marche une chaîne de télévision en France.



Celle-ci (FTV dans notre cas), finance à quasi 100% les programmes mais NE LES POSSEDE PAS, à de rares exceptions (JT, DPDA, Soir 3, Télématin, tiens, tous les programmes accessibles depuis l’étranger!). C’est dû aux décrets Tasca prévus pour “défendre la production indépendante”.



Donc, ces programmes payés par FTV appartiennent aux producteurs, FTV ne possède qu’un droit de diffusion sur le territoire français. Or, le producteur, malin, veut faire encore plus d’argent en vendant les droits de diffusion de son programme à l’étranger. Il ne veut donc pas que celui-ci soit visionnable gratuitement, sinon aucune chaîne locale ne voudra lui acheter.



Donc le problème ne vient absolument pas de France TV qui n’a pas la main sur ces droits hors de France, il vient de la multitude de producteurs qui cherchent à optimiser leurs revenus.


Parce que ça coûterai sans aucun doute beaucoup plus que les quelques euros de recettes…?



En plus pourquoi vouloir toujours tout faire payer ? Si il passent 1 semaine par an en France ils devraient payer 152 de la redevance ?

Sans compter que des français qui viennent passer leurs vacances en France feront sans doute autre chose que passer leurs journée devant leurs télés…








Phenixy a écrit :



. C’est dû aux décrets Tasca prévus pour “défendre la production indépendante”.





Elle en aura fait du mal cette ministre !



Les français de l’étranger devrait payer tout leur impôt en France (comme les américains), comme les Français. Mais la France devrait leur fournir exactement les mêmes droits !



Leur fournir un accès VPN (France Telecom ?) en tant que français de l’étranger ne devrait pas être si compliqué.









telperien a écrit :



Parce que ça coûterai sans aucun doute beaucoup plus que les quelques euros de recettes…?



En plus pourquoi vouloir toujours tout faire payer ? Si il passent 1 semaine par an en France ils devraient payer 152 de la redevance ?

Sans compter que des français qui viennent passer leurs vacances en France feront sans doute autre chose que passer leurs journée devant leurs télés…





Parce qu’ils sont français. La France a payer leur étude, leur soin, les routes, leur protection (police, justice). Si il ne veulent plus participer, ils peuvent toujours changer de nationalité.



Dans ce cas, il suffit qu’ils n’aient pas de télé et le tour est joué… Si ces gens ont une télé dans leur résidence secondaire il est logique qu’ils soient eux-aussi taxés <img data-src=" />


Au delà de changer de nationalité… Il peut surtout se débarrasser de sa résidence secondaire ou du téléviseur installé dans cette dernière :)



J’ai été expatrié quelques temps et je n’ai pas eu le luxe de conserver un “pied à terre” en France… (du coup personne n’est venu me les briser pour payer une taxe ou une redevance !)


En même temps ça concerne combien de personnes cette histoire ?



Encore une manière de créer du débat pour pas grand chose à mon avis








cyrano2 a écrit :



Elle en aura fait du mal cette ministre !



Les français de l’étranger devrait payer tout leur impôt en France (comme les américains), comme les Français. Mais la France devrait leur fournir exactement les mêmes droits !



Leur fournir un accès VPN (France Telecom ?) en tant que français de l’étranger ne devrait pas être si compliqué.





Sauf qu’aux US tu paies l’impôt fédéral, pas celui de ton état d’origine, ça reviendrait a payer un impôt Européen pas Français<img data-src=" />



On peut difficilement comparer un pays comme la france et un pays fédéral comme les US &nbsp;



S’ils ont assez de pognon pour partir et avoir en plus une résidence secondaire en France, je ne verserai pas la moindre larme, qu’ils payent ! Le gouvernement ne sait trouver que des lois exonérant les gens qui ont du fric, et tape très fort sur l’ensemble de la population. Le socialisme, qu’ils disaient, ben voyons, surtout pour les riches !








Gab& a écrit :



Dans ce cas, il suffit qu’ils n’aient pas de télé et le tour est joué… Si ces gens ont une télé dans leur résidence secondaire il est logique qu’ils soient eux-aussi taxés <img data-src=" />





Et comment qu’ils feront pour regarder les JT de Pernaud ! Tu veux leur couper des nouvelles de Nicolas, des paysans exploité par la gauchiasse, des jeunes casseurs pédophile pirates&nbsp; !&nbsp;

Espèce de dick-tateur !

<img data-src=" />









poudredeperlinpinpin a écrit :



S’ils

ont assez de pognon pour partir et avoir en plus une résidence

secondaire en France, je ne verserai pas la moindre larme, qu’ils payent

! Le gouvernement ne sait trouver que des lois exonérant les gens qui

ont du fric, et tape très fort sur l’ensemble de la population. Le

socialisme, qu’ils disaient, ben voyons, surtout pour les riches !







sauf que ce député est de l’UMP …









cyrano2 a écrit :



Parce qu’ils sont français. La France a payer leur étude, leur soin, les routes, leur protection (police, justice). Si il ne veulent plus participer, ils peuvent toujours changer de nationalité.





&nbsp;

Imagine les gens ayant double nationalité, ils devraient payer 3 impôts si ils vont vivre dans un autre pays&nbsp;<img data-src=" />



Et donc un anglais venant vivre en france serait exempt partiellement d’impôts si on suit ta logique, il n’a pas &nbsp;eut besoin de la France pour ses études ou la santé avant d’arriver









poudredeperlinpinpin a écrit :



S’ils ont assez de pognon pour partir et avoir en plus une résidence secondaire en France, je ne verserai pas la moindre larme, qu’ils payent ! Le gouvernement ne sait trouver que des lois exonérant les gens qui ont du fric, et tape très fort sur l’ensemble de la population. Le socialisme, qu’ils disaient, ben voyons, surtout pour les riches !





C’est vrai ça, salaud de riches&nbsp;<img data-src=" />



Sale riche ! qu’ils deviennent pauvre comme tout le monde !



J’ai de plus en plus de mal avec cette mentalité en France. On entend tout le temps parler de l’égoïsme des “riches” mais j’ai l’impression que celle des pauvre est largement supérieur.



La mise en place de ce type de système revient clairement plus cher que ce qu’il rapportera. Mais bon, il suffira de taxer encore plus, plutôt que de de réfléchir avant.

&nbsp;Comme toujours.








misterB a écrit :



&nbsp;

Imagine les gens ayant double nationalité, ils devraient payer 3 impôts si ils vont vivre dans un autre pays&nbsp;<img data-src=" />



Et donc un anglais venant vivre en france serait exempt partiellement d’impôts si on suit ta logique, il n’a pas &nbsp;eut besoin de la France pour ses études ou la santé avant d’arriver





C’est pas déjà le cas ?

Si tu vas vivre dans un autre pays, en ayant plus aucun toit en france, tu ne payeras plus d’impôts locaux, de taxe foncière et de redevance .

Je pense que pour l’anglais ça doit être un peu pareil non ?









Phenixy a écrit :



Il faudrait lui expliquer une bonne fois pour toutes comment marche une chaîne de télévision en France.



Celle-ci (FTV dans notre cas), finance à quasi 100% les programmes mais NE LES POSSEDE PAS, à de rares exceptions (JT, DPDA, Soir 3, Télématin, tiens, tous les programmes accessibles depuis l’étranger!). C’est dû aux décrets Tasca prévus pour “défendre la production indépendante”.



Donc, ces programmes payés par FTV appartiennent aux producteurs, FTV ne possède qu’un droit de diffusion sur le territoire français. Or, le producteur, malin, veut faire encore plus d’argent en vendant les droits de diffusion de son programme à l’étranger. Il ne veut donc pas que celui-ci soit visionnable gratuitement, sinon aucune chaîne locale ne voudra lui acheter.



Donc le problème ne vient absolument pas de France TV qui n’a pas la main sur ces droits hors de France, il vient de la multitude de producteurs qui cherchent à optimiser leurs revenus.





Il dit qu’il voit pas le rapport.

&nbsp;









misterB a écrit :



C’est vrai ça, salaud de riches <img data-src=" />





Finalement, les riches, ce n’est qu’une minorité de pauvres qui a réussi :)









VilraleuR a écrit :



C’est pas déjà le cas ?

Si tu vas vivre dans un autre pays, en ayant plus aucun toit en france, tu ne payeras plus d’impôts locaux, de taxe foncière et de redevance .

Je pense que pour l’anglais ça doit être un peu pareil non ?





