Les députés ne veulent pas d'une définition positive du domaine public

Les députés ne veulent pas d’une définition positive du domaine public

Mickey mousse

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Marc Rees

Publié dans

Droit

21/11/2014 4 minutes
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Les députés ne veulent pas d'une définition positive du domaine public

L’Assemblée nationale a rejeté hier l’amendement d’Isabelle Attard visant à instaurer dans notre droit une définition positive du domaine public. Celle-ci espère maintenant que sa proposition sera reprise dans le futur projet de loi sur la création, en préparation Rue de Valois.

À l’occasion des débats sur le projet de loi transposant diverses directives en matière de droit d’auteur, la députée avait déposé un amendement afin d’inclure dans le Code de la propriété intellectuelle une définition positive du domaine public. Selon ce principe, « les créations appartiennent en principe au domaine public, à l’exception des œuvres de l’esprit ». Par défaut, également, toutes les créations ne portant pas l’empreinte de la personnalité de son auteur auraient appartenu à ce domaine commun. Le texte programmait également d’y élever immédiatement les œuvres créées par les fonctionnaires.

Protéger le domaine public, lutter contre les copyfrauds

Pour l'élue Nouvelle Donne (apparentée Écolo), pas de doute : l’enjeu d’une telle définition positive est de lutter contre les pratiques de copyfraud, qu’elle définit comme les « revendications abusives de droits sur les œuvres du domaine public »

 

Hier, en séance, le rapporteur a cependant jugé que cet amendement allait remettre en cause un certain nombre de principes fondamentaux tenant au respect du droit de propriété des auteurs. Fleur Pellerin a qualifié ce débat de « philosophiquement extrêmement intéressant » tout en le giflant d’un avis défavorable compte tenu des questions « juridiquement importantes » qu’il soulève. Elle a spécialement dénoncé le fait de faire entrer directement dans le domaine public les œuvres créées par les agents publics, une mesure qui serait en délicatesse avec les engagements internationaux de la France.

 

« Le droit d’auteur n’est pas destiné à rémunérer ad vitam aeternam les descendants, les petits enfants, arrières petits-enfants et arrières arrières petits-enfants des auteurs et créateurs, a rétorqué Isabelle Attard. Il a été créé dans le but de permettre à l’auteur de vivre de son travail et de ses créations. Quelles limites fixons-nous à cette rémunération ? »

Tintin et Disney

Sur sa lancée, elle a égratigné les ayants droit de Tintin « qui utilisent toutes les ficelles de l’arsenal juridique pour essayer de faire durer cette période où ils se comportent comme de vrais rentiers par rapport à l’œuvre d’Hergé. Ils n’ont rien à voir avec l’auteur, ils ne l’ont jamais connu, et pourtant, aujourd’hui, ils essayent de vivre [de son] travail. Il ne s’agit plus d’une rémunération d’un auteur pour ce qu’il a fait, il s’agit là d’un abus complet d’un système en essayant d’allonger, d’allonger, et d’allonger encore ce droit d’auteur. »

 

Plus globalement, jusqu’où pouvons-nous aller en termes d’allongement de la durée de protection ? « Nous sommes à 70 ans aujourd’hui. Peut-être que demain, les descendants de Disney nous imposeront via TAFTA et autres accords (internationaux, NDLR) d’aller jusqu’à 100 ans (…) pour rémunérer les arrières arrières petits-enfants. Je ne suis pas d’accord avec ce principe. Il faut revenir aux fondamentaux tels que les avait définis Victor Hugo en 1878, faire en sorte que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres et qu’ensuite elles s’élèvent et, non pas tombent, dans le domaine public et que la création française et internationale puisse créer à nouveau sans avoir à négocier un bout de gras avec de soi-disant ayants droit qui n’ont jamais connu l’auteur. »

Un sujet pourtant en chantier au ministère

Son amendement a malgré tout été rejeté. Notons que le thème de la définition positive du domaine public était en chantier au ministère de la Culture, comme l’avait indiqué Aurélie Filippetti en avril dernier. Le sujet semble donc désormais délaissé par Fleur Pellerin. « J’espère que vous reprendrez ce sujet important dans le futur projet de loi Création » a malgré tout insisté Isabelle Attard.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Protéger le domaine public, lutter contre les copyfrauds

Tintin et Disney

Un sujet pourtant en chantier au ministère

Commentaires (44)


Elle est bien cette Isabelle Attard 


Malheureusement ça va partir au oubliette lors de la rédaction de la loi <img data-src=" />


J’aime bien l’“élévation” dans le domaine public.


