L'interdiction d'UberPOP réclamée devant le tribunal de commerce de Paris

L’interdiction d’UberPOP réclamée devant le tribunal de commerce de Paris

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/11/2014 5 minutes
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L'interdiction d'UberPOP réclamée devant le tribunal de commerce de Paris

Une action en référé vient d’être engagée à l’encontre d’Uber et de son service UberPOP, qui a été condamné il y a quelques semaines pour « faux co-voiturage ». Le Parquet a rejoint les demandes des sociétés de VTC qui s’estiment victimes d’une concurrence déloyale, réclamant l’interdiction d’UberPOP. La défense rétorque de son côté que la loi Thévenoud lui est inapplicable, car contraire à la Constitution et au droit européen.

Uber avait de nouveau rendez-vous devant le tribunal de commerce de Paris la semaine dernière. Il n’était pas cette fois question de ses véhicules de tourisme avec chauffeur (les fameux VTC), mais d’UberPOP, ce service visant à mettre en relation des particuliers souhaitant effectuer un trajet en commun. À l’aide d’une application pour smartphone, un chauffeur inscrit via UberPOP peut en effet prendre une course, sans qu’il n’ait besoin d’avoir une formation spécifique ou un véhicule très récent.

 

Le mois dernier, le tribunal de commerce de Paris a d’ailleurs estimé dans une autre affaire que ce service s’apparentait à du faux co-voiturage, et qu’il y avait en ce sens des « pratiques commerciales trompeuses ». Suivant les conclusions des agents de la brigade de répression des fraudes, les juges ont en effet considéré qu’UberPOP allait bien au-delà du simple partage des frais tel que permis dans le cadre du covoiturage (essence, assurance, usure du véhicule). Et pour cause, le prix de chaque course est de 4 euros minimum, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre.

 

Uber a cependant fait appel de cette décision, après avoir écopé d’une amende de 100 000 euros.

Une action engagée en référé par des VTC

Mais cette fois, ce sont Transdev et LeCab, deux sociétés de VTC, qui ont engagé des poursuites contre UberPOP, estimant que ce service exerçait une forme de concurrence déloyale à leur encontre. Le Monde rapporte que leur avocat a fait valoir vendredi lors de l’audience qu’ « Uber a choisi de s’affranchir de la loi et de gagner du temps avec des procédures afin que sa marque s’installe et s’impose comme l’alternative aux taxis ». Il réclame l’interdiction immédiate d’UberPOP, assortie d’une astreinte de 250 000 euros par jour en cas de non-exécution.

 

Le Parquet a d’ailleurs soutenu les demandes des plaignants. Aux yeux du vice-procureur Guillaume Maigret, UberPOP « crée un trouble manifestement illicite » justifiant sa mise sur la touche. L’intéressé n’a pas manqué d’égratigner Uber, affirmant que la société américaine « viole la loi de manière assumée ».

Uber voudrait pouvoir déférer la « loi Thévenoud » au Conseil constitutionnel

Pour sa défense, Uber a choisi de contester la base légale de ces accusations : la récente loi « Thévenoud » sur les taxis et VTC. La société américaine estime tout d’abord que le nouvel article L3124-13 du Code des transports est contraire à la Constitution. Selon son avocat, cité encore une fois par Le Monde, cet article condamne de manière « extrêmement sévère » des faits définis de façon « extrêmement floue ». Il punit actuellement « de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent » à des « prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places ».

 

Maître Hugues Calvet a ainsi demandé au tribunal de commerce de pouvoir soulever une question prioritaire de constitutionnalité, afin que le Conseil constitutionnel examine la conformité de cet article à la loi fondamentale. Mais pour cela, il faut que les juges transmettent cette « QPC » à la Cour de cassation, qui devra à son tour en faire de même en direction des « Sages » de la Rue Montpensier.

La non-conformité au droit européen également soulevée par la défense

L’avocat d’Uber estime d'autre part que la loi Thévenoud n’est pas conforme au droit européen. Et pour cause, la France n’a pas notifié ce texte à Bruxelles avant son adoption définitive, ce qui rendrait la loi « inopposable » d’après Maître Calvet. La directive 98/34/CE impose en effet aux États membres d’informer la Commission européenne de leurs projets de nouvelles règles relatives aux services de la « société de l'information ». Ce sont ces dispositions qui avaient par exemple retardé l’adoption de la loi « anti-Amazon » il y a quelques mois.