Oui je sais bien, mais je répondais a cyrano qui veut taxer tout le monde en donnant un exemple&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Je ne vis pas en france et je paies plus aucune taxe en france (hors TVA quand je viens), mais je paies mes taxes en Angleterre comme n’importe qui vivant dans ce pays.&nbsp;









cyrano2 a écrit :



Parce qu’ils sont français. La France a payer leur étude, leur soin, les routes, leur protection (police, justice). Si il ne veulent plus participer, ils peuvent toujours changer de nationalité.





En général, c’est plus logique de payer la ou tu vis, cad la ou tu bénéficies des “services”. Sinon ça devient vite le bordel, puisqu’il faudrait payer dans 2 pays.



Mais on vous dit que c’est vital que tout le monde participe aux fins de mois d’Arthur, pour qu’il puisse ensuite aller là où la fiscalité est plus douce…


Moi qui allait installer une TV dans ma résidence secondaire en France, je vais finalement m’abstenir ^^



Pas envie de financer des programmes qui ne m’intéressent pas par une ponction sur une base assez douteuse à mes yeux (même s’il y avait une TV je ne regarderais pas France Télévision).


En fait cela dépend des pays…&nbsp;

Je suis expatrié au Canada et ce pays a aussi un accord de non double imposition avec la France c’est à dire qu’on ne va pas devoir payer sur l’impôt sur le revenu dans notre pays d’origine vu qu’on le paye déjà localement.

Il faut savoir que la plupart des expatriés ne roulent pas sur l’or : beaucoup d’étudiants font un cursus à l’étranger, des pvtistes baroudeurs, etc..

&nbsp;

Les réactions populistes, comme poudredeperlinpin, sont complétement hs et témoigne d’une méconnaissance totale du sujet.&nbsp;


Tu proposerais quoi ? faire payer via la nationalité ? C’est vite changé, c’est loin d’être bloquant.


D’ailleurs, en extrapolant les thèses de marine, il faut leur être reconnaissant, 1 expatrié = 1 chômeur de moins ici&nbsp; :oui2:


Je pense que posséder une résidence “secondaire” éloigne beaucoup de la définition “Etudiant ne roulant pas sur l’or” et même de pas mal d’autre définitions !


En même temps il a pas tort Lefebvre (oui c’est une phrase collector).



C’est quand même anormal que les français de l’étranger n’aient pas accès aux programmes de France TV s’ils payent la même redevance, simples bon sens et équité.


Moi je proposerais juste quelques ajustements, dégager France 2 (70% de la redevance au bas mot) et ses fossiles sur canapé, financer le reste par les impôts (ce qui donnerais un pouvoir de contrôle des sommes utilisées) et supprimer la redevance (libérant des inspecteurs pour traquer des fraudes plus intéressantes)








telperien a écrit :



J’ai de plus en plus de mal avec cette mentalité en France. On entend tout le temps parler de l’égoïsme des “riches” mais j’ai l’impression que celle des pauvre est largement supérieur.





Dans la mesure où ce sont les pauvres qui globalement paient le plus d’impôts par rapport à leur devenu disponible &nbsp;je trouve que parler de l’égoïsme des pauvres est assez osé.&nbsp;









mtaapc a écrit :



Moi je proposerais juste quelques ajustements, dégager France 2 (70% de la redevance au bas mot) et ses fossiles sur canapé, financer le reste par les impôts (ce qui donnerais un pouvoir de contrôle des sommes utilisées) et supprimer la redevance (libérant des inspecteurs pour traquer des fraudes plus intéressantes)





Privatiser tout quoi, je doute que ce soit une bonne idée perso



<img data-src=" />&nbsp; proportionnellement, ce sont les faibles revenus, ceux qui sont juste au dessus des seuils et qui morflent plein pot, dont la redevance


Pas privatiser tout, relis, juste supprimer ce qui coûte le plus cher et n’apporte rien de plus que les chaînes privées et conserver le reste (publique donc)


Je ne suis pas contre payer des impôts français même si je suis expatrié car j’utilise des services dédiés aux étrangers (service administratif du consulat).



Cependant le principe de la redevance tv est de faire payer à ceux qui ont accès à ce service (télévision ou internet je crois). Je n’ais pas le moyen d’accéder à ce service, sauf en trichant par proxy, car il y a des limites régionales donc je ne devrais pas à avoir payer cet impôt.



Soit on décide d’appliquer une règle, soit on établis que cet impôt devrait être payer par tous. Il faut juste être cohérent.


Dis-toi que les Français de l’Etranger consomment aussi quand ils rentrent en France, sans qu’il y a de dépenses engendrées par l’Etat (hors accident, hospitalisation, etc).



Et… ils peuvent aussi travailler exclusivement pour la France…depuis l’étranger…. (c’est fou ca avec Internet!!), donc générer des impots, TVA, etc.&nbsp;








misterB a écrit :



Sauf qu’aux US tu paies l’impôt fédéral, pas celui de ton état d’origine, ça reviendrait a payer un impôt Européen pas Français<img data-src=" />



On peut difficilement comparer un pays comme la france et un pays fédéral comme les US &nbsp;





ET pourquoi ? C’est exactement pareil avec les régions et les impôts locaux.









blamort a écrit :



Dis-toi que les Français de l’Etranger consomment aussi quand ils rentrent en France, sans qu’il y a de dépenses engendrées par l’Etat (hors accident, hospitalisation, etc).



Et… ils peuvent aussi travailler exclusivement pour la France…depuis l’étranger…. (c’est fou ca avec Internet!!), donc générer des impots, TVA, etc.&nbsp;





Donc, il peuvent aussi payer leur IR, ici (la différence entre l’impôt du pays d’accueil et l’IR).









mtaapc a écrit :



Pas privatiser tout, relis, juste supprimer ce qui coûte le plus cher et n’apporte rien de plus que les chaînes privées et conserver le reste (publique donc)





Sans redevance tu vas avoir du mal a conserver quoi que ce soit, faut être réaliste et c’est France3&nbsp;qui coute le plus cher&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;&nbsp;

r582128-redevancetop.jpg









Galahad a écrit :



En général, c’est plus logique de payer la ou tu vis, cad la ou tu bénéficies des “services”. Sinon ça devient vite le bordel, puisqu’il faudrait payer dans 2 pays.





Comme au USA. Mais on est trop bête de faire comme eux.



misterB a écrit : Imagine les gens ayant double nationalité, ils devraient payer 3 impôts si ils vont vivre dans un autre pays&nbsp;<img data-src=" />



Non, c’est juste le prorata qui est payé (si tu payes moins d’impots à l’étranger tu payes en France, sinon tu ne pays rien).









Patate95 a écrit :



Je ne suis pas contre payer des impôts français même si je suis expatrié car j’utilise des services dédiés aux étrangers (service administratif du consulat).



Cependant le principe de la redevance tv est de faire payer à ceux qui ont accès à ce service (télévision ou internet je crois). Je n’ais pas le moyen d’accéder à ce service, sauf en trichant par proxy, car il y a des limites régionales donc je ne devrais pas à avoir payer cet impôt.



Soit on décide d’appliquer une règle, soit on établis que cet impôt devrait être payer par tous. Il faut juste être cohérent.





Je suis parfaitement d’accord, d’où ma proposition de VPN pour les français de l’étranger.









cyrano2 a écrit :



ET pourquoi ? C’est exactement pareil avec les régions et les impôts locaux.





non une region a bcp moins de pouvoir qu’un état, chaque état est maitre en ses terres, il peut abolir la peine de mort, interdire le port d’arme, legaliser le canabis, je doute que l’Alsace puisse faire ce genre de choses, le plus proche du fonctionnement des US est l’Europe ou la France serait l’équivalent de la Californie par exemple.&nbsp;



Payer des impôts en France sur ce que tu gagnes à l’étranger (en générant des richesses en France) et que tu vas en France pour dépenser, que dire….&nbsp;



Autant faire payer une taxe à chaque entrée sur le territoire français (et une taxe de sortie, car quand tu parts c’est un manque à gagner pour le pays…)

&nbsp;








wanou2 a écrit :



Dans la mesure où ce sont les pauvres qui globalement paient le plus d’impôts par rapport à leur devenu disponible &nbsp;je trouve que parler de l’égoïsme des pauvres est assez osé.&nbsp;





Non, c’est complètement faux. Il paye juste proportionnellement un peu plus de TVA, genre 18% contre 15% pour les autres. Mais ils touchent aussi plein d’aide (RSA, APL, CMU,…)









misterB a écrit :



non une region a bcp moins de pouvoir qu’un état, chaque état est

maitre en ses terres, il peut abolir la peine de mort, interdire le port

d’arme, legaliser le canabis, je doute que l’Alsace puisse faire ce

genre de choses, le plus proche du fonctionnement des US est l’Europe ou

la France serait l’équivalent de la Californie par exemple.&nbsp;





L’Europe n’a quasiment aucun pouvoir, on est très loin d’une fédération.



blamort a écrit :



Payer

des impôts en France sur ce que tu gagnes à l’étranger (en générant des

richesses en France) et que tu vas en France pour dépenser, que

dire….&nbsp;



Autant faire payer une taxe à chaque entrée sur le

territoire français (et une taxe de sortie, car quand tu parts c’est un

manque à gagner pour le pays…)

&nbsp;





Pourquoi ? Les USA le font bien. Combien de français travaillent à l’étranger et reviennent se faire soigner en France ?