C’est vrai qu’à l’écouter en séance, on sent qu’elle a plus de couilles qu’un flan aux œufs

(suivez mon regard)


C’est vrai que cette rente pour les ayants droits (comme dis qui non même pas connu l’auteur) n’est absolument pas justifié.


Il n’y a que le mot Socialiste qu’ils ont. Pour le reste, ce sont des foutaises (la France a bien changé ou alors, c’est qu’ils ont bien changé ces socialistes)


&gt; «&nbsp;Le droit d’auteur n’est pas destiné à rémunérer ad vitam aeternam les descendants, les petits enfants, arrières petits-enfants et arrières arrières petits-enfants des auteurs et créateurs,&nbsp;a rétorqué Isabelle Attard.



&nbsp;D’autant qu’au fil des générations le nombre de descendants augmentent et les droits se diluent.Je suppose qu’à un moment le montant devient inférieur à un certain seuil et que les sociétés de perception se gardent le magot pour elles toutes seules.&nbsp;



&nbsp;Oui Monsieur, vous êtes bien éligible à la perception du droit d’auteur votre ancêtre étant décédé depuis 387 ans ce qui est inférieur au seuil des 400 ans. Cependant vous êtes 53648 ayant droit. Le montant généré cette année était de &nbsp;1000000 euros&nbsp;soit 18,64 euros par ayant droit ce qui est inférieur au seuil exigible fixé à 20 euros annuels. En conséquence de quoi on se garde le tout.&nbsp;


«&nbsp;Le droit d’auteur n’est pas destiné à rémunérer ad vitam aeternam les descendants, les petits enfants, arrières petits-enfants et arrières arrières petits-enfants des auteurs et créateurs,&nbsp;a rétorqué Isabelle Attard.&gt;&gt;

&nbsp;

Ah bon ? et à quoi est il destiné ?&nbsp;



Ah oui pardon c’est&nbsp;&nbsp; ad vitam presque eternam&nbsp;


Surtout qu’à l’ère du numérique, “élever” ces oeuvres pour les faire entrer dans le domaine public permettrait de les rendre accessibles facilement à toutes et tous et de leur donner une vraie place dans le patrimoine culturel du pays.

C’est déjà le cas dans d’autres pays où des livres comme ceux de Jack London ou Arthur Conan Doyle.



Il est grand temps


+1

Sujet très intéressant.

Et j’adore ses remarques.

Mais cela ne passera jamais. sauf à l’aide d’une révolution… et encore.


rémunération pour l’auteur pardi…&nbsp;



dixit Victor hugo : Il prône certes un domaine public payant, mais il demande aussi

l’instauration d’un «&nbsp;domaine public immédiat&nbsp;», en faisant une nette

distinction entre les droits de l’auteur de son vivant et ceux qui

appartiendront ensuite à ses descendants après sa disparition. Son idée

est que les droits des héritiers doivent être réduits à un droit à

toucher une redevance pour l’exploitation de l’oeuvre, mais qu’ils ne

devraient pas pouvoir exercer un contrôle sur l’oeuvre, que n’importe

quel éditeur devrait pouvoir exploiter sans autorisation. Hugo demande

donc pour les héritiers la transformation du droit exclusif en un simple

droit à une rémunération.



ref. article :http://scinfolex.com/2014/04/30/domaine-public-payant-victor-hugo-naurait-pas-vo…


Il me semblait que le droit d’auteur avait effectivement été crée pour permettre aux auteurs, et à eux seulement, de vivre de leur art mais non pas en les “protégeant” de leurs fans mais plutôt de la cupidité des maisons de productions.