 

Maître Calvet a en outre annoncé qu’il avait déposé le 5 novembre un recours auprès de la Commission européenne, comme l’avaient révélé Les Échos la semaine dernière.

 

Ces deux points devraient être examinés par le tribunal de commerce lors de la prochaine audience, fixée à vendredi 28 novembre.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une action engagée en référé par des VTC

Uber voudrait pouvoir déférer la « loi Thévenoud » au Conseil constitutionnel

La non-conformité au droit européen également soulevée par la défense

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (49)


Merci pour cet article bien écrit et documenté.



On en revient toujours aux marines à voile et à vapeur.



Pourquoi les seuls juges de ce service ne pourraient-ils par être ses utilisateurs avec leur porte-monnaie ? Pourquoi faut-il toujours faire intervenir un intermédiaire partisan et incompétent quand les seuls agents à même de dicter leurs préférences et de sanctifier ou non une offre nouvelle sont les individus utilisateurs potentiels ?


Parce que tu te trompes de débat pour le coup, les problèmes dans ce dossier sont un problème de travail au noir et un problème d’assurances.


Uber a d’ailleurs lancé une pétition pour les soutenir :

https://action.uber.org/uberPOP_France/


le progrès est inéluctable. on peut soit l’accompagner, soit mourir.








FunnyD a écrit :



Parce que tu te trompes de débat pour le coup, les problèmes dans ce dossier sont un problème de travail au noir et un problème d’assurances.





Possible, mais aucun de ces problèmes n’est mentionné dans l’article, par les juges ou les parties.



UberPOP offre un nouveau service avec un business plan original (même si personnellement je ne me verrai pas payer ce service au temps ou à la distance). Les concurrents n’ont qu’à s’adapter.









tmtisfree a écrit :



Possible, mais aucun de ces problèmes n’est mentionné dans l’article, par les juges ou les parties.



UberPOP offre un nouveau service avec un business plan original (même si personnellement je ne me verrai pas payer ce service au temps ou à la distance). Les concurrents n’ont qu’à s’adapter.





uberpop c’est surtout une société qui veut faire plier les lois dans son sens dans tous les pays où ils vont (en Allemagne aussi ils sont en disgrâce), tous ça pour se faire un max de tunes sous le couvert de “nous on fait ça pour aider les gens”.



Parce que comme dit FunnyD, ce genre de service pose un problème niveau assurance et ensuite modifier la loi existante ça va légitimer tous les taxis au black autours des aéroports.  



Pour le coup je comprends la grogne : je découvre dans cet article le mode de rémunération et il correspond clairement à celui d’un taxi. Autant le covoiturage sert à dépanner, autant facturer au kilomètre revient à faire du travail de taxi sans licence …



Après sur la forme, voir tout ce beau monde s’agiter pour empêcher une société qui a eu une bonne idée de prospérer, ca me révolte. 


ce service visant à mettre en relation des particuliers souhaitant effectuer un trajet en commun Non c’est faux, UberPop est un service de taxi/vtc comme un autre! Le client commande une voiture et indique où est ce qu’il veut aller, à aucun moment le chauffeur n’a son mot à dire. On est très loin du principe de covoiturage! Le conducteur de UberPop n’ont même pas la licence VTC…








tmtisfree a écrit :



Possible, mais aucun de ces problèmes n’est mentionné dans l’article, par les juges ou les parties.



UberPOP offre un nouveau service avec un business plan original ILLEGAL(même si personnellement je ne me verrai pas payer ce service au temps ou à la distance). Les concurrents n’ont qu’à s’adapter.





Comment veux tu d’adapter face à un concurrent qui promeut le travail au noir?









darkbeast a écrit :



uberpop c’est surtout une société qui veut faire plier les lois dans son sens dans tous les pays où ils vont (en Allemagne aussi ils sont en disgrâce), tous ça pour se faire un max de tunes sous le couvert de “nous on fait ça pour aider les gens”.