Oui enfin que “les pauvres” payent 10% des impôts ou 90 % n’a aucune influence sur le fait d’être égoïste ou non dans la mesure où l’impôt est obligatoire.



C’est plutôt vis à vis de la remarque de Gab&,&nbsp;on arrive à un point ou certains veulent taxer les riches parce qu’ils sont riche quitte à ce que cela coûte plus que cela ne rapporterais.



&nbsp;


Cette taxe ne sert que les intérêts de quelques uns à l’égard de tous.

Un exemple récurrent dans le principe des “taxes”


Je suis pauvre et je touche ni RSA, ni APL, ni CMU, je paie de l’IR, de la taxe d’habitation, …&nbsp;Je suis content de mon sort mais un expat qui a les moyens d’avoir une résidence secondaire en France j’estime qu’il peut bien mettre 133€ au pot ! Surtout que quand la santé défaille, il n’est pas rare que les mêmes reviennent en France pour bénéficier de l’assurance maladie. Ou dans un autre registre les expats de la city revenus profiter (tout à fait légalement) du chômage français le temps que la tempête passe (et j’en connais personnellement un certains nombre).&nbsp;








telperien a écrit :



Oui enfin que “les pauvres” payent 10% des impôts ou 90 % n’a aucune influence sur le fait d’être égoïste ou non dans la mesure où l’impôt est obligatoire.



C’est plutôt vis à vis de la remarque de Gab&,&nbsp;on arrive à un point ou certains veulent taxer les riches parce qu’ils sont riche quitte à ce que cela coûte plus que cela ne rapporterais.



&nbsp;





Comme pas mal de taxes “symboliques” ^^









wanou2 a écrit :



Je suis pauvre et je touche ni RSA, ni APL, ni CMU, je paie de l’IR, de la taxe d’habitation, …&nbsp;Je suis content de mon sort mais un expat qui a les moyens d’avoir une résidence secondaire en France j’estime qu’il peut bien mettre 133€ au pot ! Surtout que quand la santé défaille, il n’est pas rare que les mêmes reviennent en France pour bénéficier de l’assurance maladie. Ou dans un autre registre les expats de la city revenus profiter (tout à fait légalement) du chômage français le temps que la tempête passe (et j’en connais personnellement un certains nombre).&nbsp;





C’est exactement ce que je dis depuis le début, non ?



Il faut rester cohérent dans le prélèvement d’argent, quand je lis ce que tu marques, tu donne l’impression que c’est pas grave de le taxer sous prétexte qu’il soit riche et que ce n’est que 133€.



Si l’Etat lui demande de l’argent au motif du financement de la télévision, il faut qu’il ai l’occasion de la regarder et que cet argent soit reversé ensuite à la télévision française.

Si tu veux qu’il paye pour une éventuelle utilisation des services médicaux français, tu créer un impôt pour cette raison.



Mais bon l’idée de le faire payer pour la télé, et tant pis si il la regarde pas, parce que si ça se trouve il viendra se faire soigner en France et ça compensera, ça donne les taxes aberrantes qu’on voit tout les jours en France.


oui c’est ça le problème, trop de taxes symboliques, et pas assez de taxes utiles ^^


Tout ça est payé par les impôts prélevés lorsqu’on réside en France.

Une fois qu’on n’y réside plus, plus la peine de les payer… C’est quand même assez logique.


Justement ils ont une résidence en France et une TV. Donc ils paient. Pas parce qu’ils sont riches mais parce qu’ils répondent à ces deux critères.


Entre 1.6 et 2.5 Millions selon les chiffres de 2012 et en augmentation de 4% par an depuis 2000 &nbsp;^^.



Certes peu d’entre eux ont toujours un pied&nbsp;&nbsp;à terre en France …








cyrano2 a écrit :



Parce qu’ils sont français. La France a payer leur étude, leur soin, les routes, leur protection (police, justice). Si il ne veulent plus participer, ils peuvent toujours changer de nationalité.







Le problème c’est que :




  1. La France ne participe plus à grand chose de leur vie actuelle… pourtant tu veux leur faire payer autant ou presque que ceux qui utilisent régulièrement nos infrastructures, nos services publics etc. Un expatrié ne coûte pas très cher à la France en matière de routes, de police, d’éducation de ses enfants etc.



  2. L’expatrié paye déjà des impôts dans son pays d’accueil. Et contrairement à ce que tu as l’air de croire, pas toujours moins que ce qu’il payerait en France : de nombreux pays européens ont des taux élevés d’impôts sur le revenu. Parles-en aux expatriés dans les pays nordiques.



  3. Tous les expatriés ne l’ont pas choisi : pour certains ça a été un ultimatum de la boîte : “tu pars bosser à pétaouchnok ou tu perds ton job”.



  4. Ca pose des tas de problèmes avec les niveaux de vie différents, les conversions de devises, la façon de comptabiliser les revenus et la rémunération, etc.







    cyrano2 a écrit :



    Donc, il peuvent aussi payer leur IR, ici (la différence entre l’impôt du pays d’accueil et l’IR).







    Et l’Etat leur donne des sous si la différence est dans l’autre sens (+ d’impôts dans le pays d’accueil qu’en France) ? Et les crédits d’impôts genre Prime Pour l’Emploi, ils y ont droit ? Ceux qui sont dans des pays à faible coût de la vie risquent de trouver le deal intéressant, au final, car ils sont non-imposables avec les salaires de là-bas et sont même éligibles aux crédits d’impôts qui doivent leur rapporter des sommes nettes…

    Paradoxalement, en revanche, ceux qui sont dans des pays riches où on gagne très bien sa vie ont souvent des taux de taxation déjà élevés… et risquent donc là encore d’être plutôt en droit de demander que la France leur rembourse la différence plutôt que le contraire.







    cyrano2 a écrit :



    Non, c’est complètement faux. Il paye juste proportionnellement un peu plus de TVA, genre 18% contre 15% pour les autres. Mais ils touchent aussi plein d’aide (RSA, APL, CMU,…)







    Le SMICard de base n’a pas de RSA, pas de CMU, très peu d’APL, et paye effectivement davantage de pourcents de ses revenus en taxes et impôts que les gens aisés, pour la bonne raison qu’il consomme la plupart de ses revenus au lieu de les épargner, lesquels donnent lieu à beaucoup de taxation (non-seulement TVA, mais aussi taxe sur l’essence etc.)



Se faire soigner en France quand on est pas affilie&nbsp;a la&nbsp;sécu … c’est pas gratuit.

&nbsp;








cyrano2 a écrit :



Combien de français travaillent à l’étranger et reviennent se faire soigner en France ?



J’en connais pas bcp perso, et si bien est ils paient pleins pots car plus couvert par la sécu.&nbsp;



Pour avoir la sécu il faut cotiser&nbsp;<img data-src=" />









misterB a écrit :



J’en connais pas bcp perso, et si bien est ils paient pleins pots car plus couvert par la sécu.&nbsp;



Pour avoir la sécu il faut cotiser&nbsp;<img data-src=" />





Tu as beaucoup de retraité qui partent loin de la France et qui reviennent deux ou trois fois par ans pour les fêtes ou les soins et les retraités ne cotisent pas à la sécu il me semble ? (c’est une vrai question)

&nbsp;



Ce député est un crétin&nbsp; menteur.

Rien que Captvty donne une idée de tout ce qu’on peut voir à l’étranger ( et ce n’est pas que les mots croisés ou le journal car il y a même plus belle la vie si c’est vraiment ça qu’il cherche <img data-src=" />)

De plus il sait très bien qu’il peut regarder toute la TNT française simplement avec un petit peu d’imagination.&nbsp;

( perso je prend une freebox française en VPN et je regarde la télé à travers l’interface de la box).

On ne lui interdit pas de le faire et comme ça il paiera pour quelque chose

On peut même se servir de l’enregistreur pour contrer le décalage horaire.

cette histoire d’impot n’est qu’une façon de se faire mousser et faire parler de lui <img data-src=" />


Sur ce post c’était plutôt ton raisonnement que je critiquais et pas tant la loi.