Heureusement depuis ces dites maisons de production ont remis bon ordre là dedans en tournant tout ça à leur avantage exclusif grâce à un lobbying généreux de nos trop chers politiques&nbsp;<img data-src=" />


Ah d’accord, donc un retour au droit d’auteur de 1878 serait la meilleure solution apparemment.&nbsp; Mais alors, pour relancer l’économie et la compétitivité française, revenons au droit du travail de 1878, c’est simple !&nbsp;J’ai bon ? <img data-src=" />



Si je comprends bien, pour hériter de ses parents ou grands-parents il faut les avoir connu, sinon on n’est pas ayant droit, on n’est qu’un parasite. Soit. Imaginons que mon père, artiste de génie mais incompris à son époque, décède à ma naissance. Je ne l’ai jamais connu. 20 ans, 30 ans après sa mort, son œuvre est reconnue et prend enfin de la valeur. Je ne l’ai pas connu, donc je n’aurais pas à hériter de son patrimoine incorporelle (droits) qui a réalisé toute sa valeur seulement après sa mort.



Il est normal de lutter contre quelques abus, mais ça ne doit pas justifier que l’on remette en cause tout un système de durée de protection qui fonctionne raisonnablement pour la plus grande majorité.








Pokey a écrit :



Ah d’accord, donc un retour au droit d’auteur de 1878 serait la meilleure solution apparemment.&nbsp; Mais alors, pour relancer l’économie et la compétitivité française, revenons au droit du travail de 1878, c’est simple !&nbsp;J’ai bon ? <img data-src=" />



Si je comprends bien, pour hériter de ses parents ou grands-parents il faut les avoir connu, sinon on n’est pas ayant droit, on n’est qu’un parasite. Soit. Imaginons que mon père, artiste de génie mais incompris à son époque, décède à ma naissance. Je ne l’ai jamais connu. 20 ans, 30 ans après sa mort, son œuvre est reconnue et prend enfin de la valeur. Je ne l’ai pas connu, donc je n’aurais pas à hériter de son patrimoine incorporelle (droits) qui a réalisé toute sa valeur seulement après sa mort.



Il est normal de lutter contre quelques abus, mais ça ne doit pas justifier que l’on remette en cause tout un système de durée de protection qui fonctionne raisonnablement pour la plus grande majorité.





Tu crois que tu peux faire un commentaire avec encore plus de mauvaise fois ? ^^



&gt; Fleur Pellerin a qualifié ce débat de « philosophiquement extrêmement intéressant » tout en le giflant d’un avis défavorable compte tenu des questions « juridiquement importantes » qu’il soulève. Elle a spécialement dénoncé le fait de faire entrer directement dans le domaine public les œuvres créées par les agents publics, une mesure qui serait en délicatesse avec les engagements internationaux de la France.



Traduction : Ca va être compliqué de faire passer cela à nos “amis” anglo-saxons qui dominent le monde (et donc nous) en partie grâce la propriété intellectuelle.








Guinnness a écrit :



Il me semblait que le droit d’auteur avait effectivement été crée pour permettre aux auteurs, et à eux seulement, de vivre de leur art mais non pas en les “protégeant” de leurs fans mais plutôt de la cupidité des maisons de productions. &nbsp;





Vous me coupez l’herbe sous le pied.



C’est vrai qu’elle mâche pas vraiment ses mots la madame Attard <img data-src=" />








CyDream a écrit :



Elle est bien cette&nbsp;Isabelle Attard&nbsp;





Oui… tant qu’elle est dans l’opposition. <img data-src=" />

Le jour où elle sera dans la majorité ou au gouvernement, son discours risque fort de changer du tout au tout.



C’est la grande mode en ce moment: se faire mousser en défendant des causes nobles dont on sait qu’il n’y a aucune chance pour qu’elles soient adoptées.

Ça permet de faire sa pub de façon démagogique tout en évitant d’avoir à mettre en œuvre nos paroles.