Parce que comme dit FunnyD, ce genre de service pose un problème niveau assurance et ensuite modifier la loi existante ça va légitimer tous les taxis au black autours des aéroports.





1/ Comme tout service innovant (ou qui prétend l’être). Mais le client reste le roi.

2/ Le propriétaire d’un véhicule est responsable de l’utilisation de sa voiture. Si son assurance ne la couvre pas ou plus, qu’est-ce que le juge ou les concurrents d’Uber ont à y voir ?

3/ Le meilleur moyen de supprimer un marché noir a toujours été de le libéraliser.



En gros il propose que tout le monde travaille au black&nbsp;<img data-src=" />








FunnyD a écrit :



Comment veux tu d’adapter face à un concurrent qui promeut le travail au noir?





Tu fais un procès d’intention : en France, on est tenu de déclarer ses revenus. Ni Uber, ni ses concurrents, ni les juges, ni l’article aborde ce point parce qu’il n’a pas lieu d’être.



Ton assurance ‘civile’ ne couvre pas tes passagers lorsque tu exerce une activité rémunérée type UberPOP. Pour cela il faut une assurance professionelle (et le coovoiturage est un partage de frais, non une rémunération).


Le code des assurances ce sont bien des lois non ?

Code qui définit quelles condtions peuvent être retenues pour assurer un véhicule…








darkbeast a écrit :



uberpop c’est surtout une société qui veut faire plier les lois dans son sens dans tous les pays où ils vont (en Allemagne aussi ils sont en disgrâce), tous ça pour se faire un max de tunes sous le couvert de “nous on fait ça pour aider les gens”.



Parce que comme dit FunnyD, ce genre de service pose un problème niveau assurance et ensuite modifier la loi existante ça va légitimer tous les taxis au black autours des aéroports. &nbsp;





Disons que le deal est bon. Le vrai problème c’est le prix, quand le client trouve moins cher et mieux il va la ou le deal est le meilleur.









ZeHiro a écrit :



Ton assurance ‘civile’ ne couvre pas tes passagers lorsque tu exerce une activité rémunérée type UberPOP. Pour cela il faut une assurance professionelle (et le coovoiturage est un partage de frais, non une rémunération).





Tout à fait, et c’est mon point : le problème de l’assurance n’existe pas avec l’affaire en cours parce que la responsabilité d’assurer convenablement le véhicule incombe ex ante à son responsable, et pas à Uber, ses concurrents ou aux juges.



Tu sais très bien que vérifier cas par cas à poseriori serait bien plus chronophage et bien moins éfficace que de demander à Uber de mettre un système où au moment de l’inscription (à priori) le taxi doit remplir une case “Je certifie être en règle blablabla”, et envoyer une attestation d’assurance…


Moi ce qui me dérange le plus c’est qu’encore une fois les mecs que l’on paye avec nos impôts ont encore fait nawake !!! =&gt;&nbsp; “la France n’a pas notifié ce texte à Bruxelles avant son adoption définitive, ce qui rendrait la loi «&nbsp;inopposable&nbsp;»”….du coup on va encore se faire taper sur les doigts, perdre le procès et payer une amende.



&nbsp;On fait ça dans notre boulot on est viré immédiatement!








Sigma42 a écrit :



Tu sais très bien que vérifier cas par cas à poseriori serait bien plus chronophage et bien moins éfficace que de demander à Uber de mettre un système où au moment de l’inscription (à priori) le taxi doit remplir une case “Je certifie être en règle blablabla”, et envoyer une attestation d’assurance…





1/ La vérification a posteriori s’applique déjà pour les assurances civiles, bien plus nombreuses.

2/ Il n’y a toujours pas de rapport entre assurance/travail au noir et le sujet de cet article.









tmtisfree a écrit :



Tout à fait, et c’est mon point : le problème de l’assurance n’existe pas …





Ben si.&nbsp; La première question de l’assureur sera: “utilisez vous votre voiture pour votre travail”. Tu lui dit quoi?