Edit. Quand on édite un post, la citation disparaît, mon post est destiné à Wanou2.








VilraleuR a écrit :



Tu as beaucoup de retraité qui partent loin de la France et qui reviennent deux ou trois fois par ans pour les fêtes ou les soins et les retraités ne cotisent pas à la sécu il me semble ? (c’est une vrai question)

&nbsp;





Mais le retraités ils sont couvert après avoir cotiser toute leur vie&nbsp;









VilraleuR a écrit :



Tu as beaucoup de retraité qui partent loin de la France et qui reviennent deux ou trois fois par ans pour les fêtes ou les soins et les retraités ne cotisent pas à la sécu il me semble ? (c’est une vrai question)

&nbsp;





C’est pas aussi carré



les retraités en France ne paie pas l’assurance maladie mais paient de la CSG et la CRDS



les retraités français à l’étranger ne paient pas la CSG ni la CRDS mais paient …&nbsp;



dans la communauté européenne , le Lichtenstein , La Suisse et certains pays avec accord , c’est 3.2% sur la retraite de base



et 4.2% sur les complémentaires



s’ils vivent hors de ces pays ( hors Europe et pas d’accord) , ils ne paient pas mais n’ont pas droit à l’assurance maladie.

<img data-src=" />









mtaapc a écrit :



Mais on vous dit que c’est vital que tout le monde participe aux fins de mois d’Arthur, pour qu’il puisse ensuite aller là où la fiscalité est plus douce…







  • 1



Quelle reponse stupide !!!

Je suis bien content de m’etre expatrie !!! merci de renforcer mon sentiment








Patate95 a écrit :



En fait cela dépend des pays…&nbsp;

Je suis expatrié au Canada et ce pays a aussi un accord de non double imposition avec la France c’est à dire qu’on ne va pas devoir payer sur l’impôt sur le revenu dans notre pays d’origine vu qu’on le paye déjà localement.

Il faut savoir que la plupart des expatriés ne roulent pas sur l’or : beaucoup d’étudiants font un cursus à l’étranger, des pvtistes baroudeurs, etc..

&nbsp;

Les réactions populistes, comme poudredeperlinpin, sont complétement hs et témoigne d’une méconnaissance totale du sujet.&nbsp;







  • 1









JoePike a écrit :



Ce député est un crétin&nbsp; menteur.

Rien que Captvty donne une idée de tout ce qu’on peut voir à l’étranger ( et ce n’est pas que les mots croisés ou le journal car il y a même plus belle la vie si c’est vraiment ça qu’il cherche <img data-src=" />)

De plus il sait très bien qu’il peut regarder toute la TNT française simplement avec un petit peu d’imagination.&nbsp;

( perso je prend une freebox française en VPN et je regarde la télé à travers l’interface de la box).

On ne lui interdit pas de le faire et comme ça il paiera pour quelque chose

On peut même se servir de l’enregistreur pour contrer le décalage horaire.

cette histoire d’impot n’est qu’une façon de se faire mousser et faire parler de lui <img data-src=" />





beau tas de mots sans connaisance du sujet









Starbetrayer a écrit :



beau tas de mots sans connaisance du sujet





Ouais enfin en ce moment je pianote de l’étranger et je regarde la télé française

donc je ne vois pas trop ce que j’ai raté

&nbsp;









cyrano2 a écrit :



L’Europe n’a quasiment aucun pouvoir, on est très loin d’une fédération.





<img data-src=" />&nbsp;80% des lois votées en France ne sont que l’application directe de directives européennes

&nbsp;



cyrano2 a écrit :



Combien de français travaillent à l’étranger et reviennent se faire soigner en France ?



Tu ne peux pas. Il faut cotiser à la Caisse des Français de l’Etranger pour avoir les soins couverts en France. Sinon, tu perds la carte vitale.



&nbsp;







misterB a écrit :



J’en connais pas bcp perso, et si bien est ils paient pleins pots car plus couvert par la sécu.&nbsp;



Pour avoir la sécu il faut cotiser&nbsp;<img data-src=" />





&nbsp;&nbsp;



Alucardisme a écrit :



Se faire soigner en France quand on est pas affilie&nbsp;a la&nbsp;sécu … c’est pas gratuit.

&nbsp;





Ah non, pour bénéficier de la sécu quand on est ressortissant français il faut :



cotiser en France

ou

cotiser régulièrement en Europe ou dans un pays avec une convention avec la France

ou

si tu n’a jamais cotisé tu deviens bénéficiaire de la CMU (quelque soit ta situation antérieur : elle est pas belle la France)



C’est pour ça que les retours d’expat en cas de maladies graves sont loin d’être rare. Il y a aussi les expats qui “oublient” de se radier et continue à profiter indûment de la sécu à la française (je ne parle pas des expats détachés ou bien des cotisants volontaires).



Mon commentaire ne concerne que la branche maladie.









JoePike a écrit :



Ouais enfin en ce moment je pianote de l’étranger et je regarde la télé française

donc je ne vois pas trop ce que j’ai raté

&nbsp;





tu m’expliques comment tu fais pour prendre ta freebox francaise en vpn, sans domicile en france ?



La redevance est a payer seulement si t’as un domicile en France… donc une box dans le domicile en question c’est possible !








Starbetrayer a écrit :



tu m’expliques comment tu fais pour prendre ta freebox francaise en vpn, sans domicile en france ?





Qui a dit que je prenais MA freebox ?&nbsp;

Je me connecte chez mon fils&nbsp;

&nbsp;









wanou2 a écrit :



&nbsp;



&nbsp;&nbsp;

Ah non, pour bénéficier de la sécu quand on est ressortissant français il faut :



cotiser en France

ou

cotiser régulièrement en Europe ou dans un pays avec une convention avec la France

ou

si tu n’a jamais cotisé tu deviens bénéficiaire de la CMU (quelque soit ta situation antérieur : elle est pas belle la France)



C’est pour ça que les retours d’expat en cas de maladies graves sont loin d’être rare. Il y a aussi les expats qui “oublient” de se radier et continue à profiter indûment de la sécu à la française (je ne parle pas des expats détachés ou bien des cotisants volontaires).



Mon commentaire ne concerne que la branche maladie.





Salaud d’expat, je te fermerais les frontieres de ce beau pays dans les 2 sens moi que ça réglerait les problèmes&nbsp;<img data-src=" />



Et la télé sur internet alors !!! Les expats sont des gens friqués et on leur ferait cadeau de la redevance alors qu’il peuvent consulter la télé française sur internet et on nous fait chier pour payer la redevance même si on a pas de télé avec comme argument qu’avec internet on peut voir la télé…








Shouhart a écrit :



Et la télé sur internet alors !!! Les expats sont des gens friqués et on leur ferait cadeau de la redevance alors qu’il peuvent consulter la télé française sur internet et on nous fait chier pour payer la redevance même si on a pas de télé avec comme argument qu’avec internet on peut voir la télé…







Le débat vient du fait qu’on a pas accès aux programmes de France TV via le web si on est pas en france&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;&nbsp;

L’illettrisme des Inpactiens est de plus en plus sévère&nbsp;<img data-src=" />



Le mieux serait de supprimer la redevance pour l’inclure dans les impôts.




« Il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance&nbsp;!&nbsp;»





Autrement dit : on a autant de chance de voir un programme intéressant sur le service public que de gagner au Loto <img data-src=" />


les fêtes de fin d’année arrivent, quand les gens se réveilleront, de&nbsp; la saint sylvestre, si ils fouinent du coté de l’hémicycle et gouvernements, ils se prendront une double dose de parcmètre à sec sans alcool cette fois pour désinfecter.


On les emmerde.

Qu’ils lachent leur résidence secondaire, ou la télé dans leur résidence ; ou alors ils ferment bien leur mouille, et ils raquent.



Manquerait plus qu’on les exonère de taxe d’habitation et d’impôts fonciers, les pauvres chous.



Et je suis francais de l’étranger.








wanou2 a écrit :



La redevance est a payer seulement si t’as un domicile en France… donc une box dans le domicile en question c’est possible !





Si tu as une box a ton domicile, vpn dans ta box et rediriges les flux tv vers ton ip non francaise (je passe sur les serieux doutes de legalite de la chose), tu n’as pas a payer de taxes car ton appareil pour recevoir les chaines n’est pas une tele francaise, tu n’as donc pas a payer la redevance tele.

Tu dois payer la redevance seulement si tu possedes une tele a ton domicile secondaire en France.



Precisons que le code des impots dit tout appareil permettant de capter les chaines TV, ce n’est en revanche pas ce qui est applique par Bercy et voir reponse gouvernementale.