&nbsp;Bienvenue en France où les gesticulations comptent bien plus que les actes.









eliumnick a écrit :



Tu crois que tu peux faire un commentaire avec encore plus de mauvaise fois ? ^^





J’ai essayé, au début&nbsp;je me tâtais à comparer la “rente” des ayants droits à la retraite, mais je me suis dit que ça serait trop gros. Enfin&nbsp;plus c’est gros… Je tenais surtout à montrer qu’on ne peut pas dire et faire n’importe quoi avec ces notions.



Ceci dit je suis convaincu que le meilleur moyen de prévenir les abus de certains (et je dis bien prévenir, Rodwell n’a encore rien fait), serait une&nbsp;action judiciaire plus qu’une réforme en profondeur. Mais encore faudrait-il&nbsp;un fondement juridique, et c’est là qu’une définition&nbsp;positive du domaine public&nbsp;pourrait être intéressante.&nbsp;Mais je vois deux problèmes :&nbsp;




  • Un fondement civil, type dommages et intérêts,&nbsp;ne serait pas adapté : qui&nbsp;aurait qualité pour agir, comment évaluer le dommage réparable…

  • des dispositions pénales nécessiteraient une définition extrêmement précise d’une infraction. Comment la qualifier ?&nbsp;Quel serait l’élément matériel ? Comment déterminer l’élément moral ?



    On est encore au stade embryonnaire d’une telle réflexion, et je pense que le refus actuel des députés est plutôt sage vu les difficultés techniques et pratiques que ça pose.



Elle s’attaque au droit d’exploiter les auteurs même après leur mort, toute notre société étant basé sur l’exploitation de l’homme par l’homme, ce n’est pas les chiens de garde de cette société qui vont l’aider&nbsp;<img data-src=" />


Dommage qu’on écoute pas davantage Isabelle Attard en ce moment.

Ce qu’elle a dit est tellement plein de bon sens.


Réciproquement, c’est plus souvent ceux que l’on pousse dans les placards aux profits de ceux qui suivent le mouvement sans faire de vagues.








2show7 a écrit :



Il n’y a que le mot Socialiste qu’ils ont. Pour le reste, ce sont des foutaises (la France a bien changé ou alors, c’est qu’ils ont bien changé ces socialistes)





Fourchette?



Ceux qui trouveront, je suis désolé pour eux&nbsp;<img data-src=" /> <img data-src=" />









thorspark a écrit :



Surtout qu’à l’ère du numérique, “élever” ces oeuvres pour les faire entrer dans le domaine public permettrait de les rendre accessibles facilement à toutes et tous et de leur donner une vraie place dans le patrimoine culturel du pays.

C’est déjà le cas dans d’autres pays où des livres comme ceux de Jack London ou Arthur Conan Doyle.



Il est grand temps





Tout à fait !



Mais le pognon, cher ami, le pognon !!









JoePike a écrit :



« Le droit d’auteur n’est pas destiné à rémunérer ad vitam aeternam les descendants, les petits enfants, arrières petits-enfants et arrières arrières petits-enfants des auteurs et créateurs, a rétorqué Isabelle Attard.&gt;&gt;

 

Ah bon ? et à quoi est il destiné ? 



Ah oui pardon c’est   ad vitam presque eternam



elle a raison, il n’est pas destiné à ca… il a été simplement détourné de son usage premier.









Cartmaninpact a écrit :



Elle s’attaque au droit d’exploiter les auteurs même après leur mort, toute notre société étant basé sur l’exploitation de l’homme par l’homme, ce n’est pas les chiens de garde de cette société qui vont l’aider <img data-src=" />



ah non ca c’est le communisme. le capitalisme, c’est l’inverse! <img data-src=" />



Je suis d’accord qu’elle a raison&nbsp; <img data-src=" />

C’était une tentative de cynisme de ma part&nbsp;

&nbsp;


Il suffirait de faire comme les brevets : x années et basta.








Patch a écrit :



ah non ca c’est le communisme. le capitalisme, c’est l’inverse! <img data-src=" />





<img data-src=" />









js2082 a écrit :



Oui… tant qu’elle est dans l’opposition. <img data-src=" />

Le jour où elle sera dans la majorité ou au gouvernement, son discours risque fort de changer du tout au tout.