Parce que du soit-disant covoiturage ou le conducteur est payé 21 € de l’heure.









warf a écrit :



Ben si.  La première question de l’assureur sera: “utilisez vous votre voiture pour votre travail”. Tu lui dit quoi?

Parce que du soit-disant covoiturage ou le conducteur est payé 21 € de l’heure.





Et le rapport avec l’article est ?



en effet, l’article parle de “faux co-voiturage”

le co-voiturage, dixit l’arrêt de la cour de cassation du 12 mars 2013, implique que le conducteur n’est pas rémunéré au-delà du partage des frais.



le reste (assurance, travail au black) en découle mais n’est pas l’objet de l’article (qui, en résumant à fond, traite de tromperie sur la marchandise et de concurrence déloyale : un service de VTC qui veut se faire passer pour du co-voiturage)


Ce que je dis s’applique également sur la vérification du travail au noir…

Blablacar par exemple plafonne les tarifs en indiquant explicitement que le service est prévu pour mettre en commun les frais de co-voiturage

Bizarrement ils ne semblent pas avori de problèmes eux…








Sigma42 a écrit :



Ce que je dis s’applique également sur la vérification du travail au noir…

Blablacar par exemple plafonne les tarifs en indiquant explicitement que le service est prévu pour mettre en commun les frais de co-voiturage

Bizarrement ils ne semblent pas avori de problèmes eux…





Et le rapport avec l’article et son sujet est ?



On ne peut pas mettre des contraintes à la profession d’un coté et laisser passer des pratiques déloyales de l’autre. Il faut a moment donner choisir.

&nbsp;


Et le jour où le gus qui fais du “co-voiturage”, payè bien au dessus du simple partage de frais et du coup non couvert par son assurance, a un accident grave et que son/ses passagers y laissent de grosses plumes; il fait quoi ??

Prendre une assurance qui couvre des déplacements rémunérés revient à être Taxi ou VTC …


Tu éssayes de te faire recruter comme modérateur / membre le l’équipe de NXI ? ^^

Un genre de caporal pour recadrer tout commentaire considéré comme en dehors du sujet ?

Vont être content&nbsp;<img data-src=" />








Sigma42 a écrit :



Tu éssayes de te faire recruter comme modérateur / membre le l’équipe de NXI ? ^^

Un genre de caporal pour recadrer tout commentaire considéré comme en dehors du sujet ?

Vont être content <img data-src=" />





Non , je tiens trop à mon indépendance.









tmtisfree a écrit :



1/ La vérification a posteriori s’applique déjà pour les assurances civiles, bien plus nombreuses.

2/ Il n’y a toujours pas de rapport entre assurance/travail au noir et le sujet de cet article.





L’interdiction n’est probablement pas une solution, mais simplement, le particulier n’est pas forcement au fait qu’il a besoin d’une assurance spéciale pour faire du ‘co-voiturage’ à la uber, puisque la société vante le côté arrangement entre particuliers genre monsieur tout le monde peut s’y mettre. Amha, il serait plus juste de forcer uber à réclamer à leurs chauffeurs une attestation d’assurance adaptée (et pourquoi pas aussi à déclarer les revenus versés aux dits chauffeurs).



Ca risquerais de diminuer fortement le nombre de chauffeurs au début, mais après, peut être que les assurances développeront une couverture à destination des particuliers et couvrant le cas uber (genre ‘tous risques avec option covoiturage rémunéré’).









batoche a écrit :



L’interdiction n’est probablement pas une solution, mais simplement, le particulier n’est pas forcement au fait qu’il a besoin d’une assurance spéciale pour faire du ‘co-voiturage’ à la uber, puisque la société vante le côté arrangement entre particuliers genre monsieur tout le monde peut s’y mettre. Amha, il serait plus juste de forcer uber à réclamer à leurs chauffeurs une attestation d’assurance adaptée (et pourquoi pas aussi à déclarer les revenus versés aux dits chauffeurs).



Ca risquerais de diminuer fortement le nombre de chauffeurs au début, mais après, peut être que les assurances développeront une couverture à destination des particuliers et couvrant le cas uber (genre ‘tous risques avec option covoiturage rémunéré’).