JoePike a écrit :



Qui a dit que je prenais MA freebox ?&nbsp;

Je me connecte chez mon fils&nbsp;

&nbsp;





Merci de confirmer ce que je pensais, ta solution est innaplicable, sans parler des serieux doutes sur sa legalite (le fait que ton fils deviennes diffuseur sans posseder les droits).



Je ne dis pas que c’est mal. Je ne dis pas qu’il ne faut pas porter assistance à nos compatriotes à l’étranger. Mais il ne faut pas tomber dans la caricature de l’expat qui ne veut plus avoir à faire avec la France…








Starbetrayer a écrit :



Si tu as une box a ton domicile, vpn dans ta box et rediriges les flux tv vers ton ip non francaise (je passe sur les serieux doutes de legalite de la chose), tu n’as pas a payer de taxes car ton appareil pour recevoir les chaines n’est pas une tele francaise, tu n’as donc pas a payer la redevance tele.

Tu dois payer la redevance seulement si tu possedes une tele a ton domicile secondaire en France.



Precisons que le code des impots dit tout appareil permettant de capter les chaines TV, ce n’est en revanche pas ce qui est applique par Bercy et voir reponse gouvernementale.





Exact. J’ai été vite dans mon raisonnement j’ai oublié la possession de TV mais dans mon esprit c’était clair.&nbsp;









Starbetrayer a écrit :



Merci de confirmer ce que je pensais, ta solution est innaplicable, sans parler des serieux doutes sur sa legalite (le fait que ton fils deviennes diffuseur sans posseder les droits).





Alors que prendre canalsat est bien plus simple, avec tu as toutes les chaines si vraiment tu n’arrive pas a te passer de la TV fr&nbsp;<img data-src=" />









wanou2 a écrit :



Je ne dis pas que c’est mal. Je ne dis pas qu’il ne faut pas porter assistance à nos compatriotes à l’étranger. Mais il ne faut pas tomber dans la caricature de l’expat qui ne veut plus avoir à faire avec la France…





Il n’y a pas un profil d’expat mais des 100aines, je ne prendrais pas mon cas pour un cas type car tout ceux que j’ai croisé sont parti pour différente raison, mais l’argent revient très peu au final, loin derriere l’envie de découvrir un nouveau pays.&nbsp;



Oui certains continuent a toucher leur chômage alors qu’ils bossent a Londres, étrangement 90% sont dans la finance et loin d’être fauché, d’autre vont se faire soigner en france, mais ça reste des cas rare au final.&nbsp;









misterB a écrit :



Alors que prendre canalsat est bien plus simple, avec tu as toutes les chaines si vraiment tu n’arrive pas a te passer de la TV fr&nbsp;<img data-src=" />





pas de canalsat aux US&nbsp;<img data-src=" />









misterB a écrit :



Il n’y a pas un profil d’expat mais des 100aines, je ne prendrais pas mon cas pour un cas type car tout ceux que j’ai croisé sont parti pour différente raison, mais l’argent revient très peu au final, loin derriere l’envie de découvrir un nouveau pays.&nbsp;



Oui certains continuent a toucher leur chômage alors qu’ils bossent a Londres, étrangement 90% sont dans la finance et loin d’être fauché, d’autre vont se faire soigner en france, mais ça reste des cas rare au final.&nbsp;







  • 1. moi c’est ma femme&nbsp; <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









Starbetrayer a écrit :



Merci de confirmer ce que je pensais, ta solution est innaplicable, sans parler des serieux doutes sur sa legalite (le fait que ton fils deviennes diffuseur sans posseder les droits).





Inapplicable alors que j’utilise ça régulièrement !

Captvity aussi est diffuseur ? ( on dirait TF1)

Mon fils diffuseur ?

&nbsp;Ben voyons

Donc en fait quand quelqu’un va sur la console de la freebox dans son navigateur à travers le VPN

il devient un diffuseur! &nbsp; CQFD

sur une adresse locale 192.168.x.x appartement à la freebox en IP française dans la pièce d’à côté&nbsp; !

Je vais te retourner ton charmant compliment : &nbsp; &nbsp; Beau tas de mot sans connaissance du sujet



&nbsp;&nbsp;





bien qu’elle représente une résidence secondaire pour ces ressortissants, la résidence assujettie est considérée comme résidence principale sur le territoire français





Le redevance n’est due que pour la tv dans la résidence principale ? Il me semblait que c’est juste limité à 1 par foyer fiscal… et que avoir une tv dans la secondaire mais pas la principale fait qu’on y est assujetti du coup.








Shouhart a écrit :



… Les expats sont des gens friqués …







<img data-src=" />

Crétin <img data-src=" />







Shouhart a écrit :



… et on leur ferait cadeau de la redevance alors qu’il peuvent consulter la télé française sur internet et on nous fait chier pour payer la redevance même si on a pas de télé avec comme argument qu’avec internet on peut voir la télé…







D’ailleurs, grâce à cet argument, la France va faire payer le monde entier <img data-src=" />









cyrano2 a écrit :



Comme au USA. Mais on est trop bête de faire comme eux.



misterB a écrit : Imagine les gens ayant double nationalité, ils devraient payer 3 impôts si ils vont vivre dans un autre pays <img data-src=" />



Non, c’est juste le prorata qui est payé (si tu payes moins d’impots à l’étranger tu payes en France, sinon tu ne pays rien).







C’est bien de penser ça. Mais êtes-vous certain que ça ne va pas coûter à la France plutôt que rapporter ? A partir du moment où les expats paieront, ils auront droit aussi aux allocs, soins, rapatriement, écoles, bourses, etc…Car arrêtez de rêver : tous les expats ne roulent pas sur l’or.

Le principe aux USA est de faire payer/rembourser le delta par rapport à se qui serait déclaré dans le pays. Or, les revenus gagnés lorsqu’on travaille en dehors du pays ne sont pas taxables si on ne travaille pas pour une boite US. Et dans ce cas, il y a une très grosse déduction à la source. Donc la quasi totalité des américains expat ne paient pas d’impôt au pays (déjà qu’au pays, ils n’en paient pas lourd).

Maintenant, avec la bureaucratie à la française, j’aimerais savoir comment ferez-vous avec ceux qui refuseront de payer ? Comment les trouverez vous aussi ? Vous croyez que les français de l’étranger vont se précipiter dans les ambassades en criant «Je veux payer ! Je veux payer ! SVP saignez moi…» !










Shouhart a écrit :



Et la télé sur internet alors !!! Les expats sont des gens friqués et on leur ferait cadeau de la redevance alors qu’il peuvent consulter la télé française sur internet et on nous fait chier pour payer la redevance même si on a pas de télé avec comme argument qu’avec internet on peut voir la télé…





Les expats sont d’abord des gens qui osent tout quitter pour tenter leur chance ailleurs ; la plupart fuient l’absence de perspectives pour eux et leurs enfants, pas pour planquer du pognon qui leur dégoulinerait des poches.

Et au passage, la TV française, vous pensez vraiment qu’elle est si grandiose qu’on ne pense qu’à y accéder quand on est à l’étranger ? Regardez TV5 rien que 3 jours, si le coeur vous en dit. Ayez un seau à portée.









Aloyse57 a écrit :



Et au passage, la TV française, vous pensez vraiment qu’elle est si grandiose qu’on ne pense qu’à y accéder quand on est à l’étranger ? Regardez TV5 rien que 3 jours, si le coeur vous en dit. Ayez un seau à portée.





et je vous parles même pas de TV5 Asie … (pour lequel je paye pas loin de 10 €/mois). L’essentiel des programmes sont francophones et pas français et le contenu provient autant voir plus des chaines belges, québécoises ou suisses.



&nbsp;Quand a “abandonner”la nationalité française comme certains le suggère c’est quasiment impossible : la France n’autorise pas cette démarche. On peut seulement être déchu de sa nationalité dans certains cas très précis :&nbsp; crime, acte de terrorisme,conspiration et dans ces cas la ont est rarement le bienvenu dans un autre pays pour demander une nationalisation. D’ailleurs dans les pays ou il faut renoncer a sa nationalité pour obtenir celle du pays d’accueil les consulats Français se contentent d’aquieser par écrit de la demande de dénaturalisation sans y donner aucune suite. (exemple a Singapour ou je vit.)et oui on est pas tous riche pacque ont vit en expatriation !!! C’est avant tout souvent un choix professionnel de vivre a 14h d’avion de sa famille et de ses amis.&nbsp;









moxepius a écrit :



Le mieux serait de supprimer la redevance pour l’inclure dans les impôts.





Le mieux serait de supprimer la télévision (publique ?).









neves a écrit :



Le mieux serait de supprimer la télévision (publique ?).





