Les eurodéputés épargnent la réforme du droit d’auteur

Les eurodéputés épargnent la réforme du droit d’auteur

Paris martyrisé, mais Paris libéré

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

27/11/2014 2 minutes
20

Les eurodéputés épargnent la réforme du droit d’auteur

Une résolution adoptée aujourd’hui au Parlement européen aurait pu être un boulet de canon dans les jambes des ayants droit. Finalement, ce sera une gentille caresse, les eurodéputés ayant pris soin de ne surtout pas bouleverser ce secteur.

Le paragraphe 13 du projet de résolution sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique était limpide. Il invitait initialement la Commission européenne à lancer la réforme du droit d’auteur, spécialement celle de la directive 2001/29/CE. Un chantier « attendu de longue date, en particulier en ce qui concerne des mesures qui renforceraient le potentiel du marché unique numérique, notamment en matière d'accès au contenu, de diffusion des connaissances et de modèles viables pour les services transfrontières ». Le texte affirmait sans détour « que la révision de la directive 2001/29/CE est fondamentale pour la réforme à venir, qui devrait tenir compte des nouvelles technologies et des comportements des consommateurs et des utilisateurs ».

D'une réforme choc à une phrase molle

Comme sans doute d’autres acteurs, la France a adressé un mail aux eurodéputés pour leur déconseiller pareille rédaction. Et bingo ! Les ayants droit peuvent être soulagés. Dans la résolution adoptée, les eurodéputés ont fait preuve d’une grande bienveillance à leur égard. Alors que l’article du projet appelait à réformer la directive sur le droit d’auteur, celui voté se contente de souligner « l'importance d'assurer un cadre efficace et équilibrée pour la protection du droit d'auteur et de propriété intellectuelle, adaptée à la réalité de l'économie numérique ».

 

La bombe a donc été désamorcée avec une déclaration nettement moins ambitieuse, plus floue, moins engageante et qui laisse plus d’oxygène aux lobbyistes du secteur culturel.

 

Pas plus tard que le 18 novembre, Fleur Pellerin, attentive aux intérêts des ayants droit, s’était opposée à une telle réforme de la directive de 2001, préférant mettre plus d’attention sur la situation des intermédiaires techniques. La France a plusieurs fois suggéré à la Commission européenne de se concentrer surtout sur la directive de 2000 sur le commerce électronique, afin d’accentuer d’une manière ou d’une autre la responsabilité des intermédiaires.

20

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

D'une réforme choc à une phrase molle

Commentaires (20)


Comme c’est étonnant…



Le lobby du divertissement est toujours plus important que les citoyens.


D’ici qu’on nous annonce que c’est pour l’intérêt général… <img data-src=" />


autrement dit : “ce qu’en pense les 27 autres Etats NE compte pas”, c’est ça

&nbsp;“leur mode démocratique” de fonctionnement des Eurodéputés ?&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; mouhai !



UNE IDEE :

&nbsp;(et, s’ils essayaient la Majorité des voix ? )


Encore une occasion manquée de l’Europe envers ses citoyens. Décidément il devient urgent de quitter cette Europe du fric qui ne gouverne que pour les lobbies et l’énarque Fleur Pellerin, compte tenu de sa formation, ne va pas les contredire, bien au contraire.

Il y a longtemps que les castes au pouvoir ont abandonner les intérêts des citoyens au profit des leurs.


Ouf… Les porcs vont pouvoir continuer à se goinfrer, se faire vomir pour se gaver à nouveau.

Merci l’Europe. <img data-src=" />


Va falloir arrêter les bonnes nouvelles, parce qu’une fête par jour, je sais bien que les intermittents sont alcooliques, mais ça commence à faire beaucoup.


Parlement Européen, l’étroit d’hauteur.


Aussi gros qu’il puisse être, un pétard mouillé reste un pétard mouillé.



Bon, pour la suite des événement, on pourra se rassurer en se disant que google, yahoo, ms, amazon, … ont eux aussi les bourses bien pleines.


Le parlement européen protégeant les ayants droits avant ces citoyens how tragic !



Cela fait bien longtemps que l’on ne peut rien attendre de décent de la part de ces doux innocents aux poches bien pleines …


Lobbystique à tous les niveaux, la logique du copinage caviar


Arrêtons d’accuser l’Europe, elle ne fait qu’obéir à nos gouvernements. Nous avons le gouvernement que nous méritons, l’UE n’est que la cristallisation de la corruptions/bêtise/incompétences de nos politiques local, je crois que notre copie privé est largement au delà de tout ce que l’UE peut pondre …


L ‘ Europe !&nbsp;&nbsp;



&nbsp;Elle n ’ a jamais été programmée pour les citoyens mais pour le pouvoir et le fric.