1/ Pas besoin d’obligation législative pour arriver à ce qu’Uber exige un certificat d’assurance à ‘ses’ chauffeurs : c’est dans l’intérêt des co-contractants.

2/ Le marché est imprévisible, mais si adaptable ;)



2/ UberPOP regroupe des travailleurs rémunérés qui transportent des passagers. L’assurance est soumise à des règles différentes de l’utilisation par un particulier.

3/ Tu admets l’existence d’un marché noir <img data-src=" /> Mais s’ils sont libéralisés, ils font simple taxi, il n’y a plus rien d’innovant du coup.


Ouais enfin bon concernant la légitimité de l’UE et prochainement de TAFTA y’a fortement à redire…








psn00ps a écrit :



2/ UberPOP regroupe des travailleurs rémunérés qui transportent des passagers. L’assurance est soumise à des règles différentes de l’utilisation par un particulier.

3/ Tu admets l’existence d’un marché noir <img data-src=" /> Mais s’ils sont libéralisés, ils font simple taxi, il n’y a plus rien d’innovant du coup.



2/ Certes, mais cela n’a rien à voir avec le sujet de l’article.

3/ Heureusement : un marché noir n’est que le naturel (marché libre) qui revient au galop. L’innovation (relative, à mon sens) vient d’Uber, pas des taxis.



j’en pense pas moins, mais à l’heure actuelle, légitime ou pas c’est eux qui font la loi…et c’est nous qui payons les amendes…..et puis la du coup c’est même pas une question de légitimité mais de respect des réglementations que l’on a signé. Pointe toi dans n’importe quelle administration française avec un des documents demandé ou une démarche qui aurait du être fait en amon que tu à zappé, tu es renvoyé chez toi direct et on traite pas ton dossier, pareil ici.



En plus c’est pas nouveau, les mecs ça fait depuis 1998 qu’on leur dit, vous devez informez la commission, bha nan, 16 ans plus tard ils sont toujours pas foutu d’appliquer un truc qu’ils ont eux même signé!!!!!








tmtisfree a écrit :



1/ Pas besoin d’obligation législative pour arriver à ce qu’Uber exige un certificat d’assurance à ‘ses’ chauffeurs : c’est dans l’intérêt des co-contractants.





Il est sympa ton monde idéal…

Bon après, le réveil sonne, tu ouvres les yeux et tu découvres la vraie vie…



Il suffit d’abolir l’état et toute forme d’organisation de société qui mettrait en cause la libre concurrence.


prendre le libéralisme juste sur ce qui arrange, juste économiquement sans autant prendre le coté touchant aux personnes, non merci








athlon64 a écrit :



prendre le libéralisme juste sur ce qui arrange, juste économiquement sans autant prendre le coté touchant aux personnes, non merci





Le libéralisme a un côté touchant aux personnes ? Tu veux parler des coups de pieds dans les côtes ?



Faut pas se leurrer, la classe politique qui a signé ces traités l’a fait car on ne leur a pas laissé d’aleternatives…



Venir se plaindre qu’il ne respecte pas des traités qu’ils ne pouvaient pas refuser cela me semble illégitime… Après chacun voit les choses comme elle veut



Je remarquerais que la GB, elle quand elle ne veut pas payer elle ne paye pas


J’ai l’impression que tu n’as pas bien capté, si tu n’entraves pas la libre concurrence et la libre entreprise une société idéale sortira automatiquement du chaos. Ce n’est pas à cause des entreprises que les gens n’ont pas travail mais à causes des contraintes que l’on impose aux dites entreprise. Moi par exemple, je prendrais bien quelqu’un pour faire le ménage, une autre personne pour la cuisine et quelqu’un le reste du temps pour me faire un café ou aller me chercher un verre d’eau. Hé bien je peux te dire qu’avec toutes leur réglementations, les charges sociales, le salaire et autres ponction, je ne peux pas créer les emplois en question. Pauvre France.


On lit dans ce forum que le progrès et l’innovation sont inévitables et qu’il faut s’adapter.