Effectifs France Television 11000 personnes fin 2012 selon wikipedia et comme ils font parti de l’electorat au pouvoir ce n’est pas prêt d’arriver. Tu peux rajouter les 4300 de Radio France et la tu sais ou partent les recettes de la redevance.



&nbsp;









cyrano2 a écrit :



Parce qu’ils sont français. La France a payer leur étude, leur soin, les routes, leur protection (police, justice). Si il ne veulent plus participer, ils peuvent toujours changer de nationalité.





Tu es en plein délire. Quand j’étais en France et que j’en utilisais les routes, les hôpitaux et les médecins (à peu près jamais ), les “protections” j’y payais mes impôts.

Maintenant que je ne suis plus en France, pourquoi je paierai les routes, les policiers, les hôpitaux ? Tu ne veux pas aussi que je paye ta facture d’électricité et tes courses à Carrefour ?



Je paye mes impôts sur le revenu dans le pays où j’habite parce que c’est là que j’ai mon activité professionnelle qui me rapporte ces revenus et que c’est là que j’utilise les routes, etc etc



Oui mais as tu une résidence en France avec un téléviseur ?

Que tu pays tes imôts la ou tu vie perso je trouve cela tout a fait normal.

Mais que tu ne veuille pas payer ta part en France (en ayant une baraque et une télé on s’entend bien) non.



&nbsp;









Aloyse57 a écrit :



Les expats sont d’abord des gens qui …&nbsp; fuient l’absence de perspectives pour eux et leurs enfants…





Ce n’est qu’un&nbsp; cas des expatrier et je ne pense pas que ce soit vraiment la majorité. mais si ils ont tout quitté, ils n’ont donc plus de résidence secondaire avec un téléviseur donc la redevance TV ils s’en cognent



L’éternel débat entre résidant salarié français vs expat vs frontalier. Ou souvent les 2 derniers cas sont des méchants riches profiteurs pour le 1er.

Bref chacun est libre de ses choix.

Comme beaucoup je fais partit de la classe moyenne, je rack à mort en impots, j’ai pas le droit à des aides, je suis salarié et résidant en France (si si l’Alsace c’est en France lol) mais j’ai autre chose à foutre dans ma vie que de jalouser ceux qui gagnent plus et de leur cracher dessus à longueur de temps. Tant mieux pour eux si la réussite dans la vie passe par le fait de gagner de l’argent.



Alors stop vos débats stériles populo digne des commentaires de 20minutes et revenons en au sujet. La règle est la même pour tous si tu veux plus de la redevance TV bah tu vires la TV de ta résidence secondaire. Maintenant à l’heure où on commence à envisager une redevance élargit à la possession d’un écran (tablette, smartphone, ordi) connecté à internet le débat mérite quand même d’être ouvert pour les expats.








NextlNpact a écrit :



Tu es en plein délire. Quand j’étais en France et que j’en utilisais les routes, les hôpitaux et les médecins (à peu près jamais ), les “protections” j’y payais mes impôts.

Maintenant que je ne suis plus en France, pourquoi je paierai les routes, les policiers, les hôpitaux ? Tu ne veux pas aussi que je paye ta facture d’électricité et tes courses à Carrefour ?



Je paye mes impôts sur le revenu dans le pays où j’habite parce que c’est là que j’ai mon activité professionnelle qui me rapporte ces revenus et que c’est là que j’utilise les routes, etc etc





Quand tu étais à l’école tu n’as rien payé de tout ça. Rien du tout.









Aloyse57 a écrit :



C’est bien de penser ça. Mais êtes-vous certain que ça ne va pas coûter à la France plutôt que rapporter ? A partir du moment où les expats paieront, ils auront droit aussi aux allocs, soins, rapatriement, écoles, bourses, etc…Car arrêtez de rêver : tous les expats ne roulent pas sur l’or.

Le principe aux USA est de faire payer/rembourser le delta par rapport à se qui serait déclaré dans le pays. Or, les revenus gagnés lorsqu’on travaille en dehors du pays ne sont pas taxables si on ne travaille pas pour une boite US. Et dans ce cas, il y a une très grosse déduction à la source. Donc la quasi totalité des américains expat ne paient pas d’impôt au pays (déjà qu’au pays, ils n’en paient pas lourd).

Maintenant, avec la bureaucratie à la française, j’aimerais savoir comment ferez-vous avec ceux qui refuseront de payer ? Comment les trouverez vous aussi ? Vous croyez que les français de l’étranger vont se précipiter dans les ambassades en criant «Je veux payer ! Je veux payer ! SVP saignez moi…» !





Je ne dis pas qu’il roule sur l’or, c’est juste d’avoir une règle simple pour tout le monde. Ils ont déjà le droit au école, il y a déjà eu des scandales sur ce genre d’école française à l’étranger qui coute une blinde à l’état.&nbsp;

Concernant l’IR au USA, vous vous trompez, il est bien plus lourd qu’en France.&nbsp; On a des impôts sur le revenue le plus faible du monde.&nbsp; Quand on gagne 2000 à 4000€ par mois, on paye autour de 10% d’impôt, pour certain pays c’est plutôt 20-25% .



Pour les faire payer,&nbsp; c’est rare qu’il ne possède rien en France, et c’est rare qu’il ne rentre jamais.









jrbleboss a écrit :



<img data-src=" />&nbsp;80% des lois votées en France ne sont que l’application directe de directives européennes

&nbsp;





80% des lois dont la france n’a pas mis son veto dessus…









jacklejack a écrit :



Tout ça est payé par les impôts prélevés lorsqu’on réside en France.

Une fois qu’on n’y réside plus, plus la peine de les payer… C’est quand même assez logique.





Non, c’est pas logique. Toutes l’enfance n’a pas été gratuite !









cyrano2 a écrit :



Non, c’est pas logique. Toutes l’enfance n’a pas été gratuite !





Si un enfant meurt avant d’avoir travaillé, on envoie la facture aux parents ?









Liam a écrit :



Le problème c’est que :




  1. La France ne participe plus à grand chose de leur vie actuelle… pourtant tu veux leur faire payer autant ou presque que ceux qui utilisent régulièrement nos infrastructures, nos services publics etc. Un expatrié ne coûte pas très cher à la France en matière de routes, de police, d’éducation de ses enfants etc.



  2. L’expatrié paye déjà des impôts dans son pays d’accueil. Et contrairement à ce que tu as l’air de croire, pas toujours moins que ce qu’il payerait en France : de nombreux pays européens ont des taux élevés d’impôts sur le revenu. Parles-en aux expatriés dans les pays nordiques.



  3. Tous les expatriés ne l’ont pas choisi : pour certains ça a été un ultimatum de la boîte : “tu pars bosser à pétaouchnok ou tu perds ton job”.



  4. Ca pose des tas de problèmes avec les niveaux de vie différents, les conversions de devises, la façon de comptabiliser les revenus et la rémunération, etc.







    Et l’Etat leur donne des sous si la différence est dans l’autre sens (+ d’impôts dans le pays d’accueil qu’en France) ? Et les crédits d’impôts genre Prime Pour l’Emploi, ils y ont droit ? Ceux qui sont dans des pays à faible coût de la vie risquent de trouver le deal intéressant, au final, car ils sont non-imposables avec les salaires de là-bas et sont même éligibles aux crédits d’impôts qui doivent leur rapporter des sommes nettes…

    Paradoxalement, en revanche, ceux qui sont dans des pays riches où on gagne très bien sa vie ont souvent des taux de taxation déjà élevés… et risquent donc là encore d’être plutôt en droit de demander que la France leur rembourse la différence plutôt que le contraire.







    Le SMICard de base n’a pas de RSA, pas de CMU, très peu d’APL, et paye effectivement davantage de pourcents de ses revenus en taxes et impôts que les gens aisés, pour la bonne raison qu’il consomme la plupart de ses revenus au lieu de les épargner, lesquels donnent lieu à beaucoup de taxation (non-seulement TVA, mais aussi taxe sur l’essence etc.)





  5. C’est faux, pour leur enfance. La formation n’est pas du tout gratuite. L’éducation national c’est une très grosse majorité des dépenses de l’état.



  6. c’est évident. il n’aurait jamais à payer plus que le max possible entre les 2 pays.



  7. oui et alors ?



  8. les tranches d’impôts ont moins de sens, c’est vrai. mais je ne vois pas un problème, le niveau de vie réel bouge vite. Dans les pays à très bas cout pour se loger ou manger, cela n’est pas le cas pour acheter une voiture ou de l’électronique.

    &nbsp;

    On parle de l’IR uniquement, tout le reste, serait bien compliqué.