Tiens c’est curieux, j’ai comme des envies de meurtre tout à coup.

Non, tout compte fait c’est pas si surprenant quand on voit ces parasites s’accrocher comme des sangsues <img data-src=" />


+1



Ca aurait été l’occasion d’abolir une bonne fois pour toutes ces barrières nationales complètement anachroniques, à l’ère du numérique, pour le droit d’auteur en Europe. Ben non, encore une fois, chaque pays veut défendre son petit pré carré. Ca va tellement dans le sens du consommateur, ça…





Nous avons le gouvernement que nous méritons



Disons que tous les 5 ans, on retrouve les mêmes guignols des 2 sempiternels partis… La peste ou le choléra… Mais bon, la mémoire de poisson rouge des citoyens français les fait quand même voter pour eux (déboires judiciaires chez nombre d’entre eux ? Vite oubliés !) , alors pourquoi se priveraient-il de se représenter éternellement ?



C’est toi qui a raison : Cthulhu for president ! <img data-src=" />








Tirnon a écrit :



Arrêtons d’accuser l’Europe, elle ne fait qu’obéir à nos gouvernements. Nous avons le gouvernement que nous méritons, l’UE n’est que la cristallisation de la corruptions/bêtise/incompétences de nos politiques local, je crois que notre copie privé est largement au delà de tout ce que l’UE peut pondre …





Je ne peux qu’être d’accord.

L’Europe doit bouger mais à écouter les citoyens il faut en sortir… Quel paradoxe.

Il faudrait déjà faire en sorte de se faire écouter par nos députés nationaux.









wykaaa a écrit :



Encore une occasion manquée de l’Europe envers ses citoyens. Décidément il devient urgent de quitter cette Europe du fric qui ne gouverne que pour les lobbies et l’énarque Fleur Pellerin, compte tenu de sa formation, ne va pas les contredire, bien au contraire.

Il y a longtemps que les castes au pouvoir ont abandonner les intérêts des citoyens au profit des leurs.





:reflechi:



La France fait un lobbying de malade pour obtenir cette décision, donc je ne vois pas en quoi sortir de l’Europe va nous aider, puisque de toute façon c’est la décision voulue par nos gouvernants.



À la limite on serait un pays qui pousserait dans l’autre sens, je comprendrai. Mais là on ne peut s’en prendre qu’à nous même : on élit un gouvernement qui protège les ayant-droits, faut pas s’étonner que ça ressorte de la part de nos représentants au niveau Européen…



0

false



21



18 pt

18 pt

0

0



false

false

false





























/ Style Definitions /

table.MsoNormalTable

{mso-style-name:“Tableau Normal”;

mso-tstyle-rowband-size:0;

mso-tstyle-colband-size:0;

mso-style-noshow:yes;

mso-style-parent:“”;

mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;

mso-para-margin:0cm;

mso-para-margin-bottom:.0001pt;

mso-pagination:widow-orphan;

font-size:12.0pt;

font-family:“Times New Roman”;

mso-ascii-font-family:Cambria;

mso-ascii-theme-font:minor-latin;

mso-fareast-font-family:“Times New Roman”;

mso-fareast-theme-font:minor-fareast;

mso-hansi-font-family:Cambria;

mso-hansi-theme-font:minor-latin;}















Une réalité : nous sommes touségaux devant TCP/IP



Les tendances et besoins qui en découlent:&nbsp;Arial;color:#1A1A1A”&gt;Images et sons à considérer comme des denrées de premièrenécessitécolor:#1A1A1A”&gt;&nbsp;!&nbsp;Dese-licences à proposer au grand public !



des pistes pour une (vraie) réforme, en profondeur du droit d’auteurhttp://etherciel.over-blog.com/article-envoyer-recevoir-124559975.html



  1. L’Europe prévoit une résolution engagée qui va dans le bon sens.



    1. La France y fait obstacle autant qu’elle peut et réussit à réduire la portée de la résolution

    2. Blamons l’Europe pour un échec national!



      Ce qui m’étonne, c’est surtout que pour faire avancer ce point précis (la lente agonie des ayants droits au détriment du public et des artistes), il n’y a QUE l’Europe qui peut agir…



      Les USA sont complètement vendus aux lobbys car leur culture est une manne financière énorme. Ils font même du lobbyisme jusqu’en Europe. Il ne faut pas attendre d’avancée de ce coté. Quand aux pays membres de l’union, individuellement ils n’ont aucun poids pour une réforme de cette ampleur. Si un pays membre adoptait une législation contraignante, les ayants droits se cacheraient chez nos voisins pour y échapper.



      Mais bon, sortons de l’Europe quand même! Il parait que ça règle tous les problèmes (votre mal de tête et votre belle mère sont de la faute de l’Europe d’ailleurs…)