Jeudi dernier, un homme de 40 ans a été condamné par un tribunal d’Uppsala (Suède) à une peine de cinq mois de prison. Il était accusé d’avoir porté atteinte au copyright d’une trentaine de films à l’aide de son site de liens torrent. Lequel est d'ailleurs toujours en ligne.
Tout a commencé en 2012 par une plainte de la Svenska Antipiratbyrån, une puissante organisation suédoise d’ayants droit. Dans son collimateur : le site Tankaner, qui permet aux internautes de s’échanger des centaines de liens torrent, en vue du téléchargement de films, de séries, d’albums de musique, etc.
La police ouvre alors une enquête et finit par arrêter un homme, qu’elle pense être l’administrateur de ce site. TorrentFreak explique ainsi que l’intéressé a été mis en examen en avril dernier pour atteintes au copyright, suite à la mise à disposition de 32 films entre 2012 et 2013. Problème : le mis en cause niait les faits qui lui étaient reprochés, au motif qu’il aurait cédé son site plusieurs mois plus tôt...
Les ayants droit réclament d’ores et déjà plus d’un million d’euros d’indemnités
Mais la justice n’a visiblement pas été convaincue par les arguments du prévenu. « Il y avait de nombreuses preuves contre cet homme, telles que des contrats signés pour des serveurs, des logs de connexion, des emails et une photo où il posait avec un T-shirt sur lequel était imprimé "Tankaner" » a ainsi réagi la Svenska Antipiratbyrån, se félicitant de la condamnation de l’accusé à cinq mois de prison.
Un autre procès devrait bientôt s’ouvrir, afin d’estimer cette fois le montant des dommages et intérêts qui seront alloués aux victimes. La Svenska Antipiratbyrån a d’ores et déjà fait savoir qu’elle souhaitait obtenir 12 millions de couronnes (soit environ 1,3 million d’euros) « pour un des films ayant été mis à la disposition du public ».
Rappelons enfin qu’en France, plusieurs administrateurs de sites « pirates » ont été condamnés ces dernières années. Il y a un peu plus d’un an, le responsable du site de liens de téléchargement direct « Forum-DDL » a écopé d’une peine de 10 mois de prison avec sursis, plus 1,17 million d’euros de dommages et intérêts. En avril 2013, les deux développeurs d’UndeadLink ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende, également avec sursis. Le 14 novembre dernier, 65 000 euros d’indemnités étaient alloués aux parties civiles, alors que celles-ci réclamaient plus de 2,8 millions d'euros. Cette décision est d’ailleurs frappée d’appel (voir notre article).
Commentaires (16)
#1
Un jour, je ferai un site avec des liens vers des torrents. Juste pour voir si je suis contacté.
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#3
Oui, tiens nous au courant.
Sinon c’est pas nouveau la suède qui se bat fermement contre les trackers de torrents, quand on voit l’histoire de TPB… Voir le film/documentaire TPB AFK, très intéressant.
#4
Uppsala Gangsta Style !
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#5
Bon avec tout cet argents les “ayants droits” vont finir un jour par avoir de quoi investir dans la recherche d’innovations pour mettre à dispositions du public des offres attractives.
Nan je rigole, ça rapporte tellement plus de verrouiller des droits, embaucher quelques avocats pour les protéger et faire cracher jusqu’à la ruine des méchants tipiakeurs tout en demandant aux états de faire payer les contribuables pour s’assurer des rentes.
Putain j’aurai du faire “ayants droits” en fait comme métier.
#6
Ça c’est sûr, moi j’hésitais avec proxénète mais la flemme de prendre des risques, si on m’avait dit qu’ayant droit c’était la même chose mais avec le soutient de l’Etat, j’aurais pas hésité une seule seconde.
#7
Quand je serai grande je serai aïandroit
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#8
LA RENTE FORTE, AVEC NICOLAS KRISSPROLLS
#9
Le plus dur c’est de commencer. Faut choper les droits d’un artiste en misant sur le fait qu’il sera connu et bankable même mort. Ressortir un album best of tout les x années pour renouveller les droits sans que ça tombe dans le domaine public.
Puis faire demander à l’état entre temps de nous donner de l’argent du contribuable tout en faisant racker ce même contribuable qui a eu la mauvaise idée de vouloir se cultiver sans te payer.
Puis avec l’argent amassé il suffit de récup des droits sur un autre artiste et ainsi de suite.
Mais les artistes morts c’est le top parce qu’au moins ils risquent pas de se rebeller et de réclamer de l’argent eux.
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878 pages de liens sur son site et il est condamné pour une trentaine de films pirates?!? 
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#13
Accessoirement (par rapport au sujet global au-delà de la news) Bayfiles, l’hébergeur lancé par des mecs de chez The Pirate Bay et déréférencé par Google il y a quelques mois, est mort.
#14
ah dommage.. et bayimg aussi ?
#15
Je connaissais pas avant que tu m’en parles, mais non le site est en ligne
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#16