    “Le SMICard de base n’a pas de RSA, pas de CMU, très peu d’APL, et paye

    effectivement davantage de pourcents de ses revenus en taxes et impôts

    que les gens aisés, ”

    &nbsp;

    C’est faux. Un smicard ne paye pas d’IR, pas d’impôt locaux, une personne aisé paye&nbsp; ~40% d’IR, et ses impôts locaux. Ce n’est pas les 2 pts de TVA de plus qui change quoi que ce soit. (la TVA représente 18% des revenues du 1er décile, et 15% pour les autre)

    &nbsp;

    PS: je déteste le nouveau système de commentaire, c’est&nbsp; impossible de découper une réponse.









jacklejack a écrit :



Si un enfant meurt avant d’avoir travaillé, on envoie la facture aux parents ?





pas de demi mesure possible, c’est ça ?



Il n’y a pas un gros hors sujet dans l’article?

http://pluzz.francetv.fr/ n’a rien avoir avec la redevance.

(C’est un peu lamentable que certaines émissions ne soient pas “abandonnées” gratuitement au reste du monde pour participer au développement de la francophonie mais c’est un autre sujet.)



Si un français (de l’étranger ou même un étranger) a une TV dans une résidence secondaire en France, il paie la redevance comme tout le monde.








cyrano2 a écrit :



pas de demi mesure possible, c’est ça ?





Ben, à partir du moment où tu veux considérer qu’un enfant coûte de l’argent à la France, faut le faire jusqu’au bout. Si on veut faire leschoses comme il faut.

(Et si on veut continuer à fermer les yeux qu’un enfant, ce sont ses parents qui sont imposables).



Un type qui débarque en France à 23 ans, après des études à l’étranger, qui travaille, puis qui repart, on lui fait un chèque pour ne pas avoir passé son enfance ici ? Un solde tout compte ?



Y’a des promos sur les points d’exclamation, mais les accents sont très taxés, à l’étranger ? <img data-src=" />








jacklejack a écrit :



Ben, à partir du moment où tu veux considérer qu’un enfant coûte de l’argent à la France, faut le faire jusqu’au bout. Si on veut faire leschoses comme il faut.

(Et si on veut continuer à fermer les yeux qu’un enfant, ce sont ses parents qui sont imposables).



Un type qui débarque en France à 23 ans, après des études à l’étranger, qui travaille, puis qui repart, on lui fait un chèque pour ne pas avoir passé son enfance ici ? Un solde tout compte ?





Ses parents ont aussi eu leur formation en France.

Et concernant l’étranger, si son pays est bête, c’est son problème et tout bénéf pour nous.









Lady Komandeman a écrit :



Y’a des promos sur les points d’exclamation, mais les accents sont très taxés, à l’étranger ? <img data-src=" />





essaie les accents avec un clavier qwerty et windows 7 en anglais&nbsp;<img data-src=" />









JoePike a écrit :



Inapplicable alors que j’utilise ça régulièrement !

Captvity aussi est diffuseur ? ( on dirait TF1)

Mon fils diffuseur ?

&nbsp;Ben voyons

Donc en fait quand quelqu’un va sur la console de la freebox dans son navigateur à travers le VPN

il devient un diffuseur! &nbsp; CQFD

sur une adresse locale 192.168.x.x appartement à la freebox en IP française dans la pièce d’à côté&nbsp; !

Je vais te retourner ton charmant compliment : &nbsp; &nbsp; Beau tas de mot sans connaissance du sujet



&nbsp;&nbsp;





Oui en effet inapplicable car c’est une situation ultra particuliere !!!

Tu utilises les ressources de quelqu’un d’autre, et pas seulement les ressources que tu peux te procurer, c’est a dire, te connecter depuis l’etranger sans material francais et acceder a la tele francaise.

&nbsp;Captvity n’est pas diffuseur car le programme interroge les sites web des teles qui mettent leur emissions en libre acces (celles dont les diffuseurs ont autorises les droits).

Ton fils est bien diffuseur dans ce cas la, il diffuse les emissions hors de france (transfert de videos dans un autre pays), et sans payer les droits.

La copie privee pourrait etre appliquee peut etre, car c’est fait dans le cercle familial, mais a ma connaissance, aucun cas comme celui ci n’a ete traite devant les tribunaux ou la Hadopi (bon courage !!!)

Je passes sur le fait que tu contournes une mesure technique de protection (geographique dans ce cas), par l’utilisation du VPN.









cyrano2 a écrit :



Ses parents ont aussi eu leur formation en France.

Et concernant l’étranger, si son pays est bête, c’est son problème et tout bénéf pour nous.



Ses parents ont eu leur formation en France payée par les impôts que payaient ses grands parents. Tu veux remonter sur combien de générations ?

&nbsp;

Bon pour repartir dans ta vision du monde… si j’ai travaillé, cotisé et payé des impôts etc etc pendant plus de 10 ans avant de partir à l’étranger, je suis quitte ?&nbsp; Parce que je ne retrouve pas le contrat que j’ai signé à la naissance avec les conditions de remboursement de ma scolarité, alors si tu pouvais m’éclairer …









cyrano2 a écrit :



pas de demi mesure possible, c’est ça ?





La vraie question est: quand j’etais etudiant, c’etait mes parents (entre autres) qui payaient le fonctionnement de l’Etat &nbsp;et donc les services educatifs, ou tout était emprunte en attendant que je trouve un taf pour que les profs puissent enfin manger a leur faim? Probablement un peu des deux (vis a vis de l’emprunt), mais le fond reste que pour une année budgétaire fixée, il me semble que c’est qd même essentiellement les parents qui paient l’éducation de leurs enfants. D’ailleurs certains parents payent pour l’éducation de leurs enfants et celle des autres. Doit-on rentrer dans ce genre de comptabilité sordide?



Pour moi tu vis et participes a l’economie d’un pays a 100% (voir 90%), tu y payes tes impôts. Apres il y a peut-etre des expats 5050 comme notre cher Depute, qui sont des cas plus flous peut-etre. Perso je m’en fous de la redevance (pas de residence secondaire, encore moins de TV), je pense que c’est plus une question de principe pour ceux qui debattent ici. Le mec qui a encore une maison de famille en France, qui y passe 23 semaines et probablement allume a peine sa TV, se fait taxer&nbsp; mais en plus on lui explique qu’il faudra pas qu’il espere acceder aux programmes qu’il finance depuis le net, c’est pas tres moral. Maintenant ca m’empecherait pas de dormir (je virerais la TV) mais ca me choque pas que certains se plaignent de ca et essaient de changer la regle. Quant a la double imposition,&nbsp; faut arreter de delirer … <img data-src=" />

&nbsp;



&nbsp;



Au contraire, c’est parfaitement logique : je suis actuellement expatrié depuis peu, j’ai bien raqué pendant des années pour mes impôts sans chercher à gruger, et idem pour mes parents qui ont par là-même indirectement financé mon éducation. Et l’année prochaine, rebelote pour le temps passé en France en 2014.



D’autre part, je n’ai droit ni à la sécu, ni au chômage, et la France ne prendra pas en charge la portion de retraite concernant le temps passé à l’étranger. Et je supporte à la fois les avantages et les inconvénients de mon pays d’accueil. Choses parfaitement normales.



Bref, plus aucun autre lien d’attache avec la France que ma nationalité, mon attachement à la France, ma famille, mes amis… Ne bénéficiant plus des avantages de la France, je ne vois donc pas pourquoi je continuerais à en supporter les inconvénients et à payer autre chose que la TVA quand je reviens au pays. Ton délire de “dette de vie” due ad vitam eternam à l’Etat français, pour être franc, ça ressemble à de la jalousie haineuse d’une personne aigrie envers les expatriés qui parle sans être concernée.


Perso, je vis en Allemagne (100% du temps), et je regarde la TV française en toute illégalité (TNT SAT), enfin illégalement…, le décodeur vaut 4 fois le prix d’un normal, la carte a renouveler tous les 3 ans …



Mais bon, qu’on m’explique pourquoi Puzz et TOUS les autre service de VOD (payant) me disent que je vis dans un pays non autorisé. Ils ont pas entendu parler du traité de Maastricht:

Le traité crée un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (Wikipedia)



Que je sache, il sagit de SERVICE de video (à la demande). De quel droit ont les Mafias de l’Entertainment ont crée des frontières à Internet la ou les frontières physiques ont été abolie ?