En même temps vu qu’elle est de Nouvelle Donne, ça n’est pas prêt d’arriver <img data-src=" />









HeXxiA a écrit :



Fourchette?



Ceux qui trouveront, je suis désolé pour eux&nbsp;<img data-src=" /> <img data-src=" />





Tu as raison, ce n’est pas clair. Quant les gendarmes contrôlaient à la frontière. je voyais la France comme très ferme sur les taxes. J’ai cru que ça avait changé, enfin, non, c’est toujours pareil et ça s’accentue. (la peur du gendarme français aux frontières est explicite, vu les taxes folles qu’ils mettent pour tout aujourd’hui, ils ont changé la méthode des recettes <img data-src=" />)&nbsp;









Zerdligham a écrit :



Il suffirait de faire comme les brevets : x années et basta.





ouais sauf que tous les x temps, ils font augmenter la durée de x années



Je crois pas que ce soit trop arrivé pour les brevets, qui sont pourtant l’objet d’enjeux financiers bien plus importants.








Zerdligham a écrit :



Il suffirait de faire comme les brevets : x années et basta.



&nbsp;

Je pense pas que ça soit pertinent. Un brevet ça vient protéger une invention technique qui&nbsp;réalise quasi&nbsp;immédiatement sa valeur dans les années d’exploitation exclusive. C’est tout l’objet du&nbsp;brevet, de protéger les revenus de celui qui a fait des investissement de R&D.



Ce n’est pas pareil pour une œuvre. L’œuvre qui est exploitée immédiatement ne réalise pas nécessairement toute sa valeur dans les premiers&nbsp;temps de l’exploitation.&nbsp;Ca dépend du type d’œuvre, en cinéma ou en télé il est rare qu’une œuvre fasse soudainement&nbsp;l’objet d’une forte demande après des années d’exploitation. Mais&nbsp;ça peut être le cas en musique, en édition littéraire, et évidemment en arts plastiques.&nbsp;



Mon idée est précisement de premettre aux ayant droit de protéger leurs revenus sur une période de temps donnée. C’est exactement ce qui est fait aujourd’hui, seulement je juge cette période excessivement longue (75 ans après la mort de l’auteur si je ne m’abuse, je ne connais pas la règle pour les œuvres collectives ou d’entreprise (l’entreprise étant potentiellement immortelle…)).



Je ne pense pas qu’il soit légitime de faire une différenciation sur la vitesse à laquelle les choses sont commertialisées. Certaines oeuvres ‘culturelles’ sont rentabilisées très vite (blockbusters, musique des artistes qui marchent bien…), et certaines inventions sont utilisées librement longtemps après l’expiration du brevet (tout ce qui est générique en médicaments par exemple).

Quel que soit le système, il y aura des flops, et des œuvres qui ne rencontreront le succès que trop tard (remarquez, c’est sûrement déjà arrivé, et ça doit arriver aussi à des inventions brevetées).



Ce sur quoi je ne démoderai pas, c’est sur l’absurdité de permettre l’héritage de propriété intellectuelle (brevets industriels compris d’ailleurs). Déjà que j’ai du mal avec l’héritage de bien physiques…








Zerdligham a écrit :



Je crois pas que ce soit trop arrivé pour les brevets, qui sont pourtant l’objet d’enjeux financiers bien plus importants.





pas sur quand on voit patrick hernandez qui gagne encore entre 800 et 1500 euros par jour avec une seule chanson de la fin des années 70.



Isabelle Attard

à suivre…








js2082 a écrit :



Oui… tant qu’elle est dans l’opposition. <img data-src=" />

Le jour où elle sera dans la majorité ou au gouvernement, son discours risque fort de changer du tout au tout.



C’est la grande mode en ce moment: se faire mousser en défendant des causes nobles dont on sait qu’il n’y a aucune chance pour qu’elles soient adoptées.

Ça permet de faire sa pub de façon démagogique tout en évitant d’avoir à mettre en œuvre nos paroles.



&nbsp;Bienvenue en France où les gesticulations comptent bien plus que les actes.