Il faut remettre les choses dans leur contexte : UberPop, c’est un système de mise en relation entre particuliers pour un travail (conduire un client avec rémunération) payé de la main à la main. Ce n’est pas du co-voiturage !

Alors oui, il faut sortir du monopole des taxis, mais pas en développant le travail au noir.

Les chauffeurs&nbsp;conducteurs du dimanche n’ont aucune assurance pro et les assurances de particuliers ne paieront pas un euro s’il y a un accident grave. Pire le chauffeur risque clairement la taule.

Les chauffeurs ne sont pas déclarés, ils ne paient donc pas de charges et d’impôts.

Ajoutons à cela que l’optimisation fiscale d’Uber leur permet de ne pas payer de TVA.

Alors dans un pays ou le contribuable moyen se fait tabasser pour renflouer les caisses, je trouve sidérant qu’on puisse défendre un système qui contourne les lois sous couvert d’innovation !

Si vous êtes contre le travail au noir dans la restauration,

Si vous êtes contre le travail au noir dans le bâtiment,

Vous ne pouvez pas être pour le travail au noir dans les transports. Les règles doivent être les même pour tout le monde !

Sinon, pourquoi les sociétés réglo devraient payer des charges si les autres ne le font pas ?








TaigaIV a écrit :



J’ai l’impression que tu n’as pas bien capté, si tu n’entraves pas la libre concurrence et la libre entreprise une société idéale sortira automatiquement du chaos. Ce n’est pas à cause des entreprises que les gens n’ont pas travail mais à causes des contraintes que l’on impose aux dites entreprise. Moi par exemple, je prendrais bien quelqu’un pour faire le ménage, une autre personne pour la cuisine et quelqu’un le reste du temps pour me faire un café ou aller me chercher un verre d’eau. Hé bien je peux te dire qu’avec toutes leur réglementations, les charges sociales, le salaire et autres ponction, je ne peux pas créer les emplois en question. Pauvre France.





C’est sur que si on enlevait le salaire, j’aurais plus de larbins à bosser chez moi <img data-src=" />



C’est un un inadmissible frein au développement économique de notre beau pays. #BonnetAPompon #Pigeons #EtPisDabordToutLeMondeLeFait.



N’empêche qu’ils seraient bien content tout ces chomeurs de pouvoir être aussi proche d’un entrepreneur de génie.








FunnyD a écrit :



C’est sur que si on enlevait le salaire, j’aurais plus de larbins à bosser chez moi <img data-src=" />





C’est vrai que ce serait bien, ça soulagerai un peu les enfants en rééquilibrant les charges.









tmtisfree a écrit :



Et le rapport avec l’article et son sujet est ?





Le rapport avec l’article c’est &nbsp;c’est que l’histoire de la Loi Thevenoud n’est là que pour faire diversion et retarder les échéances afin qu’UberPop continue aussi longtemps que possible à être une vache à lait.



La raison pour laquelle les concurrents attaquent et que la DGCCRF s’en mêle, c’est qu’il s’agit de concurrence déloyale. UberPop contourne fait tout simplement l’impasse sur la règlementation et les basiques de la fiscalité du travail.

&nbsp;

Une entreprise de transport paie des charges, des impôts, des assurances et fixent ses prix en conséquence afin de couvrir ses frais de fonctionnement.

Un UberPop ne paie rien de tout cela (à part l’entretien minimal d’un véhicule bas de gamme et le carburant) et peut donc se permettre de diviser les prix par 2 ou 3, pour capter une grosse partie de la clientèle.



im me semblait que le libéralisme avait aussi pour but de placer la liberté individuelle avant tout, auto-responsabilité qui va avec


Le problème c’est plus que sans scrupule, tu payerais que dalle chaque service, après tu trouverais peut etre personne pour le faire tant que mal payé, il a fallu mettre des règles en place pour palier à ca (enfin c’est ce que je comprends à ces règles)








carbier a écrit :



Il est sympa ton monde idéal…

Bon après, le réveil sonne, tu ouvres les yeux et tu découvres la vraie vie…





Il a évolué dans le bon sens depuis que le scientisme collectiviste qui a tenté plusieurs fois de nous asservir a été défait. La liberté est un engagement quotidien.