Je me demande quand même s’il y a une loi interdisant de visioner à l’étranger

En particulier en Europe …

La raison est que n’importe qui peut regarder la TNT sur ASTRA et ce gratuitement ( jusqu’en Afrique du nord)

Me souviens d’un article&nbsp;

&nbsp;et ensuite la loi est passée car la cour de justice a suivi l’avis



 de l'avocat général.&nbsp;    



http://www.numerama.com/magazine/17989-droit-d-auteur-les-blocages-geographiques-pourraient-etre-interdits.htmlet&nbsp;&nbsp;http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-40308


la TNT sur Astra s’appel TNTsat, uniquement avec un décodeur TNTSat (Viaaccess version spécial) qui vaut 4 fois le prix d’un décodeur satellite de chez lidle.

En fait, ça passe par le flux CanalSat.



pour ce qui est d’une loi, je vois pas comment elle pourrait entrer en contradiction avec le traité. mais bon je suis pas juriste. et meme la, les traités au niveau internationnaux&nbsp; c’est chaud a faire respecter quand les Mafias font leur lobbyisme a Bruxelles.








Z_cool a écrit :



Perso, je vis en Allemagne (100% du temps), et je regarde la TV française en toute illégalité (TNT SAT), enfin illégalement…, le décodeur vaut 4 fois le prix d’un normal, la carte a renouveler tous les 3 ans …




Mais bon, qu'on m'explique pourquoi Puzz et TOUS les autre service de VOD (payant) me disent que je vis dans un pays non autorisé. Ils ont pas entendu parler du traité de Maastricht:      

Le traité crée un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (Wikipedia)






Que je sache, il sagit de SERVICE de video (à la demande). De quel droit ont les Mafias de l'Entertainment ont crée des frontières à Internet la ou les frontières physiques ont été abolie ?







entierement d’accord avec toi



C’est un peu ce que je dis … je ne vois pas ou est l’illégalité

Ici à Barcelone on peut acheter une antenne et la tête qui va bien et on choppe les chaines et je n’ai jamais vu un texte de loi qui interdisait. On est en Europe bordel !&nbsp;

&nbsp;Je suis presque certain que c’est un mec qui a fait de l’excès de zêle parce qu’il n’obtenait pas de réponses de ses chefs sur la conduite à suivre et qui s’est protégé

puis il a été suivi ….<img data-src=" />


en plus on peut télécharger directement ce que le replay interdit

un exemple débile : mais si on y tient <img data-src=" />&nbsp; ( moi non merci <img data-src=" />) on peut télécharger “Plus belle la vie” directement du site ( Captvty par exemple) sans aucun message d’éducation géographique.&nbsp;

<img data-src=" />








CounterFragger a écrit :



Au contraire, c’est parfaitement logique : je suis actuellement expatrié depuis peu, j’ai bien raqué pendant des années pour mes impôts sans chercher à gruger, et idem pour mes parents qui ont par là-même indirectement financé mon éducation. Et l’année prochaine, rebelote pour le temps passé en France en 2014.



D’autre part, je n’ai droit ni à la sécu, ni au chômage, et la France ne prendra pas en charge la portion de retraite concernant le temps passé à l’étranger. Et je supporte à la fois les avantages et les inconvénients de mon pays d’accueil. Choses parfaitement normales.



Bref, plus aucun autre lien d’attache avec la France que ma nationalité, mon attachement à la France, ma famille, mes amis… Ne bénéficiant plus des avantages de la France, je ne vois donc pas pourquoi je continuerais à en supporter les inconvénients et à payer autre chose que la TVA quand je reviens au pays. Ton délire de “dette de vie” due ad vitam eternam à l’Etat français, pour être franc, ça ressemble à de la jalousie haineuse d’une personne aigrie envers les expatriés qui parle sans être concernée.





Tes parents n’ont pas payer ta formation, ils sont rembourser la leur.



Tu n’as pas le droit au chomage, car tu ne cotises pas, c’est une assurance. En plus, cela n’a pas totalement vrai des expat touche le chômage français. Idem pour la sécu.



Le fait de payer l’IR, ne t’ouvre aucun droit supplémentaire, comme en France.









NextlNpact a écrit :



Ses parents ont eu leur formation en France payée par les impôts que payaient ses grands parents. Tu veux remonter sur combien de générations ?

&nbsp;

Bon pour repartir dans ta vision du monde… si j’ai travaillé, cotisé et payé des impôts etc etc pendant plus de 10 ans avant de partir à l’étranger, je suis quitte ?&nbsp; Parce que je ne retrouve pas le contrat que j’ai signé à la naissance avec les conditions de remboursement de ma scolarité, alors si tu pouvais m’éclairer …





Tu ne peux pas remonter. Les parents payant pour eux-même.&nbsp;



&nbsp;Et pour tes 10 ans, non tu n’es pas quittes. Si tous les actifs se barrent au bout de 10 ans. Il reste qui pour faire tourner le pays ? Les retraités, les mineurs, les malades et les handicapés qui peuvent bien crever ?









cyrano2 a écrit :



Tu ne peux pas remonter. Les parents payant pour eux-même.&nbsp;



&nbsp;Et pour tes 10 ans, non tu n’es pas quittes. Si tous les actifs se barrent au bout de 10 ans. Il reste qui pour faire tourner le pays ? Les retraités, les mineurs, les malades et les handicapés qui peuvent bien crever ?





Ta vision du monde c’est un peu la Corée du nord. T’es né quelque part t’as interdiction de partir ?



Les retraités sont payés avec la retraite par répartition, j’y cotise toujours via la CFE, idem avec les malades et les handicapés. Autant de choses qui ne sont pas payées via l’IR que tu voudrais absolument nous faire payer…

Je n’utilise pas les infrastructures Françaises, je reçois 0€ d’aide pour la nounou et la crèche de mes enfants, 0€ d’aides pour un logement (aide sur le loyer, prêt à taux réduit ou qqch dans le genre), … je n’ai pas à payer l’IR.



Sinon si on rentre dans ta logique, je vais payer l’IR pour “rembourser” ma formation. Et ensuite si un jour mes enfants décident d’aller travailler en France, comme ils n’ont rien coûté pour leur formation ils seront remboursés sur une base de 20 ans d’impôts sur le revenu pour chacun ? Non ? Alors où est ta logique ?



Les parents payent bien pour la scolarité de leurs enfants, les impôts payés sont dans le budget de l’éducation nationale pour l’année en cours,&nbsp; c’est comme ça que ça fonctionne, tu peux essayer de distordre la réalité pour la faire correspondre à tes envies, mais ça ne fonctionnera que dans ton esprit.



&nbsp;Les parents d’aujourd’hui payent des impôts pour un service rendu aujourd’hui: l’éducation de leurs enfants. Pas pour rembourser une sorte de “crédit formation” qu’on aurait contracté à leur place à leur naissance…

&nbsp;









NextlNpact a écrit :



Ta vision du monde c’est un peu la Corée du nord. T’es né quelque part t’as interdiction de partir ?



Les retraités sont payés avec la retraite par répartition, j’y cotise toujours via la CFE, idem avec les malades et les handicapés. Autant de choses qui ne sont pas payées via l’IR que tu voudrais absolument nous faire payer…

Je n’utilise pas les infrastructures Françaises, je reçois 0€ d’aide pour la nounou et la crèche de mes enfants, 0€ d’aides pour un logement (aide sur le loyer, prêt à taux réduit ou qqch dans le genre), … je n’ai pas à payer l’IR.



Sinon si on rentre dans ta logique, je vais payer l’IR pour “rembourser” ma formation. Et ensuite si un jour mes enfants décident d’aller travailler en France, comme ils n’ont rien coûté pour leur formation ils seront remboursés sur une base de 20 ans d’impôts sur le revenu pour chacun ? Non ? Alors où est ta logique ?



Les parents payent bien pour la scolarité de leurs enfants, les impôts payés sont dans le budget de l’éducation nationale pour l’année en cours,&nbsp; c’est comme ça que ça fonctionne, tu peux essayer de distordre la réalité pour la faire correspondre à tes envies, mais ça ne fonctionnera que dans ton esprit.



&nbsp;Les parents d’aujourd’hui payent des impôts pour un service rendu aujourd’hui: l’éducation de leurs enfants. Pas pour rembourser une sorte de “crédit formation” qu’on aurait contracté à leur place à leur naissance… &nbsp;







Pourquoi tu traduis “payer des impôts” avec “interdiction de partir”, cela fait plus terrifiant ? Toutes les aides dont tu parles sont issues de la sécu : si tu payes, tu dois en avoir droit, sinon non. hint: la sécurité social et l’Etat français sont 2 choses différentes.



Pour l’histoire des enfants d’étranger, relis plus haut, c’est déjà marqué. La formation est une sorte de roulement, cela se comprends mieux avec les pays, où l’éducation n’est pas publique :&nbsp; ce sont les enfants qui s’endettent la plus part du temps, et qui remboursent ensuite, pendant leur premier année de boulot.