Ok alors tire-toi une balle dans la tête, ce sera du temps de gagner sur l’avenir puisqu’il est déjà écrit&nbsp;<img data-src=" />









Zerdligham a écrit :



(75 ans après la mort de l’auteur si je ne m’abuse, je ne connais pas la règle pour les œuvres collectives ou d’entreprise (l’entreprise étant potentiellement immortelle…))





De memoire, c’est actuellement 70 ans apres la mort de l’auteur, et 70 ans fixe pour les oeuvres collectives. A confirmer.



Pour le reste j’approuve la comparaison sur la duree des droits sur les brevets comparee a celle sur les oeuvres.









Pokey a écrit :



Si je comprends bien, pour hériter de ses parents ou grands-parents il faut les avoir connu, sinon on n’est pas ayant droit, on n’est qu’un parasite. Soit. Imaginons que mon père, artiste de génie mais incompris à son époque, décède à ma naissance. Je ne l’ai jamais connu. 20 ans, 30 ans après sa mort, son œuvre est reconnue et prend enfin de la valeur. Je ne l’ai pas connu, donc je n’aurais pas à hériter de son patrimoine incorporelle (droits) qui a réalisé toute sa valeur seulement après sa mort.





Non, le fait que les heritiers n’ont pas connu leur ancetre n’est ici qu’un grossissement du fond du probleme: ils n’ont pas cree l’oeuvre dont ils heritent les droits. Or le droit d’auteur est cense encourager a creer, objectif que le droit d’auteur prolonge apres la mort ne remplit pas. Et pour ceux qui disent que c’est pour avoir quelque chose a leguer, je precise que les auteurs peuvent faire comme n’importe qui d’autre: economiser ou placer de l’argent.





Il est normal de lutter contre quelques abus, mais ça ne doit pas justifier que l’on remette en cause tout un système de durée de protection qui fonctionne raisonnablement pour la plus grande majorité.



Tu justifies d’une minorite (les “genies meconnus”) pour justifier une rente… qui beneficie generalement a une autre minorite (les producteurs ou les heritiers de “genies reconnus”).

De meme, tu justifies que le systeme fonctionne pour “une majorite” (d’artistes… qui sont une minorite dans la societe… Et encore, il est deja discutable que ca fonctionne pour la majorite d’entre eux) n’a pas a etre remis en cause, meme s’il nuit a une majorite de citoyens (une vraie majorite pour le coup).

Bref, ton argument ne fonctionne qu’en choisissant tres soigneusement ton echantillon. XD



Sinon, je suis d’accord pour que l’on commence par lutter contre les abus. Je n’ai cependant pas l’impression que nous serons d’accord sur ce qu’est un “abus”, mais on peut essayer. :)



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Et voici typiquement le genre de commentaires d’un marmot de 13 ans incapable de voir plus loin que le bout de son nez.



 Les abrutis de jv.com qui se sont perdus sur NXI, ça commence à devenir lassant.<img data-src=">

Au lieu de troller comme un porc, donne-nous tes solutions miracles, on attend que ça pour voter <img data-src=" />


Instruit-toi un peu avant



Si t’es intelligent, tu comprendras que voter ne sert à rien et qu’il faut récupérer notre pouvoir de décision.

Pas de miracle, il faut que la démocratie (dans le sens premier du terme) soit mise en place.


Sur ce point, je trouve que c’était un gros bullshit de la part de Fleur Pellerin, puisque si l’on prend l’exemple des américains, toutes les oeuvres créées par le personnel des agences fédérales (NASA, NOAA, NIH, armée, gardes côte…) sont directement dans le domaine public. Ça concerne donc toutes les photos produites par la NASA, qu’on a plaisir à retrouver sur Wikipédia, les logiciels et données météorologiques ou scientifiques, et tout plein d’autres bonnes choses.



Ils ont beau être le pays le plus capitaliste qui soit, ça ne les empêche pas de trouver normal que du travail financé par de l’argent public appartienne au public, et que ce dernier n’ai donc pas à le payer deux fois pour pouvoir en jouir.



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